Ce document d’enregistrement universel a été déposé auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF ») le 28/06/2024 en tant qu’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, tel que modifié (le « Règlement Prospectus ») et de la loi luxembourgeoise du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement. Ce document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par des amendements, le cas échéant, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au Règlement Prospectus. Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de la société iliad S.A. (16, rue de la Ville L’Évêque – 75008 Paris (France) – Tél. : + 33 1 73 50 20 00) ainsi que sur le site Internet de la société iliad S.A. (www.iliad.fr) et sur celui de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu).

Note

Les documents incorporés par référence au présent document d’enregistrement universel font l’objet d’une section dédiée intitulée « Documents incorporés par référence », laquelle inclut notamment une table de correspondance.

1.1     Le Groupe iliad

Introduction

Le Groupe iliad (le « Groupe ») est un des principaux acteurs des télécommunications en Europe avec plus de 48,5 millions d’abonnés (répartis entre la France, la Pologne et l’Italie), un chiffre d’affaires de 9,24 milliards d’euros en 2023, et plus de 17 700 salariés.

Créé en 1991 en France, le Groupe est devenu au début des années 2000 un acteur majeur de l’Internet et des communications électroniques (fixe et mobile) en France et s’est étendu progressivement, d’abord en Italie en 2018 puis en Pologne en 2020.

La société iliad S.A. est la société mère du Groupe iliad présent sous plusieurs marques commerciales, notamment Free, Free Pro et Scaleway en France, iliad en Italie, et Play en Pologne.

Depuis son extension géographique, le Groupe dispose de trois secteurs géographiques distincts : la France, l’Italie et la Pologne.

France

La France est notre marché principal et a généré 65 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2023. C’est en avril 1999 que Free est entré sur le marché des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avec une offre simple et sans abonnement. Cette stratégie commerciale a permis à Free de capter une part de marché importante sur le bas débit au regard des faibles dépenses publicitaires consenties par rapport à ses concurrents.

Une fois achevé le déploiement de son réseau de communications électroniques et l’interconnexion de celui-ci au réseau de l’Opérateur historique, en avril 2001, Free a réellement maîtrisé les déterminants du coût d’une offre basée sur le temps de connexion à Internet et a pu lancer un forfait bas débit attractif et rentable.

Avec le lancement d’une offre ADSL Free Haut Débit en octobre 2002, puis des offres mobiles en 2012, le Groupe s’est progressivement imposé comme un acteur intégré majeur sur le marché des télécommunications fixes en France, présent à la fois dans le Haut et Très Haut Débit fixe et mobile, en investissant notamment dans le dégroupage de la boucle locale, le déploiement d’un réseau « Fibre » et d’un réseau d’antennes mobiles. En janvier 2019, l’acquisition de Jaguar Network marque l’entrée du Groupe iliad sur le marché Entreprises. Plus récemment, en avril 2023, le Groupe a fait son entrée sur le marché de la cybersécurité en prenant une participation majoritaire dans la société ITRUST.

La Société a, depuis une vingtaine d’années, réussi à maintenir les spécificités qui la caractérisent : la simplicité, un prix attractif et une qualité technique reconnue à travers les différents segments du marché qu’ils adressent.

Italie

Le Groupe a fait son entrée sur le marché mobile italien en 2018, un pays dans lequel il n’avait auparavant aucune activité, et qui a généré 11 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2023. Depuis la fin de l’année 2016, le Groupe a entamé le déploiement de son réseau mobile en propre en Italie et a complété sa couverture réseau d’abord par un accord d’itinérance avec WindTre, puis par un accord de partage de réseau depuis début 2023 (au sein d’une co-entreprise détenue à 50/50 avec WindTre et appelée Zefiro Net).

En janvier 2022, iliad Italia est devenu nouvel entrant sur le marché de l’Internet à Très Haut Débit fixe via le lancement d’une offre double-play Internet et Téléphonie (cette offre double-play reposant sur les offres de gros utilisant le réseau d’Open Fiber, de FiberCop et de Fastweb). En mai 2023, iliad Italia a lancé son offre mobile à destination des entreprises.

Pologne

Le Groupe est présent en Pologne depuis 2020 et l’acquisition de l’opérateur Play, un des leaders du marché de la téléphonie mobile. En 2023, la Pologne représentait 23 % du chiffre d’affaires du Groupe. Play est un opérateur mobile d’envergure nationale et proposant aussi des services fixes (Haut Débit et OTT TV).

En septembre 2021, le Groupe iliad a poursuivi son expansion en Pologne par l’acquisition d’UPC Polska (finalisée le 1^er avril 2022), faisant du Groupe iliad l’un des leaders de la convergence en Pologne. Le 1^er avril 2023, le Groupe a finalisé la création de PŚO (https://www.swiatlowodotwarty.pl/), une co-entreprise détenue à 50/50 avec Infravia et qui a pour ambition de devenir le plus grand réseau Haut Débit en open access de Pologne.

1.1.1     Faits marquants et chiffres clés

●    Informations financières sélectionnées – Groupe iliad

(a)       Hors actifs et passifs détenus en vue d’être cédés.

(b)       Passifs financiers court terme et long terme moins trésorerie et équivalents de trésorerie.

Éléments clés de l’année 2023

Groupe

Éléments opérationnels

En 2023, le Groupe a enregistré une croissance significative de sa base d’abonnés actifs, avec l’ajout de 2,74 millions de nouveaux abonnés, dont 2,29 millions pour les services mobiles et 454 000 pour les services Fixes/Internet. À la fin de l’année 2023, le Groupe comptait plus de 48,5 millions d’abonnés à travers ses trois pays, comprenant 38,8 millions d’abonnés mobiles et 9,7 millions d’abonnés aux services Fixes/Internet. Tout au long de l’année 2023, le Groupe a maintenu son dynamisme en matière de déploiements d’infrastructures de dernière génération (FTTH, 4G et 5G) ainsi que de nouveaux services, poursuivant les tendances des années précédentes.

Chiffre d’affaires

En 2023, le chiffre d’affaires Groupe affiche une croissance de 10,4 % à 9,24 milliards d’euros, porté par des performances solides dans les 3 pays : la France (+ 8,7 %), l’Italie (+ 14,5 %) et la Pologne (+ 13,1 %). Sur une base organique pro forma ⁽¹⁾, le chiffre d’affaires Groupe a progressé de 8,2 % sur 12 mois.

Profitabilité

L’EBITDAaL du Groupe progresse de 4,2 % en 2023 à 3,44 milliards d’euros. Le résultat net s’établit à 318 millions d’euros et le cash-flow opérationnel (EBITDAaL moins les investissements hors fréquences) augmente de 22,6 % à 1,43 milliard d’euros.

Levier financier

À fin 2023, l’endettement net du Groupe s’élevait à 10,24 milliards d’euros en réduction de 573 millions d’euros en raison notamment de la forte progression du Free cash-flow opérationnel (+ 264 millions d’euros), le levier financier s’améliorant de 0,2x l’EBITDAaL à 3,0x.

France

Éléments opérationnels

La base totale d’abonnés fixes enregistre une augmentation annuelle de 234 000 abonnés en 2023. La croissance sur la Fibre demeure soutenue, avec un accroissement de 858 000 abonnés au cours de l’année. Ainsi, la base d’abonnés Fibre atteint 5,52 millions à la fin de décembre, avec un taux d’adoption progressant de 9,5 points sur 12 mois pour atteindre 74,4 %. Le nombre de prises raccordables a également augmenté de 4 millions au cours des 12 derniers mois, atteignant 35,3 millions. Les offres commerciales du Groupe en Fibre sont désormais disponibles sur plus de 27 000 communes.

Le nombre d’abonnés au forfait illimité 4G/5G ⁽²⁾ continue d’augmenter, avec l’inscription de 916 000 nouveaux abonnés nets en 2023, grâce à un engagement fort de maintenir les tarifs stables jusqu’en 2027. Cela porte le nombre d’abonnés au forfait illimité 4G/5G ⁽²⁾ à 11,1 millions d’abonnés soit 74 % de la base d’abonnés mobiles totale. Free Mobile a poursuivi le déploiement des réseaux mobiles 4G et 5G sur tout le territoire. Durant l’année 2023, Free Mobile a activé plus de 2 400 nouveaux sites 4G et plus de 2 175 sites 5G. Free Mobile offre une couverture dense de la population en 5G (plus de 94 %) quand sa couverture en 4G atteint plus de 99 %. Le Groupe compte poursuivre ses investissements en couverture et densification afin de devenir l’Opérateur alternatif de référence et de respecter ses engagements auprès de l’ARCEP.

Éléments financiers

En 2023, la France a vu son chiffre d’affaires progresser de 8,7 % à 6,04 milliards d’euros grâce à une dynamique soutenue chaque trimestre. Le chiffre d’affaires services Fixe s’établit à 3,30 milliards d’euros sur l’année, en hausse de 8,3 %. La moyenne des ARPU des quatre trimestres est en hausse de 1,4 euro sur 12 mois (+ 4,1 %), à 35,0 euros. Le chiffre d’affaires services Mobile enregistre une hausse de 6,4 % en 2023 à 2,42 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires facturé aux abonnés affiche une croissance de 9,5 % sur l’année grâce à la hausse de 4,0 % de l’ARPU facturé aux abonnés en moyenne sur 2023 (12,1 euros). Le chiffre d’affaires Autres, essentiellement composé des revenus (peu margés) d’interconnexion Voix et SMS/MMS, s’affiche en baisse de 12,2 % sur l’année et est structurellement en baisse avec la migration du trafic vers des plateformes digitales. Les ventes d’équipements s’affichent en hausse de 35,3 % sur l’année à 324 millions d’euros et qui reflète la forte demande de nos abonnés pour l’offre Free Flex.

L’EBITDAaL de la France progresse de 4,6 % en 2023 à 2,39 milliards d’euros, la marge d’EBITDAaL diminuant de 1,6 points à 39,6 % suite à la hausse des dépenses de maintenance de réseau, des coûts d’énergie et de l’effet mix sur les ventes avec des ventes d’équipements progressant plus vite que le chiffre d’affaires Services. Les investissements (hors fréquences) ont progressé de 0,5 % en 2023 s’établissant à 1,5 milliard d’euros dont 64 millions d’euros destinés à l’acquisition d’un supercalculateur dotant le Groupe iliad de la plus grande puissance de calcul Cloud dédiée aux applications d’intelligence artificielle (IA) en Europe et permettant à Scaleway d’offrir une gamme complète d’offres Cloud IA pour les entreprises. Au-delà de cet investissement en IA, l’essentiel de nos efforts d’investissements a porté sur le déploiement de nos réseaux mobiles 5G et Fibre dans tous les territoires et la connexion des nouveaux abonnés Fibre et clients B2B. Le cash-flow opérationnel (EBITDAaL moins les investissements hors fréquences) augmente en conséquence de 12,1 % à 891 millions d’euros.

Pologne

Éléments opérationnels

La base d’abonnés mobiles actifs a enregistré une augmentation de 336 000, atteignant près de 13,1 millions d’abonés à la fin de 2023. La performance commerciale dans le segment des Forfaits a été excellente, avec le recrutement de 397 000 nouveaux abonnés nets en 2023. L’ARPU mobile facturé aux abonnés a connu une hausse de 3,4 % en un an, atteignant 30,2 zlotys.

Parallèlement, sur le segment Fixe, Play a continué sa stratégie de croissance (organique et via l’acquisition de petits opérateurs régionaux) en ajoutant 122 000 nouveaux abonnés, portant le nombre d’abonnés fixe à près de 2,1 millions à fin décembre 2023.

Éléments financiers

La croissance du chiffre d’affaires s’établit en 2023 à 13,2 % en euros à 2,16 milliards d’euros et de 9,6 % en monnaie locale, à 9,80 milliards de zlotys (4 % en pro forma). Le chiffre d’affaires services Mobile facturé aux abonnés est en progression de 5,9 % à 4,62 milliards de zlotys et résulte de la croissance de la base d’abonnés et d’une hausse de l’ARPU consécutive à nos efforts de revalorisation de nos offres. Le chiffre d’affaires interconnexion et autres enregistre une baisse de 6,3 % sur l’année à 1,29 milliard de zlotys (- 8,1 % en organique pro forma). Le coût de la terminaison d’appel mobile a été abaissé à 0,4 centime d’euro au 1^er janvier 2023 (0,55 centime sur l’année 2022) et à 0,2 centime d’euro au 1^er janvier 2024. Les ventes d’équipements ont progressé de 7,6 % à 1,93 milliard de zlotys notamment grâce à l’amélioration du mix prix.

L’EBITDAaL de la Pologne est stable à 805 millions d’euros sur 2023, et recule en monnaie locale de 3,1 % à 3,66 milliards de zlotys (baisse de 8,0 % en organique pro forma). La profitabilité de la Pologne s’affiche en retrait en 2023 essentiellement en raison de l’impact de l’inflation sur nos coûts d’énergie et de la mise en place du contrat de location de lignes avec PŚO (la coentreprise à 50/50 avec Infravia à qui Play a cédé son infrastructure câble et fibre en Pologne). Les Capex ont enregistré une baisse de 0,5 % (7,7 % en organique pro forma). Le cash-flow opérationnel (EBITDAaL moins les investissements hors fréquences) est en recul de 4,4 % sur 12 mois à 2,42 milliards de zlotys.

Italie

Éléments opérationnels

En 2023, iliad Italia a maintenu sa position en tant que premier recruteur de nouveaux abonnés nets sur le marché mobile, enregistrant 1,16 million de nouveaux abonnés au cours de la période, dont 255 000 au quatrième trimestre. Le contexte concurrentiel du marché en 2023 est demeuré intense, marqué par de nombreuses offres concurrentes agressives en termes de prix, spécifiquement ciblées sur iliad Italia.

Sur le segment de la Fibre, iliad Italia a poursuivi sa croissance, atteignant une base d’abonnés de 207 000 à la fin de 2023. La signature de deux nouveaux accords d’infrastructures avec FiberCop et Fastweb et l’extension du périmètre aux zones C&D avec Open Fiber au cours de l’année ont permis d’étendre la couverture à 13,7 millions de prises à fin 2023.

Éléments financiers

Le chiffre d’affaires de l’année 2023 dépasse le milliard d’euros et s’établit à 1,06 milliards en croissance de 14,5 %. Le chiffre d’affaires Services s’établit à 1,05 milliards d’euros sur l’année, en hausse de 13,8 % sur 12 mois. Les revenus de vente d’équipements ont doublé (+ 104,1 %) par rapport à 2022 atteignant 15 millions d’euros en 2023.

L’EBITDAaL a cru de 17,2 % atteignant 247 millions d’euros en 2023, soit une marge d’EBITDAaL de 23,3 % en hausse de 0,5 points. Cette amélioration de la profitabilité repose sur un levier opérationnel positif avec la hausse du d’affaires mobile facturé aux abonnés de 109 millions d’euros et la mise en place de la coentreprise Zefiro Net entraînant une réduction nette des coûts de réseau. Ces deux éléments combinés ont notamment permis d’absorber la hausse des coûts d’énergie et des coûts de distribution. Les capex (hors fréquences) ont diminué de 36,3 % à 243 millions d’euros en raison d’un déploiement moins actif en 2023 qu’en 2022 ainsi que l’utilisation de stocks d’équipements actifs 5G en 2023 et constitués en 2022. Le cash-flow opérationnel (EBITDAaL moins les dépenses d’investissements hors fréquences) est devenu positif en année pleine pour la première fois depuis la création d’iliad Italia et a atteint 4 millions d’euros.

●    Principaux indicateurs financiers

EUR/PLN : 4,452 sur 2023 et 4,686 sur 2022.

(a)       Hors fréquences.

(b)       Incluant UPC sur 12 mois en 2022.

Ventilation des principaux indicateurs financiers

●    Principaux indicateurs opérationnels ⁽³⁾

(a)       Le calcul du nombre d’abonnés fixes en Pologne a été modifié suite à la fusion entre P4 et UPC Polska : les chiffres des trimestres précédents ont été ajustés pour prendre en compte i) l’élimination des doublons entre la base d’abonnés Play Home et celle d’UPC Polska ii) les acquisitions de Fournisseurs d’Accès Internet régionaux tels que Sferanet, Syrion et leur base d’abonnés iii) l’élimination des abonnés UPC Solo Start TV.

Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités ou les principaux marchés

Néant.

1.2     Marchés et stratégie

1.2.1     Principaux marchés

À fin 2023 le Groupe est un acteur convergent fixe et mobile, B2C et B2B, sur chacune de ses 3 géographies : la France, la Pologne et l’Italie.

1.2.1.1     Le marché de la téléphonie mobile en France

●    Présentation générale du marché français de la téléphonie mobile

(a)       Machine à Machine.

(b)       Revenus hors cartes M2M rapportés au volume moyen sur la période des cartes SIM (actives et inactives).

Source : ARCEP.

À fin septembre 2023, le marché de la téléphonie mobile en France comptait 81,1 millions de cartes SIM actives hors M2M, en légère hausse de 0,7 million sur 12 mois (contre + 1,9 millions un an auparavant). Le taux de pénétration ⁽⁴⁾ de la téléphonie mobile dans la population française a atteint 119,1 % à fin septembre 2023, en hausse de 1,1 points sur 12 mois.

L’évolution du marché des services sur réseaux mobiles jusqu’à fin septembre 2023 s’est caractérisée par :

●    un ralentissement de la progression des forfaits sur un an, avec une augmentation de seulement 1,1 million de cartes SIM au troisième trimestre 2023, comparé à une hausse de 2,5 millions l’année précédente ;

●    la diminution des cartes prépayées se poursuit, avec une baisse de 0,1 million de cartes en un an, contre - 0,2 million de cartes l’année précédente ;

●    au T3 2023, le parc 4G a atteint 71,9 millions de cartes SIM actives (+ 3,2 millions comparé au T3 22) représentant 89 % du total des cartes SIM actives. De plus, 12,2 millions de cartes SIM ont été actives au moins une fois sur les réseaux 5G (+ 1,4 million au cours du T3 2023), représentant en moyenne une augmentation d’un million de cartes supplémentaires chaque trimestre depuis deux ans. Les cartes SIM compatibles 5G représentait 15 % au T3 2023 du nombre total de cartes SIM en service, progressant de 7 points depuis l’année dernière ;

●    la croissance des usages mobiles en itinérance à l’étranger a ralenti après la reprise post-crise sanitaire, avec une baisse de 11 % dans la consommation vocale en roaming et de 7 % dans le trafic de SMS au T3 2023. Cependant, le trafic de données mobiles reste en forte croissance, augmentant de 26 % en un an malgré un ralentissement par rapport à l’année précédente (+ 54 % au troisième trimestre 2022). Parallèlement, le revenu attribuable aux services mobiles en roaming out a connu une première baisse en deux ans, chutant de 4,7 % à 133 millions d’euros au troisième trimestre 2023, après une augmentation de 51,7 % un an auparavant ;

●    le volume de données échangées sur les réseaux mobiles continue sa progression : au troisième trimestre de 2023, la consommation moyenne de données par abonné 4G actif était de 15,5 Go par mois par utilisateur, une hausse de 8,7 % par rapport au troisième trimestre 2022 (+ 1,3 Go par abonné 4G actif) ;

●    la voix « traditionnelle » et les SMS/MMS poursuivent leurs baisses structurelles du fait de l’utilisation croissance des applications de réseaux sociaux pour communiquer :

–    la consommation moyenne de SMS/MMS par cartes SIM actives s’affiche en retrait de 10,4 % sur un an au troisième trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022, à 107 SMS/MMS par utilisateur et par mois,

–    le trafic mensuel moyen en voix était en baisse de 4,4 % en un an à près de 3 h 11 par utilisateur et par mois au cours du T3 2023.

Les acteurs du marché de la téléphonie mobile en France

Les principaux concurrents du Groupe sur le marché de la téléphonie mobile en France sont :

●    les trois opérateurs de réseau mobile : Orange, SFR et Bouygues Telecom ;

●    les opérateurs virtuels (ou MVNO) tels que La Poste Mobile mais leur poids est en nette diminution suite à plusieurs acquisitions de MVNO par deux des trois opérateurs de réseau mobile (leur part de marché en volume est passée de 8,3 % à fin 2021 à 7,3 % à fin septembre 2023 en France métropolitaine).

1.2.1.2     Le marché de l’accès à Internet Fixe en France

●    Présentation générale du marché français du Haut Débit et Très Haut Débit

Le nombre total d’abonnements Haut Débit et Très Haut Débit a progressé de 0,3 million sur les trois premiers trimestres de l’année 2023.

Au 30 septembre 2023, la France comptait 32,2 millions d’abonnés Haut Débit et Très Haut Débit, affichant l’un des taux de pénétration les plus élevés en Europe. Le développement notable des utilisateurs de fibre optique s’explique par l’augmentation de locaux raccordables à la fibre en France + 3,9 millions en un an à fin septembre 2023.

Les revenus générés par les accès Haut Débit et Très Haut Débit ont atteint 10,1 milliards d’euros à fin septembre 2023 (13,3 milliards d’euros sur 12 mois glissants), marquant une croissance de 4,1 % sur 12 mois, contre 2,8 % pour la même période en 2022.

La Fibre Optique est désormais largement démocratisée au sein des foyers français : au 30 septembre 2023, 73 % des abonnements étaient à Très Haut Débit (> 30 Mbits/s) dont 87 % via une technologie fibre de bout en bout (83 % à fin septembre 2022, 77 % à fin septembre 2021). Ainsi, près de deux tiers (64 %) des abonnements Haut Débit et Très Haut Débit en France au 30 septembre 2023 étaient via une technologie fibre de bout en bout, une hausse considérable de 10 points en un an (54 % à fin septembre 2022) faisant de la France le pays d’Europe qui compte le plus d’abonnés à la fibre de bout en bout (Free ayant 25,6 % de parts de marché).

Les acteurs du marché de l’accès à Internet Fixe en France

Les principaux concurrents du Groupe sur le marché de l’accès en France sont :

●    des fournisseurs d’accès associés à des opérateurs de télécommunications : Orange, SFR et Bouygues Telecom ;

●    des fournisseurs d’accès indépendants de couverture locale ;

●    des acteurs de marchés proposant l’accès à Internet en tant que moyen d’acquisition d’audience associé à des services autres, tels que les banques et les acteurs de la grande distribution.

1.2.1.3     Le marché de la téléphonie mobile en Pologne

●    Présentation générale du marché polonais de la téléphonie mobile

Source : UKE (régulateur national polonais).

Le rapport annuel du marché des télécoms polonais étant publié en juin de l’année suivante par le régulateur national, les informations dont nous disposons pour le marché polonais dans son ensemble datent de 2022. En 2022, le marché de la téléphonie en Pologne comptait 59,3 millions d’abonnés (y compris M2M), une hausse de 4,8 % sur 12 mois. Le taux de pénétration s’établissait à 157 % fin 2022, en progression de 8,3 points.

Les revenus totaux des opérateurs en 2022 s’élevaient à 14,4 milliards de zlotys en croissance de 7,6 % par rapport à l’année précédente. Une augmentation de 13 % des revenus a été enregistrée dans les services M2M. Les frais post payés ont augmenté de 31 %, tirés par une augmentation rapide du nombre de cartes SIM et SIM M2M et une augmentation de l’ARPU. La croissance constante de la valeur du marché mobile confirme la place importante de ce service dans l’ensemble du secteur des télécommunications. Il a généré 35,2 % des revenus de l’ensemble du marché des télécommunications en Pologne.

Les acteurs du marché de la téléphonie mobile en Pologne

Les principaux concurrents du Groupe sur le marché de la téléphonie mobile en Pologne sont :

●    les trois opérateurs de réseau mobile (et leurs sous-marques) : Orange Polska, Polkomtel et T-Mobile, qui avec Play représentent plus de 96 % des abonnements mobiles en 2022 ;

●    les MVNO indépendants tels que Lycamobile, Canal+, Vectra et d’autres.

1.2.1.4     Le marché de l’Internet Haut et Très Haut Débit en Pologne

●    Présentation générale du marché Haut Débit et Très Haut Débit polonais

(a)       Source : UKE, rapport annuel 2022 – calculs excluant les accès mobiles.

Le marché polonais du Haut et Très Haut Débit fixe représentait environ 5,4 milliards de zlotys en 2022. Comparé à la moyenne européenne, le taux de pénétration des foyers est relativement faible, à 63,2 %. Le taux de pénétration pour 100 habitants est quant à lui au niveau le plus bas de l’UE, à 22,8 %, contre un taux moyen européen de 35,8 %. Le faible taux de pénétration reflète le fait que la technologie mobile est souvent utilisée pour les connexions Internet fixes en Pologne en raison du faible taux de couverture des infrastructures fixes du pays. Le FTTH, le câble et le xDSL sont les trois principales technologies fixes utilisées en Pologne, représentant respectivement 38,9 %, 21,7 % et 17,3 % du marché en termes de revenus et 38,3 %, 32,5 % et 14 % en termes de volume. Les utilisateurs de fibre augmentent rapidement, passant de 5 % fin 2017 à près de 40 % à fin 2022.

Les acteurs du marché de l’Internet Haut et Très Haut Débit Fixe en Pologne

D’après le dernier rapport annuel du régulateur UKE (chiffres à fin 2022), Orange Polska est l’opérateur dominant sur le marché xDSL avec 78,4 % de parts de marché. UPC Polska (acquis par iliad fin 2021) et Vectra représentent 67,7 % du marché du câble. Le marché de la Fibre est plus fragmenté, avec 3 opérateurs (Orange Polska, Inea et Netia) détenant respectivement 32,6 %, 6 % et 6 % du marché.

1.2.1.5     Le marché de téléphonie mobile en Italie

●    Présentation générale du marché italien de la téléphonie mobile

(a)       Communications de machine à machine.

Source : AGCOM. (2023 : au 30 septembre 2023, données de l’Osservatorio Agcom ; 2022 et 2021 : au 31 décembre, données de la dernière Relazione annuale Agcom et Osservatorio Agcom).

Au 30 septembre 2023, le marché de la téléphonie mobile en Italie comptait 78,9 millions d’usagers (carte SIM en service hors M2M), hausse de 0,5 million par rapport à fin 2022 et confirmant l’inversement de tendance qui avait vu depuis plusieurs années une réduction du volume de cartes SIM en Italie. Le taux de pénétration des mobiles dans la population italienne atteint 134 % ⁽⁵⁾.

L’évolution du marché des services sur réseaux mobiles en 2023 ⁽⁶⁾ s’est caractérisée par :

●    une progression des cartes prépayées de 0,9 million, la proportion de cartes prépayées est en constante hausse à 89,8 % du marché hors M2M ;

●    une régression du nombre de forfaits de 0,5 million ;

●    une légère hausse de 0,9 million du nombre de cartes SIM ayant consommé des données par rapport à l’année précédente ;

●    une constante hausse des volumes de données échangées sur les réseaux mobiles : au cours des trois premiers trimestres de 2023, la consommation moyenne de données était de 0,77 Go par jour par carte SIM, en hausse de 22,4 % en un an et de 244,7 % depuis 2019.

À fin septembre 2023, iliad Italia détenait déjà 13,6 % du marché mobile hors M2M ⁽⁷⁾.

Les acteurs du marché de la téléphonie mobile en Italie

Les principaux concurrents du Groupe sur le marché de la téléphonie mobile en Italie sont :

●    les quatre autres opérateurs de réseau mobile : Telecom Italia (TIM), Vodafone, WindTre et Fastweb. Au 3^e trimestre 2023, ils représentaient 59,3 millions de SIM ⁽⁸⁾ et 75,1 % de parts de marché (en prenant en compte leurs marques secondaires : Kena pour TIM, Ho pour Vodafone et Very Mobile pour WindTre) ;

●    les opérateurs virtuels (ou MVNO) tels que Poste Mobile, Lycamobile, Coop Voce et Tiscali. Au 3^e trimestre 2023 ils représentaient 9,1 millions de SIM et 11,5 % de parts de marché. Le plus important, Poste Mobile, représentait à lui seul 5,6 % du marché.

1.2.1.6     Le marché de l’accès à Internet Fixe en Italie

●    Présentation générale du marché italien

(a)       Fiber To The Cabinet : fibre optique arrivant jusqu’à l’armoire de rue.

(b)       Fiber To The Home : fibre optique arrivant jusqu’au foyer de l’abonné.

Source : AGCOM. (principali serie storiche de l’Osservatorio Agcom du 30 septembre 2023).

Avec 20,1 millions d’abonnés au 30 septembre 2023, le taux de pénétration dans les foyers italiens atteint 78 % ⁽⁹⁾.

En Italie, comme dans d’autres pays d’Europe de l’Ouest au cours des années 2000, l’ADSL s’est imposée comme la technologie de connexion de référence, grâce notamment au dynamisme du dégroupage. Toutefois, l’intensification des usages, l’utilisation croissante des plateformes de streaming accélèrent la modernisation du réseau et notamment le passage à la fibre.

Sur les 9 derniers mois (fin septembre 2023 par rapport à fin 2022), le nombre total d’abonnements a baissé de 132 000 lignes. Les accès par la fibre optique arrivant jusqu’au foyer de l’abonné (FTTH) ont considérablement augmenté + 681 000 prises et ainsi que les Accès sans fil fixe (FWA) + 111 000. Les accès par la fibre optique arrivant jusqu’à l’armoire de rue et le cuivre ont baissé avec respectivement – 313 000 et – 612 000.

Cette dynamique se traduit par une augmentation de vitesse des connexions résidentielles commercialisées : à fin juin 2023 (date la plus récente avec l’information disponible) les lignes ayant des performances égales ou supérieures à 100 Mbit/s (définies en France comme les lignes « Très Haut Débit ») représentent 69,9 % du total des accès résidentiels (contre 66,0 % à la même période en 2022).

Les acteurs du marché de l’accès à Internet Fixe en Italie

Les concurrents du Groupe sur le marché de l’accès en Italie sont les principaux opérateurs de réseau fixe, qui au 3^e trimestre 2023 représentent les parts de marché suivantes ⁽¹⁰⁾ :

●    Telecom Italia (TIM) : 38,4 % ;

●    Vodafone : 16,5 % ;

●    WindTre : 14,2 % ;

●    Fastweb : 13,8 % ;

●    Tiscali/Linkem : 3,9 % ;

●    Eolo : 3,4 %.

L’Italie comptait en 2023 deux fournisseurs d’accès au réseau de dimension nationale : Telecom Italia (TIM), Opérateur historique intégré verticalement et qui a isolé dans une structure dédiée (FiberCop) son activité wholesale sur son infrastructure Fibre (détenue à 58 % par TIM, 37,5 % par KKR et 4,5 % par Fastweb), et Open Fiber, (opérateur wholesale only) qui, propose depuis 2016 des services Très Haut Débit (en technologie FTTH). D’après les différents communiqués de presse publiés par TIM en 2023 et 2024, FiberCop sera cédé au fonds d’investissement KKR dans le cadre de la cession d’une entité englobant FiberCop (NetCo).

iliad Italia a lancé son offre Internet Fixe en janvier 2022. En 2022, iliad Italia avait exclusivement reposé son offre d’accès Internet Fixe sur le réseau FTTH d’Open Fiber, mais en 2023, iliad Italia a activé les accords signés avec FiberCop et Fastweb et étendu son accord avec Open Fiber aux zones C&D pour augmenter son marché adressable qui comptait 13,7 millions de foyers à fin 2023. À fin 2023, iliad Italia avait 207 000 abonnés FTTH, soit un près de 5 % du marché FTTH et une part de marché de 1 % toutes technologies confondues.

1.2.1.7     Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations de la Société concernant sa position concurrentielle

Les éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle du Groupe proviennent essentiellement des observatoires des marchés de l’ARCEP en France, de l’AGCOM en Italie et le Bureau des Communications Electroniques (UKE) en Pologne.

1.2.2     Avantages concurrentiels

Le Groupe considère qu’il bénéficie d’un certain nombre d’avantages concurrentiels qui devraient lui permettre de soutenir une croissance rentable de ses activités en France, de poursuivre le développement de ses activités en Italie et d’envisager des développements externes ciblés dans des domaines complémentaires des activités existantes :

Des marques fortes dans chacun de ses pays

En France, grâce au succès de ses offres fixe et mobile grand public, Free s’est imposé depuis 1999 comme un acteur majeur de la fourniture d’accès à Internet et de la téléphonie mobile. Le Groupe dispose d’une marque associée aux notions de liberté, d’avance technologique, d’innovation et de qualité, à prix attractif. L’année 2023 a été marquée par une accélération importante de l’inflation, et le positionnement de Free comme arme anti-inflation du fait de notre politique de prix inchangés a permis d’enregistrer une hausse du taux de recommandation de la marque tant sur le fixe sur que le mobile (NPS de 26 en octobre 2023 contre 20 en septembre 2022 sur le segment Haut et Très Haut Débit, et 31 contre 29 pour le mobile – étude interne commandée à l’IFOP et livrée en novembre 2023). La marque Free figure parmi les 50 marques les plus valorisées en France d’après le classement 2023 de Brand Finance publié en mai 2023.

En Italie, moins d’un an après son lancement en mai 2018, iliad Italia était devenue, grâce au succès commercial de son offre mobile grand public, une marque reconnue avec un taux de notoriété de plus de 90 %. Cinq ans après son lancement, la marque iliad reste reconnue pour son rapport qualité/prix, sa transparence et sa simplicité et figure la plupart du temps en tête des marques de télécommunications préférées des italiens.

En Pologne, Play a construit année après année la marque la plus reconnue du marché (1^re en notoriété spontanée), à travers une stratégie de communication constante dans le temps et accompagnée de campagnes publicitaires à fort impact. Fin octobre 2023, la marque Play a terminé 1^re de la catégorie ICT au sein du classement 2023 des 200 marques polonaises les plus valorisées et publié par Forbes Polska.

Des offres grand public à la fois techniquement performantes et commercialement attractives

Les réseaux fixe et mobile du Groupe permettent de concevoir des offres pérennes à la fois simples dans leur présentation, techniquement performantes et financièrement attractives. Les offres Haut Débit et Très Haut Débit fixe et mobile, se positionnent parmi les plus attractives du marché sur leur segment respectif, tout en fournissant des services de grande qualité.

Un réseau Très Haut Débit intégré adapté aux besoins des activités fixe et mobile du Groupe

Afin d’offrir des services performants et innovants à ses abonnés et d’assurer la rentabilité de ses activités, le Groupe s’est toujours efforcé à déployer son propre réseau de communications électroniques lui permettant de contrôler les aspects techniques et tarifaires de ses offres, à la fois pour l’acheminement des données (Internet) et de la voix (sur protocole IP ou commutée). Les compétences acquises par les équipes réseau du Groupe permettent aujourd’hui à celui-ci d’assurer, l’exploitation et la maintenance de ses réseaux et de garantir à ses abonnés une qualité et un débit de connexion performants. Les spécificités techniques du réseau et sa forte capillarité constituent un élément clef du succès des offres du Groupe et de sa rentabilité, tant pour les activités fixes que mobiles. Compte tenu de sa taille, de sa conception et de son architecture évolutive, le réseau du Groupe est dimensionné pour servir la totalité des abonnés potentiels.

Une capacité de recherche et développement au service de la clientèle grand public et entreprises

L’investissement dans la recherche et le développement d’équipements et de logiciels ont permis au Groupe de se positionner comme l’un des opérateurs les plus en pointe sur la mise en œuvre de solutions technologiques innovantes à destination de la clientèle grand public. Le succès de cette politique résulte notamment de l’attention portée par la direction du Groupe à la qualité des équipements techniques et à la flexibilité dans les choix d’équipement : il se traduit par la conception d’équipements et de logiciels adaptés aux offres du Groupe, en ayant recours à des technologies de pointe (conception de l’ensemble du modem-DSLAM Freebox) et le développement de solutions logicielles innovantes (solutions de facturation, système de gestion des abonnés, logiciel d’interconnexion, interface IPTV telle que OQEE… ). De la même manière, le Groupe a lancé le déploiement des premières bornes de souscription d’abonnements mobiles et de distribution automatique de cartes SIM en France et en Italie. Ainsi, depuis sa création, le Groupe est parvenu, en privilégiant des solutions internes, à optimiser ses dépenses d’investissement.

Sur l’activité Entreprises, le Groupe est aussi très actif sur le plan de l’investissement en recherche et développement. Dans le cadre du lancement de son offre Free Pro en France en mars 2021, le Groupe avait dévoilé la Freebox Pro, un équipement intégralement désigné et fabriquée pour les professionnels : usage intensif de l’équipement, fonctionnement dans un environnement industriel, résistance aux vibrations et à des températures élevées. Sur le marché du Cloud Public, Scaleway développe des solutions souveraines et facilite notamment le multi-cloud afin de garantir aux utilisateurs finaux une sécurité et confidentialité de leurs données en fonction de leur zone géographique. Fin septembre 2023, le Groupe iliad a fait l’acquisition du DGX SuperPOD de NVIDIA équipé des systèmes NVIDIA DGX H100, mettant ainsi à disposition des acteurs européens de l’Intelligence Artificielle (IA) la plus grande puissance de calcul Cloud IA d’Europe via Scaleway. Le Groupe a également annoncé la création d’un laboratoire de recherche d’excellence en IA à Paris baptisé Kyutai. Kyutai est un laboratoire à but non-lucratif fondé conjointement par le Groupe iliad, le Groupe CMA CGM et Schmidt Futures et entièrement dédié à la recherche ouverte en IA. Il a pour ambition de s’attaquer aux principaux défis de l’IA moderne en développant notamment de grands modèles multimodaux (utilisant le texte mais aussi le son, les images, etc.) et en inventant de nouveaux algorithmes pour améliorer leurs capacités, leur fiabilité et leur efficacité. Pour ce faire, le laboratoire s’appuiera sur la puissance de calcul mise à sa disposition par Scaleway.

Le culte de la simplicité

Dans un secteur marqué par la complexité, le Groupe s’efforce de proposer des offres simples et complètes répondant aux attentes du marché. La distribution des offres est pour l’essentiel assurée via une interface en ligne. Enfin, la structure du Groupe repose sur une organisation simple, horizontale, centralisée et réactive. La simplicité se retrouve ainsi à tous les niveaux et constitue l’un des facteurs clés du succès du Groupe.

La maîtrise de ses services

Le Groupe iliad s’est développé en contrôlant directement l’ensemble des équipements actifs nécessaires à la transmission et à l’acheminement de données, à la gestion des réseaux et à la fourniture de services (voix, audiovisuels, etc.) ainsi qu’en contrôlant ses interconnexions aux réseaux tiers et opérateurs Internet. Le Groupe peut librement faire évoluer ses services, les améliorer, les enrichir et anticiper les usages. Associée à ses investissements dans les réseaux fixe et mobile, la maîtrise de services donne au Groupe la pleine capacité et les moyens de réagir aux évolutions des usages ou de la concurrence.

Le contrôle de sa distribution

Le Groupe iliad est l’un des rares fournisseurs d’accès à Internet en Europe à s’être imposé sur le marché fixe (en France) sans recourir à la distribution physique. Le Groupe dispose d’un savoir-faire unique en matière de distribution dématérialisée. Depuis le lancement de ses activités mobiles en France et dès le lancement de son activité mobile en Italie, le Groupe s’est efforcé à développer la distribution physique à travers ses propres boutiques, les Free Centers en France et les iliad Store en Italie ainsi que les distributeurs de cartes SIM. En Pologne, Play était avant son acquisition par le Groupe iliad un des leaders du marché de la téléphonie mobile et nous avons gardé depuis son acquisition une large présence dans la distribution physique avec un réseau de plus de 700 boutiques. Le Groupe contrôle directement la distribution de ses services. Il est capable de répondre à la fois au commerce en ligne et son évolution ainsi qu’au mode plus classique du commerce en boutique.

La maîtrise de sa relation abonné

En France, le Groupe iliad assure essentiellement par ses propres moyens la relation abonné du portail proposant une assistance en ligne au contact direct avec les conseillers par téléphone, tchat, visio, dans les Free Centers ou via Free Proxi. Le Groupe conçoit et développe l’ensemble des outils internes pour la gestion de la relation abonné et des moyens de communication avec les abonnés.

Un capital détenu entièrement par ses dirigeants

Le capital d’iliad est détenu à 100 % par les dirigeants. Cette indépendance assure la concrétisation de visions longs termes et parfois en rupture avec la concurrence. Elle permet également une réactivité très forte dans la prise de décisions et leur mise en œuvre. La gestion et les résultats des projets du Groupe témoignent quotidiennement des avantages concurrentiels liés à cette structure capitalistique.

Une équipe de direction internationale

Depuis trois ans, l’équipe de direction du Groupe intégre les dirigeants de l’Italie et de la Pologne afin de donner une vision européenne à la stratégie.

1.2.3     Stratégie

À l’origine d’iliad, il y a une ambition puissante : proposer à chacun, sur tout le territoire, un accès égal aux mêmes offres. Que vous habitiez une métropole ou un village reculé, vous paierez toujours le même prix. Cette vision nous a conduit à investir massivement, dès le début, dans le déploiement de nos propres équipements et infrastructures. Ce faisant, nous contribuons à la réduction de la fracture numérique, à la compétitivité des économies locales et à la cohésion nationale.

En 1999, sur le marché fixe en France, puis en 2012 sur le marché mobile en France, enfin en 2018 sur le marché mobile en Italie, le Groupe est arrivé sur des marchés où les concurrents étaient des opérateurs installés ou disposant de moyens sans commune mesure avec les siens. L’acquisition de Play en Pologne en 2020 marque une nouvelle étape importante pour le Groupe car il s’agit de la plus grosse acquisition depuis la création du Groupe et elle constitue l’entrée dans un nouveau pays, et l’acquisition d’UPC Polska, finalisée le 1^er avril 2022, témoigne de l’ancrage du Groupe en Pologne. Pour conquérir des abonnés et s’installer durablement sur ces marchés, le Groupe poursuit une logique concurrentielle dynamique fondée sur l’innovation et la différenciation par les prix et les services. Pour atteindre ses objectifs, le Groupe doit être indépendant et donc maîtriser autant que possible son réseau.

Le succès du Groupe iliad s’articule autour de plusieurs piliers :

La maîtrise de ses réseaux

Sur le fixe comme sur le mobile, les investissements dans les réseaux fixes et mobiles permettent de préserver une véritable autonomie commerciale pour proposer des offres de services différenciées et optimiser la rentabilité.

Très actif au début des années 2000 dans le déploiement du dégroupage de la boucle locale de l’Opérateur historique, le Groupe iliad est naturellement très actif dans le déploiement de la Fibre en France directement en Zones Très Denses ou via IFT (https://www.ifterritoires.fr/, sa coentreprise avec InfraVia) sur le reste du territoire. En Pologne, le Groupe a finalisé le 1^er avril 2023 la transaction donnant naissance à PŚO (https://www.swiatlowodotwarty.pl/), le plus grand réseau Haut Débit en open access de Pologne. Le Groupe a apporté à PŚO le réseau HFC existant d’UPC Polska, permettant la fourniture de services jusqu’à 1 Gbit/s, et qui sera transformé afin d’intégrer la technologie FTTH. Le programme d’investissement de PŚO permettra de couvrir à terme plus de 6 millions de foyers. En Italie, le marché des infrastructures est très différent de la France et de la Pologne avec un dégroupage peu développé et l’absence de câblo-opérateurs. Pour ces raisons, le Groupe iliad a mis l’accent sur le développement de la revente des lignes FTTH du réseau Open Fiber et a complété en 2023 son marché adressable via FiberCop et Fastweb.

À l’instar du marché fixe, la maîtrise du réseau mobile est un gage de différenciation et de pérennité. Il permet d’être indépendant, de maîtriser les offres et la qualité de service, d’être innovant et réactif. En France, Free Mobile a maintenu ses efforts de déploiement en 2023 avec près de 2 300 nouveaux sites actifs déployés en France métropolitaine lui permettant de disposer d’un réseau de près de 26 100 sites couvrant, à fin 2023, 99,9 % la population en 3G, 99,6 % en 4G et 94,7 % en 5G. En Italie, iliad Italia a continué ses déploiements et finalisé début 2023 son accord de partage de réseau avec WindTre. Incluant ce dernier, le réseau mobile d’iliad Italia était composé de plus de 17 000 sites actifs à fin 2023. En Pologne, Play a poursuivi l’extension de son maillage géographique en ajoutant 1 050 nouveaux sites actifs et termine l’année avec plus de 11 600 sites actifs dans le pays, donnant une couverture de la population de 99,7 % en 3G, 99,6 % en 4G et 58,8 % en 5G.

L’innovation

L’innovation fait partie de l’ADN du Groupe iliad. Depuis le lancement de sa première offre fixe en France, le Groupe s’est singularisé par l’importance de l’innovation dans ses activités.

Innovation technique

En France, la première des innovations fut de choisir de développer en interne ses propres équipements d’acheminement et de transmission de données (exemple les DSLAM), ses logiciels ainsi que ses box. Aucun autre opérateur en France ne s’était lancé en faisant un tel choix, contraire aux habitudes de recourir à des équipementiers pour l’ensemble de leurs équipements.

Grâce à cela, le Groupe maîtrise les solutions techniques qu’il met en œuvre et peut librement les faire évoluer selon ses choix commerciaux et techniques. La maîtrise des équipements a permis au Groupe iliad d’intégrer en France dès 2013 le VDSL2 sans surcoût pour ses abonnés et d’équiper l’ensemble de ses DSLAM en VDSL2 en quelques mois. En 2018, le Groupe a pu librement intégrer en France la fibre 10G avec la Freebox Delta. Le Groupe a également régulièrement intégré de nouveaux services dans ses offres fixe et mobile (4G, 5G, OQEE, service FreeWifi, Femtocells, etc.).

L’innovation la plus visible et emblématique du Groupe iliad reste la box triple-play, dont le Groupe est l’inventeur. Elle permet de développer l’offre de services à valeur ajoutée, les usages, ainsi que de renforcer la capacité de différenciation et de fidéliser davantage les abonnés.

En 2020, le Groupe a lancé la Freebox Pop en France, la 8^e box triple-play depuis la 1^re lancée en 2003. Avec la Freebox Pop, le Groupe iliad a voulu optimiser la qualité de la connectivité au sein du foyer. Conçue par le pôle recherche et développement du Groupe iliad, il s’agit d’une box qui propose un débit maximum théorique de 5 Gbit/s, un Wi-Fi rapide, fiable, sécurisé et très simple à gérer et complémenté sur demande de l’abonné d’un répéteur aussi conçu en interne et extrêmement simple à configurer. Le lancement de cette box a permis de renforcer l’attractivité de la Freebox Delta en donnant la possibilité aux abonnés d’accéder au boîtier TV de la Freebox Pop sans surcoût (autre que l’envoi du boîtier). Avec la Freebox Pop et la Freebox Delta, le Groupe démontre son avance en termes d’innovation produit en proposant les deux box parmi les plus rapides du marché en termes de débit. C’est cette même Freebox Pop que nous avons utilisé pour le lancement de notre offre Fibre en Italie (sous le nom iliadbox) afin de générer des synergies entre les pays. Plus récemment, le 30 janvier 2024, le Groupe iliad a lancé en France sa 9^e box triple-play appelée Freebox Ultra. Elle permet, pour la 1^re fois en France, de donner des débits symétriques au grand public allant jusqu’à 8 Gbits/s. Freebox la plus puissante, l’Ultra consomme toutefois aussi peu que la Freebox Pop, la plus petite box du marché. Afin d’optimiser son efficacité énergétique, nos équipes R&D en ont choisi chaque composant avec soin, en fonction de critères de performance couplés à des critères de consommation énergétique. Grâce au nouveau mode Veille totale, les abonnés peuvent aller encore plus loin pour réduire l’empreinte énergétique de leur Freebox. Le nouveau mode Eco Wi-Fi permet par ailleurs à la Freebox Ultra d’adapter toute seule les performances de son Wi-Fi 7 en fonction des appareils connectés afin de consommer exactement l’énergie nécessaire à son fonctionnement, et rien de plus. Les bandes Wi-Fi inutilisées se coupent automatiquement. En mode Eco Wi-Fi, la Freebox Ultra ne consomme que 9.9W.

Innovation commerciale

La seconde innovation est le modèle commercial qui a permis au Groupe iliad de rentrer sur le marché fixe en France et d’en devenir un acteur incontournable. Le Groupe a conquis des abonnés fixe et mobile en proposant des offres simples, sans engagement et sans cesse enrichies avec de nouveaux services et c’est ce modèle qui a servi de base de lancement de nos opérations en Italie.

Sur l’Internet Fixe, le Groupe propose régulièrement de nouveaux services de télévision dans son offre basique, a intégré le VDSL2 et la Fibre sans surcoût, les appels vers certaines destinations, etc. Sur le mobile, le Groupe a rompu avec la pratique des opérateurs historiques, à nouveau service, nouvelle offre plus chère. Le Groupe a intégré en France sans surcoût la 4G et la 5G dans ses offres, les SMS illimités dans l’offre 2 euros, le roaming dans le Forfait Free, la TV by OQEE dans le Forfait Free etc. C’est ce même état d’esprit qui a permis au Groupe de gagner rapidement des parts de marché en Italie en tant que nouvel entrant. Le Groupe a également innové dans la distribution de ses offres commerciales mobiles en proposant en France et en Italie les premiers distributeurs de cartes SIM venant ainsi donner la capacité de souscrire facilement à ses offres et de disposer immédiatement d’une carte SIM adaptée au format du téléphone.

Rester attentif aux opportunités d’acquisitions favorisant la croissance du Groupe

Tout en continuant à placer la croissance interne au cœur de sa stratégie, le Groupe poursuit, pour autant que de telles opportunités soient identifiées, une politique de développement externe ciblée sur des domaines présentant une forte complémentarité avec les activités existantes ou permettant une meilleure utilisation du réseau et savoir-faire du Groupe. C’est ainsi qu’après avoir officialisé son entrée sur le marché polonais par la finalisation en 2020 de l’acquisition de Play que le Groupe a saisi l’opportunité de racheter un des acteurs majeurs de l’Internet Fixe en Pologne, UPC Polska, et nous avons entrepris depuis 2023 d’acquérir des opérateurs régionaux en Pologne afin de compléter le maillage du territoire. En 2023, le Groupe iliad a annoncé une prise de participation majoritaire au capital d’ITrust, éditeur de technologies et société de services en cybersécurité. Pure player français, ITrust est le seul acteur à proposer une plateforme de cybersécurité 100 % propriétaire et 100 % souveraine.

1.3     Les activités

1.3.1     France

1.3.1.1     Activité mobile en France

1.3.1.1.1  Présentation des offres

En France métropolitaine, le Groupe continue de mettre l’accent sur l’amélioration du mix d’abonnés en faveur du Forfait Free 4G/5G illimité. Ce focus passe notamment par le maintien, depuis 2018, d’une offre intermédiaire avec migration automatique sur le Forfait Free 4G/5G illimité au bout de 12 mois. Le prix de cette offre intermédiaire varie selon les périodes et était à fin 2023 de 12,99 € par mois. De même, nous avons continué nos campagnes de migration proactive des abonnés 2 euros sur le forfait Free 4G/5G illimitée. Le Groupe s’est engagé en 2022 à ne pas augmenter les prix de ses forfaits mobiles (2 euros et 19,99 euros) pour les 5 prochaines années, soit jusqu’à 2027.

Alors que Free est commercialement actif à la Réunion depuis juillet 2017 via TRM (JV à 50/50 avec le Groupe Axian), Free Caraïbe a commercialisé sa 1^re offre mobile sur les territoires français ultramarins de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en reprenant les ingrédients qui ont contribué au succès de Free dans l’Hexagone : une offre innovante, simple, généreuse, sans engagement et à un tarif ultra compétitif (9,99 euros par mois).

Ventes d’équipements

Dans une logique de transparence et afin de permettre à ses abonnés de choisir librement le forfait de leur choix avec le téléphone de leur choix, le téléphone est proposé séparément du forfait. Plusieurs solutions s’offrent à eux : acheter un terminal au comptant ou louer un terminal avec option d’achat (offre Free Flex). Dans tous les cas, le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires correspondant lors de la réception du téléphone mobile par l’abonné.

1.3.1.1.2  Présentation de l’activité industrielle

Depuis l’obtention de la 4^e licence mobile 3G en France métropolitaine en janvier 2010, le Groupe n’a cessé d’enrichir son portefeuille de fréquences. Suite à la procédure de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz, dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2025, le Groupe a bénéficié en 2021 de 3,7 MHz supplémentaires dans la bande 900 MHz et 9,8 MHz supplémentaires dans la bande 2,1 GHz. Cette procédure a permis un rééquilibrage progressif des portefeuilles de fréquences entre opérateurs.

En DROM-COM, le Groupe a obtenu ses premières fréquences en 2016. Les licences 5G (3,5 GHz et 700 MHz) qui ont été attribuées en Guyane et dans les îles de Saint Barthélemy et Saint Martin en 2023 ont permis d’élargir le portefeuille de Free Caraïbe, et le Groupe sera candidat à l’attribution de ces mêmes licences en 2024 pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique.

Déploiement d’un réseau mobile en France métropolitaine et dans les DROM-COM

Depuis l’obtention de la 4^e licence mobile 3G fin 2009, le Groupe a déployé un réseau mobile qui couvre tous les départements de France métropolitaine en 3G, 4G+ et 5G, sans oublier les territoires en zone rurale. Le Groupe a poursuivi en 2023 un effort important de déploiement sur toutes les technologies : en métropole, ont été activés cette année 2 269 nouveaux sites actifs 3G, 2 445 nouveaux sites actifs 4G et 2 175 nouveaux sites 5G techniquement opérationnels aboutissant à des taux de couverture de la population très élevés (99,9 % en 3G, 99,6 % en 4G et plus de 94,7 % en 5G). Free avait fin 2023 le plus grand réseau 5G en termes de nombre de sites actifs et de taux de couverture de la population. Dans les DROM-COM, le réseau mobile de Free, dont les activités commerciales ont été lancées en mai 2022, comprenait 362 sites actifs 2G/3G/4G MORAN à fin 2023, soit 252 sites supplémentaires en 1 an.

Les durées d’amortissement retenues pour les principaux éléments mis en service sont les suivantes :

●    installations générales : 10 ans ;

●    installations techniques mobiles : 6 et 18 ans ;

●    matériels : 3 à 5 ans ;

●    autres : 2 à 10 ans.

Les licences sont amorties sur leur durée résiduelle d’octroi à compter de la date à laquelle le réseau associé est techniquement prêt pour une commercialisation effective du service. Les licences hors 3,5 GHz en France sont amorties linéairement en moyenne sur 18 ans. La licence 3,5 GHz est amortie sur 15 ans à compter du 15 décembre 2020.

1.3.1.2     Activité Fixe en France

1.3.1.2.1  Présentation des offres

Offres fixes B2C

Le Groupe occupe la place de 1^er Opérateur alternatif sur l’Internet Haut et Très Haut Débit en France métropolitaine. Sous la marque Free, au 31 décembre 2023, le Groupe proposait trois offres fixes : la Freebox Revolution (19,99 euros par mois la 1^re année, 44,99 euros après), la Freebox Pop (connectivité 5Gb EPON, 29,99 euros par mois la 1^re année, 39,99 euros après) et la Freebox Delta (connectivité 10Gb EPON, 39,99 euros par mois la 1^re année, 49,99 euros après). Fin janvier 2024, Free a toutefois modifié son catalogue suite au lancement de la Freebox Ultra et propose désormais quatre offres fixes : la Freebox Revolution Light (29,99 euros par mois), la Freebox Pop (29,99 euros par mois la 1^re année, 39,99 euros après), la Freebox Ultra Essentiel (39,99 euros par mois la 1^re année, 49,99 euros après) et la Freebox Ultra (49,99 euros par mois la 1^re année, 59,99 euros après).

Selon l’éligibilité de la ligne de l’abonné, les offres de Free sont compatibles avec les différentes technologies Haut Débit et Très Haut Débit (via la Fibre optique (FTTH), via ADSL, via VDSL2 et via une box 4G+, les offres Ultra et Ultra Essentiel n’étant disponibles qu’en FTTH).

Offres B2B

Le marché B2B en France est aujourd’hui adressé via quatre segments, l’activité Services aux entreprises de Free Pro (TPE, PME et Grandes Entreprises), l’activité de solutions de Cybersécurité (via ITRUST qui vend en direct ou via Free Pro ses services), l’activité de solutions innovantes de paiement de Stancer et l’activité de Cloud Public & Hébergement qui se décline sous quatre activités :

(i)        l’hébergement, qui correspond à la mise à disposition par Scaleway et Free Pro d’un serveur dédié aux petites et moyennes entreprises souhaitant sécuriser leurs données ;

(ii)      le Public Cloud chez Scaleway, qui correspond à l’accès, via un réseau de communications électroniques, à la demande et en libre-service, à des ressources informatiques partagées configurables ;

(iii)     la colocation, qui consiste à mettre à disposition des espaces au sein d’un Datacenter, ainsi que la capacité électrique associée, pour héberger des baies et serveurs (offre essentiellement proposée au sein de notre filiale OpCore créé courant 2023 et qui regroupe les principaux datacenters du Groupe) ;

(iv)     l’Intelligence Artificielle, avec la mise à disposition d’un supercalculateur afin notamment d’entraîner des modèles d’IA à très grande vitesse.

1.3.1.2.2  Présentation de l’activité industrielle

Freebox et équipements réseaux

Le Groupe a choisi de développer en interne ses propres équipements de transmission et de réception de l’Internet Haut Débit et Très Haut Débit pour conquérir le plus d’abonnés possibles dans un marché concurrentiel en croissance avec une offre de services différenciée. Grâce aux ressources technologiques de l’équipe de développement réunie au sein de Freebox S.A.S. et à une politique d’achats très sélective, le Groupe a ainsi réussi à optimiser les coûts de conception des équipements actifs xDSL et Fibre (réseaux et chez l’abonné) afin de fournir l’offre de services à haute valeur ajoutée la plus compétitive possible.

Le modem Freebox, élément unique de différentiation

Le Groupe iliad a inventé en 2001 le concept de « box », boîtier multiservices donnant accès à Internet et offrant des services de téléphonie (VOIP) et de télévision (IPTV). Développée en interne, la Freebox est un modem évolutif facile à installer, aux fonctionnalités multiples, permettant une convergence multimédia au sein du foyer. Ces équipements sont conçus et développés par les équipes de recherche et développement du Groupe, à partir de composants acquis auprès de fournisseurs tiers et assemblés par des entreprises n’appartenant pas au Groupe. À fin 2023, la Freebox était à sa huitième version et une neuvième version a commencé à être commercialisée fin janvier 2024.

Datacenters

Le Groupe iliad, à travers ses 2 filiales Scaleway et Free Pro, opère directement plusieurs datacenters en France : 5 en région parisienne, et 3 en province. Ces datacenters sont utilisés pour la gestion des réseaux fixes et mobiles, pour fournir des services de private et Public Cloud à ses clients ainsi que pour offrir des services de colocation, notamment pour des clients wholesale et hyperscale. Compte tenu de la très forte demande pour de la capacité de colocation, le Groupe a commencé à regrouper ses activités de gestion de datacenter (avec ses employés, contrats de sous-traitance et de maintenance, contrats d’énergie, agencements etc.) sous une nouvelle filiale, OpCore. Les différentes homologations de nos datacenters sont précisées au sein du chapitre 4.

1.3.1.3     Assistance relation abonné et distribution physique en France

1.3.1.3.1  Présentation des services d’assistance et de relation abonné

Il est mis à disposition des abonnés fixe et mobile un service d’assistance commerciale et technique via une plateforme téléphonique d’accueil abonné gérée par des filiales du Groupe. Le Groupe se concentre en permanence sur le renforcement et la formation de ses équipes d’assistance commerciale et technique, le développement de nouveaux outils permettant d’optimiser le service rendu à l’abonné, ainsi que le travail des collaborateurs en relation avec l’abonné.

Les abonnés peuvent trouver de l’aide via un service téléphonique d’assistance commerciale et technique (disponible 7 jours sur 7), mais aussi par mail, fax, tchat, courrier, via les réseaux sociaux, les forums et newsgroups, en appel visio sur l’application Face To Free, ou encore physiquement dans l’un de nos FreeCenters en France ou via le service Free Proxi (voir plus bas). Notre assistance est également disponible en langage des signes via le service de visio. Le site d’Assistance, enrichi au quotidien d’une FAQ, de vidéos et de tutoriels, permet également de remonter les demandes abonnées déposées via les pages d’aide et le module d’assistance en ligne. Une chaîne Youtube propose également des tutoriels vidéo d’assistance mis à jour régulièrement.

Outre ces services, la direction de la Relation abonné met à la disposition de ses abonnés un service d’assistance en ligne sur les sites Internet de Free et Free Mobile, qui présente notamment les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs et permet aux abonnés d’interroger, par courrier électronique ou par tchat, le service d’assistance.

Free Proxi est un service d’assistance de proximité créé par Free pour ses abonnés. Partout en France, de petites équipes locales composées de 8 à 10 conseillers Free sont à la disposition des abonnés de leur secteur pour répondre à toutes leurs demandes, que ce soit sur les offres Freebox ou les offres mobiles Free. Grâce à cette implantation locale, les équipes Free Proxi connaissent en détail les infrastructures réseau Fixe et Mobile de la région. Elles peuvent ainsi facilement diagnostiquer les éventuels incidents, et même se déplacer directement au domicile des abonnés pour rétablir un service ou échanger un équipement. Toute demande d’un abonné peut ainsi être traitée de A à Z par la même équipe, voire le même conseiller. Free Proxi est inclus dans les offres Free. Dès qu’ils y sont éligibles, les abonnés Free qui souhaitent contacter l’assistance sont mis en relation directement avec leur équipe Free Proxi. Ils bénéficient d’un accès direct à leurs conseillers via leur Espace Abonné sur mobile et sur le web ou par téléphone au 3244. Les équipes Free Proxi sont disponibles 7 jours/7 de 8 heures jusqu’à 21 heures. Elles s’engagent à trouver une solution pour l’abonné dans un délai de 15 minutes.

1.3.1.3.2  Présentation du réseau de boutiques Free Centers

À fin 2023, Le Groupe disposait d’un réseau de 228 boutiques Free (Free Center) réparties sur la France entière, et de 130 points Free Proxi.

Les boutiques Free Center assurent quatre missions convergentes :

●    élargir la base abonnés via le recrutement de nouveaux abonnés ou la conversion d’abonnés fixes existants vers le mobile et réciproquement ;

●    communiquer sur la marque Free : matérialiser sa présence à proximité des abonnés et promouvoir l’intérêt de son offre ;

●    la vente et location d’équipement ;

●    assurer une mission de Service Après-Vente auprès des abonnés existants et rassurer par la présence physique.

1.3.1.3.3  Présentation des bornes distributeurs de cartes SIM

Les équipes de recherche et développement du Groupe ont mis au point des bornes de souscription d’abonnements mobiles et de distribution automatique de cartes SIM. Ces bornes entièrement automatisées, permettent de souscrire à un abonnement ou de changer de SIM en quelques minutes. Le déploiement de ces bornes permet au Groupe de compléter sa présence physique sur le territoire. Pour cela, le Groupe s’appuie sur un partenariat avec le réseau « Maison de la Presse », « Mag Presse », « Fnac-Darty ».

1.3.2     Pologne

1.3.2.1     Activité mobile en Pologne

1.3.2.1.1  Présentation des offres

Grâce à l’acquisition de Play, l’un des leaders du marché de la téléphonie mobile polonais en novembre 2020, le Groupe iliad est devenu un opérateur majeur du marché polonais des télécoms. En mai 2022, le Groupe iliad a finalisé l’acquisition du cablo-opérateur UPC Polska (fusion juridique effective depuis août 2023), faisant de Play un opérateur totalement convergent avec plus de 13 millions d’abonnés mobiles et plus de 2 millions d’abonnés à une offre fixe (Internet, téléphonie et/ou TV) à fin 2023. Suite à ces opérations, le Groupe fournit des services mobiles et fixes aux particuliers et aux entreprises (notamment les PME). Nous employons la marque « Play » pour tous nos services, la marque « UPC Polska » ayant été retirée courant 2023.

1.3.2.1.2  Présentation de l’activité industrielle

Depuis le lancement des activités de Play en Pologne en 2007, Play a étoffé son portefeuille de fréquences et le Groupe a acquis (pour 487 millions de zlotys) 100 MHz de la fréquence 3,5 GHz pour perfectionner ses capabilités en termes de 5G, à fin 2023 le portefeuille de fréquences se présente de la manière suivante :

Extension du réseau mobile en Pologne

Afin de continuer à fournir la meilleure qualité de service possible à ses abonnés, le Groupe a continué en 2023 le déploiement de nouveaux sites mobiles actifs : à fin 2023, le réseau de Play atteignait 11 621 stations de base, soit 1 050 nouveaux sites sur l’année (281 sites supplémentaires par rapport à 2022) et permettant des taux de couverture de la population polonaise respectivement de 99,7 %, 99,6 % et 58,8 % en 3G/4G/5G.

Dans le même temps, l’année 2023 a permis la modernisation du réseau 5G, fonctionnant sur les ressources de fréquences actuelles de 2 100 MHz dans le modèle de partage de fréquence dynamique (appelé autrement 5G DSS – Dynamic Spectrum Sharing). À fin 2023, plus de 5 800 stations de base situées dans plusieurs centaines de villes des 16 provinces prenaient en charge la norme 5G DSS.

Le 18 octobre 2023, le Bureau des Communications Électroniques du président de la Pologne (UKE) a annoncé les résultats de l’enchère portant sur quatre portions de la bande de fréquence de 3,6 GHz. Chacun des quatre opérateurs nationaux s’est vu accorder le droit d’utiliser un bloc de 100 MHz pour les 15 prochaines années. Le bloc de fréquence 3 500 – 3 600 MHz a été attribué à Play. La bande de fréquence de 3,6 GHz est cruciale pour le développement du réseau 5G en Pologne, qui est censé révolutionner le marché des télécommunications et avoir un impact significatif sur la numérisation du pays.

1.3.2.2     Activité Fixe en Pologne

1.3.2.2.1  Présentation des offres

Offres B2C

Avec le rachat de Play en novembre 2020, le Groupe iliad est désormais un acteur majeur du marché mobile polonais et le rachat d’UPC Polska en avril 2022 a permis au Groupe iliad de devenir un opérateur pleinement convergent. Depuis cette acquisition, le Groupe a étendu son offre Internet Fixe, principalement axée autour de quatre vitesses de téléchargement différentes (jusqu’à 300 Mbits/s, jusqu’à 600 Mbits/s, jusqu’à 1 Gbits/s et jusqu’à 5 Gbits/s), des contenus différents (jusqu’à 182 chaînes, accès à Netflix, HBO Max, Amazon Prime, Viaplay, décodeur 4k, Multiroom etc.).

Services B2B

Au-delà des services de connectivité fixes et mobiles aux entreprises, Play offre également des solutions Cloud (public, hybride, privé) ainsi que des services d’hébergement (serveurs dédiés, datacenter virtuel, archivages). À travers sa filiale Redge Technologies, Play propose une plateforme complète de solutions de streaming vidéo dédiée aux diffuseurs et opérateurs télécoms.

1.3.2.2.2  Présentation de l’activité industrielle

Le 1^er mars 2023, par le biais d’un processus de scission, le groupe Play (P4) a transféré une partie des activités de UPC Polska (UPC) à sa filiale, Polski Światłowód Otwarty (PŚO), incluant les actifs du réseau d’accès représentant environ 3,7 millions de connexions réseau en technologies HFC et FTTH. PŚO met à disposition son infrastructure réseau à d’autres opérateurs de télécommunications (dont Play, entre autres) sur une base d’accès en gros.

Le 31 mars 2023, Play a vendu une participation de 50 % de PŚO à un fonds du groupe InfraVia Capital Partners. En vertu des accords signés le 1^er mars 2023 entre Play, UPC et PŚO, le groupe utilise l’infrastructure de fibre optique détenue par PŚO. De plus, en vertu de l’accord entre UPC et PŚO, le groupe fournit des services de travaux de construction à PŚO pour l’expansion et la construction de nouvelles connexions par fibre optique.

Le 31 août 2023, Play a fusionné avec sa filiale UPC.

En 2023, le Groupe a poursuivi sa stratégie de croissance par le biais d’acquisitions de sociétés de fibres optiques. Le 31 janvier 2023, le Groupe, par l’intermédiaire de sa filiale Vortanoria Investments, a acquis 83,55 % des actions (cotées sur le marché New Connect) de SferaNet, prenant le contrôle de l’entreprise, le Groupe a augmenté sa participation à 100 % le 13 juillet. Le 2 juin 2023, le Groupe a acquis une participation de 100 % dans Syrion, et le 4 octobre, il a acquis 100 % des actions de Fibreo.

À fin 2023, le Groupe iliad adresse près de 7,5 millions de foyers polonais avec ses offres d’Internet Haut et Très Haut Débit. Parmi ces 7,5 millions de foyers adressables, plus de 3,8 millions le sont par le réseau de PŚO, les autres le sont par l’intermédiaire des réseaux POPC (« Program Operacyjny Polska Cyfrowa », un programme opérationnel axé sur la transformation numérique de la Pologne qui vise à financer le déploiement d’un réseau d’accès de fibre jusqu’à l’abonné dans les zones moyennement denses et peu denses).

1.3.2.3     Assistance relation abonné et distribution physique en Pologne

1.3.2.3.1  Présentation des services d’assistance et de relation abonné

L’objectif primordial de notre service d’assistance aux abonnés est de fournir la meilleure expérience client afin de réduire le taux de désabonnement. Nos priorités sont de traiter rapidement les requêtes des abonnés, de veiller à ce que notre personnel chargé des relations avec les abonnés ait les bonnes compétences, de résoudre les problèmes dès le premier contact dans la mesure du possible et de rendre nos services faciles à utiliser. Nous avons une ligne d’assistance téléphonique 7/7 que les abonnés peuvent appeler pour des problèmes commerciaux ou techniques, avec du personnel basé dans plusieurs régions différentes de la Pologne.

Nous proposons une approche multicanal, avec des abonnés pouvant nous contacter par téléphone, email ou courrier ainsi que via notre application et les réseaux sociaux que nous contrôlons directement.

1.3.2.3.2  Présentation du réseau de distribution physique

Le réseau de distribution physique en Pologne comprend 712 magasins de marque Play exclusivement dédiés à nos offres et produits. Ce réseau, qui comprend des magasins en propre et des distributeurs tiers, couvre une grande partie de la Pologne, y compris tous les centres-villes et les zones de chalandise les plus fréquentées des principales villes du pays. Ces magasins peuvent répondre aux besoins des petites entreprises pour des services standards, et un service dédié est également disponible pour les clients entreprises à la recherche d’une approche plus personnalisée.

1.3.3     Italie

1.3.3.1     Activité mobile en Italie

1.3.3.1.1  Présentation des offres

Offres mobiles B2C

Depuis le 29 mai 2018, date du lancement de son offre mobile en Italie, le Groupe a rencontré un succès commercial incontestable. En 2023, il a franchi la barre des 10 millions d’abonnés mobiles, totalisant près de 10,7 millions d’abonnés, représentant ainsi environ 13,6 % de parts de marché italien hors M2M.

À fin décembre 2023, iliad Italia proposait quatre offres mobiles (hors promotions), allant de 4,99 euros à 13,99 euros. Les frais d’activation de carte SIM étant de 9,99 euros.

Par ailleurs, le Groupe propose en Italie une sélection des derniers iPhone Apple, tels que l’iPhone 15, 15 Plus, 15 Pro et 15 Pro Max. Dans une démarche de transparence et afin de permettre à ses abonnés de choisir librement l’offre mobile de leur choix avec le téléphone de leur choix, le téléphone est proposé séparément de l’offre mobile. Les abonnés peuvent alors décider d’acquérir ou non un téléphone.

Offres mobiles B2B

En mai 2023, iliad Italia a pénétré le marché mobile des entreprises en lançant deux offres destinées aux TPE et PME : une offre à 9,99 euros/mois (comprenant des appels et SMS illimités, 180 Go/mois, 15 Go/mois depuis l’UE et 5 Go/mois depuis 30 pays hors UE) et une deuxième offre à 11,99 euros/mois (comprenant des appels et SMS illimités, 220 Go/mois, 16 Go/mois depuis l’UE et 5 Go/mois depuis 30 pays hors UE). Chaque activation de carte SIM entraînant des frais d’activation de 9,99 euros.

1.3.3.1.2  Présentation de l’activité industrielle

Un portefeuille de fréquences équilibré de 265 MHz (dont 45 MHz duplex)

À partir de 2021, le Groupe a commencé à verser un montant de 300 millions d’euros à l’État italien en 8 échéances annuelles dans le cadre du processus d’extension des fréquences 900 MHz et 2 100 MHz jusqu’en 2029.

Déploiement d’un réseau mobile en Italie

En 2016 après la signature de son accord avec les groupes Hutchison et VimpelCom, le Groupe a entamé le déploiement de son propre réseau mobile en Italie. Le 1^er janvier 2023, le Groupe a finalisé la mise en place d’une JV 50/50 (« Zefiro Net ») avec WindTre principalement sur les zones peu denses comprenant 26,8 % de la population italienne.

Incluant Zefiro Net, le réseau d’iliad Italia comprend un total de plus de 17 000 sites radios allumés qui se caractérise par (i) un réseau en propre déployé dans les zones denses et moyennement denses où vit environ 73 % de la population. Ce réseau est composé de plus de 10 570 sites radio allumés ; et (ii) un réseau partagé (RAN Sharing) à travers une JV (Zefiro Net s.r.l.) dont le capital est détenu à 50/50 par iliad Italia et WindTre. Ce réseau partagé compte environ 6 800 sites radios situés dans les zones peu denses.

En complément de son réseau en propre et de Zefiro Net, iliad Italia bénéficie depuis 2016 d’un accord MOCN (Multi-Operator Core Network) avec WindTre. Cette solution technique de raccordement des équipements radios de WindTre au Cœur de Réseau d’iliad Italia permet une gestion plus efficace et optimisée du trafic entre les deux réseaux par rapport à une solution d’itinérance « classique ». Depuis le 3 janvier 2023, cet accord ne couvre plus le périmètre national et se limite aux zones situées en dehors du périmètre de l’accord de partage de réseau.

À fin 2023, la couverture du service d’iliad Italia assure une connectivité 4G/4G+ à plus de 99 % de la population italienne. Par ailleurs, iliad Italia a déployé la technologie 5G sur son réseau à travers les bandes 3,6 GHz et 700 MHz acquises lors des enchères 5G en septembre 2018. Les fréquences 700 MHz sont disponibles depuis le 1^er juillet 2022. À fin 2023, le réseau 5G d’iliad Italia était disponible dans plus de 3 000 communes (comprenant l’ensemble des communes de plus de 90 000 habitants – l’Italie ayant un nombre de communes 4,5x plus petit qu’en France).

1.3.3.2     Activité Fixe en Italie

1.3.3.2.1  Présentation des offres

Le 25 janvier 2022, iliad Italia a lancé son offre B2C exclusivement en FTTH basée, comme en France, sur un prix attractif, simple et transparent. Au lancement, l’offre était proposée à 23,99 euros par mois, le prix étant ramené à 15,99 euros par mois pour les abonnés mobiles iliad Italia. Fin 2023, le prix de l’offre Fibre d’iliad Italia s’établissait à 24,99 euros par mois et 19,99 euros par mois pour les abonnés mobiles iliad Italia à l’offre à 9,99 euros par mois.

1.3.3.2.2  Présentation de l’activité industrielle

iliad Italia a décidé de proposer uniquement des connexions FTTH sur la base de l’accord commercial avec Open Fibre (OF). iliad a acquis auprès d’OF le réseau passif là où c’était possible, en installant ses propres équipements dans l’armoire centrale permettant d’offrir une vitesse de téléchargement de 5 Gbit/s.

L’offre FTTH s’accompagne d’une iliadbox, la version italienne de la Freebox, un routeur entièrement développé en interne, équipé du WiFi 6. Début 2023, la société a lancé ses offres commerciales sur le réseau de FiberCop et en juillet 2023 sur le réseau de Fastweb, permettant d’offrir une couverture pour 13,7 millions de foyers.

1.3.3.3     Assistance relation abonné et distribution physique en Italie

1.3.3.3.1  Présentation des services d’assistance et de relation abonné

Il est mis à disposition des abonnés mobile un service d’assistance commerciale et technique via une plateforme téléphonique d’accueil abonné gérée par des prestataires du Groupe. Le Groupe se concentre constamment sur le renforcement et la formation de ses équipes d’assistance commerciale et technique, le développement de nouveaux outils permettant d’optimiser le service rendu à l’abonné, ainsi que le travail des collaborateurs en relation avec l’abonné. Les principaux objectifs de la direction de la Relation abonné sont : l’amélioration de la qualité de délivrance de la prestation et la satisfaction des abonnés, la maîtrise du nombre, de la réitération et de la durée des appels, l’optimisation des processus de traitement, le renforcement des parcours de professionnalisation et leur déploiement de manière homogène sur les différents sites de production, et enfin le lancement de nouveaux projets et chantiers.

Outre un service d’assistance commerciale et technique par téléphone qui fonctionne 7 jours sur 7, la direction de la Relation abonné met à la disposition de ses abonnés un service d’assistance en ligne sur le site Internet de iliad, qui présente notamment les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs et permet aux abonnés d’interroger le service d’assistance.

Le service abonné d’iliad est joignable par téléphone, courrier et réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram). Ces derniers, entièrement gérés en interne, sont présidés selon une logique en temps quasi réel afin de fournir aux abonnés des réponses rapides et compétentes en matière technique et commerciale. L’équipe des réseaux sociaux opère via une plateforme technologique qui permet aux opérateurs de suivre et classer les interactions individuelles dans le but de s’en inspirer pour améliorer les fonctionnalités de l’auto assistance, l’automation des processus et donc la satisfaction des abonnés. La qualité du service fourni, évaluée par les abonnés eux-mêmes via des questionnaires envoyés au terme de chaque interaction avec le service abonné, est le principal centre d’intérêt du service d’assistance, ce qui permet à iliad de se distinguer sur le marché des Télécommunications italien sur les principaux critères de satisfaction et de recommandation des clients. Chaque interaction est considérée par le service d’assistance comme une occasion de comprendre les abonnés ainsi qu’un levier d’amélioration des processus et des services à disposition des abonnés.

Les efforts vont donc tous dans la direction d’un développement continu des services proposés aux abonnés, afin de répondre de manière efficace à leurs demandes, mais aussi d’anticiper leurs besoins. Dans la même perspective, les process internes (acquisition, suivi d’incident, utilisation des services, etc.) sont continuellement étudiés afin d’évoluer vers une simplification permettant d’apporter un maximum de confort aux abonnés dans leur relation avec l’opérateur.

1.3.3.3.2  Présentation du réseau de distribution physique

La distribution de l’offre mobile du Groupe en Italie s’appuie sur différents canaux :

●    distribution physique :

–    un réseau de 57 boutiques dans des villes majeures d’Italie,

–    un réseau de plus de 2 500 bornes de distribution de cartes SIM (Simbox) au sein de plus de 1 500 kiosques situés dans des zones de chalandises fréquentées, ces bornes sont adaptées aux spécificités locales en termes de réglementation, et notamment à la loi Pisanu, nécessitant une reconnaissance de l’abonné au moment de la souscription de l’abonnement,

–    accès à un réseau d’envergure national de revendeurs permettant aux abonnés de recharger leur offre mobile,

–    un réseau de magasins partenaires (cafés, tabacs, kiosques… ) où il est possible de souscrire un abonnement en quelques minutes,

–    un réseau d’environ 2 750 distributeurs, baptisé iliad Space, couvrant principalement les petites villes en Italie et lancé en juillet 2023 ;

●    distribution digitale :

–    une distribution en ligne accessible depuis téléphone mobile, tablette ou ordinateur, permettant à l’utilisateur de souscrire son offre mobile en ligne et de recevoir sa carte SIM directement chez lui par service postal.

1.4     Un réseau au service des activités Internet et téléphonie du Groupe

En lien avec sa stratégie présentée au paragraphe 1.2.3, le Groupe conserve une politique d’investissement volontariste dans ses réseaux en France, en Pologne et en Italie, afin d’offrir à ses abonnés une connectivité optimale.

Les réseaux du Groupe s’articulent autour :

●    d’une infrastructure de transmission longue distance dans tous ses pays ;

●    d’une bande locale fixe à travers le dégroupage et le déploiement de la fibre optique en France à ce stade ;

●    des déploiements du réseau mobile dans tous ses pays.

1.4.1     Infrastructure de transmission longue distance

1.4.1.1     Technologies du réseau de transmission longue distance

France

Le réseau de transmission longue distance du Groupe est totalement construit en fibre optique. Le Groupe a mis en place une technologie de communication optique basée sur la technique de multiplexage de longueur d’onde (DWDM – Dense Wavelength Division Multiplexing).

Cette technique permet de faire passer plusieurs ondes de longueurs différentes sur une seule fibre optique. Avec les équipements de transmission optique mis en place par le Groupe, chaque onde est porteuse d’un signal à très grand débit (10 Gb/s et 100 Gb/s), et un minimum de 32 ondes peuvent être passées sur une seule fibre optique. Ceci assure une capacité pouvant atteindre, pour chaque lien, plusieurs centaines de Gb/s, ce qui peut être considéré comme une capacité de transmission « infinie ».

La construction ou la location des tronçons de fibres noires (cf. ci-après) et l’exploitation en interne des équipements de transmission en investissant dans les multiplexeurs, permettent au Groupe d’avoir la maîtrise totale de ses capacités de transmissions.

Italie

Dans le cadre de son projet de développement en Italie, le Groupe a déployé un réseau d’infrastructure longue distance en fibre optique reliant les principales villes italiennes entre elles ainsi qu’aux principaux centres du Groupe en Italie, situés à Milan et Rome. Le réseau mis en place en Italie est interconnecté en différents points au réseau longue distance historiquement déployé par le Groupe en France.

Pologne

Le réseau de transmission de Play est basé sur des connexions redondantes IP/MPLS à haute capacité (100 GE/10 GE/1 GE) pour offrir des débits élevés, une faible latence et une très grande stabilité du réseau. L’agrégation de liens est constituée de quatre réseaux régionaux, chaque réseau régional transportant le trafic voix, SMS et data à travers deux points d’interconnexions. Chaque grande ville dispose de son propre réseau métropolitain en utilisant des réseaux de fibre noire redondants pour assurer la montée en charge du trafic.

1.4.1.2     Propriétés du réseau

Dans les trois pays dans lesquels le Groupe opère, le réseau est en partie détenu aux termes de contrats d’IRU (Indefeasible Rights of Use). Par ces contrats à long terme, le Groupe a acquis le droit imprescriptible d’exploiter ces fibres pendant une période donnée, et cela sans avoir à tenir compte des éventuelles servitudes de passage. Les tronçons du réseau qui ne font pas l’objet de tels contrats, sont éventuellement détenus en location ou en propre, notamment suite à des opérations de co-construction entreprises avec des opérateurs privés ou des collectivités locales.

1.4.2     Réseaux et boucles locales fixes

1.4.2.1     Architecture d’interconnexion du réseau du Groupe avec le réseau de l’Opérateur historique en France

Pour rendre effective l’interconnexion au réseau de l’opérateur historique dans une zone de transit donnée, l’opérateur alternatif doit réaliser une connexion physique à un commutateur de l’opérateur historique, situé dans un des dix-huit PRO de l’opérateur historique depuis un Point de Présence (POP).

L’Opérateur alternatif peut également réaliser cette connexion au niveau le plus bas de la hiérarchie des commutateurs qui équipent le réseau, c’est-à-dire au niveau le plus proche de l’utilisateur : le Commutateur à Autonomie d’Acheminement (CAA).

Enfin, chaque utilisateur de services téléphoniques de ligne fixe de l’Opérateur historique est relié à un CAA par l’intermédiaire d’une Unité de Raccordement d’Abonnés (URA).

Compte tenu de l’importante capillarité du réseau du Groupe, ce dernier est connecté directement à la quasi-totalité des CAA du réseau de l’Opérateur historique en France métropolitaine.

1.4.2.2     Dégroupage de la boucle locale en France

La boucle locale est le segment du réseau compris entre la prise téléphonique présente chez l’abonné et le répartiteur (URA) auquel il est raccordé. L’Opérateur historique doit fournir aux opérateurs alternatifs autorisés qui en font la demande un accès direct à la boucle locale. Cet accès, connu sous le nom de dégroupage, permet à ces opérateurs de maîtriser l’accès à l’abonné en exploitant ses propres équipements. Le dégroupage de la boucle locale permet de s’affranchir en très grande partie de la dépendance au réseau de l’Opérateur historique. Les charges récurrentes vis-à-vis de l’Opérateur historique se limitent pour l’essentiel à la location de la paire de cuivre, du filtre (uniquement dans le cas du dégroupage partiel) et du câble de renvoi cuivre qui relient le modem de l’abonné au DSLAM de l’opérateur.

Réseau de transmission et dégroupage de la boucle locale

Le Groupe a déployé un des plus importants réseaux IP français tant par son étendue que par le volume de trafic transporté. Le Groupe s’appuie sur cet important réseau pour relier les nœuds de raccordement abonnés (NRA) et permettre le dégroupage de la boucle locale. Le Groupe poursuit l’extension de sa couverture en dégroupage en déployant de nouveaux NRA sur l’ensemble du territoire. Tous les équipements réseaux déployés dans les NRA (DSLAM Freebox) sont compatibles avec la technologie VDSL2, et permettent ainsi aux abonnés éligibles de bénéficier des meilleurs débits possibles sur la boucle locale cuivre.

Les fibres optiques du réseau de transmission sont amorties sur des durées comprises entre 10 et 27 ans. Les équipements installés dans les NRA (DSLAM Freebox) sont amortis sur cinq ans et six ans.

Coûts opérationnels et investissements par abonné

Les principaux coûts sont :

●    la mise à disposition d’une box ;

●    les frais d’accès au service de dégroupage (appelés également frais de câblage ou FAS) facturés par l’opérateur historique ;

●    les frais de logistique et d’envoi des modems.

L’ensemble de ces éléments (boîtiers Freebox, frais d’accès et frais logistiques) est amorti sur des durées de cinq ou sept ans.

1.4.2.3     Déploiement des réseaux Très Haut Débit fixe en France

La fibre optique, adoptée depuis longtemps par les opérateurs de communications électroniques pour leurs liaisons longue distance, s’affirme comme la technologie de transmission la plus rapide, la plus fiable et la plus puissante. Elle permet en effet le transport de données à la vitesse de la lumière et offre des débits de plusieurs centaines de Mbit/s, voire beaucoup plus. C’est elle qui a notamment permis le formidable essor d’Internet au niveau mondial. Avec un réseau de desserte en fibre optique aux débits montants et descendants élevés, l’utilisation simultanée de différents services multimédias devient réellement possible.

Le déploiement Fibre s’inscrit dans la continuité logique de la stratégie du Groupe iliad, consistant à investir dans le déploiement de ses propres infrastructures, afin d’accroître ses niveaux de marge et sa rentabilité.

Le déploiement de la boucle locale en fibre optique répond à un cadre réglementaire différent selon les zones géographiques.

Déploiement d’une boucle locale de fibre optique en Zone Très Dense (environ 7,7 millions de lignes)

L’ARCEP a ainsi défini une liste de 106 communes constituant les Zones Très Denses, dans lesquelles chaque opérateur déploie son propre réseau jusqu’aux Points de Mutualisation, qui sont le plus souvent situés à l’intérieur des immeubles. Les câblages d’immeubles sont ensuite mutualisés entre les opérateurs.

Le Groupe a déployé ses propres infrastructures dans les Zones Très Denses, nécessitant :

●    l’acquisition et l’aménagement de locaux pour l’installation de Nœuds de Raccordement Optique (NRO) ;

●    un déploiement horizontal, qui consiste à acheminer de la fibre optique depuis le NRO jusqu’aux Points de Mutualisation (PM) ; ce déploiement est réalisé en utilisant les galeries visitables du réseau d’assainissement à Paris, et à travers l’offre d’accès aux infrastructures de génie civil de l’Opérateur historique en Province ;

●    le raccordement du réseau horizontal aux Points de Mutualisation ;

●    le raccordement final, consistant à poser une prise optique chez l’abonné, et à la connecter aux fibres verticales de l’immeuble, au niveau du boîtier d’étage.

En déployant sa propre boucle locale en fibre optique, le Groupe devient ainsi propriétaire de l’ensemble des infrastructures jusqu’à l’abonné, ce qui lui permet d’être totalement indépendant de l’Opérateur historique, de maîtriser pleinement la qualité de service et la relation abonné, ainsi que d’offrir à ses abonnés un accès à une technologie répondant pleinement aux besoins croissants en bande passante. À fin 2023, le Groupe commercialisait 6,85 millions de prises fibres commercialisables sur cette zone.

Déploiement d’une boucle locale de fibre optique en dehors des Zones Très Denses

En dehors des Zones Très Denses, afin d’optimiser les déploiements et les investissements des opérateurs, le cadre réglementaire prévoit une mutualisation plus importante des infrastructures en imposant à l’opérateur qui déploie la construction de Points de Mutualisation extérieurs.

a)       Zones de cofinancement privé (environ 16,8 millions de lignes)

L’offre proposée par l’Opérateur historique et le second opérateur en charge de déployer le réseau dans cette zone permet à chaque opérateur d’avoir accès à l’intégralité des lignes déployées et de cofinancer le déploiement à hauteur de la part de marché locale souhaitée, au travers de l’acquisition de tranche de 5 %. Cette offre d’accès de l’Opérateur historique permet de cofinancer à la fois la ligne entre le point de mutualisation et le logement, mais également les fibres de transport entre le point de mutualisation et le NRO.

b)       Zones RIP (Réseaux d’Initiative Publique – reste de la France)

Le déploiement des réseaux FTTH dans les zones d’initiative publique est réalisé sous de nombreuses formes pouvant nécessiter la conclusion d’accords avec soit les organismes publics en charge du déploiement des réseaux, soit les organismes privés en charge de leur commercialisation.

Partenariat stratégique avec InfraVia

En 2019, afin d’accélérer les déploiements en fibre optique dans les zones de cofinancement privé et zones RIP et renforcer son statut de 1^er Opérateur alternatif sur le FTTH, le Groupe a fait le choix stratégique de s’appuyer sur un partenariat avec le fond d’infrastructure français InfraVia. Ce partenariat, finalisé le 28 février 2020, a vu la création d’une société (« IFT »), détenue à 49 % par le Groupe iliad, cofinançant la construction des nouvelles prises déployées et souscrivant à de nouvelles tranches de cofinancement. Cette société fournit depuis fin février 2020 à Free, dans le cadre d’un contrat de services de long terme, l’ensemble des services d’accès et d’information aux prises cofinancées et pourra également fournir les mêmes services à des opérateurs tiers.

Point d’avancement des déploiements Fibre

En 2023, la dynamique de croissance s’est poursuivie, tant en termes de nouvelles prises raccordables que de nouveaux abonnés raccordés en FTTH :

●    le nombre de prises raccordables a augmenté de 4 millions sur 12 mois, à 35,3 millions de prises à fin décembre 2023. Les offres commerciales du Groupe en fibre sont désormais disponibles sur plus de 27 000 communes (près de 22 000 communes à fin 2022). Nous estimons ainsi couvrir en FTTH environ 93 % des foyers français à fin 2023 ;

●    le parc d’abonnés FTTH progresse de 18 % sur l’année, et atteint 5,52 millions d’abonnés au 31 décembre 2023, soit 858 000 nouveaux abonnés nets. Cette progression constante du taux d’adoption de la fibre (+ 9,5 points sur 1 an à 74,4 % à fin 2023) s’explique par une appétence croissante des foyers français pour la technologie FTTH et par l’ouverture régulière de la commercialisation des offres FTTH de Free sur de nouvelles zones en dehors des Zones Très Denses. Free avait, fin 2023, le taux d’adoption de la fibre le plus élevé parmi les 4 grands opérateurs français.

1.4.2.4     Déploiement des réseaux Très Haut Débit fixe en Pologne

Le 1^er mars 2023, par le biais d’un processus de scission, le groupe Play (P4) a transféré une partie des activités de UPC Polska (UPC) à sa filiale, Polski Światłowód Otwarty (PŚO), incluant les actifs du réseau d’accès représentant environ 3,7 millions de connexions réseau en technologies HFC et FTTH. PŚO met à disposition son infrastructure réseau à d’autres opérateurs de télécommunications (dont Play, entre autres) sur une base d’accès en gros.

Le 31 mars 2023, Play a vendu une participation de 50 % de PŚO à un fonds du groupe InfraVia Capital Partners. En vertu des accords signés le 1^er mars 2023 entre Play, UPC et PŚO, le groupe utilise l’infrastructure de fibre optique détenue par PŚO. De plus, en vertu de l’accord entre UPC et PŚO, le groupe fournit des services de travaux de construction à PŚO pour l’expansion et la construction de nouvelles connexions par fibre optique.

Le 31 août 2023, Play a fusionné avec sa filiale UPC.

À fin 2023, le Groupe iliad adresse près de 7,5 millions de foyers polonais avec ses offres d’Internet Haut et Très Haut Débit. Parmi ces 7,5 millions de foyers adressables, plus de 3,8 millions le sont par le réseau de PŚO, les autres foyers sont accessible par l’intermédiaire des réseaux POPC (« Program Operacyjny Polska Cyfrowa », un programme opérationnel axé sur la transformation numérique de la Pologne qui vise à financer le déploiement d’un réseau d’accès de fibre jusqu’à l’abonné dans les zones moyennement denses et peu denses).

1.4.2.5     Déploiement des réseaux Très Haut Débit fixe en Italie

Au cours de l’année 2022, iliad Italia a décidé de proposer uniquement des connexions FTTH sur la base de l’accord commercial avec Open Fibre (OF). iliad a acquis auprès d’OF le réseau passif là où c’était possible, en installant ses propres équipements dans l’armoire centrale permettant d’offrir une vitesse de téléchargement de 5 Gbit/s.

Début 2023, la société a lancé ses offres commerciales sur le réseau de FiberCop et en juillet 2023 sur le réseau de Fastweb, permettant d’offrir une couverture de 13,7 millions de foyers à fin décembre 2023.

1.4.3     Déploiement de réseaux radioélectriques 3G/4G/5G

1.4.3.1     France

Le réseau d’accès radio de Free Mobile est construit sur un réseau dit « Backbone » commun avec le réseau Fixe du Groupe. Ce réseau de transport est un réseau national de fibres éclairées par des équipements de transmission. Cette couche physique est la base du réseau IP national d’iliad en France. Les antennes de Free Mobile sont majoritairement fibrées pour minimiser la contrainte de capacité d’écoulement des données et maximiser les débits offerts à ses abonnés. Depuis le second semestre 2021, Free Mobile a ouvert le service de Voix sur 4G, aussi appelé VoLTE, ce qui permet d’améliorer la qualité de la voix et réduire le temps d’établissement d’appel. Free Mobile a commencé à ouvrir le service de Voix sur WiFi au cours du premier semestre 2022 et ce service a été déployé sur toutes les offres mobiles au cours de l’année 2023.

Depuis le lancement de sa 1^re offre 3G en 2012, Free Mobile a massivement investi pour déployer son réseau. À fin 2023, le Groupe couvrait 99,9 % de la population française métropolitaine en 3G, 99,6 % en 4G et 94,7 % en 5G.

Le réseau 5G de Free Mobile, dans un premier temps, repose sur son réseau 4G via une architecture dite Non Stand Alone (NSA), permettant ainsi un déploiement rapide de la 5G, mais avec des fonctionnalités dans la continuité de la technologie 4G. La technologie 5G est déployée sur plusieurs bandes de fréquences pour fournir des Très Haut Débits ou une large couverture. Dans une seconde phase, lorsque les équipements seront prêts et que le réseau radio 5G sera suffisamment déployé et adopté, l’architecture évoluera vers un mode dit Stand Alone (SA), permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités permises par la technologie 5G.

Dans le cadre de l’accord d’itinérance avec l’Opérateur historique, le réseau Free Mobile est interconnecté en quatre points pour la voix et deux points pour la data avec le réseau mobile d’Orange. Ces interconnexions entre le réseau de Free Mobile et d’Orange France sont nécessaires pour acheminer le trafic (Internet, voix, SMS… ) des abonnés présents dans des zones résiduelles où le déploiement de Free Mobile n’est pas encore achevé. Afin de minimiser le recours au réseau d’itinérance pour les abonnés 3G de Free Mobile, le Groupe continue de déployer en grand nombre des nouveaux sites radios et a déployé depuis février 2020 des fonctionnalités permettant à un mobile 4G/5G de resélectionner le réseau de Free Mobile dès que sa couverture 4G/5G est disponible.

1.4.3.2     Italie

Depuis la fin de l’année 2016 et la signature de son accord avec les groupes Hutchison et VimpelCom, le Groupe a entamé le déploiement de son réseau mobile en Italie, via notamment :

●    le déploiement du Cœur de Réseau et des interconnexions avec WindTre pour la gestion du trafic dans le cadre de la solution de « MOCN » Multi-Operator Core Network retenue. Cette solution technique de raccordement des équipements radio de WindTre au Cœur de Réseau du Groupe permet une gestion plus efficace et optimisée du trafic entre les deux réseaux par rapport à une solution d’itinérance « classique » ;

●    en complément de la couverture 5G en bande 700 MHz, la couverture 5G en bande 3,6 GHz a été initiée avec le déploiement de plusieurs centaines de sites malgré les difficultés apportées par les limitations des émissions électromagnétiques ;

●    l’exploitation des synergies avec le Groupe iliad via l’implication des équipes techniques et opérationnelles françaises notamment sur la gestion du réseau, des systèmes d’informations, ainsi que via l’appui des infrastructures et plateformes déjà déployées en France et mutualisables ;

●    les équipes italiennes ont développé leurs propres compétences opérationnelles qui leur permettent d’assurer l’exploitation du réseau avec le support des équipes du Groupe ;

●    en 2023, un réseau partagé (RAN Sharing) à travers une JV (Zefiro Net s.r.l.) dont le capital est détenu à 50/50 par iliad Italia et WindTre a été créé. Ce réseau partagé compte plus de 6 700 sites radios situés dans les zones peu denses.

1.4.3.3     Pologne

Le Groupe a accéléré en 2023 le déploiement de son réseau mobile, atteignant 11 621 stations de base à fin 2023, soit 1 050 nouveaux sites sur l’année, permettant des taux de couverture de 99,7 % de la population polonaise pour la 2G/3G et 99,6 % et 58,8 % respectivement pour la 4G LTE et la 5G DSS 2,1 GHz. La couverture 2G/3G/4G en propre de Play est complétée par un accord d’itinérance avec Orange (prolongé en 2021 jusqu’en 2025).

1.4.4     Immobilier

Le déploiement du réseau FTTH conduit le Groupe à acquérir des biens immobiliers abritant les NRO, et ce directement ou par l’intermédiaire de contrats de crédit-bail. L’essentiel des locaux exploités par le Groupe est occupé au titre de contrats de bail de longue durée conclus avec des tiers, les principaux étant situés en région parisienne.

Voir également la Note 19 de l’annexe aux comptes consolidés 2023 figurant au chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel.

1.5     La recherche et développement

1.5.1     Recherche et développement

Le Groupe iliad consacre un effort important à l’innovation dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Sa politique de recherche et développement est structurée autour de deux objectifs : offrir des services différenciés aux abonnés grâce à des matériels dédiés et réduire les coûts liés à la construction et l’exploitation de son réseau.

C’est dans cette optique que le Groupe développe notamment les nouvelles générations de boîtiers Freebox intégrant les dernières innovations techniques, et déploie des équipements de réseau innovants de type xDSL, fibre optique ou mobile.

Le Groupe entend également continuer à développer en interne, à la fois l’architecture des équipements destinés à l’exploitation de ses réseaux et à la fourniture des services à ses abonnés, ainsi que les applications logicielles développées sous Linux, utilisées par chaque société du Groupe.

Le Groupe est aussi très actif sur le front de l’intelligence artificielle notamment à travers sa filiale Scaleway ou bien via sa contribution à la fondation Kyutai qui est présentée au chapitre 1.2.2 de ce rapport.

1.5.2     Propriété intellectuelle

Brevets

À la date d’approbation du présent document d’enregistrement universel, le Groupe a déposé trente-neuf familles de brevets dans les domaines de la fibre optique, de la distribution de flux multimédia et de la transmission de données par courants porteurs en ligne (CPL), des boîtiers femtocell et des serveurs d’hébergement.

1.6     La réglementation

Les activités du Groupe sont soumises aux législations et réglementations communautaires, françaises, italiennes et polonaises spécifiques régissant le secteur des communications électroniques et la Société de l’information.

1.6.1     Réglementation des réseaux et des services de communications électroniques en France

Cadre réglementaire applicable aux communications électroniques

L’essentiel des dispositions réglementaires encadrant le secteur des télécommunications est précisé dans le Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Le CPCE formalise le cadre juridique applicable et transpose notamment en droit national les directives communautaires. Le Code européen des communications électroniques ⁽¹¹⁾ a été transposé en droit français par la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 ⁽¹²⁾ ainsi que l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021, complétées par des dispositions réglementaires.

En 2022, le règlement européen UE 2022/612 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union a prolongé pour 10 ans la règle de suppression des frais de roaming pour les clients en itinérance en Europe (règle dite du « Roam like at home ») ainsi que le dispositif de plafonnement des prix de gros (en révisant à la baisse le niveau des plafonds). Ce règlement ajoute par ailleurs des dispositions visant notamment au maintien de la qualité de service en roaming ainsi que diverses obligations de transparence et d’information des clients en itinérance en ce qui concerne les numéros d’urgence et les numéros de services à valeur ajoutée.

Régulation asymétrique

L’analyse des marchés est la pierre angulaire du cadre réglementaire de régulation asymétrique des opérateurs en situation de dominance. La régulation asymétrique ex-ante est focalisée sur les segments de marchés, essentiellement les marchés de gros, sur lesquels des dysfonctionnements et une situation de dominance ont été diagnostiqués. L’ARCEP est tenue de procéder, sous le contrôle de la Commission européenne et après avis de l’Autorité de la Concurrence (i) à la définition des marchés pertinents applicables en France, (ii) à l’analyse de ces marchés et à l’identification des entreprises puissantes sur ces marchés et (iii) à l’imposition, ou non, à ces entreprises, des obligations réglementaires proportionnées aux problèmes concurrentiels rencontrés.

Le descriptif et le tableau de suivi de chaque marché concerné pour chaque cycle sont disponibles sur le site Internet de l’ARCEP. Les principales décisions en vigueur concernant le Groupe iliad sont :

●    la régulation des terminaisons d’appel fixes et mobiles ; depuis le 1^er juillet 2021, les tarifs de terminaison d’appel fixe et mobile de l’ensemble des opérateurs de l’Union Européenne sont régulés de manière identique par la Commission européenne. Elle fixe, après avis de l’Organe Européen des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (BEREC en anglais), les plafonds tarifaires applicables ;

●    la régulation des marchés de gros du Haut et du Très Haut Débit ; depuis le 14 décembre 2023, le dégroupage est régulé dans le cadre de la décision n° 2023-2802 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de gros d’accès local en position déterminée, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché ; depuis le 14 décembre 2023 également les offres activées, dites de bitstream, sont encadrées par la décision n° 2023-2804 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d’accès Haut Débit et Très Haut Débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché.

La publication de la nouvelle décision 2023-2804 s’appliquant au dégroupage comporte plusieurs effets pour l’activité du Groupe iliad sur le segment de marché du Haut Débit sur cuivre. Cette décision, prise pour les cinq prochaines années (au lieu de cycles de 3 ans pour les décisions précédentes) prévoit d’alléger les obligations d’Orange en matière de tarification des lignes de cuivre, jusqu’alors orientée vers les coûts. La décision prévoit désormais 3 zones de tarifications distinctes dont les contours vont évoluer au cours du cycle. Une zone (1) de tarification où l’obligation d’orientation vers les coûts demeure ; cette zone regroupe l’ensemble des lignes de cuivre des communes où la couverture FTTH n’a pas encore atteint le seuil de 95 % et où la fermeture technique du cuivre n’est pas programmée à horizon de 2 ans. Pour les lignes de cette zone (1) le tarif est de 9,20 € par mois (hors IFER). Une zone (2) de tarification en « non-excessivité » qui regroupent les lignes de cuivre des communes couvertes par le FTTH à plus de 95 %. Pour les lignes de ces communes le tarif est plafonné à 9,95 €/mois (hors IFER) pour 2024 et à 10,70 (hors IFER) €/mois pour 2025. Le tarif « non-excessif » n’est pas connu pour la période au-delà de la fin 2025 et il n’existe pas de définition règlementaire encadrant les niveaux de tarifs « non-excessifs ». Une zone (3) de levée totale des obligations tarifaires pour les lignes de cuivre des communes où la fermeture technique est programmée à horizon de 2 ans. Pour ces communes, Orange pourra fixer librement le tarif des lignes de cuivre en dégroupage.

Les dispositions prévues par cette décision auront un impact à la hausse dès 2024 sur les montants récurrents de location de lignes de cuivre supportés par Free pour ses abonnés encore en dégroupage. La tarification en non-excessivité pourrait concerner l’essentiel des lignes de cuivre du territoire dès 2025.

Consultées pour avis sur cette décision, l’Autorité de la Concurrence et la Commission européenne ont pointé explicitement les risques de rente associés au dispositif d’allègement des obligations tarifaires ;

●    la régulation des marchés de gros du Haut et du Très Haut Débit et la régulation du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques. Depuis le 14 décembre 2023 l’accès au génie civil d’Orange et les prestations qui y sont associées (hébergement et collecte LFO) sont encadrées par la décision 2023-2801. Cette décision maintient l’ensemble des obligations d’accès et d’orientation vers les coûts jusqu’alors en vigueur et renforce les modalités opérationnelles de réparation des infrastructures de génie civil endommagées dans un contexte de généralisation du FTTH sur le territoire et de fermeture du réseau de cuivre.

Par la décision n° 2023-2820 en date du 14 décembre 2023, l’ARCEP a modifié sa décision n° 2017-1488 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange, conduisant à des hausses prévisibles des tarifs. Pour fournir de la prévisibilité aux opérateurs, et afin de tenir compte des observations de la Commission européenne sur cette augmentation de tarif, l’ARCEP a invité Orange à publier ses estimations des tarifs prévisionnels d’accès à son génie civil pour les années 2024 à 2026. Orange a publié ses tarifs prévisionnels le 8 janvier 2024. Cette décision conduit à une augmentation de tarif comprise entre 68 et 73 % en 2024 et comprise entre 23 et 28 % en 2025.

Décisions de règlement de différend

En octobre 2021, l’ARCEP a été saisie par Bouygues Telecom pour trancher un différend l’opposant à Orange sur les modalités de restitution des contributions aux frais de mise en service des raccordements finals en fibres optiques en Zones Très Denses. Le 23 avril 2022 (2022-0682-RDPI), l’ARCEP a donné raison à Bouygues Telecom en ordonnant à Orange de modifier son contrat pour que la restitution des contributions intervienne au moment de la résiliation de la ligne par l’opérateur commercial « sortant » et non plus au moment de la reprise de la ligne par l’opérateur commercial suivant. Cependant, l’ARCEP n’a pas donné raison à Bouygues Telecom sur la formule de calcul de la restitution qui devra être déterminée par une négociation entre les parties. Cette décision, dont la portée est limitée à la zone très dense, aura un impact majeur sur l’économie du raccordement final FTTH et pourrait faire jurisprudence sur les modalités de restitution des droits de suite sur d’autres zones du territoire. Compte tenu des enjeux financier, il est probable que cette décision donne lieu à des contentieux à suivre auprès d’autres juridictions administratives courant 2023.

Pour mémoire, Free, société du Groupe iliad, était partie à une décision de règlement de différends arbitré par l’ARCEP en 2020.

La décision n° 2020-1498-RDPI, publiée sur le site de l’Autorité, a tranché un litige opposant la société Free à la société SFR FTTH et relatif à certains aspects du contrat de cofinancement des lignes FTTH déployées par SFR FTTH en zone dite AMII : sécurité des droits accordés en contrepartie du cofinancement, niveaux tarifaires et évolution des tarifs dans le temps. L’Autorité a pour l’essentiel accédé aux demandes de Free. La décision a fait l’objet d’un appel de SFR FTTH qui a été entendu par la Cour d’Appel en novembre 2022. Dans un arrêt du 20 avril 2023 (RG n° 21/01780), a confirmé l’intégralité de la décision 2020-1498-RDPI et a rejeté toutes les demandes d’annulation de la société Xp Fibre qui s’est pourvu en Cassation.

Régulation symétrique

L’ARCEP intervient également de manière dite « symétrique » en imposant à tous les opérateurs des obligations identiques. Elle agit dans ce cadre en vertu du pouvoir réglementaire qui lui a été délégué par le législateur. Elle prend alors des décisions homologuées par le ministre en charge des Communications électroniques. Les réseaux de fibre optique FTTH sont régulés de manière symétrique.

Pour les réseaux en fibre optique situés sur les 148 communes les plus denses, la décision n° 2009-1106 organise l’accès à la partie terminale des réseaux déployés par les opérateurs dans les colonnes montantes des immeubles. Les opérateurs qui le souhaitent peuvent co-investir dans les réseaux déployés par les autres opérateurs et, le cas échéant, demander à avoir accès à une fibre dédiée. La décision n° 2013-1475 de l’ARCEP en date du 10 décembre 2013 a modifié la liste des communes des Zones Très Denses définies par la décision n° 2009-1106. Le nombre de communes de Zone Très Dense a été ramené à 106 communes. L’Autorité a publié le 11 janvier 2014 une recommandation relative au déploiement de la fibre optique dans les immeubles de moins de 12 logements situés en Zone Très Dense. L’Autorité recommande le déploiement à partir de Points de Mutualisation de 100 lignes environ et situés en dehors des limites de la propriété privée selon une architecture point-à-point.

En complément, la décision n° 2010-1312 en date du 14 décembre 2010 précise les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des Zones Très Denses. Cette décision impose notamment aux opérateurs d’établir des Points de Mutualisation de taille suffisante pour permettre l’accès des opérateurs tiers dans des conditions économiques raisonnables et impose à l’opérateur déployant un réseau d’héberger les équipements actifs ou passifs des opérateurs tiers dans les Points de Mutualisation (des armoires de rues, shelters ou locaux) qu’il aura déployés.

L’ARCEP a adopté en 2015 la décision n° 2015-0776 du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique. Cette décision vise à encadrer et homogénéiser les processus de mise à disposition des informations préalables (intentions de déploiement, immeubles conventionnés et équipés, logements éligibles) et les processus de livraison des routes optiques par les opérateurs d’immeubles. Les dispositions imposées aux opérateurs d’immeubles et au bénéfice des opérateurs commerciaux sont entrées en vigueur en trois phases dont la dernière a eu lieu mi-2017.

L’ARCEP a par ailleurs fixé par la décision n° 2020-1163 en date du 22 octobre 2020 le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles. Ce taux de rémunération du capital nominal avant impôts utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées sera de 4,8 % à compter de l’année 2021.

L’ARCEP a publié le 24 juin 2018 une recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné et la complétude des zones de couverture des opérateurs. L’ARCEP a engagé fin 2018 des procédures sur le fondement de l’article L.36-11 du Code des postes et communications électroniques à l’encontre de plusieurs opérateurs, dont le Groupe iliad, relatives à la non-complétude de leurs déploiements FTTH en dehors des Zones Très Denses.

Pour le Groupe iliad, cette procédure concerne des déploiements initiés sur tout ou partie d’une dizaine commune en dehors des Zones Très Denses. Dans ce cadre, l’ARCEP a publié le 13 septembre 2019 une décision n° 2019-0939-RDPI portant mise en demeure de la société Free Infrastructure de se conformer à ses obligations en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des Zones Très Denses et en matière de mise à disposition des informations à la maille de l’immeuble aux opérateurs tiers.

Enfin, dans le cadre du cycle d’analyse de marché 2020-2023, l’ARCEP a publié le 8 décembre 2020 la décision n° 2020-1432 qui consolide les différentes recommandations de l’ARCEP et généralise des obligations de non-discrimination opérationnelles et techniques à l’ensemble des opérateurs d’immeuble. Cette décision prévoit également une obligation de mise en œuvre de garanties de temps de rétablissement sur les réseaux FTTH et de restitutions comptables.

Dans le cadre du cycle de révision des analyses de marchés susmentionné, l’ARCEP a également interrogé le secteur sur le cadre symétrique en vigueur sur le cadre symétrique du FTTH. Pour l’ARCEP, le principal enjeu du cadre symétrique est de faire en sorte que les réseaux FTTH « soient en capacité d’assurer leur fonction d’infrastructure fixe de référence » et interroge la capacité effective des réseaux en fibre optique à prendre le relai du réseau cuivre d’Orange. L’ARCEP estime que la migration des utilisateurs d’un réseau à l’autre est un enjeu central et ne peut se faire dans de bonnes conditions que si une visibilité sur le processus de fermeture du réseau cuivre est fournie par Orange aux acteurs concernés. Dans sa contribution à cette consultation publique et dans un contexte d’investissement massifs consentis pour l’utilisation en cofinancement des réseaux FTTH à très long terme, le Groupe iliad a défendu auprès de l’Autorité les bénéfices pour le secteur d’un cadre symétrique stable et prévisible. Les décisions adoptées par l’ARCEP en décembre 2023 n’ont finalement comporté aucune modification du cadre symétrique.

Itinérance et mutualisation des réseaux mobiles

L’Autorité de la Concurrence a estimé souhaitable dans son avis n° 13-A-08 relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles que le contrat d’itinérance nationale sur le réseau d’Orange dont bénéficie Free Mobile puisse s’éteindre à une échéance raisonnable. L’Autorité a également fixé un cadre pour la mutualisation active des réseaux mobiles, dite par RAN sharing. L’avis de l’Autorité de la Concurrence est consultatif.

Bouygues Telecom et SFR ont depuis début 2014 un accord de mutualisation de réseau sur une zone couvrant 57 % de la population métropolitaine. Cet accord a fait l’objet d’une saisine de l’Autorité de la Concurrence par Orange au fond et en mesures conservatoires. Orange a été déboutée de sa demande de mesures conservatoires.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dispose que l’ARCEP est compétente pour connaître les contrats de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles et peut demander leur modification lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs du Code ou au respect des licences par les opérateurs parties à la convention. Suite à cette loi, l’ARCEP a adopté, en juin 2016, des lignes directrices sur l’itinérance et la mutualisation.

Les opérateurs ont apporté des évolutions à leurs contrats. Free Mobile a ainsi indiqué réduire progressivement le débit crête de ses abonnés en itinérance, de 1 Mbit/s en 2017 à 384 kbit/s en 2020 et, en 2020, a prolongé cette itinérance jusqu’à fin 2022. L’ARCEP n’a pas à ce jour jugé nécessaire de modifier les contrats de mutualisation et d’itinérance des opérateurs, y compris suite à cette prolongation. À la suite de recours des opérateurs SFR et Bouygues Telecom, le Conseil d’État a validé fin 2021 cette décision de l’ARCEP.

En 2022, Free Mobile et Orange ont prolongé la période d’extinction de l’itinérance jusqu’en 2025. L’ARCEP a rendu un avis en décembre 2022 approuvant cette prolongation.

Free Mobile s’est associée en 2016 au programme opérationnel de couverture 2G et 3G des zones blanches par les opérateurs mobiles. Free Mobile bénéficie à ce titre d’une itinérance 2G et d’un RAN sharing 3G et 4G sur les 2 400 sites historiques zones blanches.

Ce programme a été remplacé début 2018 un nouveau plan d’action gouvernemental, dit New Deal ; les quatre opérateurs se sont notamment engagés à déployer 2 000 nouveaux sites zones blanches et 3 000 sites « zones grises » (couvertes par certains opérateurs seulement). La construction des nouveaux sites zones grises a vocation à y apporter le service de tous les opérateurs. Les opérateurs se sont également engagés à mieux informer les abonnés sur les sites en panne, à commercialiser une offre de 4G fixe dans les zones où les réseaux fixes sont insuffisants, et à commercialiser une offre de couverture indoor multiopérateurs. Free Mobile a publié une liste de sites en maintenance et une offre de 4G fixe.

Ces engagements ont été traduits en obligations opposables au sein des autorisations d’utilisation de fréquences actuelles en métropole, ainsi que dans les nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences courant jusqu’en 2030. Free Mobile a bénéficié lors de ces attributions d’un rééquilibrage de 3,8 MHz en bande 900 MHz et de 10 MHz en bande 2100. Ce rééquilibrage interviendra progressivement jusqu’en 2024.

En parallèle de cet accord, le pouvoir de sanction de l’ARCEP, défini à l’article L.36-11 du CPCE, a été renforcé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, notamment en matière de sanction financière en cas de non-respect par les opérateurs de leurs obligations de couverture.

L’ARCEP a ouvert dans le courant de l’année 2019 des procédures sur le fondement de l’article L.36-11 du Code des postes et communications électroniques à l’encontre de plusieurs opérateurs, dont le Groupe iliad, relatives à la bonne exécution de leurs obligations dans le cadre du New Deal.

Enfin, dans les Caraïbes, le Groupe iliad a annoncé en juin 2020 la création d’une co-entreprise avec le Groupe Digicel, détenant le réseau de téléphonie mobile, à savoir les infrastructures et les équipements actifs, pour le compte des deux Groupes dans la zone Caraïbes (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) et en Guyane française. L’accord n’a pas fait l’objet de demande de modification par l’ARCEP. Cette décision a fait l’objet d’un recours d’Outremer Telecom devant le Conseil d’État, qui a été rejeté en juin 2022.

Autorisation d’occupation de fréquences en France

Le Groupe dispose d’autorisations d’utilisation de fréquences pour ses activités, délivrées :

●    à la société Free Mobile de 5 MHz dans la bande 900 MHz et de 5 MHz dans la bande 2 100 MHz (décision n° 2010-0043 de l’ARCEP du 12 janvier 2010, modifiée par la décision n° 2018-068 du 3 juillet 2018) ;

●    à la société Free Mobile de 20 MHz dans la bande 2 600 MHz (décision n° 2011-1169 de l’ARCEP du 11 octobre 2011) ;

●    à la société Free Mobile de 15 MHz dans la bande 1 800 MHz (décision n° 2014-1542 de l’ARCEP du 16 décembre 2014 modifiée par la décision n° 2015-1080 du 8 septembre 2015 et modifiée par la décision n° 2018-068 du 3 juillet 2018) ;

●    à la société Free Mobile de 3,7 MHz supplémentaire dans la bande 900 MHz et des 9,8 MHz supplémentaires dans la bande de 2,1 GHz, qui progressivement mises à disposition entre 2021 et 2024 (décision n° 2018-1391 de l’ARCEP du 15 novembre 2018) ;

●    à la société Free Mobile de 70 MHz dans la bande 3,5 GHz (décision n° 2020-1255 du 12 novembre 2020) ;

●    à la société Free Caraïbe de 10 MHz dans la bande 800 MHz, de 20 MHz dans la bande 1 800 MHz, de 14,8 MHz dans la bande 2 100 MHz et 15 MHz dans la bande 2 600 MHz (décision n° 2016-1520 de l’ARCEP du 22 novembre 2016) en Guadeloupe et Martinique ;

●    à la société Free Caraïbe de 10 MHz dans la bande 800 MHz, de 4 MHz dans la bande 900 MHz, de 20 MHz dans la bande 1 800 MHz, de 14,8 MHz dans la bande 2 100 MHz et 15 MHz dans la bande 2 600 MHz (décision n° 2016-1520 de l’ARCEP du 22 novembre 2016) et de 5 MHz en bande 700 MHz, 4,8 MHz en bande 900 (Saint-Barthélemy uniquement) et de 80 MHz en bande 3,5 GHz (décision n° 2023-1627 de l’ARCEP du 24 juillet 2023) à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

●    à la société Free Caraïbe de 15 MHz dans la bande 1 800 MHz, de 14,8 MHz dans la bande 2 100 MHz et 20 MHz dans la bande 2 600 MHz (décision n° 2016-1520 de l’ARCEP du 22 novembre 2016) et de 5 MHz en bande 700 MHz et de 50 MHz en bande 3,5 GHz (décision n° 2023-1622 de l’ARCEP du 24 juillet 2023) en Guyane ;

●    à la société Telco OI de 10 MHz dans la bande 800 MHz, de 10 MHz dans la bande 1 800 MHz, de 9,8 MHz dans la bande 2 100 MHz et 15 MHz dans la bande 2 600 MHz (décision n° 2016-1 526 de l’ARCEP du 22 novembre 2016) et de 9,8 MHz dans la bande 900 MHz (décision n° 2015-0661 de l’ARCEP du 25 juin 2015) à la Réunion ; à la société Telco OI de 10 MHz dans la bande 800 MHz, de 11,2 MHz dans la bande 1 800 MHz, de 9,8 MHz dans la bande 2 100 MHz et 20 MHz dans la bande 2 600 MHz (décision n° 2016-1 526 de l’ARCEP du 22 novembre 2016) et de 8,8 MHz dans la bande 900 MHz (décision n° 2015-0661 de l’ARCEP du 25 juin 2015) à Mayotte ;

●    à la société Telco OI de 10 MHz dans la bande 700 MHz et de 100 MHz dans la bande 3,4 – 3,8 GHz (décision n° 2022-0878 de l’ARCEP du 24 mai 2022) à la Réunion ; à la société Telco OI de 10 MHz dans la bande 700 MHz et 1 MHz dans la bande 900 MHz (décision n° 2022-0883 de l’ARCEP du 24 mai 2022) à Mayotte.

Ces licences sont assorties d’obligations, dont des obligations de couverture du territoire et de déploiement de sites. Free Mobile s’est ainsi engagée à déployer un réseau 3G couvrant au moins 90 % de la population (jalon atteint) et un réseau 4G couvrant 60 % en 2018 (jalon atteint), 75 % en 2023 (jalon atteint avec 5 ans d’avance), 98 % en 2027 et 99,6 % en 2030. Free Caraïbe et Telco OI se sont également engagés à atteindre les jalons de couverture définis dans les autorisations d’utilisation de fréquence précitées. Free Caraïbe et Telco OI n’ont pas satisfait des engagements souscrits dans le cadre des autorisations d’utilisation de fréquence et font à ce titre l’objet de procédures ouvertes par l’ARCEP sur le fondement de l’article L.36-11 du Code des postes et communications électroniques. La société Free Caraïbe a été mise en demeure par l’ARCEP dans sa décision n° 2020-1455-RDPI du 9 décembre 2020 de respecter des obligations de couverture de la population dans les Antilles et la Guyane pour le 31 décembre 2021. Dans le cadre de cette procédure, Free Caraïbe a fait l’objet d’une sanction pécuniaire de 300 000 euros en application de l’article L.36-11 dans le cadre de la décision n° 2022-1840-FR de l’ARCEP en date du 26 septembre 2022. Une nouvelle mise en demeure de Free Caraïbe pour la couverture de Saint Barthélémy et de la Guyane a été émise par l’ARCEP dans sa décision n° 2023-2603 en date du 21 novembre 2023, pour le 21 mai 2024.

Dans le cadre des attributions de fréquences 3,5 GHz fin 2020, Free Mobile a obtenu 70 MHz sur les 310 MHz disponibles. Comme ses concurrents, elle s’est engagée à déployer jusqu’à 10 500 sites utilisant les fréquences 3,5 GHz en 5G en 2025, à généraliser les performances de la 5G sur son réseau d’ici 2030 et a souscrit plusieurs obligations pour améliorer la compétitivité des entreprises (fournitures de services différenciés, offres pour les entreprises verticales, offres d’accès des MVNO), la couverture indoor (mutualisation des small-cell et des DAS), la transparence (des déploiements et de pannes de réseaux) et la couverture des territoires (couvertures des routes et autoroutes, offre d’accès fixe détail et gros). Le détail de ces obligations est disponible dans la décision susvisée. En 2021, une procédure a été ouverte par l’ARCEP sur le fondement de l’article L.36-11 du Code des postes et communications électroniques à l’encontre de Free Mobile concernant la mise en œuvre de l’IPV6 dans le cadre de cette décision.

La procédure d’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences a fait l’objet de recours devant le Conseil d’État de la part d’associations et d’un syndicat d’Orange, qui ont été rejetés. Au terme de cette procédure et après la publication des décisions d’attributions, de nouveaux recours ont été déposés devant le Conseil d’État par des associations : ils ont également été rejetés par le Conseil d’État.

Enfin, les autorisations d’utilisation des fréquences 3,5 GHz et la bande 700 MHz, utilisées pour la 5G, seront attribuées dans le courant de l’année 2024 en Guadeloupe et en Martinique au terme de procédures à laquelle le Groupe iliad sera candidat.

À la Réunion, les fréquences de la bande 900 MHz seront renouvelées de manière anticipée au cours d’une procédure qui aura lieu en 2024 et pour laquelle Telco OI est candidate.

Autres dispositions réglementaires

Interconnexion

La réglementation prévoit une obligation d’interconnexion vocale entre opérateurs de réseaux ouverts au public qui le souhaitent. Les accords d’interconnexion font l’objet de conventions de droit privé, mais dont les principaux tarifs sont fixés par la Commission européenne. Free, Free Mobile et Free Caraïbe ont conclu des conventions d’interconnexion en mode IP avec les trois opérateurs mobile historiques et les principaux opérateurs fixe nationaux.

Free Mobile et Free Caraïbe ont établi des accords d’interconnexion SMS et MMS réciproques avec les trois opérateurs mobiles français historiques, ainsi qu’avec plusieurs opérateurs ultramarins et internationaux. Les SMS et MMS vers les opérateurs qui ne sont pas directement interconnectés sont acheminés en transit, via BICS, plateforme d’échange internationale. Les tarifs des SMS et MMS ne sont pas régulés. Les flux échangés entre opérateurs sont en général quasi symétriques.

Free dispose également d’interconnexions Internet, se déclinant entre accords de peering gratuits (entre opérateurs ayant un volume de trafic échangé symétrique), accords de peering payants (destiné à des fournisseurs de contenus émettant davantage de trafic qu’ils n’en reçoivent) et accords de transit mondiaux permettant d’échanger du trafic avec l’ensemble des utilisateurs Internet. L’interconnexion Internet n’est pas régulée, mais l’ARCEP dispose d’un pouvoir d’arbitrage des litiges éventuels, institué par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011. Par ailleurs, par décision n° 2012-0366 en date du 29 mars 2012 modifiée par les décisions n° 2014-0433-RDPI et n° 2017-1492-RDPI, l’ARCEP a instauré auprès des fournisseurs d’accès et principaux opérateurs de services intervenant sur le marché national une collecte semestrielle d’information sur l’état des interconnexions Internet.

Portabilité

La portabilité des numéros est une obligation pesant symétriquement sur tous les opérateurs raccordant des abonnés finaux. Free, Free Mobile et Free Caraïbe sont membres de l’APNF (Association des Plateformes de Normalisation des Flux InterOpérateurs) du GIE EGP (Entité de Gestion de la Portabilité) et du GPMAG (Groupe Portabilité Mobile Antilles Guyane), qui rassemblent les principaux opérateurs français et organisent les flux d’information nécessaires à la mise en œuvre de la conservation des numéros fixes et mobiles. Après avoir adopté, en 2012, une décision renforçant l’encadrement du processus de portabilité mobile, l’ARCEP a prolongé son action en adoptant, le 25 juin 2013, une décision similaire sur la portabilité fixe, visant notamment à généraliser le recours au RIO qui existait déjà sur le marché mobile. Par la décision n° 2022-2148 en date du 6 décembre 2022, l’ARCEP a remplacé les deux décisions précédentes dans le but de simplifier les processus existants, de fluidifier la portabilité sur les marchés entreprise et résidentiels et d’améliorer la gestion des ressources en numérotation. Cette décision a été homologuée par arrêté en date du 21 mars 2023 et est entrée en vigueur au 1^er décembre 2023.

Annuaires et communication des listes d’abonnés

La communication des listes d’abonnés aux fins de fourniture de services de renseignement ou d’édition d’annuaire est une obligation pesant sur tous les opérateurs fixes et mobiles raccordant des abonnés finaux. Les conditions de présence dans les listes d’abonnés diffèrent selon le type de service fourni : les abonnés fixes sont présents par défaut tandis que le consentement des abonnés mobile est requis pour faire l’objet d’une publication. La décision n° 06-0639 de l’ARCEP homologuée par l’arrêté en date du 8 mars 2007 précise les conditions techniques et tarifaires de mise à disposition de listes d’abonnés.

Le Groupe exploite un service de fourniture d’un annuaire électronique sous la marque « ANNU » et a conclu avec les principaux opérateurs fixe et mobile des conventions de mise à disposition des données annuaires aux fins d’édition d’annuaires universels ou de services universels de renseignement. Réciproquement, Free et Free Mobile fournissent aux principaux acteurs du marché de l’édition d’annuaires universels ou la fourniture de services universels de renseignement une convention de mise à disposition de la liste de ses abonnés (sous réserve du souhait de l’abonné).

Depuis l’arrêt « Proximus » de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 27 octobre 2022 (affaire C-129/21), Free et Free Mobile doivent également prendre en compte toute opposition de parution de ses abonnés qui aurait été émise directement auprès des services d’annuaires universels et qui leur serait remontée par ces derniers.

Contribution au service universel

La désignation de l’opérateur ou des opérateurs en charge du service universel se fait sur appel à candidatures. À l’issue d’un appel à candidatures qui s’est déroulé en 2017, Orange a été retenu par arrêté en date du 27 novembre 2017 pour fournir pour une durée de trois ans les composantes du service universel : raccordement au réseau et service téléphonique.

Depuis lors, il n’y a plus d’opérateur chargé du service universel suite à la volonté d’Orange de ne pas renouveler sa candidature.

Le coût du service universel est réparti entre les opérateurs au prorata de leur chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques « à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L.34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers ».

Diffusion de services audiovisuels

En application de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, l’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique) a remplacé le Conseil supérieur de l’audiovisuel et est dorénavant en charge de la régulation de l’ensemble des services de radio et de télévision. Free, en qualité de distributeur de services audiovisuels par réseaux de communications électroniques, bénéficie des dispositions réglementaires de « reprise » ou de must carry. Le must carry s’articule en une double obligation légale : (i) une obligation pesant sur le distributeur, dont Free, de reprendre les chaînes publiques, dont les chaînes publiques gratuites hertziennes nationales et locales, la chaîne TV5 et les services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie locale et (ii) une obligation pour les chaînes bénéficiant du must carry d’accepter d’être reprises par le distributeur, sauf si elles estiment que l’offre de service du distributeur est incompatible avec leur mission de service public. Le must carry pesant sur les distributeurs s’accompagne de la prise en charge gratuite des frais techniques de transport et de diffusion.

Par ailleurs, la loi du 25 octobre 2021 est venue renforcer les compétences de la nouvelle autorité en matière de règlement des différends et de conciliation entre les différents acteurs, notamment entre distributeurs et éditeurs. Elle aura dans ce cadre vocation à se prononcer sur les sujets d’accès aux données de visionnage.

Sur le plan fiscal, en application de la loi n° 2007-309, les diffuseurs, à l’instar de l’ensemble des distributeurs de télévision, abondent le compte de soutien à l’industrie de programmes audiovisuels (« Cosip ») via la taxe sur les services de télévision (TST, voir supra) par des prélèvements effectués sur le chiffre d’affaires généré par la distribution de services de télévision. La loi sur l’audiovisuel public est venue fixer un nouveau cadre de développement pour les chaînes de service public, préciser le cadre juridique des nouveaux services audiovisuels, comme la vidéo à la demande, et établir différentes taxes pour compenser la disparition progressive de la publicité sur les chaînes publiques, dont une (la TOCE) vient impacter les opérateurs de communications électroniques comme Free.

Une taxe sur les services audiovisuels à la demande (2 % du chiffre d’affaires HT, 10 % du chiffre d’affaires HT sur les programmes X) est également perçue auprès des distributeurs de tels services, comme Free.

Modernisation de réseau

En septembre 2006, le Groupe iliad, qui détient 100 % du capital de Free Infrastructure (devenue Réseau Optique de France), a annoncé sa décision de lancer le déploiement d’un réseau d’accès à très haut débit en fibre optique. Ainsi entre 2006 et 2010, Réseau Optique de France a conçu, déployé et ouvert à d’autres opérateurs son réseau FTTH s’appuyant sur l’architecture PMGC qui respectait le cadre alors en vigueur. Cette architecture PMGC concerne deux tiers des 350 000 locaux couverts par le réseau FTTH de Réseau Optique de France.

En 2022, plusieurs opérateurs commerciaux clients du réseau FTTH se sont plaints auprès de l’ARCEP des modalités d’exploitation du PMGC que ces opérateurs commerciaux utilisent depuis de nombreuses années et qu’ils qualifient « d’atypiques ». À la demande et en lien avec l’ARCEP, Réseau Optique de France a mise en place dès la fin 2022 un dispositif opérationnel au PMGC pour en améliorer l’exploitabilité. Après plusieurs mois de mise en œuvre, les mesures opérationnelles proposées ci-dessus ont permis par exemple de diminuer le taux d’échec de raccordement sur l’infrastructure de Réseau Optique de France ne semblent pas satisfaire les principaux opérateurs commerciaux utilisateurs du réseau PMGC.

iliad a donc annoncé en juin 2023 un plan de modernisation de l’infrastructure de réseau PMGC de Réseau Optique de France visant à modifier profondeur l’architecture du réseau pour la rapprocher de celle de la plupart des réseaux FTTH déployés depuis 2012 sur le territoire et s’affranchir des PMGC.

Une expérimentation a eu lieu conjointement avec les opérateurs commerciaux du réseau sur une cinquantaine d’adresses entre les mois d’octobre et décembre 2023. Le projet entrera dans une phase d’industrialisation courant 2024 avec pour cible l’achèvement des travaux de modernisation à l’horizon de la fin 2026.

1.6.2     Réglementation du contenu des communications électroniques et des données personnelles en France

Contenu des services en ligne et responsabilité des acteurs de l’Internet

En droit français, les responsabilités des intermédiaires techniques de l’Internet sont historiquement déterminées par le Code des postes et communications électroniques, pour ce qui concerne les opérateurs d’accès, et précisées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

●    les éditeurs de services de communication en ligne ont l’obligation de s’identifier directement ou indirectement ; les fournisseurs d’accès et les hébergeurs sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de la personne ayant participé à la création du contenu des services dont ils sont prestataires afin de les communiquer, le cas échéant, aux autorités judiciaires ;

●    les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services que s’ils avaient effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. Des messages électroniques sont envoyés à l’éditeur de site Internet dont le contenu aurait été créé sans autorisation et/ou illicitement. Celui-ci sera ainsi informé du caractère répréhensible de ce contenu et de la nécessité de le rectifier ou de le retirer ;

●    les fournisseurs d’accès ne peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée à raison des contenus auxquels ils donnent accès que dans les cas où, soit ils sont à l’origine de la demande de transmission litigieuse, soit ils sélectionnent le destinataire de la transmission, soit ils sélectionnent ou modifient les contenus faisant l’objet de la transmission ;

●    les opérateurs de communications électroniques doivent conserver un certain nombre d’informations et données personnelles relatives à l’identité civile de l’utilisateur, les informations fournies par l’utilisateur lors de la souscription d’un contrat et les informations relatives au paiement, les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés ainsi que les autres données de trafic et les données de localisation nécessaires à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, à la poursuite des infractions pénales graves ou, nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Autorité Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ainsi que de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi – fusionnée au sein de l’ARCOM). En dehors des informations précisées par le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le principe est celui de l’effacement des données par les opérateurs concernés. Adoptée le 12 juin 2009, la loi n° 2009-669 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a institué un système dit de riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Des messages électroniques sont envoyés au titulaire d’un accès Internet dont la connexion aura été utilisée pour télécharger des œuvres protégées sans autorisation. Celui-ci sera ainsi informé du caractère répréhensible de ce téléchargement et de la nécessité de protéger son accès pour éviter que cela se reproduise.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), fusionnée au sein de l’ARCOM, est créée pour ordonner et mettre en œuvre ces messages. La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, en date du 29 octobre 2009, est venue compléter le système en instituant une peine d’amende mais aussi de coupure de l’accès Internet, prononcée par le juge, en cas de récidive.

Ces dispositions législatives ont été complétées par des dispositions d’ordre réglementaire relatives (i) à la nature des données et l’interconnexion des systèmes d’information (décret 2010-536 du 5 mars 2010), (ii) à l’obligation pour les Fournisseurs d’Accès Internet de procéder au relais des recommandations émises par la Hadopi (décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010), aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques supportés par les opérateurs de communications électroniques pour répondre aux demandes de la Hadopi (décret n° 2017-313 du 9 mars 2017), et (iv) au montant des compensations à prendre en compte pour chaque surcoût identifié et spécifique supporté par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Hadopi (arrêté en date du 23 mars 2017).

Par ailleurs la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a fusionné le CSA et la Hadopi afin de créer l’ARCOM. La loi a conservé le système de riposte graduée ci-dessous et a renforcé les moyens de lutte contre le piratage artistique en donnant de nouvelles compétences cette autorité pour imposer le blocage des sites miroirs et celui des sites contrefaisant les droits sportifs aux FAI mais aussi aux éditeurs de service en ligne.

Les lois n° 2010-476 du 13 mai 2010 sur les jeux et paris en ligne et n° 2011-267 du 14 mars 2011 ont institué un pouvoir administratif, exercé soit par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, soit par le ministère de l’Intérieur, permettant d’ordonner aux Fournisseurs d’Accès Internet des mesures visant à interdire l’accès à certains sites et contenus disponibles en ligne, notamment des sites illégaux de jeux en ligne et des contenus pédopornographiques.

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique instaure l’obligation pour les fournisseurs de services de communications électroniques de fournir un accès aux utilisateurs finals sourds, malentendants, aveugles et aphasiques à une offre de services de communications électroniques incluant, pour les appels passés et reçus, la fourniture d’un service de traduction simultanée écrite et visuelle. Un décret doit être pris pour fixer les modalités de son application. Cette loi instaure également le droit au maintien de la connexion pour les personnes les plus démunies en cas de défaut de paiement. Leur connexion Internet devra ainsi être maintenue par leur fournisseur d’accès le temps de l’instruction de leur demande d’aide auprès des services départementaux. Des procédures L.36-11 relatives à des manquements éventuels des sociétés Free et Free Mobile aux articles L.33-1 et D.98-14 du CPCE créés par la loi susvisée ont été ouvertes par l’ARCEP en 2020.

Dans le cadre du paquet législatif relatif aux services numériques visant à protéger les utilisateurs en ligne, deux nouveaux textes européens viennent réguler les acteurs des services du numérique : le règlement sur les marchés numériques du 14 septembre 2022 (« Digital Market Act » ou« DMA ») qui vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’Internet et le règlement sur les services numériques du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques venant modifié la directive 2000/31/CE (Règlement sur les Services Numériques/« RSN » ou Digital Service Act/« DSA) visant lui à lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables en ligne. C’est notamment au titre de ce second texte que certaines sociétés du Groupe sont assujetties à de nouvelles obligations et règles applicables dès 2024 dont celle de publier un Rapport de transparence annuel concernant leur politique et actions en lien avec la modération de contenus en ligne. Dans la même logique, le 17 octobre 2023 l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ( »dit « SREN ») pour mieux protéger les internautes et les entreprises, en particulier contre la pornographie en ligne, les arnaques ou encore la désinformation en ligne. Ce projet vise également l’adaptation de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (« LCEN ») au DSA et au DMA et en particulier la restructuration de son contenu et la mise à jour des définitions. Ce projet de loi SREN aura ainsi des impacts pour les sociétés du Groupe concernées.

Traitement des données à caractère personnel et protection des personnes physiques

La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés transpose en droit français la directive-cadre du 24 octobre 1995 ainsi que certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ont transposé, en droit français, certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Enfin, l’ordonnance n° 2011-1012 en date du 24 août 2011, transposant les nouvelles directives communautaires de novembre 2009, est venue compléter ces dispositions.

Concernant les données relatives à l’utilisation de ses services, le Groupe est tenu de conserver les données relatives à l’identité civile de l’utilisateur, les informations fournies par l’utilisateur lors de la souscription d’un contrat, les informations relatives au paiement, les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés ainsi que les autres données de trafic et les données de localisation nécessaire à la poursuite des infractions pénales graves, à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. En dehors informations précisées par le décret n° 2021-1361 du 20 octobre 2021 relatif aux catégories de données conservées par les opérateurs de communications électroniques, pris en application de l’article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques, le principe est celui de l’effacement des données par les opérateurs au-delà d’une année.

Le Groupe peut être, ainsi, amené à transmettre exclusivement aux autorités judiciaires et administratives nationales valablement compétentes toute donnée d’identification, de localisation et de connexion d’un utilisateur de ses services dont elle disposerait, à l’exclusion de toute donnée relative au contenu des communications et informations consultées.

En application de l’article 100 du Code de procédure pénale et du Titre IV du Code de la sécurité intérieure, le Groupe est également sollicité pour procéder à des interceptions légales de communications électroniques sur ses réseaux fixe et mobile prescrites par les autorités judiciaires et administratives valablement compétentes. Ces activités sont strictement encadrées et réalisées par du personnel habilité au moyen d’équipements dûment autorisés et contrôlés par les autorités compétentes.

Le 7 octobre 2016, la loi n° 2016-1321 pour une République numérique a (i) créé de nouveaux droits pour les personnes (affirmation du principe de maîtrise de ses données, confidentialité des correspondances électroniques, droit à l’oubli pour les mineurs, possibilité de déterminer le sort des données personnelles après la mort et possibilité d’exercer ses droits par voie électronique), (ii) augmenté le contenu de l’obligation d’information des contrats de fourniture de services de communications électroniques (neutralité, conséquences des mesures d’orientation du trafic en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et conséquences des limitations de volume, de débits ou d’autres paramètres sur la qualité de l’accès à Internet) ; et (iii) renforcé les pouvoirs de sanction de la CNIL et lui a confié de nouvelles missions.

Certaines des dispositions de la loi pour une République numérique anticipaient l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE. Ce règlement d’application directe étend le champ d’application de la réglementation relative aux données à caractère personnel et renforce les droits des personnes mais aussi les sanctions d’une non-conformité, qui pourront aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, la loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles, complétée par un décret n° 2018-687, est venue réviser la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés afin de mettre la législation nationale en conformité avec le RGPD et la directive (UE) n° 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données. Cette loi offre également plus de pouvoirs à la CNIL pour mener à bien ses missions et supprime le système de déclarations et demandes d’autorisation auprès de la CNIL.

La loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles a été suivie le 12 décembre 2018, d’une ordonnance n° 2018-1125 améliorant la lisibilité de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Enfin un décret d’application de la de la loi, daté du 29 mai 2019 est entré en vigueur le 1^er juin 2019. Il constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données.

Ce décret a pour objets principaux d’améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises en son application.

Afin de prendre en compte les spécificités du secteur des communications électroniques, un règlement européen concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques, qui abrogera la directive « e-Privacy » 2002/58/CE, est également en cours de rédaction.

Une proposition de règlement visant à établir des règles de procédures supplémentaires relatives à l’application du RGPD a été présentée par la Commission européenne le 4 juillet 2023 et est actuellement en cours de rédaction. Ce règlement est attendu et devrait faciliter les traitements de dossiers portant sur un traitement transfrontalier de données personnelles ainsi qu’organiser la coopération entre les autorités nationales de protection de ces données.

Dans le prolongement de la protection des données personnelles, les données industrielles sont désormais elles aussi encadrées via le « Data Act », projet de règlement européen sur les données, pour lequel le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord le 27 juin 2023 et qui s’inscrit dans le plan d’action de la Commission européenne dans le cadre duquel avait été adopté le 30 mai 2022 le Data Governance Act. Le Data Act vise à favoriser une répartition équitable des valeurs issues des données entre les différents acteurs concernés, et ce en particulier concernant l’Internet des objets générant énormément de données au fort potentiel économique. Il sera ainsi un texte clé pour les projets du Groupe.

Noms de domaine

Les noms de domaine sont attribués aux adresses numériques des serveurs connectés à l’Internet et constituent les adresses Internet. Le Groupe a déposé un certain nombre de noms de domaine en France, constituant un actif. Les tribunaux français ont désormais renforcé la protection des noms de domaine en estimant qu’un nom de domaine peut contrevenir à des droits sur une marque.

Le Groupe surveille en outre les dépôts et l’existence de noms de domaine liés aux marques Groupe ou encore cybersquattés afin d’en récupérer la propriété soit via des procédures juridiques dédiées soit lorsque ces derniers tombent dans le domaine public.

Empreinte environnementale du numérique

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et la loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ont créé de nouvelles obligations sectorielles en matière d’impact environnemental, notamment :

●    la mise en place d’un observatoire de l’impact environnemental du numérique sous l’égide de l’ARCEP et de l’ADEME ;

●    la mise en place d’une campagne nationale de collecte des terminaux accompagnée d’une prime au retour ;

●    la mise en place d’un taux de copie privée réduit pour les biens reconditionnés ;

●    l’obligation pour les opérateurs d’informer leurs abonnés de l’existence d’offres comprenant des produits reconditionnés ;

●    la valorisation de la chaleur fatale dans les Datacenter ;

●    l’obligation pour les opérateurs de publier un certain nombre d’indicateurs en matière d’environnement.

1.6.3     Réglementation des communications électroniques en Italie

Le 1^er juillet 2016, iliad S.A. a conclu un accord avec les sociétés contrôlant Wind Telecomunicazioni S.p.A. (Vimpelcom Amsterdam B.V.) et H3G S.p. A. (Hutchison Europe Telecommunications S.A.R.L. et Hutchison 3G Italy Investments S.AR.L.) afin d’encadrer les modalités de mise en œuvre des services d’itinérance et de MOCN que Wind et H3G devront fournir à iliad Italia et le transfert de droits d’usage de fréquences et de sites au même iliad Italia. Ce contrat a été complété par un avenant daté du 18 juillet 2016. Cet accord avait vocation à permettre à iliad Italia de fournir des services mobiles sur le territoire italien suite à la fusion entre les deux opérateurs italiens Wind et Tre. L’accord a été validé par la Commission européenne dans sa décision du premier septembre 2016 relative à la procédure de concentration M.7758 Hutchison 3G Italy/Wind/JV. La décision de la Commission avait été attaquée par l’opérateur Fastweb, mais le 2 juillet 2019 l’opérateur s’est désisté de son recours contre la Commission.

iliad a obtenu l’autorisation du ministère du Développement économique italien (MISE) lui permettant d’être MNO (Opérateur de réseau mobile) et donc de fournir des services de communications électroniques mobiles en Italie le 29 juillet 2016, cette autorisation a ensuite été transférée à iliad Italia S.p.A. qui a également été inscrite au ROC (Registro degli Operatori di Comunicazione) de l’AGCOM (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni) le 29 septembre 2016.

Le 4 novembre 2016, le MISE a également autorisé la cession des droits d’usage de fréquences jusqu’alors détenus par Wind et H3G à iliad Italia S.p.A. La mise à disposition effective des fréquences prévue selon le calendrier figurant dans le contrat du 1^er juillet 2016 a été finalisée au 31 décembre 2019. Par conséquent, iliad Italia S.p.A. est titulaire des droits d’usage suivants :

●    5 MHz duplex dans la bande des 900 MHz : ce droit expire le 31 décembre 2021, mais les Autorités ont accordé à iliad Italia, dans le cadre des dispositions réglementaires italiennes, une extension, jusqu’au 31 décembre 2029. Le processus d’extension est en cours ;

●    10 MHz duplex dans la bande des 1 800 MHz : ce droit expire le 31 décembre 2029 ;

●    10 MHz duplex dans la bande des 2 100 MHz : ce droit expire le 31 décembre 2029. Les autorités ont déterminé, dans le cadre du processus d’extension, la contribution financière relative à la prolongation du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2029. Le montant déterminé pour les fréquences 2 100 MHz pourrait être révisé, puisqu’un processus de révision de cette contribution a été lancé par AGCOM, contre lequel iliad Italia et d’autres opérateurs ont déposé un recours ;

●    10 MHz duplex dans la bande des 2 600 MHz : ce droit expire le 31 décembre 2029.

Après l’attribution des fréquences utilisables pour la 5G effectuée par le MISE en octobre 2018, iliad Italia S.p.A. est titulaire des droits d’usage suivants :

●    10 MHz duplex dans la bande 700 MHz : ce droit est effectivement disponible depuis le 1^er juillet 2022 et expire le 31 décembre 2037 ;

●    20 MHz dans la bande 3,6-3,8 GHz : ce droit expire le 31 décembre 2037 ;

●    200 MHz dans la bande 26,5-27,5 GHz : ce droit expire le 31 décembre 2037.

Pour ce qui concerne le réseau fixe, le 20 avril 2020, le MISE a autorisé iliad à être un opérateur de réseau fixe en Italie. Le 25 janvier 2022, iliad a lancé ses offres FTTH fixes. Pour ce faire, le Groupe a conclu deux accords de partenariat, en juillet 2020 avec Open Fiber, opérateur wholesale italien, et en août 2021 avec le groupe TIM par l’intermédiaire de FiberCop, société du groupe TIM qui construira le réseau secondaire d’accès en FTTH. Un accord a également été signé avec Fastweb en septembre 2022 qui permet à iliad d’étendre la disponibilité géographique de ses offres.

L’offre de co-investissement de FiberCop en application des articles 76 et 79 du Code européen des communications électroniques :

FiberCop est contrôlée par TIM (58 %), KKR Infrastructure (37,5 %) et Fastweb (4,5 %) et a pour objectif de numériser le Pays grâce au développement de connexions en FTTH. FiberCop fonctionne sur la base du modèle de Co-investissement et constitue le premier cas en Europe d’application à l’échelle nationale du nouveau Code européen des communications électroniques. La société fournit aux opérateurs un accès passif au réseau en fibre et des services avancés. FiberCop dispose d’un réseau actif qui offre déjà des connexions Très Haut Débit à plus de 93 % des lignes fixes grâce aux technologies FTTC et FTTH et continuera à développer la couverture FTTH, avec des vitesses de connexion supérieures à 1 Gigabit. L’objectif est d’atteindre 80 % des foyers dans les zones grises et noires d’ici 2030.

TIM (FiberCop) a présenté des propositions d’engagements relatifs à une offre de co-investissement en application des articles 76 et 79 du Code européen des communications électroniques ; à la suite d’une première consultation publique, et pour répondre à certaines demandes de l’AGCOM, TIM a soumis une nouvelle version de l’offre, qui a fait l’objet d’une nouvelle consultation accompagnée d’un projet de décision de l’AGCOM portant sur la levée de la régulation du réseau secondaire de FiberCop (29 villes avec une infrastructure Flash Fiber exclues). Le 7 avril 2022, l’AGCOM a considéré l’offre de TIM dans sa version du 21 décembre 2021 comme étant compatible avec les articles 76 et 79 du code et notifié un projet de décision en ce sens à la Commission européenne. Par la suite, en mai 2022, TIM a communiqué sa décision unilatérale d’amender son offre de co-investissement en incluant un mécanisme d’indexation des prix basé sur l’inflation. Considérant cette évolution comme substantielle par rapport à l’offre existante, l’AGCOM a ouvert une nouvelle procédure d’examen de la compatibilité de cette proposition aux articles 76 et 79 du code. En décembre 2023, par sa décision 339/23/CONS, l’AGCOM a considéré que l’offre modifiée de TIM avec indexation sur l’inflation n’était pas conforme aux articles 76 et 79 et TIM a décidé de retirer sa proposition.

De son côté, l’AGCM (Autorité de concurrence italienne) avait ouvert une enquête afin de vérifier l’existence de violations de l’article 101 du TFEU concernant le contrat sur la constitution de FiberCop. Des engagements ont été proposés par les parties (Telecom Italia, Fastweb, Teemo Bidco, FiberCop, Tiscali Italia). Par une décision n° 30002, l’AGCM a clôturé son enquête en acceptant les engagements proposés par les parties, les considérant appropriés pour remédier aux problèmes de concurrence, en permettant à davantage d’opérateurs de fournir des offres de services à haute capacité.

Création d’une NETCO par TIM et offre ferme de KKR :

Le 5 décembre 2023, TIM a annoncé ⁽¹³⁾ qu’Optics Bidco, filiale de KKR (avec Abu Dhabi Investment Fund comme actionnaire minoritaire ⁽¹⁴⁾), a confirmé son intérêt à poursuivre les négociations pour l’achat de Sparkle et a demandé à être autorisée à approfondir les activités de due diligence jusqu’à la fin du mois de janvier 2024, afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour soumettre une offre finale qui devait auparavant être soumise à la réunion du Conseil d’administration de TIM prévue pour le 14 décembre 2023. Le 12 décembre, TIM a annoncé une nouvelle prolongation jusqu’à fin janvier 2024 du délai accordé à Optics Bidco pour une offre contraignante relative à Sparkle.

Le 5 novembre 2023, TIM a annoncé ⁽¹⁵⁾ que son Conseil d’administration avait approuvé l’offre ferme soumise par KKR concernant l’acquisition des actifs du réseau fixe de TIM (appelé NetCo), y compris FiberCop, par une société (Optics BidCo) contrôlée par KKR.

TIM a donc signé, le 6 novembre 2023 ⁽¹⁶⁾, un accord de transaction (ci-après « la transaction ») régissant :

●    l’apport par TIM d’une unité commerciale – composée d’actifs de réseau primaire, d’activités de gros et de la totalité de la participation dans sa filiale Telenergia – à FiberCop, une société qui gère déjà les activités liées au réseau secondaire de fibre et de cuivre de TIM, dans laquelle KKR détient déjà 37,5 % d’actions ;

●    l’acquisition simultanée par Optics BidCo (un véhicule contrôlé par KKR) de la totalité de la participation de TIM dans FiberCop, à la suite de l’apport susmentionné (FiberCop après l’apport : « NetCo »).

L’opération prévoit la signature d’un accord-cadre de services (« MSA ») à la date de clôture de l’opération, qui régira les conditions de fourniture des services qui seront rendus par NetCo à TIM et par TIM à NetCo après l’achèvement de l’opération.

Selon les informations divulguées par TIM, la clôture de la transaction est prévue pour l’été 2024, après l’achèvement de toutes les activités préparatoires connexes et une fois que toutes les autres conditions préalables seront remplies (c’est-à-dire l’achèvement du transfert des actifs de réseau tels que le réseau primaire, l’autorisation antitrust, l’autorisation en matière de subventions étrangères ayant un effet de distorsion et le Golden power). La notification préalable à la Commission européenne est attendue pour la fin du mois de janvier 2024.

Cadre réglementaire applicable aux communications électroniques

L’essentiel des dispositions réglementaires encadrant le secteur des télécommunications est précisé dans le Code des communications électroniques (CCE – décret législatif n° 259/2003 et ses modifications et adjonctions successives).

Le décret de transposition du Code européen des communications électroniques de décembre 2018 a été approuvé et publié le 9 décembre 2021 et est entré en vigueur le 24 décembre 2021. Compte tenu du retard de cette transposition, le 3 février 2021 une procédure d’infraction (2021-0056), en vertu des articles 258 et 260 du TFEU avait été ouverte par la Commission.

Aides d’État et plans nationaux pour le développement du Très Haut Débit

Plan national de relance et de résilience (PNNR)

En réponse à la crise pandémique, l’Europe a envisagé une série de mesures communes aux États membres pour faire face à la crise et jeter les bases communes d’une reprise économique et sociale. Le Plan national de relance et de résilience (PNRR) présenté par l’Italie prévoit des investissements substantiels et un ensemble cohérent de réformes, grâce aux ressources allouées tant au niveau européen que national, pour un total d’environ 250 milliards d’euros.

Le plan est développé sur trois axes stratégiques partagés au niveau européen : la numérisation et l’innovation, la transition écologique et l’inclusion sociale. Un des principaux objectifs du plan est la modernisation numérique de l’infrastructure de communication du pays, dans l’administration publique et dans son système de production, afin de fournir une connectivité à Haut Débit uniforme dans tout le pays pour les résidents, les entreprises, les écoles et les hôpitaux. De nombreuses dispositions sont ainsi en faveur du développement des réseaux performants, notamment la fibre optique et la 5G, mais aussi les technologies satellitaires, en simplifiant également le cadre réglementaire pour leur déploiement.

Cartographie détaillée de la couverture nationale par les réseaux mobiles 4G et 5G et Plan d’intervention publique « Italia 5G »

L’objectif du plan est de promouvoir le déploiement de réseaux mobiles 5G capables d’assurer un changement d’étape significatif dans la qualité de la connectivité radio mobile grâce au backhauling en fibre des stations de base radio (SRB) et à la densification des infrastructures de réseau, afin de garantir des vitesses d’au moins 150 Mbit/s sur la liaison descendante et 30 Mbit/s sur la liaison montante, dans les zones où aucun réseau capable de fournir 30 Mbit/s dans des conditions de trafic de pointe typiques n’est présent, ou ne le sera dans les cinq prochaines années.

Après la réalisation de la cartographie, en novembre 2021, le ministre de l’Innovation technologique et de la Transition numérique (MITD) a publié une consultation publique concernant le Plan d’intervention publique « Italia 5G » et AGCOM a publié une consultation publique sur les lignes directrices sur les conditions d’accès en gros à l’infrastructure financée.

Le plan a ensuite été notifié à la Commission européenne en application des règles relatives aux aides d’État. Le 21 mars 2022, les deux appels d’offres pour le développement des réseaux 5G en Italie ont été publiés. Les deux interventions, d’un montant total de 3,7 milliards d’euros, visent à i) connecter plus de 10 k SRB mobiles existants et ii) à construire de nouveaux sites radio mobiles 5G dans plus de 2 000 zones du pays. La contribution publique couvrira jusqu’à 90 % du coût total des travaux. Le premier appel d’offres, divisé en six lots (agrégation de régions), prévoyait des incitations sur les investissements pour la réalisation du backhauling en fibre optique de plus de 11 000 sites radio mobiles à raccorder par fibre d’ici 2026. Le 13 juin 2022, l’appel d’offres a été remporté par TIM pour 725 millions d’euros. Le deuxième appel d’offres dédié à la création de nouveaux réseaux 5G dans les zones d’Italie dépourvues d’Internet mobile rapide a été attribué le 28 juin 2022 par le groupe temporaire d’entreprises formé par Inwit, Vodafone et Tim, avec l’allocation d’environ 346 millions d’euros.

Plan d’intervention publique « Italia a 1 Giga », prévu par la « Stratégie italienne pour le Très Haut Débit – Vers la société du gigabit »

Le Plan d’intervention publique « Italia a 1 Giga » prévoit une allocation d’environ 3,8 milliards d’euros. L’objectif du plan est de construire une infrastructure à Très Haut Débit garantissant une connectivité d’au moins 1 gigabit/s dans tout le pays d’ici 2026, en connectant les foyers qui ne disposent pas actuellement et dans les cinq prochaines années, d’un réseau capable de fournir une connectivité stable d’au moins 300 Mbit/s en téléchargement. À cette fin, les réseaux fixes ont d’abord été cartographiés afin d’identifier les zones de défaillance du marché pouvant bénéficier du régime d’aides d’État. Selon les informations fournies par les opérateurs, il y a environ 6,2 millions de foyers nécessitant une intervention publique.

Suivant son approbation par la Commission européenne, l’appel d’offres a été publié par Infratel Italia (une société interne du ministère du Développement économique). Contrairement au plan « zones blanches », ce plan a été structuré selon un modèle dit « incitatif », la contribution publique couvrant jusqu’à 70 % des dépenses engagées, tandis qu’une part d’au moins 30 % sera couverte par le bénéficiaire. Conformément aux lignes directrices de l’AGCOM, le lauréat de l’appel d’offres devra garantir à tous les opérateurs du marché un accès de gros à l’infrastructure financée. Le 15 janvier 2022, le premier des appels d’offres a été publié, ce qui permettra à sept millions d’adresses supplémentaires en Italie d’être connectées à l’Internet Haut Débit, répartis en 15 zones géographiques (lots). Le 24 mai 2022, 14 lots de l’appel d’offres 1 Giga Italie ont été attribués, le 28 juin le 15^e lot, pour un montant total de 3,4 milliards. Les gagnants des lots sont Open Fiber s.p.a. (opérateur de gros uniquement) et un groupe temporaire de sociétés constitué par TIM et FiberCop.

Réseaux et services mobiles et fixes

Fréquences 5G

En application de la loi du 27 décembre 2017, n° 205 (loi des finances) le 26 février 2018 AGCOM a lancé avec la résolution 89/18/CONS une consultation publique sur les procédures d’attribution et les règles d’utilisation des fréquences disponibles dans les bandes 700 MHz, 3 600-3 800 GHz et 26-27 GHz pour les systèmes de communications électroniques terrestres afin de faciliter la transition vers la technologie 5G et le 8 mai 2018 l’Autorité a adopté la résolution finale 231/18/CONS. En particulier, l’AGCOM a imposé la présence d’un lot réservé (avec une largeur de bande de 10 MHz duplex) dans la bande 700 MHz en faveur des nouveaux entrants et du sujet remedy taker.

En juillet 2018, le ministère du Développement économique a publié un avis d’appel d’offres et les règles concernant l’attribution des fréquences susmentionnées. La procédure d’enchères a débuté le 10 septembre 2018 et s’est terminée le 2 octobre 2018. iliad s’est vu attribuer un lot dans chaque bande de fréquences et les correspondants droits d’utilisation :

●    lot de 10 MHz duplex dans la bande 700 MHz : les fréquences sont disponibles depuis le 1^er juillet 2022 (au plus tard), avec une durée jusqu’au 31 décembre 2037 ;

●    lot de 20 MHz dans les bandes 3 600-3 800 GHz et lot de 200 MHz dans les bandes 26-27 GHz : fréquences disponibles depuis le 1^er janvier 2019, avec une durée jusqu’au 31 décembre 2037.

Accord avec OF pour la location du spectre 26Ghz d’iliad

iliad a signé un accord avec Open Fiber qui a été approuvé par le MIMIT (ministère italien en charge) le 23 décembre 2023 pour la location de spectre 26Ghz dans des zones spécifiques du territoire italien pour permettre à Open Fiber d’offrir des services FWA (fixed wireless access) dans le cadre de l’appel d’offres Italia 1 giga PNRR qui lui a été attribué.

Analyse des marchés mobiles

Le 22 janvier 2019, après une consultation publique, l’AGCOM a publié la résolution n° 599/18/CONS, le sixième cycle d’analyse des marchés des services de terminaison d’appel mobile, avec laquelle a confirmé :

●    la notification aux 12 opérateurs qui fournissent ou vont fournir des services de terminaison d’appels vocaux sur leur réseau mobile ;

●    l’obligation pour les 12 opérateurs notifiés de prévoir une offre de référence pour offrir le service d’interconnexion sur leur réseau ;

●    l’utilisation du modèle de coût conformément à la résolution n° 60/11/CONS pour la définition des prix des services de terminaison pour les années 2018 à 2021, établissant des tarifs symétriques pour tous les opérateurs notifiés ;

●    l’obligation de contrôler les prix pour la fourniture de kits d’interconnexion et de supprimer l’obligation de comptabilisation des coûts imposée aux opérateurs Telecom Italia, Vodafone et WindTre en conséquence de la résolution AGCOM n° 497/15/CONS ;

●    l’imposition de l’obligation de contrôle tarifaire uniquement pour les appels provenant de l’Espace économique européen selon le plan suivant :

–    2018 : 0,98 centime d’euro/minute,

–    2019 : 0,90 centime d’euro/minute,

–    2020 : 0,76 centime d’euro/minute,

–    2021 : 0,67 centime d’euro/minute ;

●    l’obligation pour les opérateurs notifiés d’appliquer aux appels provenant des pays extra-européens qui ont des tarifs réglementés, au maximum ces tarifs.

Tarifs de terminaison d’appel vocal maximal unique (« Eurorates »)

Le 18 décembre 2020, la Commission européenne a adopté un règlement délégué en fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique (« Eurorates »), conformément au Code européen des communications électroniques et dans les délais prévus pour sa transposition.

Le règlement (en vigueur à partir du 1^er juillet 2021) a fixé les tarifs maximaux de terminaison que les opérateurs sont autorisés à se facturer respectivement pour les services de terminaison mobile et fixe afin de réduire la fragmentation et de garantir un environnement transfrontalier plus compétitif, qui profitera à terme aux consommateurs européens, grâce à des prix plus bas et des offres plus variées pour les appels fixes et mobiles.

Pour ce qui concerne les appels mobiles, le tarif unique maximum de terminaison est 0,2 centime d’euro/minute et sera atteint progressivement d’ici 2024, facilité par un plan de baisse sur trois ans. Au cours de la période 2021-2023, les opérateurs des États membres peuvent appliquer des tarifs différents du tarif unique maximal de terminaison mobile à l’échelle de l’Union. En 2024, tous les opérateurs de l’Union devraient appliquer le même tarif maximal unique (0,2 centime d’euro/minute). Le plan de baisse italien est, en particulier, le suivant :

●    2022 : 0,55 centime d’euro/minute ;

●    2023 : 0,4 centime d’euro/minute ;

●    2024 : 0,2 centime d’euro/minute.

Pour les appels fixes, le tarif de terminaison unique est 0,07 centime d’euro/minute. En tenant compte des différences entre les tarifs de terminaison fixes actuels et le tarif final, le règlement prévoit une période transitoire en 2021 pour permettre un ajustement progressif. À partir de 2022, tous les opérateurs fixes de l’Union devront appliquer le tarif de terminaison fixe maximum de 0,07 centime d’euro/minute. Pour ce qui concerne l’Italie, le tarif actuel est en dessous de l’Eurorate (0,041 centime d’euro/minute). Par conséquent, les opérateurs italiens seront libres d’augmenter le tarif de terminaison fixe jusqu’à l’Eurorate (il n’y a pas une obligation d’augmenter le tarif, en tenant compte que l’Eurorate est un tarif maximal) mais pratiquement tous les opérateurs fixes ont déjà communiqué qu’ils appliqueront l’Eurorate à partir de juillet 2021.

Les Eurorates s’appliquent aux appels depuis et vers un numéro de l’Union, c’est-à-dire un numéro provenant des plans nationaux de numérotation correspondant aux codes pays E.164 pour les zones géographiques appartenant au territoire de l’Union. Ces tarifs, donc, ne s’appliquent pas aux appels provenant de numéros de pays tiers (numéros autres que les numéros de l’Union), sauf si ces appels proviennent i) d’un fournisseur de services de terminaison d’appel d’un pays tiers qui applique aux appels vers son réseau provenant de numéros de l’Union des tarifs de terminaison d’appel inférieurs ou égaux aux tarifs de terminaison d’appel (mobile et/ou fixe) maximaux fixés dans l’acte délégué, ou ii) d’un numéro provenant du plan national de numérotation d’un pays tiers énuméré à l’annexe du règlement, lorsque les tarifs de terminaison d’appel sont fixés sur la base de principes en matière de modèles de calcul des coûts qui sont équivalents à ceux qui figurent à l’article 75 et à l’Annexe III du Code.

AGCOM : consultation publique sur les prix des services de gros de TIM pour 2022-2023

Par la résolution n° 337/22/CONS, l’AGCOM a ouvert une procédure et une consultation publique concernant les conditions tarifaires pour les années 2022 et 2023 pour les services d’accès en gros au réseau fixe de TIM. Les prix des services en cours de révision comprennent l’accès à l’infrastructure de génie civil de TIM, aux réseaux cuivre, FTTCAB et FTTH, à savoir tous les services réglementés par la décision AGCOM 348/19/CONS (analyse du marché et remèdes pour l’accès local et l’accès central – produits de marché de masse (Mkts 3a et 3b/2014), et la décision AGCOM 333/20/CONS (analyse du marché et remèdes pour l’accès de haute qualité (Mkt 4/2014)) dont les prix de gros ont été définis jusqu’à la fin de 2021. La procédure a été finalisée en mai 2023 avec la décision 132/23/CONS. Le WACC (coût moyen pondéré du capital) a été réduit à 7,4 % pour 2023 et l’AGCOM a mis à jour le modèle de coût pour les produits de gros cuivre et fibre pour 2023 tout en maintenant les prix de 2022 aux niveaux précédemment définis pour 2021.

AGCOM : consultation publique pour la révision des prix de l’IRU primaire pour l’accès aux services Semi-Gpon pour 2023

Avec la décision 36/22/CIR, l’AGCOM a lancé une consultation publique sur l’offre proposée par TIM pour l’accès Semi-Gpon dans 29 villes principales (anciennement Flash Fiber) et la révision des conditions économiques pour l’IRU pour l’accès au réseau primaire par rapport aux engagements de TIM pris dans le cadre de dans la procédure I-850 de l’AGCM.

La décision a été finalisée en décembre 2023 avec la décision 45/23/CIR et a réduit les prix de l’IRU primaire pour l’accès au Semi-Gpon avec un impact positif pour iliad.

AGCOM : nouvelle analyse du marché de l’accès en gros pour 2024-2028

Par la décision 152/23/CONS, l’AGCOM a lancé une consultation publique sur une nouvelle analyse de marché pour la période 2024-2028. Un projet de décision devrait être envoyé d’ici fin janvier 2024 à l’autorité de concurrence pour commentaires, puis notifié à la Commission européenne. La décision finale est attendue pour la fin juin 2024.

AGCOM : règlement pour prévenir la violation des droits d’auteur

L’AGCOM a adopté par la décision 189/23/CONS des modifications au règlement sur la violation des droits d’auteur lors d’événements sportifs en direct, sur la base desquelles l’AGCOM a le pouvoir d’émettre des « ordres dynamiques » pour contrer la violation des droits d’auteur en ligne, conformément à la recommandation de la Commission contre le piratage en ligne du 4 mai 2023. Avec les nouvelles mesures, il sera possible de bloquer l’accès au contenu qui viole les droits d’auteur pendant les 30 premières minutes de l’événement en direct, par le blocage de la résolution DNS des noms de domaine et le blocage du trafic réseau acheminé vers des adresses IP utilisées de manière univoque pour des activités illégitimes, L’AGCOM sera en mesure d’intervenir également pour bloquer la diffusion de tous les événements en direct, pas seulement les événements sportifs.

AGCOM : modification de la procédure de portabilité des numéros mobiles

Par une Résolution n° 86/21/CIR, afin de lutter contre le phénomène frauduleux du SIM swap (c’est-à-dire la substitution de la propriété de la SIM par un tiers non autorisé qui, en utilisant les données du titulaire, effectue des procédures de changement de SIM), l’AGCOM a modifié la procédure de portabilité des numéros mobiles, notamment en restreignant la possibilité au seul abonné d’origine de demander la portabilité du numéro, et en obligeant l’abonné à fournir une copie de la carte SIM physique et du code fiscal.

Les autres mesures introduites par l’AGCOM visent à prévenir la fraude et comprennent la pré-validation des demandes MNP par OTP.

AGCOM : Nouvelles règles de protection des consommateurs pour les services de communications électroniques

En décembre 2023, l’AGCOM a approuvé, par la décision 307/23/CONS, le règlement révisé sur les contrats entre les opérateurs offrant des services de communications électroniques et les utilisateurs finaux. Les nouvelles règles augmentent le niveau de transparence et d’information que les opérateurs doivent fournir à leurs clients et prévoient l’introduction de l’indexation sur l’inflation qui ne peut être introduite qu’avec l’accord exprès du client (même en cas de modification d’un contrat existant).

Réglementation européenne sur la neutralité de l’Internet

En application du règlement UE 2120/2015, par lequel la Commission européenne a mis en place des mesures de protection en matière d’accès à Internet (neutralité de l’Internet). AGCOM a adopté en août 2018 la résolution n° 348/18/CONS, qui établit le droit des utilisateurs de choisir librement les terminaux d’accès à Internet à travers réseaux fixes, en imposant des obligations spécifiques aux opérateurs qui ne pourront pas (i) refuser de connecter un équipement terminal à leur réseau si l’équipement choisi par l’utilisateur répond aux exigences de base fixées par la législation européenne ; (ii) imposer à l’utilisateur des frais supplémentaires ou des retards injustifiés et discriminer la qualité des services inclus dans l’offre, si l’utilisateur choisit un terminal de son choix.

Le 4 mars 2020, AGCOM a adopté la résolution n° 34/20/CONS, en exécution d’une sentence d’un tribunal administratif de la Région Latium (TAR Lazio), avec laquelle a modifié la résolution n° 348/18/CONS en établissant que, même si les opérateurs offrent gratuitement un terminal d’accès à Internet, ils doivent prévoir une offre correspondante sans terminal, ou prévoir ce terminal comme optionnel (afin de garantir le droit des utilisateurs de choisir librement les terminaux d’accès à Internet à travers réseaux fixes).

Augmentation des limites de champ électromagnétique

Le 30 décembre 2023, la loi annuelle de 2022 sur le marché et la concurrence (Legge annuale per il mercato e la concorrenza 2022) a été publiée au Journal officiel. Elle comprend une disposition relative à l’augmentation des limites électromagnétiques qui, peuvent être définies par le gouvernement dans les 120 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi en tenant compte des recommandations de l’UE ; à défait de décision, elles seront dans tous les cas augmentées à 15V/m (par rapport aux niveaux actuels de 6V/m) dans les 150 jours (soit le 30 mai 2024),

1.6.4     Réglementation des communications électroniques en Pologne

Le cadre réglementaire des communications électroniques en Pologne est, dans une large mesure, fondé sur la réglementation communautaire (directives et règlements communautaires de l’UE), avec une application au niveau national reflétant les caractéristiques du marché polonais des télécommunications et la politique réglementaire du régulateur (président de l’UKE).

Au niveau national, les activités de télécommunications sont principalement réglementées par la loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004 (et ses textes d’applications). Cette loi a fixé le cadre de développement de la concurrence dans les télécommunications et renforcé la protection des consommateurs. En outre, la loi du 7 mai 2010 sur le soutien au développement des services et réseaux de télécommunications définit les formes et les règles de soutien aux investissements dans les télécommunications, ainsi que les règles d’accès aux infrastructures techniques et aux infrastructures de télécommunications.

Les activités de télécommunications menées en Pologne sont réglementées et les opérateurs doivent être enregistrés auprès du régulateur dans le Registre des entreprises de télécommunications. Play est inscrite au Registre sous le numéro 92.

En janvier 2013, une nouvelle évolution du cadre est entrée en vigueur, avec diverses dispositions portant notamment sur l’information du consommateur, le délai de portabilité du numéro, l’accès aux infrastructures et la gestion des ressources du spectre radioélectrique.

Le cadre réglementaire prévoit un partage des compétences entre le ministre du Numérique et le président de l’UKE, qui assume les fonctions de régulateur du secteur et dispose à ce titre des pouvoirs de régulation (gestion du spectre, numérotation, analyse des marchés, pouvoirs d’enquête, règlement des différends, pouvoir de sanction, publication de rapports sur l’état du marché).

Les compétences en matière de concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations) et de protection des consommateurs sont, au niveau national, exercées le président de l’UOKiK. Conformément à la loi sur les télécommunications, le président de l’UKE est tenu de coopérer avec le président de l’UOKiK et inversement, avec des mécanismes de demandes d’avis réciproques dans certaines situations.

Une refonte de la loi des télécommunications est en cours dans le cadre de la transposition du Code européen des communications électroniques du 11 décembre 2018 (directive UE 2018/1972).

Terminaisons d’appel mobiles et fixes

Conformément au cadre européen, Play a été désigné, en décembre 2021, comme les autres opérateurs de réseaux mobiles, opérateur disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison d’appel mobile sur son réseau, et à ce titre soumis à certaines obligations (non-discrimination, obligations d’accès, etc.). En ce qui concerne les SMS, le marché de gros de la terminaison d’appel SMS est dérégulé depuis une décision de l’UKE du 31 janvier 2017.

Le niveau des tarifs de terminaison d’appel mobile et fixe résulte du règlement délégué 2021/654 de la Commission européenne du 18 décembre 2020, définissant au niveau de l’UE un tarif maximal pour la terminaison d’appel vocal dans un réseau mobile et un tarif maximal pour la terminaison d’appel vocal dans les réseaux fixes. Ainsi, à partir du 1^er janvier 2023 :

●    le tarif de terminaison d’appel sur réseau mobile sera de 0,4 centime par minute ;

●    le tarif de terminaison d’appel sur réseau fixe sera de 0,07 centime d’euro par minute.

Gestion des fréquences

La stratégie nationale d’utilisation des fréquences est élaborée par le président de l’UKE, en tenant compte des besoins nationaux et sociaux ainsi que des accords internationaux. Les fréquences peuvent être attribuées selon diverses modalités tenant compte de leur rareté (appel d’offres, concours de beauté, enchères, etc.).

À l’heure actuelle, les fréquences sont accordées pour une durée déterminée d’au plus 15 ans (historiquement, les réservations de fréquences ont généralement été accordées pour une période de 15 ans, mais la durée a varié), et les opérateurs de télécommunications peuvent demander, quatre ans à un an avant l’expiration de la durée initiale, le renouvellement de leur droit d’usage pour une période supplémentaire.

En juin 2023, Play (P4) a reçu une décision de réservation dans la bande des 900 MHz pour la prochaine période de 15 ans. Les fréquences couvertes par la réservation peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2038.

En octobre 2023, une procédure d’attribution par mise aux enchères a été lancée pour l’attribution de la bande 3 400-3 800 MHz. Chacun des opérateurs participants a candidaté en vue de recevoir un bloc de fréquences de 100 MHz. P4 a enchéri pour la bande 3500-3600 MHz. Les réseaux construits en utilisant la bande susmentionnée doivent assurer un débit de 95 Mb/s pour 99 % des ménages (60 mois après l’octroi de la réservation), 90 % du territoire national (après 60 mois) et 95 % des routes nationales et départementales (après 84 mois).

Neutralité de l’Internet

Le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 fixant des mesures concernant l’accès à Internet ouvert est entré en vigueur en Pologne le 1^er janvier 2017 (plus tard que dans le reste de l’Union Européenne, en raison de dérogations).

Loi sur les opérations antiterroristes

La loi ATO est entrée en vigueur en Pologne en juillet 2016. Cette loi a modifié la Loi sur les télécommunications en exigeant la désanonymisation des cartes téléphoniques prépayées.

Protection des données personnelles et des secrets de télécommunications

La loi sur les télécommunications prévoit un régime de protection pour les « secrets de télécommunications » (données des utilisateurs, contenu des messages individuels, données de transmission, données de localisation et données relatives aux tentatives d’appel).

L’obligation de conserver les données de connexion, introduite au niveau de l’Union Européenne par la directive sur la conservation des données et mise en œuvre en Pologne en 2009 par un amendement à la loi sur les télécommunications, s’applique à plusieurs catégories de données nécessaires à l’établissement d’une connexion vers/depuis un réseau mobile : (i) la source de la connexion ; (ii) le destinataire ; (iii) la date et l’heure ; (iv) la durée ; (v) l’équipement du terminal de télécommunications utilisé ; et (vi) l’endroit où la connexion a été faite. La période requise de conservation des données varie, entre les États membres de l’Union Européenne, de six mois à deux ans. La loi polonaise prévoit que ces données doivent être conservées pour une période de 12 mois.

Le règlement sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « GDPR ») est entré en vigueur en Pologne en mai 2018.

Protection de l’environnement

Exigences relatives aux déchets d’équipement électrique et électronique

Les opérateurs mobiles polonais sont tenus de se conformer aux réglementations environnementales relatives à certaines de leurs opérations, en particulier en ce qui concerne :

●    les déchets d’emballage : la loi datée du 13 juin 2012 prévoit des taux de récupération et de recyclage des déchets d’emballage à atteindre par les entreprises chaque année, à défaut desquels des taxes sont prélevées ;

●    les batteries : la loi sur les batteries et accumulateurs du 24 avril 2009 énonce certaines obligations en matière de commercialisation et de recyclage des piles et des accumulateurs ;

●    les déchets équipements électriques et électroniques : la loi du 11 septembre 2015 prise en application de la directive WEEE (Waste electrical and electronic equipment) du 4 juillet 2012 prévoit l’obligation d’organiser et de financer les collectes à partir des points de collecte WEEE, et le traitement des déchets électroniques, obligation qui peut-être déléguée à un tiers spécialisé.

Protection contre les champs électromagnétiques

Les règles de protection de l’environnement concernant les champs électromagnétiques sont régies par la loi du 27 avril 2001 sur la protection de l’environnement. Le règlement du ministre de la Santé du 17 décembre 2019 sur les niveaux admissibles de champs électromagnétiques dans l’environnement définit les niveaux maximaux admissibles d’exposition aux champs électromagnétiques dans l’environnement. Ce règlement aligne les limites sur celles prévues par la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques. Les méthodes de mesure, quant à elles, sont réglementées par le règlement du ministre du Climat et de l’Environnement du 17 février 2020 relatif aux méthodes de contrôle du respect des niveaux admissibles de champs électromagnétiques dans l’environnement.

Lutte contre les abus dans les communications électroniques

En septembre 2023, la loi sur la lutte contre les abus dans les communications électroniques est entrée en vigueur. Cette loi impose de nouvelles obligations aux entreprises de télécommunications, aux fournisseurs de courrier électronique, aux entités publiques et autres, afin de prévenir et de combattre les abus. L’objectif de la nouvelle réglementation est d’introduire des mécanismes qui protégeront les utilisateurs contre, par exemple, le smishing, le spoofing et la génération de trafic artificiel.

1.7     L’organisation

Détenue par Monsieur Xavier Niel, la société iliad Holding contrôle indirectement le Groupe iliad, qu’elle forme avec iliad SA et leurs filiales, et en est la holding animatrice. iliad Holding détient, à travers sa filiale, la société Holdco II, 95,83 % du capital et des droits de vote de la Société. Avec l’appui de la société Holdco II, la société iliad Holding assume le contrôle et l’animation du Groupe iliad et joue ainsi un rôle majeur dans la définition de sa politique générale et stratégique.

La gouvernance d’iliad Holding est assurée par son président, Monsieur Xavier Niel, ainsi qu’un comité stratégique, présidé par Monsieur Xavier Niel et composé autour de lui des principaux dirigeants du Groupe iliad, à savoir Messieurs Maxime Lombardini, Thomas Reynaud, Cyril Poidatz, Antoine Levavasseur et Madame Aude Durand. Le comité stratégique participe, sous la supervision de son président, à l’élaboration de la stratégie et des grands principes organisationnels du Groupe. Dans ce cadre et de façon non-exhaustive, le comité stratégique veille à définir les grands axes de développement et la stratégie commerciale, économique et financière du Groupe. Le comité stratégique contribue également à l’identification d’opportunités d’investissement pour le Groupe dans le secteur des télécommunications en France et à l’étranger, supervise les projets d’acquisition structurants et assure le suivi de l’intégration de ces investissements ou acquisitions au sein du Groupe.

L’organisation de la gouvernance d’iliad Holding vient s’articuler avec celle de la Société, dotée d’un Conseil d’administration, présidé par Monsieur Xavier Niel, et d’une direction générale assumée par Monsieur Thomas Reynaud. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans la limite de l’objet social et des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Dans un souci de bonne gouvernance, le Règlement Intérieur du Conseil prévoit par ailleurs des limitations aux pouvoirs du directeur général, en soumettant certaines opérations à l’autorisation préalable du Conseil.

Ce mode de gouvernance dissociée, où la discussion et la confrontation des informations et des idées prédominent, reflète une structure de gouvernance équilibrée et est gage d’exigence et d’efficacité dans la prise et l’exécution des décisions stratégiques.

La Note 37 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2023 figurant au chapitre 6 du document d’enregistrement universel indique la liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2023 et figurant au chapitre 7.2.3.4 du présent document d’enregistrement universel, indique la liste des filiales et participations.

Les relations financières entre iliad Holding, iliad SA et les autres filiales opérationnelles du groupe consistent essentiellement en des facturations de prestations de services, d’assistance (dans les domaines de la formation, la gestion financière, comptable, juridique… ) et le financement.

Il existe une dépendance fonctionnelle forte entre les filiales du Groupe à plusieurs niveaux : (i) le réseau de communications du Groupe est situé dans les sociétés Free et Free Mobile qui acheminent le trafic de toutes les entités du Groupe, (ii) les prestations liées au système de facturation sont également gérées au niveau de Free et de Free Mobile, et ce pour toutes les filiales du Groupe et (iii) certaines filiales du Groupe assurent l’assistance, notamment téléphonique, pour toutes les filiales du Groupe.

Il n’existe pas d’intérêts minoritaires significatifs dans le Groupe.

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2.1     Facteurs de risques

Conformément au règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » entré en vigueur le 21 juillet 2019, sont présentés ci-après les principaux facteurs de risques susceptibles, à la date d’approbation du présent document d’enregistrement universel, d’avoir une incidence négative sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

Les facteurs de risques présentés sont spécifiques au Groupe et leur réalisation aurait un impact significatif. Ils sont regroupés en fonction de leur importance en quatre catégories et sont classés dans chacune d’entre elles en fonction de leur criticité nette, par ordre décroissant. La criticité nette des facteurs de risque est calculée par combinaison de la probabilité d’occurrence du risque et de son niveau de gravité, après prise en compte des mesures de gestion des risques mises en œuvre par le Groupe. L’appréciation par iliad de cette criticité peut évoluer à tout moment, en raison notamment de la survenance d’événements nouveaux endogènes ou exogènes.

Les risques présentés sont extraits des résultats d’un exercice de cartographie continu, mis à jour au fil des évolutions du contexte ou de nos activités. Les résultats de cet exercice sont revus annuellement par le comité d’audit du Conseil d’administration.

Les risques présentés ne sont pas les seuls auxquels le Groupe est confronté. D’autres risques, dont il n’a pas actuellement connaissance ou qu’il ne considère pas comme étant significatifs ou spécifiques, à la date d’approbation du présent document d’enregistrement universel, pourraient également avoir une incidence défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

Tableau synthétique

2.1.1     Risques opérationnels

2.1.1.1     Risques liés à la défaillance, la saturation, l’interruption, l’indisponibilité totale et le déploiement des réseaux

La disponibilité des réseaux est au cœur même de l’activité du Groupe. L’accessibilité, la continuité et la qualité de ce dernier permettent au Groupe et à ses filiales de se développer et de fournir de manière optimale des services fixes et mobiles aux abonnés. Ainsi, ce risque est un risque spécifique au secteur des télécommunications.

Le trafic sur les réseaux de télécommunication en général et sur nos réseaux en particulier est en constante augmentation. Une interruption temporaire ou une indisponibilité totale de nos réseaux pourrait avoir des impacts déterminants sur la continuité des services aux abonnés.

Une interruption de réseaux peut être d’origine involontaire ou malveillante. Elle peut intervenir à la suite d’une erreur humaine, d’événements climatiques ou de la défaillance d’un équipement ou d’un logiciel, sur tout ou partie des infrastructures.

L’importance de l’interruption de service dépend de l’équipement touché mais également de l’artère du réseau impacté. Si un Nœud de Raccordement (NRO) est touché, l’interruption pourrait être limitée et le service dégradé uniquement localement. En revanche, si un acte malveillant ou plus généralement une interruption non programmée survenait sur le Cœur de Réseau, les conséquences pourraient être extrêmement importantes et pourraient mener à une indisponibilité totale des services. Les infrastructures concernées sont les équipements de télécommunication, les antennes, la fibre, ou encore le génie civil.

Pour faire face à ces risques, le Groupe déploie des procédures et des protocoles spécifiques visant à garantir la continuité des services. Un Plan de Continuité d’Activité permet la plus forte réactivité des équipes en cas de défaillances des systèmes ou des logiciels critiques. Le Groupe assure également la redondance de ses équipements fixes et mobiles, notamment de son Cœur de Réseau (voir Section 1.4 du document d’enregistrement universel). L’ensemble des équipements et des sites critiques font l’objet d’une surveillance accrue. Par ailleurs, toutes les sollicitations liées aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) nécessaires pour le déploiement de nos services sont systématiquement prises en charge afin de limiter les désagréments pour les abonnés et les coupures réseaux. Enfin, le Groupe travaille également en collaboration avec l’État pour préparer au mieux d’éventuels délestages électriques.

Donner accès aux réseaux Internet et mobile au plus grand nombre en développant ses propres réseaux a toujours été la mission d’iliad. Sur le fixe, le Groupe déploie sa propre boucle locale fibre en Zone Très Dense, cofinance la boucle locale fibre sur le reste du territoire et déploie une partie du réseau de collecte des boucles locales fibre.

Concernant le réseau mobile, iliad s’appuie sur le déploiement de son réseau, constitué de sites détenus en propre ou partagés. L’implantation des sites mobiles est soumise à de nombreuses autorisations ou accords impliquant les autorités de régulation, autorités locales, ou encore propriétaires privés. Le déploiement du réseau est dépendant du bon déroulement de ces démarches. Une accumulation de retards sur les procédures administratives de déploiement aurait des conséquences sur la qualité des services.

Afin de palier à ces risques, le Groupe met en place des mécanismes de collaboration entre d’une part, des équipes locales qui échangent avec les diverses parties prenantes et d’autre part, des équipes nationales qui coordonnent et centralisent ces activités.

Toutes défaillances liées aux réseaux constitueraient un risque important pour le Groupe. Malgré les mesures mises en œuvre par le Groupe, l’occurrence de ces risques est élevée ainsi que la gravité de ses impacts, par conséquent le Groupe considère ce risque comme élevé.

2.1.1.2     Risques liés à la cybersécurité

La constante augmentation et la sophistication des attaques cyber entrainent des impacts plus significatifs chaque année et accroissent le risque d’interruption des services. Elles peuvent toucher le Groupe en attaquant ses systèmes en propre ou par le biais d’attaques dirigées contre ses clients. Le risque cyber est intrinsèquement lié à nos activités, ce qui en fait un risque spécifique.

Les risques les plus caractéristiques et significatifs pour le Groupe sont ceux liés : à l’espionnage (exfiltrations et vols de données sur les communications et infrastructures), à la déstabilisation (déni de service, vol de données publiées), aux demandes de chantage avec compromission à des fins de chiffrement (ransomware), au sabotage (réseaux, câbles, radios) ou à la désinformation impactant l’image de marque de l’opérateur. La réalisation d’un de ces risques pourrait avoir des impacts négatifs sur la disponibilité des services et sur la réputation du Groupe.

Pour préserver nos produits, nos services et nos équipements ainsi que les données de nos clients, le Groupe s’appuie sur la maîtrise interne de ses développements et de ses systèmes de supervision de détection des incidents.

En effet, l’architecture de nos réseaux est sécurisée au niveau de son design, et est déployée et gérée en limitant la sous-traitance à des stricts besoins spécifiques. La protection de nos réseaux est opérée par des mécanismes complexes de gestion des flux entrants et sortants qui nous permettent d’isoler nos actifs à très haut risque. Tous nos systèmes d’information critiques sont développés en interne suivant des règles de cloisonnements très stricts qui permettent de limiter les interconnexions entre plusieurs systèmes d’information hétérogènes. De plus, l’accès à nos réseaux et à nos systèmes sont limités à un nombre restreint d’administrateurs. Nos équipements sont hébergés dans nos locaux et la maintenance est effectuée par nos experts ingénieurs et techniciens. Ces choix stratégiques nous permettent de contrôler nos produits et nos services ainsi que l’ensemble de notre chaine de valeur. Cette garantie de souveraineté est un atout contre les menaces cyber qui nous permet également une forte réactivité en cas d’événements ou de crises.

Ces dispositifs sont complétés par des politiques de sensibilisation. Tous les collaborateurs suivent une formation ciblée qui prend en compte leur exposition au risque cyber. Par exemple, les profils techniciens ou itinérants bénéficient de formations adaptées aux particularités de leurs postes. La sensibilisation des équipes se fait également au travers de campagnes de communication régulières afin que les bonnes pratiques deviennent automatiques.

L’ensemble de ces mesures est éprouvé au moyen d’audits et de tests d’intrusion effectués par nos équipes techniques et avec le support de notre filiale i-Trust. Entreprise française pure-player et leader européen dans la cybersécurité depuis 2007, i-Trust permet au Groupe de continuellement améliorer ses dispositifs de cybersécurité. Leurs technologies robustes basées sur l’intelligence artificielle permettent d’identifier les menaces et de les traiter.

Ainsi, le Groupe réussit à développer en interne la protection de ses réseaux en limitant drastiquement l’intervention de tiers, tout en s’armant de solutions souveraines lui permettant de limiter sa surface d’attaque et ses vulnérabilités.

Malgré la robustesse de nos mesures de protection, ces risques sont structurants pour le Groupe et leur gravité ainsi que leur occurrence sont considérées comme élevées.

2.1.1.3     Risques liés à l’environnement concurrentiel

Les risques liés à l’environnement concurrentiel au sein duquel le Groupe exerce ses activités sont spécifiques au secteur des télécommunications, en France et en Europe, du fait notamment du nombre des opérateurs, des prix pratiqués par ces derniers et de la réglementation propre aux géographies sur lesquelles le Groupe opère.

Les activités principales du Groupe, de téléphonie fixe, de mobile, de contenus, d’Internet, de services d’hébergement et de services dédiés aux professionnels, sont toutes exposées à une importante intensité concurrentielle, en France, en Italie et en Pologne. Afin de faire face à ces défis et de maitriser les potentiels impacts négatifs de cet environnement, le Groupe a inscrit au cœur de sa stratégie l’attractivité de ses offres (sur les prix et les services) ainsi que la compétitivité technologique de ses produits.

Sur le marché du fixe et du mobile, notre croissance rapide dans les trois géographies a conduit les opérateurs concurrents à des contre-offensives commerciales. En Italie, le rapprochement en cours de discussion de deux opérateurs pourrait accroitre ce risque. Sur le segment des abonnements mobiles, le développement de l’esim constitue également un facteur de risque potentiel de désintermédiation important pour le Groupe qui pourrait entraîner une perte de chiffre d’affaires.

Le Groupe se démarque cependant de la concurrence grâce à ses engagements en faveur du pouvoir d’achat de ses abonnés. En France par exemple, le prix des abonnements en parc n’a pas augmenté malgré l’inflation et les prix des forfaits mobiles les plus populaires ont été bloqués jusqu’en 2027. Il s’agit des forfaits à 2 euros et 19,99 euros.

Le segment de l’audiovisuel est marqué par les stratégies agressives des différents acteurs. C’est particulièrement le cas des plateformes SVOD (Service de Vidéo à la Demande) qui développent des modèles de vente directe, sans passer par des intermédiaires tels que les fournisseurs d’accès à Internet. Les fabricants de téléviseurs mettent également en avant leurs équipements qui intègrent l’accès à des contenus audiovisuels de type SVOD. Cet accès direct aux consommateurs finaux pourrait aboutir à une certaine désintermédiation et à une perte de chiffre d’affaires pour le Groupe.

Néanmoins, sur la France notamment, Free parvient à rester l’un des leaders en proposant des services inclus dans ses offres à des prix très compétitifs. C’est le cas pour la dernière Freebox, la Freebox Ultra, qui permet aux abonnés de retrouver l’ensemble de leurs contenus en une seule offre à un prix très compétitif.

La concurrence dans le marché de l’hébergement est marquée par la domination des hyperscalers (tels Amazon, Microsoft et Google) qui absorbent 80 % de la croissance des dépenses en infrastructures Cloud en France. Cette concentration créée un environnement concurrentiel restreint qui est renforcé par leurs ressources financières considérables, leurs économies d’échelle et leur large éventail de services.

Pour renforcer la souveraineté numérique française et européenne et contrer l’ingérence étrangère, des initiatives telles que le visa SecNumCloud de l’ANSSI ou encore le label Cloud de confiance sont menées. Dans ce contexte, la filiale Cloud du Groupe Scaleway est un acteur clé qui se positionne comme une alternative souveraine en offrant des solutions Cloud innovantes, complètes, compétitives et sécurisées.

Dans le domaine spécifique de l’hébergement des ressources de calcul dédiées à l’IA, l’émergence de nouveaux acteurs (principalement américains), les politiques de subventionnement dans certains pays et la dépendance à Nvidia constituent des risques réels. Dans ce contexte, Scaleway intensifie ses investissements et resserre son partenariat avec Nvidia de sorte à garder une place de leader sur le marché européen.

L’ensemble des mesures mises en œuvre nous permet de renforcer la relation de confiance entretenue avec les abonnés. Grâce à ces stratégies différenciantes, le Groupe profite de la plus forte croissance du marché parmi les 15 principaux acteurs européens en 2023.

Les niveaux de gravité et de probabilité des risques liés à cet environnement concurrentiel sont considérés comme élevés.

2.1.1.4     Risques liés aux achats et aux fournisseurs

Les achats, la supply chain et les relations avec les fournisseurs sont des activités essentielles pour le Groupe. Au sein de ces activités, deux risques sont particulièrement critiques : une mauvaise sélection et un mauvais suivi des fournisseurs stratégiques ainsi que le non-respect de la réglementation ou de nos engagements en termes d’achats responsables.

En cas de difficultés avec un fournisseur stratégique, liée à la qualité, la négociation des prix, certains termes du contrat, l’approvisionnement, ou encore à une mauvaise entente, le Groupe s’exposerait à des conséquences défavorables. Le Groupe peut également se trouver en situation de dépendance auprès de partenaires concernant la fourniture d’équipements ou de composants. Ce risque est par exemple important concernant certains équipements radios ou les semi-conducteurs.

En effet, de 2020 à 2022, la conjoncture de plusieurs crises (la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine) ont mis sous tension la production des semi-conducteurs. Le Groupe avait alors dû faire face à des difficultés d’approvisionnement.

La situation s’est stabilisée en 2023 avec une réduction des problématiques de prix et de disponibilité, ce qui a permis au Groupe de reconstituer des stocks de sécurité, essentiels notamment pour la production de la Freebox. Cependant, les tensions entre Taiwan et la Chine continuent de faire peser un risque sur le marché des semi-conducteurs. De plus, ce risque reste important considérant la dépendance européenne au marché asiatique.

L’augmentation du coût des matières premières, l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie ont également eu un effet négatif sur les achats globaux du Groupe. Si ces aléas perdurent, cela pourrait avoir un impact financier non négligeable.

Toutefois, le Groupe s’emploie à adapter sa stratégie pour maitriser ces hausses et parvient à ne pas les répercuter sur ses abonnés (voir Section 2.1.2.3 Risques liés à l’inflation et au coût de l’énergie).

Enfin, les défaillances issues de la logistique, des transports et des douanes peuvent entrainer des retards. Si de telles défaillances surviennent, le Groupe pourrait s’exposer à des difficultés pour livrer ses produits et ses services. Les récents événements au Proche Orient avec les difficultés d’accès au Canal de Suez ont entraîné une tension sur les délais d’approvisionnements d’achats de matériel et composants réalisés par le Groupe.

Pour limiter ce risque de délai, le Groupe a recours à plusieurs moyens de transport dont le train et s’assure que soit constitué un stock de sécurité qui permet d’être réactif en cas de forte demande ou d’incident impactant la supply chain.

La non-satisfaction des exigences liées aux achats responsables constitue le second risque fournisseur. Un achat est dit responsable dès lors qu’il respecte certains principes éthiques afin de minimiser les impacts négatifs environnementaux, sociétaux ou relatifs aux droits humains qui pourraient découler de la relation avec un fournisseur. Si des événements contraires à ces principes survenaient, cela entraînerait des conséquences réputationnelles, opérationnelles et financières négatives.

Pour limiter les difficultés avec l’ensemble des fournisseurs et des partenaires stratégiques, le Groupe met en œuvre un ensemble de mesures. Une veille constante est menée pour analyser les marchés concernés afin d’anticiper les éventuelles problématiques. La gestion et la bonne connaissance du portefeuille fournisseurs permettent de restreindre les dépendances ainsi que de développer autant que possible le multi-sourcing. Des partenariats stratégiques sont également conclus avec les fournisseurs pour les équipements les plus critiques. Par ailleurs, le Groupe met en œuvre un dispositif lui permettant d’évaluer ses partenaires dès l’entrée en relation d’affaires et tout au long du partenariat, veillant ainsi à la conformité de ces derniers avec ses engagements en termes d’achats responsables.

Ces risques sont spécifiques car leur réalisation pourrait avoir des conséquences négatives sur la commercialisation des produits et des services du Groupe. Les mesures d’atténuation mises en œuvre permettent de limiter la gravité des impacts ainsi que la probabilité d’occurrence de ce risque. Ainsi, la criticité de ce risque reste moyenne.

2.1.1.5     Risques liés à la dépendance à l’égard de l’Opérateur historique

Le Groupe pourrait être confronté à des situations complexes avec l’Opérateur historique en tant que principal concurrent mais également fournisseur de premier plan. La dépendance à l’égard de l’Opérateur historique expose le Groupe à quatre risques principaux, majoritairement en lien avec les conséquences de l’extinction du cuivre.

Le risque le plus critique porte sur la pérennité des Points de Présence (POP) hébergeant les équipements de collecte du Groupe pour les besoins des réseaux fixes et mobiles. Dans le cadre de la fermeture du réseau cuivre, une partie de ces POP va disparaître, ce qui pourrait affecter la continuité et la capillarité du réseau de collecte.

Afin d’anticiper ce risque, le Groupe œuvre activement au déploiement de son propre réseau de collecte FTTH (Fiber To The Home).

Le deuxième risque est lié à l’augmentation du tarif de dégroupage de la boucle locale cuivre. L’analyse de marché fixe (2024-2028) publiée par l’ARCEP à la fin de l’année 2023 autorise l’Opérateur historique à pratiquer des augmentations de tarif dans certaines zones. Ce texte a fait l’objet de critiques importantes de la part de l’Autorité de la Concurrence et de la Commission européenne, auxquelles le Groupe adhère.

Toutefois, indépendamment des choix contestables de l’ARCEP, et afin d’en atténuer les conséquences financières, le Groupe poursuit la migration de ses clients vers la fibre, ce qui permet de limiter ce risque.

Les difficultés d’une partie des clients à migrer face à l’extinction progressive du réseau de cuivre d’ici 2030 constituent également un risque. Certains clients sont réticents à migrer vers la fibre – malgré les incitations du Groupe – et certains logements ne sont pas prêts à recevoir la fibre sans travaux coûteux. L’impact pour le Groupe pourrait être une perte et donc une baisse d’abonnés.

Dans la perspective de la fermeture du réseau de cuivre, et afin de limiter ce risque, le Groupe teste et évalue des propositions commerciales qui pourraient être déployées dans les zones concernées.

Le dernier risque important pour le Groupe issu de la dépendance à l’Opérateur historique est l’arrêt de l’accord d’itinérance nationale entre l’opérateur et le Groupe, prévu pour 2025. Cela pourrait entrainer une diminution de la couverture mobile et une perte d’accès aux services pour les abonnés ayant des terminaux fonctionnant uniquement en 2G.

Pour y remédier, le Groupe évalue des mesures commerciales afin que les clients concernés puissent accéder aux services sur les fréquences exploitées par le Groupe en 4G ou 5G.

La dépendance à l’égard de l’Opérateur historique constitue donc un risque spécifique au Groupe, d’une gravité et d’une occurrence moyennes. La majeure partie des risques qui perdurent sont maitrisés, ainsi le risque global lié à la dépendance envers l’Opérateur historique est modéré.

2.1.2     Risques financiers

La gestion des risques financiers et l’analyse de sensibilité de la situation du Groupe sont présentées dans la Note 34 de l’annexe aux comptes consolidés annuels figurant dans le document d’enregistrement universel.

2.1.2.1     Risques liés à l’accès au financement et aux liquidités

Les risques d’accès au financement et aux liquidités sont liés à la détérioration de l’accès aux ressources financières externes, couplée à une incapacité de vendre des actifs rapidement à des conditions satisfaisantes. En cas de réalisation de ce risque, le Groupe pourrait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour assurer ses activités et répondre à ses échéances opérationnelles et financières, ce qui en fait un risque spécifique dont les impacts seraient majeurs.

Ce risque est également systémique. En effet, en cas de perturbation des marchés obligataires ou de contraction des capacités de crédit des établissements bancaires, la capacité du Groupe à lever des fonds serait entravée ou se ferait à des conditions financières moins favorables.

Le financement des activités du Groupe repose principalement sur les instruments financiers suivants : des emprunts obligataires, des lignes de crédits auprès de différents établissements bancaires (lignes bilatérales de crédit ou crédits syndiqués) et des émissions de titres de créances négociables à court terme.

Plusieurs éléments pourraient compliquer l’accès au financement et la vente de nos actifs. Les plus significatifs seraient le non-respect des engagements présents dans les contrats de crédit du Groupe (covenants, notamment liés au respect de certains ratios financiers), une mauvaise gestion de la liquidité disponible, une dégradation de la solvabilité, ou encore la dégradation des notations financières publiques (Moody’s Investor Services, Standard and Poor’s et Fitch Ratings).

Le principal ratio financier considéré dans les contrats de crédit du Groupe iliad est le rapport entre la dette financière nette et l’EBITDAaL du Groupe sur la période (ou « Leverage »), tels que présentés dans les comptes, avec en ce qui concerne l’EBITDAaL des ajustements définis par les contrats.

Les conséquences pourraient être une incapacité à trouver des fonds pour investir et financer ses opérations courantes ou l’allocation d’une grande partie des liquidités au remboursement de sa dette. Le Groupe serait affaibli au niveau concurrentiel ou pourrait être en défaut de paiement vis-à-vis de ses créanciers.

Afin de maitriser ses financements et respecter ses engagements, la Direction des financements et de la trésorerie contrôle le niveau d’endettement et sécurise un accès permanent, dans les meilleures conditions, aux marchés de capitaux. Le Groupe s’assure également de toujours posséder la liquidité nécessaire à travers la réalisation et la mise à jour régulière de prévisions de trésorerie à court, moyen et long terme. Celles-ci prennent en compte les encaissements et les décaissements générées par ses activités et disposent de lignes de crédit confirmées non utilisées. Enfin, les équipes surveillent quotidiennement les conditions de marché. Par ailleurs, dans le but de maximiser l’accès au marché et sa profondeur, le Groupe dispose, depuis mai 2022, de notations financières publiques pour ses obligations de premier rang non garanties auprès de Moody’s Investor Services, Standard and Poor’s et Fitch Ratings.

Compte tenu de l’ensemble des mesures appliquées par le Groupe, ce risque est considéré comme moyen.

Voir Section 5.3.3 « Endettement du Groupe » du document d’enregistrement universel, la Note 30 de l’annexe aux comptes consolidés annuels figurant dans le document d’enregistrement universel, la Note 34 de l’annexe aux comptes consolidés qui précisent notamment les différentes sources de financement et de liquidité dont dispose le Groupe, les échéances de sa dette, la gestion des covenants, les informations sur les engagements du Groupe en matière de ratios financiers et en cas de défaillance ou d’évolution défavorable significative.

2.1.2.2     Risques de dépréciations des actifs ou de provisions

Des changements affectant l’environnement économique, politique ou réglementaire pourraient entraîner des dépréciations d’actifs ou amener le Groupe à constituer des provisions relatives à certains engagements contractuels long terme. Cela pourrait avoir des impacts négatifs, en particulier sur les écarts d’acquisition, sur certaines immobilisations incorporelles ou sur des provisions pour contrats onéreux.

La dépréciation d’actifs ou de provisions représentent des risques pour le Groupe, qui lui sont spécifiques en raison du montant important des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisition.

Le montant de nos immobilisations incorporelles et les écarts d’acquisition sont conséquents. Cela pourrait engendrer d’éventuelles dépréciations ou provisions significatives ainsi qu’avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe. Ces montants sont susceptibles de varier en fonction de certaines hypothèses, jugements et estimations sur lesquelles se fondent les tests de valeur. Les éléments pris en compte sont notamment le taux d’actualisation, le taux de croissance à l’infini et les flux de trésorerie attendus qui dépendent de l’appréciation du contexte économique et financier (voir Note 18 de l’annexe aux comptes consolidés annuels figurant dans le document d’enregistrement universel).

Les valeurs comptables des actifs long terme, dont les écarts d’acquisition et les immobilisations, sont sensibles aux évolutions de l’environnement. Le Groupe constate une dépréciation de ces actifs ou enregistre une provision, en cas de changements significatifs ou défavorables, présentant un caractère durable et affectant les hypothèses et objectifs retenus à la date de l’acquisition ou de l’engagement contractuel (voir Notes 16 à 18 de l’annexe aux comptes consolidés annuels figurant dans le document d’enregistrement universel).

Ce risque est limité grâce à la mise en œuvre de procédures de contrôle adéquates sur les opérations de croissance externe ainsi que sur les achats d’actifs incorporels significatifs.

Le Groupe considère ce risque comme moyen.

2.1.2.3     Risques liés à l’inflation et au coût de l’énergie

Une hausse significative du prix de l’énergie et une augmentation de l’inflation pourraient altérer les capacités du Groupe à exécuter sa stratégie. En effet, l’ensemble de nos activités sont dépendantes de l’énergie et nos coûts comme nos revenus sont impactés par l’inflation. Il s’agit donc d’un risque spécifique et significatif pour le Groupe.

Le Groupe a engagé depuis près de 20 ans une politique d’investissement volontariste dans ses réseaux fixes et mobiles sur l’ensemble de ses géographies (France, Italie et Pologne), dans une logique d’innovation, de maîtrise de la qualité, de gestion efficace des coûts et de sobriété énergétique.

Toutes les activités du Groupe impliquent une consommation d’énergie importante. Les risques associés sont donc multiples. En effet, une envolée des prix de l’électricité aurait des impacts directs sur nos produits et nos services, la qualité de nos réseaux, la performance de la Freebox ou encore le bon fonctionnement de nos data centers.

Afin de prévenir ce risque, le Groupe œuvre dans un premier temps à la sobriété énergétique, notamment sur les segments fixes et mobiles. Par exemple, des coupures de fréquences mobiles sont appliquées sur certaines plages horaires et la dernière version de notre Freebox a été conçue non seulement avec des composants plus vertueux mais également pour consommer sensiblement moins d’énergie.

Dans un second temps, le Groupe limite les impacts de la volatilité des prix de l’énergie par plusieurs leviers. En ce qui concerne l’énergie dite conventionnelle, le Groupe négocie des prix fixes à horizon 1 à 2 ans. Pour les énergies renouvelables, le Groupe fixe les prix à long terme – entre 10 et 15 ans – via des PPA (Power Purchase Agreement). Pour les engagements issus de notre Plan Climat, l’objectif pour le Groupe d’ici 2035 est notamment d’avoir recours à des PPA à hauteur de 50 % en Italie et en Pologne, et 20 % en France.

Le risque lié à l’inflation est à la fois interne et externe. Le Groupe subit l’inflation au niveau de l’achat des matières premières par exemple, mais également au niveau du coût de fonctionnement de ses réseaux. Concomitamment, une hausse de l’inflation impactant les ménages pourrait entrainer une baisse des abonnements, fixes et mobiles.

Malgré l’existence de ces risques, le Groupe est parvenu à fortement en atténuer l’occurrence et la gravité et a obtenu de bons résultats en 2023. Cependant, les origines de ce risque sont exogènes, par conséquent nous considérons ce risque comme étant modéré. (voir Sections 2.1.4.1 Risques liés à l’environnement et 2.1.1.3 Risques liés à l’environnement concurrentiel).

2.1.2.4     Risques liés à la croissance externe du Groupe

Le Groupe iliad s’affirme aujourd’hui comme un acteur majeur des télécommunications en Europe et se démarque par ses offres innovantes, simples et attractives. Dans la perspective de renforcer cette position sur ce marché et de s’affirmer en tant que leader européen, le Groupe déploie une stratégie offensive axée sur la conquête de parts de marché sur tous les segments. Ainsi, le Groupe a lancé ses activités en Italie en 2018 et a acquis Play, le deuxième opérateur national mobile en Pologne au cours de l’exercice 2020, ainsi que UPC Polska courant 2022, un des principaux câblo-opérateurs polonais. En 2023, le Groupe iliad a engagé des discussions visant le rachat ou le rapprochement avec des acteurs de premier plan au sein de plusieurs pays européens. Cette ambition de croissance externe et l’évolution de l’implantation géographique du Groupe l’expose à des risques importants et spécifiques.

Le principal risque est celui d’une évolution de l’environnement politique, macroéconomique, réglementaire, fiscal ou social qui serait susceptible de remettre en cause les perspectives de rentabilité attendues par le Groupe lors de ses décisions d’investissement. En effet, la complexité des marchés internationaux rend difficile l’évaluation des cibles. Une évaluation inexacte ou une surestimation des avantages associés à une opération de croissance externe pourrait conduire à un investissement non rentable. L’impact principal pour le Groupe serait une situation d’endettement défavorable. Les futures acquisitions ou cessions pourraient entraîner du passif éventuel ou des charges d’amortissement, des radiations de « goodwill » ou des dépenses d’intégration, chacune pouvant avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe.

Les opérations internationales de croissance externe exposent également le Groupe aux risques de taux de change, qui peuvent influencer négativement la valeur d’un investissement. Ces opérations sont également vulnérables aux contextes géopolitiques ou à l’instabilité des régimes politiques internes. Enfin, la croissance externe du Groupe pourrait augmenter son exposition aux risques liés à l’éthique des affaires (voir Section 2.1.4.2. Risques liés à l’éthique des affaires).

Pour faire face à ces risques, le Groupe a instauré un processus strict de diligences préalables afin d’examiner scrupuleusement les cibles potentielles et d’évaluer l’opportunité qu’elles représentent en termes de rentabilité. Le Groupe a mis également en place une gouvernance lui permettant de suivre et de superviser l’évolution des activités de ses filiales à l’étranger et ainsi d’apprécier le risque éventuel de dépréciation de valeur de ces investissements. Cette gouvernance inclut notamment un processus de validation des montants engagés dans les pays par les dirigeants du Groupe.

Bien qu’il ne puisse y avoir d’assurance que les activités du Groupe sur de nouveaux marchés se développent conformément à ses attentes ou que le Groupe puisse entièrement recouvrer les montants investis, compte tenu notamment de la concurrence des autres acteurs présents dans ces pays, ce risque est maitrisé et sa criticité est considérée comme moyenne.

2.1.2.5     Risques liés à la fraude

Dans un contexte de complexification des technologies et d’accélération de la mise en place de nouveaux produits et services, le Groupe est confronté à diverses formes de fraude. L’ensemble de ces schémas de fraude potentielle est spécifique aux activités du Groupe et suppose des stratégies de prévention adaptées.

Du côté des abonnés, particuliers ou professionnels, le risque principal est celui des tentatives de se soustraire au paiement des produits commandés ou services souscris. Cela peut prendre la forme d’utilisation d’informations de paiement frauduleuses ou encore de contestation de charges légitimes.

Un autre risque de fraude important implique des tentatives d’intrusions dans les systèmes d’information du Groupe ou bien dans ses infrastructures techniques, à des fins de détournement de leurs finalités.

Au titre des risques de fraude externe figure également le risque de surfacturation ou de falsification de document par un partenaire. En effet, le Groupe pourrait être victime de fournisseurs qui facturent plus que le coût réel des biens ou services fournis, fournissent intentionnellement des biens de qualité inférieure, ou encore utilisent des documents falsifiés pour justifier de coûts plus élevés.

Le Groupe doit aussi faire face aux risques de fraude interne. Il est ainsi exposé au risque dit de détournement de ressources. Il s’agit pour un employé d’utiliser de manière abusive les ressources de l’entreprise, son matériel, ses équipements ou ses fonds d’une manière qui serait contraire aux intérêts du Groupe.

Afin de prévenir ces risques, le Groupe met en œuvre des mesures de contrôle rigoureuses. Concernant les abonnés particuliers et professionnels, des contrôles et vérifications d’identité sont menés et des mesures de sécurité informatiques mises en œuvre. Afin de prévenir les risques d’intrusion, des mesures de sécurité informatiques et de sureté physique sont déployées au sein des nombreux sites du Groupe. Concernant les risques découlant de nos partenaires, le Groupe entreprend des diligences adaptées à la nature de ses fournisseurs pour s’assurer de leur fiabilité et de leur intégrité.

Sur le plan comptable, des contrôles jalonnent les différentes procédures de vérification et d’approbation des dépenses et plus largement de toute transaction financière.

Parce qu’une culture d’entreprise axée sur l’éthique et la transparence peut grandement contribuer à minimiser les risques de fraude, les collaborateurs sont également sensibilisés aux politiques de l’entreprise concernant l’utilisation des ressources et les comportements adaptés en termes d’éthique des affaires. Le Groupe s’assure par ailleurs de la bonne application des procédures internes. Enfin, les fonctions de Risk management, de conformité et d’audit interne concourent à la détection de tout nouveau schéma de fraude et à l’évaluation des risques qui en découleraient.

L’occurrence de ces risques ainsi que leur gravité sont considérées comme moyennes pour le Groupe.

2.1.3     Risques juridiques

2.1.3.1     Risques liés à la réglementation et à son évolution

L’activité des télécoms est une activité réglementée en France ainsi qu’en Italie et en Pologne et soumise au contrôle d’autorités de régulation nationales. Une réglementation complexe s’applique à ce secteur, encadrée par des textes européens et nationaux portant par exemple sur la fiscalité ou les conditions d’attribution des fréquences. Réalisant une part essentielle de son chiffre d’affaires grâce à ses activités de télécommunication, le Groupe pourrait être impacté significativement par toute évolution de la réglementation de ce secteur qui représenterait ainsi un risque spécifique.

Un risque majeur pour le Groupe est l’échéance des différentes décisions d’attribution de fréquences en France et en Italie, qui interviendra sur quelques années à partir du début de l’année 2029. Ce renouvellement des fréquences génère des risques financiers, liés au coût d’acquisition du spectre ; et opérationnels, liés au risque de ne pas être en mesure de renouveler l’intégralité du portefeuille et de devoir modifier son réseau en conséquence. De plus, ce renouvellement représente également un risque commercial, lié à la possibilité de dégradation de la qualité de service en cas de diminution du spectre disponible.

Le Groupe mène notamment en France des discussions avec le Gouvernement et avec l’ARCEP afin d’anticiper et de sécuriser l’accès aux fréquences.

Deux autres risques sont liés au raccordement final des locaux FTTH français. Le Groupe estime qu’une part significative des logements éligibles au raccordement FTTH ne peut pas être déployée en pratique, en raison de l’indisponibilité au sein des foyers d’infrastructures passives intérieures nécessaires au raccordement. Une fraction des abonnés pourrait durablement être exclue de la fibre et le nombre d’abonnés FTTH du Groupe être réduit d’autant.

Pour limiter ce risque le Groupe propose aux abonnés d’avoir un accès à Internet par les réseaux mobiles au lieu d’utiliser les réseaux filaires, via son offre 4G fixe.

Le second risque lié au raccordement final concerne sa construction, actuellement assurée par le Groupe (en tant qu’opérateur commercial) en sous-traitance d’opérateurs d’infrastructure. Ce principe de sous-traitance est identifié par certains acteurs comme une source de malfaçons. Des propositions législatives visent à imposer, dans certains cas, un mode de construction par l’opérateur d’infrastructure. Un tel changement pourrait déstructurer l’organisation du secteur et ralentir la migration des parcs d’abonnés cuivre résiduels vers la fibre.

Afin de contenir ce risque, le Groupe apporte une attention particulière à la formation des techniciens ainsi qu’à l’efficacité des outils de surveillance de la qualité.

De plus, l’évolution des conditions financières d’accès à la boucle locale FTTH en France représente un aléa, positif ou négatif, pour le Groupe. La stabilité des conditions financières des contrats avec les opérateurs d’infrastructure peut notamment faire l’objet de différends soumis à l’arbitrage de l’ARCEP.

Pour maitriser ce risque, le Groupe a créé – en partenariat avec le fonds d’investissement français InfraVia – la société Investissement dans la Fibre des Territoires (IFT). Cette société a pour objet de porter les contrats d’accès en mutualisant des centaines de réseaux FTTH, ce qui permet au Groupe un meilleur encadrement de l’évolution des conditions tarifaires.

En Pologne, la transposition de la Directive n° 2018/1972 établissant le Code européen de Communications Électroniques devrait avoir lieu au cours de l’année à venir. La loi polonaise issue de cette transposition pourrait impacter le fonctionnement actuel des activités ainsi que les revenus.

Cependant, le risque est limité car les équipes ont préparé et anticipé cette transposition.

Enfin, l’Union Européenne ou de nouveaux États au sein duquel le Groupe déploie ses réseaux pourraient décider de restrictions ou d’interdictions de recourir aux équipements fournis par Huawei. Le remplacement d’une partie de l’équipement et la limitation du nombre de fournisseurs disponibles, en Pologne notamment, pourraient entraîner des retards de déploiement du réseau mobile, une augmentation du coût de déploiement et une diminution de la qualité des services fournis par le réseau 5G. Les coûts réels pourraient varier en fonction du temps de remplacement accordé, ou encore des conditions du marché de l’approvisionnement des équipements concernés. Le recours à d’autres équipementiers comme Ericsson ou le groupe Nokia permet de limiter ce risque.

Pour sécuriser ses investissements, le Groupe travaille à faire valoir ses recommandations en participant à de nombreuses consultations publiques organisées par les différents organes des États français, italien et polonais tout en œuvrant à la co-construction des décisions. Compte-tenu des incertitudes qui pèsent sur des évolutions réglementaires dont l’impact pourrait être significatif pour le Groupe, ce risque est considéré comme élevé.

2.1.3.2     Risques liés à la protection des données personnelles

Le Groupe est exposé par ses activités à des risques de non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La réalisation de ces risques pourrait entrainer la perte, la divulgation ou la communication non autorisée de données personnelles à des tiers. Ces données seraient celles des abonnés (particuliers ou entreprises), des employés, des fournisseurs, des prestataires ou de toute autre personne physique, qui sont stockées sur les infrastructures du Groupe ou celles de tiers, ou encore transmises par ses réseaux. Considérant la quantité significative de données qui sont traitées au quotidien, ces risques sont spécifiques pour le Groupe.

La réalisation de ces risques aurait pour conséquence des sanctions financières et aurait un impact sur les stratégies de développement, sur la réputation du Groupe et sur la confiance établie avec les abonnés et les partenaires.

Le non-respect des principes décrits dans les règlementations applicables (sécurité, protection des données par défaut, droit des personnes, transparence, etc.) et la non-conformité avec les recommandations (prospection commerciale, mot de passe, cookies, etc.) des autorités et organismes compétents dont la CNIL représentent pour le Groupe le risque le plus critique.

Les processus internes de conformité permettent de limiter cette occurrence. Trois Délégués à la Protection des Données (DPO) ont été nommés en France, en Italie et en Pologne. Ces DPO maintiennent un corpus comprenant entre autres des registres, des AIPD (Analyses d’Impact relative à la Protection des Données) et des politiques de confidentialité. Parallèlement, tous les collaborateurs participent à une formation de sensibilisation adaptée à leur degré d’exposition aux données personnelles et chaque projet initié est suivi par l’équipe juridique dédiée.

Le second risque est le risque constitué par les plaintes de tiers auprès des autorités de protection des données françaises, italiennes et polonaises. En effet, toute personne en relation avec le Groupe et dont les données personnelles pourraient être traitées par lui, est susceptible de saisir une autorité pour tout manquement supposé à nos obligations.

Le Groupe a mis en place plusieurs politiques de gestion des demandes d’exercice des droits afin de pouvoir les traiter efficacement et dans les délais légaux impartis. Un système d’information dédié a été développé permettant la collecte et le traitement de ces demandes. Ce dispositif implique des collaborateurs de la relation abonnée et de la Direction juridique.

Enfin le dernier risque pour le Groupe lié à la violation des données est inhérent à sa qualité d’opérateur de télécommunication. En tant que tel, le Groupe fait l’objet de menaces d’attaques informatiques malveillantes.

Des équipes techniques spécialisées sont dédiées à la sécurité des systèmes d’information du Groupe afin d’éviter toute réalisation de ce risque ou d’atténuer efficacement les conséquences de tout incident.

Compte tenu de l’ensemble des mesures qui sont mises en œuvre par le Groupe, la gravité et la probabilité de ces risques sont considérées comme modérées.

2.1.3.3     Risques liés aux litiges

Les entités du Groupe peuvent être impliquées dans des procédures administratives, judiciaires, pénales ou arbitrales avec des autorités publiques (de contrôle ou de régulation) ainsi qu’avec des consommateurs, des concurrents ou des tiers. Les litiges significatifs en cours ou pour lesquels le Groupe a reçu une assignation sont détaillés à la Note 35.5 de l’annexe aux comptes consolidés annuels figurant dans le document d’enregistrement universel.

Les principaux litiges, qui pourraient avoir des impacts négatifs et qui sont spécifiques aux activités du Groupe, sont ceux relatifs au respect du droit de la consommation, aux contenus manifestement illicites et aux procédures entre concurrents (voir Section 2.1.3.2 pour les litiges relatifs à la Protection des données personnelles).

En tant qu’opérateur de communications électroniques proposant des services à destination des consommateurs, nos activités sont régies notamment par les dispositions du Code de la consommation. Ces dernières concernent par exemple l’information des consommateurs, les pratiques commerciales, la conclusion et l’exécution des contrats. En cas de non-respect de ces dispositions, des impacts financiers et juridiques pourraient avoir une incidence sur le Groupe.

Pour prévenir tout risque de violation des textes, la Direction juridique met en œuvre une politique d’encadrement prévoyant notamment la revue systématique des offres marketings, des supports de communication et des parcours de souscription aux offres.

Les activités d’hébergement de contenus exercées par certaines sociétés du Groupe nous confrontent à la gestion des contenus dits « manifestement illicites ». Il peut s’agir de contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, diffamants ou relatifs à des mineurs ou des faits de violence. Selon la réglementation applicable (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique – LCEN), la responsabilité d’un hébergeur peut en effet être engagée s’il n’a pas agi promptement dès qu’il a eu connaissance du caractère illicite du contenu qu’il héberge.

Ce risque est maitrisé grâce à des procédures internes qui permettent de signaler en ligne ces contenus par tous tiers et induisent un traitement rapide par des équipes techniques dédiées.

Enfin, le Groupe peut être mis en cause par ses concurrents et également par ses abonnés. Ces mises en cause pourraient avoir des conséquences juridiques ou réputationnelles négatives.

Pour anticiper et contrer le risque d’actions des concurrents concernant ces pratiques commerciales, toutes les communications sont revues par la Direction juridique. Parallèlement, pour réduire le risque de contentieux avec les abonnés, le Groupe a déployé des procédures de réclamation facilement accessibles qui sont indiquées dans les conditions générales d’abonnement des sociétés du Groupe.

L’ensemble des litiges décrits sont propres aux activités du Groupe, ces risques sont donc spécifiques. L’occurrence est élevée compte tenu de la multitude des parties prenantes, cependant la gravité de ce risque est limitée. La criticité globale de ce risque est donc considérée comme modérée.

2.1.4     Risques extra-financiers

2.1.4.1     Risques liés à l’environnement

La question environnementale est l’une des préoccupations majeures du Groupe. Cette problématique représente des risques à tous les niveaux de nos activités, du choix des composants pour la conception de la Freebox, au déploiement des antennes pour la couverture mobile de nos abonnés.

Le risque environnemental le plus critique est le risque physique lié aux changements climatiques. Les événements climatiques extrêmes (tempêtes, chaleurs extrêmes, incendies, glissements de terrain, submersions et inondations…) peuvent affecter le bon fonctionnement de nos réseaux, de nos opérations et des personnes et institutions qui en dépendent.

Afin de limiter ce risque, le Groupe a mis en place un dispositif de mobilisation exceptionnelle des ressources pour en atténuer les impacts et procéder au rétablissement rapide des services. Opérationnellement et en fonction de l’évolution de l’intempérie, cette gestion se traduit d’une part par l’impératif de mobiliser des moyens (matériels et humains) ; et d’autre part, par la nécessaire remise en état des matériels affectés. Après chaque épisode, la résilience de nos infrastructures et de nos opérations est évaluée, dans une perspective d’amélioration continue de nos dispositifs. La robustesse de nos réseaux et la réactivité de nos équipes ont été démontrées suite aux fortes tempêtes qui ont traversé la France cette année.

Le second risque environnemental important est le risque de transition, notamment celui lié à la transition énergétique. Les défis liés à l’énergie impactent fortement le Groupe en termes de dépendance, d’adaptation, de coût mais également en termes de stratégie carbone à déployer.

Le Groupe a pris des engagements forts pour maitriser ses émissions carbones et transformer sa trajectoire pour qu’elle soit alignée avec les engagements de l’Accord de Paris. En effet, le Groupe iliad agit pour limiter l’impact de ses activités sur l’environnement. En 2021, le Groupe a publié sa Stratégie Climat déclinée autour de 10 engagements ambitieux (les détails sont disponibles sur le site Internet d’iliad). Ils ont été confortés en février 2024 par la validation de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre par la Science Based Target Initiative (SBTi). La trajectoire court terme (2030) et Net-Zero Standard (2050) ont été validées (année de référence 2022) : d’ici 2030, iliad s’engage à réduire ses émissions absolues de son scope 1 et 2 de 60 % et de son scope 3 de 46 % ; d’ici 2050, iliad s’engage à réduire ses émissions absolues de son scope 1, 2 et 3 de 90 %.

La sobriété énergétique de nos produits et de nos services est une priorité pour le Groupe. Ainsi, des travaux conséquents ont été menés afin de réduire au maximum la consommation de notre Freebox et d’étendre son espérance de vie. Un ensemble d’autres actions sont menées pour réduire entre autres la consommation de nos réseaux, de nos data centers, de notre flotte de véhicules et de nos sites.

Nous avons de plus décidé d’encourager la création de nouvelles filières de production d’énergie renouvelable, grâce notamment à la signature de Power Purchase Agreement (PPA) dans le respect strict du principe d’additionnalité dans l’ensemble des pays où nous opérons (voir Section 2.1.2.3 Risques liés à l’inflation et au coût de l’énergie). Labellisés EKOénergie, le volume actuellement produit et celui à venir par ces PPA nous permet de couvrir une partie de notre consommation directe d’électricité, l’autre partie l’est par des garanties d’origine.

Enfin, les risques de non-conformité à la réglementation et à nos engagements sont primordiaux pour le Groupe. Ces non-conformités peuvent entrainer des impacts juridiques négatifs mais également avoir des conséquences sur notre capacité à intéresser les investisseurs. En effet, les banques et les experts financiers analysent de près nos engagements environnementaux et le respect des normes en vigueur, notamment au travers des agences de notation extra financières. L’attribution et le coût de nos financements dépendra du niveau de maturité en développement durable de notre organisation.

La multiplication des requêtes en ce sens ainsi que les exigences croissantes des questionnaires d’évaluation extra financiers nous permettent d’améliorer notre transparence autour de ces enjeux, de mieux faire connaitre nos démarches de remédiation et aussi d’améliorer la qualité de nos financements. De plus, afin de limiter les risques de non-conformité aux réglementations mondiales, communautaires et nationales, une veille constante et la réactivité de nos équipes permettent d’anticiper et de se conformer à ces changements. Par exemple la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) nous a permis d’accélérer nos démarches sur l’affichage de l’empreinte environnementale de nos services dans nos espaces abonnés. Cela nous a également permis de mieux informer nos clients sur les indices de réparabiltié des terminaux mobiles qu’ils achètent.

En tant que Fournisseur d’Accès à Internet et hébergeur de données, ces risques ont un fort impact sur nos activités et nous sont spécifiques.

Même si la probabilité d’occurrence et la sévérité de ces risques restent aujourd’hui modérées, les risques liés à l’environnement, prenant en compte les évolutions climatiques à venir, peuvent être considérés comme étant d’une gravité globale élevée.

2.1.4.2     Risques liés à l’éthique des affaires

Le Groupe iliad, présent dans plusieurs pays, est exposé au risque de non-conformité dans la tenue de ses affaires aux normes et standards éthiques ainsi qu’à la croissance significative des dispositifs de sanctions internationales soutenue par les événements géopolitiques récents. En cas de non-conformité, le Groupe serait confronté à des impacts juridiques, réputationnels et financiers négatifs. Ces risques sont spécifiques au Groupe en ce qu’ils sont propres à la nature et la diversité de ses activités.

Le Groupe est assujetti au respect des réglementations relatives à la prévention des risques de corruption, issues de la loi Sapin 2 en France, du Modello 231 en Italie et du Code criminel en Pologne, au devoir de vigilance des sociétés-mères, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou encore aux normes concurrentielles européennes et nationales.

Afin de prévenir tout manquement à ces normes, le Groupe s’est doté de politiques fortes. Basé sur la cartographie des risques éthiques, un dispositif anti-corruption a été mis en œuvre et s’articule autour de plusieurs mesures structurantes. Un code de conduite anti-corruption et un code éthique ont été élaborés et sont mis à jour périodiquement. Tous les collaborateurs du Groupe sont sensibilisés aux enjeux de la conformité. Un plan de formation adapté à leur niveau d’exposition est déployé dans l’ensemble des filiales. Des brochures rappelant les principes éthiques sont publiées. Cette documentation est distribuée aux collaborateurs dès leur entrée dans les effectifs et est également disponible en support physique ou en version dématérialisée sur tous les sites du Groupe. Par ailleurs, le Groupe s’assure d’évaluer la conformité de ses parties prenantes, en réalisant des due diligences, en amont de l’entrée en relation d’affaires, et maintient une vigilance constante tout au long de la relation. Enfin, tous comportements ou situations potentiellement contraire au Code éthique peuvent être signalés via un mécanisme d’alerte éthique. Ce dispositif couvre notamment les thématiques de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, d’irrégularités en matière financière, comptable ou fiscale.

L’exposition du Groupe aux sanctions internationales résulte des relations entretenues avec ses partenaires ainsi que de ses activités à l’international. Le risque se matérialise dès lors qu’une société partenaire, ses bénéficiaires effectifs ou encore son activité, est visée par une sanction internationale. Cela pourrait notamment nous exposer à l’obligation de mettre fin à la relation concernée, entrainant des conséquences contractuelles, opérationnelles et financières négatives. Pour atténuer ce risque, le Groupe assure une vieille réglementaire constante et s’est doté d’outils lui permettant de confronter ses partenaires et leurs bénéficiaires effectifs aux différentes listes de sanctions internationales.

La mise en œuvre de ces mesures permet au Groupe de maitriser les risques liés à l’éthique des affaires. La gravité et l’occurrence de ce risque sont considérées comme moyennes.

2.1.4.3     Risques liés à la rétention des personnes clés

Le succès du Groupe dépend notamment de la rétention de certains collaborateurs qui détiennent des compétences, des connaissances spécifiques, ou occupent des postes clés au sein de l’organisation. Cette problématique s’analyse à la lumière de deux notions : les collaborateurs dits « clés » et les postes considérés comme « critique ». La perte d’un ou plusieurs de ces collaborateurs pourrait altérer la capacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie pour atteindre ses objectifs.

Les collaborateurs clés ou « key people » sont des collaborateurs hautement qualifiés, dont les compétences et les connaissances du Groupe sont essentielles. Le départ d’un collaborateur clé n’impacte pas la continuité de l’activité à court terme, mais peut avoir un impact significatif sur la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs à plus long terme.

Les personnes identifiées comme occupant un poste « critique » ne sont pas nécessairement des personnes dites « clés ». Ces collaborateurs exercent des missions cruciales à la poursuite de l’activité pour le Groupe, et détiennent des compétences techniques rares (compétences liées à l’architecture du réseau, à certaines technologies, aux serveurs informatiques etc.). Le départ d’un collaborateur occupant un poste critique, si aucun successeur n’est identifié au préalable, peut avoir un impact direct sur la continuité de l’activité du Groupe à court et/ou moyen terme.

Le Groupe met en œuvre plusieurs mesures afin de limiter les impacts liés à ces risques. Tout d’abord, des processus dédiés d’analyse sont déployés pour identifier l’ensemble des collaborateurs « clés » et des collaborateurs occupant un poste critique, ainsi que pour définir un niveau de risque de départ pour chacun d’entre eux (people review, talent review, évaluations individuelles). De plus, des mesures liées aux trajectoires professionnelles pour limiter l’impact d’un éventuel départ (création d’un talent pool, identification de plans de succession) et des actions de rétention sont mises en œuvre.

Des actions de rétention des personnes « clés » sont mises en œuvre et ont pour objectif de réduire le risque de départ. Par exemple, en termes de rémunération, le Groupe organise la participation de ses principaux collaborateurs dans le capital de la Société et/ou de ses filiales. Sur le plan de la formation et du développement des compétences, des parcours de développement individualisés et du mentorat peuvent être déployés. Enfin, le Groupe bénéficie d’une culture d’appartenance très forte.

Ces risques sont considérés comme spécifiques au Groupe car une mauvaise identification des collaborateurs pourrait impacter fortement son fonctionnement.

L’ensemble des mesures mises en œuvre permet de limiter la gravité des impacts ainsi que la probabilité d’occurrence. La criticité est donc moyenne.

2.1.4.4     Risques liés à la santé

Pour fonctionner, un équipement de télécommunication sans fil génère un champ électromagnétique qui se propage dans l’environnement sous forme d’onde. Se pose légitimement la question de savoir quel est l’impact sur la santé de l’exposition des populations à ces ondes électromagnétiques. Si la communauté scientifique s’accorde pour dire qu’il n’y a aucun risque pour la santé, le Groupe doit toutefois faire face aux craintes exprimées par l’opinion publique, des collectivités locales parfois, ainsi qu’aux actions de certains activistes, défavorables à l’implantation d’antennes relais.

Certains collectifs dénoncent les impacts négatifs que les ondes électromagnétiques auraient sur la santé. Les ondes provoqueraient divers symptômes tels que des maux de tête incessants. La majorité des craintes se concentrent autour de la technologie 5G et ont pu trouver un écho favorable dans certaines thèses complotistes largement relayées au moment de la pandémie de Covid-19. Si pour l’essentiel ces craintes n’ont pas d’effet direct sur les activités et services du Groupe, ces dernières années, le Groupe a fait face à d’importants sabotages.

Pourtant, depuis 2022, de nombreuses publications scientifiques ont conclu à l’absence de risques sur la santé des installations 5G en l’état actuel des connaissances. Les autorités sanitaires reconnues par les institutions internationales s’accordent largement sur l’absence de risque sanitaire avéré en deçà des valeurs limites d’exposition établies par la Commission Internationale de Protection contre le Rayonnement non Ionisants. Ces normes se fondent sur des recherches scientifiques, notamment menées par des autorités sanitaires, dont l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le Groupe iliad respecte strictement l’ensemble des réglementations adoptées par les pouvoirs publics.

Malgré ce large consensus scientifique et l’application scrupuleuse des recommandations techniques de cette Commission, des appréhensions persistent et peuvent se transformer en hostilité. Les inquiétudes des populations et des autorités locales, ainsi que les actions de certains activistes constituent des risques critiques pour le Groupe.

Afin de maitriser ce risque, le Groupe met en œuvre une politique volontariste. Dans cette perspective, une veille constante est menée par les équipes, un dialogue continu et des échanges constructifs sont établis avec les collectivités locales. Notre objectif est la transparence, que nous parvenons à atteindre en partageant les informations récentes issues de données scientifiques. iliad tient également des séminaires internes et participe aux instances de discussion au niveau européen, national, régional et départemental. Cependant, si un effet délétère sur la santé devait un jour être établi ou si un durcissement de la réglementation devait survenir, les activités du Groupe pourraient être impactées.

Les risques liés aux appréhensions de certaines parties prenantes quant à l’impact sur la santé des ondes électromagnétiques sont spécifiques aux activités mobiles.

En 2023 et en l’état actuel des connaissances, la gravité des impacts ainsi que la probabilité d’occurrence sont considérées faibles.

2.2     Assurances et couvertures des risques

Le Groupe met en œuvre une politique en termes d’assurance qui vise à obtenir une couverture externe de certains risques. Le Groupe estime que les garanties actuellement souscrites couvrent un large périmètre des risques identifiés et sont en adéquation avec les conditions qu’offre le marché actuel de l’assurance. Les risques non assurés sont : soit ceux pour lesquels les offres de couverture sont inexistantes ; soit ceux pour lesquels le rapport entre couverture et coût proposé rend inopportun l’externalisation du risque.

Le Groupe a souscrit, de manière transverse, des garanties au titre de la responsabilité civile. Les dommages éventuels qui pourraient être causés aux tiers, tels que nos salariés ou préposés, sont couverts par un contrat de responsabilité civile d’exploitation. Au titre de la responsabilité civile professionnelle, le Groupe s’est doté de contrats spécifiques, adaptés à chaque activité. Par exemple, des garanties spécifiques couvrent nos activités de télécommunication électroniques fixes et mobiles ou nos activités d’hébergement des équipements. L’exercice des fonctions de mandataires sociaux sont également garanties par une garantie spécifique, qui couvrent tout type de réclamation pouvant mettre en cause les dirigeants du Groupe.

Iliad s’est également doté de polices dîtes « risques simples » pour par exemple garantir les éventuels frais supplémentaires d’exploitation pour l’ensemble des sites de son réseau fixe (tels que les NRO et les POP). En cas d’incendies, de dégâts des eaux ou encore de vols, celles-ci permettent à l’activité de se poursuivre. Ces garanties sont renforcées par des polices dites « risques industriels » pour certains biens, tels que les entrepôts ou les data centers.

Notre politique de couverture en assurance s’adapte à l’évolution des activités, avec le support d’Assunet, société en courtage d’assurance et filiale d’iliad. Assunet négocie l’essentiel des polices d’assurance souscrites par le Groupe.

2.3     Contrôle interne

Pour faire face à l’évolution souvent rapide des risques et opportunités auxquels le Groupe fait face, ce dernier s’engage à maintenir et à continuellement améliorer son dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Ainsi, cette section détaille notre organisation et les pratiques qui concourent ensemble à assurer l’efficacité de nos opérations et la fiabilité de notre information financière.

2.3.1     L’organisation du contrôle interne

Les objectifs

Mis en œuvre par la Direction générale et les Directions opérationnelles des filiales, le contrôle interne est un processus dont les principaux objectifs sont :

●    en premier lieu, de garantir la fiabilité et la sincérité des informations comptables et financières ;

●    de garantir l’efficacité et efficience des opérations, dans une démarche d’amélioration continue de la performance ;

●    de garantir la sécurité des actifs du Groupe, de ses ressources humaines, financières, et de son image ;

●    enfin, de prévenir les risques de non-conformité et de fraude, en promouvant une culture de l’éthique et de la transparence.

Les acteurs du contrôle interne et de la maîtrise des risques

Les Comités du Conseil d’administration

Le dispositif de contrôle interne est soutenu par une comitologie adaptée à l’ensemble des thématiques concernées par la gestion des risques, à tous les niveaux, du plus stratégique au plus local et sectoriel.

Au niveau du Conseil d’administration, deux Comités jouent un rôle important dans le dispositif de contrôle interne. Il s’agit du comité d’audit et du comité RSE. Le premier a notamment pour mission d’examiner l’intégrité des états financiers et l’efficacité du système de contrôle interne. Le second a lui pour mission, en collaboration avec le comité d’audit, d’analyser les risques extra financiers, de superviser les objectifs, plans d’actions et réalisations du Groupe iliad en matière d’ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

La Direction générale et ses Comités

La Direction générale du Groupe définit les principes et la politique de gestion des risques au plus haut niveau de l’entreprise et s’engage à permettre la mise en œuvre efficace d’un dispositif de contrôle interne adéquate et proportionné à la nature des enjeux identifiés. À cette fin, la Direction fixe les objectifs du contrôle interne et y alloue les ressources humaines et matérielles qui permettent aux équipes de les réaliser. Dans cette perspective, la Direction générale a structuré les fonctions de Risk management, de Conformité et d’Audit interne de sorte qu’elles bénéficient non seulement des ressources appropriées pour mener à bien leurs missions mais également d’un rattachement hiérarchique au Secrétariat Général du Groupe. Cette position dans l’organigramme offre à ces fonctions à la fois une indépendance nécessaire vis-à-vis des fonctions opérationnelles pour la réalisation de leurs missions, mais aussi une proximité avec ces derniers, indispensable à l’amélioration continue des processus.

La Direction générale du Groupe dispose de plusieurs comités opérationnels et corporate. Ils sont chargés de piloter l’ensemble des activités du Groupe et travaillent en collaboration avec les équipes de management des différents pays.

La Direction financière

La Direction financière a une position clé au sein du dispositif de contrôle interne. En effet, elle est en charge de la mise en œuvre des politiques et procédures comptables propres à garantir la fiabilité de l’information financière et la sincérité des comptes (voir Section 2.1.2.1. Le contrôle de la fiabilité de l’information financière). La Direction financière pilote également le Système d’information financier et administre les contrôles qu’il permet d’automatiser et/ou de tracer. Les équipes comptables et de trésorerie sont également impliquées dans le dispositif de vérification ou d’approbation des dépenses.

La Direction risque, audit et conformité

●    Risk management

La fonction de Risk management a pour mission la définition du cadre d’identification, d’évaluation, de notation et de hiérarchisation des risques auxquels le Groupe fait face. En pratique, il s’agit d’établir et de mettre à jour la cartographie des risques du Groupe, comprenant non seulement l’évaluation des risques financiers mais plus largement de l’ensemble des risques opérationnels, juridiques, de non-conformité ou encore réputationnels qui sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur les activités du Groupe.

La fonction de Risk management accompagne l’ensemble des équipes dans la détection, l’évaluation et la prévention des risques nouveaux. En effet, le dispositif de cartographie des risques est continuellement mis à jour des nouveaux enjeux ou tendances détectés grâce notamment à un exercice quotidien de veille, afin que soit apporté à la Direction le meilleur niveau d’information sur les risques.

À côté de la cartographie des risques du Groupe, coexistent des exercices plus sectoriel ou locaux de cartographie des risques permettant de préciser les scénarios de risques au plus proche des opérations concernées. Ces exercices de cartographie permettent de dimensionner les dispositifs de contrôle mis en place.

●    Éthique & Conformité

Le Service Éthique & Conformité déploie un programme d’éthique des affaires reposant sur une méthodologie proactive de cartographie des risques, en application notamment de la loi Sapin 2. Cette approche vise à faciliter l’identification, l’évaluation, et la gestion des risques à tous les échelons de l’entreprise et concernent non seulement la prévention des risques de corruption, mais également la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ou encore la conformité aux normes antitrust.

Un dispositif d’évaluation des parties prenantes est également diligenté. Il offre une compréhension approfondie des risques associés à toute collaboration avec un partenaire et permet de prévenir la tentative de fraude ou tout événement lié à l’intégrité et la connaissance de nos partenaires.

La sensibilisation continue, considérée comme un pilier de l’approche du Groupe, vise à promouvoir une communication étendue des principes anti-corruption, contribuant ainsi à la prévention de toutes les formes de corruption.

Enfin, le dispositif d’alerte éthique, instauré par le Groupe, offre une voie confidentielle aux employés et collaborateurs externes pour signaler tout comportement contraire au dispositif d’éthique des affaires. Cette mesure renforce une culture de la conformité au sein de l’entreprise, et permet d’identifier et de faire cesser ces comportements à risque. Enfin le Service Éthique & Conformité a également la charge de mener toute investigation qui serait décidée par le Comité éthique, pouvant porter notamment sur des thématiques de fraude interne ou externe.

●    Audit interne

La mission principale du département de l’audit interne est la coordination et la mise en œuvre d’un plan d’audit. Ce plan validé par la Direction générale prévoit la mise en œuvre de plusieurs missions d’audit tous les ans dont les thématiques prennent notamment en compte le résultat de la cartographie des risques. Il s’agit d’orchestrer pour chacune de ces missions : la collecte et l’examen des informations pertinentes ; l’identification et l’évaluation des risques qui y sont associés ; la mise en œuvre de contrôles et analyses spécifiques ; et la formulation de constatations et recommandations.

L’audit interne a également pour mission de suivre les mesures d’amélioration recommandées par les commissaires aux comptes à l’occasion de l’exercice annuel de certification des comptes. Le département de l’audit interne accompagne et conseille les acteurs opérationnels et fonctionnels concernés dans la mise en place de ces mesures.

Les Directions des filiales

Les Directions des filiales organisent en coopération avec le Groupe leur propre dispositif de supervision et de pilotage des risques. Les filiales polonaises et italiennes disposent ainsi de comités dédiés au pilotage des risques et de la conformité. Un suivi opérationnel des activités est également mis en œuvre localement, via le déploiement de Comités dédiés sur les différents périmètres des activités du Groupe : fixe, mobile ou hébergement.

2.3.2     Le Contrôle de la fiabilité de l’information financière

Les procédures suivantes ont été mises en place afin de s’assurer du contrôle de la gestion financière et de la bonne information comptable du Groupe.

Procédure de contrôle de la communication financière

La Société est tenue d’informer ses actionnaires et tous les prêteurs du Groupe, obligataires ou banques, de sa situation financière.

Toutes les communications financières, préparées par la Direction financière, y compris les communiqués de presse, les rapports de gestion et les états financiers, sont revues de manière transversale par la Direction générale du Groupe.

De façon à limiter les risques relatifs à une communication erronée ou contradictoire, nos procédures internes prévoient la centralisation par la Responsable des relations presse de toutes les communications publiées par le Groupe, qu’elles soient stratégiques, commerciales, financières ou encore techniques. De la même manière, la Responsable des relations presse assiste à tous les entretiens, sous quelque forme que ce soit, accordés par tout représentant du Groupe de façon à garantir la cohérence et l’intégrité des informations communiquées.

Processus budgétaire

Chaque année la Direction générale et la Direction financière de chaque pays ou entité établit un budget annuel présenté à la Direction générale et financière du Groupe. Une fois les budgets des pays ou entités validés par la Direction Groupe, la Direction financière Groupe consolide les budgets des entités. Ce budget consolidé est ensuite présenté et validé par le Conseil d’administration.

Processus de suivi/reporting mensuel

Un reporting Groupe mensuel est préparé par les services financiers du Groupe. Ces reportings intègrent les principaux indicateurs opérationnels et financiers liés à l’activité commerciale du Groupe ainsi qu’au déploiement des réseaux fixe et mobile. Les rapports des contrôleurs de gestion sont transmis à la Direction financière et sont intégrés au reporting Groupe, qui comporte les données clés du suivi de l’activité et des résultats. Ce reporting constitue une composante essentielle du dispositif de contrôle interne et d’information financière. Il est l’outil privilégié du suivi, du contrôle et du pilotage de la Direction.

Le Conseil d’administration prend connaissance lorsqu’il se réunit des derniers indicateurs disponibles.

Processus d’arrêté comptable

La Direction financière du Groupe effectue un arrêté comptable mensuel de chaque société du Groupe.

La Direction financière du Groupe assure l’homogénéité des principes, méthodes et traitements comptables des opérations du Groupe. Elle dispose de départements financiers en Pologne et en Italie dont le rôle est de déployer les systèmes et les procédures du Groupe et de contribuer au maintien d’un environnement de contrôle interne efficace.

Des données consolidées trimestrielles sont présentées au Conseil d’administration.

Procédures spécifiques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Les procédures de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe, relatives aux fonctions opérationnelles significatives sont les suivantes :

●    Ventes : le chiffre d’affaires de chaque société du Groupe est contrôlé par la Direction financière aidée des équipes opérationnelles réalisant des tests sur les flux, la valorisation et la facturation des communications et des abonnements, ainsi que sur les processus d’encaissement et de recouvrement ;

●    Investissement : les contrôles sur les investissements et la gestion des actifs du réseau de télécommunication sont effectués grâce à une procédure d’engagement de dépenses et de validation en fonction de seuils d’autorisation prédéfinis et d’enveloppes budgétaires ;

●    Achats : le contrôle des autres achats engagés est effectué en fonction d’une procédure prévoyant des seuils d’autorisation et une séparation des tâches ; le contrôle des coûts opérationnels de l’Internet et de la téléphonie fixe est effectué mensuellement par le rapprochement de la consommation effective et la facturation ;

●    Trésorerie : le contrôle de la gestion de la trésorerie s’opère à travers les rapprochements bancaires, la sécurisation des moyens de paiement, la délégation de signature et des engagements hors bilan et des rapports quotidiens, hebdomadaires, mensuels et trimestriels. Les opérations de couverture des flux de trésorerie font l’objet d’autorisations et de suivis spécifiques ;

●    Personnel : la paie des collaborateurs est contrôlée à travers une procédure tenant compte du principe de séparation des contrôles hiérarchiques.

Ces procédures sont contrôlées par la Direction financière avec l’aide des opérationnels, à partir de tests réalisés régulièrement par la Société, dans le but de s’assurer de l’efficacité des contrôles mis en place au sein du Groupe.

3.1     Composition des organes d’administration et de direction

3.1.1     Composition du Conseil d’administration et principes directeurs

3.1.1.1     Composition du Conseil d’administration

À la date d’établissement du présent rapport, le Conseil d’administration est composé de onze membres dont quatre administrateurs indépendants et deux administrateurs représentant les salariés. Le taux de représentation des administrateurs indépendants s’élève à 44 % (hors administrateurs représentant les salariés, lesquels ne sont pas pris en compte pour la détermination de ce taux). Par ailleurs, le Conseil d’administration est composé d’un dirigeant mandataire social exécutif et de dix dirigeants mandataires sociaux non exécutifs. Sa composition n’a pas été modifiée depuis le 31 décembre 2023. Le taux de représentation des femmes au Conseil d’administration s’élève à 44 % (hors administrateurs représentant les salariés, lesquels ne sont pas pris en compte pour la détermination du taux de représentation des femmes au Conseil d’administration). L’expérience et l’expertise des administrateurs sont présentées au paragraphe 3.1.1.3. Les comités ayant assisté le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 sont présentés ci-après.

3.1.1.2     Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 31 décembre 2023

(a)       Le Conseil d’administration du 13 mars 2024 a proposé à l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir en 2024 le renouvellement des mandats d’administrateurs de Monsieur Thomas Reynaud, Madame Céline Lazorthes, Monsieur Jacques Veyrat et Monsieur Cyril Poidatz.

(b)       Le mandat d’Ilan Dahan a été renouvelé le 18 novembre 2023.

(c)       Lors de la séance du Conseil d’administration du 13 mars 2024, M. Saad Boudjadi, administrateur représentant les salariés, a été nommé en qualité de membre du comité RSE.

3.1.1.3     Fonctions exercées par les administrateurs

(a)       Par décisions en date du 6 mars 2023, l’associé unique de Free S.A.S. a pris acte de la démission de Monsieur Maxime Lombardini de ses fonctions de président et a nommé Monsieur Nicolas Thomas en qualité de nouveau président.

(a)       La société Play Finance 1 a été dissoute le 22 décembre 2023.

(a)       Mme. Esther Gaide a démissionné de ses fonctions le 19 avril 2023.

Dans le cadre de leurs fonctions d’administrateurs et de dirigeants mandataires sociaux de la Société, lesdits administrateurs et dirigeants mandataires sociaux sont domiciliés professionnellement au siège social de la Société (16, rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris).

3.1.2     Structure de gouvernance

Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la Société peut être assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Dans un souci de transparence au sein de la gouvernance de la Société, le Conseil d’administration du 12 décembre 2003 a décidé de scinder les fonctions de président et de directeur général au sein de la Société. Le principe de dissociation des fonctions a été confirmé le 21 mai 2018 lors de la nomination de M. Thomas Reynaud en qualité de directeur général de la Société.

Cette dissociation des fonctions permet l’amélioration du fonctionnement du Conseil d’administration grâce à la nomination d’une personne exclusivement dédiée à sa présidence et le renforcement du contrôle de la direction générale de la Société par le Conseil d’administration.

Cette structure dualiste de gouvernance permet d’assurer une distinction claire entre les fonctions stratégiques, de décision et de contrôle, qui appartiennent à la sphère de compétence du Conseil d’administration, et les fonctions opérationnelles et exécutives, qui relèvent de la responsabilité de la direction générale.

À la date du présent rapport, la présidence du Conseil d’administration est assurée par M. Xavier Niel, fondateur et premier actionnaire du Groupe iliad (nommé président du Conseil d’administration le 16 mars 2020) et la direction générale par M. Thomas Reynaud.

M. Xavier Niel, président du Conseil d’administration, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.

M. Thomas Reynaud, directeur général et administrateur de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et des limites définies par le Conseil d’administration au sein de son règlement intérieur.

3.1.3     Dirigeants mandataires sociaux

Lors de sa séance du 14 mai 2018, le Conseil d’administration a décidé de confier la direction générale de la Société à M. Thomas Reynaud. La biographie de M. Thomas Reynaud est présentée au paragraphe 3.1.1.3.

À la clôture de l’exercice 2023, les directeurs généraux délégués de la Société étaient M. Antoine Levavasseur, dont le mandat a été renouvelé lors du Conseil d’administration du 14 mai 2018, ainsi que M. Nicolas Jaeger ⁽⁴⁾, désigné lors du Conseil d’administration du 15 avril 2021. Les directeurs généraux délégués ont été désignés pour la durée du mandat du directeur général. Lors de sa séance du 13 mars 2024, le Conseil d’administration a décidé de désigner Mme. Aude Durand, en tant que directrice générale déléguée de la Société pour une durée indéterminée.

(a)       Par décisions en date du 6 mars 2023, l’associé unique de Free Mobile S.A.S. a pris acte de la démission de Monsieur Nicolas Jaeger de ses fonctions de président et a nommé Monsieur Nicolas Thomas en qualité de nouveau président.

3.2     Organisation et fonctionnement des organes d’administration

3.2.1     Principes directeurs de la composition du Conseil d’administration

3.2.1.1     Règles générales relatives à la composition du Conseil d’administration et à la nomination des administrateurs

La composition nominative du Conseil d’administration est détaillée ci-avant au paragraphe 3.1.1.3.

Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 12 et suivants des statuts de la Société actuellement en vigueur.

3.2.1.2     Évolution de la composition du Conseil d’administration

Au cours de l’exercice 2023

Le mandat d’administrateur représentant les salariés de M. Ilan Dahan, arrivant à expiration le 18 novembre 2023, a été renouvelé. La biographie de M. Ilan Dahan est présentée au paragraphe 3.1.1.3.

3.2.1.3     Équilibre et diversité au sein du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable en termes de diversité de sa composition et de celle de ses comités. Le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil, en indiquant les critères retenus, les objectifs fixés, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus.

La diversité au sein du Conseil d’administration et la complémentarité des profils des administrateurs constituent un atout considérable pour la qualité des délibérations du Conseil.

La matrice des compétences des différents membres du Conseil d’administration (hors administrateurs représentant les salariés) figure ci-dessous :

□    Compétences et qualifications.

□    Secteurs d’activité.

3.2.1.4     Indépendance des administrateurs

Un administrateur est réputé indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

Le Conseil d’administration prend en compte l’intégralité des critères prévus dans son règlement intérieur afin de qualifier un membre d’indépendant.

Dans cet esprit, les administrateurs répondant aux critères énumérés dans la grille d’analyse ci-après sont considérés comme indépendants :

Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration (modifié lors de la réunion du Conseil d’administration du 13 mars 2024), à l’occasion de chaque renouvellement ou nomination d’un membre du Conseil d’administration, le Conseil d’administration procède à l’évaluation de l’indépendance de l’administrateur objet du renouvellement ou de la nomination et ce, au vu des critères d’indépendance définis ci-dessus. Sur proposition du président, le Conseil d’administration peut également procéder à l’évaluation de l’indépendance d’un de ses membres dès lors que ce dernier, au cours de son mandat, viendrait à être administrateur de la Société depuis plus de douze ans.

S’agissant du critère 3, le Conseil d’administration a adopté dans son règlement intérieur une approche multicritères du caractère significatif de la relation d’affaires, en privilégiant une analyse qualitative (importance de la relation d’affaires pour chacune des parties concernées, dépendance économique, organisation de la relation, et notamment position de l’administrateur concerné dans la société contractante) et quantitative (chiffre d’affaires réalisé, le cas échéant, par les sociétés du Groupe iliad auprès des sociétés du Groupe auquel l’administrateur serait lié, en comparant ce chiffre d’affaires à celui du Groupe iliad). Dans cet esprit, l’examen du Conseil doit porter sur les relations d’affaires pouvant exister entre des sociétés du Groupe iliad et les sociétés au sein desquelles certains administrateurs exercent des fonctions professionnelles ou des mandats sociaux, lorsqu’une telle relation existe et doit être analysée.

Le taux d’indépendance du Conseil s’élevait à 44 % (exclusion faite des administrateurs représentant les salariés, non comptabilisés) au cours de l’exercice 2023.

3.2.1.5     Des administrateurs responsables

Le règlement intérieur du Conseil comprend en annexe une charte au respect de laquelle tout administrateur est tenu. Cette charte définit les droits et obligations des administrateurs et fixe un ensemble de règles gouvernant l’exercice de leurs fonctions. La charte de l’administrateur rappelle notamment les règles suivantes :

Assiduité et diligence

En acceptant le mandat qui lui est confié, l’administrateur s’engage à consacrer, à ses fonctions, le temps et l’attention nécessaires, notamment en participant aux réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, des comités auxquels il appartient. Il s’informe sur les métiers et les spécificités de la Société, ses enjeux et ses valeurs et s’attache à mettre à jour les connaissances qui lui sont utiles pour l’exercice de ses fonctions.

Les administrateurs doivent veiller à limiter le nombre de leurs mandats conformément aux dispositions de la loi.

Loyauté et prévention des conflits d’intérêts

Chaque administrateur est tenu à une obligation de loyauté à l’égard de la Société. Il ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la Société ou aux autres sociétés du Groupe iliad et agit de bonne foi en toutes circonstances.

Chaque administrateur s’efforce d’éviter toute situation de conflit d’intérêts et a l’obligation de faire part au président du Conseil d’administration de toute situation ou de tout risque de conflit d’intérêts, dès lors qu’il en a connaissance entre lui (ou toute personne physique ou morale avec laquelle il est en relation d’affaires et/ou au sein de laquelle il occupe des fonctions) et la Société ou toute société du groupe.

Le président doit porter à l’attention du Conseil d’administration les éventuels conflits d’intérêts concernant les administrateurs qu’il aurait identifiés. Toute décision du Conseil d’administration relative à une situation de conflit d’intérêts et visant un administrateur de la Société devra être consignée dans les procès-verbaux du Conseil d’administration. L’administrateur s’abstient d’assister et de participer aux débats et au vote de la délibération dès lors qu’il serait dans une situation de conflit d’intérêts. Il doit présenter sa démission en cas de conflit d’intérêt permanent.

L’administrateur confirme chaque année l’absence de situation de conflit d’intérêts entre lui et la Société. Le président du Conseil d’administration rend compte, dans le rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, de l’absence de conflit d’intérêts ayant été identifié.

Devoir de confidentialité

Chaque administrateur est astreint à une obligation de confidentialité vis-à-vis des informations recueillies dans l’exercice de ses fonctions, ce à l’égard tant des personnes extérieures que des personnes n’ayant pas à connaître ces informations du fait de leurs fonctions dans la Société.

3.2.1.6     Déclarations des administrateurs

Absence de liens familiaux

Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration et de la direction générale de la Société.

Absence de condamnation pour fraude, d’implication dans une faillite, de mise en cause et/ou sanction publique officielle

Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document d’enregistrement universel, aucun des membres du Conseil d’administration et de la direction générale de la Société :

●    n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;

●    n’a été impliqué dans une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;

●    n’a été mis en cause ni fait l’objet d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;

●    n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Absence de conflits d’intérêts

À la connaissance de la Société, et au jour de l’établissement du présent document d’enregistrement universel, il n’existe :

●    aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des membres du Conseil d’administration et de la direction générale de la Société à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs ;

●    aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’un des membres du Conseil d’administration ou de la direction générale de la Société a été sélectionné en tant que membre du Conseil d’administration ou de la direction générale.

Absence de contrats de service

Il n’existe aucun contrat de service liant les membres du Conseil d’administration ou de la direction générale de la Société à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.

Conventions avec une société contrôlée

Il n’existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société, et une filiale du Groupe.

3.2.2     Fonctionnement du Conseil d’administration

Le fonctionnement du Conseil d’administration est déterminé par les dispositions légales et réglementaires, par les statuts et son règlement intérieur adopté en 2003 et dernièrement modifié le 13 mars 2024. Le règlement intérieur précise les règles et modalités de fonctionnement du Conseil. Il comprend en annexe une charte de l’administrateur qui définit les devoirs et obligations des administrateurs.

3.2.2.1     Activités du Conseil d’administration

Activité du Conseil en 2023

Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni à six reprises. Aucune réunion exceptionnelle ne s’est tenue. La durée moyenne des réunions a été d’environ 1h00. Le taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’administration est en moyenne de 97 %.

À chacune de ses réunions, les membres du Conseil ont débattu de la marche des affaires de la Société. Au cours de l’exercice 2023, les travaux du Conseil d’administration ont notamment porté sur :

●    les décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques et financières de la Société et du Groupe et leur mise en œuvre ;

●    l’arrêté des comptes annuels, la préparation et la convocation de l’assemblée générale ;

●    l’examen du budget ;

●    l’autorisation de l’exercice de la promesse d’achat portant sur 30 % des titres de la société On Tower France détenus par la Société ;

●    la distribution d’acomptes sur dividendes ;

●    l’autorisation de l’octroi de cautions, avals et garanties ;

●    la conclusion d’un accord de partage de réseau en Italie ;

●    la répartition de la rémunération des administrateurs ;

●    l’utilisation de l’autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre octroyée par l’assemblée générale des actionnaires du 21 juillet 2020 (approbation d’un plan d’attribution d’actions gratuites iliad 2023) ;

●    l’autorisation d’une émission d’obligations réservée aux salariés du Groupe en France, Italie et Pologne dans le cadre du plan d’épargne groupe et du plan d’épargne groupe international d’iliad ;

●    l’autorisation de lignes de financements ;

●    l’autorisation de la modification des termes et conditions de l’opération de titrisation ;

●    l’autorisation de la conclusion de conventions réglementées ;

●    la modification de la rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux d’iliad ;

●    la constatation de la réalisation des conditions de performance au titre des plans d’attribution d’actions iliad 2017, 2018 et 2019 et de l’acquisition des actions au titre du plan d’attribution d’actions iliad 2020.

3.2.2.2     Organisation des travaux du Conseil d’administration

Information des administrateurs

Afin de permettre aux membres du Conseil de préparer au mieux les sujets devant être examinés lors de chaque séance et d’exercer pleinement leur mission, un dossier comprenant l’information nécessaire à la préparation des sujets figurant à l’ordre du jour est préalablement mis à leur disposition.

À l’occasion des réunions relatives à la préparation des comptes sociaux et consolidés annuels ou semestriels, les administrateurs sont notamment informés de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la Société.

En outre, le président communique de manière permanente aux membres du Conseil toute information significative concernant la Société. Chaque administrateur peut également demander et réclamer, dans les délais appropriés, au président du Conseil d’administration les informations qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. L’administrateur peut solliciter toute explication et formuler auprès du président toute demande d’information ou d’accès à l’information qui lui semblerait utile.

Réunions du Conseil

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son président et au minimum quatre fois par an. De plus, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil peuvent le convoquer en indiquant l’ordre du jour de la séance.

Les convocations sont faites par tous moyens écrits (lettre, télécopie, courrier électronique ou verbalement). Sauf cas d’urgence, la convocation doit être délivrée au moins deux jours à l’avance. En cas d’urgence, la convocation doit être délivrée au plus tard la veille de la réunion, par tous moyens. En toute hypothèse, la convocation peut être verbale et sans délai si tous les membres du Conseil y consentent.

Si la convocation le prévoit, les réunions du Conseil d’administration pourront être tenues par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen électronique de télécommunication ou de télétransmission, dès lors qu’ils satisfont à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Les administrateurs participant aux séances du Conseil par de tels moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un calendrier établi par le Conseil et soumis à l’avis des administrateurs. Le calendrier est ajusté et complété le cas échéant par des réunions supplémentaires et/ou exceptionnelles en fonction des nécessités de consultation des administrateurs et notamment sur les sujets ayant une importance significative.

3.2.2.3     Procédures de contrôle et de déclaration des conventions

Le Conseil d’administration a mis en place une procédure d’identification et de contrôle des conventions réglementées et des conventions libres, laquelle a été adoptée lors du Conseil du 16 mars 2020 et modifiée lors de sa séance du 21 mars 2022 (la « Charte »). Suite à la réalisation de la procédure de retrait obligatoire et de radiation des actions de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris le 14 octobre 2021, la Société n’est plus tenue de conserver cette Charte. Toutefois, afin de continuer à mettre en œuvre des standards élevés en matière de gouvernance, la Société a décidé de conserver la Charte.

Cette procédure vise à définir la méthodologie utilisée par la Société pour identifier et qualifier les conventions réglementées auxquelles elle est partie.

Aux termes de cette procédure, préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée, le Secrétariat Général du Groupe en est informé. Il lui appartient, après consultation de la direction financière du Groupe, le cas échéant, de se prononcer sur la qualification de la convention. Le Secrétariat Général devra alors procéder à un examen du projet de convention, afin de déterminer si celle-ci relève de la procédure des conventions réglementées ou si elle satisfait aux critères de qualification des conventions libres. Si, au terme de son évaluation, la convention est qualifiée de réglementée au sens de l’article L.225-38 du Code de commerce, la procédure s’y rapportant sera alors mise en œuvre. Par ailleurs, le Conseil est appelé à revoir notamment la qualification et, le cas échéant, procéder au reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties intéressées (en convention réglementée ou libre, selon le cas) au vu des critères de qualification décrits au sein de la procédure. Il n’a été procédé à la requalification d’aucune convention au cours de l’exercice.

3.2.2.4     Procédure de déclaration des projets d’investissement de la société NJJ Holding

Dans un souci de bonne gouvernance, le Conseil d’administration du 12 mars 2018 a mis en place une procédure visant à éviter toute situation de conflit d’intérêts entre iliad et les intérêts privés de M. Xavier Niel, actionnaire de référence de la Société, en présence d’opportunités d’investissement dans le secteur des télécommunications.

Il s’agit d’une procédure de déclaration des projets d’investissement de la société NJJ Holding, société détenue par M. Xavier Niel ayant vocation à prendre des participations dans des sociétés et des actifs de différentes natures, notamment dans les médias et les télécommunications. Cette procédure a pour objectif de clarifier le positionnement d’iliad et de NJJ Holding, dès lors que des opportunités d’investissement dans le secteur des télécommunications seraient envisagées par NJJ Holding.

Aux termes de cette procédure, dans l’hypothèse où NJJ Holding viendrait à étudier un projet de prise de participation au capital d’un opérateur de télécommunications fixes et/ou mobiles en France ou à l’étranger, NJJ Holding s’engage à informer le Conseil d’administration d’iliad de ce projet dans les meilleurs délais.

Le Conseil d’administration examinera alors l’intérêt du projet pour iliad. Dans le cas où iliad déciderait de poursuivre le projet, NJJ Holding devra y renoncer (sauf accord de co-investissement avec iliad). En cas de renonciation ultérieure d’iliad, NJJ Holding sera libre de poursuivre le projet.

3.2.3     Composition des comités du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration peut se faire assister de comités techniques dans l’exercice de ses missions. Lorsqu’il décide de la création d’un comité, le Conseil d’administration fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité et arrête son règlement intérieur.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, trois comités ont assisté le Conseil dans ses missions : le comité d’audit, le comité des rémunérations et le comité RSE. Lors de sa séance du 21 mars 2022, le Conseil d’administration a décidé de supprimer le comité des nominations. Conformément au règlement intérieur modifié du Conseil d’administration, les missions dévolues au comité des nominations peuvent être attribuées au comité des rémunérations.

Ils préparent activement les travaux du Conseil, sont force de proposition et rendent compte de leurs travaux après chaque réunion. Ces trois comités peuvent interagir entre eux en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Par ailleurs, le Conseil d’administration peut mettre en place des comités ad hoc , dans un souci de bonne gouvernance, afin de formuler des recommandations à destination du Conseil d’administration sur un thème spécifique.

À la date du présent document, les comités (i) d’audit, (ii) des rémunérations et (iii) RSE étaient composés comme suit :

3.3     Organisation et fonctionnement des organes de direction

3.3.1     Dissociation des fonctions de président et de directeur général

Conformément aux dispositions légales et dans un souci de transparence au sein de la gouvernance de la Société, le Conseil d’administration du 12 décembre 2003 a décidé de scinder les fonctions de président et de directeur général au sein de la Société. Le principe de dissociation des fonctions a été confirmé le 21 mai 2018 lors de la nomination de M. Thomas Reynaud en qualité de directeur général de la Société.

Cette dissociation des fonctions permet l’amélioration du fonctionnement du Conseil d’administration grâce à la nomination d’une personne exclusivement dédiée à sa présidence et le renforcement du contrôle de la direction générale de la Société par le Conseil.

Cette structure dualiste de gouvernance permet d’assurer une distinction claire entre les fonctions stratégiques, de décision et de contrôle, qui appartiennent à la sphère de compétence du Conseil d’administration, et les fonctions opérationnelles et exécutives, qui relèvent de la responsabilité de la direction générale.

3.3.2     La direction générale

Nomination

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité par une personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de directeur général, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.

Depuis le 21 mai 2018, la direction générale de la Société est assurée par le directeur général, M. Thomas Reynaud ⁽⁵⁾.

Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximum des directeurs généraux délégués est fixé à cinq.

Pouvoirs

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et des limites définies par le Conseil d’administration au sein de son règlement intérieur et sous réserve de ce que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil.

Le directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.

En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués nommés sur proposition du directeur général. À l’égard des tiers, le ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Limitations des pouvoirs

Conformément au règlement intérieur du Conseil modifié le 13 mars 2024, le directeur général et les directeurs généraux délégués doivent s’assurer de l’autorisation préalable du Conseil d’administration pour les projets ou opérations suivants :

●    tout projet d’acquisition ou d’investissement par la Société (sous quelque forme que ce soit, en ce compris notamment dans le cadre d’un échange, d’un apport, d’une prise de participation, d’une création et/ou dissolution de filiale, d’un partenariat, d’une Joint-Venture, d’une transmission universelle de patrimoine, etc.) dès lors que le projet porte sur un montant supérieur à 100 millions d’euros par opération, ainsi que toute modification des termes ou conditions substantiels du projet ;

●    tout projet de cession de participation ou d’actif, par la Société, pour un montant supérieur à 100 millions d’euros par opération ou par actif ;

●    la conclusion, la résiliation ou la modification significative de tout contrat commercial dont l’engagement financier annuel serait supérieur à 200 millions d’euros ;

●    la conclusion ou la modification de tout endettement (quelle qu’en soit la forme, notamment bancaire ou autre engagement financier) d’un montant supérieur à 550 millions d’euros.

Le Conseil d’administration du 15 mars 2023 a autorisé le directeur général pour une durée d’une année à délivrer au nom de la Société des cautions, avals ou garanties dans la limite d’un montant global de 200 millions d’euros s’agissant des engagements pris par des tiers autres que des sociétés contrôlées et sans limite de montant s’agissant des engagements pris par les sociétés contrôlées et à l’égard des administrations fiscales et douanières.

Le 13 mars 2024, le Conseil d’administration a renouvelé l’autorisation donnée au directeur général, pour une durée d’une année, afin de délivrer au nom de la Société des cautions, avals ou garanties dans la limite d’un montant global de 200 millions d’euros s’agissant des engagements pris par des tiers autres que des sociétés contrôlées et sans limite de montant s’agissant des engagements pris par les sociétés contrôlées et à l’égard des administrations fiscales et douanières.

3.3.3     Les comités de la direction générale

La direction générale du Groupe dispose de plusieurs comités opérationnels et corporate, composés d’acteurs opérationnels et de membres des directions support, chargés de piloter l’ensemble des activités du Groupe. Ces comités travaillent en collaboration avec les équipes de management des différents pays.

3.3.4     L’égalité professionnelle hommes-femmes

Le Groupe s’est engagé sur une politique d’égalité homme- femme, appliquée aux diverses composantes du parcours professionnel des salariés, notamment en matière de recrutement, d’accès à la formation, de rémunération et de promotion.

En 2023, les femmes représentent 31 % des effectifs du Groupe. La faible proportion de femmes au sein du Groupe résulte notamment de l’internalisation de ses déploiements Réseaux Fibre et Mobile en 2017, qui s’est traduit par le recrutement d’un nombre important de techniciens à effectif majoritairement masculin. Les métiers techniques proches du BTP sont traditionnellement occupés par des hommes mais également dans les métiers de l’IT, la proportion de femmes au niveau des effectifs du Groupe en est impactée. Il convient toutefois de rappeler que le niveau de représentativité des femmes reste plus important au sein de nos activités de Relation Abonnés, de Distribution et de fonctions Support (42 % de femmes pour ces activités au 31 décembre 2023).

Depuis sa création et conformément à ses valeurs, le Groupe a toujours veillé à mettre en œuvre une démarche de valorisation des talents sans distinction, notamment de sexe et poursuit ses initiatives en matière d’égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes à métier équivalent, même niveau de compétence, de responsabilité et de résultat.

La politique d’égalité professionnelle et salariale menée par le Groupe depuis plusieurs années a produit des résultats satisfaisants : sur les effectifs Femme, 21 % sont au statut cadre (29 % en France) au 31 décembre 2023. Les scores du Groupe à l’index égalité femmes-hommes, mis en place par le ministère du Travail en 2019, restent à un niveau élevé en 2023 avec une note de 90/100.

Dans le cadre de l’amélioration constante de la représentativité des femmes au sein des instances dirigeantes, les initiatives menées par le Groupe ont produit les résultats suivants, au 31 décembre 2023 :

●    le Conseil d’administration compte 44 % de femmes. Il est rappelé qu’en 2007, avant la publication de la loi Copé Zimmermann, le Conseil d’administration comptait déjà 27 % de femmes, soit, à l’époque, l’un des ratios les plus élevés des sociétés du SBF 120. Par ailleurs, le comité d’audit est présidé par une femme ;

●    à la date du présent document, le comité exécutif, organe chargé de piloter les activités du Groupe et de veiller à la mise en œuvre de ses principales politiques, compte deux femmes parmi ses cinq membres (soit un niveau de représentativité des femmes de 40 %). Il est également précisé que depuis 2018, plusieurs femmes ont été désignées au sein des équipes de management des différents pays, que ce soit en France, en Italie ou en Pologne. Le Groupe entend maintenir une représentativité des femmes d’au moins 40 % au sein du comité exécutif ;

●    en France, 13 % des postes à plus forte responsabilité sont occupés par des femmes. Cette catégorie a été définie par regroupement des postes de cadres existant au sein du Groupe et correspondant aux catégories F et G de la classification prévue par la Convention collective nationale des télécommunications (CCNT) ou leurs équivalents s’agissant des autres conventions collectives. Elle représente 242 collaborateurs du Groupe en France, dont 32 femmes.

Le Groupe entend poursuivre ses initiatives en vue de parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes, à tous les niveaux de responsabilité. Afin de poursuivre cette démarche de valorisation des talents sans distinction, plusieurs leviers d’action ont été identifiés :

●    l’intégration systématique de femmes dans le processus de recrutement. Les panels de candidats aux mandats sociaux ou aux postes à responsabilité devront être équilibrés ;

●    le renforcement de la formation dispensée aux femmes, notamment dans le domaine managérial, afin de leur ouvrir un plus grand accès aux postes à responsabilité ;

●    la description de postes et fonctions, et la détermination des éléments de rémunération et opportunités de carrière, indépendamment du critère du sexe.

Dans la perspective d’amélioration constante de la mixité au sein des instances dirigeantes, le Conseil d’administration, sur proposition de la direction générale, s’est fixé les objectifs suivants :

●    le maintien d’une représentativité des femmes d’au moins 40 % au sein du comité exécutif ;

●    l’atteinte d’une représentativité des femmes d’au moins 20 % au sein des postes à plus forte responsabilité à horizon 2026.

3.4     Rémunération des mandataires sociaux

Les composantes de la rémunération des mandataires sociaux de la Société sont fixées par le Conseil d’administration, sur les recommandations du Comité des rémunérations. Le Conseil détermine les éléments de rémunération fixe et long terme des dirigeants mandataires sociaux permettant d’aligner leurs intérêts avec ceux de l’actionnaire majoritaire. Le Conseil détermine par ailleurs les modalités de répartition de l’enveloppe de rémunération des administrateurs telle que votée par l’assemblée générale, ce en prenant en compte notamment l’assiduité des administrateurs ainsi que leur appartenance à un ou plusieurs comités.

Les éléments de rémunération des mandataires sociaux sont déterminés en conformité avec l’intérêt social et le Conseil veille à l’attribution d’une rémunération globale compétitive, adaptée aux responsabilités des bénéficiaires et contribuant à la pérennité de la Société.

Il est rappelé que suite à la réalisation de la procédure de retrait obligatoire et de radiation des actions de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris le 14 octobre 2021, la Société n’est plus tenue de soumettre au vote des actionnaires les éléments liés à la politique de rémunération des mandataires sociaux.

3.4.1     Rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués

●    Éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023

La rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués comprend :

●    une part fixe ; et

●    une part incitative à long terme prenant la forme d’attributions gratuites d’actions, dont l’acquisition est soumise à des conditions de présence et de performance.

Ces plans d’attributions gratuites d’actions permettent de maintenir un lien entre la performance du Groupe et la rémunération de ses dirigeants dans une perspective de long terme, contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société. Les conditions de performance prévues dans ce cadre reposent sur des critères financiers et extra-financiers. Les caractéristiques de ces plans d’attribution sont présentées ci-après.

À ce jour, le Conseil d’administration de la Société n’a pas mis en place de rémunération variable annuelle au profit des dirigeants mandataires sociaux. Au cours des prochains exercices, le Conseil d’administration de la Société, sur proposition du comité des rémunérations, pourrait être amené à décider d’attribuer une rémunération variable aux dirigeants mandataires sociaux, en intégrant un ou plusieurs critères liés à la responsabilité sociale et environnementale.

Il n’existe aucun avantage ni indemnité dû ou susceptible d’être dû à raison de la cessation ou du changement de fonction des dirigeants mandataires sociaux, ni aucun engagement correspondant à des indemnités en contrepartie d’une clause de non-concurrence.

Aucune disposition de retraite supplémentaire n’est mise en place au profit des dirigeants mandataires sociaux du Groupe.

Les dirigeants mandataires sociaux ne disposent pas d’avantages en nature.

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient au même titre que l’ensemble des salariés des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé du Groupe iliad.

Les rémunérations et avantages versés au cours de l’exercice 2023 à chaque dirigeant mandataire social figurent dans les tableaux ci-après :

(a)       Montant dû au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

(b)       Depuis le 16 mars 2020 la rémunération de M. Thomas Reynaud, fixée à 384 000 euros, est versée par iliad à hauteur de 60 % et par Holdco II à hauteur de 40 %.

(a)       Montant dû au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

(a)       Montant dû au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

(b)       Depuis le 1^er juin 2022, la rémunération de M. Nicolas Jaeger, fixée à 380 000 euros, est versée par iliad à hauteur de 60 % et par Holdco II à hauteur de 40 %.

●    Attribution d’actions et de stock-options

Attribution de stock-options iliad

2023

Les mandataires sociaux ne se sont vu attribuer aucune stock-option au cours de l’exercice 2023.

Attribution d’actions gratuites iliad

2023

L’assemblée générale du 11 mai 2023 a autorisé la mise en place de plans d’attribution gratuite d’actions portant sur un maximum de 2 % du capital social, dont 40 % maximum de l’attribution au profit de dirigeants mandataires sociaux de la Société.

Conformément à cette autorisation et sur proposition du comité des rémunérations, le Conseil d’administration du 12 décembre 2023 a mis en place plusieurs plans d’attribution gratuite d’actions au profit de 497 salariés et dirigeants du Groupe.

L’acquisition de la totalité des actions par les dirigeants mandataires sociaux est subordonnée au respect, à l’issue de la période d’acquisition, prenant fin le 15 décembre 2025, (i) d’une condition de présence (sauf exceptions prévues par la loi et le règlement du plan) et (ii) des conditions de performance suivantes :

●    pour 50 % de l’attribution, respect d’une condition de performance liée à la RSE, à savoir l’atteinte par le Groupe iliad d’un Indice RSE au 30 juin 2025 inférieur à l’Indice RSE au 30 juin 2023, l’Indice RSE désignant le nombre de grammes de CO₂ par Gigabit consommé par abonné du Groupe iliad, mesuré à facteurs d’émission identiques et à mix de pays identique ; et

●    pour 50 % de l’attribution, respect d’une condition de performance financière, à savoir l’atteinte d’un EBITDAaL Groupe (hors CapEx) au 30 juin 2025 supérieur à l’EBITDAaL (hors CapEx) au 30 juin 2023.

Les principaux termes et conditions de chacun des plans d’attribution mis en place au sein du Groupe sont rappelés à la Note 28 aux comptes consolidés, prévue au paragraphe 6.7 du document d’enregistrement universel.

●    Restrictions imposées en matière de levée des options consenties ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants

Restrictions imposées en matière de levée des options consenties

Il est précisé qu’aucun plan d’option de souscription d’actions n’a été adopté au sein de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Restrictions imposées en matière de vente des actions attribuées gratuitement

Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce, le Conseil d’administration a imposé aux mandataires sociaux de conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions, une quantité d’actions correspondant à 10 % des actions acquises à l’issue des périodes d’acquisition des actions.

3.4.2     Rémunération des membres du Conseil d’administration

●    Éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023

La rémunération attribuée aux administrateurs est versée au cours du même exercice.

Au cours de l’exercice 2023, conformément à la décision de l’assemblée générale du 11 mai 2023 (dans sa 6^e résolution), les administrateurs ont bénéficié d’une enveloppe de rémunération de 400 000 euros. Cette enveloppe a été répartie selon les règles suivantes, approuvées par le Conseil d’administration :

●    absence de rémunération du président et du vice-président du Conseil d’administration à raison de leurs mandats ;

●    versement d’une rémunération aux administrateurs indépendants et/ou ne percevant aucune autre rémunération allouée par la Société, toute société contrôlée ou toute société la contrôlant ;

●    absence de rémunération des autres administrateurs ;

●    versement d’une part fixe de 20 000 euros (brut) ;

●    versement d’une part variable de 3 000 euros (brut) par réunion du Conseil d’administration et par réunion de chaque comité à laquelle l’administrateur a assisté.

Le montant des rémunérations attribuées et versées aux administrateurs conformément aux règles de répartition ci-dessus et à raison du mandat au cours de l’exercice 2023 figure dans le tableau suivant :

(a)       Messieurs Ilan Dahan et Saad Boudjadi perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail.

3.5     Restrictions imposées en matière de levée des options consenties ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants

3.5.1     Restrictions imposées en matière de levée des options consenties

Il est précisé qu’aucun plan d’option de souscription d’actions n’a été adopté au sein de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

3.5.2     Restrictions imposées en matière de vente des actions attribuées gratuitement

Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce, le Conseil d’administration a imposé aux mandataires sociaux de conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions, une quantité d’actions correspondant à 10 % des actions acquises à l’issue des périodes d’acquisition des actions.

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4.1     Introduction – Notre politique de responsabilité sociale, sociétale et environnementale

4.1.1     Notre mission

« 2023 a été une nouvelle année d’engagement pour le Groupe iliad. Dans nos 3 géographies, nous nous sommes mobilisés, comme à notre habitude, pour faire les choses bien – pour nos abonnés, mais aussi pour nos collaborateurs, pour la société dans son ensemble et pour l’environnement.

Le Groupe iliad, ce sont plus de 17 500 collaborateurs qui exercent une grande variété de métiers. Des techniciens réseaux aux conseillers dédiés à la relation abonné en boutique ou en centre de contact, en passant par les équipes de R&D et les fonctions support, nous œuvrons au quotidien pour que chacun s’épanouisse chez nous. Free, historiquement, a réuni des gens passionnés autour d’un projet entrepreneurial commun et il est très important, pour nous, que nos collaborateurs conservent, au sein d’une entreprise qui ne cesse de grandir, cette envie impérieuse de faire bouger les choses, ce plaisir à travailler ensemble. Cette année, nous avons poursuivi nos actions suivant les trois axes qui définissent notre politique RH depuis notre création : aider nos collaborateurs à construire leur propre parcours professionnel, via la formation, l’apprentissage en continu, la mobilité et la promotion interne ; promouvoir toujours plus l’équité et l’inclusion, ; et enfin, assurer chaque jour le bien-être de nos équipes, en veillant à leur santé et leur sécurité, en leur proposant des environnements de travail agréables.

Le Groupe iliad, c’est aussi un Groupe qui défend, depuis toujours, les droits du consommateur, qu’il s’agisse du juste prix de sa facture télécoms ou de la protection de ses données personnelles. Cette approche a inscrit d’emblée notre activité dans un projet sociétal militant, qui se traduit aujourd’hui par notre engagement, en France, à ne pas toucher au prix de nos forfaits mobiles jusqu’en 2027, par notre volonté de déployer nos réseaux sur tous les territoires pour que chacun puisse avoir accès au numérique, ou encore par la dynamique solidaire qui irrigue toutes nos entités. Cette année, nos équipes ont ainsi poursuivi et renforcé notre engagement sociétal dans nos trois géographies.

Enfin, le Groupe iliad est un groupe résolument engagé dans sa transition environnementale à travers son Plan Climat, initié en janvier 2021. Il est important de souligner que nous sommes l’opérateur avec le taux de croissance le plus important d’Europe, et que nous avons gagné en 2023 2,7 millions d’abonnés. Cette croissance et des changements de périmètre expliquent l’augmentation, en valeur absolue, de nos émissions de CO₂. Fidèle à notre ambition d’apporter la meilleure connectivité au plus grand nombre, le Groupe investit massivement dans le déploiement des réseaux de dernière génération, les plus efficients en énergie. Ainsi, dans un contexte de hausse soutenue du trafic mobile, le déploiement de la 5G et l’investissement dans des équipements actifs de dernière génération permettent d’obtenir une réduction conséquente de notre besoin d’énergie par gigaoctet transporté. Nous avons obtenu ces résultats encourageants grâce à nos actions, et nous allons continuer : début 2024, nous avons en effet annoncé avoir signé 3 nouveaux projets d’achat d’énergies renouvelables dans nos 3 géographies et reçu la validation, par la Science-Based Targets initiative (SBTi), de notre trajectoire carbone. »

Je vous souhaite une très bonne lecture,

Thomas Reynaud

Directeur général du Groupe iliad

Principes généraux de reporting

Ce chapitre fait partie intégrante du rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce relatives aux obligations de transparence des entreprises. Ces informations sociales, environnementales, sociétales, relatives aux droits humains y sont publiées dans une démarche d’amélioration continue, sur la base de la cartographie des risques et opportunités propres à iliad et d’un reporting interne.

4.1.2     Présentation du modèle d’affaires

Le Groupe iliad est un acteur majeur sur le marché européen des télécommunications. Notre présence dans trois des cinq plus grands pays de l’Union Européenne fait de notre responsabilité sociale et environnementale (RSE) une valeur indissociable de notre développement. Le Groupe utilise des réseaux de dernière génération en s’appuyant sur de nombreuses ressources, qu’elles soient financières, humaines, environnementales ou techniques, au service des offres Fixes, Mobiles ou de Cloud. Les salariés du Groupe, riches de leur savoir-faire, apportent leur valeur ajoutée à chaque étape du processus, comme à toutes les parties prenantes avec qui nous interagissons.

Périmètre de notre modèle d’affaires

Notre stratégie

Depuis sa création, le Groupe iliad a inscrit le déploiement de ses réseaux et l’aménagement du territoire dans ses priorités. Afin d’installer durablement ses positions sur ses marchés et maintenir sa compétitivité, le Groupe a choisi trois piliers stratégiques :

●    nos offres sont simples et accessibles. Nos solutions permettent à tout le monde d’accéder aux technologies numériques simplement et à un prix accessible. Nous avons la conviction que leur coût d’entrée pour le consommateur doit être le plus juste possible. Nos tarifs ont changé la donne sur le marché des télécoms ;

●    nous déployons nos propres infrastructures partout sur les territoires, en partenariat là où un déploiement en solo ne fait pas sens économiquement. Nous défendons l’idée que chacun doit pouvoir accéder à nos technologies de communication quel que soit l’endroit où il se trouve. C’est pourquoi nous développons nos infrastructures Fixe et Mobile sur l’ensemble des territoires, en zones urbaines comme en zones rurales, sans variation de tarif ;

●    notre organisation est fondée sur la diversité et l’ouverture. Le numérique est un langage universel et Internet une aspiration à relier tous les individus. Cette vision s’incarne dans nos équipes, remarquablement diverses. Nous veillons aussi à ce que chacun trouve sa place chez nous, en favorisant l’autonomie et la responsabilisation plutôt que les hiérarchies rigides.

Afin de créer les conditions favorables à l’exécution de sa stratégie, le Groupe a besoin de ressources variées :

Les ressources dont nous avons besoin

Les parties prenantes, internes comme externes, sont au cœur de notre modèle d’affaires. Ce sont nos collaborateurs, nos abonnés, nos fournisseurs, nos partenaires et nos institutions ainsi que nos investisseurs qui contribuent à créer de la valeur et à ce qu’elle soit partagée.

Impacts de notre modèle économique

Nos convictions

Internet n’est pas une innovation comme les autres : en rendant possible l’accès universel à l’information, elle bouleverse nos modes de communication et notre rapport à la connaissance. Dès le départ, les fondateurs du Groupe iliad perçoivent que chacun doit pouvoir y accéder au même titre que d’autres services essentiels. Forts de cette conviction, ils vont fonder Free en France et révolutionner le marché des télécoms. Depuis 2018 le Groupe exporte ses valeurs en Europe aux bénéfices des consommateurs, particuliers ou entreprises.

Via sa politique RSE, iliad réaffirme les valeurs qui lui sont chères et s’engage à faire advenir, pour la prochaine décennie, une révolution numérique inclusive, solidaire et respectueuse de l’environnement.

Notre esprit entrepreneurial, notre culture d’internalisation et notre soif d’innovation seront autant d’atouts pour relever ces nouveaux défis dans le respect de notre devise : Liberté, Vérité, Simplicité.

Liberté

Forts de la conviction que les consommateurs doivent être libres, nous avons bouleversé le marché des télécoms avec nos offres historiques sans engagement. Nous avons toujours combattu les monopoles, les positions dominantes qui restreignent les choix d’achat.

La liberté, c’est aussi celle des usages, permise par la qualité des connexions. Grâce à la fibre, grâce à la 4G et à la 5G, nous dessinons un monde où chacun peut être, partout et tout le temps, sans entrave, relié au monde.

Pour nos collaborateurs, nous encourageons la liberté d’être soi-même, via un environnement de travail inclusif et le respect de la liberté d’expression. Cela nous permet d’exercer notre liberté d’innover, via le développement de produits à impact environnemental maitrisé.

Vérité

Nous militons depuis toujours pour le juste prix des télécommunications. Premiers à démocratiser les appels et les SMS en illimité avec notre Forfait Free à moins de 20 euros, nous avons continuellement investis dans nos infrastructures pour délivrer un service au meilleur coût.

La vérité, c’est aussi être transparents sur les impacts de notre activité sur l’environnement. Nous travaillons en continu à améliorer la connaissance et la maîtrise de nos impacts, pour les réduire le plus possible.

Simplicité

Nous avons toujours voulu que l’utilisation de nos produits soit la plus simple possible, accessible au plus grand nombre, alors même qu’ils sont à la pointe de l’innovation technologique. Nos offres commerciales sont ultra-simples et lisibles, à l’image de notre forfait mobile 2h d’appels – 2 euros/mois.

Cette simplicité ne vient pas de nulle part. Elle est le reflet direct de notre fonctionnement interne. Nous n’aimons pas les structures hiérarchiques lourdes, qui complexifient les prises de décision. Nous privilégions la flexibilité, l’agilité et l’autonomie.

Nos engagements

Définis par les Nations Unies, les Objectifs de Développement Durable (ODD) proposent des axes stratégiques de développement selon 17 priorités pour garantir un progrès économique et social, soucieux de respecter les populations et la planète. Cet agenda universel à mettre en œuvre d’ici 2030 pour construire l’avenir de nos sociétés s’applique à toutes les nations et vise à s’assurer que personne n’est laissé de côté.

Depuis 2021, le Groupe iliad est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (PMNU) et a pour objectif, dans ce cadre, de développer des partenariats contribuant pleinement à la réalisation des ODD, en accentuant ses efforts sur ceux jugés pertinents dans son domaine d’activité. Cette boussole intégrée à notre feuille de route est rappelée à tous les partenaires du Groupe : fournisseurs, sous-traitants, prestataires ou tous collaborateurs externes du Groupe, partout dans le monde, sans préjudice de l’application des lois ou de standards plus stricts le cas échéant.

Parmi les 17 ODD existants, les activités du Groupe iliad contribuent à 12 de manière significative dont 8 sont jugés prioritaires au vu de l’impact potentiel du Groupe. Nous avons en 2023 publié notre première Communication sur le Progrès (COP) sur nos actions 2022.

       

4.1.3     Les parties prenantes d’iliad

Être à l’écoute de nos parties prenantes est un prérequis pour la bonne conduite de nos activités.

Pour garder le lien avec notre éco-système, plusieurs canaux de dialogue sont utilisés selon la partie prenante concernée.

Lors de son premier exercice d’analyse de matérialité, le comité RSE a établi le tableau des principales parties prenantes du Groupe comme suit :

4.1.4     Un Groupe tourné vers la révolution numérique

4.1.4.1     Une démarche stratégique qui s’appuie sur une gouvernance dédiée

Les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux sont au cœur de la stratégie du Groupe iliad et sont gérés au plus haut niveau du gouvernement d’entreprise :

●    au sein du Conseil d’administration, le Groupe iliad a instauré depuis 2022 un comité Board RSE composé de trois membres et qui supervise les objectifs, plans d’actions et réalisations du Groupe iliad en matière d’ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Il est composé de Jacques Veyrat comme président (administrateur indépendant) ; de Bertile Burel (administratrice indépendante) et de Virginie Calmels (administratrice). Il se réunit a minima annuellement ;

●    le comité de pilotage RSE, qui se réunit plusieurs fois dans l’année, regroupe les responsables de toutes les fonctions clés de l’entreprise afin de discuter des plans d’actions, des initiatives annoncées par nos pairs et secteurs adjacents et des progrès réalisés sur ces questions transversales. Ce comité est présidé par Thomas Reynaud, directeur général du Groupe, et co-présidé par Romain Le Creff, directeur RSE du Groupe ;

●    sur le plan opérationnel, chaque responsable de département supervise le bon fonctionnement du processus de collecte des données environnementales et sociales et sa remontée dans le système de reporting.

4.1.4.2     Identification des risques et opportunités

Le Groupe a lancé en fin 2021 sa première analyse de matérialité. Dans le cadre de cet exercice, des entretiens ont été menés auprès de parties prenantes internes et externes du Groupe afin de mettre à jour ses enjeux et d’identifier de nouveaux risques émergents. Ce reporting 2023 est le dernier à s’appuyer sur cette analyse de matérialité simple, qui sera mise à jour selon une approche de double matérialité courant 2024.

L’analyse de matérialité fait ressortir la classification suivante :

Les risques et opportunités présentés dans notre cartographie des risques ci-après, ainsi que leur mitigation, découlent de cette analyse de matérialité simple. Ces résultats sont issus d’un important travail d’analyse documentaire réalisé à partir d’articles, de notes de position ou de rapports comme le Global Risks Report (publié par le World Economic Forum chaque début d’année). Ils ont été complétés d’un benchmark ESG sectoriel réalisé à partir des questionnaires des agences de notations les plus utilisées par les investisseurs (S&P CSA, MSCI, Sustainalytics, Moody’s) et du Carbon Disclosure Project (CDP) sur l’enjeu du changement climatique.

Compte tenu de la nature des activités du Groupe, ne sont pas intégrés dans nos engagements sociétaux (car non matériels) la promotion de la pratique d’activités physiques et sportives, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.

4.1.4.2.1  Enjeux environnementaux

L’analyse de matérialité fait ressortir trois enjeux prioritaires sur l’environnement :

●    la neutralité carbone et le respect de nos engagements climat ;

●    l’écoconception des produits ;

●    l’allongement de la durée de vie des produits, le réemploi et le recyclage des déchets électroniques.

Sur la base de ces trois enjeux prioritaires, nous avons identifié trois risques sur notre modèle d’affaires. Les enjeux de la préservation de la biodiversité et la préservation et le traitement de l’eau dans nos datacenters, jugés faiblement matériels, sont en cours d’analyse et n’ont pas été associés pour le moment à un risque sur notre modèle d’affaires.

4.1.4.2.2  Enjeux sociaux

L’analyse de matérialité fait ressortir quatre enjeux prioritaires sur le volet social :

●    la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail ;

●    la préservation de l’ADN du Groupe ;

●    la mobilité et l’évolution des compétences ;

●    la diversité et l’attraction des talents.

Bien que qualifié par l’analyse de matérialité comme n’étant pas un enjeu prioritaire, maintenir un dialogue social de qualité nous semble primordial et a été réintégré dans la cartographie des risques. Face aux cinq enjeux sur le volet social, nous avons identifié les risques suivants.

4.1.4.2.3  Enjeux de société

L’analyse de matérialité fait ressortir deux enjeux prioritaires sur le volet « Société » :

●    l’éthique dans la conduite des affaires et les pratiques commerciales ;

●    les achats responsables et le devoir de vigilance.

Trois enjeux de société apparaissent comme dépriorisés par l’analyse de matérialité :

●    l’acceptabilité des infrastructures et nouvelles technologies ;

●    la contribution à un numérique responsable ;

●    la promotion de l’impact positif du numérique et la réduction de la fracture numérique.

Bien que qualifié par l’analyse de matérialité comme n’étant pas un enjeu prioritaire, notre contribution à un numérique responsable a été réintégrée dans la cartographie des risques. En effet, la promotion de l’impact positif du numérique et la réduction de la fracture numérique nous semble être un enjeu très similaire aux enjeux de l’innovation accessible au plus grand nombre et à la qualité du réseau, couverture des territoires et proximité des services. Ces enjeux liés à notre offre sont traités conjointement dans la section suivante.

4.1.4.2.4  Enjeux de l’Offre

L’analyse de matérialité fait ressortir quatre enjeux prioritaires sur le volet « Offre » du Groupe :

●    la cybersécurité, la lutte contre les attaques extérieures et résilience du réseau ;

●    l’innovation accessible au plus grand nombre ;

●    la protection de la vie privée, la confidentialité et la liberté d’expression ;

●    la qualité du réseau, la couverture des territoires et la proximité des services.

À partir de ces quatre enjeux, nous avons identifié quatre risques principaux sur notre modèle d’affaires.

4.2     Bâtir un monde numérique soucieux de la préservation de l’environnement

    

Cette analyse de risque et opportunité nous permet d’orienter nos actions dans le respect des Objectifs de Développement Durable (ODD) suivants :

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique. (section 4.2.1)

Les dernières données scientifiques du GIEC sur le climat montrent qu’il est encore possible de limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C, mais que nous nous rapprochons dangereusement de ce seuil. Il est essentiel de réduire rapidement et fortement les émissions afin de diviser par deux les émissions mondiales avant 2030 et de parvenir à une réduction Net Zéro des émissions avant 2050.

En janvier 2021, le Groupe a adopté 10 engagements pour se conformer aux Accords de Paris. En février 2024, l’initiative Science Based Target a approuvé les objectifs de réduction des émissions carbone du Groupe iliad à Court terme (2030) et Net-Zéro Standard (2050). Pour permettre un meilleur pilotage de nos feuilles de routes, des étapes intermédiaires ont pu être fixées.

ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable (section 4.2.3)

Cet ODD nous apparait très lié au précédent, et constitue un axe fort de notre politique de décarbonation car il permet d’agir sur nos scopes 1 et 2. Dans l’ensemble des entités, nos équipes travaillent à réduire nos consommations énergétiques et électriques et il s’agit de notre premier levier de décarbonation.

Nous travaillons ensuite à améliorer notre mix énergétique en y intégrant des sources d’origine renouvelable. Le Groupe iliad s’est ainsi engagé à couvrir ses consommations d’électricité directes par de l’électricité garantie d’origine renouvelable, et atteint 100 % de couverture depuis 2021.

ODD 12 : Consommation et production responsable (section 4.2.5) et ODD 6 : eau propre et assainissement (section 4.2.3.1)

Au-delà du changement climatique, nous cherchons à maitriser d’autres impacts environnementaux du numérique comme les radiations ionisantes, la production de déchets ou encore l’épuisement des ressources abiotiques (minéraux et métaux), générés principalement par les terminaux (de 65 à 92 %), les centres de données (de 4 à 20 %) et les réseaux (de 4 à 13 %) ⁽²⁾.

Ces chiffres attestent de la nécessité pour le Groupe iliad d’œuvrer pour réduire notre empreinte environnementale liée au développement de ses activités. L’ODD 12 nous a ainsi paru pertinent, notamment pour mieux maitriser notre empreinte matière et minimiser l’impact de nos produits via des démarches d’écoconception.

Les consommations d’eau sont considérées comme faiblement matérielle pour l’activité directe du Groupe iliad, mais nous constatons des changements rapides dans la disponibilité de cette ressource vitale pour les géographies dans lesquelles nous opérons, conduisant à un accroissement rapide de ce risque dans notre activité. De plus, la production d‘équipements électriques et électroniques consomme des quantités importantes de cette ressource rare, c’est pourquoi nous avons choisi de continuer à travailler sur cet ODD 6.

●    Cadre interne/TCFD

Le comité de pilotage RSE a initié une analyse en vue d’évaluer le niveau d’alignement des actions mises en œuvre pour le climat avec la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Dans ce cadre, et dans l’optique de rejoindre à terme cette initiative, le Groupe iliad a établi ci-dessous une matrice d’alignement permettant de lister les éléments de réponse actuels du Groupe vis-à-vis des recommandations de la TCFD. Ce tableau s’enrichira au fur et à mesure des travaux du Groupe d’alignement avec la TCFD.

4.2.1     Nos engagements climat

D’après une étude prospective conjointe ADEME ARCEP publiée le 6 mars 2023 sur l’impact environnemental du numérique ⁽³⁾ en 2030 et 2050, sans effort de maîtrise entre 2020 et 2030, l’empreinte carbone du numérique en France augmentera de 45 % (et triplera entre 2020 et 2050) ⁽⁴⁾.

Faire les choses bien pour les générations futures implique de faire des choix engageants pour contribuer à la neutralité carbone aussi vite que possible. Nous voulons également réduire nos autres impacts sur l’environnement et que nos produits et services accompagnent la société civile dans cette voie.

4.2.1.1     Politiques et objectifs associés

4.2.1.1.1  Risques climatiques

Sont considérés comme des facteurs de risques climatiques les situations susceptibles d’avoir un impact sur le Groupe, ses collaborateurs, son activité, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à atteindre ses objectifs. Examinée annuellement dans le cadre de notre participation au Carbone Disclosure Project, notre grille des risques climatiques comprend une analyse qualitative de gravité et une probabilité d’occurrence qui peut entraîner une revalorisation de certains risques spécifiques liés au climat. Les risques identifiés orientent les politiques mises en œuvre ces dernières années et pour les années à venir.

Le changement climatique augmente le risque d’événements naturels extrêmes tels que les inondations, les tempêtes, les glissements de terrain, etc. qui peuvent provoquer des impacts forts sur nos collaborateurs et nos infrastructures. Cette potentielle indisponibilité partielle ou totale du réseau, au-delà d’abord d’impacter nos abonnés et leurs activités, peut avoir un impact financier important sur les activités d’iliad. De plus, en cas de dommages matériels causant une destruction partielle ou complète du réseau, cela augmentera le coût des dépenses d’investissement liées aux travaux de reconstruction des infrastructures.

Les canicules pourront entrainer des perturbations de l’approvisionnement en électricité, or une augmentation significative des prix de l’électricité pourrait affecter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs et à mettre en œuvre sa stratégie, et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses revenus, ses résultats et/ou sa situation financière. En effet, pour encore quelques années l’activité d’iliad et notamment le recours aux centres de données devraient consommer des volumes croissants d’énergie, principalement de l’électricité.

Les vagues de chaleur extrême nécessiteront des systèmes de climatisation efficaces, et de plus en plus coûteux faute de quoi nos équipements de centres de données pourraient fonctionner moins efficacement, pourraient être endommagés ou risqueraient d’être mis hors service prématurément. La fiabilité des équipements de nos centres de données est liée à des températures stables. Cette augmentation du nombre d’équipements de refroidissement dans nos centres de données et nos réseaux, sera associée à une augmentation des dépenses (principalement liées à l’achat de ces équipements de refroidissement et au coût de leur consommation d’énergie).

Les canicules peuvent enfin avoir également un impact sur la santé des employés d’iliad, car la hausse des températures et les chaleurs extrêmes augmenteront la pénibilité de leurs conditions de travail.

Le risque lié à la transition et notamment la transition énergétique est important pour le Groupe, c’est pour cela que le Groupe a pris des engagements forts pour maitriser ses émissions carbone (voir section suivante).

Les règlementations en cours et émergeantes peuvent avoir un impact sur nos activités si nous n’anticipons pas leur apparition et si nous ne nous adaptons pas rapidement aux nouvelles normes professionnelles. Au-delà des amendes et sanctions, le risque le plus important serait la perte de confiance de nos parties intéressées ainsi que l’impact sur la réputation et le capital.

Les bonds technologiques et les usages des services numériques, peuvent avoir un impact sur le changement climatique et la valeur de nos actifs. L’utilisation des données par nos clients augmente, entrainant une hausse des consommations énergétiques et de l’empreinte carbone associée. Or, les abonnés attendent de nous des produits plus responsables et à faible teneur en carbone.

4.2.1.1.2  Nos 10 engagements

Acteur majeur du secteur des télécommunications Européen, iliad se développe à un rythme rapide et grâce à ses acquisitions, le Groupe se positionne comme un catalyseur de la transition climatique. En effet, le Groupe dispose d’objectifs climatiques ambitieux qui s’appliquent à l’ensemble de ses entités et transfère son savoir-faire carbone aux entreprises acquises. Ainsi, iliad ne compromet pas sa stratégie de croissance avec son ambition climatique, et permet une contribution substantielle à la transition climatique à travers ses activités de fusion-acquisition.

Plus que jamais, les 10 engagements que nous avons pris en 2021 sont d’actualité :

n° 1 – Investir 1 milliard d’euros sur 15 ans ;

n° 2 – Améliorer l’efficacité énergétique de nos réseaux fixe et mobile ;

n° 3 – Disposer de datacenters à très haute performance environnementale ;

n° 4 – Renforcer encore la performance environnementale de nos Freebox ;

n° 5 – Mener une politique commerciale éco-responsable ;

n° 6 – Appliquer une politique d’approvisionnement responsable ;

n° 7 – Réduire les émissions de notre flotte de véhicules ;

n° 8 – Construire de nouvelles capacités d’énergies renouvelables ;

n° 9 – Investir dans les puits de carbone ;

n° 10 – Mettre en place un suivi de nos engagements.

4.2.1.2     Actions mises en œuvre

Fixer des objectifs climatiques fondés sur la science fait partie intégrante de la feuille de route climat d’iliad. La Science Based Target Initiative, SBTi, est devenue le standard permettant aux entreprises de fixer des objectifs crédibles pour faire face à la crise climatique. iliad a soumis à examen sa trajectoire et ses objectifs de décarbonation fin juin 2023. En s’engageant sur des objectifs 1,5 °C, iliad renforce le niveau d’ambition de ses objectifs actuels et aligne ses Scopes 1 et 2, ainsi que ses émissions liées à son Scope 3 pertinent avec une trajectoire 1,5 °C court terme 2030 et Net-Zéro Standard d’ici à 2050.

En février 2024, l’initiative Science Based Target a approuvé les objectifs de réduction des émissions carbone du Groupe iliad à court-terme et Net-Zéro Standard. Ainsi :

●    iliad s’engage à réduire ses émissions scopes 1 et 2 de 60 % en valeur absolue d’ici 2030 par rapport à 2022. iliad s’engage aussi à réduire ses émissions scope 3 de 46 % en valeur absolue d’ici 2030 par rapport à 2022 ;

●    iliad s’engage à réduire ses émissions scopes 1 et 2 de 90 % en valeur absolue d’ici 2050 par rapport à 2022. iliad s’engage aussi à réduire ses émissions scope 3 de 90 % en valeur absolue d’ici 2050 par rapport à 2022.

4.2.1.2.1  Agir sur l’ensemble de notre périmètre, pour toutes nos activités

iliad est présent en France, en Pologne et en Italie, cette répartition rend notre terrain d’opération significatif en Europe et le développement du Groupe ne peut se faire sans intégrer l’urgence climatique.

Nous orientons notre stratégie carbone selon les principes suivants :

●    éviter et réduire les émissions liées à nos activités, en travaillant sur notre sobriété énergétique et matière, ce sur l’ensemble de notre chaine de valeur et impliquant nos partenaires stratégiques. (sections 4.2.4 et 4.2.5) ;

●    réduire les émissions associées à nos consommations énergétiques, en optimisant les modes de déplacement (section 4.2.2) et en optant pour des énergies décarbonées, telle l’électricité issue de sources renouvelables (section 4.2.3) ;

●    compenser à terme les émissions résiduelles.

Émissions suivies :

Émissions Scope 1 (émissions directes) :

●    carburant des véhicules ;

●    moyens de chauffage et énergie de nos groupes électrogènes (fioul et gaz naturel) ;

●    fluides frigorigènes de nos groupes froids.

Émissions scope 2 (émissions indirectes liées à nos consommations directes d’électricité) :

●    électricité de notre réseau fixe et mobile ;

●    électricité de nos Datacenters ;

●    électricité de nos bâtiments.

Émissions scope 3 (autres émissions indirectes) :

●    C1. Achats de produits et services ;

●    C2. Bien d’équipements ;

●    C3. Activités liées à l’énergie et aux combustibles non incluses dans les scopes 1 et 2 ;

●    C4. Transports de marchandises et distribution amont ;

●    C5. Déchets ;

●    C6. Déplacements professionnels ;

●    C7. Déplacements domicile travail ;

●    C9. Transports de marchandises et distribution aval ;

●    C11. Utilisation des produits vendus ;

●    C12. Fin de vie des produits vendus.

L’ensemble de la chaine de valeur (amont et aval) est intégré au calcul des émissions carbone, conformément à la méthodologie GHG Protocol demandée pour la rédaction d’une trajectoire de transition carbone conforme aux principes du SBTi.

4.2.1.2.2  Se préparer à gérer les émissions résiduelles

iliad s’engage à contribuer à la neutralité carbone mondiale en compensant à terme les émissions que nous n’aurons pas réussi à éviter en France, en Italie et en Pologne.

Travailler sur nos verrous carbone

Nous avons observé certains verrous carbone sur lesquels nous travaillons, notamment la consommation de combustible fossile nécessaire au fonctionnement de nos groupes électrogènes de secours, faisant l’objet de vérifications et tests périodiques de fonctionnement.

À l’affut de solutions moins carbonées, nous sommes conscients que des compensations devront avoir lieu à terme.

Compenser nos émissions résiduelles

iliad s’est fixé pour objectif d’obtenir des certifications ou labels environnementaux pour la plupart des projets d’ici 2035. En France, la référence est la Stratégie Nationale Bas Carbone et son Label Bas Carbone spécifique aux projets développés sur le territoire national.

Quatre premiers projets ont été lancés en 2021 en France. Ces projets labellisés ont permis de capturer 8 000 tonnes de CO₂eq en France avec près de 44 500 arbres plantés sur une superficie totale de 40 hectares. Ces projets bénéficient également à l’emploi local, à la préservation des sols et à la biodiversité.

Nous sommes conscients que ces investissements se font sur du long terme, le stockage de carbone par les arbres n’étant pleinement mature que 50 à 100 ans après leur plantation selon les essences, d’où l’importance de planifier mais aussi d’agir dès maintenant.

4.2.1.3     Résultats de nos émissions et indicateurs de suivi en 2023

Depuis 2018, iliad est passé du statut de groupe télécoms franco-français à destination du grand public à un groupe télécoms de taille européenne. Devenu le 6^e opérateur mobile européen, le groupe a renforcé son positionnement sur les offres fixes et mobiles en France, Italie et Pologne. Sur le marché français, le Groupe se développe par ailleurs sur le marché entreprises via des offres de connectivité et de services Cloud.

Cette croissance unique en Europe se traduit notamment par :

●    une hausse forte et continue de la base d’abonnés du Groupe avec désormais plus de 48,5 millions d’abonnés (45,9 millions en 2022 / + c. 5,8 %) dans nos trois pays d’implantation contre 22.7 millions d’abonnés 5 ans auparavant ;

●    un déploiement soutenu des infrastructures mobiles et fixes. Afin de répondre à la très forte hausse des usages et aux obligations de couverture sur l’ensemble des territoires, le groupe iliad investit massivement dans le déploiement de réseaux mobiles de dernière génération sur l’ensemble des géographies. Ce sont près de 2500 nouveaux sites mobiles qui sont déployés chaque année en France où l’opérateur dispose par ailleurs du plus grand réseau 5G couvrant 95 % de la population. 2023 a aussi marqué la poursuite du développement du réseau mobile italien et la mise en place par iliad Italia de Zefiro, une Joint Venture avec Hutchinson dédiée au déploiement d’un réseau mobile partagé qui s’est traduite par l’intégration d’’un nombre important de nouveaux sites mobiles (installation de 407 nouveaux sites en 2023). Par ailleurs, le groupe a maintenu une politique soutenue de déploiement des réseaux fibre optique sur l’ensemble de ces géographies permettant notamment en France de desservir plus de 35 millions de foyers ;

●    la montée en puissance de nouveaux services comme le Cloud, l’intelligence artificielle ou les services télécoms à destination du marché entreprises.

Le Groupe souhaite continuer sa stratégie de croissance tout en maîtrisant ses émissions de CO₂eq directes et indirectes à court terme et en les réduisant à moyen et long terme en valeur absolue conformément à ses engagements.

●    Les émissions de CO₂eq du Groupe en 2023 (% des émissions sur le Scope 1 & 2 en location based)

Le tableau suivant présente l’empreinte carbone annuelle du Groupe en utilisant les méthodes de comptabilisation des émissions basées sur le marché (market based) et sur la localisation (location based), telles que définies par le GHG Protocol Scope 2 Guidance.

Les données de localisation sont ainsi calculées sur la base de l’intensité des émissions des lieux où la consommation d’électricité a lieu. La méthode basée sur le marché intègre les décisions d’achat d’électricité choisie par le Groupe pour toutes ses géographies, via les instruments contractuels tels que les certificats d’énergie renouvelable ou garanties d’origine.

Les garanties d’origine sont des certificats électroniques délivrés pour chaque mégawattheure (MWh) d’électricité produite par une centrale d’énergie renouvelable pendant une période donnée. Ces certificats :

●    attestent de l’origine de l’électricité et sont valables un an ;

●    sont le seul moyen actuel d’assurer la traçabilité des énergies renouvelables car ils sont identifiées par un numéro unique ;

●    indiquent le type de source d’énergie, le nom et la date de mise en service de la centrale, le pays et les dates de début et de fin de production.

Les garanties d’origine sont utilisées pour certifier que les acheteurs ont contribué à la production d’Énergie renouvelable et garantir que pour chaque MWh de GO acheté, un MWh d’ER est injecté dans le réseau.

Elles sont suivies par des autorités établies en Europe qui les annulent au fur et à mesure qu’elles passent du producteur au courtier/fournisseur et enfin au consommateur (France : Powernext – Italie : GSE – Pologne : TGE). Cela garantit l’absence de double comptage dans la divulgation de l’électricité et la fiabilité des contrats d’électricité verte.

Groupe, France, Italie, Pologne – Empreinte carbone annuelle

Principales sources de facteurs d’émissions : Base Empreinte© ADEME, IEA et AIB 2021 (incertitudes inchangées)

Incertitudes données :

●    scope 1 et 2 : 5 %< x < 10 % ;

●    scope 3 : 10 %< x < 50 %.

(a)       Cette catégorie inclut les émissions amont résultant de la combustion de combustibles (directement, Scope 1) ou de la combustion liée à l’énergie (indirectement, Scope 2). Ces émissions sont le plus souvent comptabilisées avec la méthode location based mais peuvent aussi l’être en market based. Il en découle deux valeurs différentes pour cette catégorie, et donc deux totaux Scope 3 différents selon l’une ou l’autre méthode choisie à cette catégorie.

(a)       Les chiffres publiés en 2021 concernant le scope 2 Market Based de l’Italie ne comprenaient pas les consommations indirectes (essentiellement les sites mobiles détenus par des tiers).

Trajectoire carbone observée

La trajectoire carbone observée est étroitement liée à la très forte croissance du Groupe en 2023. iliad est l’opérateur qui connait la plus forte croissance, en termes de chiffre d’affaires, en Europe (+ 10,4 % en 2023).

L’année 2023 s’illustre ainsi par un changement de périmètre important des activités du Groupe ce qui rend la comparaison des émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue d’une année à l’autre complexe.

D’abord, la croissance organique a été soutenue avec plus de 2,7 millions d’abonnés supplémentaires et un déploiement élevé de nos infrastructures réseaux. Fidèle à notre ambition d’apporter la meilleure connectivité au plus grand nombre, le Groupe investit massivement dans le déploiement des réseaux de dernière génération. Cela se traduit notamment par la mise en service de plus de 2 400 nouveaux sites mobiles en France, 1 000 en Italie ⁽⁵⁾ et 1 050 en Pologne. Afin de répondre aux obligations règlementaires élevées de couverture mobile en zone rurale imposées en France, ce déploiement soutenu a vocation à se maintenir sur les prochaines années.

Ensuite, en 2023, du fait de la mise en place de Zefiro, une Joint Venture (JV) italienne résultant d’un accord de mutualisation de réseaux mobiles avec l’opérateur Hutchinson, iliad Italia a intégré un volume important d’approximativement 6 700 sites mobiles en partage (chiffre total de la JV). L’année 2022 a été retraitée afin d’intégrer cette Joint Venture. Cet accord permettra d’améliorer considérablement la couverture mobile d’iliad Italia en assurant un impact environnemental réduit grâce à un partage conséquent d’infrastructures. Il se traduit néanmoins en 2023 par une hausse des émissions associées. Une approche similaire de mutualisation du réseau est aussi en cours en Pologne à travers la « Polish Open Fiber ».

Malgré cette forte croissance et l’extension des activités du Groupe, les émissions scope 1 ne sont qu’en légère hausse (+ 1 %) illustrant ainsi la politique engagée de maitrise des émissions du Groupe. L’optimisation des distances parcourues ainsi que des investissements dans la flotte automobile permettent de stabiliser dans un premier temps nos émissions tandis que nos programmes d’électrification de la flotte nous permettront une décroissance des émissions dans un second temps.

En location base, les variations observées pour le scope 2 (+ 10 % à périmètre corrigé) s’expliquent majoritairement par une hausse des émissions liées à l’électricité en Pologne et en Italie, géographie en forte croissance et dont le périmètre a subi des évolutions notables. En Italie, cette hausse est principalement due à l’expansion du parc de sites mobiles réalisé (incorporation de 50 % des consommations de la joint-venture Zefiro), qui s’ajoute à la croissance intrinsèque du réseau mobile. L’intégration de Zefiro a aussi provoqué un rebasculement de certaines consommations du scope 3 vers le scope 2. Les variations du scope 2 sont également liées à une croissance organique similaire coté Polonais (+ 11 %). Cette croissance est essentiellement liée au déploiement et à l’augmentation de l’utilisation des réseaux (11621 antennes fin 2023 contre 9767 fin 2021). L’expansion du réseau et son utilisation en Pologne y est beaucoup plus rapide que l’amélioration du mix énergétique.

La variation par rapport à 2022 du scope 2 market base Groupe (à périmètre corrigé) apparait en ligne avec l’évolution en location based. Nous noterons une augmentation des volumes d’électricités couverts par les PPA et l’achat d’électricité garantie d’origine renouvelable (1 109 GWh en 2023 vs 966 GWh en 2022).

L’investissement du Groupe dans les technologies de dernière génération permet d’assurer une trajectoire maitrisée des émissions du Groupe liées à la densification et à la croissance de l’usage de ses réseaux. Les premiers effets de ces investissements se font ressentir, le scope 2 location base de la France diminue de 5 % en 2023 et l’intensité carbone par GigaOctet est en décroissance de façon constante (cf. infra). Dans un contexte de hausse soutenue du trafic mobile, le déploiement de la 5G et l’investissement dans des équipements actifs de dernière génération permettent d’obtenir une réduction conséquente de notre besoin d’énergie par gigaoctet transporté.

La hausse de 20 % (à périmètre corrigé), en comparaison de 2022, du scope 3 location base du Groupe est essentiellement liée à un phénomène de rattrapage dû à un retour à la normale dans la chaine de production des Freebox. La difficulté d’approvisionnement en semi-conducteurs a été rattrapée en 2023 ce qui a entrainé une forte augmentation ponctuelle des émissions associées. Le Groupe est engagé par ailleurs à réduire l’empreinte environnementale de fabrication de ses Freebox avec des box éco-conçues et plus compactes. L’efficacité énergétique des boxs est également renforcée afin de réduire la consommation chez nos abonnés. Cette hausse du parc de box se note en France et en Pologne.

Par ailleurs, pour répondre au déploiement soutenu de la fibre optique, d’importants achats groupés de fibre optique ont été réalisés en France également, impactant de façon conséquente le scope 3.

De surcroit, à l’occasion de la soumission de la trajectoire de décarbonation du Groupe au SBTi, un travail conséquent de collecte des données du scope 3 a été réalisé. Cette collecte plus exhaustive se poursuivra en 2024, et entraine mécaniquement une hausse des émissions scope 3 location base du Groupe.

Trajectoire carbone projetée

Pendant encore quelques années, nous projetons une hausse maitrisée de nos émissions avant d’amorcer la décroissance en valeur absolue validée par le SBTi.

Sur les émissions du scope 1 qui sont à plus de 90 % liées à notre flotte auto, nous anticipons une baisse de presque 11 % sur 2024. Ceci est lié à notre investissement dans les infrastructures de recharges des véhicules électriques, au renouvellement de notre flotte automobile vers des véhicules électriques ainsi qu’aux programmes d’optimisation des déplacements de nos techniciens notamment.

Sur les émissions du scope 2 en location based, nous anticipons une croissance d’approximativement 20 % jusqu’en 2025 par rapport à 2022 et un plateau en 2026 pour qu’ensuite nos émissions décroissent. Cette croissance est d’abord due à la qualité de nos offres qui pousse de nombreuses personnes, entreprises et institutions à nous rejoindre. Nous devons les équiper et leur fournir un service à la hauteur de notre engagement (déploiement de la 5G et de la fibre pour l’ensemble de la population). Notre investissement dans ces technologies sont cohérentes d’un point de vue environnemental, en effet elles sont plus efficientes en énergie à terme et conçues pour durer.

Concernant les émissions de notre scope 3 location based, dans nos projections et à notre connaissance aujourd’hui nous avons atteint le plateau de nos émissions, nous comptons sur une étroite collaboration avec nos fournisseurs et nos abonnés pour réduire ces émissions dans le futur. Nous investissons notamment fortement dans les nouvelles Freebox qui réduiront la consommation électrique de nos abonnés.

Grace à nos achats d’énergie garantie d’origine renouvelable et à nos Power Purchase Agreement (PPA), nos chiffres sont meilleurs en market based. Néanmoins, nous avons conscience que la priorité réside dans la maîtrise de nos consommations et nous nous y attelons.

Sensibilisation et montée en compétence des collaborateurs

L’année 2023 a permis de déployer un réseau d’ambassadeurs environnement dans chacune des entités du Groupe iliad. Ils se réunissent trimestriellement pour le réseau France, et travaillent à trouver des solutions concrètes transversales pour monter l’ensemble du groupe en maturité, en s’inspirant des meilleures pratiques de chacun. En Italie, à la suite des actions engagées les années précédentes, un comité RSE et un comité Diversité et Inclusion ont été créés en 2023 afin de coordonner les diverses initiatives. Un projet de refonte de la politique environnementale a été mené, et a abouti à une feuille de route validée fin 2023. La Pologne a vu l’arrivée d’une nouvelle responsable RSE, qui pilotera notamment la transition énergétique pour accélérer la décarbonation des activités.

Dans l’ensemble du Groupe, la semaine européenne du développement durable du 18 septembre au 6 octobre 2023 fut l’occasion de mettre au centre des discussions les sujets liés au changement climatique et à la transition écologique. La troisième conférence interne organisée le 4 octobre a permis aux équipes de mettre en avant leurs avancées de l’année vers l’atteinte de nos engagements pour le climat.

Des ateliers collaboratifs Fresque du Climat et Fresque du Numérique pour mieux comprendre les enjeux du réchauffement climatique et les impacts liés à nos activités ont été organisés à Paris, en région ainsi qu’en Italie. Encadrés par un animateur expert, ils permettent de réaliser une fresque pédagogique pour bien comprendre tous les facteurs et les interactions en jeu. Les participants sont ensuite invités à trouver des pistes d’action concrètes, à mettre en œuvre dès la sortie de l’atelier.En France comme en Italie, la leadership team a participé à une fresque du climat, le succès de cet évènement a engendré la décision de la proposer à l’ensemble des collaborateurs en Italie.

4.2.2     Optimiser les modes de déplacement

La flotte de véhicules représente le principal levier de réduction de nos émissions dites de Scope 1 car elle contribue respectivement à 4,9 % des émissions de Scope 1 et 2 du Groupe (6 % en 2022) et 80 % des émissions de Scope 1 (78 % en 2022). Le Groupe a l’ambition de limiter autant que possible la taille de son parc de véhicules afin d’en optimiser les usages tout en opérant une transition des motorisations thermiques vers l’électrique sur ses trois géographies.

Pour cela, une action forte en faveur du déploiement de bornes électrique a été menée, étape indispensable à la généralisation des véhicules électriques.

En 2023, le parc automobile comptait 5 855 véhicules (5 914 en 2022). Les principales évolutions sur la période ont été les suivantes :

●    137 véhicules additionnels en Pologne ;

●    202 véhicules en moins en France, l’année 2023 a aussi vu la finalisation du déploiement de 220 véhicules électriques ;

●    6 véhicules supplémentaires en Italie.

4.2.2.1     Politiques et objectifs associés

Les politiques véhicules des filiales ont évoluées depuis 2021 dans le cadre de l’annonce et de la mise en place de notre Plan Climat en janvier 2021. Nous avons pour ambition, dès 2025, d’augmenter significativement à 25 % la part de motorisations électriques dans notre flotte de véhicules Groupe. Nous sommes actuellement à 3,8 % en 2023 pour le Groupe iliad (3,8 % en 2022).

Trois leviers d’action sont priorisés :

●    sobriété : les salariés sont incités à choisir les modes de transport moins polluants et à utiliser autant que possible les outils de vidéoconférence et téléconférence pour diminuer leurs déplacements non prioritaires. Nous étudions chaque fois que possible des alternatives à la voiture individuelle. La mise à disposition d’un véhicule de service intervient après une analyse de fonctionnalité réaliste ;

●    renouvellement de la flotte de véhicules : iliad privilégie les véhicules plus respectueux de l’environnement afin de réduire l’intensité carbone de sa flotte et le niveau d’émissions de particules fines (type oxyde d’azote, NO_x) par kilomètre parcouru ;

●    écoconduite : l’optimisation des déplacements des techniciens itinérants : minimiser les distances parcourues entre chaque rendez-vous permet de réduire la consommation énergétique et les émissions de CO₂eq.

4.2.2.2     Actions mises en œuvre

Optimiser les déplacements

Un outil informatique de gestion des rendez-vous et des déplacements des techniciens itinérants permet la réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO₂eq. Des fonctionnalités assurent notamment le calcul automatique des itinéraires et déterminent l’ordre des rendez-vous de nos techniciens pour limiter les trajets. En 2023, un nouveau contrat a permis de commencer à équiper de boitier de suivi télématique nos véhicules de service. Cet outil permettra de continuer à optimiser l’affectation des véhicules.

En plaçant la proximité territoriale au cœur de son organisation, Free Proxi permet de diminuer les distances séparant les collaborateurs de leur lieu de travail ou des domiciles des abonnés chez qui ils sont amenés à intervenir. Cela facilite le recours à des moyens de transport alternatifs à la voiture et nous encourageons nos équipes, dans les villes, à utiliser les transports en commun.

Optimiser la gestion de notre flotte de véhicules

Pour limiter les émissions liées aux déplacements professionnels de nos collaborateurs, nous avons fait évoluer notre politique d’attribution des véhicules. Une grille d’aide à la décision co-construite par les départements achats, gestion de flotte et environnement a été diffusée lors de la conférence climat interne 2023, et est proposée par le service de gestion de flotte avant tout renouvellement ou attribution d’un véhicule de service.

Renouveler le parc automobile afin de préserver notre impact

Conformément à la réglementation, lors de son renouvellement le parc comprend des véhicules dotés d’une motorisation moins émettrice de particules fines (NO_x) et des gaz à effet de serre. C’est ainsi que la flotte intègre progressivement de nouveaux véhicules électriques. À fin 2023, ils étaient au nombre de 218 en France soit une part de 4,8 % en France (4,7 % en 2022, vs. 2,7 % en 2020).

En Pologne, la flotte automobile poursuit sa transition écologique en intégrant environ 341 véhicules hybrides et hybrides rechargeables (150 à fin 2022).

Ces transitions vers des motorisations moins émissives se sont traduites par une hausse des kilomètres parcourus en mode électrique : 1 100 644 kmp en 2023 vs. 357 506 kmp en 2022.

Bornes

En 2023, le Groupe iliad a lancé un appel d’offre pour équiper à horizon 3 ans les sites du Groupe avec des bornes de recharge, afin de continuer à inciter ses collaborateurs à choisir des modes de transport plus écologiques et durables. Le prestataire retenu, Qovoltis, est expert dans le domaine des infrastructures de recharge intelligentes pour véhicules électriques qui permettent d’optimiser et de maîtriser le coût de la recharge.

Le choix de s’équiper des bornes de recharge intelligentes, installées et gérées par notre partenaire, va permettre au Groupe iliad d’optimiser et maîtriser le temps de recharge et les consommations d’énergie. Compatibles avec les standards V2G ⁽⁶⁾ (Vehicle To Grid) et Plug&Charge ⁽⁷⁾, les bornes sélectionnées sont dotées d’une avance technologique inégalée dans le domaine.

4.2.2.2.1  Les impacts positifs du numérique sur les transports de personne

L’estimation des impacts environnementaux directs du numérique, notamment la génération de gaz à effet de serre, soulève parallèlement la question des impacts positifs de la numérisation pour la transition écologique, et en particulier des émissions évitées pour la transition bas carbone.

Les services rendus par les activités d’iliad facilitent le télétravail grâce aux produits digitaux et à la visioconférence. Ces outils aident les clients, ainsi que nos salariés, à réduire leurs émissions de CO₂eq en diminuant leurs déplacements motorisés vers les lieux de travail.

Lorsqu’ils ont lieu tout de même, les déplacements bénéficient de l’utilisation des services GPS connectés qui permettent à nos abonnés particuliers et professionnels d’optimiser les temps de transport et d’éviter les routes à fort trafic où les moteurs des véhicules tournent au ralenti. En délivrant l’information en un temps optimal, la qualité et la disponibilité du réseau de Free Mobile contribuant à la décarbonation des mobilités du quotidien.

Le covoiturage est une autre illustration des impacts positifs du numérique et de la téléphonie mobile sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En optimisant le remplissage des véhicules des particuliers via la mise en relation rendue possible par un smartphone et un abonnement mobile, le covoiturage permet une économie réelle de CO₂eq.

4.2.2.3     Résultats et indicateurs

Niveau d’émission moyen des véhicules

Notre niveau d’émission moyen par véhicule reste plutôt stable depuis désormais 3 ans à l’échelle du Groupe (+ 3 % entre 2022 et 2023, après une légère baisse de 3 % entre 2021 et 2022).

4.2.3     Accroitre notre efficacité énergétique et diminuer l’utilisation des ressources naturelles

Les réseaux télécoms représentent l’essentiel de la consommation électrique du Groupe iliad. Dans un contexte de croissance accrue du trafic, tous les acteurs du secteur anticipent une augmentation de la consommation globale d’électricité sur ce poste.

Nous mettons tout en œuvre pour optimiser l’efficacité énergétique de nos réseaux, en agissant partout où nous pouvons le faire. Le Groupe s’est engagé à accélérer encore les mesures d’efficacité énergétique et à pratiquer l’effacement ⁽⁸⁾ de la consommation de nos Datacenters en cas de pic important de consommation. Cette recherche d’efficacité énergétique ne peut néanmoins pas se réaliser à l’insu de la bonne couverture des territoires par nos réseaux. L’accès à un réseau de communication de qualité est un grand facteur d’inclusion sur lequel le Groupe iliad s’est engagé fortement depuis sa création.

En plus de son empreinte énergétique, l’industrie du numérique doit réfléchir à ses choix d‘approvisionnement et viser à économiser les ressources naturelles dont elle dépend, dont la ressource en eau.

4.2.3.1     Politiques et objectifs associés

Les consommations énergétiques des réseaux génèrent 87 % des émissions de CO₂eq directes (Scope 1 et 2 location based) du Groupe ; ces émissions représentent donc un enjeu majeur pour iliad (85 % en 2022).

Elles sont liées à :

●    la consommation d’électricité, pour la quasi-totalité ;

●    de très faibles consommations de fuel, utilisées pour alimenter des groupes électrogènes devant pallier d’éventuelles coupures d’électricité dans ces mêmes infrastructures (tests périodiques de bon fonctionnement).

Dans un contexte de fort accroissement des usages et des déploiements, la consommation énergétique liée aux activités du Groupe a crû en 2023 (à périmètre constant) avec notamment la poursuite du déploiement des réseaux dans nos trois géographies (4G et 5G pour le mobile, FTTH en France et Italie et HFC/FTTx en Pologne). Nous avons également développé notre activité Datacenters (offre de Cloud Public par Scaleway Éléments et offres Entreprises par Free Pro) qui utilisent des systèmes de refroidissement pour assurer une qualité de service optimale. Non visible en 2023, nous anticipons également une hausse de nos consommations liées à une augmentation du recours aux solutions d’intelligence artificielles (IA). Le Groupe iliad a en effet lancé un laboratoire de recherche sur l’IA générative Kyutai le 17 novembre 2023 ainsi qu’une nouvelle offre commerciale avec des machines dédiées.

Les consommations électriques du réseau pour l’année 2023 se sont établies à 1 741 GWh (1 598 GWh en 2022). La hausse accompagne le déploiement et le renouvellement de nos infrastructures dans nos trois géographies (+ 48 GWh pour l’Italie, + 38 GWh pour la France, + 53 GWh pour la Pologne).

●    La consommation électrique du Groupe (en GWh)

Les activités du Groupe (communications électroniques Fixes et Mobiles) nécessitent le déploiement d’infrastructures relativement énergivores. Dans le cadre de sa Stratégie Climat, le Groupe s’est engagé depuis 2021 à faire de l’efficacité énergétique de ses réseaux une priorité. Cet engagement se traduit par l’accompagnement du basculement progressif vers la Fibre et la 5G. À terme, le déploiement de la technologie 5G devrait permettre de réaliser des économies d’énergie importantes à horizon 2028 pour les réseaux mobiles. En effet, après une période de transition momentanée entre le passage d’un réseau 4G à un réseau 4G/5G, des économies allant jusqu’à dix fois la consommation énergétique réalisée en 2020 devront être observées ⁽⁹⁾. Depuis plusieurs années, le Groupe iliad participe à cette transition en achetant pour ses réseaux des équipements dernière génération qui se distinguent par leur efficience énergétique. Sur l’intensité carbone par Go consommé, se référer à la section 4.2.3.1.3.

Le Groupe iliad a également l’ambition de disposer de datacenters à très haute performance environnementale, en généralisant notamment un nouveau procédé de refroidissement, basé sur les principes de l’adiabatique. Dans le système adiabatique, de l’eau est injectée pour capter et transporter la chaleur puis l’air est refroidi par évaporation de l’eau dans un échangeur humide.

4.2.3.1.1  Actions de réduction mises en œuvre

Réduire la consommation énergétique des réseaux fixe et mobile

Poursuivant l’objectif d’augmenter l’efficacité énergétique de ses réseaux fixes et mobiles, le Groupe est en veille permanente pour bénéficier des équipements les moins énergivores possibles. Une démarche a par ailleurs été lancée auprès de nos fournisseurs d’électricité et d’équipements pour optimiser la gestion des consommations électriques.

En France, les équipements radioélectriques installés par Free Mobile sont de génération récente, moins consommateurs en énergie que ceux des générations antérieures. Cela permet de maitriser le fort développement du mobile, de la 4G et plus récemment de la 5G, la consommation des éléments de réseau associés a connu une augmentation raisonnée. Des initiatives similaires ont lieu en Italie et en Pologne.

Parce que même renouvelable, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas, le Groupe iliad optimise ses équipements. Nous avons ainsi déployé depuis septembre 2021 une mise en veille des fréquences 2 600 MHz pendant la nuit pour réduire la consommation énergétique du réseau mobile de Free en France. Depuis la fin 2022, nous avons été plus loin : nous éteignons également la nuit les fréquences 2 100 MHz en 3G/4G et 3,5 GHz en 5G. Cet effort permet une baisse de la consommation électrique du site supérieure à 10 % pendant la période d’extinction des cellules sans impacter les usages et la qualité de service (pour les sites disposant de toutes les fréquences durant le jour). Si le trafic le requiert, les cellules se rallument automatiquement afin de maintenir une qualité de service optimale.

S’agissant des fréquences qui restent opérationnelles la nuit, nous réduisons par ailleurs le nombre d’émetteurs simultanés dans une même bande (réduction MIMO), ce qui nous permet de couper les amplificateurs sur les bandes concernées. Enfin, nous poursuivons évidemment le déploiement de la 5G qui permettra d’accompagner dans la durée la hausse des usages en maîtrisant mieux la consommation énergétique.

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour la gestion des fréquences commence à se développer, des tests en cours de déploiement sont notamment à noter en Pologne.

Évolution globale du KWh /Go total Juillet 2023 – 20 506 sites (dont 58 % de Linky) – 49,8 GWh consommés (+ 6 % vs LY) – 2,08 MWh par site (-    3 % vs LY)

Data du parc analysé, de source Engie, correspondant aux sites en service, ayant une consommation de plus de 10 GWh et hors 28 bénéficiare et FH only.

Diminution de la consommation en termes de kWh/Go : - 13 %

Enfin, conformément aux engagements du Groupe pour le climat, le critère environnemental est désormais un critère de choix déterminant dans la sélection de nos partenaires, et notre charte partenaires y fait référence. Nous échangeons régulièrement avec nos fournisseurs dans le but de réduire la consommation énergétique de nos équipements Réseaux.

En ce qui concerne nos réseaux fixes, le Groupe s’engage à poursuivre et accélérer encore sa politique de déploiement et migration vers la Fibre optique, technologie particulièrement efficiente. Ces 12 derniers mois, nous avons déployé 4,0 millions de nouvelles prises Fibre (5,8 millions en 2022). Le Groupe pousse systématiquement, et sans surcoût, chaque abonné éligible à migrer vers une connexion Fibre et 74 % de notre base d’abonnés avait recours à cette technologie (65 % à fin 2022).

Le Groupe plaide, par ailleurs, pour une extinction accélérée du réseau cuivre et recommande une fermeture technique progressive à très court terme. Pour rappel, une ligne FTTH consomme presque quatre fois moins qu’une ligne ADSL (0,5 Watt par ligne contre 1,8 Watt). C’est pourquoi le Groupe iliad est actif sur ce sujet en France, avec le taux d’adoption de la Fibre le plus élevé parmi les acteurs du secteur. Par ailleurs, dans le cadre de la fermeture des réseaux ADSL, nous travaillons à optimiser les équipements en place via notamment le débranchement et la miniaturisation des DSLAM. Une démarche de transition du HFC vers la fibre est en cours en Pologne, des réductions conséquentes de consommation énergétique sont attendues. En Italie, le choix a été fait par iliad Italia, depuis le lancement de son offre, de ne proposer que des connections FTTH.

Optimiser la consommation énergétique des Datacenters

Le Groupe travaille continuellement à l’amélioration de la consommation énergétique de ses Datacenters, conformément au code de bonne conduite européenne sur l’efficacité énergétique des Datacenters (European Code of Conduct for Datacenter) dont il est signataire depuis 2012. Par ailleurs, les équipes de nos filiales d’hébergement sont sensibilisées aux problématiques environnementales et mettent en œuvre des mesures d’optimisation et de réduction des consommations énergétiques.

Scaleway, qui représente la majorité de la consommation électrique des datacenters du Groupe, s’est fixé un objectif ambitieux de PUE (Power Usage Effectiveness) inférieur à 1,15 pour tous les nouveaux datacenters construits après 2018, et de 1,3 pour tous les datacenters construits précédemment. Ceci est réalisé grâce à l’amélioration continue des systèmes de refroidissement (par exemple, le refroidissement naturel optimisé utilisant l’air extérieur) et la modernisation de l’infrastructure primaire grâce à l’utilisation d’équipements à haute efficacité énergétique.

Certifier le management énergétique de nos Datacenters

Parallèlement à ses innovations, le Groupe est engagé dans plusieurs démarches de certification. L’activité Datacenter d’Online – Scaleway est ainsi certifiée ISO 50001. Cette certification, dont le but est de mettre en place un système de management dédié, reconnaît la qualité de la gestion énergétique. La certification a d’ailleurs été renouvelée avec succès en 2021, attestant ainsi de l’effectivité des actions d’amélioration continue déployées. Les optimisations faites sur la production d’énergie et sur les sources de déperdition font des Datacenters iliad des structures innovantes. Ces technologies sont détaillées dans un cahier des charges interne nommé « ECS 2.0 ».

En outre, Scaleway a mis en place un plan progressif de remplacement des gaz de type SF₆ (hexafluorure de soufre) visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans la directive 2003/87/CE. Ce gaz est présent dans les postes électriques et sera remplacé d’ici 2026 par des postes électriques sous vide d’air.

Être transparent auprès de nos clients

Poursuivant un objectif de transparence, le Groupe a choisi de publier les différents indicateurs énergétiques des Datacenters en open data. Les performances énergétiques de chacun de nos datacenters sont disponibles sur le site Internet de notre filiale dédiée.

Par exemple depuis 2021, Scaleway affiche sur ses factures clients le détail de la consommation énergétique, de la consommation d’eau et l’estimation des émissions carbone pour chaque produit facturé afin de sensibiliser nos clients à l’usage.

Dans le cadre de l’application de l’article 13 de la loi AGEC, les espaces abonnés fixes et mobile proposent depuis 2022 une estimation des émissions carbone liées à leur consommation. Des groupes de travail présidés par l’ADEME ont eu lieu en 2023 pour affiner ces calculs.

Diminuer l’utilisation des ressources naturelles

Le Groupe iliad a intégré l’utilisation du WUE (Water Usage Effectiveness), qui mesure l’efficacité de l’utilisation de l’eau - soit le rapport entre la consommation d’eau des systèmes de refroidissement (en litres) et la consommation d’électricité (en kWh) des services. Nos objectifs actuels de PUE représentent un gain d’efficacité supplémentaire moyen allant jusqu’à 30 % par rapport à la moyenne pondérée du secteur de 1,55 ⁽¹⁰⁾.

Nous favorisons les circuits fermés lorsque de l’eau est utilisée pour le refroidissement.

Le Groupe iliad entame également une réflexion sur son empreinte matière, notamment en recourant à des outils d’aide à l’écoconception pour la nouvelle Freebox, via une analyse du cycle de vie (ACV).

4.2.3.1.2  Accroître notre approvisionnement en énergie verte

Au-delà de la maîtrise de ses consommations énergétiques, le Groupe iliad souhaite promouvoir l’essor des énergies renouvelables. Dès 2017, le Groupe a ainsi fait le choix d’optimiser l’empreinte carbone de ses datacenters en ayant recours à de l’énergie renouvelable couverte à 100 % par des garanties d’origines.

Depuis 2021, 100 % de l’électricité directe utilisée par le Groupe iliad en France et en Italie est d’origine renouvelable ⁽¹¹⁾ car faisant l’objet de certificats de garantie d’origine. Pour Play en Pologne, ce taux s’élevait à 50 % en 2021 et était de 100 % en 2022. En 2023, nous atteignons 100 % sur l’ensemble du Groupe.

Pour flécher l’investissement vers les projets qui ont le plus d’impact et diversifier ses sources d’approvisionnement, iliad a fait le choix d’opérer des contrats d’achats à long terme d’énergie renouvelable dans les zones géographiques où le Groupe opère via des contrats directs d’achats d’énergie et via des PPA. Nous avons comme objectif d’atteindre au moins 50 % de PPA à horizon 2035 en Italie et en Pologne, où le mix électrique est plus carboné qu’en France. En France, où le mix énergétique est moins carboné, nous visons 20 % de PPA en 2035. Ces PPA répondent à des critères stricts, ils sont notamment physiques, additionnels et l’énergie produite par ces actifs est certifiée par le label ekoenergy.

Annoncé en février 2023, le premier PPA du Groupe signé en France avec Engie formalise un engagement sur 15 ans pour une ferme solaire qui produira plus de 20 GWh par an. Le Groupe a conclu fin 2023 trois nouveaux PPA en France, en Italie et en Pologne, pour une capacité totale installée de 89,5 MW.

4.2.3.1.3  Résultats et indicateurs

Sur l’efficacité énergétique et utilisation des ressources naturelles

Les réseaux Fixe et Mobile du Groupe, conjointement avec les Datacenters, représentent la très grande majorité des émissions de CO₂eq du Groupe.

(a)       Datacenters en France dont la capacité est commercialisée (DC2, DC3, DC4 et DC5 en région Île-de-France, Marseille, Lyon Rockfeller et Limonest) soit environ 18,5 MW net IT. La Pologne ne représente environ que 3 MW net IT commercialisée et les données historiques ne sont pas disponibles avant 2022.

(b)       Moyenne pondérée de l’usage des datacenters en France opérés par Scaleway (DC2, DC3, DC4, DC5).

De même, pour les émissions de CO₂eq, le Groupe considère qu’il est important de retenir des indicateurs-clés pertinents pour les émissions liées au réseau mobile. C’est pourquoi l’indicateur retenu est la quantité de CO₂eq émise par le réseau mobile par giga octet mobile consommé. C’est cette valeur que le Groupe s’efforce de maitriser, ainsi que les kilos de CO₂eq émis par nos abonnés (sans distinction entre le fixe et le mobile).

(a)       Depuis 2021 les chiffres comprennent UPC.

4.2.4     Maîtriser les impacts environnementaux liés à la chaîne logistique

La réduction de l’impact de nos produits passe par une maîtrise plus fine du circuit logistique amont et aval. Dans le cadre de notre Stratégie Climat, nous nous sommes donnés pour ambition de repenser l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement afin de l’optimiser.

4.2.4.1     Politiques et objectifs

Afin de maîtriser nos émissions, nos choix en matière de logistique se sont ainsi orientés vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement.

Notre objectif est de réduire la part du transport routier aux quelques tronçons non couverts par le rail et de reserver le recours au fret aérien aux situations exceptionnelles.

Concernant la livraison, le Groupe favorise la mise à disposition des Freebox dans des points relais au plus proche du domicile de l’abonné afin d’éviter les livraisons en lots fragmentés.

4.2.4.2     Actions mises en œuvre

Optimiser la chaîne de transport vers les sites logistiques

L’optimisation des chargements passe par une augmentation du taux de remplissage des conteneurs et des camions. Le format des palettes a été harmonisé afin de densifier le ratio surface/énergie. Le Groupe veille également à supprimer les déplacements à vide ; seuls les camions complets prennent la route et on favorise entre les sites industriels et logistiques des transports en aller/retour. De plus, le Groupe utilise depuis plusieurs années des palettes box de transport réutilisables en plastique qui permettent d’améliorer le remplissage des camions d’environ 30 %. Ce type de palettes assure également une réduction des déchets en limitant l’utilisation de palettes en bois et d’emballages en carton.

Le Groupe iliad recommande à ses abonnés les solutions de transport les plus économes en terme de carbone, en favorisant les retraits de ses produits (box, cartes SIM, téléphones mobiles) en points relais ou points de proximité et en développant les logiques de swap instantané (récupération du colis retour lors de la livraison du colis aller).

Privilégier les moyens de transports décarbonés grâce au transport multimodal

Le transport multimodal combinant la route, le rail, le maritime et l’aérien (exclusivement dans les situations exceptionnelles) permet au Groupe la maîtrise de sa consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

En dépit de délais plus longs et d’une plus grande complexité de suivi, le fret maritime, moins émissif ⁽¹²⁾ que les autres modes de transport, est systématisé. Freebox développe pour cela des outils d’anticipation de commandes performants.

En ce qui concerne le transport terrestre intersites, Freebox innove dans son secteur en utilisant le rail, moins émissif que le transport routier, sur une partie du tronçon.

Optimiser notre logistique de livraison

Le Groupe poursuit également ses efforts pour réduire les livraisons à domicile et privilégier les points relais. Des partenariats avec des entreprises spécialisées disposant d’un très bon maillage du territoire ont été établis afin que les abonnés disposent, pour les livraisons et retours de Freebox, de points relais à proximité de leur domicile. Par ailleurs, le réseau de Free Centers couvre bien le territoire. À fin 2023, le Groupe comptait ainsi en France 228 boutiques (189 en 2022), offrant une autre option pour la mutualisation du transport des Freebox et des accessoires.

Toujours dans le souci de réduire les déplacements, nos sites logistiques sont situés au plus près des ports de déchargement et des axes de distribution, donc proches des abonnés et des prestataires routiers.

Les trajets ont également été optimisés via la réduction des maillons dans la chaîne logistique. À ce titre, certains produits sont livrés directement depuis la plateforme logistique jusqu’aux Free Centers.

4.2.4.3     Résultats et indicateurs

En 2023, le Groupe a vu la quantité de ses produits transportés augmenter de 28 %, soit un retour à la normale après une baisse conjoncturelle de 26 % en 2022. Dans le mix, l’utilisation de l’avion est revenue à 7 % en 2023 après une crise majeure commencée fin 2020 sur les semi-conducteurs occasionnant une très forte tension sur les stocks de box et accessoires, les stocks devant être reconstitués très rapidement pour faire face à la demande. Notre objectif reste d’avoir une utilisation du fret aérien la plus basse possible, a minima inférieure à 10 % des volumes.

●    Répartition des modes de transport d’Asie vers la France pour la société Freebox

4.2.5     Minimiser l’impact de nos produits et favoriser l’économie circulaire

Freebox

La Freebox est le produit emblématique d’iliad, c’est la vitrine du Groupe depuis ses débuts. Chose rare sur le secteur, la conception de la Freebox est internalisée et réalisée entièrement par les équipes d’iliad. Ainsi, la fabrication et le reconditionnement des Freebox, la logistique en amont et en aval, et la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) font partie des enjeux directs pour les équipes en termes d’impact environnemental. La consommation d’énergie de nos équipements chez l’abonné est un enjeu indirect mais néanmoins majeur pour nous, il influence fortement notre scope 3 que nous nous sommes engagés à réduire.

Une particularité pour les équipes de conception est que les Freebox sont mises à disposition de nos abonnés et restent la propriété du Groupe iliad, nous maximisons leur durée de vie et leur usage. Lorsqu’un abonné restitue sa Freebox nous devons être en mesure de la remettre en circulation. Pour cela, elles sont conçues dès l’origine pour être le plus facilement réparable et remises aux meilleurs standards disponibles sur le marché (ex : utilisation de vis et non de colle pour les éléments internes…).

4.2.5.1     Politiques et objectifs associés

Depuis 2002, notre Groupe a mis sur le marché huit générations de Freebox, toutes dotées des dernières innovations technologiques. De leur conception à leur recyclage, en passant par leur transport, nos équipes veillent à réduire les impacts des box sur l’environnement et à lutter contre l’obsolescence programmée en agissant sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Toutes nos Freebox sont conçues suivant la même logique, en sélectionnant exclusivement, pour le hardware comme pour le software, des technologies et des matériaux qui durent dans le temps.

La réduction de l’empreinte environnementale des Freebox implique d’agir sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la conception à la livraison du produit à l’abonné, en passant par les différentes étapes de production. La Freebox Révolution, lancée fin 2010 et encore commericalisée, bénéficie par exemple d’une durée de vie estimée supérieure à dix ans.

Dans le cadre de sa Stratégie Climat, le Groupe s’est donné pour objectif de réduire d’au moins 15 % la consommation énergétique liée aux Freebox sur son parc d’abonnés dès 2025 (- 4 % entre 2022 et 2023). Le Groupe est convaincu de l’importance de lutter contre l’obsolescence programmée et s’engage ainsi sur l’allongement de la durée de vie de ses équipements jusqu’à dix ans. Notre objectif est d’avoir a minima un taux de retour des Freebox de 90 % chaque année.

4.2.5.2     Actions mises en œuvre

Allonger la durée de vie de nos box dès la conception et la fabrication pour lutter contre l’obsolescence programmée

Les produits conçus par le Groupe iliad et commercialisés sur le marché sont faits pour durer.

En effet, iliad possède son propre centre de recherche et développement, afin de maîtriser l’ensemble des processus de conception et de mise en production de ses produits dans une démarche d’écoconception. L’utilisation de matériaux recyclés fait partie des cahiers des charges, ainsi que la réduction de la consommation de matières premières pour les emballages.

Nos Freebox sont conçues pour être plus multifonctionnelles que les générations précédentes, les Freebox peuvent se substituer à plusieurs autres appareils (lecteur DVD Blu-RayTM, enceinte, disque dur… ).

Le Groupe est également attentif à la réduction des consommations électriques de ses produits chez l’abonné. Le but : minimiser son impact environnemental indirect, mais aussi sa facture d’énergie.

Conformément aux engagements du Groupe pour le climat, le critère environnemental est désormais un critère de choix déterminant dans la sélection de nos partenaires. Nous menons donc une démarche vis-à-vis des fabricants de composants électroniques pour limiter la consommation de nos Freebox. Et nous poursuivons notre travail d’Analyse de Cycle de Vie de l’ensemble des Freebox pour permettre une connaissance plus précise de l’impact environnemental et améliorer l’écoconception des prochaines générations. Ces analyses sont menées selon un protocole guidé par les grands principes de l’ISO 14040, via l’outil EIME développé par le bureau Veritas. Il permet de définir un ecopasseport par produit, conforme à la démarche lancée par la Commission européenne en 2013. L’Analyse de Cycle de Vie permet d’évaluer les impacts environnementaux d’un produit ou d’un système sur l’ensemble de son cycle de vie avec une approche multicritère.

Réduire la quantité d’emballages et optimiser leurs usages

Le Groupe iliad a fortement réduit le recours aux emballages à usage unique. Parallèlement, nos process logistiques de préparation des colis vers les abonnés minimisent la consommation de cartons. Les équipes de recherche et développement ont conçu des emballages faits exclusivement à partir de matériaux biodégradables et de papier recyclé. En épousant parfaitement la forme des boîtiers, ils permettent de réduire les espaces vides et la quantité de papier utilisé. Optimisés en poids et en volume, ces emballages résistent tout au long du cycle de vie du boîtier Freebox et garantissent leur fonction première de respect de la qualité lors des transports.

D’un point de vue logistique, iliad a fait le choix d’adapter au plus juste chacun de ses emballages au volume de ses colis afin de réduire l’impact carbone durant la chaîne transport.

Depuis plusieurs années, le Groupe s’efforce de concevoir des emballages robustes et réutilisables. Les abonnés sont incités à conserver leurs emballages, qui pourront ainsi être utilisés pour le retour des Freebox (résiliation, SAV, échange).

Assurer le réemploi et le recyclage de nos Freebox

Afin d’allonger la durée de vie des Freebox, tous ses matériaux ont vocation à être réutilisés ou recyclés : les boîtiers plastiques, les accessoires, les câbles pour la connectique sont par exemple remis à neuf et réutilisés ; les matériaux usagés comme les plastiques, les cartes mères, sont quant à eux recyclés, avec une revalorisation matière. Tous nos plastiques usagés sont également rebroyés pour permettre la fabrication de pièces plastiques neuves.

Pour s’assurer du réemploi de nos box, les demandes de résiliation d’un contrat d’abonnement doivent impérativement être suivies d’un renvoi des équipements en bon état de marche sous réserve de pénalités à la charge de l’abonné. Ce système permet le reconditionnement et l’utilisation des pièces d’anciennes Freebox pour en fabriquer des nouvelles.

Nous suivons avec attention le taux de retour des Freebox et le taux de production reconditionnée des Freebox (i.e. sur 100 Freebox mises en circulation pour un nouvel abonné ou une migration, combien sont reconditionnées).

Les Freebox ainsi que tous les accessoires collectés (câbles, télécommandes, manettes de jeux, coques en plastique) sont reconditionnés dans des usines de Freebox en France ou en Europe avant d’être réattribués à d’autres abonnés.

Le matériel défectueux est mis en réparation dans ces mêmes usines. Les composants ne pouvant être réutilisés sont recyclés, dans une filière agréée.

Optimiser le recyclage de nos Freebox

Le Groupe s’assure du respect des réglementations en vigueur concernant le recyclage des déchets générés par son activité. Dans toutes les sociétés du Groupe, les déchets générés par les activités industrielles, qui représentent la plus grande partie des volumes, sont acheminés vers les filières de destruction partenaires où ils sont recyclés et revalorisés à 100 % selon les normes de destruction en vigueur en Europe.

Pour la gestion de ses déchets, le Groupe fait appel à des filières de destruction agréées pour le recyclage et la valorisation de ses DEEE. Les équipes Freebox ont instauré un procédé de polissage permettant de ne plus changer systématiquement le revêtement plastique des boîtiers Freebox lors de leur reconditionnement. Par ailleurs, environ 80 % du plastique utilisé lors du changement du revêtement de la Freebox Révolution est d’origine recyclée, les excédents de matières plastiques broyées sont revendus à des filières professionnelles qui les utilisent pour leurs propres besoins (mobiliers de jardin, sous couches d’espaces de jeux sportifs ou pour enfants, etc.).

Nous cherchons à entrer dans une économie de la fonctionnalité dans laquelle l’usage prime sur la possession et où la réparation de nos équipements est anticipée et rendue possible dès leur conception.

Téléphones mobiles

Collecter les terminaux mobiles et promouvoir le reconditionnement

Le Groupe iliad se distingue par ses choix éco-responsables en ce qui concerne les terminaux mobiles. La vente de terminaux ne constitue pas le cœur de notre stratégie commerciale, depuis notre entrée sur le marché du mobile en 2012, le Groupe a toujours refusé d’inciter ses abonnés au renouvellement anticipé de leurs terminaux mobiles et continuera à le faire.

Dans le cadre de son action au sein du GSMA, le Groupe iliad s’est engagé en mai 2023 à collecter en vue d’un reconditionnement un volume de mobile correspondant à 20 % des mobiles achetés par nos abonnés d’ici 2030. Cet objectif prolonge la démarche du Groupe qui avait annoncé le 14 juin 2022 un partenariat commercial avec Certideal permettant aux abonnés de Free Mobile, ou à de nouveaux abonnés de Free Mobile, de bénéficier des meilleurs tarifs et des garanties sur des téléphones reconditionnés avec des remises allant jusqu’à 10 %. En 2023, 6 % de nos ventes étaient des téléphones issus de reconditionnement (8,8 % en 2022).

Cette baisse démontre que des efforts restent à faire pour informer le grand public sur les bienfaits de cette pratique d’achat, mais également auprès de nos équipes pour qu’elles orientent les abonnés vers le reconditionné, par exemple en rappelant la garantie de 2 ans existante également sur ce type de produit.

Le Groupe iliad met en œuvre le réemploi/recyclage des terminaux mobiles partout en France afin d’inciter les abonnés à ne pas laisser inutilisés des anciens téléphones qui pourraient être réutilisés ou recyclés. Le Groupe a ainsi déployé dans toutes ses boutiques des boîtes de collecte pour inciter au recyclage des terminaux mobiles et de leurs accessoires.

Une offre de reprise des anciens téléphones de nos abonnés a été mise en place. Elle est disponible que l’abonné achète ou non un téléphone. Pour promouvoir cette pratique, l’abonné bénéficie d’un bonus à la reprise dans certains cas. Les anciens téléphones sont évalués afin d’être ensuite reconditionnés en vue d’une remise en circulation.

Notre offre Free Flex propose un choix de mobiles reconditionnés. Dans tous les cas, les mobiles restitués dans le cadre de cette offre sont, en fonction de leur état, reconditionnés ou recyclés à la fin du contrat.

4.2.5.3     Résultats et indicateurs

Groupe iliad

Conformément à la réglementation, le Groupe iliad favorise le réemploi, puis la revalorisation matière ou énergétique des déchets issus de son activité.

Valorisation de nos déchets (répartition des tonnages 2023)

●    Zoom Freebox

Les déchets générés par la société Freebox sont principalement d’origine plastique et électronique. Ils représentent la majeure partie des déchets du Groupe liés à ses opérations.

Ces déchets évacués dans des filières dédiées font l’objet de revalorisation matière et énergétique particulièrement poussée s’élevant à 97,5 % (99,7 % en 2022).

●    Détail de la répartition des déchets évacués par la société Freebox

Les téléphones mobiles

Notre adhésion en 2023 au GSMA a renforcé notre démarche de revalorisation du reconditionné auprès de nos prospects et abonnés. Comme l’indiquent les chiffres ci-dessous, d’importants progrès restent à faire pour convaincre nos abonnés.

(a)       Hors ventes privées. Les terminaux mobiles reconditionnés ne sont pas commercialisés dans nos boutiques en Italie.

4.2.6     Application de la taxonomie européenne aux activités d’iliad

Au titre du Règlement européen UE 2020/852 (dit Règlement « Taxonomie ») sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l’Union Européenne (UE), iliad est tenue de publier, sur l’ensemble de son périmètre de consolidation financière, des indicateurs de performance mettant en évidence la part de son chiffre d’affaires net, de ses OpEx et de ses CapEx éligibles résultant de produits et/ou services associés à des activités économiques considérées comme durables au sens de ce Règlement au titre de six objectifs climatiques.

Les deux premiers sont ceux ayant été analysés les années précédentes depuis 2021 : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique.

En 2023, quatre nouveaux objectifs environnementaux ont été ajoutés : l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Sur ces quatre derniers objectifs, seule la part des activités éligibles est requise pour publication en 2023.

L’évaluation de l’éligibilité des activités d’iliad et la détermination de ses indicateurs pour 2023 ont été menées sur la base des nouvelles dispositions relatives à l’application du Règlement Taxonomie : le Règlement délégué UE 2021/2139 du 4 juin 2021 (Acte délégué climat), l’acte délégué du 6 juillet 2021, les règlements délégués UE 2023/2485 et 2486 du 27 juin 2023 (annexes climat et introduction des quatre nouveaux objectifs environnementaux).

4.2.6.1     Présentation des indicateurs taxonomie d’iliad

Les activités économiques du Groupe ont été analysées sur la base du Règlement Taxonomie (et des actes délégués). Le secteur « Information et communication » du règlement comporte quatre activités économiques pouvant être associées aux codes NACE J60, J61, J62 et J.63.11. Le montant des activités du Groupe éligibles à la Taxonomie européenne, à l’instar de ses pairs, est très faible. Le secteur des télécommunications n’étant encore qu’extrêmement peu représenté parmi les activités éligibles. Iliad poursuit néanmoins très fortement sa politique d’investissement dans des réseaux de dernières générations les plus efficients en énergie comme le déploiement de la fibre et de la 5G.

Une analyse des codes NACE a été effectuée pour les différentes filiales du Groupe, et ces activités ont été vérifiées par rapport aux définitions des activités économiques dans le règlement européen sur la taxonomie. De cette analyse il ressort que quatre sociétés du Groupe (Scaleway S.A.S., OPCORE S.A.S.U., Jaguar Network S.A.S.U., 3S Sp. z.o.o.) exercent une activité économique considérée comme éligible à l’objectif d’atténuation du changement climatique (le traitement de données, hébergement et activités connexes, associée au code NACE J.63.11). Trois autres sociétés exercent des activités qui peuvent être considérées comme éligibles à l’objectif de promotion de l’économie circulaire : Freebox S.A.S et Free Mobile S.A.S.

L’application du code NACE J.63.11 aux chiffres de ces filiales, et rapportés aux chiffres du Groupe, aboutit aux chiffres suivants :

L’éligibilité est fondée sur la description des activités telles que rédigées dans le Règlement Taxonomie et ne prend pas en compte les critères de contribution substantielle et le fait de ne pas causer de préjudice important. Les OpEx et CapEx prennent en compte les dépenses éligibles « individuellement durables » portant sur l’ensemble du périmètre du Groupe (par exemple les dépenses liées à l’achat ou location de véhicules électriques ou bien le surcoût lié à l’achat de garantie d’origine) et pas uniquement sur un périmètre restreint aux 3 filiales dont l’activité est éligible.

Le champ d’application actuel de la taxonomie étant très restreint et excluant les activités de base du secteur télécom, les chiffres d’éligibilité sont non significatifs pour le Groupe en 2023.

Il ressort d’une évaluation de nos activités éligibles au regard des critères d’alignement techniques prévue par le Règlement Taxonomie sur les objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique (contribution substantielle et absence de préjudice important pour les autres objectifs et respect de garanties minimales) que ces activités éligibles sont non alignées.

L’examen de l’alignement de nos activités éligibles à la transition vers une économie circulaire n’est pas publié en 2023 conformément aux exigences règlementaires.

●    Table 1 – Chiffre d’affaires

Modèle : Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – Informations pour l’année 2023.

●    Table 2 – CapEx

Modèle : Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie – Informations pour l’année 2023.

●    Table 3 – OpEx

Modèle : Part des dépenses OpEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie – Informations pour l’année 2023.

4.3     Agir pour celles et ceux qui construisent le monde numérique de demain

 

Le Groupe, avec son positionnement unique dans les télécommunications européennes, joue un rôle majeur dans la création d’emplois, le développement de compétences spécifiques et la promotion de la diversité dans le domaine de la technologie. La diversité fait partie de l’essence du Groupe iliad, reflétant notre histoire fondée sur l’innovation et l’inclusion.

Au-delà des impacts sur les individus, les entreprises et les Etats, nos projets de déploiement d’infrastructures de télécommunication et de centres de données résilients ont un impact significatif sur les emplois et les compétences. Pour atteindre ses objectifs de déploiement, le Groupe s’appuie sur une main-d’œuvre qualifiée et investit dans le développement des compétences et la formation.

Le Groupe est un moteur d’innovation dans les technologies de l’information et des communications. Nos investissements dans la recherche et le développement de technologies nouvelles stimulent la croissance économique et créent des emplois dans des domaines tels que la technologie, la construction et l’ingénierie.

En connectant les populations mal desservies, notamment dans les zones rurales, nous réduisons la fracture numérique et créons des opportunités d’emploi. Nous contribuons ainsi à une croissance économique inclusive, tout en promouvant l’inclusion numérique.

Malgré un contexte économique et géopolitique complexe, le Groupe iliad poursuit une politique social ambitieuse, portant la création d’emplois, valorisant le succès collectif en récompensant les performances individuelles, favorisant l’évolution professionnelle et le développement des compétences en interne.

Désormais deuxième employeur du secteur en France, la croissance des effectifs en France sur les dernières années s’affiche à plus de 3 400 emplois nets (près de 1 000 sur la seule année 2023). Aujourd’hui, le Groupe iliad compte plus de 17 800 collaborateurs (majoritairement en Europe) dont plus de 11 000 en France.

●    Répartition des effectifs par zone géographique

(a)       Chiffres incluant les Joint Venture, ainsi que la filiale ITrust acquise par le Groupe iliad courant 2023.

●    Répartition des effectifs par métier (Pologne intégrée à compter de 2021)

(a)       Chiffres incluant les Joint Venture, ainsi que la filiale ITrust acquise par le Groupe iliad en 2023.

4.3.1     La diversité et l’attraction des talents au cœur de notre culture

4.3.1.1     Politiques et objectifs associés

Nous promouvons une culture d’inclusion et de diversité où la motivation et la personnalité priment dans le recrutement, ce qui donne lieu à une représentativité exceptionnelle dans nos équipes avec des collaborateurs provenant de 86 nationalités différentes. Cette variété d’origines, de perspectives et d’expériences enrichit notre environnement de travail, stimulant la créativité et l’innovation. Nous sommes déterminés à maintenir un environnement de travail exempt de tout préjugé ou discrimination, ou les talents et les compétences priment sur tout autre critère, dans le respect des libertés et droits de chacun. Par ailleurs, une plateforme d’alerte éthique a été mise en place permettant à nos collaborateurs de signaler des cas de harcèlement ou de discrimination en toute confiance.

Chez iliad, la diversité est bien plus qu’un objectif, c’est une réalité quotidienne qui façonne notre identité et contribue à notre succès. Nous considérons que la diversité est la pierre angulaire de notre capacité à innover et à relever les défis d’un secteur des télécommunications en constante évolution.

Nous sommes convaincus que la croissance ne doit laisser personne pour compte, et que les emplois que nous créons du fait du développement de nos activités se doivent d’être inclusifs et pérennes. Nous sommes particulièrement vigilants à la qualité des emplois offerts, l’évolution des collaborateurs et la rémunération juste pour tous. Dans une logique de pérennité de l’emploi, le Groupe vise un ratio de CDI a minima de 90 % de ses effectifs.

De surcroît, dans un contexte de forte concurrence sur le marché des compétences, le risque d’un déficit d’attractivité est une préoccupation constante au sein du Groupe. Le déficit de recrutements qui pourrait en découler pourrait entraîner un ralentissement de nos activités et compromettre l’atteinte de nos objectifs commerciaux.

La diversité et l’inclusion représentent une opportunité pour le Groupe iliad afin de relever le défi de l’attractivité, et d’œuvrer pour un monde de l’emploi plus équitable. Le Groupe valorise avant tout les talents sans distinction. Plus que des diplômés, nous recherchons avant tout des candidats passionnés et volontaires. Le savoir-être, le parcours et les compétences sont nos moteurs pour recruter et promouvoir nos collaborateurs.

4.3.1.2     Actions mises en œuvre

Promouvoir l’égalité professionnelle entre les genres

Le Groupe s’est engagé sur une politique d’égalité homme- femme, appliquée aux diverses composantes du parcours professionnel des salariés, notamment en matière de recrutement, d’accès à la formation, de rémunération et de promotion. Nos enjeux actuels résident dans la féminisation de nos métiers, dans la garantie d’une équité salarial et professionnelle, ainsi que dans la sensibilisation à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Féminiser nos métiers

En 2023, les femmes représentent 31 % des effectifs du Groupe. La faible proportion de femmes au sein du Groupe résulte notamment de l’internalisation de ses déploiements Réseaux Fibre et Mobile en 2017, qui s’est traduit par le recrutement d’un nombre important de techniciens à effectif majoritairement masculin. Les métiers techniques proches du BTP sont traditionnellement occupés par des hommes mais également dans les métiers de l’IT, la proportion de femmes au niveau des effectifs du Groupe en est impactée. Il convient toutefois de rappeler que le niveau de représentativité des femmes reste plus important au sein de nos activités de relation abonné et de distribution (respectivement 39 % et 45 % au 31 décembre 2023). L’enjeu de féminisation de nos métiers est ainsi particulièrement important dans ces domaines d’activité historiquement masculins. Nos filiales techniques s’engagent dans cette dynamique avec une croissance de leurs effectifs féminins de 17 % en 2023, passant d’une représentativité de 16 % à 17 % :

●    Free Pro a réaffirmé à l’occasion des négociations obligatoires annuelles 2022 la volonté de promouvoir une politique de recrutement luttant contre les discriminations et principalement celles portant sur le genre des candidats. L’UES Free Pro (composé des entités Free Pro et JT Holding) s’est ainsi engagé à parvenir, à une augmentation de sa représentation féminine au sein de ses effectifs, notamment en renforçant les actions sur le recrutement de profils féminins dans les métiers techniques et commerciaux. Sur l’UES Free Pro, nous atteignons à fin 2023, un pourcentage de 19 % de femmes au 31/12/2023 (16 % Free Pro et 53 % JT Holding). Il est à noter que la parité au sein du comité de direction de Free Pro est proche d’être atteinte avec 4 femmes pour 5 hommes ;

●    on retrouve les mêmes enjeux chez Free Réseau, qui a réalisé une croissance de 17 % de ses effectifs féminins sur l’année 2023, passant d’une proportion de 7 % à 8 % de collaboratrices dans ses effectifs ;

●    à fin 2023, l’effectif de Scaleway est composé de 24,5 % de femmes d’après nos indicateur opérationnels. Cela représente une croissance de 5,2 % du nombre de femmes en un an (23,5 % à fin 2022). L’entreprise est en ligne avec son engagement de + 5 % de croissance du nombre de femme par an prévu dans l’accord pour l’égalité professionnelle conclu en 2022.

Afin de renforcer la présence féminine au sein du Groupe, des opérations de sensibilisation sur nos différents sites ont été menées pour mettre en avant la féminisation de certains métiers qui attiraient jusqu’alors essentiellement des candidats masculins.

D’autre part, dans la lignée du réseau Women Leadership lancé en Pologne en 2022, des initiatives similaires ont vu jour en France en 2023 :

●    au sein de Scaleway, un réseau interne de plus de 100 personnes a été créé pour soutenir la féminisation du monde de la « Tech ». Fondée sur la confiance, le respect et le soutien mutuel, cette communauté a pour objectif de permettre aux collaboratrices de Scaleway de réaliser leur plein potentiel, tant sur le lieu de travail qu’en dehors. En 2023, deux événements fondateurs de ce réseau ont eu lieu afin de définir les valeurs et les objectifs de cette initiative ;

●    au niveau du Groupe iliad, l’initiative iliad’elles a été lancée à l’occasion du mois de l’égalité professionnelle en mars 2023 et vise à créer un réseau d’ambassadrices et d’alliés interne. Ce réseau regroupe actuellement une quarantaine de profils féminins de différentes entités et vise à valoriser le développement professionnel de l’ensemble des collaboratrices du Groupe.

Le Groupe entend poursuivre ses initiatives en vue de parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes, à tous les niveaux de responsabilité. Afin de poursuivre cette démarche de valorisation des talents sans distinction, plusieurs leviers d’action ont été identifiés :

●    l’intégration systématique de femmes dans les processus de recrutement et d’évolution interne. Les panels de candidats aux mandats sociaux ou aux postes à responsabilité devront être équilibrés ;

●    le renforcement de la formation dispensée aux femmes, notamment dans le domaine managérial, afin de leur ouvrir un plus grand accès aux postes à responsabilité ; ainsi que l’intégration du sujet plus large de la diversité dans les formations managériales ;

●    la rédaction inclusive des descriptions des postes et des fonctions.

La détermination des éléments de rémunération et des opportunités de carrière, indépendamment du critère du sexe

La politique d’égalité professionnelle et salariale menée par le Groupe depuis plusieurs années a porté des résultats :

●    au 31 décembre 2023, sur les effectifs féminins, 21 % sont au statut cadre (29 % en France) ;

●    le Conseil d’administration compte 44 % de femmes. Il est rappelé qu’en 2007, avant la publication de la loi Copé Zimmermann, le Groupe comptait déjà 27 % de femmes, soit, à l’époque, l’un des ratios les plus élevés des sociétés du SBF 120. Par ailleurs, le comité d’audit est présidé par une femme ;

●    à la date du présent document, le comité exécutif, organe chargé de piloter les activités du Groupe et de veiller à la mise en œuvre de ses principales politiques, compte deux femmes parmi ses cinq membres (soit un niveau de représentativité des femmes de 40 %). Le Groupe entend maintenir une représentativité des femmes d’au moins 40 % au sein du comité exécutif. Il est également précisé que depuis 2018, plusieurs femmes ont été désignées au sein des équipes de management des différents pays, que ce soit en France, en Italie ou en Pologne ;

●    en France, 13 % des postes à plus forte responsabilité sont occupés par des femmes. Cette catégorie a été définie par regroupement des postes de cadres existant au sein du Groupe et correspondant aux catégories F et G de la classification prévue par la Convention collective nationale des télécommunications (CCNT) ou leurs équivalents s’agissant des autres conventions collectives. Elle représente 242 collaborateurs du Groupe en France, dont 32 femmes.

Depuis sa création le Groupe a toujours veillé à mettre en œuvre une démarche d’équité et de valorisation des talents sans distinction d’âge, de genre ou d’orientation sexuelle.

Le Groupe porte une attention particulière à supprimer tout écart de rémunération entre les femmes et les hommes, à compétences, responsabilités et anciennetés équivalentes.

Dans l’index égalité femmes-hommes 2023, publié le 1^er mars 2024 le Groupe enregistre une note consolidée de 90/100 pour l’ensemble de ses entités éligibles en France. Ce score, légèrement en retrait par rapport à 2022, reste toutefois élevé et confirme la solidité de la politique du Groupe iliad en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. On notera que plus de 90 % du périmètre éligible obtient un score supérieur à 85 points.

Cet indicateur, obligatoire en France pour les entreprises de plus de 50 personnes, est calculé selon une méthodologie nationale à partir de 5 critères :

●    l’écart global des rémunérations entre femmes et hommes ;

●    l’écart des répartitions d’augmentations individuelles ;

●    l’écart des répartitions des promotions ;

●    les augmentations des salariées au retour des congés maternité ;

●    la part des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.

Grâce aux efforts continus menés par le Groupe, nous enregistrons un maximum de points sur 2 indicateurs : les salariées augmentées au retour d’un congé maternité, et les écarts de promotion.

Le Groupe enregistre également de très bons scores sur l’indicateur « Écart de rémunération » – qui est stable ou en hausse sur 4 de nos périmètres d’activité représentant 73 % des effectifs éligibles – ainsi que sur l’indicateur « Écarts d’augmentations individuelles » sur lequel 95 % du périmètre éligible obtient le maximum de points.

L’axe d’amélioration, sur lequel le Groupe doit poursuivre ses efforts engagés depuis plusieurs années, reste sur le thème du « Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations ».

Sensibiliser à l’égalité professionnelle

Depuis 2021, le mois de mars est, pour le Groupe iliad, consacré à la sensibilisation de nos collaborateurs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet événement, propose diverses activités à l’ensemble des équipes :

●    à Paris, Bordeaux, Marseille et en distanciel, 18 sessions d’escape game « Déjouez le sexisme » ont permis à près de 200 collaborateurs d’apprendre de manière ludique, pédagogique et engageante à identifier et déjouer les situations de sexisme et d’harcèlement sexuel en entreprise ;

●    plus de 700 collaborateurs ont participé à un autodiagnostic anonyme et en ligne permettant à chacun d’évaluer son niveau de stéréotypes de genre ; Une conférence interne a été organisée sur le thème « L’école 42 en France, en Italie et en Pologne : un levier pour accompagner les femmes dans la Tech ». Sophie Viger, Directrice Générale de l’école 42, Jean-Marc Harion, DG de Play et UPC Polska, et Mario Bus, responsable des relations institutionnelles de 42 à Florence, ont pu croiser leurs regards sur le thème de l’égalité hommes-femmes dans leur pays respectif et sont revenus sur l’action des écoles 42 pour promouvoir les femmes dans la Tech et l’IT.

Par ailleurs des actions de prévention sont dispensées tout au long de l’année, comme au sein de nos activités Retail en France, où des « prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes » ont été dispensées auprès des responsables d’équipe, des fonctions support et des managers de boutiques. Au sein de Free Réseau, le parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs inclut une formation obligatoire sur le thème « Vivre ensemble la diversité », incluant une partie sur l’égalité de genre. Les objectifs pédagogiques de cet e-learning portent sur la prise de conscience des biais et stéréotypes, sur la capacité à repérer les situations concrètes de discrimination liées à un large ensemble de critères (genre, conviction religieuse, orientation sexuelle, origine, handicap… ), et de découvrir les bonnes pratiques comportementales afin d’agir en conséquence face à ces situations.

Développer des pratiques de recrutement innovantes et inclusives

Pour nous, le numérique n’a ni frontière, ni couleur de peau, ni religion. Il est par essence universel. Pour faire vivre la diversité au quotidien et avoir la capacité d’attirer nos talents de demain, il nous parait indispensable de commencer par travailler sur nos pratiques de recrutement.

Pour soutenir cette ambition de professionnalisation et faire face à un marché du recrutement de plus en plus compétitif, nous avons créée en 2023 une nouvelle équipe Talent Acquisition en charge d’accompagner l’ensemble des filiales françaises dans le recrutement des profils Tech et Support. En mettant leur expertise au service de nos managers, cette équipe a pu accompagner le recrutement de 125 profils, tout en améliorant en continu nos pratiques de recrutement.

Former nos managers aux pratiques de recrutement

En 2023, nous avons poursuivi les actions de formation de nos managers aux pratiques de recrutement, et ce au sein de plusieurs de nos filiales :

●    en objectivant les critères de recrutement à travers des « guidelines STAR », Scaleway souhaite éliminer les biais à la sélection et ainsi se concentrer sur l’essentiel : la compétence. La méthode STAR est une technique de réponse structurée consistant à décrire une Situation, les Tâches que vous avez accomplies, les Actions que vous avez prises et les Résultats obtenus pour illustrer vos compétences et expériences. De nombreux managers, de Scaleway et du Groupe ont été ainsi formés à la méthode STAR en entretien de recrutement, en incitant les candidats à structurer leurs réponses via cette méthode. Les managers sont également dotés d’une banque de questions qu’ils pourront poser aux candidats. En 2023 cela représente à peu près 302 collaborateurs formés. En parallèle, des webinars sont mis en place à destination des managers sur la sensibilisation aux biais inconscients, et à la communication inclusive ;

●    Free Distribution a également mis à disposition des managers des outils pour mieux recruter et aligner ses pratiques aux enjeux d’inclusion et de diversité. Dans cette optique, des grilles d’entretien, des modules de formation ou encore des ateliers de sourcing ont ainsi été déployés auprès des populations managériales ;

●    notre filiale polonaise Play a déployé en 2023 un nouveau module de e-learning visant à former les managers au processus et bonnes pratiques de recrutement et d’intégration. La réalisation de ce module est un prérequis pour les managers souhaitant participer aux processus de recrutement.

Innover dans nos pratiques de recrutement

En 2023, plus de de 4 500 recrutements ont été réalisés sur l’ensemble du Groupe, et près de 1 100 emplois ont été créés au sein de nos différentes filiales. Cette forte croissance de nos activités est une opportunité d’avoir un impact positif important sur l’employabilité des jeunes générations, des personnes peu ou pas diplômées, ou de toute personne éloignée de l’emploi.

Attirer des talents qui ressemblent à la société actuelle, et qui se reconnaissent dans nos valeurs implique d’innover en permanence autour de nos canaux de recrutement :

●    les collaborateurs du Groupe sont les meilleurs ambassadeurs de leur métier et nous souhaitons que leur voie soient entendues. Ainsi, la parole leur est donnée à travers des vidéos de présentation reprises notamment sur la page « Carrières » de notre site iliad.fr ;

●    le recrutement participatif est un canal de recrutement essentiel que nous encourageons. Des campagnes dédiées, telles que les « Boost cooptation » dans nos boutiques, permettent de doubler le montant des primes de recommandation. Chez Free Mobile, un challenge a été lancé auprès des équipes afin de dynamiser la cooptation de manière ludique et attractive, résultat, 23 % des recrutements ont été réalisés via la cooptation. Chez Free Pro, c’est 25 % des recrutements 2023 qui ont été effectués via la cooptation, marquant l’engagement actif des collaborateurs dans la croissance de l’entreprise ;

●    une expérimentation a été menée sur notre périmètre des boutiques Île-de-France sur le recrutement via vidéo et sans CV, l’objectif est de s’adresser à une population peu présente sur les job boards classiques. À travers une campagne sur les réseaux sociaux, les candidats sont invités à poster uniquement une vidéo de candidature via Youtube, ou directement en l’enregistrant sur notre outil de recrutement Softy ;

●    du côté de nos filiales polonaises, des actions ont été mises en place pour digitaliser les processus de recrutement des commerciaux dans une logique d’amélioration de l’expérience candidat. Les tests de compétences se déroulent désormais via les outils digitaux BRIGHT et Staffly et des entretiens vidéo en différé ont été mise en place. Ces actions se sont accompagnées d’un alignement des politiques, équipes, process et pratiques de recrutement entre UPC et Play.

S’engager pour l’inclusion par l’emploi

Pour répondre à un marché des compétences en forte tension, tout en développant notre ambition d’inclusion par l’emploi, nous nous appuyons sur un ensemble de dispositifs reposant sur notre volonté de former en interne nos nouvelles recrues. Nous sommes persuadés qu’en étant formés au geste métier au plus près du terrain, et en étant encadrées dans ces formations par des personnes expérimentées, nos collaborateurs disposent d’un atout majeur dans leur capacité à monter rapidement en compétences sur leur poste.

Faire de l’alternance un levier de notre croissance

Les contrats d’alternance et de professionnalisation, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée, sont des voies d’accès à des postes pérennes pour nos nouveaux collaborateurs. Nos projets de transformation et de croissance sont l’occasion de recruter et de développer les compétences de nos collaborateurs qui feront vivre demain nos nouvelles ambitions. Au 31 décembre 2023, le nombre de contrats d’alternance est des 333, comprenant 202 contrats d’apprentissage et 131 contrats de professionnalisation. À cette même date, 11 % de nos effectifs a moins de 25 ans.

Plusieurs programmes d’alternance ont été mis en œuvre afin d’attirer, de former et de recruter nos talents de demain. La plupart d’entre eux sont destinés en priorité aux personnes de moins de 26 ans ou aux demandeurs d’emploi :

●    le programme de contrat de professionnalisation en CDI vers le poste de Conseiller Free Proxi : avec le fort développement de notre activité « Free Proxi », proposant une assistance de proximité à nos abonnés, notre filiale Protelco a rencontré un enjeu de croissance de ses effectifs en 2022 et 2023. En mettant en place un programme de contrat de professionnalisation expérimental, Protelco a fait le choix de proposer aux candidats de moins de 26 ans, ainsi qu’aux candidats demandeurs d’emploi, un parcours dédié de formation en alternance, tout en étant en CDI, contribuant ainsi à une stabilité d’emploi. En partenariat avec le Centre de formation d’apprentis « Ducretet », cette formation au poste de Conseiller à l’activité « Free Proxi » totalise 315 heures de formations étalées sur une période de 12 mois, dont 140 heures dispensées par le réseau Ducretet et 175 heures dispensées par les formateurs de Protelco. Ils sont également accompagnés d’un tuteur entre les périodes de formation pour une mise en pratique au sein de leur équipe. Les candidats intéressés sont souvent des personnes ayant fait une pause dans leur parcours professionnel et souhaitant se réinsérer à nouveau sur le marché de l’emploi, mais aussi des candidats n’ayant pas d’expérience dans les télécoms, l’informatique ou encore dans la relation client. Depuis le lancement de ce dispositif, sur 73 recrutements en contrat de professionnalisation expérimental, 80 % ont validé leur période d’essai en allant au bout de leur formation en alternance ;

●    les programmes d’apprentissage pour l’obtention des titres Manager d’unité marchande (BAC+ 2) et Management et gestion d’entreprise (BAC+ 3) à destination de nos futurs collaborateurs en boutique : notre activité Retail a connu en 2023 une très forte croissance avec l’ouverture de très nombreuses boutiques sur le territoire, ainsi que la création de près de 300 emplois. Pour soutenir cette croissance tout en s’engageant dans une dynamique d’insertion par l’emploi, notre entité F-Distribution mise sur le recrutement de conseillers en contrat d’apprentissage. Cette formation, alternant 1 jour de formation en distanciel avec notre partenaire Studi, et 4 jours en boutique, est d’une durée de 12 à 18 mois selon le titre visé. Au terme de cette période, l’apprenant est diplômé d’un titre professionnel de niveau 5 ou 6 selon le programme, et a la possibilité d’être recruté en CDI sur des postes de Conseiller ou de Manager Adjoint en boutique ;

●    le programme d’alternance d’Installateur de réseaux de télécommunications (niveau BEP/CAP) : afin de répondre à nos enjeux de déploiement, d’exploitation et de maintenance du réseau de fibre optique de Free, Free Réseau propose à ses candidats un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. D’une durée de 1 an, ce programme alterne périodes théoriques en cours et temps d’application auprès de nos formateurs et de nos équipes d’intervention Free Réseau. À l’issue de son année d’alternance, l’apprenant sera diplômé du Titre Professionnel d’Installateur en Réseaux de Télécommunications de niveau 3 et aura la possibilité de rejoindre Free Réseau en CDI ;

●    au sein de nos centres d’appel, les Conseillers recrutés passent généralement par un an de contrat de professionnalisation en CDI, permettant l’obtention d’un Certificat de Qualification Professionnelle des Télécommunications (CQPT), valorisant ainsi leurs compétences professionnelles et développant leur employabilité. Cette année, cela concerne 56 collaborateurs pour Certicall et 119 chez Equaline qui ont été recrutés sur ce dispositif ;

●    un autre exemple du côté de Scaleway, où l’initiative « Launchpad » a pour objectif de proposer des formations au poste de DevOps Engineer, en amenant des jeunes recrues de Scaleway à construire et entretenir les API Cloud de l’entreprise. Ce programme débute par quatre mois de formation intensive, entre exercices théoriques et mises en pratique sur la restructuration du code. Ces 399 heures de formation sont suivies de six mois supplémentaires en alternance au sein d’une équipe.

Participer à la dynamisation de l’emploi sur le territoire

Acteur technologique en pleine croissance à l’échelle européenne, le Groupe iliad est aussi un acteur local de proximité très présent dans toutes les géographies où il opère. Notre engagement envers les territoires se traduit par la création d’emplois pérennes partout en France, en Italie et en Pologne, mais aussi par les relations de confiance que nous entretenons au quotidien avec tous les acteurs locaux.

En France, le Groupe iliad compte à fin 2023 plus de 11 000 collaborateurs répartis sur l’ensemble du territoire.

Outre Paris, où se trouve le siège du Groupe, nous comptons deux grands bassins d’implantation : l’agglomération marseillaise d’une part, où nous avons créé plus de 1 100 emplois depuis 10 ans avec notamment l’un de nos principaux centres de relation abonné et nos équipes Free Pro ; la région Nouvelle-Aquitaine d’autre part, où nous comptons aujourd’hui près de 1 000 collaborateurs, dont la moitié environ est dédiée à la relation abonné au sein de notre centre bordelais.

Notre stratégie de proximité s’est par ailleurs traduite par le déploiement de notre propre réseau de boutiques partout dans le pays (près de 230 à fin 2023), générant des emplois locaux pérennes. Fin 2022, nous avons par ailleurs annoncé une initiative innovante, le service Free Proxi, qui a vocation à renforcer encore notre présence dans les territoires avec l’implantation de petites équipes dédiées à l’assistance de nos abonnés dans toute la France.

Nous nous inscrivons également au quotidien dans la démarche d’aide à l’emploi, visant à proposer à des populations éloignées de l’emploi un contrat et une formation. Ainsi, 10 % des candidats que nous avons recruté en France en 2023 habitent en quartier prioritaire de la ville, alors que les QPV représentent 8 % de la population française. Par ailleurs :

●    au sein de nos centres d’appel Certicall et Equaline, le recrutement de conseillers multimédia est réalisé dans des zones d’emplois francs dès que cela est possible, et ce en partenariat avec Pôle Emploi. Un partenariat a également été mis en place avec la Mission Locale de Marseille, association en charge d’aider les jeunes de 16 à 25 ans à surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. Certicall a ainsi pu accueillir des jeunes en situation d’insertion professionnelle lors d’une journée immersion au sein du centre d’appel et les intégrer dans nos processus de recrutement ;

●    en obtenant le label Empl’itude, Free Pro témoigne de son engagement en faveur de l’emploi sur le bassin Marseille Provence. Ce label territorial valorise les actions et les bonnes pratiques des organisations en matière d’emploi, de ressources humaines et d’engagement sociétal.

En Italie, iliad dispose de deux sites principaux à Milan et Rome et de onze sites répartis dans le reste du pays. En 2023, l’opérateur a recruté 282 personnes, dont 50 % âgées de moins de 30 ans. Son nombre d’embauches hors de Milan, où est implanté le siège, a par ailleurs crû de 53 % entre 2022 et 2023.

Enfin, en Pologne, Play compte à fin 2023 plus de 4 200 collaborateurs répartis sur 184 sites dans le pays. Près de 60 % de nos effectifs sont implantés hors de Varsovie, où se trouve le siège de notre filiale, notamment dans les villes de Katowice, Cracovie, Poznan et Gdansk.

Promouvoir le retour à l’emploi par l’engagement d’iliad et de ses collaborateurs auprès de partenaires de confiance

Car notre engagement pour l’emploi dépasse les frontières de notre Groupe, nous conduisons régulièrement des actions ciblées auprès de partenaires de confiance grâce à l’engagement de nos collaborateurs sensibilisés à la question de l’inclusion.

Depuis plus de 10 ans, Free soutient la Fondation Mozaïk et Mozaïk RH, association défendant l’inclusion par l’emploi :

●    Thomas Reynaud, directeur général du Groupe, est membre du Conseil d’Orientation de la Fondation Mozaïk ;

●    Free participe aux meet-up Emploi Formation organisés par la Région Île-de-France, et a organisé plusieurs meet-up dédiés aux métiers de la fibre dans notre centre de formation d’Argenteuil ainsi qu’au siège du Groupe ;

●    par ailleurs, toutes les offres d’emploi de Free ainsi que du Groupe iliad sont diffusées sur la plateforme « Diversifiez vos talents » de la Fondation Mozaïk, qui permet de sourcer des talents de la diversité pour que chacun trouve sa juste place selon ses compétences ;

●    la Fondation d’entreprise Free a par ailleurs lancé le programme Propulsion, permettant à nos collaborateurs d’accompagner des jeunes dans leur entrée dans la vie active.

L’association Konexio et la Fondation Free ont signée en 2023 un partenariat en faveur de l’inclusion socio-professionnelle par le numérique des publics éloignés de l’emploi ou en reconversion. Au travers de ce partenariat, Konexio et la Fondation Free vont mettre à profit leurs ressources et compétences pour aider des personnes exclues ou en reconversion à s’intégrer professionnellement. L’objectif est d’accompagner la montée en compétences numériques et former aux métiers de la tech, un secteur qui offre de nombreuses opportunités de carrière. En complémentarité avec les actions du Groupe iliad concernant l’emploi des jeunes, la Fondation d’entreprise Free s’engage à accueillir en contrats d’alternance au sein de l’entreprise des apprenants formés par Konexio aux métiers de Développeurs web, Web Mobile et Technicien.ne Supérieur Systèmes et Réseaux.

En Italie, notre filiale a lancé en 2023 l’initiative « Iliadship ». Ce programme permet à 10 étudiants d’universités techniques de disposer d’une Bourse d’études pour les 10 prochaines années, tout en leur permettant d’être accompagnés par un mentor parmi le comité de direction, et d’un ambassadeur issu des équipes d’iliad.

En Pologne, des actions significatives ont été conduites en 2023 avec le monde universitaire. Le but principal de la coopération à long terme avec ces universités et associations étudiantes est de fournir un accès aux étudiants aux monde de l’entreprise en leur proposant une série d’événements : conférences, discussions, ateliers, journées portes ouvertes au bureau de Play, participation à des salons de l’emploi.

D’autres actions ponctuelles sont réalisées par nos différentes filiales toute l’année, comme avec notre filiale Protelco qui a collaboré cette année avec l’association Génération France (association à but non lucratif qui mobilise, forme et insère dans un emploi durable des jeunes en situation de décrochage) à travers des ateliers carrières et des sessions de job dating.

Accompagner l’emploi des personnes en situation de handicap

Le Groupe iliad s’engage pleinement en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap. En France notamment, nos accords d’entreprise, nos chartes et nos actions ciblées visent ainsi à créer un environnement accueillant pour nos collaborateurs en situation de handicap.

Des actions ciblées pour faciliter le quotidien des collaborateurs en situation de handicap

Nous nous engageons activement à soutenir l’emploi de ces salariés et à les accompagner dans leur parcours professionnel à travers un ensemble de mesures facilitatrices :

●    Protelco a poursuivi son engagement de mise en œuvre d’une politique durable dans le temps, en faveur de l’emploi des salariés en situation de handicap et du maintien de ces personnes dans leur emploi. Ceci grâce à un Accord Agréé Handicap, négocié en 2015 et renouvelé en décembre 2020 pour une durée de trois ans. En 2023, cela s’est notamment traduit par un programme de formation d’une demi-journée à destination des managers, ou encore par la participation au forum emploi Hello Handicap ;

●    au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) iliad, qui regroupe plusieurs de nos entités françaises, notre Responsable en charge du handicap sensibilise les collaborateurs, participe aux réunions d’intégration et évalue les besoins en aménagement de poste, favorisant ainsi une culture d’inclusion. Le précédent Accord Agréé Handicap y a également été renégocié et signé en janvier 2023 pour une durée de trois ans ;

●    dans nos centres de contacts, certains postes de nos collaborateurs RQTH ont été dupliqués à leur domicile, pour faciliter le télétravail (sièges ergonomiques, plateformes assis-debout, accessoires divers). Par ailleurs, Centrapel continue de renouveler son partenariat avec l’entreprise adaptée DEAFI, pour disposer d’une cellule entièrement composée de vidéos-conseillers sourds capables de répondre aux besoins des clients sourds dans leur langue maternelle, la langue des signes française ;

●    chez F-Distribution, un diagnostic-action handicap a été conduit en 2022. Ce diagnostic a résulté sur un plan regroupant 20 actions, allant du pilotage de la politique handicap, à la sensibilisation des collaborateurs, en passant par le recrutement, l’intégration et la gestion de carrière des salariés en situation de handicap. En 2023, un comité de pilotage trimestriel a ainsi été mis en place afin de piloter la politique handicap, les moyens mise en œuvre et les actions résultant du diagnostic. À titre d’exemple, une ergonome interne accompagne à présent l’aménagement des postes, au siège et sein de nos boutiques (13 aménagements ont été réalisés en 2023). Un réseau de référents internes a été créé pour sensibiliser en formant des acteurs dédiés, et intégrant ce sujet dans les différentes communications à destination des collaborateurs et des managers ;

●    Free Pro a signé en 2022 une charte handicap pour 3 ans en s’y engageant à augmenter le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs et à mettre en œuvre des partenariats avec différents organismes de recrutement afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires dans ses effectifs. Des sensibilisations sont régulièrement dispensées, avec par exemple une journée d’intervention collective sur le thème « Le Handicap au travail, de quoi parle-t-on ? ». Des permanences à la demande ont été également proposées afin de répondre aux questions des collaborateurs et de les aider dans le montage d’un dossier RQTH. En 2023, Free Pro poursuit son engagement pour l’inclusion en ayant intégré à la présentation RH aux nouveaux arrivants une présentation de la RQTH, la nomination d’un référent au sein des équipes RH, la création d’une commission handicap constituée d’élus du CSE, d’un référent handicap RH et d’une assistante sociale (Cabinet Ducasse). 3 personnes ont initié les démarches pour être RQTH en 2023 ;

●    en Italie, toutes les nouvelles boutiques ont été équipées en 2023 d’une plateforme d’accès pour les personnes à mobilité réduite, afin de permettre l’accessibilité des lieux à l’ensemble de nos collaborateurs et abonnés.

La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, un moment clé de sensibilisation

Un des moments privilégiés pour mettre en lumière ce sujet au sein du Groupe est l’organisation d’animations lors de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées). Cette année, des nombreuses activités de sensibilisation ont été menées sur nos différentes sites :

●    à Paris, des immersions grâce à des casques de réalité virtuelle ont été proposées. Troubles visuels, troubles spécifiques du langage et des apprentissages (DYS), maladies chroniques évolutives ou troubles psychiques sont simulés grâce et casque pour permettre au participant de découvrir la réalité de ces handicaps invisibles ;

●    à Marseille, les collaborateurs ont pu participer à une simulation « Se déplacer avec la canne blanche » afin de mettre en avant le quotidien des personnes porteurs de handicaps visuels ;

●    le Groupe a également participé au Duo Day. Cette journée nationale permet à des personnes en situation de handicap et en recherche d’emploi de passer une journée en duo avec le quotidien d’un professionnel volontaire. Au programme de la journée : découverte du métier, participation active et immersion en entreprise.

Le fait que le sujet soit totalement intégré dans la vie d’entreprise, du recrutement à l’aménagement des postes, en passant par le regard porté sur le handicap, a permis d’augmenter le nombre de travailleurs en situation de handicap de près de 20 %, pour atteindre un taux d’emploi de 2,9 % fin 2023 sur l’ensemble du Groupe, contre 2,6 % à fin 2022.

4.3.1.3     Résultats et indicateurs

Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a connu une croissance organique de ses effectifs de 1 127 collaborateurs (dont 978 en France). À cette croissance organique s’ajoute les effectifs issus de l’acquisition de notre filial ITrust courant 2023 (78 collaborateurs) et la création de notre joint-venture Zefiro début 2023 (46 collaborateurs). Au 31 décembre 2023, les CDI représentent 91 % des contrats de travail (93 % en France, 88 % en Italie, 82 % en Pologne et 99 % au Maroc). Le Groupe est très attentif à ses recrutements, pour toutes les catégories de personnel, et privilégie le développement d’emplois permanents, comme gage de sa volonté de s’engager durablement auprès de ses collaborateurs et de leur garantir une situation stable. En 2023, 4 525 recrutements externes réalisés – dont 62 % en CDI – pour 1 109 démissions et 705 licenciements.

En tant qu’employeur responsable, le Groupe veille à favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes actifs en leur donnant l’opportunité d’un premier emploi, la possibilité de développer leurs compétences et de vraies perspectives de mobilité interne. Par exemple, plus de 1 934 collaborateurs, soit presque 11 % des effectifs du Groupe avaient à fin 2023, 25 ans ou moins ; et environ 49 % des effectifs avaient entre 19 et 35 ans.

●    Répartition des effectifs par zone géographique

●    Répartition des effectifs par âge

4.3.2     La mobilité et l’évolution des compétences

4.3.2.1     Politiques et objectifs associés

En rejoignant le Groupe iliad, nos collaborateurs embarquent dans une aventure entrepreneuriale à l’échelle européenne, bénéficiant d’une liberté inédite pour apprendre en continu et construire leur propre parcours professionnel.

En 2023, la croissance de nos activités a été corrélée à une croissance de nos effectifs. Notre taux d’entrée important (4 525 recrutements externes en 2023) implique un effort considérable en termes de formation à la prise de poste de nos nouveaux collaborateurs. En 2023, c’est 327 309 heures de formation à la prise de poste qui ont été réalisées.

Les évolutions technologiques, organisationnelles et réglementaires que nous connaissons font de la formation un levier essentiel au maintien de l’employabilité de nos collaborateurs, et un enjeu de performance crucial pour le Groupe. Cet enjeu se traduit par un fort investissement dans l’actualisation continue des compétences, à travers une politique de formation développée au plus près du quotidien opérationnel de nos équipes (421 590 heures de formations continues).

À l’aune d’un marché du travail changeant et compétitif, la rétention de nos collaborateurs est un enjeu crucial (3 456 départs en 2023). En proposant des parcours professionnalisants, nous avons à cœur de donner à tous nos collaborateurs les clés de leur employabilité, tout en assurant la rétention des compétences clés.

Enfin au-delà de leur métier initial, nos collaborateurs ont la capacité de se projeter au sein d’un ensemble de parcours de carrière qu’offre la grande diversité de nos activités composées de 400 métiers différents. Nos projets d’innovation ainsi que l’évolution de nos activités sont ainsi autant d’occasions pour renforcer la mobilité interne et le dynamisme des carrières. Afin de voir se matérialiser tout le potentiel que réserve la mobilité interne et de s’assurer que les salariés aient les possibilités de s’adapter et de dynamiser leurs carrières, le Groupe a pour objectif de délivrer au moins 30 heures de formation par salarié par an.

L’intégration des nouveaux collaborateurs, pierre angulaire de la fidélisation et de l’employabilité

Avec plus de 4 500 nouveaux collaborateurs intégrés en 2023, l’onboarding et les formations à la prise de poste posent les bases de la fidélisation et de la motivation de nos collaborateurs.

Dans un contexte de concurrence accrue pour attirer des talents, retenir les collaborateurs investis est un savoir-faire à part entière. Coûts élevés, désorganisation des équipes, risques opérationnels et détérioration de l’image de l’entreprise : les conséquences du départ prématuré d’un collaborateur sont nombreuses, plaçant la fidélisation des talents au cœur des enjeux de pilotage des ressources humaines.

Car le talent n’attend pas les diplômes, nous nous engageons à offrir à nos nouveaux collaborateurs des formations complètes à la prise de poste qui les accompagnent vers l’emploi et la réussite.

Les premiers pas dans l’entreprise, une période clé

La première étape pour tout nouvel entrant au sein des entités françaises du Groupe est le Welcome Day. Depuis plusieurs années désormais, chaque mois, cette matinée conviviale est organisée pour l’ensemble des nouveaux arrivants. Ce moment clé dans leur intégration permet une présentation du Groupe, de son histoire et de ses activités ainsi qu’une session d’échange avec les dirigeants du Groupe. Cette session est aussi proposée en Italie tous les deux mois et est animée par le CEO et le DRH de la filiale.

En complément du Welcome Day, nos nouveaux collaborateurs suivent les parcours d’intégration propres à leurs filiales. Ils visent à leur permettre d’être rapidement opérationnel tout en découvrant leur nouvel environnement, son fonctionnement et leurs outils de travail. Des bonnes pratiques d’intégration sont en cours de déploiement au sein du groupe : tuteur dédié qui accompagnera le nouvel arrivant dans son intégration, communication générale auprès des équipes, session dédiée à la culture d’entreprise, aux bonnes pratiques de communication, et à la notion de feedback. Le Groupe a rendu obligatoire certaines formations et sensibilisations propre à son activité, notamment une sensibilisation aux principes fondamentaux de cybersécurité et de RGPD, ainsi qu’une sensibilisation à la sécurité au travail.

Fournir les compétences nécessaires à la prise de poste

Notre engagement pour l’employabilité de nos collaborateurs commence dès la prise de poste. Nous investissons largement dans des formations dédiées à la prise de poste et dispensées par des formateurs internes disposant d’une très bonne connaissance de leur métier :

●    les nouveaux collaborateurs de Free Proxi bénéficient de trois semaines de formation, soit 119 heures (contre 105 heures en 2022) dédiées à la maîtrise des fondamentaux du conseiller technique. Quant aux nouveaux encadrants des équipes Free Proxi, un parcours de formation à la prise de poste traite des sujets d’animation et de suivi d’une équipe, de prise de parole en public, d’animation de réunion, de gestion RPS et de lutte contre le harcèlement ;

●    au sein de nos centres de relation abonné, cinq à sept semaines de formation sont dédiées à nos collaborateurs nouvellement embauchés avec une alternance entre les phases théoriques et pratiques, permettant ainsi une facilitation de la prise de poste. Des modules de formations spécifiques seront déployés auprès des participants sur l’utilisation des outils internes communs et spécifiques au métier ;

●    chaque nouveau conseiller en boutique débute son parcours par 13 jours de formation soit 91 heures répartis selon une alternance d’e-learnings, de sessions d’observation en boutique, et de sessions en présentiel. L’objectif de cette formation est d’acquérir les bases du métier de Conseiller, découvrir l’univers des boutiques, et d’apporter les compétences commerciales et techniques nécessaires à la prise de poste. La formation se termine par une semaine en immersion sur le terrain ;

●    en Pologne, le programme de formation à la prise de poste a été actualisé pour les nouveaux consultants commerciaux. Une formule hybride a été introduite, enrichie de nouveaux exercices et formations, grâce auxquels les participants pratiquent de manière plus concrète l’application de nos normes de service client. Le temps consacré à la réalisation de scènes de vente a également été augmenté, afin de favoriser l’apprentissage par la pratique. Les nouveaux conseillers sont également suivis au-delà de leur période d’intégration, à travers notamment d’ateliers de vente ;

●    chez Free Réseau, que ce soit pour des intégrations au sein de notre société ou dans le cas de mobilité, chaque nouvel entrant bénéficie en plus d’un tronc commun d’un parcours de formation particulier à son métier. Elle est relative aux connaissances particulières à posséder telles que les règles d’ingénierie, l’architecture des réseaux, les compétences d’utilisation de logiciels métiers ou encore la maîtrise de gestes techniques comme le tirage en chambre, l’armement de poteau ou le pointage d’antenne FH. Ces parcours de formations s’étendent bien au-delà de la prise de poste et se muent au gré des évolutions technologiques, organisationnelles ou règlementaires ;

●    en 2023, Free Pro a développé un parcours d’intégration sur-mesure à destination des nouveaux collaborateurs de la force de vente PME/PMI, en partenariat avec l’organisme Booster Academy. Ce parcours de 15 jours intitulé « L’École de Vente Free Pro » vise à apprendre aux futurs vendeurs les principes de la marque Free Pro, ses processus internes, sa culture. À travers des mises en situation, l’apprenant intègre les fondamentaux de la prospection terrain afin d’être opérationnel dès son premier jour.

Faire rimer apprentissage continu et liberté de réussir

Chez iliad, nous croyons en la puissance de l’apprentissage continu pour se forger un parcours professionnel exceptionnel, et notre politique de formation reflète cet engagement profond envers nos collaborateurs. Nous croyons aussi que la liberté d’apprendre est un droit fondamental, et nous mettons tout en œuvre pour créer un environnement où nos collaborateurs se sentent libres de s’épanouir et de développer leurs compétences à leur rythme.

Nous considérons la formation comme un catalyseur de succès d’employabilité pour nos collaborateurs. En 2023, le Groupe a réalisé plus de 752 314 heures de formation, soit l’équivalent de 42 heures de formation par salarié. C’est un investissement dans nos collaborateurs, une démonstration de notre engagement envers leur épanouissement professionnel et personnel. Pour nous, la formation n’est pas seulement un moyen d’acquérir des compétences, c’est aussi une voie vers la liberté, l’indépendance et la réalisation de soi.

Le rôle clé de nos Universités d’entreprise

Depuis plusieurs années, des universités internes ont émergé dans les différentes géographies du Groupe. Chacune selon un modèle propre, ces initiatives ont pour ambition de permettre à nos collaborateurs de façonner leur avenir et celui de notre entreprise.

En France, l’Université F233 est un pilier majeur de notre politique de formation. Au travers de l’Université interne les actions d’experts de la formation sont coordonnées, notamment la conception, le déploiement et le pilotage des programmes de formation continue transverses, d’alternance et de Validation des Acquis de l’expérience (VAE) pour l’ensemble de nos filiales.

En Italie, l’iliad College est une académie interne dédiée aux conseillers commerciaux en boutique. Nous l’avons même ouverte à des participants externes. Cette formation met l’accent sur nos valeurs, notre approche de vente, la technologie 5G, l’expérience utilisateur et les compétences en intelligence relationnelle. Une fois le cours terminé, les participants rejoignent des communautés dédiées et assistent à des réunions mensuelles approfondies. Au total, plus de 200 personnes ont suivi cette formation, renforçant ainsi notre engagement envers l’apprentissage continu.

En Pologne, notre Academy of Technology est une conférence hybride ouverte à tous nos employés de la technologie mobile. En 2023, près de 300 personnes ont participé à l’événement en présentiel d’une journée, tandis que le reste de nos collaborateurs a suivi la version en ligne sur 2 jours. Cette initiative vise à explorer la convergence entre les services TV, fibre et mobile, tout en offrant un aperçu approfondi de nos offres. L’accent a été donnée cette année sur l’intelligence artificielle et les technologies du futur.

Pallier les enjeux matériels avec nos formations obligatoires

Les activités de déploiement, de gestion et de maintenance des réseaux de télécommunications sont par définition sensibles et exposées à certains risques notamment ceux liés à la cybersécurité et à la protection des données. Afin de remédier à ces risques, nous mettons notamment en place des formations obligatoires à destination de l’ensemble des collaborateurs ainsi que des formations plus spécifiques dédiées à certains collaborateurs :

●    la cybersécurité, la lutte contre les attaques extérieures : en 2023, 18 335 heures de formations à la cybersécurité ont été dispensées dans le Groupe, auprès de 24 % de l’effectif moyen du Groupe. Cette formation est proposée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et obligatoire pour les nouveaux entrants ;

●    la protection des données personnelles et le respect de la réglementation RGPD : en 2023, 7 335 heures de formations à la protection des données personnelles ont été dispensées dans le Groupe, auprès de 41 % de l’effectif moyen du Groupe. Cette formation est proposée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et obligatoire pour les nouveaux entrants ;

●    la sécurité des personnes dans le cadre de leurs activités : en 2023, 94 670 heures de formations à la sécurité des personnes ont été dispensées dans le Groupe, auprès de 64 % de l’effectif moyen du Groupe.

Développer les compétences de nos collaborateurs tout au long de leur carrière

Si les formations obligatoires propre à nos métiers occupent toujours une place très importante dans notre dispositif, nous investissons chaque année afin d’actualiser et de développer l’offre de formation d’iliad. Investir dans les compétences de nos collaborateurs c’est investir dans leur employabilité tout en s’assurant d’une grande qualité de service pour nos abonnés.

En France et au Maroc, chaque collaborateur du Groupe a accès à trois offres d’autoformation disponibles à tous moments et en illimité :

●    LinkedIn Learning : une offre complète de formation à la demande avec plus de 17 000 cours vidéo en ligne conçus par des formateurs professionnels pour acquérir de nouvelles compétences ; 7 532 heures de formations suivies en 2023, 8 973 comptes activés sur la plateforme au 31/12/2023 ;

●    Projet Voltaire : désireux de permettre aux collaborateurs d’être à l’aise à l’écrit, le Groupe a souscrit au Projet Voltaire. Ainsi chaque personne entrant dans le Groupe peut bénéficier à titre gratuit d’une licence ;

●    Neo Forma : plusieurs parcours de sensibilisation proposés par le spécialiste des formations santé/sécurité en entreprise afin de prendre soin de sa santé et de celle des autres, apprendre à prévenir les risques autour de soi et devenir ainsi acteur de la démarche de QVT au sein du Groupe.

Au-delà des nombreuses formations ponctuelles de développement des compétences dispensées tout au long de l’année, un ensemble de programmes de formation répondant aux enjeux du Groupe ont été déployés au sein de nos différentes filiales françaises et marocaines :

●    sur notre entité Free Réseau en charge du déploiement et de la maintenance de la fibre, deux nouvelles formations ont été déployées auprès des collaborateurs « non spécialistes », l’une spécialisée mobile, l’autre fibre. Ces formations présentent quatre grands objectifs : rappeler la finalité de notre groupe comme fournisseur de service et producteur d’un réseau de qualité pour satisfaire aux attentes des abonnés ; acculturer les équipes Support du réseau au fonctionnement de ce dernier ; permettre à chacun de recontextualiser ses propres missions au sein de l’objectif global de notre groupe ; être en mesure de se positionner comme digne ambassadeur de notre entreprise et de son réseau ;

●    sur nos centres d’appel, l’année a été marqué par une transformation des métiers des collaborateurs des centres de contact. Pour ce faire, des passerelles interactivités ont été mises en place avec un volume d’heures de formation nécessaires. Un important dispositif de formation a été mis en place pour développer le « cross-selling » afin de donner les clés à nos collaborateurs en charge du support aux abonnés de maîtriser les principes de la vente indirecte et de soutenir la politique commerciale du groupe. Ce dispositif de « cross-selling » a également été déployé sur notre entité de Protelco, portant le développement de notre activité d’assistance de proximité, entrainant une forte augmentation du volume de formation ;

●    pour Free SAS, portant une grande majorité des activités de développement informatique en France, l’année 2023 a été marquée par une forte augmentation du volume d’heures de formations dédiées au développement des compétences informatique de nos équipes pour le maintien de niveau de connaissance requises pour leur métier. Pour ce faire, une campagne de formation a été menée sur le big data – IA ;

●    sur la plupart de nos entités, des formations managériales ont été déployés afin d’harmoniser les pratiques managériales au sein de chaque filiale ou encore de former les nouveaux encadrants aux compétences managériales lors de leur prise de poste ;

●    au sein de notre entité Scaleway, un programme formation de Changement Management de 192h a été déployé afin d’accompagner 34 collaborateurs dans un meilleur usage de l’outil Salesforce, enjeu stratégique pour Scaleway.

Au sein d’iliad Italia, les grandes actions de formation déployées en 2023 ont concerné :

●    les compétences managériales et le nouveau modèle de leadership, autant à travers des formations dédiées à tous les nouveaux managers que des formations spécifiques sur le développement des compétences en termes de coaching, de délégation ou encore de négociation ;

●    les compétences techniques sur la connaissance de nos réseaux (fibre optique, réseau fixe, VoIP… ) ;

●    les sujets de Diversité & Inclusion à travers un parcours d’e-learning obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs du siège, ainsi que des sessions de formations live pour l’ensemble des managers.

Notre entité polonaise Play a lancé en 2023 plusieurs programmes de formation et de développement de ses collaborateurs :

●    un programme de reconversion nommé « Skill&Play », qui est un cours intensif dédié aux départements du service client. Nous offrons la possibilité d’acquérir et d’améliorer des compétences que l’employé pourra utiliser dans le futur ou dans son emploi actuel. Deux parcours de développement sont disponibles : un cours sur l’informatique pour développer des compétences utiles dans le domaine des tests et du soutien aux processus informatiques, et un cours sur l’analytique permettant de développer des compétences utiles dans le domaine du marketing, de l’analyse des ressources humaines et des finances ;

●    la 3^e édition de son programme « Discover the Leader in You », impliquant 16 collaborateurs à haut potentiel de nos boutiques. Ce programme vise à développer leurs compétences de Leadership à travers un ensemble d’ateliers et de formations, ainsi que des accès à divers contenus (podcast, vidéos). L’objectif de ce programme est la création d’un groupe de leaders proactifs et totalement engagés qui soutiennent et motivent leurs collègues dans leur travail quotidien ;

●    le programme #AmbasadorsofDevelopment, auquel participent 18 experts en vente de notre réseau de boutique. Au cours de l’année, les Ambassadeurs ont partagé leurs connaissances en vente avec leurs collègues, en promouvant les services et produits de Play. Ils ont ainsi préparé plus de 30 supports de formation et promotionnels différents, comprenant notamment des podcasts de développement, des revues de formation, des tests et revues d’équipement, des trucs et astuces sur notre système CRM, des enregistrements d’événements d’entreprise, des interviews vidéo. Les participants au programme apprécient le fait de pouvoir s’engager dans de nouveaux rôles et activités en dehors de leur quotidien, de pouvoir acquérir une expérience approfondie dans leur domaine, et de transmettre leurs connaissances en créant un solide groupe d’experts en développement et en vente.

Permettre aux collaborateurs de faire carrière au sein du Groupe

En rejoignant le Groupe iliad, nos collaborateurs embarquent dans une aventure entrepreneuriale à l’échelle européenne, bénéficiant d’une liberté inédite pour apprendre en continu et construire leur propre parcours professionnel. Au sein du Groupe iliad, une importance primordiale est accordée à l’épanouissement professionnel de nos collaborateurs, tout en reconnaissant l’importance de la rétention des talents et de la réduction du turn over face aux risques de pénurie de compétences et de désengagement.

Nous croyons fermement que chaque collaborateur mérite d’avoir la possibilité de développer une carrière enrichissante au sein de notre entreprise. Cette conviction est partagée par nos collaborateurs qui, à l’occasion du Baromètre Social 2023 en France et au Maroc, ont été 83 % à déclarer « se voir construire leur avenir au sein du Groupe iliad ». En investissant dans des actions de développement des compétences, de partage de feedback, ou de validations des acquis de l’expérience, nous incitons nos collaborateurs à envisager chaque année les prochaines étapes de leur carrière parmi les nombreuses possibilités qu’offrent le Groupe.

À ce titre, la mobilité interne est un outil important de rétention et de développement professionnel. La multiplicité des activités du Groupe iliad, avec une diversité de plus de 400 métiers rien qu’en France, est une opportunité pour nos collaborateurs de construire des parcours de carrière diverses dans nos différentes filiales et géographies.

Par ailleurs, en mettant en place une politique de rémunération et d’avantages équitable et rétribuant la performance individuelle et collective, le Groupe vise à attirer et fidéliser sur le long terme ses collaborateurs.

Enfin, et parce que l’engagement de nos collaborateurs ne doit pas être un frein à leur carrière, le Groupe iliad soutient l’engagement de ses salariés dans les réserves de l’Armée et de la Police Nationale, conformément à la Loi de Programmation militaire du 1^er août 2023. En France à fin 2023, ce sont 6 collaborateurs engagés dans les réserves opérationnelles militaires (gendarmerie et armée) et 2 salariés engagés dans les réserves opérationnelle de la police nationale et des sapeurs-pompiers volontaires.

Accompagner nos collaborateurs dans leur développement professionnel

Recruter et former nos collaborateurs à leur métier n’est qu’une première étape. En 2023, une politique ambitieuse d’évaluation et de développement des compétences a été mise en place au sein de nos entités, désireuses de renforcer l’accompagnement et la rétention des collaborateurs. De la définition des objectifs du poste, à l’évaluation continue du collaborateur, jusqu’à la revue collective des Talents, c’est l’ensemble de la chaîne d’accompagnement qui est actuellement en pleine évolution.

Afin de favoriser l’identification et l’évaluation des compétences des collaborateurs, un outil de « cartographie des compétences » iliad UP compétences et iliad Up Mobilité a été déployé auprès de l’ensemble des collaborateurs en France et au Maroc en décembre 2020, avec une nouvelle version lancée début 2022.

Les travaux initiaux avaient pour objectifs d’identifier une cartographie des compétences et métiers clés du Groupe, de fiabiliser et homogénéiser les données saisies dans les bases puis d’associer tous les acteurs : collaborateurs, managers et RH au renseignement des informations afin de les impliquer dans la construction du référentiel métiers du Groupe.

Cet outil se déploie par étapes afin de devenir progressivement l’un des points d’entrée des entretiens avec le collaborateur, de la construction des parcours professionnels et du programme de développement des compétences. Les collaborateurs peuvent également bénéficier de bilans de compétences afin de les accompagner dans leur démarche de mobilité.

Scaleway a mis en place un plan ambitieux visant à ce que chaque collaborateur puisse disposer d’objectifs clairs et en lien avec les ambitions stratégiques. Une fois ces objectifs définis, un processus d’évaluation individuel permet de suivre l’évolution du collaborateur autour de rituels rythmant l’année (entretien annuel, entretien de carrière, feedback managérial, évaluations 360… ) visant à suivre la réalisation des objectifs individuels, évaluer l’acquisition de compétences clés, discuter des retours du collaborateur sur les pratiques managériales, échanger sur la charge de travail, partager autour des souhaits de carrière et d’évolution (formation, rémunération, mobilité… ). Dans la lignée de ces évaluations individuelles, Scaleway mène régulièrement des revues collectives permettant aux encadrants de prendre des décisions partagées concernant l’évaluation, les plans de carrière et les décisions salariales des collaborateurs de leurs équipes.

Au sein de Freebox, des entretiens 360 ont été instaurés en s’appuyant de l’outil Elevo, afin que le collaborateur puisse recueillir des retours de la part de l’ensemble de ses pairs, renforçant ainsi l’objectivité et l’exhaustivité de ces évaluations.

Pour Certicall, l’identification des potentiels se fait lors des entretiens pour des postes en mobilité interne. Les collaborateurs identifiés comme ayant un potentiel pour le poste visé sont accompagnés pour monter en compétences.

Chez Protelco, des points carrière sont déployés à la demande du collaborateur. Ces échanges visent à l’accompagnement dans le développement des trajectoires professionnelles notamment au regard du plan de développement des compétences définies dans l’entreprise, de clarifier ses objectifs de carrière, d’identifier les facteurs de réussite mais aussi ses axes d’amélioration au vu de ses compétences acquises et identifiées dans l’outil de gestion (iliad UP).

En Pologne chez UPC et Play, un process de feedback annuel a été déployé auprès des managers pour unifier les compétences attendues de la ligne managériale, évaluer leurs performances et identifier les Top Managers.

En parallèle, le rôle du manager prend une place de plus en plus importante dans le développement de carrière des collaborateurs. Former les encadrants à l’accompagnement de carrière de leurs équipes est ainsi devenu une nécessité pour garantir le succès de ces politiques. Free Distribution a ainsi entrepris la formation de l’ensemble de ses managers à la conduite d’un entretien annuel et à l’évaluation de compétences. Scaleway a également formé l’ensemble de sa ligne managériale à la définition et l’évaluation d’objectifs SMART, au service du développement des équipes.

En Italie, un travail de structuration de l’évaluation des compétences de nos équipes opérationnelles terrain a été réalisé, visant à améliorer la standardisation des pratiques, la définition des objectifs et l’identification de plans de formation. En parallèle, des ateliers ont été proposés aux collaborateurs pour leur permettre de définir leur plan de développement individuel, de définir leurs objectifs de carrière et d’apprendre à collecter des feedbacks.

L’ensemble de ces démarches seront complétées en 2024 par le déploiement d’une nouvelle politique harmonisée de gestion des entretiens individuels et de revue des talents, accompagné par le déploiement d’un nouvel outil dédié pour l’ensemble des collaborateurs en France et au Maroc. Ce projet s’accompagnera d’une harmonisation des pratiques entre nos différentes filiales.

Mettre en œuvre des mobilités professionnelles pour tous

Le Groupe souhaite encourager les collaborateurs à développer leur expertise, et renforcer leur implication aux côtés des abonnés. Riches de la diversité de nos 400 métiers, nous concevons la mobilité interne comme une chance de se créer son propre parcours de carrière, de développer de nouvelles compétences et ainsi de profiter d’une vision holistique de notre activité. Ainsi, en 2023, un peu plus de 1 500 mobilités inter-entités légales ont eu lieu au sein du Groupe, représentant près de 25 % des entrées. Ces mobilités sont portées par les évolutions organisationnelles (projet de fusion entre UPC et Play en Pologne), par la création de nouvelles activités (OP CORE en France) et par les mobilités internes courantes permettant à nos collaborateurs d’évoluer sur de nouveaux métiers. Cette ambition constitue un atout majeur pour la fidélisation des abonnés comme celle des collaborateurs. Par ailleurs, au cours de l’exercice 2023, 1 032 promotions, dont 174 passages au statut cadre, ont ainsi été recensées au niveau du Groupe. De même, une large majorité de nos responsables a débuté sa carrière au sein du Groupe en tant qu’employés, avant d’évoluer vers des postes d’encadrement, et certains sont aujourd’hui à des postes de direction stratégique. À titre d’exemple, au sein d’Equaline, 100 % des collaborateurs en postes de management, Helpdesk, Formation, Support et RH sont issus d’évolutions internes.

Ces promotions sont le symbole de la force de la transmission du savoir-faire au sein du Groupe ; elles sont un marqueur très fort de notre culture.

L’enjeux de mobilité interne est particulièrement important en France et au Maroc du fait de la grande diversité des métiers, et du volume important de postes ouverts. Afin de promouvoir notre politique de mobilité, un accord GPEC Groupe signé en juillet 2019 présente les règles applicables au sein du Groupe. Cet accord signé pour 5 ans arrive à échéance en 2024, année clé pour le Groupe dans le renouvellement et l’accélération de sa politique de mobilité interne à travers la construction d’un nouvel accord avec nos partenaires sociaux.

Pour contribuer à la dynamique de mobilité, le Groupe iliad a mis en place un ensemble de dispositifs visant à promouvoir la diversité de nos métiers et des parcours de carrière possibles :

●    depuis 2022 les événements internes « iliad Inside » sont proposés à l’ensemble des collaborateurs pour découvrir nos équipes et nos métiers. Ces moments de partage en présentiel et en distanciel permettent aux collaborateurs d’équipes différentes de présenter leur quotidien, leurs expertises et leurs enjeux. En 2023, nous avons eu la chance de découvrir les équipes de Stancer, notre filiale de solution de paiement ;

●    l’initiative iliad Inside est complétée par une newsletter iliad Up Mobilité. Cette communication régulière à l’ensemble des collaborateurs du Groupe met en visibilité les dernières offres de poste ouvertes à la mobilité interne et accessibles sur notre plateforme interne iliad Up Mobilité. Ainsi en moyenne 600 offres internes de mobilité sont proposées en permanence aux collaborateurs du Groupe, et ce sur une grande variété de métiers ;

●    promouvoir la mobilité, c’est aussi promouvoir des exemples de parcours. Des collaborateurs ayant réalisé de mobilités internes marquantes présentent ainsi régulièrement leurs expériences sous le format « Histoires de Mobilité » postées sur notre intranet daili. En janvier, Leïla nous a ainsi parlé de son histoire au sein du Groupe iliad. Depuis 2014, Leïla a évolué de conseillère en centre d’appel vers le poste de manager de boutique, pour ensuite prendre un rôle de coordinatrice dans l’un de nos Free Proxi.

Ce type de communication est également réalisé par notre filiale italienne sur le format de newsletter #weareiliad mettant en avant chaque mois une équipe afin de renforcer la connaissance de l’organisation et faciliter la collaboration.

Les projets de transformation et d’innovation portés par les entités du Groupe sont également des opportunités pour les collaborateurs de faire évoluer leur carrière et pour les équipes de compter sur des collaborateurs avec une grande connaissance du Groupe. Faire le choix de la mobilité interne lors de la création d’équipes, c’est faire le choix de la confiance en la compétence et l’adaptabilité de nos collaborateurs.

Free Proxi est le nouveau service d’assistance de proximité créé par Free pour ses abonnés. Partout en France, de petites équipes locales composées de huit à dix conseillers Free sont à la disposition des abonnés de leur secteur pour répondre à toutes leurs demandes, que ce soit sur les offres Freebox ou sur les offres Free mobiles. Grâce à cette implantation locale, les équipes Free Proxi connaissent en détail les infrastructures réseau Fixe et Mobile de la région. Elles peuvent ainsi facilement diagnostiquer les éventuels incidents, et même se déplacer directement au domicile des abonnés pour rétablir un service ou changer un équipement. Toute demande d’un abonné peut ainsi être traitée de A à Z par la même équipe, voire le même conseiller.

Grâce à notre forte politique de mobilité interne, deux tiers des effectifs Free Proxi proviennent d’autres entités du Groupe iliad. Une carte interactive des postes ouverts dans nos sites Free Proxi est accessible sur notre intranet et également à tous sur notre site iliad Up Mobilité.

Cette dynamique va se renforcer dans les mois et années à venir afin d’accompagner le déploiement de Free Proxi sur l’ensemble du territoire, notamment via la mise en œuvre d’une gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GEPP).

Une étape majeure de notre développement en Pologne a eu lieu en 2023, lors de la fusion de nos filiales Play et UPC. D’un point de vue social, cette fusion a été un succès, elle a été réalisée de manière responsable, à un rythme rapide et en étroite collaboration avec les employés.

Cette fusion a abouti à la création d’une organisation avec des grades communs, des noms de postes communs, une harmonisation de toutes les politiques et procédures RH, ainsi que le transfert de tous les employés vers un environnement commun de systèmes RH. Une équipe de direction et une communauté des 100 leaders ont été établies, ainsi que des valeurs d’entreprise unifiées.

En termes d’indicateurs de succès nous avons ainsi noté à la suite de cette fusion :

●    une nette amélioration de notre taux de satisfaction collaborateur, mesuré lors du baromètre social annuel « Play Pulse Check » (15 points en octobre 2023 vs. 8 points en janvier 2022) ;

●    60 collaborateurs ont été transférés avec succès sur leurs nouveaux postes ;

●    l’attrition volontaire a chuté de 20 % en un an (8 % en octobre 2023 contre 11 % en octobre 2022), malgré le processus de fusion et un marché de l’emploi très dynamique en Pologne.

Nos dispositifs de Validation des Acquis de l’Expérience : un vecteur important d’ascension professionnelle

En France, l’Université d’entreprise F233 est un moteur pour la construction de parcours de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Cette démarche permet à nos collaborateurs de faire reconnaître leur expérience professionnelle pour obtenir des diplômes, des titres ou des certifications.

Notre ambition autour de la VAE vise à recruter des talents sans notion de diplôme, de leur permettre d’évoluer en interne et d’avoir une reconnaissance académique quelques années plus tard. Cet engagement est double, au service de la fidélisation de nos collaborateurs mais aussi de la Société.

Aujourd’hui, 90 % de nos collaborateurs qui sont passés par ce dispositif ont obtenu leur diplôme – alors que le pourcentage national d’obtention d’un diplôme via de la VAE est de 42 %. Notre ambition autour de la VAE transcende la simple reconnaissance académique. Elle nous permet de fidéliser nos collaborateurs et contribue à l’avancement de la société en éliminant les barrières liées au diplôme. Depuis 2018, plus de 30 % des collaborateurs ayant engagé une démarche de VAE ont changé de métier, et ont évolué au sein de l’entreprise. Au total en 2023, 45 collaborateurs de diverses entités ont entamé une démarche de validation des acquis de l’expérience sur deux parcours :

●    parcours Manager de portefeuille projet (niveau Bac+ 5) constitué de 14 jours de formation ainsi que de 24 heures d’accompagnement VAE ;

●    parcours Management Opérationnel des Activités (niveau Bac+ 5) constitué de 12 jours de formation ainsi que de 24 heures d’accompagnement VAE.

Au Maroc, le tout premier dispositif de VAE du pays a été déployé par nos équipes des centres d’appel. Ce programme a permis aux 16 participants de suivre un parcours de formation de 18 jours, au bout duquel 100 % des collaborateurs du programme ont obtenu une certification de Formateur.

En France, nos initiatives autour de la VAE ont été récompensées le 28 Novembre 2023, par la remise d’un « Award de l’inclusion » à l’occasion du Sommet de l’Inclusion Économique organisé par la Fondation Mozaïk au Ministère de l’Économie et des Finances.

Politique de rémunération et d’avantages

En 2023, l’investissement en France sur la rémunération globale a été en moyenne de 8 % - pour une inflation 2023 de 4,9 % - dont une prime de pouvoir d’achat (distribuée à 90 % de nos collaborateurs dont 82 % pour un montant de 1 000 euros net, une enveloppe dédiée aux évolutions et promotions au sein du Groupe et une enveloppe négociée avec nos partenaires sociaux. À cet investissement sur la politique salariale 2023 viennent s’ajouter diverses mesures favorables négociées dans nos accords en complément des avantages légaux et conventionnels.

En outre, plusieurs dispositifs d’actionnariat salarié ont été récemment mis en place au sein du Groupe dont deux opérations « Up2share » en 2019 et 2021, permettant à nos salariés en France et en Italie d’être associés au développement du groupe tout en bénéficiant également d’un abondement, d’une décote sur le prix de l’action et d’un multiple d’investissement. La dernière opération avait été un réel succès avec près de 5 000 collaborateurs souscripteurs.

Afin de fidéliser des collaborateurs clés (talents, compétences rares) au sein du Groupe, des plans particuliers d’actionnariat ou de primes sont également déployés :

●    une accélération de l’implémentation des dispositifs de rémunération variable pour aligner la performance opérationnelle aux objectifs du groupe, et ouvrir à un complément de rémunération pour nos salariés. En France à fin 2023, 78 % des salariés ont une prime variable, et ce chiffre est porté à 89 % sur les collaborateurs non-cadre ;

●    en 2023 nous avons négocié un accord d’intéressement au niveau du groupe France garantissant un montant identique pour chaque bénéficiaire (sous réserve du temps de présence sur l’année) traduisant une volonté de partager équitablement les bons résultats du groupe ;

●    en décembre 2023, un plan d’Attribution Gratuite d’Actions a été déployé en France, en Italie et en Pologne. Ce nouveau plan comporte notamment une condition de performance ambitieuse liée à nos objectifs ESG portant sur la réduction des émissions de CO₂ par GigaBit consommé par nos clients.

En ce qui concerne les frais de santé, le Groupe est soucieux de garantir à ses collaborateurs une couverture de qualité à des tarifs compétitifs et identiques pour tous, dans le même esprit de solidarité et d’accompagnement des collaborateurs auquel le Groupe est fortement attaché. Notre accord « frais de santé » conclu en fin d’année 2020, propose une couverture avantageuse pour nos collaborateurs via un taux unique pour eux et leurs enfants à charge et une part employeur à hauteur de 55 %.

Celle-ci est composée des éléments suivants :

●    en matière de frais de santé, le Groupe garantit à ses collaborateurs un régime complémentaire au régime général de santé de la Sécurité sociale. Ce régime, à adhésion obligatoire, couvre chaque salarié (et éventuellement ses enfants) à un niveau avantageux ;

●    en plus de ce régime obligatoire collectif, les salariés ont la faculté d’être couverts par un régime individuel optionnel de surcomplémentaire. Ce régime négocié par le Groupe pour ses collaborateurs reste très compétitif tout en offrant un niveau de garanties de santé très protecteur pour la santé de nos collaborateurs et leurs familles ;

●    en matière de prévoyance, le Groupe a également mis en place un dispositif pour protéger l’ensemble de ses salariés. Ce régime de protection protège les salariés contre certains aléas de la vie : incapacité de travail, invalidité, décès. Ce régime garantit aux salariés le versement de revenus de substitution en cas d’invalidité ou d’incapacité. En cas de décès, il ouvre droit au versement d’un capital-décès au conjoint et à une rente éducation pour chaque enfant à charge jusqu’à leur 26^e année.

4.3.2.2     Résultats et indicateurs

La formation représente un investissement conséquent. En 2023, le Groupe a réalisé plus de 750 000 heures de formation, soit l’équivalent de 42 heures de formation par salarié. L’augmentation importante du nombre d’heures de formation réalisées concerne principalement la France, et s’explique par :

●    une forte croissance de nos équipes Boutiques et Free Proxi, nécessitant de nombreuses formations à la prise de poste, au sein d’activités où celles-ci durent plusieurs semaines ;

●    le renouvellement de nombreuses habilitations sécurité amenant à une augmentation du nombre d’heures de formation de recyclage ;

●    le développement de plans d’adaptation des compétences au sein de nos centres de contact dans le cadre de la transformation des métiers ;

●    le développement de plan de formation à la polyvalence et au « cross-selling » sur nos activités de relation abonné.

Sur l’année 2023, 18 549 collaborateurs ont suivi au moins une formation. 16 188 collaborateurs ont suivi au moins une formation interne et 10 398 ont suivi au moins une formation externe. Ces chiffres intègrent les collaborateurs toujours présents au 31/12/2023, ainsi que les collaborateurs ayant quitté les effectifs dans le courant de l’année.

En ne comptant que les effectifs présents au 31/12/2023, il s’agit de 86 % des effectifs en France, 95 % des effectifs au Maroc, 97 % des effectifs en Italie, et 88 % des effectifs en Pologne qui ont bénéficié d’au moins une formation dans l’année.

4.3.3     La santé, la sécurité et la qualité de vie au travail

4.3.3.1     Politiques et objectifs associés

Proposer un cadre de travail sûr, inclusif et positif est une priorité pour le Groupe iliad. Chaque année, nous continuons à faire évoluer nos actions sur ces différentes composantes sociales de notre Groupe. Sur la sécurité, nous avons mis en place de nombreuses actions de sensibilisation et de formation ⁽¹³⁾ mais également déployé des outils pratiques pour réduire les risques pour nos salariés comme nos prestataires. On soulignera que dans le baromètre 2023 ⁽¹⁴⁾, le thème de la sécurité au travail continue à évoluer passant de 92 % de satisfaction des collaborateurs en 2022 à 93 % en 2023.

La mise en œuvre de nouvelles technologies conduit à une évolution régulière du réseau, nécessitant l’implantation de nouveaux équipements, et le remplacement ou la maintenance des matériels existants. Les déplacements sur le terrain sont fréquents, et il existe une très grande diversité d’interventions techniques, en sous-sol ou dans les airs, et qui nécessitent généralement des déplacements. Le Groupe iliad est donc exposé aux risques d’accidents du travail et se donne pour objectifs de réduire autant que possible leur nombre et leur gravité, en visant 0 accident de travail ou maladie professionnelle.

Le Groupe applique donc au quotidien une politique bien établie en matière de santé et sécurité afin de préserver l’intégrité physique et mentale de l’ensemble des collaborateurs.

Comme toute entreprise, nous souhaitons éviter tout accident ou maladie professionnel, pour se faire, l’accent est avant tout mis sur l’identification et la prévention des risques. Ce travail est réalisé chaque année (ou chaque fois que nécessaire en cas de modification significative au cours d’une année.), via une mise à jour au sein de chaque entité du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et de son plan d’actions.

Le Groupe vise donc une amélioration constante de sa performance dans le domaine Santé et Sécurité. De nombreuses actions de prévention sont déployées, notamment via des sessions de sensibilisation et de formation, et par une amélioration permanente des équipements de protection, en particulier pour les postes de techniciens, qui sont – du fait de la diversité de leurs missions terrains – les plus exposés aux risques d’accidents du travail.

4.3.3.2     Actions mises en œuvre

Sécuriser nos collaborateurs dans le cadre de leurs activités

Plusieurs salariés spécialistes de la santé et de la sécurité au travail sont chargés de définir ensemble, et de déployer, la politique du Groupe dans ces domaines.

De surcroit, le Groupe travaille en étroite collaboration avec le service de santé au travail : médecine du travail et infirmiers, afin, d’une part, d’identifier les particularités des différents postes en termes de santé et sécurité, et de recueillir des recommandations pratiques ; et d’autre part, d’accompagner les salariés au cas par cas : amélioration des conditions de travail de salariés « en souffrance » physique ou psychologique, aménagement de postes à la suite d’un accident ou de façon préventive dans le cadre d’intégration de personnes en situation de handicap, etc.

Identifier les risques

Via le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et son plan d’actions associé, chaque entité pilote les mesures de prévention pour la santé et la sécurité des collaborateurs.

Une revue annuelle a minima est réalisée et permet d’actualiser le cas échéant le DUERP, de suivre les actions déployées et de définir les nouvelles actions à mener pour l’année suivante.

Au cours de l’année 2023, Free Réseau a procédé à la création des Fiches d’Exposition Professionnelles pour l’ensemble des postes de travail. Ces fiches permettent l’identification précise des risques auxquels sont exposés chaque poste au sein de notre organisation, formant ainsi une base solide pour évaluer les conditions de travail. Elles permettent une analyse opérationnelle approfondie des facteurs de risques, qu’ils soient physiques, chimiques, biologiques, organisationnels ou liés à l’environnement de travail et les conditions de travail, les équipements utilisés, les contraintes potentielles, et tout autre élément ayant une incidence sur la santé et la sécurité des employés.

Ces fiches jouent un rôle clé lors des évaluations médicales réalisées par les médecins du travail :

●    elles offrent, une vision exhaustive des conditions dans lesquelles évoluent les collaborateurs ;

●    elles facilitent la compréhension approfondie des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés ;

●    elles permettent aux médecins du travail de formuler des préconisations médicales adaptées à la réalité de chaque poste. Cela contribue à améliorer la pertinence des recommandations médicales en les alignant étroitement sur les défis spécifiques rencontrés par les travailleurs.

La réalisation de ces fiches a été menée de manière participative, impliquant les employés eux-mêmes dans le processus d’identification des risques et de collecte d’informations pertinentes.

Les Fiches d’Exposition Professionnelles font l’objet d’une maintenance continue pour refléter les évolutions au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de processus opérationnels, de technologies ou de réglementations pour assurer une pertinence constante des informations fournies.

La prise en compte de la santé et de la sécurité dépasse le périmètre de nos employés. Dans cette optique, Free Réseau et Réseau Optique de France ont par exemple mis en place un suivi des entreprises prestataires grâce à la rédaction de plans de prévention avec chaque entreprise prestataire, la réalisation de points et d’audits de sécurité.

Cette démarche au sein de Free Réseau illustre notre engagement à assurer des conditions de travail sûres et saines pour nos prestataires et collaborateurs et de placer leur santé et leur sécurité au cœur de nos préoccupations. Cela nous permet aussi de fournir aux médecins du travail des outils précieux pour des évaluations médicales plus précises et personnalisées.

Sécuriser l’environnement de travail

Parmi les actions de prévention, les collaborateurs sont dotés d’équipements appropriés aux situations de travail qui présentent des risques particuliers. Par exemple pour les équipements de protection individuelle : les baudriers, longes, casques, chaussures de sécurité, gants, casque ou bouchons d’oreilles, etc., et pour les équipements de protection collective : les garde-corps, moyens de balisage, etc. L’évolution des situations et des équipements est régulièrement revue pour répondre toujours aux enjeux de préventions.

Les moyens de protection font l’objet de revues régulières pour vérifier leur état et/ou date de péremption afin d’en assurer un renouvellement adapté. À ce sujet, Free Réseau a déployé fin 2021 une application informatique pour faciliter le suivi des équipements pour le travail en hauteur afin de simplifier les vérifications et de rendre visible facilement le suivi de celles-ci par les managers et lors des audits sécurités. Si nécessaire, ce suivi permet également le déclenchement de commande automatique pour le renouvellement des équipements et la demande de mise au rebut. Depuis 2023, cette interface permet également de communiquer des messages sécurité auprès de l’ensemble des collaborateurs.

De plus, nous travaillons sur l’amélioration du confort des collaborateurs avec l’achat notamment d’accessoires permettant de prévenir les maux de dos ou mauvaise posture (trolley, sac à dos, ceinture porte-outils, etc.) ou encore, sur recommandation de notre médecin du travail, pour certains salariés sédentaires des coussins lombaires, sièges ergonomiques, sont fournis pour répondre à des problèmes physiques spécifiques. Il en est de même pour les collaborateurs sur le terrain. Ainsi, des véhicules adaptés sont déployés pour les techniciens itinérants (véhicules à boîtes de vitesses automatiques, accessoires améliorant l’assise du conducteur, etc.). Aux matériels, sont associées des communications régulières visant à sensibiliser sur les bonnes postures à adopter.

Des référents sécurité sédentaires et itinérants ont été mis en place au sein de plusieurs de nos entités techniques (Free Réseau, Free Mobile), afin d’être le relai des équipes santé et sécurité sur le terrain, notamment en cas d’intervention sur les situations dangereuses. Ces référents ont suivi au préalable une formation pour apprendre les attendus du rôle et les règles à respecter lors de leurs interventions.

iliad Italia a mis en place une évaluation semestrielle de la performance en termes de Santé et Sécurité de ses sous-traitants. Ces évaluations sont réalisées sur la base d’audits réguliers menés par notre service Santé et sécurité. Toute non-conformité détectée est communiquée à nos sous-traitants après chaque inspection, ainsi qu’une demande de suivi de l’anomalie jusqu’à la résolution de celle-ci. Au cours de l’année écoulée, un total de 183 audits ont été réalisés, dont 159 sur les activités de déploiement et de maintenance du réseau, et 24 sur la construction de nouveaux magasins iliad. À la fin de chaque semestre, une réunion est organisée avec les principaux sous-traitants pour leur présenter leur performance par rapport aux autres entreprises du même secteur et aborder des domaines spécifiques de préoccupation en matière de santé et sécurité. L’évaluation est résumée avec un seul indicateur, l’INC (Indice de Non-Conformité). Tout sous-traitant dont l’INC dépasse le seuil d’acceptabilité est passible d’une pénalité, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires de l’année.

D’autre part, notre filiale italienne a reçu la certification ISO 45001 pour ses activités réseaux après un audit par l’organisme indépendant BSI.

Les violences externes constituent le premier facteur de stress dans le secteur du commerce. Les conseillers en boutiques sont exposés à ce risque quotidiennement. En 2023, les équipes HSE et QVCT ont été renforcées afin de toujours mieux prévenir ce risque inhérent à nos métiers et accompagner les équipes sur le terrain.

Un réseau d’ambassadeurs sécurité a été déployé sur l’ensemble de notre réseau de boutiques. Ces ambassadeurs sont les relais, sur le terrain, de la politique sécurité et sureté. Ils se déplacent directement en boutique pour sensibiliser, identifier les points d’amélioration et accompagner les managers dans la mise en œuvre de solutions pérennes pour assurer la sécurité des collaborateurs.

Un parcours de formation spécifique sur cette thématique a été mis en place et outille les salariés dans la gestion des relations conflictuelles, la gestion de leurs émotions, la communication positive dès leur entrée dans l’entreprise.

Notre procédure de gestion des incidents évolue pour s’adapter à l’environnement de travail. Le protocole de prise en charge des violences externes fait l’objet d’améliorations continues. L’outil de remontée des incidents et incivilités a été revu afin de s’intégrer à nos nouveaux outils et faciliter le signalement de ces risques et leur prise en charge.

Chaque remontée fait l’objet d’un traitement transverse en lien avec la ligne opérationnelle et les fonctions supports. Un debriefing psychologique par téléphone est assuré par la chargée de QVCT avec la personne impactée quand nécessaire. Le service QVCT peut aussi se rendre en boutique et rencontrer les collaborateurs autour du sujet spécifique de ces violences externes. Un Programme d’Aide aux Employés (PAE) est aussi proposé quand un besoin est identifié. Nos responsables régionaux sont formés aux techniques de débriefing psychologique afin d’apporter un premier niveau de soutien aux équipes.

Un suivi hebdomadaire des incidents est observé. Un reporting mensuel auprès de la direction est fait. Un reporting trimestriel est présenté à la commissions santé, sécurité et conditions de travail. Enfin, un bilan annuel est dressé et le constat, tant quantitatif que qualitatif, constitue la base d’un plan d’action spécifique.

Face au risque incendie, et afin de garantir la sécurité réglementaire des sites, Free Réseau a également mis en place un process visant à cadrer et évaluer les exercices d’évacuation, donc la réalisation est biannuelle. Des audits de site sont également réalisés par les membres du service Santé et Sécurité. Au sein de nos boutiques, de nombreuses formations au risque électrique et au risque incendie ont été également menées. En Italie, des thermographes ont été mis en place par des experts certifiés sur tous les panneaux électriques de nos sites.

Sensibiliser et former les collaborateurs

Afin de réduire le nombre d’accidents de travail, le Groupe a déployé en 2023 près de 94 670 heures de formations dédiées à la sécurité. La formation et la sensibilisation des équipes dès leur arrivée et tout au long de leur carrière sont la pierre angulaire de cette politique. Ces plans de formation sont également élaborés aux plus près des équipes et du terrain afin de coller à la réalité de leur métier, et de prendre en compte tous les risques inhérents à celui-ci.

À leur intégration, les collaborateurs sont sensibilisés à la prévention des risques liés à leur activité via « l’accueil sécurité », un temps fort de deux heures dispensées à l’ensemble des nouveaux collaborateurs des filiales dédiées au déploiement du réseau ou ayant un contact avec le public (Free Réseau, Free Infrastructure, Free S.A.S., Free Mobile, Protelco). Ces efforts de sensibilisation perdurent par la suite à travers des flash sécurité récurrents, ainsi que des formations dédiées aux sujets de la sécurité au travail.

Pour les populations sédentaires, les formations et sensibilisations se concentrent sur les risques liés aux gestes et postures, au travail sur écran, ou encore aux risques psycho-sociaux.

Pour les collaborateurs en lien avec le public (F-Distribution, Protelco, Free Réseau… ) les formations portent sur la sécurité de nos collaborateurs mais aussi de nos clients : gestion des incivilités, des risques liés aux attentats ou aux vols à main armée en boutique, mais également sur la conduite en cas de malaise/accident. Des formations de prévention au risque électrique et/ou incendie sont également dispensées. Face à une augmentation ressentie des incivilités en boutiques envers nos collaborateurs, notre filiale F-Distribution a mis en place en 2023 une formation obligatoire à la Gestion des Relations Conflictuelles. D’une durée d’une demi-journée et intégrée au parcours de formation à la prise de poste, cette formation vise à préparer les nouveaux collaborateurs des boutiques à mieux appréhender et gérer les propos malveillants ou les agressions verbales de la part des visiteurs en Boutique.

Pour nos populations itinérantes et/ou intervenants dans des contextes « à risque », des formations sont dispensées sur la sensibilisation aux risques routiers, aux troubles musculo squelettiques, aux gestes et postures, au travail en hauteur, au travail en espace confiné, aux risques électriques, ou encore à la manipulation d’équipements spécifiques (Nacelle, Aerostep, Chariots élévateur, Gerbeur et transpalette électrique).

Enfin des formations au rôle de sauveteur secouriste au travail sont réalisées dans l’ensemble de nos filiales afin de permettre à des collaborateurs d’identifier les situations dangereuses, d’acquérir les techniques de premiers secours et d’éventuellement participer à la mise en œuvre d’actions de prévention et protection.

En tant que filiale en charge d’activités particulièrement soumises aux risques, Free Réseau s’est engagé en 2023 dans une démarche proactive en partenariat avec le pôle formation, visant à évaluer rigoureusement les formations Sécurité dispensées par des organismes externes. Cette initiative répond à une volonté d’assurer la pertinence, l’efficacité et l’actualisation constante des contenus de formation en adéquation avec la réalité du terrain et les spécificités de nos processus internes :

●    adaptation des supports de formation à la réalité du terrain : Free Réseau reconnaît l’évolution constante des contextes opérationnels et la nécessité d’ajuster les supports de formation en conséquence. La collaboration avec le pôle formation permet d’identifier les écarts entre les contenus enseignés et les besoins concrets de nos équipes sur le terrain ;

●    alignement des discours des formateurs avec nos spécificités internes : La démarche d’évaluation s’étend également à l’analyse des discours tenus par les formateurs. Il est essentiel que les intervenants externes comprennent les spécificités de Free Réseau pour adapter leur discours aux enjeux et aux valeurs de notre entreprise. Ainsi, l’harmonisation des messages permet d’optimiser la transmission des connaissances tout en favorisant une compréhension approfondie des attentes et des standards de sécurité propres à notre organisation ;

●    actualisation des fiches formation : cette démarche consiste à réviser et à améliorer la documentation associée à chaque formation, en tenant compte des retours d’expérience, des évolutions réglementaires et des meilleures pratiques du secteur. Cette actualisation garantit que les informations fournies aux apprenants demeurent à la pointe des avancées en matière de sécurité.

L’ensemble de cette démarche reflète notre engagement à maintenir des standards de sécurité élevés et à garantir que nos équipes sont formées de manière optimale pour faire face aux défis en constante évolution dans notre secteur d’activité. Cette politique s’applique également aux prestataires de Free Réseau, qui sont également formés à nos directives HSE.

La semaine de la sécurité, un événement phare de l’année pour notre filiale Free Réseau

En 2023, Free Réseau s’est impliquée dans la mise en place de la Journée Mondiale de la Sécurité (JMS), initiative internationale visant à sensibiliser à l’importance de la sécurité et de la santé au travail. Elle est célébrée chaque année le 28 avril et vise à promouvoir une culture de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette journée offre l’occasion de mettre en lumière les enjeux liés à la sécurité au travail et de promouvoir des pratiques sûres dans tous les secteurs d’activité.

Au-delà de la journée nationale fixée, Free Réseau a pris l’initiative de mettre en place une semaine de la sécurité sur les différents sites de Free Réseau et repose sur une stratégie globale visant à sensibiliser, former et mobiliser l’ensemble de nos collaborateurs :

●    planification stratégique : la semaine de la sécurité vise à couvrir divers aspects de la sécurité, des procédures opérationnelles aux meilleures pratiques en passant par la sensibilisation aux risques spécifiques à notre secteur d’activité. La planification intègre des activités spécifiques liées aux dernières avancées du domaines, aux changements réglementaires et aux retours d’expérience ;

●    implication de tous les services : chaque population au sein de Free Réseau est impliquée dans la semaine de la sécurité, garantissant ainsi une approche intégrée et transverse qui englobe tous les aspects de nos opérations pour une meilleure compréhension des enjeux ;

●    ateliers et formations ciblés : des ateliers et formations spécifiques sont organisés pour répondre aux besoins particuliers de chaque département. Les sujets définis pour 2023 reposent sur le risque routier et le risque électrique. Ces sessions, animées en interne visent à apporter des connaissances pratiques et des compétences directement applicables à chaque collaborateur ;

●    partenariats avec des experts externes : Free Réseau collabore avec des experts externes pour fournir des perspectives nouvelles et des conseils spécialisés. Un partenariat a été mis en place afin d’aborder plusieurs sujets dont : l’ergonomie du poste de travail pour les ressources sédentaires, et l’identification et les actions à mettre en œuvre dans le cadre des Accidents Ischémiques Transitoires (AIC) et les Accident Vasculaires Cérébraux (AVC). Ces partenariats permettent d’apporter un éclairage externe sur les tendances émergentes et les meilleures pratiques, renforçant ainsi notre approche proactive en matière de sécurité ;

●    campagnes de sensibilisation et de communication : une série de campagnes de sensibilisation a été déployée tout au long de la semaine, utilisant divers médias et canaux de communication internes pour informer, sensibiliser et mobiliser l’ensemble du personnel. Des actions ciblées du type « Escape Game » au sujet des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) ou encore test de connaissance à propos de l’écoconduite sont venues agrémenter la démarche ;

●    événements communautaires : la semaine de la sécurité inclut des événements communautaires pour renforcer l’esprit d’équipe et encourager les échanges informels. Ces derniers se sont matérialisés entre autres par la mise en place de jeux concours (photos sur le thème de la sécurité) ;

●    évaluation et suivi : à la fin de la semaine, des évaluations sont menées pour mesurer l’efficacité des activités organisées. Les retours des participants sont pris en compte pour affiner nos approches futures et garantir une progression continue de notre culture de la sécurité.

En mettant en œuvre cette semaine de la sécurité, Free Réseau témoigne de son engagement envers la sécurité et la protection de ses collaborateurs.

Garantir la santé et le bien-être de tous

Agir pour le bien-être des salariés est un enjeu majeur, en ligne avec les valeurs du Groupe ; une bonne qualité de vie au travail est à fortiori un facteur d’engagement des collaborateurs, et donc de performance pour l’entreprise.

Un environnement de travail où on se sent bien

Le Groupe a pour objectif de proposer des conditions de travail optimales à l’ensemble des collaborateurs et ce notamment à travers la rénovation de ses différents sites (siège, bureaux en région, etc.). L’objectif est de mettre en valeur les espaces et de les adapter aux besoins des collaborateurs et à leur bien-être.

Au siège comme sur de nombreux sites, la volonté est de reproduire des espaces de détentes « comme à la maison ».

Depuis de nombreuses années, au sein du siège, les collaborateurs ont un accès permanent et gratuit à des boissons chaudes avec des machines permettant d’avoir des produits de qualité. Une boisson fraiche par jour est également offerte.

Chez Protelco, au sein des cellules Free Proxi, nos équipes de proximité sont volontairement de taille réduite - entre 8 et 10 personnes - afin de favoriser la coopération entre leurs membres. Cela permet aussi de créer un esprit de famille au sein de nos équipes et par là même, de fidéliser fortement nos collaborateurs. Parce que des conseillers satisfaits rendent nos abonnés satisfaits, nous avons prêté une attention toute particulière à l’environnement de travail de nos équipes de proximité. Les espaces Free Proxi sont conçus comme de véritables lieux de vie, avec une large part dédiée aux espaces de pause et de restauration pour plus de convivialité. Implantés au cœur des quartiers résidentiels de nos abonnés, ces espaces ressemblent plus à de petits appartements confortables qu’à des bureaux. Situés à proximité du domicile de nos collaborateurs, ils permettent aussi un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

Enfin, nos équipes Free Pro ont inauguré en mars 2023 leur nouveau siège marseillais Smartsea. Cet emménagement a été l’occasion de réunir deux sites, et par là même, tous les collaborateurs en un seul et même endroit pour privilégier les échanges entre équipes. Au travers de ce projet de déménagement, Free Pro a souhaité répondre à trois objectifs :

●    la responsabilité sociale et environnementale : le nouveau siège, situé au sein d’un écoquartier mise sur les dernières normes en termes de développement urbain durable et offre notamment des solutions d’efficacité énergétique, de promotion de la biodiversité et d’inclusion sociale. Par exemple, le chauffage et le refroidissement sont basés sur un système de boucle de thalasso thermie, utilisant la mer Méditerranée comme source d’énergie renouvelable ! L’architecture bioclimatique utilise des bétons bas carbones et des matériaux de construction biosourcées ;

●    une politique de clean desk : Smartsea a vocation à être la vitrine pour nos clients, visitable à toute heure et reflétant notre qualité de service et notre professionnalisme ;

●    la qualité de vie au travail : mieux manger, mieux échanger et rester en mouvement. Dès le mois de mars, les collaborateurs ont eu accès à un terrain de football indoor, ainsi qu’à une salle de sport et un coach avec la possibilité de prendre une option cours collectif. Une politique de mieux manger a également été lancée avec notamment des fruits bios à volonté gratuits.

Préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et Qualité Vie au Travail

Pour accompagner cette dynamique, un groupe de travail sur la qualité de vie au travail se réunit en fonction des actualités plusieurs fois par an pour échanger et sélectionner des initiatives de qualité de vie au travail à mettre en œuvre au sein du Groupe ainsi que partager les bonnes pratiques entre les entités.

Cette démarche s’intègre dans la volonté du Groupe iliad de continuellement améliorer les modes d’organisation du travail en son sein et favoriser la flexibilité des modes de travail. Ainsi, la politique du Groupe est basée sur l’autonomie du collaborateur et, lorsque cela est possible, sur une souplesse quant à l’organisation de son travail.

Depuis 2021, le Groupe a déployé, via des conventions individuelles, la possibilité pour nos collaborateurs de faire du télétravail dans une limite de 1 à 2 jours par semaine selon les entités. C’est au manager d’organiser cette option dans ses équipes et de définir les postes éligibles, dans le respect de l’équité. Les conventions individuelles définissent le cadre, les obligations et conditions de réversibilité du télétravail.

Soucieuse de l’équilibre vie privée/vie professionnelle de ses collaborateurs, chaque entité du Groupe a adopté des mesures relatives au droit à la déconnexion. Ces mesures, prises après discussion avec les partenaires sociaux, prennent la forme d’accords collectifs rappelant non seulement les bonnes pratiques, mais incitant aussi à la récupération, à la vigilance sur le suivi de la charge de travail, et au bon usage des outils de communication à disposition : messagerie professionnelle, tchat ou téléphone professionnel.

Lors de la Semaine sur la Qualité de Vie au Travail, des animations sont organisées au sein du Groupe.

Chez Free Mobile, les équipes de supervision radio sont soumis à des horaires particuliers et à un système d’astreinte. Un document unique ainsi qu’un plan d’action dédié ont été élaborés en 2022, pour un déploiement en 2023. Ce plan d’action a notamment permis le déploiement d’une sensibilisation santé et équilibre de vie au travail dispensée par notre médecin du travail aux équipes de supervision, la mise en place d’un espace de restauration ainsi que d’un espace de repos spécifiques pour les équipes intervenant la nuit.

Au sein de F-Distribution, des communications régulières sont réalisées sur la santé et une permanence permet aux collaborateurs de contacter l’équipe QVT. De plus, les équipes RH interviennent à chaque réunion des responsables régionaux sur une thématique liée à la qualité de vie au travail.

Notre entité polonaise Play a récemment mis en place l’outil Mindgram, proposant aux collaborateurs du contenu de développement personnel, mais également des dispositifs de soutien psychologique sur demande. Dès le premier mois, 17 % des collaborateurs se sont inscrits pour pouvoir bénéficier de ces contenus.

Dans notre baromètre 2023, 84 % de nos collaborateurs déclarent que leur travail permet de concilier vie privée et vie professionnelle (80 % en 2021, 84 % en 2022).

4.3.3.3     Résultats et indicateurs

Absentéisme 2023

Les données sur l’absentéisme, se traduisent pour 2023 en deux volets « avec et hors accident ». Le taux est calculé sur l’absentéisme dit « subit », celui où les absences ne peuvent être anticipées ou planifiées.

Accident de travail 2023

Au niveau du Groupe, 242 accidents de travail reconnus par la sécurité sociale et ayant entraîné un arrêt de travail ont été recensés en 2023 contre 225 en 2022 et 316 en 2021. Ce nombre d’accidents concerne 1 % des effectifs du Groupe. Ces accidents ont majoritairement eu lieu en France, où sont basés 60 % des effectifs du Groupe. Le taux de fréquence des accidents de travail est en baisse dans certaines filiales (Protelco, Free Mobile, Free Distribution, Centrapel) mais en hausse au sein de iliad SA, Certicall, Equaline, Free Réseau et iliad Italia.

Au total, ce chiffre est en baisse au niveau de la France, mais en hausse pour l’ensemble du Groupe. On notera qu’en France, le taux de gravité des accidents de travail est également en baisse par rapport à 2022.

Dans les Free Centers, 20,5 % des accidents de travail avec arrêt sont liés à des altercations avec des visiteurs/abonnés. Ce chiffre est en baisse de plus de 10 points par rapport à 2022. Une procédure spécifique de prévention de gestion des incidents a été mise en place, et ces incidents sont suivis de manière individuelle par la responsable QVT (Qualité de Vie au Travail).

Le Groupe suit avec vigilance le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents de travail pour toutes ses entités. Au cours de l’exercice 2023, ces taux se présentent de la manière suivante :

Afin de réduire le nombre d’accidents dans les prochaines années et pour former nos nouveaux collaborateurs, 94 670 heures de formations sécurité ont été dispensées au sein du Groupe en 2023 (dont 82 085 en France).

Pour comprendre la réalité des chiffres avancés, il est important de rappeler que culturellement, par souci de professionnalisme et de technicité de ses intervenants, le Groupe a toujours privilégié l’internalisation de ses savoir-faire.

Le Groupe a donc, de manière cohérente, choisi d’internaliser au sein des entités Protelco, Free Infrastructure et Free Réseau les équipes de techniciens itinérants et de déploiement/raccordement FTTH, qui représentent une part importante de ses effectifs. Ce métier, par sa spécificité, entraîne un nombre élevé d’accidents sans gravité, qui font néanmoins l’objet d’une surveillance et d’un accompagnement vigilants.

4.3.4     La préservation de l’ADN du Groupe et un dialogue social de qualité

4.3.4.1     Politiques et objectifs associés

Au sein du Groupe, nous avons la conviction qu’une culture qui encourage l’autonomie et l’audace constitue le meilleur terreau de l’innovation. Le Groupe iliad est imprégné d’un état d’esprit particulier, orienté vers l’action et le « faire », marqué par le dynamisme, le respect d’autrui et la recherche de résultats concrets. En privilégiant une organisation à taille humaine, où chaque collaborateur compte, nous avons à cœur de préserver cet esprit « start-up » qui nous permet de relever tous les défis de notre époque. Le Groupe iliad se distingue aussi par son esprit compétitif. Nos équipes sont toujours prêtes à se remettre en question pour aller plus loin. Pour y arriver, agilité et réactivité sont nos maîtres-mots : les lignes hiérarchiques sont courtes, les décisions se prennent rapidement et la recherche de simplicité guide tous nos efforts.

Faire vivre cette culture interne, conserver l’ADN qui nous caractérise et conduire un dialogue social de qualité avec nos collaborateurs est donc un enjeu essentiel pour permettre au Groupe iliad d’atteindre ses ambitions de croissance et d’innovation.

Une baisse de motivation de nos collaborateurs ou une rupture du dialogue avec ceux-ci entraînerait une perte de compétitivité et d’image de marque sur le plan commercial, affectant ainsi la perception de nos clients et de nos parties prenantes. Ce risque peut également affecter notre attractivité en tant qu’employeur, ayant ainsi un impact sur notre capacité à recruter les Talents nécessaires à notre croissance.

Afin d’entretenir ce dialogue régulier avec ses collaborateurs et d’avoir un retour quantitatif exploitable, le Groupe vise d’obtenir un taux de réponse d’au moins 50 % à son baromètre social annuel.

4.3.4.2     Actions mises en œuvre

Être à l’écoute des équipes

Depuis sa création, le Groupe iliad se différencie par une culture d’entreprise très singulière, liée à son histoire et marquée par la passion pour l’innovation, l’autonomie et l’agilité, ainsi que la volonté d’excellence dans tout ce que nous faisons. Elle se traduit par un sentiment de fierté d’appartenance exceptionnel, que les résultats de notre baromètre social 2023 viennent de nouveau confirmer.

Comme chaque année, le Groupe iliad a organisé en 2023 un baromètre social, permettant d’interroger l’ensemble de ses collaborateurs en France et au Maroc de manière anonyme. Cette enquête est composée de 10 questions, portant sur des thématiques comme l’intérêt du travail, le sentiment d’utilité, la sécurité, la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, la fierté d’appartenance ou encore la rémunération. En 2023, les collaborateurs du Groupe iliad ont répondu massivement, avec un taux de 62 % de participation (7 510 répondants), soit une hausse de 3 points par rapport à 2022. Une participation particulièrement élevée pour une entreprise avec ce type d’effectif, puisque la moyenne de participation avoisine d’ordinaire des taux compris entre 40 et 50 %.

Après deux années de scores à la hausse, le baromètre social 2023 confirme la solidité du climat social du Groupe avec un taux de 82 % de satisfaction globale, considéré comme « excellent », et ce malgré un contexte économique et social plus difficile qu’un an auparavant.

Sur 10 questions, 8 obtiennent des scores supérieurs à 80 %. On notera des scores particulièrement élevés sur les thématiques d’appartenance, de sens et d’engagement :

●    93 % des collaborateurs sont fiers d’appartenir au Groupe iliad ;

●    90 % des collaborateurs sont conscients de ce que leur travail apporte à l’entreprise ;

●    90 % des collaborateurs apprécient leur travail et les missions qui leur sont données.

La conduite des baromètres sociaux annuels permet au Groupe d’écouter les collaborateurs afin d’identifier des axes d’amélioration dans leur quotidien. Ainsi, les résultats des baromètres 2022 ont permis de dégager un enjeu d’amélioration de nos outils et méthodes de travail. Forts de ce constat, un projet a été lancé en 2023 pour harmoniser et améliorer nos outils de collaboration et de communication, en s’appuyant sur un questionnaire lancé auprès des collaborateurs France et Maroc en février 2023 sur le thème « Vos usages digitaux au sein du Groupe iliad ». L’objectif est de déployer en 2024 au sein du Groupe en France et au Maroc un « package » performant d’outils collaboratifs et de communication d’entreprise. Une première étape de ce projet a été franchie en 2023 avec le lancement d’un « pilote » sur un périmètre représentatif de 500 collaborateurs.

Ce baromètre annuel est complété chez Scaleway ou encore au sein de nos centres d’appel de sondages plus fréquents, permettant de récolter des feedbacks sur l’état d’esprit général des équipes, de les interroger sur des sujets de bien-être au travail, afin de mettre en place des plans d’action afin de progresser tout au long de l’année sur ces thématiques.

Dans nos entités polonaises également, un baromètre social annuel similaire est conduit, le « Play Pulse Check ». En 2023, nous avons constaté à cette occasion une nette amélioration de notre taux de satisfaction collaborateur (15 points en octobre 2023 vs. 8 points en janvier 2022). En outre, d’autres « Pulse Survey » mesurent régulièrement l’humeur des équipes grâce à des sondages rapides et fréquents, conduits deux fois par an, et permettant aux managers de récolter des feedbacks de la part de leurs équipes.

Une communication transparente et directe

Afin de conserver nos collaborateurs au courant des très nombreuses réalisations et actualités de notre Groupe, des newsletters sont régulièrement partagées sur l’ensemble des périmètres :

●    en France et au Maroc :

–    depuis 2018, le Groupe via son journal interne Scroll diffuse régulièrement des informations sur le Groupe, sous format texte, image et vidéo. L’objectif est de partager avec l’ensemble des collaborateurs France l’actualité du Groupe, la mise en valeur d’une activité, de collaborateurs, etc,

–    au sein de Free Distribution, le journal mensuel OneTeam Mag est enrichi en permanence, avec notamment des formats vidéo courts mettant en avant les différentes équipes. Ce journal permet également de présenter les actualités de l’entité, les résultats commerciaux et des témoignages sur les moments de vie et événements collectifs. Dans la lignée de notre ambition de communication directe, Xavier Niel, président du Conseil d’administration du Groupe iliad, vient régulièrement répondre aux questions de collaborateurs de Free Distribution,

–    du côté des centres de contact français et marocains, c’est la newsletter Free For You qui est également envoyée mensuellement à l’ensemble des collaborateurs avec les actualités essentielles ;

●    en Italie : une newsletter a également été lancée 2023, la Weekly Gazzettino, un bulletin d’information hebdomadaire léger pour maintenir les collaborateurs alignés et engagés sur les actualités de l’organisation. De plus, des réunions d’informations sont organisées tous les trimestres dans chaque site et en ligne pour informer l’ensemble des collaborateurs des actualités (résultats financiers, projets RH…) ;

●    en Pologne : au sein de notre entité polonais Play, une newsletter mensuelle du CEO est envoyée aux collaborateurs afin de partager des informations stratégiques et des mises à jour sur les événements les plus importants de l’entreprise. Un courriel hebdomadaire est envoyé à tous les collaborateurs du siège et des points de vente, résumant les temps forts de de la semaine.

En outre, via des communications par email et des webinars, le Groupe diffuse régulièrement des informations sur les résultats, les actualités clés ou des actions particulières et échanges de façon transparente en visio avec un système de question-réponse avec les collaborateurs. Ce type de communications régulières est réalisé autant en France que dans nos filiales italiennes et polonaises.

En France, une fois par mois, un déjeuner d’échange inter entités et inter métiers avec la DG & DRH du Groupe est également organisé, en petit comité d’une douzaine de collaborateurs, afin de leur permettre d’échanger sur les actualités du Groupe.

Pour soutenir cet effort de communication et de dialogue continu, de nouveaux intranets ont été déployés en France, au Maroc et en Italie. Ces outils ont pour vocation de centraliser l’actualité de nos entités en un seul et même endroit, mettre à disposition un annuaire commun et diffuser des informations aux collaborateurs en réponse à leurs besoins du quotidien.

Des événements collectifs

La crise sanitaire a mis en exergue l’importance des rencontres directes et la nécessité de maintenir des moments essentiels de partage. Les différents événements qui avaient été mis en suspens ou s’étaient temporairement transformés dans des formats distanciels ont repris depuis 2022 en présentiel pour la plus grande satisfaction de nos collaborateurs.

Chez F-Distribution, les quatre moments forts dans l’année sont la « Journée Top Ones », le séminaire « Manager Day », le « One Team Staff » et le « Roadshow » annuel :

●    la journée « Top Ones » 2023 a ainsi permis de célébrer les 30 conseillers commerciaux à s’être démarqués par l’exemplarité de leur performance commerciale et de leur qualité de service en boutique Free ;

●    lors du « Manager Day » les 200 managers de Free Distribution se sont rassemblés pour deux jours de retrouvailles et de rencontres, d’échanges avec pour fil rouge « Feel Free » ;

●    le « One Team Staff » est l’occasion pour l’ensemble des fonctions Support de Free Distribution de se retrouver lors d’une journée de teambuilding ;

●    le « Roadshow » est une tournée régionale de la Direction de Free Distribution, allant à la rencontre des managers afin de faire le bilan de l’année passée et de lancer l’activité de l’année à venir.

Au sein de Protelco, des événements similaires ont été lancés en 2023 avec le Manager Day, organisés pour tous les managers de l’entité, et la cérémonie « Best Performer », célébrant les collaborateurs ayant réalisé la meilleure performance de l’année écoulée.

Au sein de Free Mobile, ce sont sept séminaires qui ont été organisés en 2023 réunissant les collaborateurs d’une même région avec les principaux managers du siège afin de faire un point d’activité en chiffre, rappeler les objectifs, sensibiliser sur des sujets de ressources humaines spécifiques (handicap, cooptation, etc.).

En 2023, les collaborateurs des entités du siège d’iliad en France ont pu participer avec leurs enfants de 3 à 7 ans à la seconde édition de la summer party FreeKids organisée au siège. Au programme : structures gonflables, jeux dans le jardin, activités dansantes, activités manuelles, et un goûter.

Au sein du Groupe et inter entité, la participation à des challenges sportifs permet à nos collaborateurs de partager une passion commune ou tout simplement de s’investir, le temps d’une journée pour une action solidaire (course relais Maif Ekide, Course 10 km Adidas, tournoi de football avec l’association sport dans la ville, etc.).

Un dialogue social soutenu

Le Groupe contribue au respect des principes édictés par les Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et aux droits humains décrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

À ce titre, le Groupe iliad s’engage à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit à la négociation collective (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical du 9 juillet 1948, convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective du 8 juin 1949). Ces engagements sont mis en œuvre dans les différents pays selon la réglementation locale.

En France, au Maroc et en Italie, des représentants des salariés élus participent régulièrement à des consultations et négociations avec les représentants de l’employeur. Ainsi en France, c’est près de 100 réunions de CSE qui se sont tenus en 2023, et plus de 30 accords qui ont été signés avec les élus du personnel. Sur ces trois pays, presque 100 % des salariés sont représentés par des élus du personnel. La seule exception au niveau du Groupe se situe en Pologne, la législation du travail étant différente. Sur l’ensemble du Groupe, 76 % du total des effectifs sont couverts par des représentants des salariés élus.

Par ailleurs, au niveau du Groupe, l’ensemble des effectifs en France et en Italie sont couverts par des conventions collectives formelles concernant les conditions de travail. Ce n’est pas le cas en Pologne et au Maroc, où les dispositions du code du travail sur le sujet sont différentes. Sur l’ensemble du Groupe, cela représente 68 % du total des effectifs sur tous les sites qui sont couverts par des conventions collectives formelles concernant les conditions de travail.

Afin d’avoir des niveaux de dialogue social adaptés, le Groupe a engagé des discussions en 2023 pour la mise en place d’un comité européen. Le comité de groupe France se réunit quant à lui chaque année pour échanger sur la situation économique du groupe et ses orientations stratégiques. En France, au niveau de chaque entité légale, des CSE et CSSCT sont les relais adaptés des collaborateurs sur leurs activités respectives. Sur l’ensemble du Groupe, 98 % du total des effectifs sont représentés dans des comités mixtes patronaux-syndicaux au sujet de la santé et sécurité. En France, ce chiffre se porte à 97 %, la tenue d’un CSSCT étant obligatoire pour les entités ayant 300 salariés pendant 12 mois consécutifs.

4.3.5     Résultats et indicateurs

En 2023, le taux de participation du baromètre social a été de 62 % (12 100 collaborateurs interrogés, sur le périmètre « activité France » composé des collaborateurs en France et au Maroc).

4.4     Contribuer à un monde numérique utile, responsable et de confiance

 

À l’origine du Groupe iliad, il y a une ambition puissante : permettre à tout le monde d’accéder au meilleur des technologies numériques. Cela s’est traduit par une politique commerciale singulière, fondée sur des valeurs structurantes comme la générosité et la transparence. Mais aussi par la volonté de couvrir tous les territoires sans exception, en y proposant partout les mêmes tarifs.

Le Groupe iliad, avec plus de 48 millions d’abonnés en Europe et 17 800 collaborateurs à leur service, transporte des milliers de Gigaoctets de données. Ces données sont de toutes natures et cela confère une responsabilité forte au Groupe en termes de devoir de sécurité et de protection.

En tant qu’acteur économique européen de premier plan, le Groupe se doit de plus de garantir l’exemplarité dans la conduite de ses affaires. Qu’il s’agisse de droit des affaires, de droit des citoyens ou de relations avec nos fournisseurs, nous sommes ainsi engagés dans un processus d’amélioration continue de nos standards de conformité.

En tant qu’acteur de la révolution numérique, iliad s’engage par ailleurs, depuis toujours, à défendre les droits du consommateur, qu’il s’agisse du juste prix de sa facture télécoms ou de la protection de ses données personnelles. Cette approche a inscrit d’emblée l’activité de notre Groupe dans un projet sociétal militant, relayé depuis 2006 par la Fondation Free.

4.4.1     Les achats responsables et le devoir de vigilance

4.4.1.1     Politiques et objectifs associés

Si le Groupe iliad est soucieux de la qualité des services et des produits proposés à ses abonnés, il est également attentif à la performance en termes de RSE de ses partenaires et de l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. Le Groupe met donc en œuvre une politique d’achats responsables, qui concilie cette ambition et la satisfaction de ses obligations réglementaires.

Le développement durable est un élément incontournable de cette politique d’achats, au même titre que le prix et la qualité. En pratique, il s’agit d’intégrer pleinement la dimension RSE dans le processus d’achats de l’entreprise. En 2022, le Groupe a publié une charte des relations partenaires, qui vient rappeler les principes et les engagements qu’il s’impose à lui-même et que ses fournisseurs doivent suivre. Les objectifs visés sont :

●    de renforcer les pratiques de RSE avec nos partenaires ;

●    d’améliorer la performance sociale et environnementale du Groupe en sélectionnant des partenaires vertueux et engagés ;

●    de contribuer à la maîtrise des risques en évaluant les externalités des produits ou services proposés.

4.4.1.2     Actions mises en œuvre

Garantir une politique d’achats responsables

Le Groupe iliad est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (PMNU) et a pour objectif, dans ce cadre, de développer des partenariats, notamment avec nos fournisseurs, contribuant pleinement à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD 17). Par ailleurs, nous œuvrons en faveur de la santé et de la sécurité du consommateur final.

Certifier nos fournisseurs et prestataires (EcoVadis)

La pérennité de nos partenariats et relations d’affaires est étroitement liée au partage de valeurs communes. C’est pourquoi notre politique associe nos parties prenantes à une démarche d’évaluation et d’amélioration continue qui vise l’exemplarité sur les thématiques clés que sont : l’éthique des affaires, la protection de l’environnement, le respect des droits sociaux et des droits de l’homme.

Sur la base de la cartographie des risques et pour les activités les plus sensibles, une sélection de fournisseurs considérés comme stratégiques fait l’objet d’une évaluation de leur performance RSE. La sélection porte sur les différents pôles d’achats du Groupe, de la chaîne d’approvisionnement à l’achat des terminaux, en passant par le déploiement des réseaux.

En 2018, le Groupe a réalisé une première sélection des fournisseurs stratégiques. Il a également défini des critères d’évaluation et mis en place une plateforme dédiée. Ces évaluations font intervenir un prestataire spécialisé (EcoVadis), qui utilise au titre de ses référentiels d’évaluation la norme ISO 26000. Les fournisseurs sélectionnés pour cette évaluation le sont sur la base d’une cartographie des risques éthiques et de non-conformité. Cette cartographie fait notamment intervenir des critères tels que le secteur d’activité, la zone géographique, des indices définis par des ONG notoires (par exemple, l’indice CPI de Transparency International) ou encore le volume d’affaires. En 2020, le Groupe a développé un outil interne de gestion de ses fournisseurs. Cet outil est imaginé et conçu pour faciliter les relations du Groupe avec ses parties prenantes et le suivi de leur performance RSE notamment.

4.4.1.3     Résultats et indicateurs

À fin 2023, 552 fournisseurs sont évalués par notre prestataire EcoVadis. La campagne d’évaluation a été lancée en Pologne en 2023 et des résultats sont attendus pour 2024 sur ce périmètre.

(a)       Augmentation du nombre de fournisseurs évalués de 44,5 %.

4.4.2     L’éthique dans la conduite des affaires et les pratiques commerciales

4.4.2.1     Politiques et objectifs associés

L’environnement des affaires, en évolution constante, est de plus en plus exigeant en matière d’éthique des affaires et de conformité aux réglementations. Dans cet esprit, nous avons adopté une politique forte en matière d’éthique et de conformité, tant pour répondre aux obligations d’une réglementation toujours plus dense que pour parer à tout risque de non-conformité et de réputation, notamment en matière de corruption.

Ces principes éthiques structurent l’ensemble des activités du Groupe, dont ses relations avec les partenaires externes et parties prenantes (abonnés, prestataires, collaborateurs…) qui deviennent elles-mêmes plus attentives à ces sujets.

Code éthique

Le code éthique du Groupe, publié dans sa dernière version en 2021, rappelle nos valeurs et les principes de notre éthique professionnelle. La direction risque audit et conformité a également publié un code de conduite anticorruption. Ce code à destination des collaborateurs du Groupe définit un cadre clair pour leur permettre d’adopter les bons réflexes face aux risques de corruption. Il contient une série d’exemples illustrant des situations auxquelles ils pourraient être confrontés dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que les attitudes à adopter. Il constitue également un outil synthétique et usuel pouvant être communiqué à tout partenaire professionnel. Ces documents sont déclinés dans les filiales internationales du Groupe, en conformité avec la réglementation locale.

Enfin, en 2023, une nouvelle brochure relative à la gestion des conflits d’intérêts a complété la documentation éthique du Groupe, fournissant des lignes directrices claires pour aider les collaborateurs à suivre les meilleures pratiques dans ces situations.

Une section éthique & conformité est disponible en français et en anglais sur le site institutionnel du Groupe et sur son portail intranet. Elle offre un accès aux politiques et procédures éthiques à tout moment à chaque collaborateur.

Cadeaux et invitations

Bien qu’offrir ou recevoir un cadeau, une invitation ou un geste d’hospitalité puisse être un événement usuel de la vie des affaires, cette pratique peut comporter des risques que chacun de nos collaborateurs doit pouvoir être en mesure d’identifier et d’éviter. Pour prévenir ces risques et s’assurer que chacun fasse les bons choix, le Groupe iliad met en œuvre un dispositif de déclaration et de suivi des cadeaux et invitations, et communique largement sur les bonnes pratiques à adopter. En 2021, le Groupe a publié une politique cadeaux et invitations qu’il a accompagnée d’une mise à jour du dispositif informatique de déclaration. La consolidation et l’analyse des déclarations sont prises en compte dans le cadre de la revue périodique de la cartographie des risques, au titre des facteurs opérationnels.

Un mail de communication est adressé à tous les collaborateurs du Groupe annuellement, rappelant l’importance de respecter les seuils de déclaration et d’acceptabilité préétablis pour les cadeaux et invitations.

Mécanisme d’alerte

Le dispositif d’alerte éthique est une procédure mise en œuvre par le Groupe iliad pour permettre à ses employés, ainsi qu’à tout collaborateur externe ou occasionnel, de porter à la connaissance de la direction risque audit et conformité un comportement ou une situation potentiellement contraire au code éthique, d’y mettre fin, et de le sanctionner le cas échéant. Son champ d’application est décrit dans la procédure d’alerte éthique disponible à l’adresse : http://alerteethique.iliad.fr. Il comprend notamment les sujets relatifs au respect des droits humains et des libertés fondamentales, à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence, aux irrégularités en matière financière, comptable, ou fiscale.

En 2022, le Groupe iliad a mis à jour son dispositif d’alerte éthique et le site web de son dispositif conformément à la loi Waserman et son décret d’application, renforçant ainsi la protection des lanceurs d’alerte. Un dispositif d’alerte éthique est également mis en place dans les filiales internationales du Groupe, en conformité avec la réglementation locale.

4.4.2.2     Actions mises en œuvre

Gouverner et piloter les risques éthiques

Soucieuse d’exemplarité face à ces défis qui jalonnent la vie des affaires du Groupe et de ses filiales, la direction du Groupe joue un rôle moteur dans la définition et la mise en œuvre d’une politique intransigeante d’éthique et de conformité aux lois et à la réglementation, en adoptant le principe de « tone at the top » en France, en Italie et en Pologne.

L’engagement de l’équipe dirigeante d’iliad se manifeste également par :

1.   la promotion active des principes d’éthique des affaires ;

2.   la structuration d’une fonction dédiée aux questions de conformité. En effet, en 2018, le secrétariat général a mis en place un programme de conformité, et nommé un responsable « éthique & conformité » en charge de son élaboration, de son déploiement et du contrôle de l’effectivité des mesures prises. En 2022, un poste de directeur risque audit et conformité a été créé, doublement rattaché à la direction financière et au secrétariat général du Groupe. Depuis la création de cette fonction, les effectifs dédiés aux missions conformité ont augmenté. Cette tendance est portée par la mise en place de programmes de conformité dédiés à certaines activités (déploiement de nos réseaux) et certaines entités du Groupe (notamment l’établissement bancaire Stancer, activité réglementée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)) ;

3.   la participation de certains de ses membres au comité éthique, comité de la direction générale, qui a pour missions la définition des orientations de la politique éthique du Groupe et la revue du programme de conformité.

Code éthique

L’ensemble des collaborateurs du Groupe iliad est régulièrement informé du contenu de la documentation éthique par la voie de communications internes. Cette documentation leur est remise, dans un premier temps, le jour de leur prise de poste, que ce soit sous forme physique, par courrier électronique ou via le contrat de travail, où est explicitement mentionné le code éthique en annexe au règlement intérieur. De plus, cette documentation demeure accessible en tout temps sur le site institutionnel et sur l’intranet du Groupe.

Former nos équipes

Un plan de sensibilisation et de formation à la prévention des risques éthiques et de non-conformité a été élaboré. Il a pour objectif principal la diffusion d’une culture de conformité au sein du Groupe et rappelle les principes énoncés par le code éthique et la documentation afférente.

Pour répondre au mieux à la diversité des profils d’exposition à ces risques au sein du Groupe, ce plan prévoit plusieurs modules de formation : en présentiel, en visioconférence et en e-learning.

Les scénarios proposés dans le cadre de la formation sont adaptés aux activités des participants. Ils décrivent des situations issues de la cartographie des risques et les enjeux opérationnels du Groupe.

Ce plan de formation est décliné en France, en Italie et en Pologne, afin de couvrir l’ensemble des spécificités réglementaires. Les modules sont revus annuellement pour s’assurer de leur actualisation, et ponctuellement en cas de changement substantiel de la politique du Groupe ou du contexte réglementaire.

Une formation sur les sanctions internationales est également mise en place, destinée aux équipes engagées dans les opérations internationales et la gestion des risques. Ce module souligne l’importance de respecter les procédures internes et d’adopter les meilleures pratiques pour la gestion des risques liés aux sanctions.

Maîtriser les risques éthiques

Les risques et incertitudes dont le Groupe a actuellement connaissance, et qu’il considère comme significatifs, sont détaillés dans la section 4.1.4.2.3 consacrée aux facteurs de risques.

La cartographie des risques de corruption du Groupe consiste en une démarche d’identification, d’évaluation, de hiérarchisation et de gestion des risques de corruption inhérents à ses activités.

Elle implique l’analyse des processus métier à tous les niveaux du Groupe, au sein de chaque filiale et activité. Un exercice d’identification et d’évaluation des risques de corruption est ainsi réalisé en concertation avec les représentants des activités concernées.

Cette cartographie est un outil de pilotage pour la direction du Groupe dans l’élaboration du programme de conformité. C’est également la garantie de déployer un programme adapté, proportionné et efficace.

Prenant la forme d’une documentation structurée, elle offre une vue d’ensemble sur les risques internes et externes de corruption : à l’instance dirigeante, aux membres du comité éthique, aux directeurs de filiale et à toute personne concernée par la mise en œuvre des actions correctives afférentes. Des actions adaptées aux enjeux sont ainsi mises en œuvre à des fins de prévention, d’atténuation et de suppression des risques de non-conformité auxquels peut faire face notre Groupe.

Mécanisme d’alerte

Pour les collaborateurs, le dispositif d’alerte éthique représente une alternative au recours à la voie hiérarchique classique. Ce dispositif n’est pas obligatoire, mais il est recommandé afin que les collaborateurs bénéficient des dispositions législatives applicables en matière de protection des lanceurs d’alerte. Le fonctionnement du dispositif et les modalités de traitement des signalements sont décrits dans une vidéo en langage clair et accessible sur la page d’accueil du dispositif.

Un suivi statistique du traitement des alertes est également assuré à des fins d’amélioration continue et de transparence.

4.4.2.3     Résultats et indicateurs

En 2023, plus de 1066 collaborateurs ont suivi la formation Anticorruption – Sapin 2 en France, 770 en Pologne et 828 en Italie.

4.4.3     La contribution à un numérique responsable et sécurisé

Depuis plus de 20 ans, le Groupe iliad contribue à la révolution du numérique. Les nouveaux usages de la digitalisation impactent nos vies et les secteurs de l’économie concernés sont quasiment infinis : l’automobile, le logement, le divertissement, la santé, les services financiers, l’énergie, la distribution de biens et services… En conséquence, nous confions nos données, parfois sensibles, à un nombre croissant d’acteurs, ces données circulent notamment grâce aux infrastructures bâties par le Groupe iliad.

Le modèle économique des grandes sociétés de l’Internet repose en grande partie sur la monétisation des données, collectées et croisées grâce à des solutions innovantes reposant sur la Big data et, de plus en plus, l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, les utilisateurs (citoyens, entreprises, institutions…) expriment de fortes attentes sur la qualité et la fiabilité des réseaux de télécommunications, mais aussi sur la protection de leurs données personnelles et l’existence d’une relation de confiance avec leur opérateur.

Qu’il s’agisse de protéger nos systèmes d’information, les données personnelles que nous collectons, les publics sensibles qui utilisent nos services ou encore la santé de la population à laquelle nous apportons une couverture mobile, le Groupe iliad se mobilise au quotidien pour sécuriser les données qui lui sont confiées.

4.4.3.1     La cybersécurité, la lutte contre les attaques extérieures et la résilience du réseau

4.4.3.1.1  Politiques et objectifs associés

Face à la montée en puissance des cyberattaques, le Groupe iliad a renforcé les dispositifs de protection de ses systèmes d’information dans ses trois géographies. Maintenir la continuité de nos réseaux et services, d’une part, et protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos abonnés et de nos salariés, d’autre part, représentent en effet pour nous deux priorités absolues. Cette préoccupation majeure s’est notamment traduite par des choix structurants pour nos activités de téléphonie Fixe et Mobile, nos plateformes de gestion des abonnés, nos Datacenters et nos outils dédiés aux ressources humaines.

Les risques liés à la cybersécurité les plus caractéristiques et significatifs pour le Groupe sont ceux liés à l’espionnage (exfiltrations et vols de données sur les communications et infrastructures), à la déstabilisation (déni de service, vol de données publiées), aux demandes de chantage avec compromission à des fins de chiffrement (ransomware), au sabotage (réseaux, câbles, radios) ou à la désinformation impactant l’image de marque de l’opérateur. La réalisation d’un de ces risques pourrait avoir des conséquences sur la disponibilité des services et sur la réputation du Groupe.

Notre politique de cybersécurité repose, entre autres, sur le choix de partenaires techniques de confiance, sur l’internalisation des accès aux équipements critiques et sur le chiffrement des différents accès (chiffrement partie sans fil, accès VPN distant). Par ailleurs, le Groupe analyse régulièrement les risques cyber auxquels il est confronté. L’évaluation des risques ainsi que l’ensemble des mesures d’atténuation sont consolidées au sein de notre politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI), régulièrement mise à jour.

Pour garantir la bonne compréhension de ces enjeux par ses collaborateurs, le Groupe a rendu obligatoire le suivi d’une formation en ligne de sensibilisation à la cybersécurité et la protection des données personnelles pour les nouveaux arrivants. Il met également en œuvre des plans de formation dédiés en France, en Italie et en Pologne, et met à leur disposition des outils adaptés pour les accompagner.

Le Groupe vise à former chaque année au moins 15 % des effectifs des filiales françaises à la cybersécurité.

4.4.3.1.2  Actions mises en œuvre

Pour préserver nos produits, nos services et nos équipements ainsi que les données de nos clients, iliad s’appuie sur la maîtrise interne de ses développements et de ses systèmes de supervision de détection des incidents. Ainsi, les réseaux sont isolés, avec un transport de données chiffrée de bout-en -bout.

La sécurité est une priorité pour nos équipes techniques qui intègrent, dès le démarrage de nos projets, une architecture, des modes de fonctionnement et une maintenance sécurisée. L’architecture de nos réseaux est sécurisée au niveau de leur design, et est déployée et gérée sur le territoire français en limitant la sous-traitance à des stricts besoins spécifiques. La protection de nos réseaux est opérée par des mécanismes complexes de gestion des flux entrants et sortants qui nous permettent d’isoler nos actifs à très haut risque.

Tous nos systèmes d’information sont développés par nos ressources internes suivant des cloisonnements très stricts qui permettent de limiter les interconnexions entre plusieurs systèmes d’information hétérogènes. De plus, l’accès à nos réseaux et à nos systèmes sont fortement limités à un nombre restreint d’administrateurs.

Nos équipements sont hébergés dans nos locaux et la maintenance est effectuée par nos experts ingénieurs et techniciens. Ces choix stratégiques nous permettent de contrôler nos produits et nos services ainsi que l’ensemble de notre chaine de valeur. Cette garantie de souveraineté est une force contre les menaces cyber qui nous permet également une forte réactivité en cas d’événements ou de crises.

Pour garantir la bonne compréhension de ces enjeux par ses collaborateurs, le Groupe met en œuvre un plan de formation dédié, et met à leur disposition des outils adaptés pour les accompagner. Tous les collaborateurs suivent une formation adaptée à leur exposition au risque cyber. Par exemple, les profils techniciens ou itinérants bénéficient de formations très ciblées. Ces dispositifs sont complétés par des politiques de sensibilisation au travers des campagnes de communication régulières afin que les bonnes pratiques deviennent automatiques.

L’ensemble de ces mesures est éprouvé par le biais d’audits et de tests d’intrusion effectués par nos équipes techniques et avec le support de notre filiale i-Trust. Entreprise française pure-player et leader européen dans la cybersécurité depuis 2007, i-Trust permet au Groupe de continuellement améliorer ses dispositifs de cybersécurité. Leurs technologies robustes basées sur l’intelligence artificielle permettent d’identifier les menaces et de les traiter. Ces revues régulières sont mises en place par nos experts Cyber pour vérifier la bonne intégration des solutions et des usages. Elles sont partagées avec les responsables des systèmes et les responsables de cybersécurité et engendre une mise à jour des procédures internes.

Ainsi, le Groupe réussi à développer en interne la protection de ses réseaux en limitant drastiquement l’intervention de tiers, tout en s’armant de solutions souveraines lui permettant de limiter sa surface d’attaque et ses vulnérabilités.

Les exemples suivants illustrent l’exigence du Groupe iliad concernant la cybersécurité :

●    les équipementiers stratégiques du Groupe sont soit internes (Freebox), soit européens ; le Groupe iliad diversifie ses sources d’approvisionnement et évite de se fier uniquement à un seul fournisseurs/à une seule solution ;

●    des prérequis en terme de cybersécurité sont exigés auprès de nos fournisseurs lors de la contractualisation ;

●    les liaisons sans fil sont toujours chiffrées avec les algorithmes les plus récents ; les protocoles de chiffrement des sites Internet correspondent aux meilleures recommandations ;

●    la supervision et l’exploitation des équipements sont internalisées, avec des procédures d’accès aux équipements sécurisées et authentifiées ; un travail important de diffusion et de réutilisation des ressources de cybersécurité est mené ;

●    les plateformes de relation abonné sont internalisées au niveau du Groupe dans des structures dédiées, afin d’éviter la dispersion de données personnelles auprès de tiers ;

●    en matière de Système d’Information, le Groupe privilégie des développements internes ;

●    les accès aux bases de données comportant les informations personnelles des abonnés sont systématiquement authentifiés, avec des niveaux d’accès hiérarchiques ;

●    toutes les actions sur les systèmes d’information et les équipements sont tracées ;

●    la politique de création et de stockage de mot de passe d’accès aux espaces abonnés est régulièrement mise à jour afin de répondre aux enjeux de sécurité ;

●    le plan de reprise des activités est régulièrement mise à jour et testé ;

●    nos services d’hébergement en datacenter sont certifiés ISO 27001 et/ou Hébergeur de Données de Santé (HDS).

La Gouvernance de la cybersécurité est un enjeu déterminant pour le Groupe iliad. Elle repose sur la mise en place d’une équipe de RSSI, au niveau du Groupe supervisée par un membre du Conseil d’administration puis par entités fonctionnelles et géographiques. Elle est responsable de l’évaluation, de la communication et de l’application des mesures liées au risque de cybersécurité. Ces responsables sont ensuite relayés par des experts cybersécurité au niveau des équipes opérationnelles en charge de la mise en place des projets sécurité, des revues et de la remontée des alertes et des risques opérationnelles en mode run. Chaque actif digital est identifié et une personne est désignée pour sa protection. C’est aussi dans ces équipes internes que sont analysé les logs de nos actifs pour mener à bien une détection proactive. La sous-traitance n’est pas admise par le Groupe iliad pour ses équipes de cybersécurité.

Un plan d’identification et de gestion des risques est régulièrement mise à jour, il en résulte une adaptation permanente des mesures visant à répondre à ces risques. Notamment les procédures opérationnelles sont mises à jour et implémenter sur divers aspects :

●    gestion de la sécurité du réseau (ex.: firewall et détection/prévention des intrusions dans les systèmes… ) ;

●    gestion des données et des systèmes (ex.: back-up, cryptage des données, patching, mise à la retraite et réutilisation des technologies, échange d’information… ) ;

●    gestion de la sécurité physique (ex.: locaux sécurisés, gestion des accès, dommage et altération des systèmes… ) ;

●    gestion des devices (ex.: ordinateurs, téléphones mobiles… ).

Une procédure d’escalade a été mise en place pour remonter tout incident de sécurité, quelle que soit l’origine de la détection. La RSSI, les différents experts cyber et techniques sont inclus dans la cellule technique d’analyse, dès la détection de l’incident pour qualifier, analyser puis remédier à l’incident, tout en veillant à la disponibilité du service global et à la protection de nos actifs contre une éventuelle propagation de la menace, et en récoltant les preuves de l’attaque. Une procédure de gestion des incidents est également tenue à jour.

Des alertes de sécurité avec des bulletins d’informations sont régulièrement partagés afin de prévenir toute fuite de données et attaques. Les départements des affaires publiques et du règlementaire sont associés à la démarche afin d’anticiper et d’analyser les demandes des régulateurs et de nos contreparties.

Lors d’un incident de sécurité, les autorités en charge du RGPD (comme la CNIL en France) et/ou de la cybersécurité (ANSSI en France) sont informées de l’incident dans les meilleurs délais. La communication externe sur l’incident est ensuite décidée par la cellule de crise (présidée par le CEO de l’entité concernée par l’incident), en lien avec le Conseil d’administration du Groupe iliad.

Car la protection contre la cybercriminalité repose sur la vigilance de tous et notamment de nos clients, diverses solutions d’accompagnement sont mises en place. Par exemple en France tous nos clients (grand public ou entreprise) sont informés en cas de détection de faille de sécurité sur des logiciels installés par ces clients. De plus des solutions dédiées cybersécurité sont proposées à nos clients entreprises, utilisant notamment les produits d’iTrust. D’autres solutions de protection contre des attaques visant nos clients sont mises en place.

4.4.3.1.3  Résultats et indicateurs

En 2023, 3445 collaborateurs en France ont suivi une formation e-learning sur la cybersécurité. Depuis 2020, c’est ainsi plus de 11 000 collaborateurs de filiales françaises qui ont été formés sur ces enjeux. En Italie, tous les collaborateurs d’iliad ont suivi en 2022 une formation obligatoire à la cybersécurité. Enfin, en Pologne, un module de formation cybersécurité est intégré au processus d’intégration et tous les nouveaux collaborateurs en bénéficient dès leur arrivée.

4.4.3.2     La protection de la vie privée, confidentialité, liberté d’expression et la contribution a un numérique responsable

4.4.3.2.1  Politiques et objectifs associés

La protection des données à caractère personnel est l’une des priorités d’iliad. Les activités du Groupe sont intrinsèquement liées à la gestion de données à caractère personnel et sont ainsi encadrées par la réglementation européenne et les législations nationales des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Le recueil de données personnelles, leur utilisation et leur conservation impliquent le respect de la réglementation applicable, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (le « RGPD »). Certains manquements à ce texte peuvent entraîner des amendes administratives pouvant s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

Par ailleurs, la sécurité des données personnelles est un enjeu important. Les risques de perte de confidentialité, de modification non autorisée ou de suppression involontaire des données personnelles, en particulier de ses clients, sont existants, notamment en cas de cyberattaque, pour tout opérateur de communications électroniques et hébergeur de données.

En outre, l’activité d’hébergement de contenus implique le respect de la réglementation applicable en matière de retrait de contenus illicites. Sur ce sujet des contenus, une de nos priorités est aussi de garantir la protection des publics sensibles. Le Groupe a développé et mis en place des solutions visant à protéger les publics sensibles de contenus inappropriés.

Enfin, la législation applicable dans les pays où le Groupe opère peut impliquer l’obligation de se conformer à des injonctions et/ou réquisitions des autorités locales. iliad doit veiller au respect de leur formalisme légal et réglementaire requis afin de préserver les droits et libertés des personnes, en particulier la liberté d’expression.

iliad ne cesse d’améliorer l’ensemble de ses axes de conformité afin de faire de la protection des données personnelles un atout majeur dans le marché qui est le sien. Le Groupe forme régulièrement ses collaborateurs à la protection des données personnelles.

4.4.3.2.2  Actions mises en œuvre

iliad a poursuivi en 2023 ses actions pour veiller au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Les exemples suivants illustrent cette exigence du Groupe :

●    poursuite de l’animation d’un comité de référents du délégué à la protection des données (DPO) à l’échelle des filiales françaises afin de diffuser les bonnes pratiques et remonter les interrogations ;

●    poursuite de l’animation d’un groupe de travail international à l’échelle du Groupe afin d’harmoniser nos bonnes pratiques européennes ;

●    déploiement en France d’une formation RGPD dédiée aux développeurs ;

●    mise en place d’un nouveau processus de gestion harmonisée groupe (France) des droits d’accès des salariés ;

●    amélioration continue des processus liés aux systèmes d’information et à la sécurité des données ;

●    accompagnement continu par l’équipe DPO de tous les projets du Groupe impliquant des données personnelles et renforcement de process de conformité des projets (« privacy by design ») ;

●    mise en place de plan d’actions pour la conformité du Groupe au Règlement européen sur les services numériques (Règlement (UE) 2022-2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022).

Sur le domaine de la protection des publics sensibles, Free dispose dans son interface de télévision d’un système de protection des publics sensibles au travers d’un code parental qui s’initialise dans l’Espace Abonné en ligne, auquel seul le détenteur de l’accès, personne majeure, peut accéder, à l’aide de ses identifiants. Concernant l’accès à Internet, l’abonné dispose, via FreeboxOS depuis un ordinateur ou via l’application Freebox Connect depuis un terminal mobile, d’un service de contrôle parental qui peut être activé à distance en temps réel. Il est également possible aux abonnés disposant d’une Freebox de planifier l’activation du Wi-Fi sur certaines plages horaires.

4.4.3.2.3  Résultats et indicateurs

En 2023, 5394 collaborateurs en France ont suivi une formation e-learning sur la protection des données personnelles. Depuis 2020, c’est ainsi plus de 15 000 collaborateurs de nos filiales françaises qui ont été formés à ces enjeux.

4.4.3.3     La qualité du réseau, la couverture des territoires et la proximité des services

4.4.3.3.1  Politiques et objectifs associés

Le Groupe iliad s’est bâti autour d’une conviction : le numérique est un formidable vecteur d’opportunités personnelles et professionnelles et doit être accessible au plus grand nombre.

Cette conviction s’est concrétisée autour de trois axes stratégiques :

●    concevoir des produits simples et proposer des offres abordables pour tous ;

●    donner à tous, sur l’ensemble du territoire, un accès égal aux technologies numériques et à ses produits grâce à une politique d’investissements soutenus dans le déploiement d’équipements et infrastructures sur le territoire ;

●    bâtir une entreprise ouverte et engagée qui accompagne l’inclusion et la formation au numérique pour ses collaborateurs et pour la société. Cet axe stratégique est détaillé en section 4.4.3.4 (l’innovation accessible au plus grand nombre).

Le Groupe iliad souhaite atteindre d’ici la fin de l’année 2024, 180 équipes de Free Proxi, le service d’assistance de proximité de Free sur la France pour couvrir approximativement un abonné Fixe et Mobile sur deux.

4.4.3.3.2  Actions mises en œuvre

Le dégroupage comme évidence de notre politique engagée

Très tôt, le Groupe a considéré le dégroupage de la boucle locale en France comme étant un formidable vecteur de croissance et un outil de démocratisation de l’Internet. Dès 2003, l’offre d’Internet Fixe de Free en France s’est montré simple et abordable : l’opérateur n’a jamais imposé d’engagement minimum à ses abonnés (septembre 2002), il a été le premier à offrir la voix illimité tant vers les fixes en France (juillet 2003 pour les abonnés dégroupés puis mars 2004 y compris les abonnés non dégroupés) que vers les mobiles (décembre 2010), et offre le même prix à ses abonnés qu’ils se situent en zones dégroupées ou non (les coûts pour Free étant sensiblement plus élevés hors zones dégroupées) tout en enrichissant constamment son offre sans en monter le prix (29,99 euros depuis 2002 avec plus de débit, plus de chaines TV gratuites, plus de téléphonie et de services à valeur ajoutée). Cette stratégie de non-discrimination de ses abonnés selon l’endroit où ils habitent a demandé des efforts d’investissements considérables de la part du Groupe. En effet, l’impact de la localisation de l’abonné sur les marges est fort et fait de cette stratégie de prix fixe un message fort qui s’inscrit sur la durée.

Le déploiement de la Fibre (FTTH) suit la même philosophie que notre stratégie sur le cuivre

Depuis 2006, le Groupe a entamé en France une longue et coûteuse phase d’investissement vers la fibre optique jusqu’au domicile de ses abonnés (FTTH). Le déploiement de la Fibre chez Free et sa stratégie tarifaire témoignent du volontarisme d’offrir sur l’ensemble du territoire un accès égal aux technologies numériques. Alors même que la majeure partie de nos concurrents imposent un prix supérieur à l’abonné si la connexion est basée sur du FTTH ou la paire de cuivre d’Orange, Free a fait le choix depuis le premier jour d’offrir un prix identique quelle que soit la technologie choisie par l’abonné. Afin de fournir au plus grand nombre ses offres Fibres, et en suivant un cadre réglementaire très encadré par l’ARCEP, Free a dès 2006 commencé à investir en FTTH dans les Zones Très Denses sur son réseau horizontal, et suivi quasi systématiquement les co-financements des investissements dans le réseau vertical. Investissements dans la Fibre des Territoires (IFT), une Joint-Venture avec InfraVia, a été créée en 2020 afin de poursuivre sa stratégie de donner un accès égal sur le territoire, en dehors des Zones Très Denses.

Le lancement de Free Mobile, gel des tarifs ou comment redonner du pouvoir d’achat

Avec l’obtention en 2010 d’une licence de téléphonie 3G, Free Mobile a cassé les codes du marché en lançant en janvier 2012 ses offres à des prix défiant toute concurrence : nous estimions à cette époque que le forfait 2 euros offrant 60 minutes d’appels par mois et 60 SMS par mois était plus de quatre fois moins cher que l’offre la moins chère du marché de l’époque. Ce prix n’a toujours pas bougé, mais il s’est enrichi : il offre désormais 120 minutes d’appels par mois, les SMS/MMS illimités et 50 Mo d’Internet mobile en 4G/4G+. L’offre de 19,99 euros par mois lancée avec appels, SMS, MMS et Internet illimité était considérée quant à elle comme étant 2,5 fois moins chère que l’offre la moins chère du marché. Ce prix n’a lui aussi pas bougé, mais l’offre s’est elle aussi enrichie pour intégrer la 5G (contrairement à certains de nos concurrents imposant comme pour la Fibre une prime aux nouvelles technologies). En Italie, le Groupe a suivi le même état d’esprit. Avec l’obtention des remèdes liés à la fusion entre Wind et Tre, iliad a lancé iliad Italia et commercialisé des offres transparentes, simples et accessibles à tous.

Le 10 janvier 2022, à l’occasion des 10 ans de Free Mobile, Xavier Niel, président du Conseil d’administration du Groupe iliad, a renouvelé son engagement à ne pas toucher au prix des deux forfaits mobiles les plus populaires de 2 euros et 19,99 euros pendant 5 ans en France. Cette campagne « ça bouge pas », a permis de rappeler aux Français l’engagement de Free pour la défense du pouvoir d’achat dans un contexte fortement inflationniste.

Free Proxi et nos réseaux, la combinaison parfaite pour offrir une proximité de service

Free Proxi est le nouveau service d’assistance de proximité créé par Free pour ses abonnés. Partout en France, de petites équipes locales composées de 8 à 10 conseillers Free sont à la disposition des abonnés de leur secteur pour répondre à toutes leurs demandes, que ce soit sur les offres Freebox ou les offres mobiles Free. Grâce à cette implantation locale, les équipes Free Proxi connaissent en détail les infrastructures réseau Fixe et Mobile de la région. Elles peuvent ainsi facilement diagnostiquer les éventuels incidents, et même se déplacer directement au domicile des abonnés pour rétablir un service ou échanger un équipement. Toute demande d’un abonné peut ainsi être traitée de A à Z par la même équipe, voire le même conseiller. Free Proxi est inclus dans les offres Free. Dès qu’ils y sont éligibles, les abonnés Free qui souhaitent contacter l’assistance sont mis en relation directement avec leur équipe Free Proxi. Ils bénéficient d’un accès direct à leurs conseillers via leur Espace Abonné sur mobile et sur le web ou par téléphone au 3244. Les équipes Free Proxi sont disponibles 7 jours/7 de 8 heures jusqu’à 21 heures. Elles s’engagent à trouver une solution pour l’abonné dans un délai de 15 minutes. Initié fin 2019, Free Proxi compte déjà 67 équipes de proximité implantées dans toute la France qui couvrent, à date, 25 % de son parc de 21 millions d’abonnés Fixe et Mobile. À fin 2023, nous avons 144 équipes de proximité pour couvrir approximativement 35 % du parc fixe et mobile.

4.4.3.3.3  Résultats et indicateurs

Le Groupe iliad a de longue date considéré le déploiement de ses propres infrastructures comme une vertu. Il permet l’indépendance, la différentiation et l’innovation, garants de la qualité de nos réseaux et d’assumer notre volonté de couvrir tous les territoires. En 2023, le Groupe a investi 2,1 milliards d’euros au niveau Groupe.

4.4.3.4     L’innovation accessible au plus grand nombre

4.4.3.4.1  Politiques et objectifs associés

Fondée en 2006, la Fondation Free lutte depuis 17 ans contre la fracture numérique et illustre l’engagement social et sociétal du Groupe. Agissant en toute autonomie, la Fondation intervient pour favoriser les projets d’inclusion numérique sur l’ensemble du territoire, la promotion d’un numérique plus responsable et la promotion du logiciel libre. Elle bénéficie désormais d’un rayonnement interne et externe au service du plus grand nombre. L’objectif de la Fondation est de soutenir au minimum 10 projets par an.

4.4.3.4.2  Actions mises en œuvre

Le soutien financier aux associations dédiées au numérique via les appels à projet et les partenariats

Depuis sa création, la Fondation a soutenu plus de 400 projets. Afin de répondre aux thématiques d’actualité liées à la lutte contre la fracture numérique ou la promotion d’un numérique plus responsable, la Fondation publie régulièrement des appels à projets pour apporter un soutien financier à une sélection d’associations. Chaque appel porte sur une thématique sociétale qui peut trouver des leviers d’actions grâce aux outils numériques.

Après la clôture d’un appel, chaque projet est étudié par l’équipe de la Fondation qui procède à une présélection des dossiers. Les projets sont ensuite soumis et présentés au comité de sélection, composé de salariés du Groupe iliad, qui se réunit pour la délibération finale.

La Fondation noue également des partenariats durables avec des associations autour de programmes d’inclusion numérique au profit des jeunes.

C’est le cas notamment du partenariat 360 avec Konexio. L’association propose des formations gratuites aux compétences informatiques et métiers de la tech pour ouvrir à tous les opportunités du numérique. Depuis septembre 2023, la Fondation accompagne Konexio dans le déploiement de ses formations sur de nouveaux territoires, comme l’essaimage sur Nantes en 2024, mais aussi en accueillant des apprenants et en mettant à disposition des collaborateurs sur des programmes de mentorat. L’objectif est de rendre le numérique accessible à tous et en faire un véritable instrument d’insertion sociale.

Le soutien au monde du libre

Dans la volonté d’encourager la création, la collaboration et le partage des ressources grâce au logiciel libre, la Fondation d’entreprise Free, en lien avec l’ADN d’iliad, soutient plusieurs associations en mettant à disposition de ses serveurs : ce sont aujourd’hui 11 associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces serveurs.

Exemple d’association : l’association APRIL est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone.

L’engagement des collaborateurs

En complément, la Fondation vise à impulser et soutenir l’engagement des collaborateurs du Groupe iliad dans des associations ou des actions de solidarité. Différents programmes dédiés ont été mis en place.

4.4.3.4.3  Résultats et indicateurs

Le soutien financier aux associations dédiées au numérique via les appels à projet et les partenariats

L’appel à projet lancé en 2022, intitulé « Connecter, cultiver… rassembler ! » a récompensé les initiatives d’associations qui s’appuient sur des outils numériques pour créer des lieux d’échanges entre les habitants des quartiers prioritaires autour de projets culturels et artistiques, comme la réalisation de films ou la création de médias locaux.

En 2023, pour promouvoir un numérique soucieux de son impact environnemental, social et démocratique, la Fondation d’entreprise Free a lancé un appel à projets sur la thématique « le numérique accélérateur d’impact » à destination des acteurs associatifs se trouvant sur le territoire de Lille et de Strasbourg, partenaires de l’appel à projets.

Strasbourg : 3 associations lauréates sur 19 dossiers présélectionnées par la Fondation pour une enveloppe global de 30 000 euros.

Lille : 4 associations lauréates sur 16 dossiers présélectionnées par la Fondation pour une enveloppe global de 33 374 euros.

Le soutien au monde du libre

L’association met à disposition des serveurs pour 11 associations du monde du libre.

L’incitation au réemploi et recyclage des terminaux mobiles

Des boîtes de collecte ont été mises en place dans toutes les boutiques Free, à la disposition de toute personne souhaitant déposer un téléphone ou des accessoires usagés. Ces équipements sont ensuite reconditionnés ou recyclés dans des filières françaises, en partenariat avec « Les Ateliers du Bocage », membres du mouvement Emmaüs, qui font travailler des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap. En 2023, plus de 2 350 téléphones ont été collectés. Les mobiles sont réemployés et revendus à des personnes dans le besoin ou à des associations à prix très abordable grâce au programme Solidatech.

L’arrondi sur salaire

L’arrondi sur salaire est un dispositif qui permet aux collaborateurs de donner les centimes de leur salaire à une association partenaire de la Fondation, en lien avec le numérique. Leur entreprise double les centimes donnés et ceux qui le souhaitent peuvent ajouter entre 1 et 50 euros supplémentaires par mois. En collaboration avec les Ressources Humaines, la Fondation a mis en place ce dispositif au sein de cinq entités du Groupe.

Depuis le début de l’arrondi sur salaire, 14 616,18 euros ont pu être reversés aux trois associations partenaires.

Le bénévolat de compétences

Le Groupe iliad et la Fondation Free encouragent la solidarité de leurs salariés et proposent depuis 2021 aux collaborateurs qui souhaitent donner de leur temps, des programmes de bénévolat de compétences. Ce dispositif permet à tous les collaborateurs du Groupe de s’engager auprès d’associations partout en France, en ligne ou en présentiel, de quelques heures à plusieurs mois.

Plusieurs associations partenaires de la Fondation Free proposent des programmes pour accompagner les jeunes en insertion « Sport dans la ville » « Mozaïk RH » et « Konexio ».

Le programme Cohésion

Le programme Cohésion est un appel à projets interne qui encourage la bonne volonté et l’investissement des collaborateurs du Groupe iliad en soutenant leurs projets associatifs dans le domaine du numérique. Cet appel à projets interne est ouvert à l’ensemble de nos entités présentes au national.

Les projets sont sélectionnés par le jury de la Fondation. Les associations lauréates sont ensuite soumises aux votes des collaborateurs pour bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire. En 2023, 1 167 collaborateurs ont voté pour leurs deux associations coups de cœur : Femmes Fortes (93) et Loisirs et Culture (02).

Les projets Fondation Free

Depuis ses débuts en 2006, la Fondation Free a soutenu plus de 400 projets.

En 2023, l’organisation de la Fondation Free a connu des changements importants en accueillant un nouveau conseil d’administration, une nouvelle gouvernance et de nombreux projets pour développer les actions sur le numérique à impact auprès du tissu associatif mais aussi autour de l’engagement des collaborateurs du groupe.

Autres actions portées par les collaborateurs

Les collaborateurs au sein des centres de contact sont impliqués dans des actions pour la société. Notamment à l’occasion du Sidaction, Centrapel a mis à disposition équipements et locaux pour la gestion des promesses de don ; les collectes solidaires font également partie du quotidien des collaborateurs de nos centres d’appel avec des actions à destination des associations locales telle que la Cravate solidaire, la SPA ou encore Emmaüs.

L’entité Play en Pologne mène des actions philanthropiques grâce à l’implication des collaborateurs et à leurs soutiens à diverses associations. Les collaborateurs sont impliqués dans diverses actions qui apportent de la valeur à la communauté et qui s’inscrivent dans nos valeurs Close & Care :

●    depuis de nombreuses années, Play est partenaire du Grand Orchestre de Charité de Noël – le plus grand événement caritatif en Pologne, au cours duquel les employés de Play se portent volontaires et participent à la course caritative du Grand Orchestre de Charité de Noël (WOŚP) « Count yourself with diabetes ». En 2023, 60 collaborateurs et leurs familles se sont portés volontaires ;

●    Tent Partnership for Refugees - Programme de mentorat pour les femmes réfugiées ukrainiennes. Les mentors du programme viennent de tous les horizons de l’entreprise. Ils apportent un soutien individuel aux mentorés, les aidant à développer les compétences nécessaires sur le marché du travail polonais. Avec l’aide du mentor, les mentorés fixeront des objectifs de carrière, créeront des CV professionnels ou des profils LinkedIn et établiront de précieux contacts professionnels ;

●    action « Gwiazdor » 2023, ou 200 rêves devenus réalités ! Les participants ont réussi à réaliser les rêves de 200 enfants des centres de la Société des Amis des Enfants de Legnica et Konin ;

●    le Campus 42 partage les connaissances de nos experts avec les étudiants. Les experts de Play échangent régulièrement leurs connaissances sur la technologie, mais aussi sur la manière dont leurs solutions peuvent être mises en pratique dans des projets concrets. Les premières conférences ont été organisées à l’automne 2023 et cette coopération se poursuivra avec le Campus 42 de Varsovie.

iliad Italia a monté un programme de bourses et d’accompagnement universitaire, le programme iliadship. Ce projet prévoit l’attribution de 10 bourses de 15 000 euros chacune au cours des dix prochaines années à des étudiants en cycle universitaire ainsi que le support d’un tuteur et d’un mentor des équipes iliad. L’objectif est de permettre le développement des compétences de la jeune génération dans divers domaines, à commencer par l’épanouissement personnel et pédagogique des étudiants universitaires. Iliad Italia étend son soutien aux boursiers en mettant à profit son expertise, ainsi que celle des professionnels de son conseil d’administration, pour les accompagner tout au long de leur parcours académique, favorisant ainsi une convergence entre le monde académique et le monde du travail.

iliad Italia soutient les activités de « Il Cielo Itinerante » à travers deux initiatives :

●    tournée « Italia Brilla – Constellation 2023 », parcourant les régions d’Italie à travers l’étude de l’espace, l’initiative vise à rapprocher les jeunes participants de la science. Lancé dès 2022, plus de 450 enfants ont été touchés et environ 60 heures d’ateliers ont été organisées dans toute l’Italie (Vérone, Varèse, Pérouse, Rome, Bari et Cagliari) ;

●    « Operazione Cielo », réalisée en collaboration avec l’université de Stanford, est un projet dédié à l’enseignement des matières scientifiques, selon les méthodes les plus innovantes, aux enfants de 10 à 14 ans.

À cette occasion, iliad a organisé l’année dernière l’événement « Un viaggio tra le stelle » à la Città della Scienza (à Naples), emmenant 100 enfants des différentes régions d’Italie et vivant dans des milieux socio-économiques défavorisés, à la découverte de l’espace. Sous la direction de Roberto Vittori, astronaute de l’ESA, les enfants ont passé une journée à découvrir les secrets de l’univers et de la science. L’étude de l’espace et l’observation du ciel sont le fil rouge qui vise à inciter les jeunes à s’extraire de leurs milieux socio-économiques, tant dans leur parcours professionnel que sur le plan personnel.

4.5     Rapport de l’un des commissaires, aux comptes désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

(Exercice clos le 31 décembre 2023)

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société iliad SA (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant, « tierce partie » accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1862, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ci-après respectivement les « informations » et la « Déclaration ») présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la direction de :

●    sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

●    préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

●    préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que

●    de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

●    la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du Code de commerce ;

●    la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

●    le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale) ;

●    la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

●    la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.821-28 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de 6 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 25 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions RSE, Conformité, Ressources humaines, Santé et sécurité, Environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

●    nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;

●    nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

●    nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225-102-1 en matière sociale et environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2^e alinéa du III de l’article L.225-102-1 ;

●    nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;

●    nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

–    apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et

–    corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe. Pour certains risques du volet sociétal (exemple : diffusion de l’engagement éthique, assurance d’une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement, garantie de la protection des données, promotion de l’accès au numérique pour tous), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités iliad Italy, Play, Free Mobile, Opcore, F Distribution, Free Reseau, Protelco ;

●    nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.233-16 le cas échéant avec les limites précisées dans la Déclaration ;

●    nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

●    pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre :

–    des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,

–    des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités contributrices, à savoir iliad Italy, Play, Free Mobile, Opcore, F Distribution, Free Reseau, Protelco, et couvrent entre 20 % et 100 % (pour les données établies directement au niveau du groupe), des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

●    nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2024

L’un des commissaires aux comptes

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 :

●    Émissions du scope 1, 2 ;

●    Émissions du scope 3 (revue spécifique des déchets) ;

●    Consommation d’électricité ;

●    Pourcentage de véhicules électriques dans le parc automobile ;

●    Nombre de véhicules : France/Pologne/Italie (dont véhicules électriques) ;

●    Émissions liées aux véhicules du parc (total) ;

●    PUE moyen chez iliad (seul avec un objectif) ;

●    Part de l’aérien dans les modes de transports ;

●    Répartition des modes de transport d’Asie vers la France pour la société Freebox : Air/Mer/Rail/Routes ;

●    Taux de retour ;

●    Répartition des déchets évacués pour la société Freebox : Plastique/Déchets électroniques/Ferraille/Câbles et cordons/Autres (disques durs, cartons, prises secteur, mousse, bois etc.) ;

●    Pourcentage de téléphones reconditionnés vendus sur le volume total de téléphones vendus (France et Pologne) ;

●    Pourcentage de CDI ;

●    Effectifs totaux (France et international), et par genre, par âge, par contrat ;

●    Index Égalité femmes – hommes ;

●    Effectifs de moins de 25 ans ;

●    Nombre d’heures de formation par salarié par an ;

●    Nombre d’heures de formation au total ;

●    Effectif mensuel moyen ;

●    Nombre de salarié ayant suivi au moins une formation ;

●    Nombre d’accident du travail ;

●    Taux de gravité ;

●    Taux d’absentéisme subi au sein du Groupe hors accident ;

●    Taux d’absentéisme subi au sein du Groupe avec accident ;

●    Taux de fréquence ;

●    Taux de réponse au baromètre social annuel (France) ;

●    Taux de satisfaction global issu du baromètre social annuel (France) ;

●    Pourcentage des nouveaux prestataires s’engageant à respecter nos principes éthiques ;

●    Pourcentage des dépenses en France et en Italie ayant été évaluées par EcoVadis ;

●    Pourcentage des fournisseurs évalués ayant mis en place des actions sur leur consommation d’énergie et de Gaz à effet de serre ;

●    Pourcentage des fournisseurs évalués ayant mis en place des actions dans le cadre de l’initiative « Science based targets » ;

●    Pourcentage des fournisseurs évalués ayant mis en place une politique anticorruption ;

●    Nombre de contrats de travail signés avec code éthique (annexé au règlement intérieur) ;

●    Nombre de collaborateurs ayant suivi la formation Anticorruption ;

●    Nombre et pourcentage de collaborateurs des filiales françaises ayant suivi une formation sur la cybersécurité ;

●    Pourcentage des effectifs moyens des filiales françaises sur l’année (relatif à la formation cybersécurité) ;

●    Nombre de collaborateurs des filiales françaises ayant suivi une formation sur la protection des données personnelles ;

●    Pourcentage de l’effectif moyen sur l’année des filiales françaises ayant suivi une formation sur la protection des données personnelles ;

●    Pourcentage de pays où le Groupe iliad opère avec un DPO ;

●    Pourcentage des abonnés Freebox ayant activé le contrôle parental ;

●    Pourcentage de couverture de la population en 5G en France.

Informations qualitatives (actions et résultats) :

●    Déploiement d’un réseau d’ambassadeurs environnement dans chacune des entités du Groupe iliad ;

●    Un nouveau contrat afin d’équiper de boitier de suivi télématique les véhicules de service de iliad ;

●    Trois nouveaux PPA en France, en Italie et en Pologne, pour une capacité totale installée de 89,5 MW ;

●    Mise en place d’une offre de reprise des anciens téléphones de nos abonnés a été mise en place ;

●    Lancement de l’initiative iliad’elles au niveau groupe permettant de créer un réseau d’ambassadrices et d’alliés interne ;

●    Mise en place de sessions d’escape game « Déjouez le sexisme » permettant aux collaborateurs d’apprendre de manière ludique, pédagogique et engageante à identifier et déjouer les situations de sexisme et d’harcèlement sexuel en entreprise ;

●    Conférence hybride « ademy of Technology » en Pologne ouverte à tous nos employés de la technologie mobile ;

●    Baromètre social annuel « Play Pulse Check » permettant de mesurer le taux de satisfaction collaborateur ;

●    Création des Fiches d’Exposition Professionnelles pour l’ensemble des postes de travail chez Free Reseau ;

●    Certification ISO 45001 obtenu par la filiale italienne pour ses activités réseaux après un audit par l’organisme indépendant BSI ;

●    Lancement d’une newsletter en Italie, la Weekly Gazzettino, un bulletin d’information hebdomadaire léger pour maintenir les collaborateurs alignés et engagés sur les actualités de l’organisation ;

●    La journée « Top Ones » 2023 permettant de célébrer les 30 conseillers commerciaux et conseillères commerciales à s’être démarqués par l’exemplarité de leur performance commerciale et de leur qualité de service en boutique Free ;

●    Continuité d’une charte des relations partenaires, qui vient rappeler les principes et les engagements qu’il s’impose à lui-même et que ses fournisseurs doivent suivre ;

●    Signature du Pacte Mondial des Nations Unies par iliad Group ;

●    Une nouvelle brochure relative à la gestion des conflits d’intérêts intégrée dans la documentation éthique du Groupe ;

●    Communications internes sur le contenu de la documentation éthique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe iliad ;

●    Animation d’un comité de référents du délégué à la protection des données (DPO) à l’échelle des filiales françaises afin de diffuser les bonnes pratiques et remonter les interrogations ;

●    Déploiement en France d’une formation RGPD dédiée aux développeurs ;

●    Mise en place d’un nouveau process de gestion harmonisée groupe (France) des droits d’accès des salariés ;

●    Organisation d’un vote pour deux associations coups de cœur : Femmes Fortes (93) et Loisirs et Culture (02) ;

●    Partenariat caritatif du Grand Orchestre de Charité de Noël lancé par Play en Pologne.