4.1 Introduction au rapport sur la durabilité (« rapport CSRD ») d’iliad
Contexte et principales limites du premier rapport CSRD d’iliad
Conformément à la Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises dite Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui vise à améliorer la transparence et à favoriser la transition vers une économie bas carbone, le Groupe iliad publie ici son tout premier rapport « CSRD ». Il y décrit son impact sur l’environnement et la société, ainsi que la manière dont les facteurs liés à la durabilité influent sur ses activités et sa résilience future. Ce rapport reflète également les mécanismes de gouvernance mis en place pour encadrer ces enjeux et garantir la responsabilité au plus haut niveau.
Conformément à la CSRD, iliad a mené à bien une analyse de double matérialité (DMA) afin d’identifier les enjeux de durabilité matériels en matière d’impacts, de risques et d’opportunités (IRO). Parce qu’elle comporte deux dimensions – matérialité financière et matérialité d’impact – et permet d’améliorer la qualité des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) utiles à la prise de décision, cette évaluation renforce l’approche du Groupe.
Le Groupe iliad a préparé ce tout premier rapport CSRD selon les Normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) en vigueur au moment considéré, à partir des informations alors disponibles.
Cette préparation a posé plusieurs difficultés, en particulier du point de vue de la collecte des données, de l’adaptation méthodologique et de la conformité à des exigences réglementaires en évolution. C’est pourquoi un certain nombre de limites s’appliquent au présent rapport. Celles-ci sont énumérées ci-après. Le Groupe s’engage à toujours améliorer l’exhaustivité et la fiabilité de ses données sur la durabilité au fil du temps.
Par souci de clarté, un glossaire et une liste des acronymes employés dans le présent rapport sont joints en annexe.
4.2 ESRS 2 - Informations générales à publier
La norme ESRS 2 définit les informations transversales que l’entreprise est tenue de publier en matière de durabilité en vertu de la CSRD. Dans ce chapitre, le Groupe iliad explique comment il se conforme à cette exigence :
– Base de préparation : Principes de reporting et circonstances particulières ;
– Gouvernance : Surveillance, diligence raisonnable et contrôles internes ;
– Stratégie : Intégration de la durabilité dans le modèle économique et le processus de gestion des risques de l’entreprise ;
– Gestion des impacts, des risques et des opportunités : Analyse de matérialité et principales politiques.
Base de préparation
BP-1 - Base générale pour la préparation des états de durabilité
Le Groupe iliad est soumis à l’application de la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, plus connue sous le nom de CSRD, transposée en droit français par l’ordonnance N° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Conformément à ce cadre réglementaire, il publie, en 2025, son premier rapport CSRD, qui porte sur l’exercice 2024.
Le Groupe iliad a préparé et structuré ce rapport selon les normes ESRS en vigueur au moment considéré, garantissant ainsi la conformité de son état de durabilité aux exigences réglementaires.
Les entités juridiques consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont exclues du champ d’application de la CSRD mais intégrées à la chaîne de valeur. Pour plus d’informations sur le périmètre, voir la section du présent document d’enregistrement universel (DEU) consacrée à ce sujet. En outre, le présent rapport couvre les propres activités d’iliad ainsi que, le cas échéant, les principaux maillons de sa chaîne de valeur en amont et en aval.
La chaîne de valeur du Groupe est considérée dans le cadre de l’identification et de l’évaluation des impacts, des risques et des opportunités (IRO) de l’entreprise. En fonction du sujet, certaines politiques et actions ciblant les IRO incluent les relations d’affaires notamment avec nos principaux fournisseurs. L’empreinte carbone de la chaîne de valeur d’iliad est également incluse dans les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Scope 3 publiées par le Groupe, comme l’exige le Protocole des GES.
BP-2 - Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Cette section énumère les principales caractéristiques du présent rapport et les hypothèses retenues pour sa préparation. Pour l’essentiel, iliad s’est appuyé sur les exigences réglementaires standards, à quelques exceptions près (détaillées ci-dessous).
Horizons temporels
Pour l’essentiel, iliad fait correspondre ses horizons temporels à moyen et long terme à ceux des ESRS. Par conséquent, l’état de durabilité suit les états financiers pour les données à court terme (moins d’un an), définit le moyen terme comme allant d’un à cinq ans, et considère le long terme comme supérieur à cinq ans. Il existe cependant un certain décalage en ce qui concerne :
– les objectifs relatifs aux émissions carbone, qui suivent les horizons temporels fixés par l’initiative Science Based Targets (SBTi), laquelle définit les objectifs à court terme comme des objectifs à atteindre dans les cinq à dix ans, et ceux à long terme comme devant être atteints d’ici 2050 ; et
– les analyses des risques climatiques physiques et de transition, qui suivent des calendriers spécifiques pour les évaluations à court, moyen et long terme. (Pour plus d’informations, voir les paragraphes « Analyse des risques physiques » et « Analyse des risques et des opportunités de transition », dans la section E1).
Estimations concernant la chaîne de valeur
En raison du manque de données primaires, en particulier dans la chaîne de valeur en amont et en aval, et de l’absence de facteurs d’émission spécifiques pour certains produits, iliad s’est appuyé sur des estimations pour évaluer les émissions de GES de Scope 3.
Puisqu’il n’est pas possible de déterminer des facteurs d’émission précis pour chaque produit, le Groupe utilise une valeur moyenne pour effectuer les calculs dans la chaîne de valeur en amont. Étant donné que seuls quelques fournisseurs ont livré des données primaires, iliad s’est appuyé sur des données secondaires de nature statistique, conformément aux pratiques du secteur.
Pour la Freebox, le Groupe s’appuie principalement sur l’analyse du cycle de vie (ACV) réalisée en interne. Compte tenu de la complexité du processus de collecte de données auprès des acteurs de la chaîne de valeur, iliad affine ses ACV en permanence, ce qui permet d’en améliorer la précision et la qualité.
Sources d’incertitude quant aux estimations et aux résultats
Ce rapport comprend des estimations et des hypothèses basées sur les meilleures données disponibles au moment du reporting. Afin de garantir la transparence et la cohérence, des approches méthodologiques définies, l’utilisation d’approximations et la mention explicite des limites ont été appliquées. En outre, plusieurs informations publiées sont soumises à des incertitudes inhérentes à l’évolution des connaissances scientifiques, des modèles économiques et des interprétations réglementaires. Ces limites concernent notamment les domaines suivants :
– estimation de l’empreinte carbone (E1) : Le Groupe a appliqué les facteurs d’émission standards lorsqu’ils étaient disponibles, a utilisé des approximations quand il lui manquait des données sur les fournisseurs, et a estimé la consommation d’électricité indirecte au regard des chiffres relatifs à la consommation de ses propres équipements ;
– plan de transition climatique (E1) : Bien que les principaux leviers de décarbonation aient été identifiés et communiqués, le plan de transition n’a pas encore été formalisé ;
– éligibilité à la taxonomie européenne (E1) : Le taux d’éligibilité d’iliad reste relativement faible car peu d’activités éligibles à la taxonomie relèvent de son secteur d’activité ;
– adaptation aux risques climatiques et analyse de résilience (E1) : Si une première analyse a été menée à bien et est présentée dans ce rapport, une évaluation plus approfondie est en cours ;
– ressources hydriques et marines (E3) : En application du principe de matérialité, les informations relatives à la consommation d’eau concernent exclusivement les data centers d’iliad (OPCORE et Scaleway) et excluent les ressources marines ;
– utilisation des ressources et économie circulaire (E5) : Les informations actuelles ne font pas la distinction entre déchets recyclés et déchets réutilisés, car leur ventilation n’est pas encore connue ;
– flux de ressources entrants et gestion des déchets (E5) : Les évaluations reposent sur des estimations, notamment le calcul du poids des matériaux, y compris la fibre optique, les antennes et les serveurs ;
– retards de paiement (G1) : Les hypothèses et incertitudes relatives aux calculs sont détaillées à la section DR G1-6 du rapport ;
– filiales nouvellement intégrées : Les principales politiques du Groupe en matière de conduite responsable (y compris la Charte des relations partenaires, le Code de conduite anticorruption, le Code éthique, la Politique cadeaux et invitations et la Charte de protection des données personnelles), auxquelles il est notamment fait référence à la section G1, sont définies au niveau du Groupe. En revanche, elles ne s’appliquent pas encore aux filiales nouvellement intégrées, telles que ITrust et Madiacom, ces dernières n’ayant été que récemment intégrées dans le périmètre de reporting consolidé du Groupe ;
– entités en exploitation conjointe (Joint Operation) : En l’absence de position définitive à ce stade sur l’intégration des données des entités en coentreprise, nous avons opté pour le traitement suivant : pour les données divisibles – notamment les données environnementales – une répartition au prorata a été appliquée (par exemple : Zefiro). Pour les données indivisibles, telles que les équivalents temps plein (ETP), les valeurs complètes ont été conservées ;
– consolidation des données au Maroc : Dans le présent rapport, les données relatives aux activités exercées au Maroc sont incluses dans les informations concernant la France sauf indication contraire.
Gouvernance
GOV-1 - Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
Composition et diversité des organes d’administration, de direction et de surveillance
La composition des organes d’administration et de direction du Groupe iliad est décrite plus en détail à la section 3.1 sur le sujet du présent DEU.
La structure de gouvernance d’iliad est conçue pour garantir une supervision efficace, une orientation stratégique et une conduite éthique des affaires. Elle se caractérise par une séparation claire des rôles et des responsabilités entre la direction et l’organe de surveillance, gage de transparence et de responsabilité au sein de l’organisation.
La gouvernance d’iliad repose sur une structure à deux niveaux : le Conseil d’administration, présidé par Xavier Niel, qui supervise les décisions stratégiques et la gouvernance, en veillant à ce que les activités du Groupe soient en phase avec ses objectifs stratégiques et ses principes de gouvernance ; et le directeur général, Thomas Reynaud, qui assume des responsabilités opérationnelles et exécutives.
Le modèle de gouvernance du Groupe se veut le socle d’une structure équilibrée où priment la discussion et l’échange d’informations, ce qui permet d’assurer une prise de décision solide et efficace.
Le Conseil d’administration est composé de onze membres, dont quatre (44 %) sont des administrateurs indépendants et quatre (44 %) sont des femmes (hors administrateurs représentant les salariés). Par ailleurs, il est composé d’un dirigeant mandataire social exécutif et de dix dirigeants mandataires sociaux non exécutifs. Grâce à leur expérience passée et actuelle, les membres du Conseil d’administration sont porteurs d’un large éventail de compétences dans les domaines des télécommunications et de l’innovation numérique, de l’entrepreneuriat et du développement international, de la supervision financière et stratégique, ainsi que de la durabilité. Toutes ces compétences permettent à iliad de s’adapter aux évolutions du secteur des télécommunications, d’être un moteur d’innovation et de conserver un avantage concurrentiel.
La politique de diversité du Conseil d’administration, détaillée à la section 3.2.1.3, repose sur quatre piliers : la parité, les qualifications et l’expertise, l’indépendance, ainsi que la représentation des salariés.
Le Conseil d’administration est assisté dans ses missions par trois comités : le comité RSE, le comité d’audit et le comité des rémunérations. Chacun de ces comités est décrit plus en détail dans la section « Mission de supervision des impacts, des risques et des opportunités ». Ces comités affichent tous trois un taux d’indépendance de 67 %.
Conformément aux dispositions légales, le Conseil d’administration compte également deux salariés du Groupe : l’un était membre du comité des rémunérations jusqu’à la mi-novembre 2024, et l’autre est membre du comité RSE.
Le Conseil d’administration bénéficie d’un éventail diversifié de compétences ; ses membres disposent en effet d’une vaste expérience dans différents domaines et secteurs d’activité. Xavier Niel, fondateur d’iliad, joue un rôle central dans la définition de l’orientation stratégique de l’entreprise. Thomas Reynaud, Maxime Lombardini et Cyril Poidatz, grâce à leur connaissance approfondie du secteur des télécommunications et à leurs fonctions de direction au sein d’iliad, apportent un regard stratégique sur les activités du Groupe. Virginie Calmels et Esther Gaide offrent des perspectives précieuses sur la gestion financière, l’audit et la gouvernance d’entreprise. Céline Lazorthes dispose, pour sa part, d’une grande expertise en matière d’entrepreneuriat, d’innovation et de technologies numériques. Jacques Veyrat, fort de son expérience dans le domaine de l’énergie et des infrastructures, renforce la compétence du Conseil d’administration grâce au regard stratégique qu’il porte sur les investissements à long terme et les dynamiques de marché. Enfin, Bertile Burel met à profit son expertise en matière de développement des entreprises internationales et de l’esprit d’entreprise. Ensemble, les membres du Conseil d’administration font valoir une grande expertise dans des domaines essentiels pour la croissance et l’innovation au sein du Groupe.
Les compétences et les qualifications des membres du Conseil d’administration sont décrites plus en détail aux sections 3.1.2 et 3.2.1.4 du présent DEU, où figure une matrice de compétences présentant huit compétences clés jugées essentielles pour le Conseil d’administration dans l’exercice de ses fonctions.
Le Groupe comprend également un comité exécutif, organe chargé de piloter les activités d’iliad et de veiller à la mise en œuvre de ses principales politiques. Ce comité est composé de cinq membres, dont deux femmes (40 %).
Expertise et compétences en lien avec les enjeux de durabilité
Les membres du Conseil d’administration d’iliad apportent chacun une expertise différente en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), expertise nourrie par la variété de leurs parcours professionnels, par leur engagement en faveur d’initiatives durables et par leur contribution à des projets stratégiques portant sur des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Un aperçu de l’expertise en matière de RSE des administrateurs signalés comme « compétents » dans ce domaine figure dans la matrice de la section 3.2.1.4 du présent DEU.
Xavier Niel
L’engagement de Xavier Niel en matière de responsabilité sociale s’étend bien au-delà du seul domaine des affaires. Il investit dans des projets à impact positif et promeut notamment l’instruction et l’innovation, grâce à des initiatives comme : Station F, un incubateur parisien de start-up qui favorise l’entrepreneuriat et la création d’emplois ; École 42, une école de codage innovante et gratuite, conçue pour rendre une éducation technologique de grande qualité accessible à des personnes de tous horizons dans une optique d’inclusion numérique ; et Hectar, un campus d’agriculture centré sur des pratiques agricoles écoresponsables comme réponse à de grands défis tels, que le changement climatique, la perte de biodiversité et la sécurité alimentaire.
Thomas Reynaud
Depuis de nombreuses années, Thomas Reynaud fait preuve d’un engagement fort en faveur de la RSE, de la durabilité et de l’innovation sociale, et mène des projets percutants. C’est sous son égide que le Groupe a vu sa trajectoire de réduction des émissions carbone validée par la SBTi, qu’il a transformé ses principaux crédits syndiqués en crédits durables (Sustainability-Linked Loans, SLL), en y intégrant des critères de performance de RSE relatifs à la réduction de l’empreinte carbone et à la promotion de la diversité de genre, et qu’il a signé trois nouveaux contrats d’achat d’électricité (Power Purchase Agreements, PPA), ce qui traduit les efforts déployés par iliad pour atteindre ses objectifs de réduction de ses émissions carbone et de décarbonation de son approvisionnement en énergie.
Jacques Veyrat
Du fait de sa vaste expérience professionnelle, Jacques Veyrat dispose d’une grande expertise en matière de RSE. Il est le fondateur de la société Impala, holding d’investissement tournée, depuis son origine, vers les énergies renouvelables (solaire, éolien, stockage d’énergie), notamment via la création de Neoen, mais aussi grâce à Direct Énergie et Eiffel Investment Group. Impala s’attache également à diversifier ses investissements humains et financiers dans d’autres domaines, tels que les produits cosmétiques innovants, la mode écoresponsable, la traçabilité des produits et l’alimentation bio. À travers ces différents investissements, Jacques Veyrat montre sa connaissance approfondie de différents enjeux de RSE et son engagement profond en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Virginie Calmels
Virginie Calmels s’intéresse tout particulièrement à l’emploi des jeunes, à l’éducation, à l’égalité de genre et à l’impact social. En tant que fondatrice et présidente de FUTURAe, elle s’emploie à remédier au chômage des jeunes en leur proposant une formation professionnelle pratique.
Présidente d’honneur de la Fondation Oui Care, qui lutte contre les violences faites aux femmes et promeut l’égalité de genre, Virginie Calmels est également très investie sur la question des droits des femmes. Son travail dans le domaine de la gouvernance en tant qu’administratrice de sociétés telles qu’Ipsos, Assystem et PullUp Entertainment témoigne de sa détermination à intégrer la durabilité et la responsabilité sociale dans les stratégies de l’entreprise.
Virginie Calmels a également occupé des postes de direction dans des groupes tels que Canal+, Numericable et Endemol, où elle a acquis une vaste expérience de la résolution de problèmes stratégiques liés à la gouvernance et à la RSE.
Céline Lazorthes
Fondatrice de Leetchi et de Mangopay, Céline Lazorthes défend des modèles économiques inclusifs et durables, promouvant les initiatives de financement participatif (crowdfunding). Engagée en faveur de l’égalité femmes-hommes, elle a cofondé le collectif SISTA, qui vise à promouvoir les investissements dans des entreprises dirigées par des femmes, témoignant ainsi de sa détermination à favoriser la diversité dans le paysage entrepreneurial.
En 2021, Céline Lazorthes a lancé Résilience, une plateforme d’accompagnement visant à améliorer la prise en charge et l’expérience globale des patients en oncologie.
Mission de supervision des impacts, des risques et des opportunités
Le Conseil d’administration, dirigé par Xavier Niel en qualité de président et assisté de trois comités, joue un rôle important en faveur de l’intégration de la durabilité dans la prise de décision et les activités.
Chargé de définir la stratégie globale en matière de durabilité et de veiller à ce qu’elle s’inscrive dans les objectifs à long terme du Groupe, il s’assure que la durabilité fasse partie intégrante de la vision et de la culture d’iliad.
Dans le domaine de la durabilité, le comité d’audit, quant à lui, veille à l’intégrité des états financiers ainsi qu’à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Il supervise également les missions d’audit interne, au besoin, et veille à l’exactitude des informations en matière de durabilité figurant dans les états financiers et les rapports.
Le comité RSE, pour sa part, supervise, coordonne et promeut les initiatives liées à la responsabilité sociale et environnementale au sein du Groupe. Il assiste la direction dans la prise en compte de ces problématiques et veille à la bonne prise en considération des questions relatives à la RSE dans la prise de décisions stratégiques.
Le comité d’audit et le comité RSE supervisent l’identification et la gestion des risques en matière de durabilité, et s’assurent de l’atténuation effective des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Afin de veiller à ce que les objectifs soient atteints, ils contrôlent également les progrès réalisés en matière d’objectifs et d’initiatives de durabilité et recensent les pistes d’amélioration.
Le comité des rémunérations, lui, aide le Conseil d’administration à prendre des décisions en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des principaux cadres du Groupe. Il apporte des conseils et formule des propositions et des recommandations dans le domaine de la rémunération, en prenant en compte les lignes directrices applicables en matière de gouvernance d’entreprise et les pratiques du marché. En outre, il veille à ce que la rémunération et les mesures d’incitation des cadres dirigeants soient conditionnées à des objectifs de durabilité, afin de récompenser les performances qui participent à la réalisation de ces objectifs à long terme.
La Direction générale et le comité exécutif, pour leur part, pilotent le développement durable du Groupe en définissant les orientations stratégiques et les grandes politiques dans ce domaine. Ils supervisent la mise en œuvre du programme de durabilité et suivent les progrès réalisés dans le cadre de la feuille de route d’iliad. En tant que principaux moteurs du processus décisionnel, ils veillent à ce que les initiatives en matière de durabilité soient pleinement intégrées aux activités du Groupe, conformément aux engagements pris par ce dernier en matière de RSE.
Une équipe RSE supervise et accompagne la mise en œuvre de la feuille de route d’iliad relative à la durabilité. Elle conçoit, à cet effet, des méthodes et des outils appropriés et assiste les équipes aussi bien centrales que locales. Cette équipe joue un rôle crucial dans le partage de bonnes pratiques et l’évaluation des performances en matière de durabilité et assure un suivi régulier des résultats et des progrès.
Les ambassadeurs RSE, sélectionnés parmi les salariés d’iliad en France dans les différentes unités opérationnelles, ont pour mission de promouvoir les initiatives de durabilité du Groupe. Ils jouent également le rôle d’interface sur ces questions auprès des organes décisionnels.
GOV-2 - Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes
Information des organes d’administration, de direction et de surveillance
Le Groupe iliad veille à ce que ses organes d’administration, de direction et de surveillance soient bien informés des enjeux de durabilité, via plusieurs canaux.
La durabilité étant un aspect fondamental de la stratégie d’iliad, les membres du Conseil d’administration participent activement aux réflexions sur ces questions. En 2024, le Conseil d’administration s’est notamment investi dans :
– le lancement de la Freebox Ultra, conçue pour être aussi peu énergivore que possible ;
– la signature de trois nouveaux projets d’énergie renouvelable et la validation, par la SBTi, de la trajectoire de réduction des émissions carbone d’iliad, jalons majeurs pour le Groupe dans le cadre de son ambition de réduire ses émissions carbone et de décarboner son approvisionnement en énergie ; et
– la mise en place d’une émission obligataire verte de 500 millions d’euros pour permettre au Groupe d’investir dans des technologies promouvant le développement durable. Les bénéfices en découlant servent l’application du Green Financing Framework lancé par iliad en 2024, lequel a reçu un second avis favorable de la part de Sustainalytics (Second Party Opinion). Ce cadre intègre des critères relatifs, par exemple, à l’efficacité énergétique des réseaux et des data centers, ainsi qu’aux énergies renouvelables. Pour plus d’informations, voir l’exigence de publication E1- 1.
Les thématiques de RSE sont également étudiées et traitées par le comité RSE, dont les travaux en 2024 ont notamment porté sur la présentation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux du Groupe et de ses progrès en la matière, ainsi que sur les résultats préliminaires des analyses menées aux fins de la production du rapport CSRD.
Les thématiques de RSE ont également été étudiées par le comité RSE d’iliad tout au long de l’année ; le directeur général et le directeur RSE du Groupe ont joué un rôle pivot dans ces discussions.
Prise en compte des impacts, des risques et des opportunités matériels dans le cadre de la supervision stratégique
Le cadre de gouvernance favorise l’intégration des facteurs ESG dans la planification et la prise de décisions stratégiques. Au quatrième trimestre 2024, le comité RSE interne s’est attelé à l’analyse de double matérialité dans le cadre de la préparation du présent rapport et a pu compter sur l’implication active des cadres dirigeants d’iliad. Ce travail s’est traduit par un examen et une évaluation systématique de l’ensemble des IRO matériels du Groupe et a été l’occasion de mettre à jour la feuille de route d’iliad relative à la durabilité.
GOV-3 - Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation
Principales caractéristiques des mécanismes d’incitation
À l’heure actuelle, les mécanismes d’incitation d’iliad en matière de durabilité se rapportent au plan d’attribution d’actions de 2023 qui repose sur des objectifs à la fois financiers et de durabilité. Plus précisément, l’attribution d’actions gratuites à certains collaborateurs du Groupe est partiellement conditionnée à l’amélioration d’un indicateur de RSE d’une année à l’autre. Les performances extra-financières ont le même poids (50 %) que les performances financières (50 %) dans la détermination de l’acquisition finale des actions gratuites. En résumé, ces actions peuvent être attribuées en totalité uniquement si l’entreprise a réalisé de bonnes performances financières et extra-financières. Cette approche est garante d’une convergence des intérêts vers un modèle de création de valeur durable et équilibré.
Évaluation des performances par rapport aux cibles en matière de durabilité
La dernière et principale attribution d’actions gratuites de 2023 dépend de l’atteinte d’un indicateur de RSE au 30 juin 2025 inférieur à celui au 30 juin 2023 (à périmètre comparable) ; cet indicateur désigne les émissions de CO2 par gigabit consommé par abonné. L’attribution d’actions gratuites est subordonnée à 50 % à cette condition de performance en matière de RSE, tandis que les 50 % restants sont liés à la performance financière, à savoir l’atteinte d’un EBITDAaL Groupe (hors CapEx) au 30 juin 2025 supérieur à celui au 30 juin 2023.
GOV-4 - Déclaration sur la diligence raisonnable
Description du processus de diligence raisonnable
Conformément aux exigences de la CSRD, le tableau ci-après décrit les principales étapes du processus de diligence raisonnable, en précisant les sections correspondantes dans l’état de durabilité. Pour en savoir plus sur les mécanismes spécifiques de diligence raisonnable, voir les sections qui suivent le tableau.
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Étape du processus de diligence raisonnable
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Description
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Référence(s) ESRS
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Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique
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Le Groupe iliad intègre la diligence raisonnable dans son cadre de gouvernance et de gestion des risques par le biais de sa Politique de gestion des risques de l’entreprise (ERM), et veille à ce que les risques ESG soient évalués à tous les niveaux de la prise de décision. Le Groupe se conforme aux normes anticorruption auxquelles il est soumis, telles que la loi Sapin II en France, la loi Modello 231 en Italie et le Code pénal en Pologne. Il respecte en outre les obligations relatives au devoir de vigilance, en veillant à ce que les sociétés mères identifient, surveillent et atténuent les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Le cadre qui régit l’analyse de double matérialité intègre également ces exigences réglementaires en garantissant la définition d’une stratégie conforme aux objectifs de durabilité et l’identification systématique des IRO.
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ESRS 2 : GOV-5
ESRS 2 : SBM-3
ESRS 2 : IRO-1
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Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable
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Le Groupe iliad entretient une communication ouverte avec ses salariés, ses fournisseurs, ses clients et les communautés locales tout au long du processus de diligence raisonnable. La Charte des relations partenaires établit des lignes directrices éthiques claires concernant les échanges avec les tiers et permet de garantir la conformité avec les engagements ESG.
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ESRS 2 : SBM-2
ESRS 2 : IRO-1
E1.IRO-1
E5 : IRO-1
S1 : ESRS 2 SBM-2
S2-4
S3-2 & S3-3
S4-2 & S4-3
G1-3
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Identifier et évaluer les impacts négatifs
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Dans le cadre de son analyse de double matérialité, iliad évalue les impacts environnementaux et sociaux négatifs liés à ses activités et à sa chaîne d’approvisionnement, en examinant divers aspects tels que les émissions carbone et les pratiques de travail. Son dispositif d’alerte éthique lui permet d’assurer une surveillance permanente en facilitant le signalement d’éventuels problèmes ou manquements.
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Agir pour remédier aux impacts négatifs
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Le Groupe iliad applique des critères de durabilité dans ses achats, met en œuvre un Code éthique et des politiques anticorruption, et investit dans des initiatives visant à réduire son impact sur l’environnement et à promouvoir la diversité, l’inclusion et des pratiques commerciales responsables.
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Aperçu de la politique en matière de gestion des risques de l’entreprise (ERM) et intégration des considérations ESG
Le Groupe iliad a élaboré une politique globale de gestion des risques de l’entreprise (ERM) afin d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques dans l’ensemble de ses entités. Y sont définis les rôles, les responsabilités et les processus de gestion des risques, avec un accent sur la gouvernance, le reporting et le contrôle interne. En outre, les risques ESG sont intégrés en vertu de cette politique dans les cadres d’évaluation et d’atténuation des risques d’iliad.
Diligence raisonnable et analyse de double matérialité
Bien que les normes ESRS n’exigent pas explicitement la mise en œuvre d’un processus de diligence raisonnable, iliad se conforme, dans le cadre de son analyse de double matérialité, aux obligations lui incombant en vertu de la loi française sur le devoir de vigilance. Cela contribue à garantir que les risques ESG, y compris les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement, sont systématiquement identifiés, évalués et intégrés dans sa planification stratégique et ses objectifs de durabilité.
L’intégration de ces obligations au processus de l’analyse de double matérialité permet ainsi à iliad non seulement d’évaluer, d’atténuer et de gérer les risques ESG, mais aussi d’être conforme aux exigences réglementaires et de favoriser la résilience de ses activités sur le long terme.
Par ailleurs, iliad met actuellement en œuvre sa politique d’achats responsables, qui intègre des considérations ESG ainsi que des pratiques de vigilance conformes au cadre de l’analyse de double matérialité. Cette politique vise spécifiquement à atténuer les risques négatifs identifiés dans les IROs liés au standard S2, notamment les conditions de travail dangereuses, la rémunération équitable et les droits des travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement. Des détails complémentaires figurent en section S-2.
Politiques éthiques et évaluation des tiers
Le Groupe iliad a mis en œuvre un cadre global d’éthique des affaires dans l’optique de promouvoir une évaluation responsable des tiers et de leur intégrité. Ce cadre comprend notamment un Code éthique, qui expose les engagements du Groupe en matière de lutte contre la discrimination et le harcèlement, de santé et de sécurité, de respect des droits humains, de responsabilité environnementale et de relations éthiques avec les partenaires. En outre, iliad a mis en place un Code de conduite anticorruption et, en 2023, a publié une nouvelle brochure sur la gestion des conflits d’intérêts, afin de fournir des lignes directrices claires à ses salariés.
Pour renforcer encore les pratiques commerciales responsables, iliad a publié, en 2022, une Charte des relations partenaires, qui définit les principes et les engagements qu’il est attendu que le Groupe et ses fournisseurs suivent. En outre, iliad examine les pratiques de durabilité des principaux fournisseurs en s’appuyant sur l’expertise d’entreprises telles qu’EcoVadis et de cabinets d’avocats spécialisés, afin de garantir une évaluation complète des risques et une prise de décision responsable. En outre, le Groupe est en train de mettre en place une politique d’achats responsables, qui concilie ses objectifs de RSE et la satisfaction de ses obligations réglementaires. Le développement durable est un élément incontournable de cette politique d’achats, au même titre que le prix et la qualité. En pratique, il s’agit d’intégrer pleinement la dimension de la RSE dans le processus d’achats de l’entreprise.
En outre, le Groupe iliad est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (PMNU) et cherche, dans ce cadre, à développer des partenariats, en particulier avec ses fournisseurs, contribuant pleinement à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, ces cadres sont décrits plus en détail dans les sections S2 et G1 de l’état de durabilité figurant dans le présent DEU.
Dispositif d’alerte éthique pour les risques liés aux tiers et évaluation de leur intégrité
Le Groupe a mis en place un dispositif d’alerte éthique dans l’optique de détecter et de prévenir d’éventuels risques, et ce dans le respect de ses politiques internes et de ses obligations réglementaires. Conformément aux dispositions légales, ce dispositif, accessible sur alerteethique.iliad.fr, offre un canal sécurisé et confidentiel de transmission des signalements. Pour plus d’informations à ce sujet, voir la section G1 ci-après.
GOV-5 - Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité
Description de la gestion des risques et du cadre de contrôle interne
La Politique d’ERM d’iliad fournit à toutes les entités du Groupe une méthodologie uniforme quant à l’identification, l’évaluation et la gestion des risques, y compris des risques ESG tels que ceux liés à la cybersécurité et aux impacts du changement climatique.
Le processus de gestion des risques est supervisé par le comité d’audit, qui veille à ce que celui-ci soit conforme à la stratégie du Groupe en matière de risques. Le directeur Risque, Audit et Conformité, épaulé par les gestionnaires de risques au niveau du Groupe et des différentes entités, pilote la mise en œuvre de la Politique d’ERM conformément au modèle des trois lignes, en veillant à ce qu’elle soit pleinement intégrée dans les activités du Groupe.
Le processus de gestion des risques du Groupe se décline en plusieurs étapes interdépendantes visant à maintenir une surveillance et à réduire les risques au minimum :
1. Identification et évaluation des risques : Les risques sont identifiés et évalués chaque année par les personnes responsables des risques, et font l’objet d’un suivi permanent visant à détecter et à traiter tout changement significatif.
2. Atténuation des risques : Une fois les risques évalués, des mesures d’atténuation sont mises en œuvre pour diminuer l’exposition, et une surveillance est assurée au moyen de processus de contrôle interne et d’audit.
3. Reporting et supervision des risques : Les résultats des évaluations des risques sont communiqués aux cadres dirigeants et au comité d’audit. Les stratégies en matière de risques et les plans de traitement sont régulièrement validés par le Comité des risques au niveau du Groupe et des différentes entités.
4. Suivi et évaluation des risques : Une surveillance permanente permet de garantir un suivi efficace des risques. Les gestionnaires de risques ou les équipes d’audit interne sont chargés de vérifier l’exactitude des évaluations des risques.
Ce cadre est conçu pour protéger les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers ainsi que de conformité du Groupe. En outre, des plans de continuité de l’activité sont en place dans une optique de surveillance proactive et de réaction adéquate en cas de perturbation, en particulier au sein du réseau.
Conformité de l’ERM au rapport CSRD
Les équipes chargées de la RSE et de la gestion des risques collaborent à la mise en œuvre d’une méthodologie spécifique pour l’analyse de double matérialité et le processus de sélection des IRO. Cette méthodologie découle du cadre existant en matière d’ERM, qui comprend l’évaluation de l’impact financier et la probabilité d’occurrence du risque ; elle est adaptée aux exigences de la CSRD et aux critères de la double matérialité.
En outre, à l’issue d’une analyse détaillée des risques, des contrôles poussés ont été mis en place afin d’accroître la robustesse du processus de collecte des données ESG utilisées dans le cadre du rapport CSRD (par exemple, identification du propriétaire/de la source).
Enfin, les processus habituels et les processus de gestion des risques qui sont appliqués à l’information réglementée l’ont aussi été concernant le rapport CSRD, y compris l’examen par le comité d’audit et les autres comités spécialisés.
Stratégie
SBM-1 - Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur
Le Groupe iliad est un acteur majeur sur le marché européen des télécommunications. Sa présence dans trois des cinq plus grands pays de l’Union Européenne fait de son ambition en matière de RSE une valeur indissociable de son développement. Le Groupe utilise des réseaux de dernière génération en s’appuyant sur de nombreuses ressources, qu’elles soient financières, humaines, environnementales ou techniques, au service des offres Fixes, Mobiles ou de Cloud.
Produits et services d’iliad
Le Groupe iliad fournit des services de télécommunications essentiels, et notamment des offres de téléphonie mobile et fixe, qui sont au cœur de son modèle de revenus. Ces services sont les suivants :
– télécommunications mobiles en France, en Pologne et en Italie, avec accès aux réseaux 2G/3G/4G/5G ; et
– télécommunications fixes en France, en Pologne et en Italie, s’appuyant sur différentes technologies (FTTH, ADSL, VDSL, etc.).
En complément de ces services, iliad exerce un certain nombre d’activités connexes :
– conception et fabrication de modems développés en interne (Freebox en France et iliadbox en Italie) donnant accès à Internet à travers un réseau fixe ;
– exploitation d’un réseau de vente au détail et de support client en France, en Pologne et en Italie, y compris des services d’assistance en ligne, des boutiques physiques et des distributeurs de cartes SIM en libre-service ; et
– vente/location de terminaux et d’autres appareils dans le cadre d’abonnements mobiles.
Le Groupe iliad fournit également des services numériques, notamment pour les professionnels (B2B), parmi lesquels :
– des solutions Cloud & Hébergement, fournies par les filiales Scaleway, Free Pro et OPCORE (hébergement dédié, colocation, Cloud Public et gestion de solutions d’intelligence artificielle [IA]) ;
– des solutions de cybersécurité, fournies par ITrust, filiale d’iliad ;
– des solutions de paiement, fournies par Stancer ; et
– des solutions de streaming vidéo, fournies par Redge Technologies.
Le Groupe participe au déploiement, à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure réseau, ce qui est essentiel pour fournir ses services. Parmi les infrastructures qu’il exploite, on trouve les cœurs de réseaux (Backbone) par fibre optique, les réseaux de lignes fixes et les boucles locales, les infrastructures de réseau mobile, et les infrastructures numériques, telles que les data centers.
Périmètre du modèle économique du Groupe
Stratégie du Groupe
Depuis sa création, le Groupe iliad a inscrit le déploiement de ses réseaux et l’aménagement du territoire dans ses priorités. Afin d’installer durablement ses positions sur ses marchés et de maintenir sa compétitivité, il a choisi trois piliers stratégiques :
– ses offres sont simples et accessibles. Les solutions d’iliad permettent à tout le monde d’accéder aux technologies numériques simplement et à un prix abordable. Le Groupe a la conviction que le prix de ses offres doit être le plus juste possible pour le consommateur. Ses tarifs ont changé la donne sur le marché des télécoms ;
– il déploie ses propres infrastructures partout sur les territoires, en partenariat là où un déploiement sans partenaire ne fait pas sens économiquement. Le Groupe défend l’idée que chaque personne doit pouvoir accéder à ses technologies de communication, quel que soit l’endroit où elle se trouve. C’est pourquoi il développe ses infrastructures Fixe et Mobile sur l’ensemble des territoires, en zones urbaines comme en zones rurales, sans variation de tarif ; et
– son organisation est fondée sur la diversité et l’ouverture. Le numérique est un langage universel, et Internet une aspiration à relier tous les individus. Cette vision s’incarne dans les équipes d’iliad, remarquablement diverses. Le Groupe veille aussi à ce que chacun trouve sa place en son sein, en favorisant l’autonomie et la responsabilisation plutôt que les hiérarchies rigides.
Afin de créer les conditions favorables à l’exécution de sa stratégie, le Groupe s’appuie sur des ressources variées :
Les ressources dont le Groupe a besoin
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Capital financier
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Capital industriel
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Capital intellectuel
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Capital humain
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● À fin 2024, le capital était indirectement détenu par le groupe familial Niel à 96,27 %, et le solde était détenu par les salariés et les dirigeants du Groupe.
● Capitaux propres : 4,9 milliards d’euros.
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● Plus de 60 000 sites mobiles actifs en Europe (plus de 29 000 en France, 18 400 en Italie en incluant la JV Zefiro avec WindTre, et près de 12 400 en Pologne).
● 49,0 millions de foyers couverts par nos offres FTTH en France et en Italie et 9,6 millions par nos offres HFC/FTTx en Pologne.
● 2,0 milliards d’euros d’investissements nets hors licences en 2024, et 2,2 milliards d’euros avec licences.
● Valeur nette de licences : 4,8 milliards d’euros.
● Valeur nette d’équipements réseau : 7,9 milliards d’euros.
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● Marque Free classée parmi les 50 marques les plus valorisées en France, selon Brand Finance.
● Propriétaire du système d’exploitation des Freebox.
● iliad, 1re marque la plus attractive dans les télécoms en Italie (BVA Doxa, 4e trimestre 2024).
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● Plus de 18 400 collaborateurs en Europe et Maroc, dont 92 % sous contrat permanent.
● Plus de 4 800 employés dans nos centres de contact.
● Plus de 1 600 employés dans notre réseau de distribution en France.
● Accroissement constant du nombre de salariés depuis 14 ans.
● La Fondation Free est au service d’un accès numérique rendu accessible au plus grand nombre.
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Ce sont les collaborateurs, les abonnés, les fournisseurs, les partenaires du Groupe ainsi que ses investisseurs et les institutions qui contribuent à créer de la valeur et à ce que celle-ci soit partagée.
Impacts du modèle économique du Groupe
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Des positions fortes
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Un succès commercial
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Une marque et un service de qualité
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Un contributeur social majeur
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Des engagements et des performances solides sur le plan environnemental
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● Chiffre d’affaires du Groupe de 10,0 milliards d’euros (+ 7 % organique pro forma).
● EBITDAaL 3,9 milliards d’euros (+ 10 % organique pro forma).
● 50,5 millions d’abonnés en Europe, dont 40,5 millions mobiles et 10,0 millions fixes.
● 6,2 millions d’abonnés Fibre en France (1er après l’Opérateur historique).
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● 2,0 millions de nouveaux abonnés actifs en Europe dont :
– + 1,0 million en Italie,
– + 0,7 million en France, et
– + 0,3 million en Pologne.
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● Free classé 2e en 2024 sur les performances Fixe par le baromètre nPerf.
● iliad Italia classée 1re sur la rapidité de la fibre par le baromètre nPerf.
● Play classée 1re marque dans la catégorie Technologie et Communication.
● Plus de 26,4 Go/mois par abonné 4G/5G en France (1).
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● Plus de 700 recrutements nets en 2024 en France.
● 717 millions d’euros de charges de personnel en 2024, en hausse de 15 % sur 12 mois.
● Un contribuable de premier plan en France : 379 millions d’euros payés en 2024.
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● Objectifs d’émissions carbone validés par la SBTi (1,5°C d’ici 2030, Net-Zero d’ici 2050).
● Médaille d’or EcoVadis pour iliad et Free Pro et note B du CDP en 2024.
● 2 630 tonnes de matières issues de Freebox recyclées en France, dont 569 tonnes de plastique (1 067 tonnes en 2023).
● Certification ISO 27001 et HDS des data centers du Groupe en France + ISO 50001 pour les data centers de Scaleway.
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Stratégie de durabilité
La stratégie d’iliad en matière de durabilité s’articule autour de trois grands piliers :
1. Responsabilité environnementale : Réduire la consommation de ressources, améliorer l’efficacité énergétique et favoriser l’économie circulaire.
2. Engagement social : Offrir un environnement de travail sûr, garantir des pratiques de travail équitables et promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion dans l’ensemble des activités du Groupe et de sa chaîne d’approvisionnement.
3. Entreprise éthique et responsable : Renforcer la gouvernance, la transparence et l’approvisionnement responsable.
Cette stratégie, conforme aux exigences des ESRS, garantit une information complète sur les enjeux matériels d’iliad (pour plus d’informations sur la stratégie et les domaines de focalisation, voir ci-dessous).
Les trois piliers de la stratégie de durabilité d’iliad
Stratégie de durabilité : Bâtir un monde numérique soucieux de la préservation de l’environnement
Le rapport Planetary Health Check 2024, dirigé par le Potsdam Institute for Climate Impact Research, alerte sur le fait que le changement climatique approche d’un point de basculement critique. En 2023, la température moyenne mondiale avait déjà atteint + 1,45 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Le rapport souligne que limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C – objectif fixé par l’Accord de Paris – reste techniquement possible, mais exige une action urgente et coordonnée.
Pour iliad, il est essentiel de réduire les émissions de manière rapide et significative afin de diviser par deux ses émissions d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone avant 2050. En janvier 2021, le Groupe a adopté 10 engagements pour se conformer à l’Accord de Paris. En février 2024, la SBTi a approuvé les objectifs de réduction des émissions carbone du Groupe iliad à Court terme (2030) et Net-Zero Standard (2050). Pour permettre un meilleur pilotage des feuilles de route d’iliad, des étapes intermédiaires ont pu être fixées.
Dans l’ensemble des entités, les équipes d’iliad mettent en œuvre des mesures pour réduire les consommations d’énergie et d’électricité du Groupe ; il s’agit du premier levier de décarbonation de sa stratégie de réduction carbone. Les énergies renouvelables sont un élément essentiel de la feuille de route de décarbonation d’iliad, car elles lui permettent d’agir sur ses Scopes 1 et 2. Le Groupe est déterminé à favoriser le développement de ses capacités d’énergies renouvelables dans ses trois grandes régions d’implantation. Il s’est ainsi engagé à couvrir ses consommations d’électricité directes par de l’électricité garantie d’origine renouvelable, et atteint 100 % de couverture depuis 2021 en France et en Italie, et depuis 2023 en Pologne.
Au-delà du changement climatique, iliad cherche à limiter les autres impacts environnementaux du numérique, comme la production de déchets, la consommation d’eau et l’épuisement des ressources abiotiques (minéraux et métaux).
Il convient de noter que, selon des études récentes de l’Agence française de la transition écologique (2) (ADEME), l’empreinte numérique en France se répartit principalement entre trois domaines : les terminaux (50 %), les data centers (46 %) et les réseaux (4 %). Ces chiffres attestent de la nécessité pour le Groupe iliad de chercher à diminuer l’empreinte environnementale liée à ses activités, et en particulier de maîtriser l’empreinte de ses matériaux et de réduire au minimum l’impact de ses produits grâce à l’écoconception.
Les consommations d’eau sont faiblement matérielles pour l’activité directe du Groupe iliad, mais des changements rapides sont constatés dans la disponibilité de cette ressource pour les géographies dans lesquelles le Groupe opère, ce qui conduit à un accroissement rapide de ce risque en particulier dans les activités des data centers. De plus, la production d’équipements électriques et électroniques consomme des quantités importantes de cette ressource rare.
Agir pour celles et ceux qui construisent le monde numérique de demain
Acteur de premier plan du marché européen des télécommunications, le Groupe iliad favorise la création d’emplois, le développement de compétences et la promotion de la diversité dans le domaine de la technologie. La diversité fait partie de son essence, reflétant son histoire, fondée sur l’innovation et l’inclusion.
Au-delà des impacts sur les individus, les entreprises et les États, les projets du Groupe en matière de déploiement d’infrastructures de télécommunications et de data centers contribuent grandement à la création d’emplois et au développement des compétences. Pour atteindre ses objectifs de déploiement, iliad s’appuie sur une main-d’œuvre qualifiée et investit dans le développement des compétences et la formation. Le Groupe est un moteur d’innovation dans les technologies de l’information et des communications. Ses investissements dans la recherche et le développement de technologies nouvelles stimulent la croissance économique et créent des emplois dans des domaines tels que la technologie et l’ingénierie.
En connectant les populations mal desservies, notamment dans les zones rurales, le Groupe réduit la fracture numérique et crée des opportunités d’emploi. Il contribue ainsi à une croissance économique inclusive, tout en promouvant l’inclusion numérique.
Malgré un contexte économique et géopolitique complexe, le Groupe iliad poursuit une politique sociale ambitieuse, portant la création d’emplois, valorisant le succès collectif, récompensant les performances individuelles, et favorisant l’évolution professionnelle et le développement des compétences en interne.
En France, iliad a créé plus de 4 100 emplois nets depuis 2020 (dont plus de 700 sur la seule année 2024). Aujourd’hui, le Groupe iliad compte 18 411 collaborateurs (majoritairement en Europe), dont plus de 11 800 en France.
– Répartition des effectifs par zone géographique
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Au 31/12/2017
|
Au 31/12/2018
|
Au 31/12/2019
|
Au 31/12/2020
|
Au 31/12/2021
|
Au 31/12/2022
|
Au 31/12/2023 (a)
|
Au 31/12/2024 (a)
|
|
Effectifs France
|
7 731
|
7 812
|
8 603
|
9 134
|
9 681
|
10 162
|
11 161
|
11 879
|
|
Effectifs hors France
|
1 980
|
2 316
|
2 496
|
5 588
|
5 398
|
6 562
|
6 711
|
6 532
|
|
dont Italie
|
76
|
311
|
458
|
624
|
694
|
812
|
1 043
|
1 126
|
|
dont Maroc
|
1 904
|
2 005
|
2 038
|
1 949
|
1 805
|
1 478
|
1 459
|
1 334
|
|
dont Pologne
|
-
|
-
|
-
|
3 015
|
2 899
|
4 272
|
4 209
|
4 072
|
|
Effectifs totaux
|
9 711
|
10 128
|
11 099
|
14 722
|
15 079
|
16 724
|
17 872
|
18 411
|
(a) Chiffres incluant les joint-ventures, ainsi que la filiale ITrust, acquise par le Groupe iliad courant 2023.
– Répartition des effectifs par métier (Pologne intégrée à compter de 2021)
| |
Au 31/12/2018
|
Au 31/12/2019
|
Au 31/12/2020
|
Au 31/12/2021
|
Au 31/12/2022
|
Au 31/12/2023 (a)
|
Au 31/12/2024 (a)
|
|
Relation abonné
|
43 %
|
40 %
|
35 %
|
25 %
|
25 %
|
30 %
|
29 %
|
|
Réseau/Tech./SI
|
51 %
|
55 %
|
57 %
|
53 %
|
53 %
|
43 %
|
48 %
|
|
Distribution
|
4 %
|
6 %
|
6 %
|
16 %
|
17 %
|
19 %
|
18 %
|
|
Autres
|
2 %
|
2 %
|
2 %
|
5 %
|
5 %
|
8 %
|
5 %
|
(a) Chiffres incluant les joint-ventures, ainsi que la filiale ITrust, acquise par le Groupe iliad en 2023.
Contribuer à un monde numérique utile, responsable et de confiance
À l’origine du Groupe iliad, il y a une ambition puissante : permettre à tout le monde d’accéder au meilleur des technologies numériques. Cela s’est traduit par une politique commerciale singulière, fondée sur des valeurs structurantes comme la générosité et la transparence. Et aussi par la volonté de couvrir tous les territoires sans exception, en y proposant partout les mêmes tarifs.
Riche d’un vivier de 18 411 salariés au service de plus de 50,5 millions d’abonnés en Europe, le Groupe est un acteur économique de premier plan, qui se doit d’être un modèle en matière de conduite des affaires. Qu’il s’agisse de droit des affaires, de droit des citoyens ou de relations avec ses fournisseurs, le Groupe est ainsi engagé dans un processus d’amélioration continue de ses standards de conformité.
En tant qu’acteur de l’innovation numérique, iliad s’engage par ailleurs, depuis toujours, à défendre les droits du consommateur, qu’il s’agisse du juste prix de sa facture télécoms ou de la protection de ses données personnelles. Cette approche a inscrit d’emblée l’activité du Groupe dans un projet sociétal, relayé depuis 2006 par la Fondation Free.
Chaîne de valeur
Pour ce qui est de la chaîne de valeur d’iliad, voir la section Gestion des impacts, des risques et des opportunités (ci-après), qui en dresse le panorama.
Restrictions par pays
Les services de télécommunications et les services numériques d’iliad ne font généralement pas l’objet d’interdictions, car ils ne présentent pas de risques inhérents nécessitant des interdictions réglementaires. Cependant, ils peuvent être confrontés à des restrictions locales, applicables à tous les fournisseurs de services numériques.
Ainsi, certains services d’iliad peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays en raison de la législation locale, de la censure ou de problèmes de licence : services VoIP, itinérance mobile, services de streaming, VPN et accès ouvert à Internet. Les services Freebox TV et les services en replay peuvent être géobloqués en dehors de l’Europe, tandis que des plateformes telles que Youtube, Netflix et Prime Video peuvent être inaccessibles dans certains pays.
SBM-2 - Intérêts et points de vue des parties prenantes
Dialogue avec les parties prenantes et intégration dans la gouvernance
Conformément aux dispositions de la CSRD, l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe prévoit un dialogue actif avec les parties prenantes en vue d’identifier les thèmes ESG majeurs, comme décrit ci-après. La structure de gouvernance d’iliad est renforcée par un processus global de dialogue avec les parties prenantes consistant à évaluer les enjeux matériels par le biais d’entretiens et d’enquêtes.
Pour maintenir des liens solides avec son écosystème, iliad emploie divers canaux de communication adaptés aux besoins spécifiques de chaque groupe de parties prenantes. La consultation active des parties prenantes permet au Groupe de mieux comprendre leurs attentes et leurs préoccupations, et donc d’exercer plus efficacement ses activités tout en entretenant des relations mutuellement bénéfiques. Le Groupe consulte notamment ses clients, ses salariés, ses partenaires, les régulateurs et sa communauté d’utilisateurs au sens large, en s’appuyant sur des mécanismes de feed-back structurés et des forums de collaboration, ainsi qu’en entretenant un dialogue transparent avec toutes ces parties prenantes.
|
Partie prenante
|
Principaux canaux de dialogue et d’interaction
|
|
Capital humain
● Collaborateurs
● Instances représentatives
● Candidats
● Stagiaires, alternants
|
Les collaborateurs d’iliad constituent sa première richesse. Le Groupe cultive leur engagement et s’assure une attractivité durable.
Pour y parvenir, il entretient un dialogue social constructif et des relations de proximité avec ses employés.
Il réalise des baromètres annuels afin de recueillir l’avis de ceux-ci sur des sujets RH essentiels. En outre, il établit un dialogue continu et direct avec ses salariés à travers des ateliers, des échanges avec l’encadrement, des évaluations de performance et des points de carrière.
Il respecte par ailleurs scrupuleusement la législation locale du travail concernant le dialogue social et l’information et la consultation des instances représentatives du personnel.
Il collabore également étroitement avec les écoles qui forment les talents de demain.
|
|
Abonnés
● Particuliers (B2C)
● Professionnels (B2B)
|
Le Groupe donne la priorité à la construction de relations de long terme avec ses abonnés, en maintenant avec eux une très grande proximité et un dialogue constant, à tous les niveaux de l’entreprise. Pour ce faire, il exploite différents canaux, tels que le service à la clientèle, les enquêtes de satisfaction et les équipes de service spécialisées. Il organise également des échanges approfondis avec ses abonnés et les communautés pour mieux comprendre leurs besoins et attentes. Par exemple, des rendez-vous tels que #conventionFree offrent une occasion précieuse de dialogue direct et de feed-back, les abonnés ayant la possibilité d’y poser leurs questions dans le cadre d’une séance de questions-réponses.
L’objectif d’iliad est de fournir un service de qualité exceptionnelle, de résoudre rapidement les problèmes et d’améliorer constamment son offre à partir du feed-back de ses clients.
|
|
Acteurs financiers
● Investisseurs obligataires
● Banques
● Analystes financiers
● Agences de notations
|
Le Groupe entretient un dialogue régulier avec les acteurs financiers, leur apportant une information transparente et de qualité sur ses choix stratégiques et son activité.
À travers ces échanges, il comprend et anticipe leurs attentes, notamment en matière de gouvernance et de performance environnementale et sociale.
Il répond par ailleurs aux questionnaires des principales agences de notation financières et extra-financières.
|
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Fournisseurs et sous-traitants
|
Le Groupe entretient des partenariats durables avec ses principaux fournisseurs grâce à :
● une Plateforme fournisseurs (depuis le 1er avril 2025), c’est-à-dire un outil centralisé utilisé pour l’intégration des fournisseurs, les contrôles de conformité et les communications régulières ;
● un dialogue direct, sous forme de réunions régulières avec les fournisseurs pour stimuler l’innovation et les améliorations en matière de RSE ;
● un processus de sélection fondé sur les risques, selon lequel les fournisseurs sont choisis en fonction de leur performance en matière de RSE, évaluée à l’aide d’un processus de diligence raisonnable et d’une cartographie des risques.
Les résultats du dialogue avec les fournisseurs sont utiles à la prise de décision, aux analyses de matérialité et à la définition des stratégies opérationnelles en matière d’approvisionnement.
|
|
Pouvoirs publics
|
Le Groupe iliad respecte les réglementations et règles éthiques partout où il opère.
Acteur ancré dans les territoires, il entretient un dialogue stable et continu avec les régulateurs et échange régulièrement avec les décideurs territoriaux.
Il fournit une information réglementaire transparente et fiable.
|
|
Partenaires
● Organisations sectorielles
● Universités et écoles
● Start-ups
|
Le Groupe iliad intervient dans un écosystème élargi dans lequel il est fondamental d’anticiper les grandes évolutions sociétales en bénéficiant d’expertises nouvelles.
Il est ainsi membre d’associations professionnelles telles que la GSM Association et intervient dans des groupes de travail communs tels que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), l’Association française des entreprises privées (Afep), l’ADEME et le PMNU.
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|
Société civile
● Communautés locales
● Médias et journalistes
● ONG et associations
|
Le Groupe iliad met en œuvre des mesures visant à entretenir une relation de confiance avec la société civile. À titre d’exemple, il participe activement à des réunions publiques d’information qui permettent d’échanger sur des problématiques locales.
Les activités de la Fondation Free permettent aussi aux collaborateurs de s’engager auprès de projets locaux portés par des associations.
Le Groupe participe également à des réflexions collectives en faveur d’une économie bas carbone et d’un numérique responsable, notamment au sein d’Entreprises pour l’Environnement (EPE).
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SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
Les IRO sont listés ci-dessous :
| |
N°
|
Type d’IRO
|
Description
|
Horizons temporels
|
|
ESRS E1
|
1
|
Impact négatif
|
Contribution au changement climatique en raison des émissions de GES générées par les activités d’iliad et de sa chaîne de valeur
|
Court terme
|
|
2
|
Impact négatif
|
Utilisation de procédés à forte intensité d’énergie entraînant une consommation de ressources
|
Court terme
|
|
3
|
Risque
|
Risque financier lié à la consommation d’énergie, à la volatilité des prix de l’énergie et aux dépenses nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique
|
Moyen terme
|
|
4
|
Risque
|
Exposition aux risques physiques liés au climat
|
Court terme
|
|
5
|
Risque
|
Risques réputationnel et réglementaire liés à l’empreinte carbone d’iliad
|
Moyen terme
|
|
ESRS E3
|
6
|
Risque
|
Risques opérationnels dus à la consommation d’eau élevée des data centers
|
Moyen terme
|
|
7
|
Impact négatif
|
Détérioration de l’image de marque due à la consommation d’eau élevée des data centers
|
Moyen terme
|
|
ESRS E5
|
8
|
Opportunité
|
Réduction des coûts et attraction de clients en quête de produits durables grâce au partage, au réemploi et au recyclage des équipements
|
Court terme
|
|
9
|
Impact négatif
|
Épuisement des ressources et production de déchets liés à la fabrication et à la fin de vie des équipements
|
Court terme
|
|
ESRS S1
|
10
|
Risque
|
Manque d’attractivité dû à la sous-représentation des femmes dans les fonctions techniques et dirigeantes
|
Court terme
|
|
11
|
Risque
|
Augmentation du turnover des salariés et perte de productivité en raison d’une insatisfaction des collaborateurs quant à leur bien-être, leur salaire ou à leurs avantages sociaux
|
Court terme
|
|
ESRS S2
|
12
|
Impact négatif
|
Exposition potentielle à des conditions de travail dangereuses au sein de la chaîne de valeur d’iliad, susceptibles d’entraîner des conséquences graves.
|
Court terme
|
|
13
|
Impact négatif
|
Obstacles potentiels aux droits des travailleurs, limitant l’accès à la syndicalisation et à une rémunération équitable.
|
Moyen terme
|
|
ESRS S3
|
14
|
Impact positif
|
Accès aux services numériques et de télécommunication pour les populations mal desservies ou vulnérables, y compris l’accès à l’information politique et aux outils de participation citoyenne.
|
Court terme
|
|
ESRS S4
|
15
|
Impact négatif
|
Accès à des contenus en ligne préjudiciables pouvant causer des dommages psychologiques
|
Court terme
|
|
16
|
Impact positif
|
Fourniture de services abordables et innovants contribuant à renforcer l’accessibilité et l’inclusivité
|
Court terme
|
|
17
|
Risque
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Perte de clientèle en raison d’un service client insatisfaisant
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Court terme
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18
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Risque
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Risques financier et réputationnel liés à la collecte de données, aux violations de données, aux atteintes à la vie privée et à la cybersécurité
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Court terme
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ESRS G1
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19
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Risque
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Exposition aux risques de corruption
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Court terme
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20
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Opportunité
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Investissement dans les infrastructures et expansion du marché par le biais du dialogue politique
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Moyen terme
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Dans le présent rapport, iliad a inclus sa matrice de matérialité, socle de son cadre actuel de durabilité, lui-même fruit d’un dialogue avec les parties prenantes mené en 2024 et au cours des années précédentes. Les enjeux matériels inclus dans le présent rapport déterminent les priorités du Groupe relatives à la stratégie, aux actions et aux objectifs en matière de durabilité.
Matrice de double matérialité pour 2024
La matrice ci-dessous illustre les enjeux de durabilité matériels, en précisant pour chacun les IRO et le thème ESRS associés.
Dans l’évaluation actuelle, la pollution (E2) et la biodiversité (E5) ne sont pas considérées comme des thèmes matériels pour le Groupe iliad. Comme indiqué dans l’IRO- 1, l’analyse de double matérialité a mobilisé les cadres du Groupe afin de valider la matérialité des ESRS. Il convient par ailleurs de noter que le thème des ressources hydriques n’est considéré comme matériel qu’en rapport avec les activités d’iliad liées aux data centers.
Gestion des impacts, risques et opportunités
IRO-1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
Une approche robuste en tant que fondement de l’analyse de double matérialité
Pour identifier ses IRO matériels, le Groupe a entrepris, en 2024, une analyse de double matérialité, en commençant par évaluer sa chaîne de valeur, ce qui lui a permis de se concentrer sur les domaines et les parties prenantes clés. Une analyse préliminaire des IRO a été réalisée à partir d’analyses internes et externes. Les équipes opérationnelles des métiers et des pays ont ensuite été sollicitées pour étoffer l’analyse.
Par la suite, plus de 150 IRO ont été identifiés, au cours d’ateliers organisés à cette fin. Des consultations élargies avec les parties prenantes ont permis de recueillir les avis de contributeurs internes et externes en vue d’affiner et de valider les résultats.
Les résultats ont ensuite été comparés avec les pratiques et les normes du marché. La précision et la fiabilité des calculs de l’analyse de double matérialité ont été validées avec soin. Enfin, l’équipe dirigeante a procédé à une validation finale des IRO proches du seuil de matérialité.
Analyse de la chaîne de valeur
Le point de départ de la démarche a résidé dans une évaluation de la chaîne de valeur d’iliad, comme illustré ci-dessous. L’analyse a ensuite été étoffée par zone géographique et par secteur d’activité. Une cartographie des IRO matériels liés à la chaîne de valeur a également été réalisée.
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N°
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Type d’IRO
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Description
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1
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Impact négatif
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Contribution au changement climatique en raison des émissions de GES générées par les activités d’iliad et de sa chaîne de valeur
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2
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Impact négatif
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Utilisation de procédés à forte intensité d’énergie entraînant une consommation de ressources
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3
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Risque
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Risque financier lié à la consommation d’énergie, à la volatilité des prix de l’énergie et aux dépenses nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique
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4
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Risque
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Exposition aux risques physiques liés au climat
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5
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Risque
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Risques réputationnel et réglementaire liés à l’empreinte carbone d’iliad
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6
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Risque
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Risques opérationnels dus à la consommation d’eau élevée des data centers
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7
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Impact négatif
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Détérioration de l’image de marque due à la consommation d’eau élevée des data centers
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8
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Opportunité
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Réduction des coûts et attraction de clients en quête de produits durables grâce au partage, au réemploi et au recyclage des équipements
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9
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Impact négatif
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Épuisement des ressources et production de déchets liés à la fabrication et à la fin de vie des équipements
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10
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Risque
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Manque d’attractivité dû à la sous-représentation des femmes dans les fonctions techniques et dirigeantes
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11
|
Risque
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Augmentation du turnover des salariés et perte de productivité en raison d’une insatisfaction des collaborateurs quant à leur bien-être, leurs salaires ou leurs avantages sociaux
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12
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Impact négatif
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Exposition potentielle à des conditions de travail dangereuses au sein de la chaîne de valeur d’iliad, susceptibles d’entraîner des conséquences graves
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13
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Impact négatif
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Obstacles potentiels aux droits des travailleurs, limitant l’accès à la syndicalisation et à une rémunération équitable
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14
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Impact positif
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Accès aux services numériques et de télécommunication pour les populations mal desservies ou vulnérables, y compris l’accès à l’information politique et aux outils de participation citoyenne
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15
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Impact négatif
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Accès à des contenus en ligne préjudiciables pouvant causer des dommages psychologiques
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16
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Impact positif
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Fourniture de services abordables et innovants contribuant à renforcer l’accessibilité et l’inclusivité
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17
|
Risque
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Perte de clientèle en raison d’un service client insatisfaisant
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18
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Risque
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Risques financier et réputationnel liés à la collecte de données, aux violations de données, aux atteintes à la vie privée et à la cybersécurité
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19
|
Risque
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Exposition aux risques de corruption
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20
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Opportunité
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Investissement dans les infrastructures et expansion du marché par le biais du dialogue politique
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Il convient de noter qu’à toutes les étapes de l’analyse de double matérialité, de nombreuses parties prenantes ont été impliquées dans l’ensemble de la chaîne de valeur, toutes zones géographiques confondues. Plus de 70 entretiens ont été menés, dont 40 en interne et 30 en externe (avec des fournisseurs, des clients, des organisations non gouvernementales (ONG), des syndicats, des partenaires commerciaux et des experts indépendants, notamment), en France, en Italie et en Pologne. En ce qui concerne les enquêtes auprès des fournisseurs, plus de 50 réponses ont été recueillies.
À l’interne, de nombreux cadres dirigeants, dont le directeur général, couvrant l’ensemble des activités d’iliad, ont été reçus en entretien. Les parties prenantes ayant participé à l’analyse de double matérialité ont été soigneusement sélectionnées sur la base de leur expertise dans différents domaines :
– Enjeux climatiques : entreprises spécialisées dans la fourniture d’énergie, représentants d’associations de télécommunications et autorités publiques, par exemple, outre les experts de la SBTi et les agences externes avec lesquels iliad entretient des contacts réguliers ;
– Biodiversité : spécialistes de la biodiversité du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature (TNFD) ;
– Eau : professionnels spécialisés dans l’exploitation des data centers et la gestion de l’eau ;
– Économie circulaire : prestataires de services et représentants d’ONG ;
– Enjeux sociaux : experts syndicaux et ONG s’occupant des questions sociales ;
– Travailleurs de la chaîne de valeur : les parties prenantes clés comprennent les fournisseurs (de matériel, par exemple) et les clients ;
– Clients/communautés : ONG de défense des droits des enfants, des femmes et des consommateurs ;
– Investisseurs et établissements bancaires : iliad entretient une communication régulière avec les parties prenantes financières, leur fournissant des informations sur sa stratégie et ses performances, et notamment sur les facteurs ESG ; et
– Gouvernance : responsables de la conformité et journalistes.
Méthode de calcul
Pour mener à bien l’évaluation et la cotation des IRO, les équipes se sont appuyées sur de nombreux documents de référence provenant de sources internes (analyses antérieures, DEU et enquêtes, entre autres) et externes (publications de l’ADEME et de l’ARCEP, et études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat [GIEC], entre autres).
L’échelle de risque utilisée allait de 1 à 5, conformément à la méthode interne d’évaluation des risques (risque brut, avant atténuation). La cotation des IRO a été évaluée par le biais d’entretiens et d’enquêtes. Dans le cadre des entretiens, la méthode a été expliquée au préalable, et les participants ont eu la possibilité d’attribuer une note unique ou de répartir les notes entre différents facteurs. Les données recueillies ont ensuite été consolidées, en pondérant les réponses en fonction de l’expertise (auto-évaluée) des parties prenantes et de la méthode de collecte des données, avec une pondération plus forte pour les entretiens et les experts. Les résultats ont ensuite été regroupés en thèmes et sous-thèmes, selon la structure des ESRS.
Pour les sous-thèmes dont les notes se situaient entre 3 et la moyenne, considérés comme potentiellement matériels, un examen a été effectué avec l’aide de l’équipe dirigeante afin de finaliser la validation des IRO matériels et des thèmes proches du seuil.
Les horizons temporels ont été définis conformément à la méthode interne standard de gestion des risques. Les horizons temporels par défaut ont été appliqués principalement sur la base des recommandations figurant dans les ESRS. Pour plus d’informations, voir l’exigence de publication BP-2 dans l’ESRS 2.
4.3 E1 - Changement climatique
Selon un rapport conjoint de l’ADEME et de l’ARCEP publié le 25 novembre 2024, l’empreinte carbone du numérique (3) en France pourrait augmenter de 45 % d’ici 2030 sans effort de maîtrise (4). C’est dans cet esprit que le Groupe s’est engagé à atteindre la neutralité carbone – un engagement qui se reflète dans ses actions en faveur du climat et dans les informations fournies à la section ESRS E1, qui aborde les exigences suivantes :
– Gouvernance : Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation et surveillance des actions en faveur du climat ;
– Stratégie : Définition du futur plan de transition pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci ;
– Gestion des IRO : Gestion des IRO liés au climat (voir tableau ci-dessous) ;
– Indicateurs et cibles : Suivi de la consommation d’énergie, des émissions de GES et de l’impact financier des risques climatiques.
L’analyse de double matérialité décrite à la section ESRS 2 a fait ressortir les IRO suivants en lien avec le changement climatique :
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N°
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Type d’IRO
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Description
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Position dans la chaîne de valeur
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Horizon temporel
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1
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Impact négatif
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Contribution au changement climatique en raison des émissions de GES générées par les activités d’iliad et de sa chaîne de valeur
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Propres activités et activités en amont
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Court terme
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2
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Impact négatif
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Utilisation de procédés à forte intensité d’énergie entraînant une consommation de ressources
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Propres activités et activités en amont
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Court terme
|
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3
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Risque
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Risque financier lié à la consommation d’énergie, à la volatilité des prix de l’énergie et aux dépenses nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique
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Propres activités et activités en amont
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Moyen terme
|
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4
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Risque
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Exposition aux risques physiques liés au climat
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Propres activités et activités en amont comme en aval
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Court terme
|
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5
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Risque
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Risques réputationnel et réglementaire liés à l’empreinte carbone d’iliad
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Propres activités et activités en amont comme en aval
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Moyen terme
|
Gouvernance
E1.GOV-3 - Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation
Conformément aux exigences des ESRS, la section qui suit, consacrée à la gouvernance, explore l’intégration des performances en matière de durabilité – en particulier les indicateurs liés au climat – dans les mécanismes d’incitation. Elle doit être lue conjointement avec les autres sections plus générales de la norme ESRS 2 portant sur la gouvernance. Ce cadre d’intégration s’appuie sur les principaux organes de gouvernance, dont le Conseil d’administration, le comité d’audit, le comité RSE et le comité des rémunérations, qui en assurent la supervision et veillent à son alignement avec les objectifs de durabilité.
Critères de performance ESG dans les plans d’attribution d’actions
Le Groupe iliad utilise les plans d’attribution gratuite d’actions comme mécanisme pour intégrer la durabilité dans la rémunération d’un pool de salariés et de cadres dirigeants, dont le directeur général du Groupe. L’une des conditions du plan de 2023 est liée à un indicateur clé de performance (KPI) en matière de durabilité, qui prévoit une réduction des émissions de CO2 par gigabit consommé au cours de la période d’observation par rapport à la période précédente. Les performances extra-financières ont le même poids (50 %) que les performances financières (50 %) dans la détermination de l’acquisition finale des actions gratuites. Pour plus d’informations, voir la section ESRS 2.
À ce stade, le Groupe iliad n’a pas encore systématisé l’intégration des critères de performance ESG dans la rémunération de ses salariés, y compris les membres de ses organes d’administration, de direction et de surveillance.
Stratégie
E1-1 - Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
Le Groupe iliad n’a pas encore finalisé son plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (Climate change mitigation, CCM). Toutefois, ce plan est en cours d’élaboration et sera publié progressivement. Plusieurs éléments de ce plan ont déjà été identifiés et seront présentés tout au long de la présente section.
Contexte : les engagements fondateurs d’iliad
Depuis de nombreuses années, le Groupe iliad s’attache à réduire l’empreinte environnementale de ses activités et de sa chaîne de valeur, notamment de ses réseaux fixes et mobiles, ses data centers, ainsi que des processus logistiques utilisés pour la production de ses Freebox.
En 2021, le Groupe a décidé de prendre la lutte contre le réchauffement climatique à bras le corps, en annonçant ses 10 engagements pour le climat, fruits d’une réflexion de deux ans ayant mobilisé 80 salariés, avec l’appui de Carbone 4, de consultants et de divers experts. Ces engagements, étayés par des initiatives concrètes, constituent la base de la stratégie climatique d’iliad :
1. Investir 1 milliard d’euros sur 15 ans ;
2. Améliorer l’efficacité énergétique de nos réseaux Fixe et Mobile ;
3. Disposer de data centers à très haute performance environnementale ;
4. Renforcer encore la performance environnementale de nos Freebox ;
5. Mener une politique commerciale écoresponsable ;
6. Appliquer une politique d’achat responsable ;
7. Réduire les émissions de notre flotte de véhicules ;
8. Construire de nouvelles capacités d’énergies renouvelables ;
9. Investir dans les puits de carbone ; et
10.Mettre en place un suivi de nos engagements.
Le Groupe est conscient que la réalisation de ces objectifs nécessite une approche coordonnée et systémique axée sur la mobilisation de ses ressources, sur la transformation de ses activités et sur une communication transparente, pour contribuer, à terme, à une neutralité carbone à l’échelle mondiale.
Pour ce faire, une étape cruciale de tout plan de réduction des GES consiste à identifier les principales sources d’émissions au sein de l’entreprise. Conformément au Protocole des GES et aux directives de l’ADEME, iliad a structuré sa stratégie autour de trois principes clés qui lui permettent de cibler ses émissions de GES des Scopes 1, 2 et 3, à savoir :
1. Réduire au minimum ses émissions directes (Scopes 1 et 2), en améliorant l’efficacité énergétique de ses opérations, en donnant la priorité aux sources d’énergie bas carbone et en augmentant sa part d’électricité provenant de sources renouvelables.
2. Réduire ses émissions indirectes et la consommation d’énergie dans l’ensemble de sa chaîne de valeur (Scope 3), en collaborant avec des partenaires stratégiques pour les aider à réduire les émissions liées à leurs activités et en optant pour des méthodes de transport plus efficientes.
3. Compenser les émissions résiduelles qui ne peuvent être évitées, garantissant ainsi une approche à long terme de la neutralité carbone et la couverture de l’ensemble des scopes.
Comme détaillé dans les sections suivantes, cette approche façonne directement les objectifs de réduction des émissions de GES d’iliad et l’alignement de ces derniers avec l’Accord de Paris. Le Groupe veille ainsi à ce que ses engagements contribuent à l’objectif mondial de limitation de l’augmentation des températures. Ces efforts s’accompagnent d’investissements et de financements ciblés pour des actions en faveur du climat et d’une analyse portant sur la gestion des émissions de GES verrouillées.
Pour renforcer son engagement en faveur de l’action climatique et les axes fondamentaux de son futur plan de transition climatique, le Groupe publie, dans les sections qui suivent, son analyse « Taxonomie », dans laquelle il recense ses activités durables, conformément à la réglementation européenne. Il souligne en outre son positionnement vis-à-vis de l’intégration de l’action climatique dans sa stratégie commerciale et sa planification financière et de l’alignement sur les indices de référence « Accord de Paris » de l’UE.
Avant de détailler ces sections, il est important de souligner qu’au-delà des efforts visant à atténuer le changement climatique, le Groupe iliad se penche aussi sur les risques physiques et de transition liés au climat identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité. Ainsi, il a lancé, fin 2024, une analyse de résilience en collaboration avec EcoAct, dans le but d’approfondir sa compréhension des risques climatiques et d’améliorer la résilience de ses activités. Les premiers résultats de cette analyse toujours en cours sont présentés dans ce rapport ; les résultats finaux, concernant notamment l’analyse géographique des actifs, seront publiés l’année prochaine.
Cibles de réduction des émissions de GES et compatibilité avec l’Accord de Paris
L’une des priorités d’iliad est de fixer des objectifs de réduction de ses émissions de GES. À ce titre, l’établissement d’objectifs climatiques fondés sur la science, en accord avec les recommandations de l’initiative Science Based Targets (SBTi), fait partie intégrante de sa feuille de route sur le climat. La SBTi est devenue le standard permettant aux entreprises de mettre en place des objectifs crédibles pour faire face à la crise climatique. Les objectifs à court terme doivent avoir pour ambition minimale de contenir le réchauffement climatique nettement en deçà de 2 °C, et les entreprises sont par ailleurs encouragées à se fixer des objectifs 1,5 °C et à s’engager dans des trajectoires net zéro carbone à long terme.
Fidèle à son engagement à s’aligner sur les standards de la SBTi, le Groupe a soumis, fin juin 2023, sa trajectoire et ses objectifs de décarbonation pour examen et validation. Dans le cadre de la soumission de ces objectifs, iliad renforce le niveau d’ambition de ses objectifs actuels et aligne ses Scopes 1 et 2, ainsi que ses émissions liées à son Scope 3 pertinent avec une trajectoire 1,5 °C court terme 2030 et Net-Zero Standard d’ici 2050.
En février 2024, la SBTi a approuvé les objectifs de réduction des émissions de GES du Groupe iliad à court terme et Net-Zero Standard. Ainsi, le Groupe iliad s’engage à :
– réduire ses émissions absolues de GES des Scopes 1 et 2 de 60 % d’ici 2030 par rapport à l’année de référence 2022. Il s’engage également à réduire les émissions absolues de GES de Scope 3 de 46 % d’ici 2030 par rapport à l’année de référence 2022 ; et
– réduire ses émissions absolues de GES des Scopes 1 et 2 de 90 % d’ici 2050 par rapport à l’année de référence 2022. Il s’engage également à réduire les émissions absolues de GES de Scope 3 de 90 % d’ici 2050 par rapport à l’année de référence 2022.
La validation de la SBTi atteste que les objectifs de réduction des émissions de GES du Groupe iliad sont compatibles avec l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, adopté lors de la COP21, en décembre 2015, et visant à limiter le réchauffement climatique à + 1,5 °C d’ici 2050.
Objectifs de réduction des émissions de GES et leviers de décarbonation
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, iliad a identifié différents leviers de décarbonation, qui sont présentés ci-après. Il convient de noter que ces leviers sont détaillés tout au long du chapitre CSRD et que les références sont indiquées en fin de paragraphe par souci de clarté.
Augmenter l’efficacité énergétique
Les réseaux télécoms représentent l’essentiel de la consommation d’électricité du Groupe iliad, à savoir 88 % de ses émissions directes de GES (Scopes 1 et 2, location based). Par ailleurs, dans un contexte de croissance accrue de la consommation et du trafic, tous les acteurs du secteur anticipent une augmentation de la consommation globale d’électricité sur ce poste. La réduction de ces émissions est donc une priorité absolue pour iliad, qui a mis en œuvre plusieurs actions visant notamment à réduire la consommation d’énergie de ses réseaux fixe et mobile et à optimiser celle de ses data centers.
Pour plus d’informations, voir les sections E1-2, E1-3, E1-4 et E1-5.
Utilisation croissante des énergies renouvelables
Outre la maîtrise de sa consommation d’énergie, iliad promeut également l’utilisation et le développement des énergies renouvelables. La part totale des énergies renouvelables devrait passer de 62 % en 2024 à 95 % en 2030 et à 100 % en 2050. Le choix d’énergies bas carbone permet au Groupe d’optimiser son empreinte carbone.
Pour plus d’informations, voir les sections E1-2, E1-3, E1-4, E1-5 et E1-6.
Réduire au minimum l’impact des produits et l’utilisation des ressources
L’activation de ce levier implique plusieurs types d’actions : mise au point d’une démarche d’écoconception, multifonctionnalité, intégration de critères environnementaux dans le processus de sélection des fournisseurs, et collaboration étroite avec les fabricants de composants pour réduire la consommation d’énergie des boîtiers. La Freebox, produit phare d’iliad, est conçue, fabriquée et gérée entièrement en interne par une équipe ad hoc, suivant les principes de l’économie circulaire (circular economy, CE).
Pour plus d’informations, voir la section E5, qui traite de cette question.
Maîtriser les impacts environnementaux liés à la chaîne logistique
La réduction de l’impact environnemental de nos produits passe par une maîtrise plus fine du circuit logistique amont et aval. Dans le cadre de son ambition climat, iliad s’est donné pour objectif de repenser l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement afin de l’optimiser. Plusieurs actions sont en cours avec les principaux fournisseurs d’infrastructures réseau.
Pour plus d’informations, voir la section E1-3.
Optimiser les modes de déplacement
La flotte de véhicules d’iliad constitue le principal levier de réduction de ses émissions dites de Scope 1, car elle représente 80 % des émissions de Scope 1 et 4,1 % des émissions de Scopes 1 et 2 du Groupe. Le Groupe iliad met en place plusieurs actions visant à réduire l’impact de sa flotte : optimisation des déplacements et de la gestion de la flotte de véhicules, et renouvellement du parc automobile avec passage du thermique à l’électrique, tout en s’attachant à en limiter la taille.
D’autres actions sont aussi menées : optimisation de la chaîne de transport vers les sites logistiques, choix de privilégier les moyens de transport décarbonés grâce au transport multimodal, et optimisation de la logistique en matière de livraison.
Pour plus d’informations, voir les sections E1-2, E1-3, E1-4 et E1-5.
Développer des projets de puits de carbone
Le Groupe iliad s’engage à contribuer à la neutralité carbone mondiale en compensant les émissions qui ne peuvent être évitées, en France, en Italie et en Pologne. Il investit donc dans le développement de puits de carbone afin de renforcer les réservoirs naturels tels que les forêts, en mettant l’accent sur les méthodes biogéniques.
Pour plus d’informations, voir la section E1-7.
Investissements et financement de l’action climatique
Contexte
La stratégie climatique d’iliad à partir de 2021 suppose un engagement de l’ensemble du Groupe et la mise à disposition de ressources importantes pour en garantir le succès. Dans ce cadre, le Groupe iliad s’est engagé à investir 1 milliard d’euros sur les 15 prochaines années, un engagement qui demeure actif et qui s’est vu conforté par l’élaboration d’un Green Financing Framework (Cadre de financement vert) en 2024. Dans la mesure où le Règlement européen (UE) 2020/852 (ci-après, le « Règlement Taxonomie ») exclut, pour l’heure, les activités de base du secteur télécoms, ce cadre a été élaboré afin de guider le Groupe dans ses investissements verts et s’est trouvé concrétisé par l’émission d’une obligation verte, fin octobre 2024. Par ailleurs, l’intégration de critères de RSE dans les principaux crédits syndiqués d’iliad est venue renforcer le financement de l’action climatique.
Cadre de financement vert (Green Financing Framework)
Le Cadre de financement vert vise à renforcer la transparence et la responsabilité du Groupe vis-à-vis des investisseurs, des banques et des autres parties prenantes, en ce qui concerne ses impacts environnementaux et sa stratégie de durabilité.
Ce cadre s’inscrit dans l’approche financière et opérationnelle globale d’iliad relative à son action climatique. En 2021, le Groupe a annoncé un investissement de 1 milliard d’euros sur 15 ans pour soutenir la transformation de ses réseaux, de ses data centers, de ses opérations logistiques et de ses équipements, conformément à ses engagements en faveur du climat. Une partie de cet investissement à long terme devrait être allouée aux catégories de projets éligibles définies dans le Cadre de financement vert.
Élaboré conformément aux Green Bond Principles (Principes applicables aux obligations vertes) 2021 de l’International Capital Market Association (ICMA) (ci-après, les « Principes 2021 de l’ICMA »), le Cadre de financement vert sera en outre utilisé pour financer et/ou refinancer, en totalité ou en partie, des projets remplissant les critères d’éligibilité des investissements verts. Les projets verts éligibles peuvent porter sur des dépenses d’investissement (CapEx), des dépenses de recherche et développement (R&D) et d’autres dépenses d’exploitation (OpEx) liées à leur entretien, à leur amélioration et à leur élargissement. Il convient de noter que le Cadre de financement vert d’iliad et son alignement sur les Principes 2021 de l’ICMA ont été validés par Sustainalytics dans un deuxième avis (Second Party Opinion).
Les CapEx, les OpEx et les dépenses de R&D, telles que décrites dans ce cadre, couvriront plus précisément les domaines ci-dessous.
– Efficacité énergétique – réseaux : notamment les projets liés au déploiement de la 5G ;
– Efficacité énergétique – data centers : notamment les projets de déploiement de technologies de pointe visant à améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de refroidissement des data centers ;
– Efficacité énergétique – rénovation de bâtiments : notamment les projets liés à l’amélioration de l’isolation et au remplacement des fenêtres et des portes extérieures ;
– Économie circulaire, notamment les projets de reconditionnement de produits et composants renvoyés par les utilisateurs (y compris les Freebox, antennes et terminaux portables) ;
– Transports propres : notamment les projets visant à développer des logiciels et des solutions d’IA pour optimiser les itinéraires et réduire ainsi le nombre de kilomètres parcourus ; et
– Énergies renouvelables : notamment les projets liés à l’énergie solaire et éolienne d’origine renouvelable, sur site ou hors site, facilitant des PPA.
En outre, le cadre de financement vert peut faire l’objet de mises à jour ponctuelles pour garantir sa conformité avec la réglementation applicable et la continuité de son alignement sur les pratiques volontaires de marché (dont font partie les Principes 2021 de l’ICMA) et sur les mises à jour de la stratégie de durabilité d’iliad. Pour toute révision matérielle du cadre, le Groupe sollicitera de nouveau un deuxième avis.
Obligation verte
En octobre 2024, iliad a émis avec succès un emprunt obligataire vert inaugural de 500 millions d’euros. Afin d’assurer une allocation optimale des investissements du Groupe, les fonds issus de cette obligation verte serviront à financer et, en partie, à refinancer des dépenses éligibles décrites dans le Cadre de financement vert présenté ci-dessus.
À la suite du lancement du cadre de financement vert (qui représente environ 7 % des OpEx), le Groupe a investi en 2024 environ 500 millions d’euros (CapEx et OpEx confondues) dans la transformation des réseaux et l’utilisation des énergies renouvelables auxquelles il s’est engagé. Grâce à cet investissement, il va pouvoir moderniser les réseaux de télécommunications (notamment les réseaux fixe et mobile Haut Débit), gagner en efficacité énergétique, développer des infrastructures durables et accélérer la transition vers un avenir numérique plus vert et résilient.
Intégration des critères de RSE dans les crédits syndiqués
En 2024, iliad a intégré des critères de RSE dans ses principaux prêts syndiqués, montrant ainsi sa détermination à mener à bien l’exécution de sa Stratégie Climat et à promouvoir la diversité de genre au sein de ses équipes. Les taux d’intérêt d’une facilité de crédit renouvelable (RCF) de 2 milliards d’euros et d’un prêt à terme de 1 milliard d’euros signés en 2022 sont désormais associés à des KPI en matière de RSE, à savoir :
– la réduction de l’empreinte carbone du Groupe en vue de ses objectifs 2030 (Scopes 1, 2 et 3) validés par la SBTi début 2024 ; et
– la promotion de la diversité de genre au sein du Groupe, avec une attention particulière portée sur le recrutement des femmes.
Gestion des émissions de GES verrouillées
Dans le cadre des mesures prises pour réduire son empreinte carbone, le Groupe iliad a identifié plusieurs types d’émissions verrouillées. Ces dernières sont principalement liées aux infrastructures réseau, aux data centers et aux systèmes de télécommunications. Il s’agit en particulier :
– de l’utilisation de combustibles fossiles pour faire fonctionner les générateurs de secours lors de tests réguliers visant à vérifier leur bon état de marche, avec un impact marginal de 1 % sur le total des émissions de Scope 1 en 2024 ;
– des gaz réfrigérants des systèmes de climatisation, qui représentent 18 % du total des émissions de Scope 1 en 2024 (contre 19 % en 2023) ; et
– de la flotte de grands utilitaires, également identifiée comme une source d’émissions verrouillées, car ces véhicules ne sont pas encore facilement remplaçables par des véhicules électriques.
L’analyse n’a pas permis d’identifier d’actifs échoués (stranded assets).
Informations communiquées en vertu du Règlement Taxonomie de l’UE
Au titre du Règlement Taxonomie sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser et à définir les investissements durables au sein de l’UE, le Groupe est tenu de publier des KPI sur l’ensemble de son périmètre de consolidation financière. Ces KPI indiquent la part du chiffre d’affaires net, des OpEx et des CapEx qui est éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie au regard de six objectifs environnementaux.
En l’occurrence, le Règlement Taxonomie impose d’évaluer les activités d’une entreprise en deux temps.
1. Il est tout d’abord nécessaire d’identifier les activités économiques qui, au regard des descriptions figurant dans les actes délégués (y compris les codes NACE), sont éligibles à la taxonomie, c’est-à-dire les activités qui entrent dans le champ d’application du règlement et qui sont susceptibles de contribuer aux six objectifs environnementaux qui y sont énoncés.
2. Dans un deuxième temps, pour qu’elles puissent être déclarées comme étant alignées sur la taxonomie, ces activités doivent satisfaire aux critères d’examen technique permettant de déterminer qu’elles contribuent substantiellement à au moins un objectif environnemental, tels que définis dans les règlements délégués de l’UE. En outre, elles ne doivent pas causer de préjudice important aux autres objectifs environnementaux (critères DNSH) et doivent respecter les garanties minimales établies par le Règlement Taxonomie, qui permettent d’assurer le respect des normes et droits pour les personnes et dans le cadre du travail.
Depuis 2021, iliad analyse ses activités au regard des deux premiers objectifs climatiques de la taxonomie européenne, conformément à l’acte délégué sur le climat :
– l’atténuation du changement climatique (Climate change mitigation, CCM) ; et
– l’adaptation au changement climatique (Climate change adaptation, CCA).
En 2023, quatre nouveaux objectifs environnementaux sont venus compléter l’analyse :
– l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines ;
– la transition vers une économie circulaire ;
– la prévention et le contrôle de la pollution ; et
– la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Le Groupe iliad a évalué l’éligibilité et l’alignement de ses activités et a défini ses KPI pour 2024 en fonction des nouveaux règlements liés à l’application du Règlement Taxonomie, à savoir :
– le règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 (acte délégué sur le climat) ;
– le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 (acte délégué sur les informations à publier) ;
– le règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission (acte délégué complémentaire sur le climat) ;
– le règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission modifiant l’acte délégué sur le climat ; et
– le règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission (acte délégué sur l’environnement), qui établit les critères d’examen technique pour les quatre nouveaux objectifs environnementaux.
Évaluation de l’éligibilité à la taxonomie
Périmètre de l’analyse d’éligibilité des activités économiques à la taxonomie
Les activités économiques du Groupe ont été analysées sur la base du Règlement Taxonomie (et des actes délégués).
Le secteur des télécommunications n’étant encore qu’extrêmement peu représenté parmi les activités éligibles, la part des activités du Groupe éligibles à la taxonomie européenne est très faible. Le Groupe iliad poursuit néanmoins sa politique d’investissement dans des réseaux de dernière génération à haute efficacité énergétique, comme en témoignent le déploiement de la fibre et de la 5G, ainsi que son Cadre de financement vert, accessible en ligne.
Le tableau ci-après présente les activités du Groupe soumises à une analyse d’éligibilité à la taxonomie européenne.
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Activités économiques
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Description de l’activité
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Code NACE associé
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Objectif environnemental et éligibilité
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Lien avec le modèle économique d’iliad
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Traitement de données, hébergement et activités connexes (Code 8.1 – Annexe 1 Atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique)
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Stockage, manipulation, gestion, circulation, contrôle, affichage, commutation, échange, transmission ou traitement de données par l’intermédiaire de data centers, y compris le traitement des données à la périphérie (edge computing)
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J.63.11
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CCM
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Les data centers d’iliad, y compris ses infrastructures fibre optique et 5G, assurent un stockage, un traitement et une transmission efficaces des données, conformément aux objectifs de CCM).
Quatre sociétés du Groupe, Scaleway S.A.S., OPCORE S.A.S.U., Free Pro S.A.S.U. et 3S sp. z o.o., exercent une activité économique considérée comme éligible à l’objectif de CCM lié à cette activité.
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Réparation, reconditionnement et remanufacturage (Code 5.1 – Annexe 2 Économie circulaire)
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Réparation, reconditionnement et remanufacturage de biens qui ont été utilisés conformément à leur usage prévu auparavant par un client (personne physique ou morale)
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C26
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CE
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Les efforts entrepris par iliad en matière de reconditionnement et de remanufacturage des appareils de télécommunications (Freebox, iliadbox, etc.) et de réparation des équipements réseau contribuent à l’économie circulaire ainsi qu’à la durabilité, car ils permettent de prolonger le cycle de vie des produits et de réduire les déchets.
Deux sociétés, Freebox S.A.S. et Free Mobile S.A.S., exercent des activités liées à cette activité.
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Vente de biens d’occasion (Code 5.4 – Annexe 2 Économie circulaire)
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Vente de biens d’occasion qui ont été utilisés conformément à leur usage prévu auparavant par un client (personne physique ou morale), éventuellement après réparation, reconditionnement ou remanufacturage
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C26
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CE
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L’offre de produits reconditionnés d’iliad, tels que les appareils ou équipements d’occasion, favorise l’économie circulaire, car elle réduit la nécessité d’en produire de nouveaux et encourage le réemploi.
Deux sociétés, Freebox S.A.S. et Free Mobile S.A.S., exercent des activités liées à cette activité.
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Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats (Code 5.5 – Annexe 2 Économie circulaire)
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Fournir aux clients (personne physique ou morale) un accès aux produits au moyen de modèles de services, qui sont des services axés sur l’utilisation, lorsque le produit est toujours au centre, mais qu’il reste la propriété du fournisseur et qu’il est prêté, partagé, loué ou mis en commun.
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C26
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CE
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Les modèles de services de location ou de partage que propose iliad (notamment pour les terminaux mobiles et les routeurs) favorisent l’économie circulaire, car ils permettent de réduire la consommation liée à la propriété et encouragent le réemploi et le partage des produits.
Deux sociétés, Freebox S.A.S. et Free Mobile S.A.S., exercent des activités liées à cette activité.
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Activités transversales distinctes du cœur de métier d’iliad
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Transport par moto, voiture particulière ou utilitaire léger (Code 6.5 – Annexe 1 Atténuation du changement climatique)
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Activités de transport par moto, voiture de tourisme ou utilitaire léger
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N77
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CCM
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Parce qu’elles sont notamment assurées par des flottes de véhicules économes en énergie et à faibles émissions, les activités logistiques d’iliad contribuent à sa stratégie globale en matière de CCM.
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Installation, entretien et réparation des stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et parkings attenants aux bâtiments) (Code 7.4 – Annexe 1 Atténuation du changement climatique)
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Mise en place de stations de recharge pour véhicules électriques sur les sites de l’entreprise (installation, mise en service et intégration dans l’infrastructure des sites)
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N77
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CCM
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La participation d’iliad à l’installation et à l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques s’inscrit dans le cadre de ses efforts en matière de CCM et de promotion d’infrastructures d’énergie verte.
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Il convient de rappeler que l’éligibilité est fondée sur la description des activités telles que rédigées dans le Règlement Taxonomie et ne prend pas en compte les critères de contribution substantielle, d’absence de préjudice important et d’existence de garanties sociales minimales. Les OpEx et les CapEx prennent en compte les dépenses éligibles « individuellement durables » portant sur l’ensemble du périmètre du Groupe (par exemple, les dépenses liées à l’achat ou à la location de véhicules électriques), et pas uniquement sur un périmètre restreint aux trois filiales dont l’activité est éligible.
Évaluation de l’alignement sur la taxonomie
Aperçu
Il ressort de l’analyse des six activités éligibles du Groupe qu’elles ne sont pas alignées sur la taxonomie.
Le Groupe iliad a suivi la procédure suivante pour déterminer l’alignement sur la taxonomie de chacune des activités économiques identifiées comme éligibles au sens de l’acte délégué sur le climat et de l’acte délégué sur l’environnement couvrant les six objectifs environnementaux :
1. Critères d’examen technique (Technical Screening Criteria, TSC) : évaluation de la contribution substantielle de l’activité à un objectif environnemental.
2. Critères d’absence de préjudice important (critères DNSH) : vérification que l’activité ne cause pas de préjudice important aux autres objectifs environnementaux.
3. Garanties sociales minimales (Minimum Social Safeguards, MSS) : confirmation que des procédures sont en place, comme décrit dans la section « Garanties minimales ». L’évaluation des garanties minimales a été réalisée en une seule fois pour l’ensemble des activités.
Une activité n’est considérée comme alignée sur la taxonomie que si elle remplit ces trois conditions. Les principales conclusions de l’évaluation réalisée sont les suivantes :
– le critère de contribution substantielle à l’objectif d’économie circulaire n’est pas respecté en raison de l’absence d’un plan formel de gestion des déchets et d’un suivi limité de la durée de vie des produits ou de l’intensité de leur utilisation ;
– les deux activités transversales éligibles d’iliad – « Transport par moto, voiture de tourisme ou utilitaire léger » et « Installation, entretien et réparation des stations de recharge pour véhicules électriques » – apportent une contribution substantielle ;
– les critères d’absence de préjudice important ne sont respectés pour aucune des six activités éligibles en raison de l’absence d’analyse formalisée d’adaptation au changement climatique ;
– les garanties sociales minimales sont respectées.
Pour plus d’informations, voir les sections ci-dessous.
Contribution substantielle
L’examen technique est effectué sur les activités économiques, comme décrit précédemment :
Traitement de données, hébergement et activités connexes (code d’activité 8.1) : Étant donné que le Groupe iliad apporte une contribution substantielle à l’objectif de CCM grâce à cette activité, deux principaux critères d’examen technique s’appliquent :
– mise en œuvre de toutes les pratiques pertinentes énumérées comme « pratiques attendues » dans la version la plus récente du Code de conduite européen sur l’efficacité énergétique des centres de données (377), ou dans le document CLC/TR50600-99-1 :2021 du CEN-CENELEC intitulé Data centre facilities and infrastructures – Part 99 – Recommended practices for energy management ;
– vérification de la mise en œuvre de ces pratiques par un tiers indépendant et audit au moins tous les trois ans, étant précisé que le potentiel de réchauffement de la planète (PRP) des réfrigérants utilisés dans les systèmes de refroidissement des data centers ne doit pas dépasser 675.
Les critères d’examen technique mentionnés ci-dessus ne sont, pour l’heure, pas entièrement remplis dans les data centers du Groupe.
Réparation, reconditionnement et remanufacturage (code d’activité 5.1) : Deux principaux critères de contribution substantielle s’appliquent :
– rédaction d’un contrat de vente pour les pièces remplacées, les produits reconditionnés ou les produits remanufacturés, le cas échéant ;
– mise en œuvre d’un plan de gestion des déchets qui respecte la hiérarchie des déchets et privilégie le réemploi des matériaux, étant précisé qu’en ce qui concerne le remanufacturage, ce plan doit être accessible au public.
Pour l’heure, iliad ne remplit pas entièrement ce critère en raison de l’absence de plan de gestion des déchets public et formalisé. Dans la pratique cependant, les enjeux liés à l’économie circulaire constituent une priorité pour l’entreprise, comme indiqué à la section ESRS E5.
Vente de biens d’occasion (code d’activité 5.4) : les critères de contribution substantielle sont les suivants :
– aucune substance soumise à limitation au sens de la directive 2011/65/UE, à l’exception de certains niveaux de concentration tolérés ;
– mise en œuvre d’un plan de gestion des déchets privilégiant le réemploi et le recyclage (et prévoyant des contrats avec des partenaires spécialisés) ;
– traitement approprié en fin de vie, dont préparation en vue du réemploi, valorisation ou recyclage, conformément à la directive 2012/19/UE.
Pour l’heure, iliad ne remplit pas entièrement ces critères, principalement en raison de l’absence de plan formel de gestion des déchets.
Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats (code d’activité 5.5) : Les principaux critères de contribution substantielle sont les suivants :
– offre de produits qui restent la propriété du fournisseur, avec restitution du matériel par le client à la fin de son contrat, le but étant de prolonger la durée de vie des produits et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation ;
– utilisation d’emballages composés d’au moins 65 % de matériaux recyclés (avec matières premières certifiées et sans revêtement plastique ou métallique) ou conception d’emballages réutilisables au sein d’un système.
Le Groupe ne remplit pas encore ces critères, car il n’a pas encore procédé à une évaluation complète lui permettant de déterminer si ses activités prolongent effectivement la durée de vie des produits ou améliorent concrètement l’efficacité de leur utilisation.
Transport par moto, voiture de tourisme ou utilitaire léger (code d’activité 6.5) : Les critères de contribution substantielle sont les suivants :
– véhicules de catégorie M1 ou N1 : émissions spécifiques de CO2 inférieures à 50 gCO2/km (véhicules légers à émissions faibles ou nulles) et nulles à partir de 2026 ;
– véhicules de catégorie L : émissions de CO2 à l’échappement nulles.
iliad remplit ces critères. Pour en savoir plus sur les initiatives d’iliad dans ce domaine, voir le paragraphe « Actions visant à optimiser les modes de transport internes » à la section E1.
Installation, entretien et réparation des stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (code d’activité 7.4) : Le seul critère de contribution substantielle associé à cette activité est le suivant :
– installation, entretien ou réparation de stations de recharge pour véhicules électriques.
Le Groupe iliad remplit ce critère. Pour en savoir plus sur les initiatives d’iliad dans ce domaine, voir le paragraphe « Actions visant à optimiser les modes de transport internes » à la section E1.
Absence de préjudice important
Chacune des six activités éligibles à la taxonomie a été évaluée au regard des critères DNSH décrits dans le tableau ci-après. Toutes doivent respecter les critères DNSH relatifs au CCA, qui requièrent une analyse des risques physiques potentiels dans le cadre d’une évaluation des risques climatiques et des vulnérabilités. iliad gère les risques climatiques de manière centralisée et, conformément aux critères DNSH, une évaluation complète est en cours (voir la section E1 « Analyse de résilience dans le contexte du changement climatique »).
À ce stade, iliad ne peut pas encore confirmer que tous les critères DNSH sont entièrement respectés. Aussi, aucune activité éligible ne peut, pour l’heure, être considérée comme alignée sur la taxonomie européenne.
Le tableau ci-après récapitule les différents critères DNSH en question :
Garanties minimales
La dernière étape de l’alignement sur la taxonomie consiste à satisfaire aux exigences des garanties sociales minimales. Celles-ci comprennent toutes les procédures mises en œuvre pour que les activités économiques respectent bien :
– les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (ci-après, les « Principes directeurs de l’OCDE ») ;
– les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (ci-après, les « Principes directeurs de l’ONU »), dont les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; et
– la Charte internationale des droits de l’homme.
En l’absence d’orientations précises de la part de la Commission européenne, l’évaluation du Groupe s’appuie sur le Rapport final d’octobre 2022 publié par la Plateforme sur la finance durable (Platform on Sustainable Finance, PSF) et couvre les quatre grands domaines suivants :
1. Droits humains : le Groupe iliad respecte les principes de liberté d’association et de négociation collective, conformément aux Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le Groupe se veut transparent pour démontrer qu’il respecte les Principes directeurs de l’ONU et le droit international relatif aux droits humains. Il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour violation des droits humains et n’est impliqué dans aucune affaire relevant de la compétence des Points de contact nationaux de l’OCDE ou du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme (BHRRC).
2. Corruption : le Groupe observe strictement les lois anticorruption auxquelles il est soumis (Sapin II en France, Modello 231 en Italie, et Code pénal en Pologne), grâce à :
– un cadre anticorruption fondé sur une cartographie des risques ;
– une formation obligatoire sur l’éthique pour tous les salariés ;
– une évaluation de l’intégrité des tiers (third-party due diligence) visant à évaluer les risques de corruption ;
– un dispositif d’alerte éthique permettant de signaler les comportements contraires à l’éthique.
3. Fiscalité :
Le Groupe iliad s’engage à appliquer les lois et réglementations fiscales en vigueur dans tous les pays dans lesquels il exerce ses activités et à y payer le juste montant d’impôt et de taxes, conformément à la réalité de ses opérations. Considérant la fiscalité comme un élément essentiel de sa responsabilité sociale, environnementale et sociétale, son équipe fiscale collabore avec les différents services afin de leur fournir les conseils et orientations nécessaires.
4. Concurrence loyale : iliad se conforme aux réglementations antitrust, renforçant ainsi la concurrence loyale grâce à :
– un manuel sur le droit de la concurrence et les lois antitrust (Antitrust & Competition Law Handbook) ;
– une formation dispensée aux salariés, dont une session réservée aux cadres supérieurs en 2024 ; et
– un suivi des infractions au droit de la concurrence (aucune infraction enregistrée en 2024) (voir les sections S2 et G1 pour plus d’informations).
Cette démarche s’appuie sur des politiques claires, un programme de formation et un processus de diligence raisonnable. Le Code de conduite anticorruption, le Code éthique et la Charte des relations partenaires d’iliad s’appliquent aussi bien à ses salariés qu’à ses partenaires commerciaux, et absolument tous ses prestataires s’engagent à en respecter les principes. Le Groupe a par ailleurs mis en place un dispositif d’alerte éthique et soumet ses fournisseurs à un processus de diligence raisonnable visant à vérifier leur conformité.
En outre, afin d’atténuer les risques et de faire respecter les normes éthiques dans l’ensemble de ses activités mondiales, iliad surveille constamment l’évolution des réglementations et des sanctions.
Pour en savoir plus sur la démarche du Groupe en matière de standards sociaux minimaux, voir les sections « ESRS S1 – Personnel de l’entreprise », « ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur », « ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux » et « ESRS G1 – Conduite des affaires ».
Indicateurs relatifs à la taxonomie
Chiffre d’affaires
La part du chiffre d’affaires du Groupe iliad associée aux activités éligibles correspond au rapport de la somme des chiffres d’affaires des activités éligibles par le montant du chiffre d’affaires consolidé (calculé selon la norme IFRS 15), tel que présenté à la section 5.3.1, « Analyse du résultat du Groupe ».
La part du chiffre d’affaires associée aux activités considérées comme éligibles à la taxonomie est ventilée comme suit :
– traitement de données, hébergement et activités connexes (code d’activité 8.1) : 2,1 % ;
– vente de biens d’occasion (code d’activité 5.4) : 0,2 % ; et
– produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats (code d’activité 5.5) : 3,4 %.
En résumé :
– une part de 2,1 % du chiffre d’affaires est éligible au regard de l’objectif de contribution à la CCM ;
– une part de 3,6 % du chiffre d’affaires est éligible au regard de l’objectif de contribution à l’économie circulaire ; et
– aucune des activités éligibles n’est alignée sur la taxonomie.
CapEx
La part des CapEx du Groupe iliad associée aux activités éligibles correspond au rapport de la somme des CapEx liées aux activités éligibles et des CapEx liées aux activités éligibles individuellement, telles que décrites à la section « Évaluation de l’éligibilité à la taxonomie », par le montant de la variation des CapEx (correspondant aux acquisitions) figurant à la section 6, « Comptes consolidés », aux notes 17, « Immobilisations incorporelles », 19, « Droits d’utilisation et dettes locatives », et 20, « Immobilisations corporelles ».
Au 31 décembre 2024, le montant total des CapEx (y compris les droits d’utilisation) figurant dans les comptes consolidés s’élève à 3 397 millions d’euros, ventilés comme suit : 1 288 millions d’euros pour les droits d’utilisation, 1 895 millions d’euros pour les acquisitions d’immobilisations corporelles et 214 millions d’euros pour les acquisitions d’immobilisations incorporelles. Dans le montant total des CapEx précité, 459 millions d’euros correspondent aux activités éligibles.
La part des CapEx associée aux activités considérées comme éligibles à la taxonomie est ventilée comme suit :
– traitement de données, hébergement et activités connexes (code d’activité 8.1) : 9,6 % ;
– réparation, reconditionnement et remanufacturage (code d’activité 5.1) : 3,0 % ; et
– installation, entretien et réparation des stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (code d’activité 7.4) : 0,026 %.
En résumé :
– une part de 9,6 % des CapEx est éligible au regard de l’objectif de contribution à la CCM ;
– une part de 3,0 % des CapEx est éligible au regard de l’objectif de contribution à l’économie circulaire ; et
– aucune des activités éligibles n’est alignée sur la taxonomie.
OpEx
En conformité avec le règlement délégué (UE) 2021/2178, les OpEx à prendre en compte aux fins du calcul du ratio relatif à la taxonomie correspondent aux coûts directs non-inscrits à l’actif qui concernent :
(i) la recherche et le développement ;
(ii) la rénovation des bâtiments ;
(iii) les contrats de location à court terme ;
(iv) l’entretien et la réparation ; et
(v) toute autre dépense directe, liée à l’entretien courant d’immobilisations corporelles par l’entreprise ou par le tiers auprès de qui ces activités sont externalisées, qui est nécessaire pour que ces actifs continuent de bien fonctionner.
Conformément à la définition des OpEx figurant dans la taxonomie européenne, le Groupe n’a pas pris en compte les dépenses énergétiques liées à l’exploitation de ses data centers.
La part des OpEx du Groupe iliad associée aux activités éligibles correspond au rapport de la somme des OpEx liées aux activités éligibles et des OpEx liées aux activités éligibles individuellement, telles que décrites à la section « Évaluation de l’éligibilité à la taxonomie », par la somme des OpEx s’inscrivant dans le cadre de la définition ci-dessus.
Pour l’exercice 2024, le montant total des OpEx du Groupe liées aux achats consommés, aux charges de personnel, aux charges externes et aux autres produits et charges d’exploitation s’élève à 4 889 millions d’euros. Le montant des OpEx s’inscrivant dans le cadre de la définition du règlement délégué du 6 juillet 2021 s’élève à 194 millions d’euros, soit 4,0 % du montant total des OpEx précité. Au 31 décembre 2024, la part des OpEx associée aux activités éligibles s’élève à 8,6 %.
La part des OpEx associée aux activités considérées comme éligibles à la taxonomie est ventilée comme suit :
– transport par moto, voiture de tourisme ou utilitaire léger (code d’activité 6.5) : 0,7 % ; et
– traitement de données, hébergement et activités connexes (code d’activité 8.1) : 7,8 %.
En résumé :
– une part de 8,6 % des OpEx est éligible au regard de l’objectif de contribution à la CCM ;
– aucune des activités éligibles n’est alignée sur la taxonomie.
– Table 1 – Chiffre d’affaires
Modèle : Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – Informations pour l’année 2024.
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Critères de contribution substantielle
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Année
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Critères de contribution substantielle
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Critères d’abstence de préjudice important (« critères DNSH »)
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Activités économiques
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Code(s)
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Chiffre d’affaires
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Part du chiffre d’affaires, année 2023
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Atténuation du changement climatique
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Adaptation au changement climatique
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Eau
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Pollution
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Économie circulaire
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Biodiversité
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Atténuation du changement climatique
|
Adaptation au changement climatique
|
Eau
|
Pollution
|
Économie circulaire
|
Biodiversité
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Garanties minimales
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Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.) année 2022
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Catégorie activité habilitante
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Catégorie activité transitoire
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M€
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%
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O ; N ; N/EL
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O ; N ; N/EL
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O ; N ; N/EL
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O ; N ; N/EL
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O ; N ; N/EL
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O ; N ; N/EL
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O/N
|
O/N
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O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
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%
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H
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T
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A. Activités éligibles à la taxonomie
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A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
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Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)
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0
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0 %
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0 %
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« -% »
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« -% »
|
« -% »
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« -% »
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« -% »
|
« -% »
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« -% »
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« -% »
|
« -% »
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« -% »
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« -% »
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« -% »
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Dont habilitantes
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0 %
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« -% »
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H
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Dont transitoires
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0 %
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« -% »
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|
T
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A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
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EL ; N/EL
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EL ; N/EL
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EL ; N/EL
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EL ; N/EL
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EL ; N/EL
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EL ; N/EL
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Traitement de données, hébergement et activités connexes
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CCM 8.1
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214,23
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2,1 %
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EL
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N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
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1,4 %
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Vente de biens d’occasion
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CE 5.4
|
15,25
|
0,2 %
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N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
EL
|
N/EL
|
|
|
|
|
|
|
|
0,2 %
|
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Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats
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CE 5.5
|
345,45
|
3,4 %
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
EL
|
N/EL
|
|
|
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1,3 %
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Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie (A.2)
|
574,93
|
5,7 %
|
37,3 %
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
62,7 %
|
« -% »
|
|
|
|
|
|
|
|
2,9 %
|
|
|
|
Chiffre d’affaires total des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) (A)
|
574,93
|
5,7 %
|
37,3 %
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
62,7 %
|
« -% »
|
|
|
|
|
|
|
|
2,9 %
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxonomie
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|
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Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)
|
9 449,07
|
94 %
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|
|
Total (A + B)
|
|
10 024
|
100 %
|
|
| |
Part du chiffre d’affaires/chiffre d’affaires total
|
| |
Alignée sur la taxonomie par objectif
|
Éligible à la taxonomie par objectif
|
|
CCM
|
0 %
|
2,1 %
|
|
CCA
|
%
|
%
|
|
WTR
|
%
|
%
|
|
CE
|
%
|
3,6 %
|
|
PPC
|
%
|
%
|
|
BIO
|
%
|
%
|
– Table 2 – CapEx
Modèle : Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie – Informations pour l’année N.
|
Critères de contribution substantielle
|
Année
|
Critères de contribution substantielle
|
Critères d’abstence de préjudice important (« critères DNSH »)
|
|
|
|
|
|
Activités économiques
|
Code(s)
|
CapEx
|
Part des CapEx, année 2023
|
Atténuation du changement climatique
|
Adaptation au changement climatique
|
Eau
|
Pollution
|
Économie circulaire
|
Biodiversité
|
Atténuation du changement climatique
|
Adaptation au changement climatique
|
Eau
|
Pollution
|
Économie circulaire
|
Biodiversité
|
Garanties minimales
|
Part des CapEx alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.) année 2022
|
Catégorie activité habilitante
|
Catégorie activité transitoire
|
| |
|
M€
|
%
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
%
|
H
|
T
|
|
A. Activités éligibles à la taxonomie
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)
|
0
|
0 %
|
0 %
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
|
« -% »
|
|
|
|
Dont habilitantes
|
|
0 %
|
%
|
%
|
%
|
%
|
%
|
%
|
|
|
|
|
|
|
|
« -% »
|
H
|
|
|
Dont transitoires
|
|
0 %
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
« -% »
|
|
T
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Traitement de données, hébergement et activités connexes
|
CCM 8.1
|
326,318
|
9,6 %
|
EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
|
|
|
|
|
|
|
2,0 %
|
|
|
|
Réparation, remise en état et remanufacturage
|
CE 5.1
|
101
|
3,0 %
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
EL
|
N/EL
|
|
|
|
|
|
|
|
3,5 %
|
|
|
|
Installation, maintenance et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les parkings)
|
CCM 7.4
|
0,881
|
0,026 %
|
EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
|
|
|
|
|
|
|
N.A.
|
|
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie (A.2)
|
428,199
|
12,6 %
|
76,4 %
|
|
|
|
23,6 %
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5,5 %
|
|
|
|
CapEx total des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) (A)
|
428,199
|
12,6 %
|
76,4 %
|
|
|
|
23,6 %
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5,5 %
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxonomie
|
|
|
|
|
|
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)
|
2 968,801
|
87 %
|
|
|
Total (A + B)
|
|
3 397
|
100 %
|
|
| |
Part des CapEx/CapEx total
|
| |
Alignée sur la taxonomie par objectif
|
Éligible à la taxonomie par objectif
|
|
CCM
|
0 %
|
9,6 %
|
|
CCA
|
%
|
%
|
|
WTR
|
%
|
%
|
|
CE
|
%
|
3,0 %
|
|
PPC
|
%
|
%
|
|
BIO
|
%
|
%
|
– Table 3 – OpEx
Modèle : Part des dépenses OpEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – Informations pour l’année N.
|
Critères de contribution substantielle
|
Année
|
Critères de contribution substantielle
|
Critères d’abstence de préjudice important (« critères DNSH »)
|
Garanties minimales
|
Part des OpEx alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.) année 2022
|
Catégorie activité habilitante
|
Catégorie activité transitoire
|
|
Activités économiques
|
Code(s)
|
OpEx
|
Part des OpEx, année 2023
|
Atténuation du changement climatique
|
Adaptation au changement climatique
|
Eau
|
Pollution
|
Économie circulaire
|
Biodiversité
|
Atténuation du changement climatique
|
Adaptation au changement climatique
|
Eau
|
Pollution
|
Économie circulaire
|
Biodiversité
|
| |
|
M€
|
%
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O ; N ; N/EL
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
%
|
H
|
T
|
|
A. Activités éligibles à la taxonomie
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)
|
0
|
0 %
|
0 %
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
|
« -% »
|
|
|
|
Dont habilitantes
|
|
0 %
|
%
|
%
|
%
|
%
|
%
|
%
|
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
« -% »
|
H
|
|
|
Dont transitoires
|
|
0 %
|
|
|
|
|
|
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
O/N
|
« -% »
|
|
T
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
EL ; N/EL
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Traitement de données, hébergement et activités connexes
|
CCM 8.1
|
15,2
|
7,8 %
|
EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
N/EL
|
|
|
|
|
|
|
|
9,000 %
|
|
|
|
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers
|
CCM 6.5
|
1,4
|
0,7 %
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie (A.2)
|
16,6
|
8,6 %
|
100,0 %
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
|
|
|
|
|
|
|
9,000 %
|
|
|
|
OpEx total des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) (A)
|
16,6
|
8,6 %
|
100,0 %
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
« -% »
|
|
|
|
|
|
|
|
9,000 %
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxonomie
|
|
|
|
|
|
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)
|
178
|
91,4 %
|
|
|
Total (A + B)
|
|
194
|
100 %
|
|
| |
Part des OpEx/OpEx total
|
| |
Alignée sur la taxonomie par objectif
|
Éligible à la taxonomie par objectif
|
|
CCM
|
0 %
|
8,6 %
|
|
CCA
|
%
|
%
|
|
WTR
|
%
|
%
|
|
CE
|
%
|
%
|
|
PPC
|
%
|
%
|
|
BIO
|
%
|
%
|
Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
| |
Activités liées à l’énergie nucléaire
|
|
|
1.
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.
|
NON
|
|
2.
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.
|
NON
|
|
3.
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
|
NON
|
| |
Activités liées au gaz fossile
|
|
|
4.
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
|
NON
|
|
5.
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
|
NON
|
|
6.
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
|
NON
|
Intégration des futurs éléments du plan de transition dans la stratégie commerciale et la planification financière
Outre les critères de la taxonomie européenne, iliad intègre des éléments clés du plan de transition dans sa stratégie commerciale et sa planification financière afin d’accélérer les actions en faveur du climat.
Bien que le Groupe iliad n’a pas encore finalisé son plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, les éléments clés de celui-ci font déjà partie intégrante de sa stratégie commerciale et de sa planification financière. La matérialisation a commencé avec le lancement, en décembre 2021, de sa Stratégie Climat, qui comprend un investissement d’un milliard d’euros sur 15 ans visant à soutenir des objectifs ambitieux (pour plus d’informations, voir les sections « Investissements et financement de l’action climatique » et « Contexte : nos engagements fondateurs » ci-dessus).
L’alignement de la stratégie commerciale d’iliad sur des initiatives d’atténuation du changement climatique est illustré par les exemples ci-dessous.
– la conception de produits et de services éco-efficients est une priorité absolue. Des efforts considérables sont déployés, en particulier pour le développement des produits Freebox, afin de garantir transparence et durabilité ;
– la création de services intégrant le calcul de l’empreinte carbone devient de plus en plus importante pour les clients d’iliad, en particulier les entreprises. Ces solutions non seulement permettent au Groupe d’atteindre ses objectifs en matière de durabilité, mais lui offrent aussi un avantage concurrentiel sur un marché sensible aux émissions carbone ;
– le lancement du Cadre de financement vert témoigne de l’engagement d’iliad à l’égard de sa stratégie climatique lancée en 2021, et met en lumière les grands projets au service de l’amélioration continue des questions environnementales.
Enfin, l’intégration de l’action climatique dans la stratégie commerciale d’iliad est étayée par une gouvernance solide, comme souligné dans la section consacrée à l’ESRS 2. En particulier :
– le comité RSE du Conseil d’administration définit la stratégie de durabilité et veille à ce qu’elle soit alignée sur les objectifs à long terme. La stratégie climatique est réexaminée chaque année depuis 2023 ;
– le comité d’audit suit les questions relatives à l’intégrité financière, aux dispositifs de contrôle interne et à la publication d’informations en matière de durabilité ;
– le comité RSE Groupe supervise les initiatives environnementales, en les intégrant à la stratégie et à la prise de décision ;
– le comité des rémunérations aligne la rémunération des cadres sur les objectifs de durabilité ;
– la Direction générale et le comité exécutif définissent les politiques de durabilité, supervisent la mise en œuvre des programmes et veillent à leur intégration dans les activités de l’entreprise ;
– l’équipe RSE s’occupe de la feuille de route relative à la durabilité, partage les bonnes pratiques et suit les progrès accomplis ; et
– les ambassadeurs RSE promeuvent les initiatives ESG et font des retours aux organes de décision.
Dans le cadre de ses efforts permanents pour réduire ses émissions carbone et décarboner son approvisionnement en énergie, iliad, sous la direction de Xavier Niel, président du Conseil d’administration, a fait valider sa trajectoire de réduction des émissions carbone par la SBTi. En outre, le Groupe a signé, en 2024, trois nouveaux PPA dans ses trois zones d’implantation, afin de faire progresser ses objectifs climatiques.
Conformité aux indices de référence « Accord de Paris » de l’UE
Le Groupe iliad fait partie des indices de référence « Accord de Paris » de l’UE, c’est-à-dire que les actions et les stratégies d’iliad énoncées dans le présent rapport sont cohérentes avec les efforts visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, comme le prévoit l’Accord de Paris. Pour comprendre dans quelle mesure les objectifs du Groupe sont compatibles avec cette cible et en savoir plus sur les leviers de décarbonation et sur les principales actions prévues pour atteindre lesdits objectifs, voir les sections E1- 3 et E1- 4.
E1.SBM-3 - Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Les risques liés au climat, tant physiques que de transition, affectent divers aspects de l’activité et de la résilience à long terme d’iliad. Ces risques, ainsi que l’approche du Groupe en matière d’évaluation et d’atténuation de leurs effets, font l’objet de la section qui suit.
Considérations environnementales et évaluation des risques
L’environnement fait partie des principales préoccupations d’iliad. À tous les niveaux de l’activité et sur l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe, des enjeux environnementaux se posent : du choix des composants pour la conception des Freebox à l’installation d’antennes pour fournir une couverture mobile aux abonnés. Bien que leur probabilité et leur gravité potentielle soient pour l’heure modérées, leur criticité nette est considérée comme élevée compte tenu des impacts potentiels futurs du changement climatique.
Comme montré ci-dessous, le Groupe tient compte des risques physiques comme des risques de transition. Fin 2024, il a été débuté une analyse de résilience de sa stratégie et de son modèle économique relatifs au changement climatique qui, une fois terminée, lui permettra de mieux comprendre ces risques et la résilience de ses activités. Ce rapport en présente les résultats préliminaires (voir la section « Analyse de résilience dans le contexte du changement climatique »). Les résultats définitifs seront publiés l’année prochaine.
Risques liés au climat : risques physiques et de transition
La première catégorie de risques environnementaux critiques liés au changement climatique est celle des risques physiques. Les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les tempêtes, les vagues de chaleur, les incendies, les glissements de terrain et les inondations, peuvent affecter le bon fonctionnement des réseaux du Groupe, ainsi que ses activités et les personnes et institutions qui en dépendent.
La seconde catégorie de risques environnementaux majeurs est celle des risques de transition, notamment ceux liés à la transition énergétique. Les défis liés à l’énergie impactent fortement iliad à divers égards (dépendance, adaptation et coût) et quant à la stratégie carbone à déployer. Le Groupe a pris des engagements pour maîtriser ses émissions carbone et transformer sa trajectoire de décarbonation pour qu’elle soit alignée avec les objectifs de l’Accord de Paris. Par ailleurs, il prend des mesures afin de limiter l’impact de ses activités sur l’environnement, en particulier à travers la sobriété énergétique et le soutien à la création de nouvelles filières de production d’énergie renouvelable.
Gestion des impacts, risques et opportunités
E1.IRO-1 - Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat
Cette section décrit l’approche adoptée par iliad pour identifier et évaluer ses IRO liés au climat.
Identification des risques et des opportunités liés au climat
Pour identifier et évaluer ses IRO matériels liés au climat, le Groupe s’est appuyé sur une analyse de double matérialité réalisée en 2024 selon une méthodologie détaillée à la section ESRS 2. Il convient de souligner qu’à chaque étape du processus d’analyse, de multiples parties prenantes de la chaîne de valeur, internes comme externes et toutes zones géographiques confondues, ont été associées à la démarche : experts de la question climatique chez des fournisseurs notamment d’énergie, collectivités locales, établissements bancaires, représentants d’associations de télécommunications, agences externes et autorités publiques.
Analyse de résilience dans le contexte du changement climatique
En 2024, le Groupe iliad a entrepris une analyse afin d’évaluer la résilience de sa stratégie et de son modèle économique face aux défis liés au climat. Cette analyse est en cours. Les résultats préliminaires présentés ci-après visent à permettre de mieux comprendre la résilience du Groupe.
Dans le cadre de sa cartographie des risques climatiques, iliad procède à une analyse détaillée des risques physiques et des risques et opportunités de transition, conformément aux exigences de la taxonomie européenne et de la CSRD. Sur la base de scénarios climatiques appropriés et d’une étude approfondie de sa chaîne de valeur, iliad est en mesure d’identifier les principales vulnérabilités de ses activités ainsi que les opportunités associées, afin d’intégrer ces éléments dans une planification stratégique proactive.
Analyse des risques physiques
Le Groupe procède actuellement à une analyse des risques physiques destinée à couvrir ses propres sites en France, en Italie et en Pologne à l’aide des coordonnées GPS de ces sites. Pour ce faire, il utilise un outil spécialisé, à savoir la Plateforme d’analyse des risques climatiques d’EcoAct (EcoAct Climate Risk Platform, ECLR). En s’appuyant sur la nomenclature de la taxonomie européenne, ECLR évalue l’exposition de chaque site à 28 aléas climatiques classés en 4 catégories, avec des risques liés à la température (vagues de chaleur et stress thermique, entre autres), à l’eau (inondations et sécheresses, entre autres), au vent (cyclones et tempêtes, entre autres) et aux masses solides (affaissement du sol et érosion du littoral, entre autres). ECLR fournit donc des scores d’exposition pour chaque site et pour chaque aléa, à court, moyen et long termes (horizons 2030, 2050 et 2100, respectivement) ; conformément aux recommandations de la norme ESRS 2 IRO- 1, paragraphe 20, point b), ces scores correspondent à un scénario climatique à émissions élevées (SSP5- 8.5).
En outre, une classification par « typologie » (site administratif, data center, pylône, etc.) est établie afin d’attribuer à chaque site un score de vulnérabilité pour chacun des 28 aléas climatiques. Des entretiens ont été menés auprès des équipes d’iliad afin d’évaluer le niveau de criticité et d’adaptabilité de chaque type de site à ces différents aléas, ce qui a permis d’établir une matrice de vulnérabilité par type de site et par aléa. Les impacts associés sont évalués sous l’angle des dommages physiques, de la variation des coûts opérationnels, des interruptions d’activité et de l’impact sur les collaborateurs.
Si le travail d’analyse des risques physiques est toujours en cours, les premiers résultats font ressortir plusieurs risques matériels pour iliad, qui seront classés par ordre de priorité et examinés ultérieurement de manière plus approfondie :
– les feux de forêt, qui constituent une menace directe pour les installations d’iliad, pour le réseau électrique avoisinant et, à cause de la fumée, pour les salariés se trouvant à proximité, notamment pour les installations réseau situées hors agglomérations, en particulier sur le pourtour du bassin méditerranéen ;
– les vagues de chaleur et le stress thermique, qui augmentent les besoins de refroidissement de certaines installations réseau, et détériorent les conditions de travail des salariés ou des sous-traitants ;
– les inondations, qui constituent une menace directe pour les installations d’iliad et le réseau électrique avoisinant, en particulier en bordure de fleuve ou en plaine côtière ;
– les sécheresses et le stress hydrique, qui font peser une menace directe non seulement sur le réseau électrique à proximité des installations, mais aussi sur la production de semi-conducteurs, notamment à Taïwan. Or, ces composants sont indispensables à la fabrication des équipements électroniques dont dépend iliad ;
– les vents violents, qui représentent une menace directe pour les installations d’iliad et le réseau électrique avoisinant, en particulier sur la façade atlantique et dans les plaines ; et
– l’affaissement des sols argileux, qui constitue une menace directe pour les installations d’iliad et le réseau électrique avoisinant.
Analyse des risques et des opportunités de transition
Il est important de noter que cette analyse ne se limite pas à l’identification des risques de transition, mais qu’elle tient également compte des opportunités de transition, à titre de mesure préventive, pour atténuer les risques et renforcer la résilience. En effet, bien que les IRO identifiés à la section E1 soient essentiellement des risques, iliad a fait le choix proactif de prendre en compte les opportunités de transition, en anticipant les évolutions réglementaires, technologiques et du marché.
Sélection du scénario de transition
Cette analyse couvre l’ensemble des risques de transition d’un scénario donné sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’iliad. En parallèle, elle cerne également les opportunités en la matière afin de fournir au Groupe un panorama de l’évolution du marché.
Le scénario qui a été retenu pour l’analyse des risques et des opportunités de transition l’a été dans un souci de cohérence avec les objectifs de neutralité carbone à long terme. Conformément aux recommandations de la norme ESRS 2 IRO-1, paragraphe 20, point c), iliad a choisi comme cadre de référence un scénario Net Zéro à horizon 2050 pour évaluer ses risques et ses opportunités. Ce scénario sert de base à la définition d’un plan de transition global et cohérent, à l’aune duquel sont évalués les risques et les opportunités en tenant compte des évolutions prévues sur les plans politique, juridique, économique, social, technologique et environnemental.
Pour établir ce récit, iliad s’est appuyé sur des scénarios de référence, en particulier le scénario Net Zéro du Réseau pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System, NGFS), qui propose des projections sociétales et macroéconomiques globales par pays dans le cadre d’une démarche de transition vers la neutralité carbone. Le scénario S3 « Technologies vertes » de l’étude Transition(s) 2050 de l’ADEME, et plus particulièrement son « Feuilleton numérique », ont servi à l’élaboration d’estimations dans le secteur du numérique et des télécommunications en France. Les risques et les opportunités ont été identifiés au moyen d’une analyse des activités opérationnelles et de leur dépendance vis-à-vis des chaînes de valeur en amont et en aval.
Évaluation des risques et opportunités de transition
Des entretiens ont été menés auprès des fonctions clés d’iliad (risque, finances, réseau, achats et RSE) afin de comprendre comment chaque ligne de métier appréhende la transition environnementale ainsi que les impacts actuel et futur qu’elle aura sur les activités du Groupe et d’identifier les risques et opportunités les plus matériels dans quatre grandes catégories : réglementation, technologie, marché et réputation. L’exposition aux risques et aux opportunités identifiés est ensuite analysée à la lumière du plan de transition et de l’évolution des variables clés du scénario associé. La vulnérabilité est entendue comme le degré de criticité des risques (ou opportunités) pour la chaîne de valeur, et de la capacité à s’adapter à ces risques (ou à saisir ces opportunités), évaluée en fonction des mesures existantes ou à venir. Les impacts associés sont évalués sous différents angles : financier (CapEx, OpEx, et chiffre d’affaires), humain (compétences et fidélisation des talents) et réputationnel. Les risques et opportunités bruts comme nets sont évalués à court, moyen et long termes (horizons 2027, 2030 et 2050, respectivement), ce qui permet d’identifier les risques et les opportunités majeurs, ainsi que les axes de travail prioritaires à inclure dans la planification stratégique. Les risques et opportunités bruts et nets sont évalués à court terme (2027), moyen terme (2030) et long terme (2050), ce qui permet d’identifier les principaux risques et opportunités ainsi que les priorités à inclure dans la planification stratégique.
Principales conclusions de l’analyse initiale de transition
Si le travail d’analyse des risques et opportunités de transition est toujours en cours, les premiers résultats font ressortir plusieurs risques matériels pour iliad, qui seront classés par ordre de priorité et examinés ultérieurement de manière plus approfondie :
Risques réglementaires : hausse des coûts liés à la tarification accrue du carbone pour les fournisseurs et à la mise en conformité réglementaire du réseau d’iliad ; difficultés à atteindre les objectifs environnementaux en raison d’écarts entre iliad et ses partenaires sur le plan des contraintes environnementales ;
Risques technologiques : perte de parts de marché par manque d’adaptation technologique ; investissements infructueux dans les nouvelles technologies ;
Risques de marché : incapacité à atteindre les objectifs climatiques du fait de l’essor du marché des télécommunications ; difficultés d’approvisionnement en matières premières essentielles (semi-conducteurs) ou en matériaux bas carbone nécessaires à la réduction de l’empreinte carbone ; fluctuation des prix de l’énergie ;
Risques réputationnels : perte de confiance du public dans le secteur de l’informatique et des télécommunications ; perte de confiance des investisseurs d’iliad en l’absence d’engagements climatiques suffisants ;
Opportunités en matière de ressources : réduction des coûts grâce à des mesures d’efficacité énergétique, d’écoconception ou de réutilisation ; réduction de l’empreinte carbone grâce au développement de matériaux et de produits bas carbone ; revenus supplémentaires provenant de l’utilisation de batteries sur les sites du réseau pour le stockage de l’électricité renouvelable ;
Opportunités touchant aux produits et aux services : développement de nouveaux services numériques d’adaptation et du marché des terminaux reconditionnés et écoconçus (smartphones) ; et
Opportunités réputationnelles : renforcement de la confiance des investisseurs grâce à des objectifs climatiques forts ; renforcement et diversification des partenariats fournisseurs, en particulier autour d’objectifs climatiques communs.
Les résultats de l’analyse de résilience viendront éclairer la prise de décision stratégique et renforcer la démarche de gestion des risques climatiques d’iliad.
E1-2 - Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
À l’appui du traitement des IRO identifiés et de sa stratégie climatique, iliad a mis en place plusieurs politiques et cadres, qui sont présentés ci-dessous. Pour plus d’informations sur leur mise en œuvre, voir les sections E1-3 et E1-4.
Politiques d’atténuation du changement climatique et d’efficacité énergétique
Cadre pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des réseaux Fixe et Mobile
Les activités du Groupe (communications électroniques Fixe et Mobile) nécessitent le déploiement d’infrastructures relativement énergivores. Pour atténuer les risques et les impacts négatifs associés, notamment s’agissant des IRO liés aux émissions, à la consommation d’énergie et aux risques financiers, le Groupe fait de l’efficacité énergétique des réseaux une priorité absolue dans le cadre de ses engagements climatiques depuis 2021. Fidèle à cet engagement, il s’emploie à accompagner le basculement vers la fibre et la 5G, deux technologies plus économes en énergie que l’ADSL et la 4G/3G. En outre, pour ses réseaux, il investit depuis plusieurs années dans des équipements de dernière génération, qui se distinguent par leur efficience énergétique, favorisant encore davantage cette transition.
Cadre pour l’optimisation de la consommation d’énergie des data centers
Depuis 2012, lorsqu’il est devenu signataire du Code de conduite européen sur l’efficacité énergétique des data centers (European Code of Conduct for Energy Efficiency in Data Centers), le Groupe s’est engagé à les exploiter de manière à garantir leurs hautes performances environnementales (engagement climatique n° 3). Les équipes des filiales d’hébergement ont été sensibilisées et s’attachent à maximiser l’efficacité énergétique de l’ensemble des data centers.
Cadre pour la réduction de l’impact des produits
Conscient de l’impact de ses produits, iliad sait que la réalisation de ses objectifs de décarbonation passe par la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire. Ces principes s’appliquent à tous les maillons de la chaîne de valeur des Freebox, de la conception au recyclage en passant par le transport. Dans la lignée de l’économie circulaire, toutes les Freebox sont conçues en suivant la même logique, à savoir en sélectionnant exclusivement, pour les équipements comme pour les logiciels, des technologies et des matériaux durables. Pour plus d’informations, voir la section E5 Économie circulaire.
Outre l’exploration du panel de solutions qui s’offrent à lui pour l’aider à réduire l’impact de ses produits, le Groupe iliad accorde une attention particulière à la réduction de la consommation d’électricité de ses abonnés et mène à cet effet la politique d’efficacité énergétique décrite ci-dessus.
Cadre pour l’optimisation des modes de transport
Depuis 2021, les filiales d’iliad adaptent leur politique en matière de véhicules afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en ligne avec les engagements climatiques du Groupe. Trois solutions sont priorisées : (1) renouvellement de la flotte de véhicules, en particulier avec des véhicules électriques ; (2) construction de bornes de recharge ; et (3) optimisation des déplacements des techniciens itinérants.
Les services d’iliad favorisent le télétravail grâce aux outils numériques et à la visioconférence, permettant ainsi aux clients et aux salariés de limiter leurs déplacements et de réduire leur empreinte carbone.
Cadre de gestion des impacts environnementaux relatifs à la logistique de livraison et à la chaîne d’approvisionnement
Dans une optique de réduction des émissions de GES sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, les critères environnementaux jouent un rôle clé dans le processus de sélection des partenaires du Groupe. Comme indiqué dans sa Charte des relations partenaires, iliad exige de ces derniers qu’ils s’engagent à se conformer aux réglementations applicables et à réduire au minimum les conséquences de leur activité respective sur l’environnement. Pour plus d’informations sur cette charte, voir la section G1.
Afin de réduire au minimum les émissions liées à la logistique, le Groupe privilégie les solutions de transport les plus respectueuses de l’environnement. Dans une approche multimodale, il choisit, dans la mesure du possible, le transport ferroviaire ou fluvial au transport routier. Le Groupe réserve le fret aérien aux situations exceptionnelles, tout en visant son élimination progressive, comme le prévoient ses engagements climatiques. En ce qui concerne les Freebox, iliad s’emploie à donner la priorité aux livraisons et aux retours dans les points relais plutôt qu’à domicile. Grâce à des partenariats avec des entreprises spécialisées disposant d’un solide maillage territorial, ces points relais sont situés à proximité du domicile des abonnés, ce qui permet d’éviter des livraisons fragmentées.
Politiques d’adaptation au changement climatique
Pour remédier aux risques physiques et de transitions liés au climat recensés dans l’analyse de double matérialité, iliad élabore des politiques d’adaptation au changement climatique, qui seront étoffées au cours de l’année à venir. Fin 2024, avec le concours d’EcoAct, le Groupe iliad a entamé une analyse de résilience pour mieux appréhender ces risques et renforcer la résilience de ses activités. Dans l’intervalle, des stratégies opérationnelles visant à remédier aux risques climatiques physiques et de transition existent déjà, comme expliqué ci-dessous.
Cadre relatif aux risques physiques
Pour atténuer l’impact des phénomènes météorologiques extrêmes sur les personnes, les réseaux, les activités et les organisations, iliad a mis en place un cadre d’intervention coordonné, conçu pour réduire au minimum les perturbations et assurer un rétablissement rapide des services. Il prévoit notamment la mobilisation des ressources, la réparation des infrastructures endommagées et l’évaluation continue de la résilience du réseau, dans une optique de préparation au long cours.
Cadre relatif aux risques de transition
Pour atténuer les risques de transition liés aux impacts de l’empreinte carbone d’iliad sur le plan réputationnel et réglementaire, ce cadre préconise l’intégration de principes d’efficacité énergétique dans la conception produit, l’exploitation réseau et la planification des infrastructures. Des mécanismes de gouvernance permettent de superviser les stratégies de décarbonation, et donc de garantir une adaptation continue à l’évolution des normes environnementales.
Afin de renforcer la résilience énergétique, la politique du Groupe prévoyant un approvisionnement en électricité directe entièrement issu de sources renouvelables est conforme à ses engagements climatiques, qui date de 2021.
Le cadre d’approvisionnement d’iliad prévoit des contrats d’énergie renouvelable à long terme et des PPA qui non seulement garantissent la stabilité des coûts et atténuent l’exposition financière, mais aussi soutiennent le développement d’infrastructures d’énergie renouvelable grâce à des critères ambitieux :
– travailler uniquement avec des unités de production locales, situées au plus près des points de consommation, en France, en Italie et en Pologne ;
– se concentrer en priorité sur les équipements récents, mis en service après 2015 ;
– n’utiliser que l’énergie solaire et éolienne, pour contribuer à la transition énergétique ; et
– s’appuyer sur l’écolabel international à but non lucratif EKOénergie afin de notamment réduire l’impact sur la biodiversité et de participer à de nouveaux projets d’énergie verte dans le monde entier.
L’énergie actuelle et future produite dans le cadre de ces PPA couvre une partie de la consommation d’électricité directe du Groupe, la partie restante étant couverte par des garanties d’origine. Gage de transparence et de traçabilité, ces garanties d’origine s’inscrivent dans le respect des normes européennes et aident iliad à renforcer sa conformité réglementaire ainsi qu’à minimiser les risques réputationnels liés à son empreinte carbone.
E1-3 - Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique
Mesures d’atténuation du changement climatique et d’efficacité énergétique
Actions visant à réduire la consommation d’énergie des réseaux mobiles
Poursuivant l’objectif d’augmenter l’efficacité énergétique de ses réseaux fixes et mobiles, le Groupe exerce une veille permanente pour bénéficier des équipements les moins énergivores possibles.
En France, les équipements radioélectriques installés par Free Mobile sont de génération récente, moins consommateurs en énergie que ceux des générations antérieures. Cela permet au Groupe d’avoir une augmentation raisonnée de la consommation d’énergie de son réseau mobile, malgré la forte croissance de l’activité mobile. En outre, iliad poursuit le déploiement de la 5G, une technologie qui joue un rôle clé dans l’optimisation de l’efficacité énergétique tout en permettant d’accompagner dans la durée la hausse des usages.
Le Groupe est conscient que, même renouvelable, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Ainsi, iliad met en veille un certain nombre de fréquences pendant la nuit pour réduire la consommation énergétique du réseau mobile de Free en France. Cet effort permet une baisse de la consommation d’électricité du site supérieure à 10 % pendant la période d’extinction des cellules sans conséquence sur les usages et la qualité de service (pour les sites disposant de toutes les fréquences durant le jour). Si le trafic le requiert, les cellules se rallument automatiquement afin de maintenir une qualité de service optimale.
En outre, deux initiatives majeures sont attendues pour 2025 :
1. l’extension de la fonction d’arrêt et de démarrage automatique de la fréquence 2 600 MHz en journée sur une partie du réseau, ce qui devrait permettre des économies d’énergie de l’ordre de 7 à 8 % par site, sur 5 000 à 6 000 sites ; et
2. l’introduction de nouveaux équipements, ce qui pourrait entraîner une baisse de la consommation d’énergie allant jusqu’à 30 %.
S’agissant des fréquences qui restent opérationnelles la nuit, le Groupe réduit par ailleurs le nombre d’émetteurs simultanés dans une même bande (réduction MIMO), ce qui lui permet de couper les amplificateurs sur les bandes concernées.
Des initiatives similaires sont en cours en Italie et en Pologne. Par exemple, en Pologne :
– des algorithmes analysent en permanence la quantité de données transmises et désactivent les amplificateurs lorsqu’aucune donnée n’est transmise ;
– depuis 2023, l’intelligence artificielle (IA) permet de réduire les ressources et les flux de données, en adaptant l’offre de données à la demande des utilisateurs, voire en la réduisant pendant les périodes de faible charge tout au long de la journée ; et
– l’utilisation d’appareils de pointe capables d’entrer en état de veille profonde permet de réduire au minimum la consommation d’énergie.
Play s’est engagé à poursuivre ses efforts sur le front de l’efficacité énergétique. Cet objectif à horizon 2025 se traduit par d’importantes initiatives, notamment la mise en œuvre d’un mécanisme de sélection intelligente de la puissance de transmission afin d’améliorer la qualité et de réduire la consommation d’énergie. En outre, Play participe activement à la création et au test de nouvelles solutions d’économie d’énergie avec ses fournisseurs, ainsi qu’à l’élaboration de ses propres solutions grâce à des outils de Machine Learning et d’IA.
Actions visant à réduire la consommation d’énergie des réseaux fixes
En ce qui concerne ses réseaux fixes, iliad s’engage à poursuivre et accélérer encore son déploiement de la fibre optique, qui représente une technologie particulièrement efficiente. En 2024, le Groupe a déployé 7,6 millions de nouvelles prises fibre raccordables (contre 5,8 millions en 2022 et 4 millions en 2023). En France, il pousse systématiquement, et sans surcoût, chaque abonné éligible à migrer vers une connexion fibre. Ainsi, 82 % de sa base d’abonnés avait recours à cette technologie à fin 2024 (contre 74 % à fin 2023).
En outre, le Groupe plaide en faveur d’une extinction accélérée du réseau cuivre et recommande une fermeture technique progressive à très court terme. Pour rappel, une ligne de fibre optique jusqu’au domicile (Fiber to the Home, FTTH) consomme presque quatre fois moins qu’une ligne ADSL (0,5 watt par ligne pour la FTTH, contre 1,8 watt pour l’ADSL). C’est pourquoi le Groupe iliad est actif sur ce sujet en France, avec le taux d’adoption de la Fibre le plus élevé parmi les acteurs du secteur. Par ailleurs, dans le cadre de la fermeture des réseaux ADSL, iliad s’emploie à optimiser les équipements en place notamment via le débranchement et la miniaturisation des DSLAM. En Pologne, l’accent est mis sur la mise à niveau de l’hybride fibre-coaxial (HFC) vers la FTTH et sur le déploiement du réseau FTTH sur les nouveaux sites, tandis qu’en Italie, iliad a choisi de ne proposer que des connexions FTTH depuis le lancement de son offre.
Actions visant à optimiser la consommation énergétique des data centers
Pour atteindre ses ambitions en matière d’efficacité de l’utilisation de l’énergie (Power Usage Effectiveness, PUE) de ses data centers, le Groupe cherche continuellement à améliorer ses systèmes de refroidissement (par exemple, refroidissement naturel utilisant l’air extérieur) et à moderniser l’infrastructure grâce à l’utilisation d’équipements à haute efficacité énergétique.
À titre d’exemple, à Saint-Ouen-l’Aumône, en région parisienne, iliad a développé un modèle de data center particulièrement efficace du point de vue de la consommation d’électricité et d’eau, qui réunit, en un seul système, les techniques de refroidissement par évaporation et de refroidissement à air : l’évaporation d’une très petite quantité d’eau permet d’abaisser la température à l’intérieur de la salle des serveurs lorsqu’il fait très chaud à l’extérieur (système de refroidissement adiabatique). Une fois combiné à l’utilisation de l’air extérieur pour refroidir les serveurs, ce système évite le recours à la climatisation et permet au data center de consommer 30 à 40 % d’électricité en moins par rapport à un centre de données traditionnel et d’utiliser 9 à 10 fois moins d’eau que les systèmes dotés de tours de refroidissement ouvertes. Pour plus d’informations sur la démarche d’iliad en matière de gestion de l’eau, voir la section E3 Ressources hydriques et marines.
Le Groupe a également obtenu plusieurs certifications pour ses data centers. Les sites de Scaleway sont certifiés ISO 50001 (Management de l’énergie), ce qui représente 36 % de la totalité des data centers, et deux data centers à Amsterdam sont, quant à eux, certifiés ISO 14001 (Management environnemental). Les optimisations faites sur la production d’énergie et sur les sources de déperdition font des data centers d’iliad des structures innovantes en matière de consommation d’électricité. Ces technologies sont détaillées dans un cahier des charges interne intitulé « ECS 2.0 ».
Outre ces certifications, iliad s’engage, dans le cadre de sa stratégie climat, à faire preuve de transparence vis-à-vis de ses parties prenantes et publie ainsi les différents indicateurs énergétiques de ses data centers en open data sur le site web de sa filiale Scaleway.
En 2024, Scaleway a lancé un calculateur environnemental permettant aux clients de suivre l’impact complet de leur utilisation du Cloud : consommation d’énergie, consommation d’eau, émissions sur le cycle de vie des produits et émissions de Scopes 1, 2 et 3. Cet outil s’appuie sur la méthodologie Référentiel par Catégorie de Produit (RCP) de l’ADEME, pour un calcul à la fois transparent et uniforme de l’empreinte environnementale.
Ce calculateur fournit des estimations d’impact en temps réel en fonction de l’utilisation des services ainsi que des rapports mensuels détaillés, ce qui permet aux entreprises d’optimiser leur infrastructure. En rendant les indicateurs d’impact environnemental accessibles et exploitables, Scaleway aide les entreprises à intégrer la durabilité dans les décisions concernant leurs systèmes d’information.
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Nom du DC opéré en France par le Groupe
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Certifications
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DC1 Paris
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ISO/CEI 27001 (Sécurité des Données et de Sécurité Informatique)
HDS (Hébergement des Données de Santé)
Code of Conduct APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages)
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DC2 FR-PAR- 1 Paris
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ISO/CEI 27001 (Sécurité des Données et de Sécurité Informatique)
HDS (Hébergement des Données de Santé)
ISO 50001 (Management de l’Énergie)
Code of Conduct APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages)
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DC3 Paris
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ISO/CEI 27001 (Sécurité des Données et de Sécurité Informatique)
HDS (Hébergement des Données de Santé)
ISO 50001 (Management de l’Énergie)
Code of Conduct APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages)
Tier 3 Uptime Institute
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DC4 FR-PAR- 3 Paris
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ISO/CEI 27001 (Sécurité des Données et de Sécurité Informatique)
HDS (Hébergement des Données de Santé)
ISO 50001 (Management de l’Énergie)
Code of Conduct APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages)
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DC5 FR-PAR- 2 Paris
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ISO/CEI 27001 (Sécurité des Données et de Sécurité Informatique)
HDS (Hébergement des Données de Santé)
ISO 50001 (Management de l’Énergie)
Code of Conduct APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages)
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MRS01 Marseille
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ISO/CEI 27001 (Sécurité des Données et de Sécurité Informatique)
HDS (Hébergement des Données de Santé)
PCI DSS (Norme de Sécurité du Secteur des Cartes de Paiement)
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LYO02 Lyon
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ISO/CEI 27001 (Sécurité des Données et de Sécurité Informatique)
HDS (Hébergement des Données de Santé)
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LYO03 Lyon
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ISO/CEI 27001 (Sécurité des Données et de Sécurité Informatique)
HDS (Hébergement des Données de Santé)
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En outre, OPCORE a mis en place un plan progressif de remplacement des gaz de type SF6 (hexafluorure de soufre), en conformité avec le Protocole de Kyoto et la directive 2003/87/CE. Ce gaz est présent dans les postes électriques et sera remplacé d’ici 2026 par des postes électriques sous vide d’air.
Actions visant à minimiser l’impact des produits et services
La réduction de l’impact environnemental des produits est un levier essentiel de la stratégie de décarbonation d’iliad. Au cœur de cette approche se trouve un principe : l’écoconception. Le Groupe s’attache à développer des produits à faible empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie, de la fabrication à l’élimination en passant par l’utilisation.
La Freebox étant entièrement conçue, fabriquée et gérée en interne, iliad dispose de nombreux leviers d’action pour réduire son empreinte carbone. Plusieurs mesures ont été prises pour diminuer les émissions de GES liées à sa fabrication :
– rendre les produits plus compacts et réduire la quantité de matières premières utilisées dans leur fabrication et leur emballage ;
– encourager autant que possible l’utilisation de matériaux recyclés ;
– appliquer une approche de conception modulaire, avec possibilité de remplacer certains composants électroniques ;
– choisir des matériaux facilement réparables et des techniques d’assemblage adaptées, afin de pouvoir réparer et remettre en état la plupart des composants ; et
– encourager et optimiser le recyclage des Freebox.
Pour en savoir plus sur la manière dont le Groupe exploite l’économie circulaire pour réduire au minimum l’impact de ses produits, voir la section E5.
Le Groupe s’attache à réduire la consommation d’électricité de ses Freebox, dans le double objectif de limiter leur impact environnemental indirect et de contribuer à la réduction de la facture énergétique de ses abonnés. La consommation d’une Freebox chez un abonné constitue en effet une consommation d’énergie indirecte, ayant un poids significatif dans les émissions de Scope 3 du Groupe. Par ailleurs, la production de la Freebox représente également un poste clé de ces émissions.
Conformément aux engagements du Groupe pour le climat, le critère environnemental est désormais un critère déterminant dans la sélection de ses partenaires. Le Groupe iliad collabore activement avec les fabricants de composants électroniques pour limiter au maximum la consommation d’énergie de ses Freebox en sélectionnant les composants les moins énergivores possibles. Toutefois, en raison du niveau élevé de concentration du secteur, le Groupe reste très dépendant de certains fournisseurs pour certaines solutions, ce qui peut affecter sa capacité à atteindre ses objectifs en matière de durabilité.
La Freebox étant entièrement conçue en interne, les équipes d’iliad ont une maîtrise totale sur son logiciel, ce qui leur permet de développer des fonctionnalités optimisées pour les économies d’énergie, notamment un mode veille totale et des applications personnalisées qui encouragent les abonnés à activer ce mode, tout en leur offrant la possibilité de le désactiver à distance en cas de besoin.
En outre, des ACV sont systématiquement menées selon un protocole guidé par les principes de l’ISO 14040, via l’outil EIME développé par Bureau Veritas. Ce dernier permet de définir un ecopasseport par produit qui est conforme à la démarche lancée par la Commission européenne en 2013. Cette approche offre une évaluation détaillée et précise de l’empreinte environnementale de chaque génération de Freebox, ce qui permet d’améliorer en permanence l’écoconception des futurs modèles.
Actions visant à gérer les risques liés à l’impact environnemental de la logistique de livraison
Pour optimiser les chargements, iliad augmente le taux de remplissage des conteneurs et des camions, et harmonise le format des palettes afin de densifier le ratio surface/énergie. Le Groupe veille également à supprimer les déplacements à vide ; seuls les camions complets prennent la route, et des transports en aller-retour entre les sites industriels et logistiques sont favorisés. De plus, iliad utilise, depuis plusieurs années, des palettes box de transport réutilisables en plastique, qui permettent d’améliorer le remplissage des camions d’environ 30 %. Ce type de palettes assure également une réduction des déchets en limitant l’utilisation de palettes en bois et d’emballages en carton.
En dépit de délais plus longs et d’une plus grande complexité de suivi, le fret maritime, moins émissif (5) que les autres modes de transport, est systématisé. Les équipes Freebox développent pour cela des outils d’anticipation de commandes performants. En ce qui concerne le transport terrestre intersites, Freebox innove dans son secteur en utilisant le rail, moins émissif que le transport routier, sur une partie du tronçon.
Le Groupe poursuit également ses efforts pour réduire les livraisons à domicile et privilégier les points relais. Des partenariats avec des entreprises spécialisées disposant d’un très bon maillage du territoire ont été établis afin que les abonnés disposent, pour les livraisons et les retours de Freebox, de points relais à proximité de leur domicile. Par ailleurs, le réseau de Free Centers couvre bien le territoire. À fin 2024, le Groupe comptait ainsi en France 255 boutiques (contre 225 en 2023), offrant une autre option pour la mutualisation du transport des Freebox et des accessoires.
Les trajets ont également été optimisés via la réduction des maillons dans la chaîne logistique. À ce titre, certains produits sont livrés directement depuis la plateforme logistique jusqu’aux Free Centers.
En Pologne, le principal mode de transport des box est maritime, représentant 93 % du volume. Le principal entrepôt de distribution en Pologne est situé à seulement 7,2 km du terminal de fret aérien et à 3,2 km du principal nœud autoroutier. Cette localisation stratégique aide à optimiser la logistique en réduisant les distances et en améliorant l’accessibilité. Le transport est rationalisé dans les deux sens – sortant et entrant – vers les magasins, les revendeurs, les installateurs, ainsi que les partenaires de réparation ou de reconditionnement, en utilisant l’agrégation des colis, des itinéraires directs et des trajets complets en camion.
Pour réduire ses émissions carbone, Play a mis en place dans tout le pays un processus de recyclage des déchets à partir du lieu même où ils sont produits. En outre, Play propose à ses abonnés une méthode de livraison flexible reposant sur l’utilisation de casiers ; en Pologne, l’entreprise dénombre plus de 25 000 casiers de dépôt/retrait (InPost).
Actions visant à optimiser les modes de transport internes
Il est précisé que depuis 2023, la mise à disposition d’un véhicule de service repose sur une analyse de l’usage que le salarié concerné en fera, qui permet de déterminer le type de véhicule dont il a besoin. L’allocation des véhicules électriques repose sur une grille d’aide à la décision coconstruite par les directions achats, gestion de flotte et environnement.
En ce qui concerne l’écoconduite et l’optimisation des déplacements des techniciens itinérants, un outil informatique de gestion des rendez-vous et des déplacements permet de réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2eq. Des fonctionnalités assurent notamment le calcul automatique des itinéraires et déterminent l’ordre des rendez-vous des techniciens pour réduire au minimum la distance des trajets. En 2023, un nouveau contrat a permis de commencer à équiper les véhicules de service de boîtiers de suivi télématique. Cet outil permettra de continuer à optimiser l’affectation des véhicules.
En outre, en plaçant la proximité territoriale au cœur de son organisation, le nouveau service de relation client, Free Proxi, permet de réduire les distances séparant les collaborateurs de leur lieu de travail ou du domicile des abonnés chez qui ils sont amenés à intervenir. Cela facilite le recours à des moyens de transport alternatifs à la voiture et nous encourageons nos équipes, dans les villes, à utiliser les transports en commun.
S’agissant du renouvellement de sa flotte de véhicules, iliad opte, conformément à la réglementation, pour des véhicules dotés d’une motorisation moins émettrice de particules fines (NOx) et de GES. De nouveaux véhicules électriques sont aussi progressivement intégrés à la flotte, comme indiqué à la section « Indicateurs et cibles » ci-dessous.
Le développement des infrastructures pour véhicules électriques, en garantissant une meilleure accessibilité et praticité pour les salariés, est essentiel pour accompagner la transition vers une mobilité durable.
Afin d’accompagner ce changement, le Groupe investit dans l’installation de bornes de recharge électriques dans des lieux stratégiques et fournit à ses salariés des solutions de recharge à domicile. Il compte ainsi désormais :
– 80 points de recharge en service sur 10 de ses sites ; et
– 66 bornes de recharge installées au domicile de ses salariés, et une centaine d’autres prévues dans les mois à venir.
En ce qui concerne les bornes de recharge, le Groupe iliad a lancé un appel d’offres pour équiper à horizon trois ans les sites du Groupe avec des bornes pour véhicules électriques, afin de continuer à inciter ses collaborateurs à choisir des modes de transport plus écologiques et durables. Le prestataire retenu, Qovoltis, est expert dans le domaine des infrastructures de recharge intelligentes pour véhicules électriques qui permettent d’optimiser et de maîtriser le coût de la recharge. Compatibles avec les standards Vehicle-to-Grid V2G (6) et Plug&Charge (7), les bornes sélectionnées sont dotées d’une avance technologique dans le domaine. En Pologne, c’est l’entreprise Elocity qui a été retenue pour la construction de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques. À fin décembre, on comptait douze points de recharge dans le pays (dont un alimenté par des panneaux solaires).
Actions d’adaptation au changement climatique
Actions relatives aux risques physiques
Les phénomènes météorologiques extrêmes (tempêtes, vagues de chaleur, incendies, glissements de terrain et inondations) peuvent affecter le bon fonctionnement des réseaux du Groupe, ainsi que ses activités et les personnes et organisations qui en dépendent. Grâce à un mécanisme de réponse coordonné, iliad est mesure de mobiliser des ressources afin de réduire au minimum les perturbations et de rétablir rapidement le réseau. Après chaque épisode, la résilience des infrastructures et des opérations est évaluée, dans une perspective d’amélioration continue des dispositifs. La robustesse des réseaux et la réactivité des équipes ont été démontrées à la suite des fortes tempêtes qui ont traversé la France en 2023 et aux grandes inondations dans le sud de la Pologne en 2024.
En ce qui concerne les mesures prises pour l’adaptation des data centers aux vagues de chaleur, voir le paragraphe « Adaptation au changement climatique dans les data centers » de la section E3, qui explique comment les data centers d’OPCORE sont conçus pour résister aux vagues de chaleur tout en maintenant une consommation d’eau raisonnable et en préservant l’efficacité énergétique, atténuant ainsi indirectement le stress hydrique futur.
Actions relatives aux risques liés à la transition
Les défis liés à l’énergie impactent fortement le Groupe à divers égards (dépendance, coût d’adaptation), ainsi qu’en matière de stratégie carbone à déployer.
Pour renforcer sa résilience énergétique et réduire son exposition aux fluctuations des prix de l’énergie provoquées par le changement climatique, iliad a pris des mesures en vue d’encourager la création de filières de production d’énergie renouvelable. En février 2023, le Groupe a signé, avec ENGIE, son premier PPA en France, s’engageant ainsi pendant 15 ans à acheter l’électricité produite par une ferme solaire. La production est estimée à plus de 20 GWh par an. Début 2024, iliad a annoncé la signature d’autres PPA en France, en Italie et en Pologne, pour une capacité totale installée de 89,5 MW.
Grâce à ces contrats, le Groupe bénéficie de prix de l’énergie garantis à long terme (de 10 à 15 ans), gage de stabilité et de durabilité. Labellisée EKOénergie selon des critères de durabilité stricts, l’énergie actuelle et future produite dans le cadre de ces PPA couvre une partie de la consommation d’électricité directe du Groupe, l’autre l’étant par des garanties d’origine.
Enfin, les risques de non-conformité à la réglementation et à ses engagements sont primordiaux pour le Groupe. Ces non- conformités peuvent entraîner non seulement des répercussions juridiques négatives, mais également des conséquences sur la capacité d’iliad à attirer des investisseurs. En effet, les banques et les experts financiers analysent de près les engagements environnementaux du Groupe et son respect des normes en vigueur, via les agences de notation extra-financières. L’attribution et le coût des financements dépendront du niveau de maturité en durabilité de l’organisation.
Indicateurs et cibles
E1-4 - Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
Pour assurer un suivi de l’efficacité et de la réalisation des politiques et des actions prises en lien avec les impacts et les risques identifiés, iliad s’est fixé des objectifs et suit plusieurs indicateurs intermédiaires clés en sus des émissions de GES.
Indicateurs intermédiaires spécifiques
Suivi de l’efficacité énergétique des réseaux Fixe et Mobile
Dans le cadre de sa politique d’incitation des abonnés au passage à la fibre, le Groupe suit le déploiement des nouvelles prises fibre raccordables (7,6 millions en 2024, 4,0 millions en 2023 et 5,8 millions en 2022) ainsi que la proportion d’abonnés raccordés à la fibre (en France : 82 % à fin 2024 et 74 % à fin 2023, contre 65 % à fin 2022).
Suivi des impacts environnementaux de la logistique de livraison
En 2024, les niveaux de transport sont revenus à la normale, en baisse de 14 % par rapport aux niveaux de 2023. Le volume de produits transportés par le Groupe a augmenté de 28 %, marquant un retour à la normale après une baisse conjoncturelle de 26 % en 2022 en raison de défis opérationnels externes liés à la crise des semi-conducteurs.
Dans la répartition des modes de transport, l’utilisation de l’avion est revenue à près de 0 %, contre 7 % en 2023 du fait de cette crise. Cette dernière avait occasionné une très forte tension sur les niveaux de stocks de box et accessoires, les stocks devant être reconstitués très rapidement pour faire face à la demande. Le Groupe reste déterminé à réduire au minimum le recours au fret aérien en le maintenant à un niveau nettement inférieur à 10 % des volumes transportés.
– Répartition des modes de transport d’Asie vers la France pour la société Freebox
| |
2022
|
2023
|
2024
|
|
Tonnes
|
Mix %
|
Tonnes
|
Mix %
|
Tonnes
|
Mix %
|
|
Air
|
902
|
31 %
|
248
|
7 %
|
9
|
0,3 %
|
|
Mer
|
1 907
|
66 %
|
3 246
|
88 %
|
1 720
|
54 %
|
|
Rail
|
73
|
3 %
|
203
|
5 %
|
1 433
|
45 %
|
|
Routes
|
0
|
0 %
|
0
|
0 %
|
0
|
0 %
|
|
Total
|
2 881
|
100 %
|
3 696
|
100 %
|
3 162
|
100 %
|
Suivi de la consommation énergétique des data centers
Le Groupe s’est fixé un objectif de PUE inférieur à 1,15 pour tous les data centers construits après 2018, et de 1,3 pour tous les data centers construits avant. Les objectifs actuels de PUE d’iliad représentent un gain d’efficacité supplémentaire moyen allant jusqu’à 30 % par rapport à la moyenne pondérée du secteur de 1,56 (cf. infra). Les résultats de 2014 sont légèrement supérieurs aux objectifs, car certains data centers ne fonctionnent pas encore à pleine échelle.
Le Groupe s’engage à effacer jusqu’à 7,05 MW de la consommation instantanée de ses data centers en hiver en cas de tension énergétique en France, et ce, pendant des durées de 1 heure à 24 heures consécutives aussi souvent que nécessaire pour participer à l’équilibre du réseau français d’électricité.
|
Indicateurs Data centers
|
2022
|
2023
|
2024
|
|
PUE moyenne chez iliad (a)
|
1,37
|
1,35
|
1,35
|
|
PUE moyenne pour les data centers construits après 2018
|
N/A
|
N/A
|
1,21
|
|
PUE moyenne pour les data centers construits avant 2018
|
N/A
|
N/A
|
1,41
|
|
PUE moyenne publiée par l’Uptime Institute
|
1,55
|
1,58
|
1,56
|
De même, pour les émissions de CO2eq, le Groupe a retenu deux indicateurs pour le suivi des émissions liées au réseau mobile. Le premier indicateur retenu est la quantité de CO2eq émise par le réseau mobile par gigaoctet mobile consommé. Le second indicateur que le Groupe s’efforce de maîtriser est la quantité de CO2eq émise par ses abonnés (sans distinction entre le fixe et le mobile), obtenue en divisant les émissions de Scopes 1 et 2 market based (à l’exclusion de celles générées par les data centers) par le nombre moyen d’abonnés fixe et mobile sur l’exercice considéré.
| |
2022 (a)
|
2023 (a)
|
2024 (a)
|
|
Intensité carbone d’un Go consommé sur le réseau mobile (Groupe, en gCO2eq/Go)
|
36,8
|
36,3
|
36,6
|
|
Intensité carbone d’un Go consommé sur le réseau mobile (France, en gCO2eq/Go)
|
8,6
|
6,6
|
7,4
|
|
Intensité carbone d’un Go consommé sur le réseau mobile (Italie, en gCO2eq/Go)
|
44,6
|
48,1
|
46,0
|
|
Intensité carbone d’un Go consommé sur le réseau mobile (Pologne, en gCO2eq/Go)
|
60,4
|
57,2
|
57,2
|
|
Intensité carbone d’un abonné fixe ou mobile (Groupe, en kCO2eq)
|
4,7
|
4,8
|
5,4
|
|
Intensité carbone d’un abonné fixe ou mobile (France, en kCO2eq)
|
1,6
|
1,5
|
1,5
|
|
Intensité carbone d’un abonné fixe ou mobile (Italie, en kCO2eq)
|
8,8
|
8,2
|
10,9
|
|
Intensité carbone d’un abonné fixe ou mobile (Pologne, en kCO2eq)
|
6,5
|
7,2
|
6,9
|
(a) Depuis 2021 les chiffres comprennent UPC.
Suivi de l’impact des produits
Pour en savoir plus sur la manière dont le Groupe suit ses pratiques d’économie circulaire afin de réduire au minimum l’impact de ses produits, voir la section E5. Par exemple, iliad procède aux suivis de KPI liés à la valorisation et au recyclage des déchets, en particulier pour ses Freebox.
Suivi des modes de transport
La flotte de véhicules représente le principal levier de réduction des émissions de Scope 1 d’iliad. Pour respecter ses engagements climatiques, iliad vise à réduire les émissions générées par son parc automobile dans l’ensemble du Groupe. Dans ce contexte, le Groupe s’est engagé, dans le cadre de sa stratégie climat, à ce que les véhicules électriques représentent 25 % de cette flotte d’ici 2025.
La première étape pour atteindre cet objectif a consisté à limiter autant que possible l’augmentation de la taille du parc automobile dans les trois géographies.
Ainsi, malgré la croissance de l’activité en Europe, le parc automobile est resté stable en 2024. Fin décembre, iliad dénombrait 5 786 véhicules, dont 301 électriques (contre 220 en 2023), à l’échelle du Groupe. Ce dernier entend poursuivre cette stratégie d’optimisation en 2025, en particulier à mesure qu’il renouvelle son parc automobile.
En France, iliad a récemment remplacé une partie de son parc automobile et opté pour des véhicules dotés de motorisations moins émettrices de particules fines (NOx). En outre, la flotte intègre progressivement de nouveaux véhicules électriques. À fin 2024, ils étaient au nombre de 294, soit 7 % du parc total en France (contre 5 % en 2023 et 3 % en 2020).
En Pologne, Play a commencé à transformer sa flotte de véhicules de sorte qu’elle soit plus propre, en multipliant son nombre total de véhicules hybrides par deux, pour un total de 651 véhicules (contre 341 à fin 2023), ce qui représente 64 % du parc automobile. L’opérateur a par ailleurs lancé un programme pilote d’électrification de sa flotte et commandé 20 voitures électriques.
Pour les émissions générées par les véhicules non électriques, un plafond de 140 g CO2eq/km a été fixé.
– Niveau d’émission moyen des véhicules
| |
2022
|
2023
|
2024
|
|
Nombre de véhicules
|
5 914
|
5 855
|
5 786
|
|
dont véhicules électriques
|
222
|
220
|
301
|
|
France
|
4 706
|
4 504
|
4 441
|
|
Pologne
|
884
|
1 021
|
1 012
|
|
Italie
|
324
|
330
|
333
|
|
Émissions moyennes de kilos de CO2eq par véhicule sur l’année
|
3 171
|
3 277
|
3 237
|
Suivi des actions d’atténuation des risques physiques
Une fois l’analyse de résilience menée avec le concours d’EcoAct terminée, les actions visant à remédier aux risques physiques feront l’objet d’une surveillance et d’un suivi étroits en 2025.
Suivi des actions d’atténuation des risques de transition
Pour renforcer sa résilience énergétique et réduire ses émissions et son exposition aux fluctuations des prix de l’énergie provoquées par le changement climatique, iliad a pris des mesures en vue d’encourager le développement de nouvelles filières de production d’énergie renouvelable.
L’objectif du Groupe est de couvrir au moins 50 % de sa consommation d’électricité en Italie et en Pologne au moyen de PPA d’ici 2035, où le mix électrique est plus carboné qu’en France. En France, où le mix énergétique est déjà bas en carbone, iliad vise 20 % de PPA d’ici 2035.
Dans le cadre de sa stratégie globale d’atténuation des risques de transition, le Groupe a fait en sorte d’inciter ses fournisseurs à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions carbone. Grâce aux évaluations de durabilité EcoVadis, il suit et soutient leurs progrès au regard de critères environnementaux. Le tableau ci-après présente les nouveaux indicateurs pris en compte pour évaluer les progrès des fournisseurs quant à la mise en place d’actions pour réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions carbone.
| |
2022
|
2023
|
2024
|
|
% des fournisseurs évalués ayant mis en place des actions sur leur consommation d’énergie et leurs émissions carbone
|
N/A
|
87 %
|
87,2 %
|
|
% des fournisseurs évalués ayant mis en place des actions dans le cadre de l’initiative Science Based Targets
|
N/A
|
21,7 %
|
29,7 %
|
Depuis 2021, 87 % des fournisseurs évalués ont mis en place des actions pour réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions carbone. En outre, 29,7 % d’entre eux ont mis en place des trajectoires conformes aux objectifs de la SBTi (contre 21,7 % en 2023). Ces nouveaux indicateurs reflètent l’engagement permanent d’iliad en faveur de pratiques durables, tant dans ses activités qu’au sein de sa chaîne d’approvisionnement.
Cibles globales de réduction des émissions de GES
Le Groupe iliad s’est engagé à réduire ses émissions de GES de Scopes 1, 2 et 3, dans le respect des préconisations de la SBTi et du Net-Zero Standard. Avec des objectifs définis à horizon 2030 et Net Zéro à horizon 2050, le Groupe compte réduire significativement ses émissions et, s’engage à faire preuve de transparence auprès de ses parties prenantes, auxquelles il présente des progrès mesurables.
Méthode et calcul de comptabilisation des émissions carbone
L’ensemble de la chaîne de valeur (amont et aval) est intégré au calcul des émissions carbone, conformément à la méthodologie du Protocole des GES demandée pour la rédaction d’une trajectoire de transition carbone conforme aux principes de la SBTi. En février 2024, cette dernière a approuvé les objectifs de réduction des émissions carbone du Groupe iliad à court terme et Net-Zero Standard. Dans la mesure où ces objectifs ont été fixés en 2023, iliad a choisi 2022 comme année de référence afin de permettre une présentation transparente et vérifiable de ses progrès, et améliorant ainsi la comparabilité pour les parties prenantes et le régulateur. L’année 2022 a été retraitée afin d’intégrer la joint-venture Zefiro et les objectifs ont été recalculés en conséquence.
Le Protocole des GES propose deux méthodes de comptabilisation des émissions carbone :
– la méthode location based calcule les émissions sur la base de l’intensité moyenne des émissions des lieux où la consommation d’électricité a lieu. Selon cette méthode, la consommation d’électricité du Groupe est plus émettrice de carbone en Pologne qu’en France, par exemple ; et
– la méthode market based, qui mesure les émissions sur la base des décisions d’achat d’électricité. Par exemple, pour l’électricité qu’il consomme directement, le Groupe iliad achète de l’électricité renouvelable assortie de garanties d’origine.
Le Groupe a choisi de se fixer des objectifs market based car c’est dans ce domaine qu’il est le plus susceptible d’avoir un impact.
Cibles d’émissions carbone par Scope
|
Groupe (en tCO2eq)
|
|
|
Cibles
|
|
2022(a)
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
2028
|
2029
|
2030
|
2050
|
|
Scope 1 (en valeur absolue)
|
24 093
|
24 215
|
22 163
|
19 504
|
16 773
|
14 954
|
13 010
|
11 059
|
8 770
|
|
|
Scope 1 (en pourcentage par rapport à l’année de référence)
|
|
3 %
|
- 6 %
|
- 17 %
|
- 29 %
|
- 36 %
|
- 45 %
|
- 53 %
|
- 63 %
|
|
|
Scope 2 (market based) (en valeur absolue)
|
185 280
|
205 362
|
195 094
|
185 339
|
172 366
|
151 682
|
128 929
|
101 854
|
74 863
|
|
|
Scope 2 (market based) (en pourcentage par rapport à l’année de référence)
|
|
11 %
|
5 %
|
0 %
|
- 7 %
|
- 18 %
|
- 30 %
|
- 45 %
|
- 60 %
|
|
|
Total 1 + 2 (market based) (en valeur absolue)
|
209 373
|
229 577
|
217 257
|
204 843
|
189 139
|
166 636
|
141 940
|
112 913
|
83 633
|
20 937
|
|
Total 1 + 2 (market based) (en pourcentage par rapport à l’année de référence)
|
|
10 %
|
4 %
|
- 2 %
|
- 9 %
|
- 20 %
|
- 32 %
|
- 46 %
|
- 60 %
|
- 90 %
|
|
Total Scope 3 (market based) (a) (en valeur absolue)
|
979 569
|
1 176 813
|
1 153 278
|
1 095 614
|
986 053
|
867 726
|
754 922
|
641 684
|
526 181
|
97 957
|
|
Total Scope 3 (market based) (a) (en pourcentage par rapport à l’année de référence)
|
|
20 %
|
18 %
|
12 %
|
1 %
|
- 11 %
|
- 23 %
|
- 34 %
|
- 46 %
|
- 90 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (market based) (a) (en valeur absolue)
|
1 188 942
|
1 406 390
|
1 370 535
|
1 300 457
|
1 175 191
|
1 034 362
|
896 861
|
754 596
|
609 813
|
118 894
|
|
Total 1 + 2 + 3 (market based) (a) (en pourcentage par rapport à l’année de référence)
|
|
18 %
|
15 %
|
9 %
|
- 1 %
|
- 13 %
|
- 25 %
|
- 37 %
|
- 49 %
|
- 90 %
|
(a) Dont Zefiro.
Trajectoire carbone projetée
Pendant encore quelques années, le Groupe projette une hausse maîtrisée de ses émissions avant d’amorcer la décroissance en valeur absolue validée par la SBTi.
Émissions de Scope 1
Les émissions de Scope 1 (émissions directes) sont les suivantes :
– le carburant des véhicules ;
– les moyens de chauffage et l’énergie des groupes électrogènes (fioul et gaz naturel) ; et
– les fluides frigorigènes des groupes froids.
Plus de 80 % des émissions de Scope 1 sont liées à la flotte de véhicules. Le Groupe prévoit de réduire ces émissions en intégrant davantage de véhicules électriques dans son parc automobile (de 5 % en 2024, il compte passer à 40 % en 2030 et à 100 % en 2050) et en planifiant efficacement les déplacements et itinéraires de ses techniciens. Comme indiqué plus haut, des investissements sont également réalisés dans les infrastructures, en particulier dans les points de recharge pour véhicules électriques.
En outre, le Groupe prévoit de réduire les fuites de gaz réfrigérants grâce à une politique d’entretien renforcé de ses installations et à l’utilisation de réfrigérants dotés d’un Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) moindre dès que cela est possible.
Émissions de Scope 2
Le Groupe iliad a choisi de définir ses objectifs d’émission selon la méthode market based, ce qui lui permet d’intégrer l’effet de ses achats d’énergie renouvelable adossés à des garanties d’origine et à des PPA. La part totale des énergies renouvelables devrait passer de 62 % en 2024 à 95 % en 2030 et à 100 % en 2050. La proportion de PPA, qui était de 0 % en 2022, devrait quant à elle passer à 27 % en 2030 et à 70 % en 2050.
Néanmoins, iliad a conscience que la priorité réside dans la maîtrise et la réduction de sa consommation d’énergie. Sur les émissions de Scope 2 en location based, le Groupe anticipe une croissance d’approximativement 20 % jusqu’en 2025 par rapport à 2022 et un plateau en 2026 pour qu’ensuite ses émissions reculent. Cette croissance est principalement due à la hausse du nombre d’abonnés et de l’utilisation. Ainsi, le Groupe doit les équiper et leur fournir un service à la hauteur de son engagement (déploiement de la 5G et de la fibre pour l’ensemble de la population). Son investissement dans ces technologies est cohérent d’un point de vue environnemental ; en effet, ces dernières sont plus efficientes en énergie à terme et conçues pour durer. L’abandon d’anciennes technologies telles que la 3G ou l’ADSL permettra également de réduire l’intensité carbone du Groupe.
Émissions de Scope 3
En ce qui concerne les émissions liées à l’utilisation des produits, iliad prévoit une forte diminution au regard de l’évolution prévue des mix électriques nationaux, en particulier en Pologne, qui représente 77 % des émissions de cette catégorie.
Le Groupe compte également réduire les émissions associées à ses biens d’investissement et à ses biens et services achetés par l’augmentation de la part des produits reconditionnés et la diminution de la part des nouveaux produits, ainsi que par la réduction globale des facteurs d’émission de la production. Ainsi, les équipes d’iliad ont pour objectif de reconditionner au moins 90 % des box restituées par les abonnés, les 10 % restants ne pouvant être restaurées car trop endommagées. Pour atteindre ses objectifs, le Groupe suit de près le taux de retour et de reconditionnement des Freebox. Pour plus d’informations, voir la section E5.
Enfin, le Groupe prévoit de diminuer les émissions liées à ses déplacements professionnels en substituant les voyages en avion par des voyages en train ou des réunions à distance.
Déclaration des émissions et année de référence
Le Groupe iliad procède à des évaluations annuelles de son empreinte carbone afin d’en garantir l’exactitude et la transparence. Prenant 2022 comme année de référence, le Groupe déclare ses émissions en les comparant chaque année aux objectifs qu’il s’est fixés pour ses activités en France, en Pologne et en Italie. En outre, il ajuste son reporting sur ses émissions et ses objectifs en fonction des variations de périmètre par rapport à 2022 (par exemple en incluant les joint-ventures).
E1-5 - Consommation d’énergie et mix énergétique
Les réseaux télécoms représentent l’essentiel de la consommation d’électricité du Groupe iliad. Dans un contexte de croissance accrue du trafic, tous les acteurs du secteur anticipent une augmentation de la consommation globale d’électricité sur ce poste.
Le Groupe met tout en œuvre pour optimiser l’efficacité énergétique de ses réseaux. Il s’est engagé à accélérer encore les mesures d’efficacité énergétique et à pratiquer l’effacement (8) de la consommation de ses data centers en cas de pic important de consommation. Cette recherche d’efficacité énergétique ne peut néanmoins se faire au détriment de la bonne couverture réseau des territoires. L’accès à un réseau de communication de qualité est un grand facteur d’inclusion sur lequel le Groupe iliad s’est engagé fortement depuis sa création.
– La consommation d’électricité du Groupe (en GWh)
| |
2022 (avec Zefiro sur 12 mois)
|
2023
|
2024
|
|
Consommation Bâtiments
|
23
|
24
|
21
|
|
Consommation Réseau
|
1 598
|
1 741
|
1 988
|
|
Cœur de Réseau
|
76
|
93
|
94
|
|
Data centers
|
142
|
159
|
198
|
|
Réseau ADSL
|
120
|
97
|
93
|
|
Réseau FTTH (HFC/FTTx en Pologne)
|
79
|
71
|
81
|
|
Réseau Mobile
|
1 181
|
1 322
|
1 521
|
|
Électricité Véhicules
|
0
|
0,19
|
0,21
|
|
Réseau de chaud/froid
|
9
|
5
|
6
|
|
Total
|
1 630 GWh
|
1 770 GWh
|
2 015 GWh
|
|
Total hors réseau de chaud/froid
|
1 622
|
1 765
|
2 009
|
|
Consommation France
|
924
|
962
|
1 083
|
|
Consommation Italie
|
379
|
427
|
490
|
|
Consommation Pologne
|
328
|
381
|
442
|
– La consommation d’électricité du Groupe (en GWh)
| |
2022 (avec Zefiro sur 12 mois)
|
2023
|
2024
|
|
Consommation totale à partir de sources fossiles
|
-
|
-
|
365
|
|
Consommation totale à partir de sources nucléaires
|
-
|
-
|
406
|
|
Consommation totale à partir de sources renouvelables
|
-
|
-
|
1 244
|
|
Total
|
1 630 GWh
|
1 770 GWh
|
2 015 GWh
|
|
Pourcentage de la consommation provenant de sources fossiles dans la consommation totale d’énergie
|
-
|
-
|
18 %
|
|
Pourcentage de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie
|
-
|
-
|
20 %
|
|
Pourcentage de la consommation provenant de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie
|
-
|
-
|
62 %
|
|
Consommation de combustible provenant de sources renouvelables
|
-
|
-
|
0
|
|
Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite
|
-
|
-
|
0
|
|
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh)
|
-
|
-
|
1 250
|
|
Production d’énergie non renouvelable
|
-
|
-
|
0
|
|
Production d’énergie renouvelable
|
-
|
-
|
0
|
|
Consommation totale d’énergie provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique
|
-
|
-
|
0
|
E1-6 - Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
Méthodes et outils de calcul
Cette section présente les émissions brutes de GES des Scopes 1, 2 et 3 d’iliad conformément aux lignes directrices du Protocole des GES et selon l’approche « contrôle » (Control Approach methodology). Conformément aux normes internationales, les émissions du Groupe sont présentées selon les méthodes de comptabilisation location based et market based. Les chiffres reflètent les émissions totales résultant des opérations directes, de la consommation d’énergie et des activités de la chaîne de valeur, l’accent étant mis sur la transparence et l’exactitude du reporting. Les variations d’une année à l’autre sont également mises en évidence afin de donner un aperçu des progrès réalisés par le Groupe en vue de l’atteinte de ses objectifs de réduction des émissions.
Les calculs d’iliad se basent sur les facteurs d’émission standards de l’ADEME et de l’association des organes émetteurs (Association of Issuing Bodies, AIB) pour 2021, ainsi que sur des estimations des facteurs de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et vérifiés par des organismes externes, gage de transparence et d’exactitude des données.
Si la plupart des chiffres relatifs aux émissions de GES sont basés sur la consommation réelle, certains restent des estimations. En effet, le partage de certains équipements donne lieu à une refacturation de l’électricité consommée et à une « consommation indirecte » (par exemple, Towercos). Le volume de la consommation d’électricité indirecte est estimé à partir de facteurs tels que le type d’équipement utilisé, le nombre d’abonnés ou d’autres éléments de comparaison pertinents. D’autres estimations encore reposent sur le montant des dépenses et les facteurs d’émission estimés.
Émissions de GES
Le tableau suivant présente l’empreinte carbone annuelle du Groupe en utilisant les méthodes de comptabilisation des émissions market based et location based, telles que définies par le Scope 2 Guidance (lignes directrices relatives au Scope 2) du Protocole des GES.
|
Groupe (en tCO2eq)
|
2022 (DPEF publiée 2022)
|
2022 (avec Zefiro sur 12 mois)
|
2023
|
2024
|
Variation N-1
|
|
Scope 1
|
24 093
|
24 093
|
24 215
|
23 638
|
- 2 %
|
|
Scope 2 (location based)
|
320 392
|
336 872
|
369 076
|
432 525
|
17 %
|
|
Scope 2 (market based)
|
149 826
|
185 280
|
205 362
|
245 560
|
20 %
|
|
Total 1 + 2 (location based)
|
344 485
|
360 965
|
393 291
|
456 163
|
16 %
|
|
Total 1 + 2 (market based)
|
173 919
|
209 373
|
229 577
|
269 198
|
17 %
|
|
Scope 3 C1. Biens et services achetés
|
N/A
|
N/A
|
273 333
|
277 628
|
2 %
|
|
Scope 3 C2. Biens d’investissement
|
N/A
|
N/A
|
492 866
|
425 592
|
- 14 %
|
|
Scope 3 C3. Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie non incluses dans les Scopes 1 et 2 (location based) (a)
|
N/A
|
N/A
|
109 737
|
125 724
|
15 %
|
|
Scope 3 C3. Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie non incluses dans les Scopes 1 et 2 (market based) (a)
|
N/A
|
N/A
|
75 518
|
78 082
|
3 %
|
|
Scope 3 C4. Transport et distribution en amont
|
N/A
|
N/A
|
2 880
|
1 869
|
- 35 %
|
|
Scope 3 C5. Déchets produits lors de l’exploitation
|
N/A
|
N/A
|
5 886
|
5 156
|
- 12 %
|
|
Scope 3 C6. Voyages d’affaires
|
N/A
|
N/A
|
1 845
|
958
|
- 48 %
|
|
Scope 3 C7. Déplacements domicile-travail des salariés
|
N/A
|
N/A
|
12 586
|
13 524
|
7 %
|
|
Scope 3 C9. Acheminement en aval
|
N/A
|
N/A
|
3 420
|
3 966
|
16 %
|
|
Scope 3 C11. Utilisation des produits vendus
|
N/A
|
N/A
|
307 119
|
319 640
|
4 %
|
|
Scope 3 C12. Traitement en fin de vie des produits vendus
|
N/A
|
N/A
|
1 360
|
1 369
|
1 %
|
|
Total Scope 3 (location based)
|
1 026 323
|
1 009 868
|
1 211 032
|
1 175 426
|
- 3 %
|
|
Total Scope 3 (market based)
|
986 756
|
979 569
|
1 176 813
|
1 127 784
|
- 4 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (location based)
|
1 370 808
|
1 370 833
|
1 604 323
|
1 631 589
|
2 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (market based)
|
1 160 675
|
1 188 942
|
1 406 390
|
1 396 982
|
- 1 %
|
|
Intensité carbone du Groupe (en tCO2eq/millions d’euros)
|
|
|
|
|
|
|
Intensité des émissions de GES (location based) (émissions totales de GES par chiffre d’affaires net)
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
163
|
- %
|
|
Intensité des émissions de GES (market based) (émissions totales de GES par chiffre d’affaires net)
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
139
|
- %
|
|
Chiffre d’affaires net (en millions d’euros)
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
10 024
|
- %
|
|
Chiffre d’affaires net utilisé pour calculer l’intensité des GES (en millions d’euros)
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
10 024
|
- %
|
|
Chiffre d’affaires net autre que celui utilisé pour calculer l’intensité des GES (en millions d’euros)
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
0
|
- %
|
Trajectoire des Émissions de Carbone Observée
La trajectoire des émissions de carbone observée est étroitement liée à la forte croissance du Groupe iliad en 2024, celui-ci étant l’opérateur à la croissance la plus rapide en Europe en termes de revenus, avec une augmentation de + 7,1 %. La croissance organique a été forte, avec plus de 2 millions de nouveaux abonnés et une expansion significative de notre infrastructure réseau. Fidèle à notre ambition de fournir la meilleure connectivité au plus grand nombre, le Groupe investit massivement dans le déploiement de réseaux de nouvelle génération. Cela inclut la mise en service de plus de 1 500 nouveaux sites mobiles en France, 1 000 en Italie et 900 en Pologne. Afin de répondre aux exigences réglementaires élevées en matière de couverture mobile dans les zones rurales, ce déploiement soutenu devrait se poursuivre au cours des prochaines années.
En 2024, les émissions de Scope 1 et 2 market based ont augmenté de 17 % par rapport à 2023, atteignant 269 198 tonnes de CO2. Cette augmentation a été principalement alimentée par une hausse de 13 % de la consommation d’électricité pour les activités mobiles et fixes, qui à elles seules ont généré 40 712 tonnes de CO2 supplémentaires.
La consommation totale d’électricité a augmenté de 14 % en 2024, atteignant 2 015 GWh. Parmi cette consommation, 62 % provenaient de sources renouvelables (via des garanties d’origine et des contrats d’achat d’électricité), 20 % du nucléaire – reflétant le mix énergétique national en France et en Italie – et 18 % des combustibles fossiles. Le Groupe iliad continue de renforcer sa stratégie en matière d’énergie renouvelable grâce à des contrats à long terme (3 PPA signés en 2024 en France, en Italie et en Pologne) et en collaborant avec des fournisseurs clés.
Émissions de Scope 1
Malgré la forte croissance du Groupe et l’expansion de ses activités, les émissions de Scope 1 ont diminué de 2 %, ce qui met en évidence l’efficacité de sa politique de gestion de sa flotte automobile, qui inclut notamment l’optimisation des distances parcourues et l’électrification de la flotte en France, en Pologne et en Italie. La part combinée des véhicules électriques et hybrides a augmenté de 9 points pour atteindre 22 %, représentant un total de 1 249 véhicules, dont 301 voitures électriques – soit 5 % de la flotte totale.
Émissions de Scope 2 location based
L’augmentation de 16 % des émissions de Scope 2 location based est principalement due à une combinaison de l’augmentation des facteurs d’émission du réseau électrique en France et de la hausse de la consommation d’électricité pour les activités mobiles et fixes – toutes deux connaissant une forte croissance. Au sein des activités mobiles et fixes, cette hausse est principalement due à :
– l’expansion du réseau de sites mobiles (+ 3 400 sites en 2024) ;
– une augmentation de 4 % du nombre d’abonnés mobiles et de 3 % des abonnés fixes ;
– une hausse de 17 % de la consommation de données par utilisateur, rendue possible par le déploiement continu de la 5G, offrant des vitesses plus rapides, une latence réduite et de plus grandes possibilités.
Dans une moindre mesure, les émissions provenant des data centers ont également contribué à l’augmentation. En 2024, ces derniers représentaient 10 % de la consommation totale d’électricité, avec une hausse de 25 % due au déploiement de nouveaux serveurs, en particulier pour soutenir les demandes liées à l’intelligence artificielle.
Émissions de Scope 2 market based
La variation des émissions de Scope 2 market based en 2024 est alignée avec à la variation sur la base location based. Il y a eu une augmentation des volumes d’électricité couverts par des PPA et l’achat d’électricité avec des garanties d’origine renouvelable (1 250 GWh en 2024 contre 1 109 GWh en 2022).
Émissions de Scope 3
Les émissions de Scope 3 market based ont diminué de 4 % par rapport à 2023, atteignant 1 127 784 tonnes de CO2. Cette diminution est principalement due aux forts investissements réalisés les années précédentes pour déployer la fibre optique – dont les besoins de déploiement ont considérablement diminué en 2024 – et à une légère diminution du rythme de déploiement des antennes, reflétant une réduction des besoins opérationnels et une forte diminution des émissions de biens immobilisés.
Les biens immobilisés (Catégorie 2) et l’utilisation des produits vendus (Catégorie 11) sont les principaux contributeurs aux émissions de Scope 3, représentant à eux seuls près des deux tiers des émissions et montrant les changements les plus significatifs :
– les biens immobilisés : les émissions ont chuté de 14 % (- 67 274 tonnes de CO2), principalement en raison d’une diminution du rythme des installations et du déploiement ;
– utilisation des produits vendus : les émissions ont augmenté de 4 % (+ 12 521 tonnes de CO2), en raison de la croissance des abonnés fixes dans les trois pays. Bien que des améliorations en matière d’efficacité énergétique contribuent à atténuer cette hausse, l’augmentation de l’utilisation et des facteurs d’émission plus élevés ont contribué à l’augmentation globale. Le Groupe continue de réduire l’impact environnemental des appareils Freebox en concevant des modèles plus compacts et écologiques, améliorant ainsi l’efficacité énergétique et réduisant la consommation d’électricité des abonnés.
Conclusion
En 2024, les émissions d’iliad ont augmenté, principalement en raison de la consommation accrue d’électricité liée aux infrastructures réseau, à la demande croissante en données et au nombre d’abonnés. Bien que les investissements massifs passés dans les infrastructures aient contribué à limiter les émissions de Scope 3, le déploiement de nouvelles technologies et l’augmentation de l’utilisation du réseau ont entraîné une hausse des émissions de Scope 2. Malgré cet effet rebond, le Groupe iliad reste déterminé à conjuguer l’avancement technologique avec efficacité énergétique en investissant dans des équipements de nouvelle génération, en étendant le déploiement de la 5G et en améliorant l’infrastructure dans les zones urbaines et rurales.
|
France (en tCO2eq)
|
2022
|
2023
|
2024
|
Variation N-1
|
|
Scope 1
|
18 642
|
19 460
|
18 923
|
- 3 %
|
|
Scope 2 (location based)
|
37 529
|
35 653
|
47 072
|
32 %
|
|
Scope 2 (market based)
|
16 189
|
15 928
|
19 720
|
24 %
|
|
Total 1 + 2 (location based)
|
56 171
|
55 113
|
65 995
|
20 %
|
|
Total 1 + 2 (market based)
|
34 831
|
35 388
|
38 644
|
9 %
|
|
Total Scope 3 (location based) (a)
|
411 618
|
562 233
|
535 615
|
- 5 %
|
|
Total Scope 3 (market based) (a)
|
407 768
|
568 306
|
539 085
|
- 5 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (location based)
|
467 789
|
617 346
|
601 610
|
- 3 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (market based)
|
442 599
|
603 695
|
577 728
|
- 4 %
|
|
Italie (en tCO2eq)
|
2022 (DPEF publiée 2022)
|
2022 (avec Zefiro sur 12 mois)
|
2023
|
2024
|
Variation N-1
|
|
Scope 1
|
1 711
|
1 711
|
1 208
|
1 270
|
5 %
|
|
Scope 2 (location based)
|
76 701
|
93 181
|
105 094
|
120 575
|
15 %
|
|
Scope 2 (market based)
|
43 381
|
78 834
|
83 584
|
123 077
|
47 %
|
|
Total 1 + 2 (location based)
|
78 412
|
94 293
|
106 302
|
121 845
|
15 %
|
|
Total 1 + 2 (market based)
|
45 092
|
79 946
|
84 791
|
124 347
|
47 %
|
|
Total Scope 3 (location based) (a)
|
148 580
|
142 843
|
131 448
|
124 348
|
- 5 %
|
|
Total Scope 3 (market based) (a)
|
136 605
|
135 521
|
110 611
|
99 853
|
- 10 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (location based)
|
226 992
|
237 136
|
237 749
|
246 193
|
4 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (market based)
|
181 697
|
215 467
|
195 403
|
224 200
|
15 %
|
|
Pologne (en tCO2eq)
|
2022
|
2023
|
2024
|
Variation N-1
|
|
Scope 1
|
3 740
|
3 547
|
3 445
|
- 3 %
|
|
Scope 2 (location based)
|
206 162
|
228 329
|
264 878
|
16 %
|
|
Scope 2 (market based)
|
90 257
|
105 850
|
102 763
|
- 3 %
|
|
Total 1 + 2 (location based)
|
209 902
|
231 876
|
268 323
|
16 %
|
|
Total 1 + 2 (market based)
|
93 997
|
109 397
|
106 207
|
- 3 %
|
|
Total Scope 3 (location based) (a)
|
466 125
|
517 351
|
515 463
|
0 %
|
|
Total Scope 3 (market based) (a)
|
442 383
|
497 896
|
488 846
|
- 2 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (location based)
|
676 027
|
749 227
|
783 786
|
5 %
|
|
Total 1 + 2 + 3 (market based)
|
536 380
|
607 293
|
595 054
|
- 2 %
|
– Intensité des GES
|
Intensité des émissions de GES location based (émissions totales de GES rapportées par chiffre d’affaires net)
|
163 en tCO2eq/million d’euros
|
|
Intensité des émissions de GES market based (émissions totales de GES rapportées par chiffre d’affaires net)
|
139 en tCO2eq/million d’euros
|
– Rapprochement financier
|
Chiffre d’affaires net
|
10 024 en millions d’euros
|
|
Chiffre d’affaires net utilisé pour calculer l’intensité des GES
|
10 024 en millions d’euros
|
|
Chiffre d’affaires net autre que celui utilisé pour calculer l’intensité des GES
|
0 en millions d’euros
|
– Instruments contractuels
| |
Valeur
|
Unité
|
|
Pourcentage d’instruments contractuels, émissions de GES de Scope 2
|
63
|
%
|
|
Pourcentage d’instruments contractuels utilisés pour la vente et l’achat d’énergie groupée avec des attributs concernant la production d’énergie, en lien avec les émissions de GES de Scope 2
|
1
|
%
|
|
Pourcentage d’instruments contractuels utilisés pour la vente et l’achat pour des déclarations d’attributs non groupés, en lien avec les émissions de GES de Scope 2
|
62
|
%
|
Méthode de calcul des émissions de GES
Émissions de GES de Scope 1
Les émissions de Scope 1 d’iliad sont calculées au moyen de données d’activité appropriées et de facteurs d’émission cohérents ; elles n’incluent ni le captage et stockage du carbone, ni les crédits carbone. Le Groupe s’assure que les émissions liées à l’utilisation de ses équipements fixes, de ses véhicules, à ses activités industrielles et aux fuites de gaz sont correctement mesurées. Les émissions de Scope 1 sont principalement liées au carburant des véhicules, aux moyens de chauffage et énergie des groupes électrogènes et aux fluides frigorigènes des groupes froids.
Émissions de GES de Scope 2 et instruments contractuels
Les émissions d’iliad de Scope 2, liées aux consommations directes d’électricité, se rapportent principalement à l’électricité des réseaux fixe et mobile, des data centers et des bâtiments du Groupe.
Si la méthode location based permet à iliad de réaliser une première empreinte des émissions générées par ses activités, la méthode market based lui fournit une comptabilité précise puisqu’elle se focalise sur les émissions résultant de l’électricité acquise contractuellement. Les garanties d’origine et les certificats d’énergie renouvelable, qui attestent que l’électricité achetée provient bien de sources renouvelables, sont au cœur de cette stratégie. Les garanties d’origine, en particulier, tracent chaque mégawattheure (MWh) pour en garantir l’origine renouvelable et empêcher le double comptage, améliorant ainsi la transparence de l’approvisionnement en énergie.
L’achat de garanties d’origine par le Groupe iliad et l’engagement de ce dernier dans des PPA reflètent une intégration stratégique de cet enjeu dans les objectifs de durabilité du Groupe. La déclaration faisant état de l’achat de 1 250 GWh adossés à des garanties d’origine et des PPA en 2024 témoigne de l’engagement d’iliad à réduire ses émissions carbone.
L’approche globale d’iliad en matière d’émissions de Scope 2 par le biais d’instruments contractuels est cohérente avec les objectifs internationaux et réglementaires en matière de durabilité. Le Groupe s’appuie sur les garanties d’origine et les PPA pour étayer ses déclarations en matière d’énergies renouvelables et souligner l’importance stratégique accordée à la responsabilité environnementale (pour plus d’informations, voir la section E1-1). Cette démarche illustre l’engagement constant d’iliad à faire preuve de transparence concernant son approvisionnement en énergie et la gestion de ses émissions.
Émissions de GES de Scope 3
Périmètre de reporting pour l’estimation des émissions de Scope 3
Le Groupe iliad calcule ses émissions de gaz à effet de serre de Scope 3 en suivant l’approche « contrôle » définie par le Protocole des GES. Cette dernière lui permet de réaliser une comptabilisation complète de ses émissions indirectes en amont et en aval.
Parmi les catégories de Scope 3 importantes pour iliad, on compte les biens et services achetés, les biens d’investissement, le transport et la distribution (en amont et en aval). Les émissions sont calculées à l’aide de diverses méthodes, telles que celles propres aux fournisseurs, ou encore celles fondées sur les dépenses ou sur la distance.
Méthodes et outils de calcul pour les émissions de GES de Scope 3
1. Biens et services achetés : méthode propre aux fournisseurs (données relatives aux GES transmises par les fournisseurs sur la base de leur ACV) et méthode fondée sur les dépenses (achats de services).
2. Biens immobilisés : méthode propre aux fournisseurs (données relatives aux GES transmises par les fournisseurs sur la base de leur ACV) et méthode fondée sur la moyenne des produits (average-product method) (fabrication des Freebox ; travaux de génie civil pour les nouveaux sites de radiocommunication mobile).
3. Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie méthode propre aux fournisseurs (achat d’électricité provenant de sources renouvelables, avec recours, pour chaque technologie renouvelable, aux facteurs d’émission amont de la Base Empreinte© de l’ADEME) et méthode fondée sur les données moyennes sectorielles (achat de combustibles et d’électricité provenant de sources non renouvelables, avec recours aux facteurs d’émission d’énergie amont de la Base Empreinte© de l’ADEME et de l’AIE).
4. Transport et distribution en amont : méthode fondée sur la distance (collecte des informations relatives à la masse, à la distance et au mode de transport pour chaque chargement auprès des opérateurs de transport, puis application des facteurs d’émission pertinents : masse-distance et puits-à- la-roue (well-to-wheel), au mode de transport utilisé).
5. Déchets produits lors de l’exploitation : méthode propre au type de déchets.
6. Voyages d’affaires : méthode propre aux fournisseurs (agences de voyages) et méthode fondée sur les dépenses (notes de frais).
7. Déplacements domicile-travail des salariés : méthode fondée sur les données moyennes sectorielles (nombre de salariés, distance moyenne entre le domicile et le travail selon la ville, répartition modale pour chaque pays).
8. Acheminement en aval : méthode propre aux fournisseurs (données relatives aux émissions de GES directement fournies par les opérateurs de transport du Groupe).
9. Utilisation des produits vendus : comptabilisation des émissions résultant de l’utilisation opérationnelle des produits d’iliad. Émissions directes produites lors de la phase d’utilisation des produits vendus (durée de vie prévue du produit x nombre de produits vendus au cours de l’exercice x consommation d’électricité x facteur d’émission de l’électricité) et des produits loués (nombre de produits loués x consommation d’électricité pendant la durée de vie x facteur d’émission de l’électricité).
10.Traitement en fin de vie des produits vendus : méthode propre aux fournisseurs (données relatives aux GES transmises par les fournisseurs sur la base de leur ACV, ventilées pour l’étape de fin de vie).
Les catégories 8, 10, 13, 14 et 15 ne concernent pas iliad en raison de la nature des activités du Groupe :
– Catégorie 8 Actifs loués en amont : iliad ne possède pas de biens loués ;
– Catégorie 10 Transformation des produits vendus : le Groupe n’est pas concerné, car il ne fabrique pas de produits destinés à être transformés par des tiers, selon la définition donnée par le Protocole des GES ;
– Catégorie 13 Actifs loués en aval : voir catégorie 8 ;
– Catégorie 14 Franchises : iliad ne dispose d’aucune franchise ;
– Catégorie 15 Investissements : le Protocole des GES indique que selon l’approche « contrôle », iliad ne doit pas comptabiliser les émissions de GES de ses opérations non contrôlées (voir chapitre 3 « Définition des périmètres organisationnels », p. 19). Le Groupe détient des intérêts minoritaires sur lesquels il ne dispose d’aucun contrôle, de sorte que la catégorie 15 ne saurait s’appliquer.
E1-7 - Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
Outre ses efforts pour réduire ses émissions de GES, iliad mise sur l’optimisation des puits de carbone naturels et sur l’exploitation de solutions fondées sur la nature pour atténuer ses émissions. L’entreprise développe activement des projets de puits de carbone pour améliorer certains réservoirs naturels tels que les forêts, en axant ses efforts sur les méthodes biogéniques pour renforcer l’absorption du carbone grâce à l’accroissement du couvert forestier et de la diversité des écosystèmes. Ces initiatives sont conformes à l’engagement d’iliad de parvenir à la réduction Net Zéro des émissions d’ici 2050, avec des objectifs intermédiaires de réduction substantielle de ses émissions de Scope 1, 2 et 3 à horizon 2030.
Projets et stockage du carbone
L’engagement d’iliad est illustré par des projets phares labellisés « Bas Carbone » par le ministère de la Transition écologique, comme :
– le Bois de l’Abbaye, un projet qui prévoit la plantation de 27 601 arbres sur une superficie de 21,8 hectares, avec une capacité de stockage de carbone prévue de 5 850 CO2eq sur 30 ans ;
– le Bois de la Croix-Verte, un projet qui vise à régénérer d’anciennes parcelles agricoles laissées à l’abandon et prévoit la plantation de 7 740 arbres ainsi que le stockage de 1 141 CO2eq sur une superficie de 5,05 hectares, sur 30 ans ;
– le Bois de Saint-Clair, un projet qui a pour objectif le reboisement des terres endommagées par la tempête en Normandie afin de séquestrer 592 tCO2eq sur 30 ans, grâce à la plantation d’essences d’arbres diversifiées ; et
– la plantation d’amandiers du Verger de la Plaine, un projet qui ambitionne de stocker 396 tCO2eq sur 20 ans grâce à la plantation d’amandiers en Auvergne-Rhône-Alpes.
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Projets de puits de carbone
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Type de projet
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Surface (hectare)
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Nb d’arbres plantés
|
Calendrier (nb années)
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Stockage de carbone (tCO2eq)
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Bois de Saint-Clair (Normandie, France)
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Reboisement
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4,00
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7 000
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30
|
592
|
|
Bois de la Croix-Verte (Pays de Loire, France)
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Boisement
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5,05
|
7 740
|
30
|
1 141
|
|
Bois de l’Abbaye (Centre-Val de Loire, France)
|
Boisement
|
21,80
|
27 601
|
30
|
5 850
|
|
Verger de la Plaine (Auvergne-Rhône-Alpes, France)
|
Plantation de vergers
|
9,35
|
2 580
|
20
|
396
|
|
Absorption des émissions Totale
|
|
|
|
|
7 979
|
Solutions technologiques et solutions fondées sur la nature
S’appuyant sur des méthodes biogéniques, les projets d’iliad favorisent l’élimination du carbone par l’accroissement du couvert forestier et la diversité des écosystèmes. L’introduction de feuillus et de conifères permet une meilleure résistance aux maladies et à la variabilité du climat, réduisant ainsi les risques d’échec du boisement.
Méthodes et cadres appliqués
Pour gérer l’absorption et le stockage des GES, iliad met en œuvre des méthodes détaillées et certifiées, en concentrant ses efforts sur des projets ayant reçu le label Bas Carbone. Ces méthodes se fondent sur des outils de l’ADEME et du Protocole des GES approuvés par le ministère de la Transition écologique, afin de garantir la précision de la quantification des bénéfices carbone. Elles tiennent compte notamment de la diversité des essences d’arbre, de leur emplacement et de leur potentiel de stockage à long terme, renforçant ainsi les objectifs du projet sur une période estimée de 30 ans.
Gestion des risques et non-permanence
Le Groupe iliad fait appel à Stock CO2 à des fins de vérification externe et d’application de facteurs de sécurité sur les économies de carbone prévues. Cette double vérification par le ministère de la Transition écologique et par Stock CO2 permet de garantir le respect de normes strictes et un stockage fiable carbone. Le recours à des méthodes validées par l’ADEME et le Protocole des GES favorise la transparence et la crédibilité des résultats en matière de gestion carbone.
Contribution à la neutralité carbone mondiale
Les trajectoires de GES d’iliad n’impliquent pas encore l’utilisation de crédits carbone, et le Groupe veille à ce que leur utilisation n’interfère pas avec ses objectifs de réduction des GES. Ce dernier s’engage toutefois à contribuer à la neutralité carbone mondiale en compensant, à terme, les émissions qu’il n’aura pas réussi à éviter.
E1-8 - Tarification interne du carbone
À l’heure actuelle, il n’existe pas de mécanisme de tarification interne du carbone au sein d’iliad. Le Groupe ne dispose ni de l’infrastructure ni de l’expertise nécessaire pour mettre en œuvre cette solution. L’intégration de la question des émissions de GES dans le processus de budgétisation interne est actuellement à l’étude.
E1-9 - Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat
L’impact financier anticipé des risques physiques et de transition ainsi que celui des opportunités potentielles liées au climat sont en cours d’évaluation. Ce point devrait être inclus dans le rapport sur la durabilité 2025.
4.4 E3 - Ressources hydriques et marines
En 2024, iliad a identifié des risques liés à l’eau dans les activités de data centers et de services Cloud assurées par OPCORE et Scaleway. La présente section est consacrée à ces risques.
Dans ce chapitre, iliad aborde les exigences de la norme ESRS E3 suivantes :
– Gestion des IRO : Évaluer les risques liés à l’eau dans les activités de data centers ; et
– Indicateurs et cibles : Suivi de la consommation d’eau et des répercussions financières.
Les IRO matériels mis en évidence dans le cadre de l’analyse de double matérialité en rapport avec cette thématique sont les suivants :
|
N°
|
Type d’IRO
|
Description
|
Position dans la chaîne de valeur
|
Horizon temporel
|
|
6
|
Risque
|
Risques opérationnels dus à la consommation d’eau élevée des data centers
|
Activités propres
|
Moyen terme
|
|
7
|
Impact négatif
|
Détérioration de l’image de marque due à la consommation d’eau élevée des data centers
|
Activités propres
|
Moyen terme
|
Gestion des impacts, risques et opportunités
E3.IRO-1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines
Dans le cadre de son analyse de double matérialité décrite à la section ESRS 2, iliad a procédé en 2024 à un examen de ses principaux actifs et activités dans l’optique d’identifier, parmi les enjeux matériels, d’éventuelles problématiques liées à l’eau, et notamment à la quantité d’eau, à la qualité de l’eau et aux ressources marines. Cet examen n’a pas révélé de problématique significative en la matière, hormis pour les activités du Groupe relatives aux data centers et aux services Cloud assurées par ses filiales OPCORE (responsable des bâtiments et des infrastructures) et Scaleway (responsable des ordinateurs et des serveurs). La présente section, ESRS E3, est ainsi exclusivement consacrée aux activités d’OPCORE et de Scaleway.
Chez OPCORE et Scaleway, la consommation d’eau et l’efficacité de l’utilisation des ressources hydriques sont contrôlées en temps réel et à différents niveaux, ce qui permet d’identifier les risques et opportunités potentiels. Cette démarche implique notamment une analyse des risques liés à l’utilisation de l’eau dans les data centers, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre des politiques relevant de la norme ISO 50001 et couvrant la gestion de l’eau et les risques connexes (comme le risque de sécheresse). À l’heure actuelle, la grande majorité des data centers utilisés par Scaleway sont équipés de systèmes de refroidissement par eau en circuit fermé, une technologie permettant de limiter la consommation d’eau tout en garantissant un refroidissement efficace des équipements.
Une analyse du niveau de stress hydrique à partir de 2024 a par ailleurs été réalisée, à l’aide de l’outil Aqueduct Water Risk Atlas 4.0 (ci-après, l’« outil Aqueduct »), dans les régions d’implantation des data centers d’OPCORE et de Scaleway. Le modèle utilisé est PCR-GLOBWB2.
Les data centers d’OPCORE sont localisés en France (en région parisienne, à Lyon et à Marseille) et en Pologne. L’ensemble de ces sites sont considérés comme étant exposés à un risque hydrique faible à faible-modéré.
L’essentiel des data centers exploités par Scaleway se situent sur des sites d’OPCORE ainsi que sur d’autres sites établis aux Pays-Bas (dans la région d’Amsterdam) et en Pologne (à Varsovie et Katowice). L’ensemble de ces sites sont considérés comme étant exposés à un risque hydrique faible à modéré, selon l’outil Aqueduct. Comme mentionné dans le chapitre ESRS E1, une analyse complémentaire des risques climatiques (y compris ceux liés à l’eau) est en cours ; les résultats seront détaillés en 2025. Par conséquent, la section qui suit ne contient pas d’informations spécifiques concernant les zones exposées à un risque hydrique élevé ou à un stress hydrique important.
En ce qui concerne la gestion de l’eau et l’identification des IRO associés dans le cadre de l’analyse de double matérialité, il convient de noter que :
– des rapports d’experts ont été examinés et des spécialistes du sujet ont été consultés aux fins de l’évaluation des risques. Cette analyse a révélé qu’à l’exception des data centers, la consommation d’eau d’iliad est très faible par rapport à celle d’autres acteurs du secteur, et ce principalement grâce aux technologies de refroidissement utilisées par OPCORE et Scaleway. Par exemple, contrairement à de nombreux prestataires de services Cloud ou opérateurs de data centers, iliad n’utilise pas de tours aéroréfrigérantes dans ses data centers ; et
– pour les nouveaux projets d’envergure tels que la conception et la construction de data centers, iliad procède à des enquêtes et à des analyses d’impact à l’échelle locale, comme l’exige la réglementation.
Ainsi, il a été décidé de considérer les ressources hydriques comme un enjeu matériel, mais uniquement en rapport avec la consommation d’eau des activités liées aux data centers et aux services Cloud. Il convient de noter que toutes les descriptions et les explications fournies dans la section E3 concernent exclusivement OPCORE et Scaleway.
E3-1 - Politiques en matière de ressources hydriques et marines
Introduction
Les stratégies d’entreprise d’iliad témoignent de son engagement en faveur de la durabilité environnementale, et sa politique en la matière s’intègre dans le cadre de la norme ISO 50001. Le Groupe s’attache ainsi à gérer les ressources hydriques de manière responsable et à respecter les réglementations en vigueur. Parce qu’il consomme peu d’eau (DC5 mis à part) et n’en prélève pas dans les cours d’eau et les océans, le Groupe évoque, dans la politique y afférant, à la fois les sujets en lien avec la consommation d’énergie et ceux liés à la consommation d’eau. Conforme à la norme ISO 50001, la politique en question couvre donc à la fois l’utilisation des ressources hydriques dans le cadre des propres activités d’iliad (y compris l’utilisation durable, la réduction des prélèvements d’eau) et la consommation d’électricité.
La présente section décrit la politique appliquée en matière de ressources hydriques et les sujets connexes, tels que l’indicateur d’efficacité de l’utilisation des ressources en eau (Water Usage Effectiveness, WUE), les normes internationales, le traitement de l’eau et la conception des produits.
Politique
Pour gérer les impacts et les risques liés aux ressources hydriques, iliad a élaboré une politique globale visant une réduction de la consommation, des prélèvements et des rejets d’eau, ainsi que la promotion d’une utilisation durable de cette ressource. Cette politique couvre tous les aspects de la gestion des ressources hydriques dans le cadre des activités d’OPCORE et impose la prise en compte de considérations relatives à la protection de l’environnement dans l’ensemble des directions du Groupe, favorisant ainsi une approche de gestion holistique.
Pilotée par le responsable de la durabilité au sein d’OPCORE, cette politique est conforme aux exigences de la norme ISO 50001. La coordination est effectuée entre les départements pour atteindre les objectifs de la politique.
L’exécution de cette politique mobilise à la fois des équipes internes et des experts externes (par exemple, des consultants ISO) de la gestion de l’eau. Les équipes internes contrôlent et gèrent l’utilisation et la qualité de l’eau ; les experts externes, quant à eux, fournissent des recommandations à des fins d’amélioration continue et de conformité.
Cette politique répond directement aux deux IRO mis en évidence précédemment, à savoir le risque opérationnel lié à la consommation d’eau, d’une part, et à l’image de marque, d’autre part.
Conception des produits et services
Pour concevoir des data centers qui consomment moins d’eau, iliad met en œuvre les différentes stratégies ci-dessous.
– Sélection du site : lors du choix de l’emplacement d’un nouveau data center, iliad effectue des analyses afin d’éviter les zones identifiées comme étant exposées à un risque hydrique (selon l’outil Aqueduct). Cette démarche permet de garantir que le site sera construit dans une région où la rareté de l’eau n’est pas un problème ;
– Systèmes de refroidissement : leur conception est optimisée de façon à réduire au minimum la consommation d’eau. Par exemple, si un site est implanté dans une région pauvre en eau – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – les systèmes de refroidissement seront conçus de façon à utiliser moins d’eau ou à faire appel à des solutions alternatives utilisant peu d’eau ;
– Suivi et gestion : OPCORE utilise des programmes spécifiques pour contrôler efficacement l’utilisation de l’eau. La société a adopté un système de suivi de l’indicateur WUE dans ses data centers afin de pouvoir ajuster et optimiser la consommation d’eau en temps réel ;
– Conformité réglementaire : OPCORE respecte les réglementations locales en matière de gestion de l’eau. La société réalise notamment la maintenance des disconnecteurs afin de séparer les différents flux d’eau (pour éviter la contamination du réseau de distribution) et veille à adopter des pratiques de gestion conformes aux normes environnementales.
À travers ces différentes stratégies, la société vise à réduire son empreinte eau globale, tout en préservant l’efficacité des activités de ses data centers. Elle a pour objectif de réduire au minimum les risques et les coûts liés à la consommation d’eau, ainsi que la détérioration de son image de marque due à la forte consommation d’eau des data centers situés dans des zones sensibles.
E3-2 - Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines
Contrôle et réduction de la consommation d’eau
Focalisée sur la gestion des ressources hydriques utilisées par ses data centers, OPCORE entend améliorer son indicateur WUE en adoptant, pour l’ensemble de ses sites, des pratiques globales de contrôle et de réduction de la consommation d’eau, parmi lesquelles :
– un suivi continu de l’indicateur WUE, permettant d’évaluer les performances et d’identifier des axes d’amélioration ;
– une détection régulière des fuites et un contrôle régulier de l’étanchéité des circuits fermés dans les systèmes de refroidissement ;
– des contrôles de la qualité de l’eau dans les circuits de refroidissement, y compris pendant les cycles de régénération des systèmes d’osmose inverse et des adoucisseurs d’eau ; et
– des inspections des refroidisseurs secs et des refroidisseurs free cooling visant à vérifier l’absence de fuites ou d’incrustations excessives.
En outre, soucieuse d’être plus transparente sur sa consommation d’énergie et d’eau, Scaleway a déployé un calculateur d’empreinte environnementale qui permet à l’utilisateur final de surveiller plusieurs indicateurs concernant leur utilisation des services cloud, tels que leur empreinte carbone et leur consommation d’eau. Les mesures sont accessibles au public et communiquées aux clients ; la plupart des actions sont réalisées quotidiennement.
Adaptation au changement climatique dans les data centers
Face au changement climatique, OPCORE adapte les activités de ses data centers pour qu’ils soient à même de résister aux vagues de chaleur sans augmenter leur consommation d’eau ni perdre en efficacité énergétique, le but étant de réduire indirectement un stress hydrique futur. Ses principales actions sont les suivantes :
– contrôle du réglage des vannes de refroidissement adiabatique en fonction des températures extérieures afin d’optimiser l’utilisation de l’eau pendant les vagues de chaleur ;
– mise en place de systèmes de pulvérisation pour les refroidisseurs secs et les refroidisseurs free cooling pendant les pics de chaleur, dotés d’une fonction d’automatisation permettant d’ajuster l’utilisation en fonction des besoins ;
– mesures saisonnières, telles que la mise en hibernation des systèmes de refroidissement adiabatiques pendant les mois les plus froids ; et
– nettoyage et entretien des membranes et des composants des systèmes de refroidissement pour maintenir leur efficacité dans des conditions climatiques variables.
Nous favorisons également les circuits fermés lorsque de l’eau est utilisée pour le refroidissement. Ces actions sont soit déjà en cours, soit mises en œuvre instantanément ou ponctuellement (au cas par cas) en fonction des besoins de maintenance résultant du changement climatique.
Programmes d’amélioration de l’efficacité des infrastructures
Déterminée à améliorer l’efficacité de ses infrastructures, OPCORE modernise ses systèmes pour prévenir le gaspillage d’eau. Ses principales actions sont les suivantes :
– équilibrage et ajustement du réglage des vannes pour optimiser le débit d’eau et réduire les pertes au minimum ; installation de nouveaux systèmes de refroidissement dotés de technologies de pointe en matière d’économie d’eau dans les salles des futurs data centers ; et
– modernisation des équipements, notamment des refroidisseurs free cooling et des adoucisseurs d’eau, afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de réduire la consommation d’eau.
Ces actions, pour la plupart ciblées, sont soit déjà en cours, soit mises en œuvre instantanément ou ponctuellement (au cas par cas) en fonction principalement des besoins de maintenance.
Pour en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre du processus de refroidissement adiabatique visant à améliorer la gestion de l’eau dans le data center DC5, voir le paragraphe « Actions visant à optimiser la consommation énergétique des data centers », à la section E1- 3. Ce paragraphe explique comment iliad intègre le refroidissement par évaporation et le refroidissement à air dans un seul et même système, en utilisant une quantité minimale d’eau pour réduire efficacement la température.
Ces actions répondent directement aux deux IRO mis en évidence dans la section E3-IRO.1, à savoir : le risque opérationnel lié à la consommation d’eau, d’une part, et à l’image de marque, d’autre part. Elles visent toutes une réduction de la consommation d’eau et une meilleure utilisation de cette ressource dans les data centers.
Indicateurs et cibles
E3-3 - Cibles en matière de ressources hydriques et marines
Introduction
Les indicateurs clés tels que le WUE et la consommation d’eau font l’objet d’une surveillance étroite à tous les niveaux du Groupe, selon un processus opérationnel comprenant un suivi quotidien, une évaluation de la performance des activités, des comités ad hoc et des rapports destinés aux investisseurs et aux autres parties prenantes.
L’évaluation de la performance des activités (y compris dans le cadre de la norme ISO 50001) et les autres comités permettent d’assurer un suivi rigoureux de ces indicateurs et de faire des choix judicieux (par exemple, recourir à des technologies à faible consommation d’eau pour réduire la consommation d’eau de manière effective).
À l’heure actuelle, aucun data center à forte consommation d’eau ne se situe dans une zone exposée à un risque hydrique. Ce point reste à confirmer à l’issue de l’étude en cours. En fonction de ces résultats, des actions complémentaires pourraient être mises en œuvre.
Les sections qui suivent présentent les objectifs d’iliad en ce qui concerne l’eau, ainsi que les actions, descriptions, progrès et processus connexes.
Indicateur d’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
Le Groupe iliad utilise l’indicateur WUE, qui mesure l’efficacité de l’utilisation de l’eau, soit le rapport entre la consommation d’eau des systèmes de refroidissement (en litres) et la consommation d’électricité (en kWh) des services. Bien que les performances actuelles soient déjà bonnes, Scaleway et OPCORE travaillent en étroite collaboration pour définir des objectifs.
L’objectif sera défini grâce à une analyse de la gestion de l’énergie et impliquera diverses parties prenantes, notamment l’équipe OPCORE, le directeur des activités opérationnelles des data centers, le responsable de la conformité et l’équipe chargée de la gouvernance énergétique dans le cadre de la norme ISO 50001.
E3-4 - Consommation d’eau
Le tableau ci-après récapitule les indicateurs de performance associés aux data centers. Grâce à la technologie adiabatique, économe en eau, la consommation d’eau est relativement faible par rapport à la moyenne du secteur. Ainsi, en 2024, le suivi de la consommation d’eau des data centers a permis d’enregistrer un faible volume de 8 158 m³, pour un WUE moyen de 0,06 l/kWh. Les valeurs déclarées reposent sur les relevés de la compagnie des eaux.
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2022
|
2023
|
2024
|
|
Consommation d’eau totale (m3)
|
-
|
-
|
8 158
|
|
Consommation d’eau totale dans les zones exposées à un risque hydrique, y compris les zones exposées à un stress hydrique élevé (m3)
|
-
|
-
|
0
|
|
Quantité totale d’eau recyclée et réutilisée (m3)
|
-
|
-
|
0
|
|
Quantité totale d’eau stockée (m3)
|
-
|
-
|
234
|
|
Changements dans le stockage de l’eau (m3)
|
-
|
-
|
N/A
|
|
Part du résultat obtenue par des mesures directes (m3)
|
-
|
-
|
100
|
|
Ratio d’intensité de l’eau (l/kWh)
|
0,04
|
0,06
|
0,06
|
4.5 E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire
Dans ce chapitre, iliad aborde les exigences de la norme ESRS E5 relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire, à savoir :
– Gestion des IRO : Évaluer les IRO associés à l’utilisation des ressources et aux pratiques de l’économie circulaire ; et
– Indicateurs et cibles : Définir des objectifs en matière d’utilisation efficace des ressources, de circularité et de réduction des déchets, et évaluer les impacts financiers de l’économie circulaire.
Les IRO matériels mis en évidence dans le cadre de l’analyse de double matérialité en rapport avec cette thématique sont les suivants :
|
N°
|
Type d’IRO
|
Description
|
Position dans la chaîne de valeur
|
Horizon temporel
|
|
8
|
Opportunité
|
Réduction des coûts et attraction de clients en quête de produits durables grâce au partage, au réemploi et au recyclage des équipements
|
Propres activités et activités en aval
|
Court terme
|
|
9
|
Impact négatif
|
Épuisement des ressources et production de déchets liés à la fabrication et à la fin de vie des équipements
|
Activités en amont et propres activités
|
Court terme
|
Gestion des impacts, risques et opportunités
L’économie circulaire propose des solutions pour repenser les modèles de production et de consommation afin d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles et de réduire les déchets. « Refuser, réduire, réparer, reconditionner et recycler », tels sont les principes d’économie circulaire qu’iliad s’efforce d’intégrer au cœur de ses activités dans ses trois géographies.
Depuis 2002, le Groupe a mis sur le marché huit générations de Freebox, toutes dotées des dernières innovations technologiques. De leur conception à leur recyclage, en passant par leur transport, ses équipes veillent à réduire les impacts des box sur l’environnement et à lutter contre l’obsolescence programmée, en agissant sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Toutes les Freebox du Groupe sont conçues en suivant la même logique, en sélectionnant exclusivement, pour les équipements comme pour les logiciels, des technologies et des matériaux qui durent dans le temps.
E5 IRO-1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Dans le cadre de son analyse de double matérialité (cf. ESRS 2), iliad accorde une attention toute particulière à l’économie circulaire. À cet effet, le Groupe a notamment :
– analysé les bonnes pratiques d’économie circulaire (par exemple, recyclage et utilisation efficace des ressources, gestion du cycle de vie des appareils et des équipements, collaboration avec les fournisseurs et les partenaires, et dialogue avec les consommateurs) ; et
– discuté de ces sujets avec les principales parties prenantes internes et externes, telles que les directeurs réseau et Freebox, fournisseurs d’éléments de réseaux, d’équipement informatique, etc.
E5-1 - Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire
Le paragraphe qui suit présente les principes et objectifs d’iliad en matière d’économie circulaire. Bien qu’elles ne soient pas toutes formalisées dans un document officiel, les politiques décrites ci-après sont néanmoins en phase avec les pratiques et actions opérationnelles du Groupe.
La durabilité dès la conception
Optimiser la conception des produits et services pour allonger leur durée de vie et améliorer l’économie circulaire
En tant que leader européen des services de télécommunications et de Cloud, le Groupe iliad s’emploie au quotidien à concevoir des réseaux, des produits et des data centers innovants, en recourant à des technologies de pointe. Pour pouvoir honorer ses engagements en faveur de l’environnement, il doit intégrer la durabilité dès cette phase de conception. Cette approche permet, d’une part, de maximiser la durée de vie et d’utilisation des produits, et, d’autre part, de limiter les besoins en matériaux, la consommation d’énergie, les déchets électroniques et l’épuisement des ressources.
Ces bonnes pratiques s’appliquent aux produits conçus par iliad, des réseaux aux services Cloud. Cependant, compte tenu des particularités du Groupe, ces principes ont essentiellement été intégrés à la conception de la Freebox. Avec la Freebox, le Groupe cherche à entrer dans une économie de la fonctionnalité dans laquelle l’usage prime sur la possession et où la réparation de ses équipements est anticipée et rendue possible dès leur conception.
Pour garantir l’intégration de la durabilité dès la phase de conception, iliad s’appuie sur un certain nombre de principes fondamentaux :
– produits réparables et update : il s’agit de faciliter les réparations et les mises à jour pour réduire la nécessité de fabriquer de nouveaux appareils et allonger le cycle de vie des produits existants ;
– réduire l’utilisation des ressources vierges et veille au recyclage adéquat : il s’agit d’utiliser autant que possible des matériaux recyclés et d’atténuer les impacts négatifs des mises à niveau fréquentes ;
– réduire la consommation d’énergie : il s’agit de privilégier autant que possible l’efficacité énergétique dans la conception des produits et services ;
– modularité pour le démontage et les mises à jour : il s’agit de concevoir des produits modulables pour faciliter le démontage, les réparations et les mises à jour, tant au niveau des équipements que des logiciels. Grâce à son expertise dans ces deux domaines, iliad peut exécuter des mises à jour intelligentes ;
– analyse d’impact : il s’agit, dans la mesure du possible, de réaliser une ACV des produits pour évaluer et atténuer leur impact environnemental tout au long de leur durée de vie.
Optimiser le cycle de vie des produits
Soucieux de se conformer aux bonnes pratiques de l’économie circulaire, le Groupe s’emploie à allonger le cycle de vie de ses équipements et de ceux de ses clients, en misant sur les leviers suivants :
– reconditionnement : réparation et réemploi d’équipements afin d’en prolonger l’utilisabilité et de réduire la nécessité d’en produire de nouveaux ;
– recyclage et revalorisation : transformation de matériaux usagés en produits neufs de plus grande valeur ou recyclage adéquat visant à réduire au minimum les déchets électroniques et l’épuisement des ressources ;
– utilisation de ressources secondaires et recyclées : utilisation prioritaire de matériaux recyclés et durables pour la production de nouveaux équipements afin de réduire la dépendance à l’égard des ressources vierges et l’impact environnemental.
Le Groupe iliad se distingue par ses choix écoresponsables en ce qui concerne les terminaux mobiles. La vente de terminaux ne constitue pas le cœur de sa stratégie commerciale ; depuis son entrée sur le marché du mobile en 2012, le Groupe a toujours refusé d’inciter ses abonnés au renouvellement anticipé de leurs terminaux mobiles et continuera à le faire.
Gérer la fin de vie des produits et les déchets
Cette politique souligne l’engagement d’iliad à gérer la fin de vie de ses produits et les déchets conformément aux principes de l’économie circulaire. Comme expliqué à la section E5-5, pour gérer efficacement ses flux de ressources sortants, le Groupe entend :
– réduire au minimum la production de déchets ;
– promouvoir le recyclage et la revalorisation (upcycling) ; et
– assurer une bonne gestion des déchets en favorisant des méthodes responsables de collecte et d’élimination des produits en fin de vie.
Pour garantir des pratiques durables, cette politique couvre l’ensemble des gammes de produits, des activités et des parties prenantes, notamment :
– les produits vendus ou fournis aux clients, qu’ils soient fabriqués par iliad ou non (Freebox, terminaux mobiles, etc.) ;
– les data centers (OPCORE) et les serveurs (Scaleway) ; et
– les éléments de réseau (antennes, câbles de réseau Freebox [fibre et ADSL], etc.).
Cette démarche est étroitement liée à un principe structurel adopté par iliad en 2021 : le zéro déchet. En effet, certains matériaux comme les mousses ou les polymères ne peuvent pas être recyclés en matières premières. Pour ce type de déchets, les équipes d’iliad se refusent de recourir à l’enfouissement. Il s’agit là d’un engagement fort et différenciant dans le secteur industriel, qui oblige le Groupe à trouver des solutions adaptées à chacune des matières à recycler.
En outre, iliad s’assure du respect des réglementations en vigueur concernant le recyclage des déchets générés par son activité.
E5-2 - Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Freebox
La Freebox est le produit emblématique d’iliad ; c’est la vitrine du Groupe depuis ses débuts. Chose rare sur le secteur, la conception, l’ingénierie et la gestion de la Freebox sont entièrement internalisées et assurées par une entité ad hoc. Grâce à ce fonctionnement particulier, le Groupe peut contrôler la conception de ses produits et optimiser chaque étape du processus de production afin d’allonger leur durée de vie et faciliter le reconditionnement ou le recyclage de la plupart de leurs composants.
La réduction de l’empreinte environnementale des Freebox implique d’agir sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la conception à la livraison du produit à l’abonné, en passant par les différentes étapes de production. Les paragraphes ci-après concernent non seulement les Freebox vendues en France et en Italie, où le nom commercial est iliadbox, mais aussi la Freebox Pro, destinée au marché professionnel français. Sont en revanche exclus les modems et routeurs vendus en Pologne.
Allonger la durée de vie des Freebox dès leur conception et leur fabrication pour lutter contre l’obsolescence programmée
Une particularité pour les équipes de conception est que les Freebox sont mises à disposition des abonnés et restent la propriété du Groupe iliad. Ainsi, ces équipes les conçoivent de manière à maximiser leur durée de vie et leur usage. Lorsqu’un abonné restitue sa Freebox, le Groupe doit être en mesure de la remettre en circulation. C’est pourquoi les Freebox sont conçues dès l’origine de façon à être le plus facilement réparables et remises aux standards les plus élevés disponibles sur le marché.
Le centre de R&D d’iliad maîtrise en effet l’ensemble des processus de conception et de production de ses produits, dans une démarche d’écoconception :
– à chaque nouvelle génération de Freebox, le Groupe s’attache à rendre le produit plus compact et à réduire la quantité de matières premières utilisées dans sa production et son emballage. Par exemple, la Freebox Pop ne nécessite qu’un quart des matériaux utilisés pour la Freebox Révolution ;
– le Groupe encourage autant que possible l’utilisation de matériaux recyclés. Dans ses choix de conception, il privilégie les matériaux bien contrôlés tels que l’Acrylonitrile Butadiène Styrène (ci-après, « plastique ABS ») pour les possibilités de recyclage du plastique qu’il offre ;
– le Groupe adopte une approche de conception modulaire, qui permet de changer certains composants électroniques de façon à pouvoir aligner les équipements sur les derniers standards du marché sans avoir à les remplacer entièrement. Pour ce faire, il internalise le développement de ses équipements et de ses logiciels. Par exemple, la carte Wi-Fi contenue dans ses box peut être retirée séparément et remplacée par une nouvelle. Les normes Wi-Fi étant mises à jour tous les deux ou trois ans, ce modèle de conception est la garantie que les box peuvent durer plus de dix ans tout en intégrant les dernières technologies ;
– les Freebox sont également conçues et fabriquées avec des matériaux et des techniques d’assemblage permettant de facilement réparer et restaurer la plupart de leurs composants. Le Groupe privilégie, par exemple, l’utilisation de vis, car la colle rendrait la réparation difficile.
Contrôler le cycle de vie des Freebox
Pour contrôler l’impact de ses produits, iliad poursuit son travail d’analyse de cycle de vie (ACV) de l’ensemble des Freebox afin de dresser un panorama plus précis de leur impact environnemental et d’améliorer l’écoconception des prochaines générations de produits. Ces analyses sont menées selon un protocole basé sur les grands principes de l’ISO 14040 via l’outil EIME développé par Bureau Veritas. Cet outil permet de créer un ecopasseport par produit, conforme à la démarche lancée par la Commission européenne en 2013. L’ACV permet d’évaluer les impacts environnementaux d’un produit ou d’un système sur l’ensemble de son cycle de vie avec une approche multicritère.
Pour en savoir plus sur la stratégie de réduction des émissions de GES des produits d’iliad, voir la section ESRS E1.
Réduire la quantité d’emballages et optimiser leurs usages
Depuis plusieurs années, le Groupe s’efforce de concevoir des emballages robustes et réutilisables. Il a fortement réduit le recours aux emballages à usage unique. Parallèlement, ses processus logistiques de préparation des colis vers ses abonnés réduisent au minimum la consommation de carton. Les équipes R&D ont conçu des emballages faits exclusivement à partir de matériaux biodégradables et de papier recyclé.
En épousant parfaitement la forme des boîtiers, ces emballages permettent de réduire la quantité de papier utilisé et l’impact carbone de la chaîne de transport. Ils résistent tout au long du cycle de vie des Freebox et garantissent leur fonction première de protection lors des transports. Les abonnés sont incités à conserver leurs emballages, qui pourront ainsi être utilisés pour le retour des Freebox (résiliation, SAV, échange).
Assurer le réemploi et la revalorisation des Freebox
Si les équipes d’iliad sont capables de reconditionner la plupart des Freebox renvoyées par les abonnés, c’est parce qu’elles envisagent chaque étape du cycle de vie d’un produit dès sa conception. Les Freebox renvoyées qui ne peuvent pas être restaurées sont celles qui ont été gravement endommagées (contact avec l’eau ou dommages électriques, par exemple). En dehors de ces cas exceptionnels, la majorité des box ont une durée de vie d’au moins dix ans et peuvent être reconditionnées autant de fois que nécessaire dès lors qu’elles continuent de figurer dans l’offre commerciale du Groupe. La Freebox Révolution, lancée fin 2010 et encore commercialisée, bénéficie par exemple d’une durée de vie estimée supérieure à dix ans.
Les aspects clés du processus de reconditionnement des Freebox sont répertoriés ci-dessous :
– lorsqu’un abonné change d’offre ou résilie son abonnement, il doit restituer le matériel mis à sa disposition en état de fonctionnement. Des efforts ont été déployés pour optimiser l’expérience utilisateur, rationaliser le processus d’expédition et sensibiliser les abonnés à l’importance du reconditionnement des Freebox. S’il ne restitue pas sa box, l’abonné est passible d’une pénalité ;
– les produits retournés font l’objet d’inspections d’ordre esthétique et fonctionnel visant à garantir leur qualité et leur performance ;
– le boîtier plastique est poli lorsque le matériau le permet ; sinon, s’il est trop endommagé, il est fondu afin de servir à la création de nouveaux boîtiers ;
– toutes les cartes mères et les pièces électromécaniques qui peuvent l’être (accessoires, câbles de connexion, télécommandes, manettes de jeu, blocs d’alimentation, etc.) sont réparées et remises à neuf. Les cartes mères et les accessoires endommagés qui ne peuvent pas être réparés sont, quant à eux, recyclés en matières premières via des filières agréées.
Les Freebox sont remises à neuf au sein d’infrastructures dédiées de collecte et de reconditionnement en France et ailleurs en Europe (trois usines au total : deux en France, une en République tchèque). L’exploitation de ces usines permet d’effectuer les mises à jour essentielles pour allonger la durée de vie du produit (remplacement de la puce Wi-Fi, par exemple).
En 2024, les CapEx dédiées au reconditionnement des Freebox étaient d’environ 101 millions d’euros.
En France, les équipes ont mis en place un partenariat avec des organismes adaptés qui permet de réinjecter, chaque mois, plusieurs centaines de milliers d’accessoires électromécaniques dans le circuit de production. Tous les partenaires spécialistes du recyclage industriel sont par ailleurs implantés à proximité, en France ou en Belgique.
Optimiser le recyclage des Freebox
Dans toutes les sociétés du Groupe, les déchets générés par les activités industrielles, qui représentent la plus grande partie des volumes, sont acheminés vers les filières de destruction agréées, où ils sont recyclés et revalorisés selon les normes de destruction en vigueur en Europe.
Par ailleurs, environ 80 % du plastique utilisé lors du changement du boîtier de la Freebox Révolution est d’origine recyclée, et les excédents de matières plastiques broyées sont revendus à des filières professionnelles, qui les utilisent pour leurs propres besoins :
– en 2021, les équipes d’iliad ont trouvé une solution innovante au problème du recyclage de la mousse de polyéthylène expansé contenue dans les produits retournés. Ce matériau a été recyclé en sous-couche synthétique pour terrains de football par un partenaire spécialisé situé aux Pays-Bas ; et
– en 2022, les équipes d’iliad ont sélectionné un fournisseur français qui transforme les élastomères en revêtement de sol pour les aires de jeux pour enfants. Grâce à ce partenariat, 45 tonnes de déchets plastiques provenant des télécommandes et des connecteurs USB de la Freebox Révolution ont été recyclés.
Pour gérer ses déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le Groupe fait appel à des prestataires de services d’élimination des déchets agréés et à des partenaires dotés d’infrastructures de recyclage (comme Veolia).
La Freebox Révolution, un cas d'école
Gestion de l’équipement des abonnés en Pologne
En Pologne, chez Play, la gestion de l’équipement suit un modèle locatif. Ses abonnés jouissent de leur équipement jusqu’au terme de leur contrat, puis le restituent pour qu’il soit reconditionné et remis en service. Ce modèle de location permet à la fois de favoriser le réemploi, de réduire les déchets au minimum, de maximiser la durée de vie des produits et de diminuer l’utilisation de matières premières.
Les abonnés aux offres de téléphonie fixe peuvent louer divers équipements pour leurs service téléphonie et internet. Lors de la conception des appareils, une attention particulière est accordée aux matériaux qui seront utilisés pour leur fabrication. Les boîtiers TV et les routeurs fibre sont fabriqués en plastique ABS recyclable. L’emballage est en carton certifié FSC, imprimé sans huiles minérales. En outre, les boîtiers des télécommandes sont composés à 95 % de plastique recyclé post-consommation (ci-après, « plastique PCR ») et emballés dans des sacs en papier. Le processus d’emballage ne comprend donc plus de plastique.
En 2024, près de 1,1 million d’appareils ont été installés et loués chez les clients, et une grande quantité (environ 340 000) ont été reconditionnés, garantissant ainsi leur réutilisation. La durée de vie moyenne des appareils des anciens abonnés UPC Polska est de 7,6 ans, mais certains modèles dépassent les 10 ans. Pour maximiser la durée de vie des modems, les composants externes endommagés (boîtiers ou panneaux avant) sont remplacés par de nouveaux composants ou bien font l’objet d’un reconditionnement esthétique (polis et repeints). En outre, si la réparation de l’équipement est justifiée d’un point de vue économique, celui-ci est remis en état en vue de sa réutilisation.
Afin de maximiser l’utilisation des équipements restitués par les clients, ceux-ci sont testés, réparés et remanufacturés dans l’optique d’être remis en service, si tant est qu’ils répondent aux normes applicables. En 2024, le taux d’efficacité du processus de reconditionnement – c’est-à-dire le nombre d’appareils remis en service avec succès – en Pologne oscillait entre 81 % et 95 % selon le modèle.
Engagé dans une démarche de conditionnement responsable, Play travaille depuis 2022 à une refonte complète de ses emballages, selon un processus en cinq étapes :
– identifier les emballages nocifs pour l’environnement qui peuvent être facilement remplacés ;
– utiliser au maximum des emballages et des matériaux de protection qui pourront être réutilisés ;
– concevoir une nouvelle version sur mesure du modèle d’emballage pour les équipements vendus en ligne afin d’optimiser le transport ;
– remplacer le ruban adhésif d’emballage en plastique par du ruban adhésif en papier ; et
– trier les cartons inutilisés et les passer dans des presses à balles pour les transformer en papier recyclé.
La moitié des emballages utilisés dans le cadre du reconditionnement des modems de Play sont les emballages d’origine des produits retournés. En ce qui concerne les anciens appareils UPC Polska, en revanche, il s’agit d’emballages 100 % achetés. Tous les emballages utilisés pour le reconditionnement sont certifiés FSC. Les emballages en vrac issus des processus logistiques sont soit réutilisés pour les expéditions pour les professionnels et les retours depuis les sites d’installation, soit collectés de manière sélective, triés et envoyés au recyclage.
Terminaux mobiles : engagé en faveur de la longévité des smartphones
En France, la fabrication et l’utilisation des équipements représentent 79 % de l’empreinte carbone du secteur du numérique. Les terminaux mobiles représentent à eux seuls 20 % de cette empreinte. Ils utilisent aussi de nombreuses ressources critiques. L’allongement de leur durée de vie est donc essentiel. De plus, l’intégration de terminaux reconditionnés dans l’offre commerciale fait partie des initiatives visant à financer et à promouvoir l’inclusion numérique.
Free
Depuis son lancement en 2012, Free est engagé dans une politique commerciale responsable. Le Groupe va aujourd’hui encore plus loin en intégrant les terminaux reconditionnés dans son offre et en incitant activement ses clients à donner une seconde vie à leurs appareils mobiles.
Avec Free Flex, les abonnés ont la possibilité d’acquérir un terminal mobile en toute transparence, le prix du forfait restant clairement dissocié de celui du terminal. L’offre n’incite donc pas au renouvellement anticipé des terminaux. Par ailleurs, l’offre Free Flex propose depuis 2021 un choix de mobiles reconditionnés. Dans tous les cas, les mobiles restitués dans le cadre de cette offre sont, en fonction de leur état, reconditionnés ou recyclés à la fin du contrat.
En France, Free inclut, depuis plusieurs années, des modèles reconditionnés dans son offre de terminaux mobiles. Ils sont proposés aussi bien en ligne qu’en boutiques, où ils sont exposés en démonstration produit et disponibles à la prise en main. Free collabore, sur ce sujet, avec deux acteurs français spécialisés : Phone Recycle Solution (PRS) et Recommerce.
En juin 2022, le Groupe a annoncé la signature d’un partenariat avec CertiDeal, permettant aux abonnés de Free Mobile, ou à de nouveaux abonnés de Free Mobile, de bénéficier des meilleurs tarifs et garanties sur des terminaux reconditionnés, avec des remises allant jusqu’à 10 %. Plus de 1 000 références de produits reconditionnés en France, garantis 24 mois, testées, certifiées sont proposées sur la plateforme CertiDeal et livrées avec un équipement de protection (une coque et un protège-écran) pour garantir leur longévité.
Avec Free Flex, les abonnés ont la possibilité d’acquérir un terminal mobile en toute transparence, le prix du forfait restant clairement dissocié de celui du terminal. L’offre n’incite donc pas au renouvellement anticipé des terminaux. Par ailleurs, l’offre Free Flex propose depuis 2021 un choix de mobiles reconditionnés. Dans tous les cas, les mobiles restitués dans le cadre de cette offre sont, en fonction de leur état, reconditionnés ou recyclés à la fin du contrat.
iliad Italia
En Italie, un partenariat similaire a été signé en juin 2024, qui permet aux abonnés d’iliad d’acheter des smartphones reconditionnés, avec une garantie de 12 mois et une remise pouvant aller jusqu’à 8 %. Au premier semestre, les terminaux reconditionnés ont représenté 4 % des ventes de terminaux. Il convient cependant de préciser que cette proportion est calculée en fonction des ventes annuelles, alors que les ventes de terminaux reconditionnés n’ont débuté que fin juin. Pour stimuler celles-ci, le grand public italien doit à son tour être sensibilisé aux avantages du reconditionnement et de l’économie circulaire.
Play
En Pologne, Play a fait appel en 2024 à un nouveau fournisseur pour proposer des iPhone reconditionnés de haute qualité (grade A+/AA+). L’opérateur propose en outre des appareils d’occasion réparés et remis en état après un retour sous 14 jours ou au terme d’un contrat de location. Le marché polonais des terminaux mobiles reconditionnés n’en est qu’à ses débuts. Cependant, les clients se montrent particulièrement exigeants en ce qui concerne le prix et la qualité des appareils choisis.
L’intégration de terminaux reconditionnés dans l’offre commerciale devrait faire partie des initiatives visant à financer et à promouvoir l’inclusion numérique. Une offre de reprise des anciens terminaux de nos abonnés a été mise en place. Elle est disponible, que l’abonné achète ou non un terminal. Pour promouvoir cette pratique, l’abonné bénéficie d’un bonus à la reprise dans certains cas. Les anciens terminaux sont évalués afin d’être ensuite reconditionnés en vue d’une remise en circulation.
Favoriser la collecte et le recyclage des terminaux mobiles usagés
En parallèle, conformément à son engagement pour le climat N° 5, et dans l’optique de sensibiliser ses abonnés actuels et potentiels, le Groupe a déployé, partout en France, des programmes de réemploi et de recyclage des terminaux mobiles pour inciter les gens à donner une seconde vie à leur terminal usagé. Toutes ses boutiques en France et en Pologne disposent d’ores et déjà de boîtes de collecte pour terminaux et accessoires usagés destinés à être recyclés. Ces boîtes sont installées dans des endroits visibles et facilement accessibles. Fin 2024, chacune des 700 boutiques en Pologne et des 240 boutiques en France en étaient équipées. Le Groupe étudie comment étendre l’initiative à l’Italie.
En France, lorsque les conseillers commerciaux reçoivent leur formation initiale, ils suivent un module spécifique consacré au reconditionnement. La Fondation Free s’est associée aux Ateliers du Bocage, acteur de l’économie sociale et solidaire et membre du réseau Emmaüs, pour la valorisation des terminaux collectés. Les mobiles hors d’état de marche ou obsolètes sont recyclés ; ceux qui peuvent être réparés sont redistribués gratuitement. Ce système favorise par ailleurs l’emploi inclusif, puisque les Ateliers du Bocage embauchent des demandeurs d’emploi défavorisés et des personnes en situation de handicap.
Une logique circulaire vertueuse
Partenaire d’iliad depuis 2023, la Global System for Mobile Communications Association (GSMA) partage les bonnes pratiques ainsi que les nouvelles normes pour réduire les émissions carbone des fournisseurs et promouvoir l’économie circulaire.
Le Groupe iliad a rejoint la GSM Association en février 2023 afin d’adopter des bonnes pratiques, et d’anticiper les nouvelles normes et les évolutions du marché. Rassemblant plus d’un millier d’opérateurs de téléphonie mobile et d’entreprises de l’écosystème et des secteurs connexes, cette association œuvre en faveur de l’innovation dans le monde entier. Au sein de l’association, iliad participe activement aux groupes de travail qui se consacrent à la réduction des émissions carbone des fournisseurs, du calcul des émissions de Scope 3 et à l’économie circulaire.
Data centers et services Cloud
Allonger la durée de vie des serveurs et des disques durs
La fabrication et l’utilisation de serveurs, notamment dans le secteur du Cloud, ont un impact environnemental majeur. Selon une étude publiée début 2025 par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les data centers représentent 46 % de l’empreinte carbone du numérique en France. (9)
Les data centers et les services Cloud d’iliad sont principalement exploités par OPCORE et Scaleway, respectivement. Fin 2024, le Groupe iliad exploitait 14 data centers : 8 en France via ses filiales Scaleway et Free Pro, et 6 en Pologne via sa filiale 3S.
Scaleway, l’entité dédiée à l’offre de services Cloud, a élaboré trois programmes d’économie circulaire pour allonger la durée de vie des serveurs et des disques durs :
– en 2019, Scaleway a lancé le programme Nursery afin d’allonger au maximum la durée de vie des disques durs. Après avoir permis le reconditionnement de 18 500 disques durs les premières années, le programme a été industrialisé en 2023. Quelque 38 000 disques ont ainsi pu être reconditionnés en 2024.
Grâce à une machine et un logiciel spécialement conçu par les équipes de Scaleway, le degré d’usure de chaque disque est vérifié, ce qui permet d’effectuer un tri. Les disques durs en bon état sont alors effacés de façon totalement sécurisée pour éviter toute fuite de données ; les autres sont détruits puis envoyés au recyclage dans une filière agréée.
En moyenne, 28 % des disques durs peuvent être réutilisés au-delà de leur premier cycle de vie ;
– en 2021, Scaleway a lancé le programme Transformers relatif aux serveurs, et plus particulièrement ceux issus de son offre Dedibox (offre de serveurs dédiés) arrivant en fin de vie. L’objectif initial était d’allonger de 3 à 4 ans la durée de vie de 14 000 serveurs déjà âgés de 7 ou 8 ans.
Les serveurs Dedibox sont démontés, leurs disques durs sont retirés et leurs différents composants (alimentations, ventilateurs, cartes RAID) sont contrôlés. Tout le matériel en bon état de fonctionnement est ensuite remis en service. Le matériel défectueux, quant à lui, est recyclé via une filière DEEE agréée.
– quelque 10 000 serveurs ont ainsi été traités en 2023, année de la phase d’industrialisation du projet. Grâce à ce programme, Scaleway peut prolonger jusqu’à dix ans la durée de vie de ses serveurs, quand d’ordinaire ils sont mis au rebut au bout de trois ou quatre ans. En 2024, les derniers 1 010 serveurs éligibles au programme Transorfmers ont été reconditionnés ;
– un nouveau programme, Orion, est en cours d’élaboration. Dans la lignée de Transformers, Scaleway s’emploie à lancer ce programme qui vise le reconditionnement, plus complexe, des serveurs d’instances, au-delà du périmètre de Transformers.
Les programmes Transformers et Nursery
En Pologne, Play met continuellement en œuvre des mesures visant à optimiser l’infrastructure de ses data centers, à allonger la durée de vie des équipements et à limiter au maximum l’impact sur l’environnement. Un système de gestion des bâtiments a été mis en place dans ses vingt et un hubs afin d’en contrôler les conditions environnementales ; il permet par la même occasion de dresser une cartographie des températures.
La filiale procède également régulièrement à des inspections techniques et à des relevés par imagerie thermique, notamment sur les connecteurs d’alimentation électrique, l’appareillage de commutation, les générateurs et les disjoncteurs de batterie. À chaque inspection cyclique d’un site, les équipements qui ne sont plus utilisés sont progressivement mis hors service.
D’autre part, Play veille à offrir une seconde vie aux équipements qui peuvent encore remplir leur fonction. Les équipements obsolètes, comme les serveurs et les batteries usagées des onduleurs, sont revendus, ce qui permet de garantir leur réemploi et de diminuer les déchets électroniques.
Optimiser l’utilisation des ressources grâce aux services de colocation
Parce qu’ils permettent aux clients de louer des espaces aussi petits qu’un quart de rack, les services de colocation d’OPCORE offrent une solution modulable pour optimiser l’utilisation des ressources des data centers. En favorisant le partage des infrastructures entre plusieurs entreprises, ce modèle maximise l’utilisation des ressources et réduit le besoin en nouvelles infrastructures physiques.
Éléments de réseau
Le Groupe iliad modernise constamment son réseau, et ses équipes radio augmentent régulièrement la capacité de ses antennes. Chaque année, il assure la maintenance et la montée en capacité de son parc mobile : environ 28 400 sites mobiles aujourd’hui en France, 18 400 en Italie (dont Zefiro) et 12 400 en Pologne. En 2024, il a déployé près de 4 200 nouveaux sites dans ces trois pays. Depuis 2022, il reconditionne et réutilise, sur son propre réseau, les équipements radio et numériques encore en bon état de fonctionnement.
France : optimiser l’utilisation des ressources et des batteries des éléments de réseaux grâce à un programme de reconditionnement des antennes mobiles
Amphenol Antenna Solutions, l’un des fournisseurs historiques d’iliad, a lancé un nouveau concept d’antenne baptisé Integra. Les antennes Integra peuvent être démontées, mises à jour et réutilisées plusieurs fois de suite, ce qui limite considérablement le nombre d’antennes mises en fin de vie chaque année. Convaincues par le concept, les équipes radio du Groupe ont proposé à Amphenol Antenna Solutions d’étendre ce principe aux antennes du parc qui ne bénéficiaient pas de cette évolution technologique et provenaient d’autres fournisseurs.
Ainsi est né, en mars 2023, le programme Vérification Bon Fonctionnement (VBF), une initiative innovante de Free consistant à vérifier l’état de fonctionnement des antennes mobiles usagées et, le cas échéant, à leur offrir une seconde vie, en les reconditionnant et en les réinstallant sur d’autres sites mobiles.
Un site mobile comprend en moyenne trois antennes, et les évolutions technologiques amènent à en renouveler régulièrement certaines pour augmenter leur capacité. Jusqu’à présent, les antennes obsolètes étaient démontées et recyclées via la filière DEEE agréée, puis remplacées par des antennes neuves. Grâce au programme VBF, une fois démontées et retirées de leur site, les antennes sont expédiées à l’usine d’Amphenol Antenna Solutions, où elles sont contrôlées, mises à jour et réparées, si besoin, puis reconditionnées avant d’être réinstallées sur de nouveaux sites mobiles. Leur obsolescence est ainsi retardée et leur durée de vie multipliée par deux ou trois.
Le programme VBF permet ainsi de multiplier par deux ou trois la durée de vie des antennes, en évitant l’obsolescence d’usage. Sachant que l’extraction des matériaux nécessaires à la fabrication d’une antenne représente 75 % de son bilan carbone (10), c’est aussi un levier efficace pour diminuer l’impact carbone du réseau mobile.
Les batteries font également l’objet d’un processus de collecte en vue de leur entretien et de leur recyclage éventuel.
Le programme VBF
Pologne : allonger la durée de vie des équipements et promouvoir le réemploi
En Pologne, le Groupe s’efforce de prolonger autant que possible la durée de vie de l’équipement hybride fibre-coaxial (HFC) actif. L’infrastructure comporte encore des équipements réseau vieux de 20 ans, et les serveurs qui hébergent les services Cloud ont vu leur durée de vie allongée de cinq à sept ans.
En ce qui concerne les activités mobiles, les équipements démantelés dans le cadre de la modernisation du réseau sont activement réutilisés. En 2024, 2 580 sites ont ainsi pu récupérer de tels équipements, allant des petits composants (ex. : combineurs…), à des éléments plus volumineux, tels que des armoires, des antennes et des unités radio distantes (RRU). Au total, plus de 15 500 éléments de réseau ont pu être revalorisés.
Les équipements obsolètes dont l’utilisation n’est plus recommandée sont soumis à un processus d’élimination structuré. Ils sont soit vendus aux partenaires du Groupe pour être reconditionnés puis revendus, soit mis au rebut de manière responsable par une société externe de gestion des déchets électroniques. En 2024, le partenaire du Groupe, qui fournit également des services de maintenance pour certains équipements, a remis en état 88 RRU. D’autre part, 191 armoires ont été reconditionnées l’année dernière ; elles devraient être réutilisées en 2025.
Indicateurs et cibles
E5-3 - Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Le Groupe suit de près les objectifs qu’il s’est fixés ci-dessous.
Cibles relatives à la Freebox
Les principaux engagements d’iliad en matière d’économie circulaire concernant la Freebox sont énoncés dans sa Stratégie Climat, lancée en 2021 :
– améliorer la performance environnementale des Freebox grâce à la mise en œuvre d’un processus d’analyse de cycle de vie, dans une démarche d’écoconception (engagement N° 4) ; et
– réduire la consommation d’énergie des abonnés d’au moins 15 % d’ici 2025 (engagement N° 4).
Les équipes d’iliad ont pour objectif de reconditionner au moins 90 % des box restituées par les abonnés, les 10 % restants ne pouvant être restaurées car trop endommagées.
La cible est fixée en concertation avec les parties prenantes impliquées dans la stratégie d’économie circulaire, dont les équipes internes en charge de la durabilité.
Cibles relatives aux data centers
Le Groupe iliad est signataire du Code de conduite européen sur l’efficacité énergétique des data centers. Ses principales ambitions en matière d’économie circulaire sont énoncées dans son engagement climat 2021 N° 3, « Disposer de data centers à très haute performance environnementale » :
– déployer le processus de refroidissement adiabatique dans tous les nouveaux data centers ;
– prolonger jusqu’à dix ans la durée de vie utile des équipements ; et
– intégrer des informations sur la consommation d’énergie et le bilan carbone dans les factures clients.
En 2019, Scaleway a lancé le programme Nursery afin d’allonger la durée de vie des disques durs. Après le reconditionnement de plus de 12 000 appareils en 2024, l’hébergeur prévoit un retour à la normale en 2025, avec le reconditionnement de 7 000 disques. L’excellente performance de 2024 tient principalement à la priorité que l’entreprise a accordée à ce programme.
Cibles relatives aux terminaux mobiles
Les principales ambitions d’iliad en matière d’économie circulaire concernant les terminaux mobiles sont énoncées dans son engagement climat 2021 N° 5, « Mener une politique commerciale écoresponsable » :
– exclure les stratégies qui encouragent le remplacement des terminaux mobiles avant que cela ne soit vraiment nécessaire ;
– installer des boîtes de collecte de terminaux usagés dans toutes les boutiques Free ; et
– soutenir les organisations à but non lucratif qui collectent les déchets électroniques en vue de leur réutilisation et de leur recyclage.
Dans le cadre de son action au sein du GSMA, le Groupe iliad s’est engagé en mai 2023 à collecter en vue d’un reconditionnement un volume de mobile correspondant à 20 % des mobiles achetés par nos abonnés d’ici 2030.
E5-4 - Flux de ressources entrants
Introduction et méthodologie relatives aux flux de ressources entrants
Dans le cadre de son examen des émissions carbone, iliad a procédé à une analyse complète des flux entrants, conformément au Protocole des GES. Axée, entre autres, sur les ressources et les intrants essentiels aux activités du Groupe (consommation d’énergie, matières premières, activités de la chaîne d’approvisionnement, etc.), cette analyse a pour vocation d’évaluer précisément leur impact. Les résultats ont ensuite été validés par la SBTi, ce qui a confirmé la robustesse de la méthodologie du Groupe ainsi que son engagement à se conformer aux normes climatiques mondialement reconnues.
Matières premières et chaînes d’approvisionnement durables
La disponibilité des matières premières peut avoir un impact significatif sur la production, notamment en ce qui concerne les composants informatiques provenant d’Asie. La crise des semi-conducteurs qui a éclaté dans le sillage du Covid-19 a gravement affecté la production d’appareils tels que les décodeurs TV et autres équipements électroniques. Les chaînes d’approvisionnement et les niveaux de production commencent depuis peu à revenir à la normale. Ce type de situation fait partie des risques de transition décrits à la section ESRS E1, qui pointe les vulnérabilités et les défis associés à la disponibilité des ressources et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement.
L’offre de services Cloud et de télécommunications d’iliad nécessite de nombreuses matières premières. Les plus importantes pour les activités sont répertoriées dans les paragraphes qui suivent.
Freebox
La production d’une Freebox requiert principalement que soient manufacturés un boîtier en plastique, une carte mère, des puces intégrées au modem, ainsi qu’un carton d’emballage pour sa livraison. Les principales matières premières nécessaires à la production de ces différents composants sont notamment les suivantes : plastiques, polymères et silicium ; verre et céramique ; produits chimiques et revêtements ; batteries pour routeurs mobiles ; métaux et carbone (par exemple, aluminium, éléments de terre rare) ; carton d’emballage.
Équipements et infrastructures de télécommunications
Dans ce domaine, les principales composantes de la production sont la fibre optique et les équipements de télécommunications (antennes, routeurs, unités de stockage, serveurs, infrastructures de data centers, etc.) et les antennes-relais (principalement constituées de béton et de métaux).
Les matières premières nécessaires à la production des composants technologiques sont essentiellement les mêmes que pour la Freebox.
Terminaux mobiles
Les matières premières nécessaires à la production des terminaux mobiles revendus par iliad sont essentiellement les mêmes que pour la Freebox. D’autres s’y ajoutent (aimants, saphir synthétique, etc.).
Data centers
En ce qui concerne les data centers et les services Cloud, les matières premières nécessaires à leur production sont essentiellement les mêmes que pour la Freebox.
Autres flux entrants
Afin d’exercer ses activités, le Groupe iliad s’appuie sur un certain nombre de ressources importantes :
– consommation en eau, pour les systèmes de refroidissement et certains processus de fabrication (voir ESRS E3) ;
– sources d’énergie, dont l’électricité (d’origine renouvelable et non renouvelable) et les combustibles pour les générateurs de secours (voir ESRS E1) ;
– gaz réfrigérants, pour les systèmes de refroidissement et de climatisation ;
– Immobilier, à savoir les infrastructures et installations nécessaires aux opérations ;
– véhicules, pour la logistique, la maintenance et la mobilité ; et
– outils et équipements informatiques essentiels pour les équipes.
Analyse des données et précision du reporting
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(en tonnes)
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2022
|
2023
|
2024
|
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Poids total global des produits et des matières techniques et biologiques utilisés
|
-
|
-
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5 420
|
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Fibre optique
|
-
|
-
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1 617
|
|
Antennes de communication mobile
|
-
|
-
|
185
|
|
Data center
|
-
|
-
|
254
|
|
Freebox
|
-
|
-
|
3 365
|
Le poids total des matières utilisées est calculé d’après des estimations et des données réelles. Les chiffres relatifs aux fibres optiques, aux antennes de communication mobile et aux serveurs sont des estimations. Le poids total de la fibre optique a été calculé en multipliant, pour chaque type de câble, la longueur totale achetée par le poids moyen d’une unité de longueur. Le poids total des antennes a été estimé en multipliant le nombre de nouvelles antennes déployées par la masse moyenne d’une antenne. De même, le poids total des serveurs a été obtenu en multipliant le nombre total de nouveaux serveurs par la masse moyenne d’un serveur. Le poids des Freebox est quant à lui déterminé d’après des données réelles communiquées par les transporteurs.
La production de la Freebox, et, dans une moindre mesure, le déploiement de la fibre optique, représentent la plus grande partie du poids total des matières utilisées. Aucune matière biologique n’entre dans la composition de la Freebox ou d’autres équipements.
Compte tenu des efforts déployés pour reconditionner la Freebox ainsi que des différents types de réparation et mise à jour réalisées, iliad priorise le suivi de leur taux de reconditionnement. L’équipe Freebox travaille activement pour recueillir des données plus précises sur les composants, notamment le pourcentage de pièces, de produits intermédiaires et de matières réutilisées ou recyclées.
E5-5 - Flux de ressources sortants
Conformément à la réglementation, le Groupe favorise le réemploi, puis la revalorisation des déchets issus de son activité. La section qui suit décrit les indicateurs clés, conformes aux principes d’économie circulaires, relatifs aux flux sortants de produits et de matériaux. Le Groupe s’emploie néanmoins à améliorer ses capacités d’évaluation dans ce domaine.
Déchets
Fidèle à ses engagements en faveur de l’économie circulaire, iliad adopte une approche globale de la gestion des déchets dans l’ensemble de ses activités. Grâce à ses efforts, le Groupe est aujourd’hui à même de recueillir des données relatives à la quantité totale de déchets cependant, il n’est pas encore en mesure de fournir une répartition détaillée des matières réutilisées et recyclées. iliad travaille activement avec ses partenaires de traitement des déchets pour rendre ces chiffres accessibles dans les prochaines années.
Déchets
|
(en tonnes)
|
2022
|
2023
|
2024
|
|
Quantité totale de déchets produits
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-
|
-
|
5 695
|
|
Déchets recyclés
|
-
|
-
|
847
|
|
Pourcentage de déchets non recyclés
|
-
|
-
|
15 %
|
|
Quantité totale de déchets dangereux
|
-
|
-
|
2 536
|
|
Quantité totale de déchets radioactifs
|
-
|
-
|
0
|
|
(en tonnes)
|
Total
|
Réemploi
|
Recyclage
|
Autres
|
|
Déchets dangereux valorisés
|
2 526
|
-
|
-
|
-
|
|
Déchets non dangereux valorisés
|
2 322
|
-
|
-
|
-
|
|
(en tonnes)
|
Total
|
Incinération
|
Décharge
|
Autres
|
|
Déchets dangereux éliminés
|
10
|
-
|
-
|
-
|
|
Déchets non dangereux éliminés
|
837
|
-
|
-
|
-
|
La quantité totale des déchets produits en 2024 a atteint 5 695 tonnes, dont seulement 15 % sont non recyclées. La plupart des déchets internes proviennent du reconditionnement des Freebox. Lorsqu’un composant ne peut pas être réutilisé, il est traité pour être soit réintégré dans la chaîne de valeur, soit vendu à un tiers. Si aucune des deux options n’est envisageable, il est envoyé pour être éliminé.
Grâce à d’importants efforts de reconditionnement – en particulier dans la gestion des déchets électroniques – la grande majorité des composants électriques sont recyclés, avec seulement 9 tonnes de déchets électroniques et 1 tonne d’autres déchets restant non recyclables.
Indicateurs relatifs à la Freebox
Dans toutes les sociétés du Groupe, les déchets générés par les activités industrielles, qui représentent la plus grande partie des volumes, sont acheminés vers les filières de valorisation des déchets partenaires, où ils sont recyclés ou éliminés selon les normes en vigueur en Europe.
Pour la gestion de ses déchets, le Groupe fait appel à des filières de destruction agréées pour le recyclage et la valorisation de ses DEEE.
Déchets générés par les Freebox
Les déchets générés par la société Freebox sont principalement d’origine plastique et électronique. Ils représentent la majeure partie des déchets du Groupe liés à ses opérations.
Ces déchets évacués dans des filières ad hoc font l’objet d’une revalorisation matière et énergétique particulièrement poussée.
– Détail de la répartition des déchets évacués par la société Freebox
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(en tonnes)
|
2022
|
2023
|
2024
|
|
Plastique (dont mousses)
|
1 240
|
1 067
|
571
|
|
Métaux
|
71
|
137
|
18
|
|
Autres déchets non dangereux (carton, bois, etc.)
|
N/A
|
2 011
|
280
|
|
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
|
945
|
1 494
|
1 760
|
|
dont câbles et cordons
|
177
|
220
|
194
|
|
Autres déchets dangereux
|
N/A
|
0
|
0
|
|
Total
|
2 256
|
4 710
|
2 630
|
Après l’augmentation des déchets associée à la surproduction de 2023 visant à pallier la pénurie de semi-conducteurs, les niveaux sont revenus à ceux de 2022, avec une diminution significative des autres déchets non dangereux.
Taux de retour et de reconditionnement des Freebox
Les Freebox et iliadbox ont une durée de vie d’au moins 10 ans et peuvent être reconditionnées plusieurs fois. Le Groupe suit avec attention :
– le taux de retour, c’est-à-dire le nombre de Freebox restituées par les clients après un changement d’offre ou une fin de contrat ;
– le taux de production reconditionnée, c’est-à-dire le nombre de Freebox reconditionnées sur cent Freebox produites (incluant les boxes reconditionnées) ; et
– le taux de reconditionnement des Freebox retournées, c’est-à-dire le nombre de Freebox reconditionnées sur cent Freebox envoyées en reconditionnement/recyclage.
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Résultats pour les Freebox
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2022
|
2023
|
2024
|
|
Taux de retour
|
90,2 %
|
89,9 %
|
88,2 %
|
|
Taux de production reconditionnée
|
61,1 %
|
52,2 %
|
39,7 %
|
|
Taux de reconditionnement des Freebox retournées
|
N/A
|
N/A
|
60 %
|
En 2024, le taux de retour est resté stable, autour de 90 %. En revanche, le taux de production reconditionnée a baissé, à 39,7 %. Cette tendance s’explique par le lancement de la Freebox Ultra. En effet, la sortie d’une nouvelle Freebox a un impact temporaire sur le pourcentage, car une grande partie des Freebox mises en circulation sont neuves.
Enfin, le taux global de reconditionnement des Freebox retournées s’élève à 60 %. Il varie sensiblement en fonction du modèle et de l’évolution de l’offre commerciale. Ainsi, les Freebox retournées à la suite de l’arrêt de la Freebox Crystal en 2024 seront recyclées et non comptabilisées comme reconditionnées.
Utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication des Freebox
Dans le cadre de son engagement en faveur de la durabilité, le Groupe a réussi à intégrer 80 % de plastique recyclé dans le revêtement des boîtiers Freebox. Cette réalisation s’est faite en concertation avec les fournisseurs de matériaux et des experts en durabilité, afin de garantir une utilisation efficace des matériaux recyclés. Outre sa démarche d’écoconception, iliad a réalisé d’importants progrès en matière de gestion des déchets, avec le recyclage de plus de 2 000 tonnes de déchets issus de la Freebox en 2024.
Indicateurs relatifs aux data centers
Le programme Nursery de reconditionnement de disques durs mis en œuvre par Scaleway est une initiative, lancée en 2019 visant à améliorer la recyclabilité des équipements et générant d’importantes retombées positives sur les plans environnemental et économique. Les indicateurs clés du programme, qui est rentrée en phase d’industrialisation en 2023 incluent :
– 18 500 disques durs reconditionnés entre 2019 et 2022 ;
– 12 735 disques durs reconditionnés en 2024 ;
– ~28 % : taux moyen de réutilisation après un premier cycle de vie ;
Le programme Transformers, lancé en 2021, dédié au reconditionnement des serveurs, comprend les indicateurs clés suivants.
– 13 970 serveurs reconditionnés entre 2021 et 2023 ;
– 1 010 serveurs reconditionnés en 2024 ;
– durée de vie prolongée de 4 ans à jusqu’à 10 ans.
Indicateurs relatifs aux terminaux mobiles
À ce jour, les taux de réparabilité et de recyclabilité de cette catégorie de produits ne sont pas encore disponibles. Le Groupe s’emploie néanmoins à améliorer ses capacités d’évaluation pour pouvoir fournir ces informations à l’avenir.
En 2024, 3 % des terminaux mobiles vendus par le Groupe étaient des appareils reconditionnés. Bien que cette proportion soit encore modeste – en partie en raison de la faible différence de prix entre les terminaux neufs financés et les terminaux reconditionnés –, nous poursuivons activement notre démarche en faveur d’une consommation plus responsable. Le déploiement du reconditionné via notre offre FreeFlex marque une étape clé pour faciliter l’accès à des alternatives plus durables. En France, cette dynamique est déjà plus avancée, avec 6 % des terminaux vendus issus du reconditionné. Le Groupe iliad est déterminé à amplifier cette tendance dans toutes ses géographies, en s’engageant à développer systématiquement l’accès aux offres de terminaux reconditionnés.
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2022
|
2023
|
2024
|
|
% de terminaux reconditionnés vendus sur le volume total de terminaux vendus (a) (Groupe)
|
N/A
|
2 %
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3 %
|
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% de terminaux reconditionnés vendus sur le volume total de terminaux vendus (a) (France)
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8,8 %
|
6 %
|
6 %
|
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% de terminaux reconditionnés vendus sur le volume total de terminaux vendus (a) (Pologne)
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0,4 %
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0,5 %
|
0,6 %
|
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% de terminaux reconditionnés vendus sur le volume total de terminaux vendus (a) (Italie)
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N/A
|
N/A
|
2 %
|
(a) Hors ventes privées. Les boutiques italiennes ne vendent pas de terminaux reconditionnés (ceux-ci sont exclusivement vendus en ligne et livrés à domicile).
4.6 S1 - Effectifs de l’entreprise
Le Groupe s’attache à favoriser l’emploi inclusif, durable et local, dans le respect des droits humains, des droits des travailleurs et du principe de diversité. Ses politiques sont conformes aux normes internationales, notamment au Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et aux Objectifs de développement durable (ODD), en particulier en matière d’égalité de genre et de réduction des inégalités.
La présente section décrit la manière dont iliad prend en compte les aspects relatifs à ses collaborateurs dans le cadre de ses activités, selon les trois dimensions suivantes :
– Stratégie : la stratégie commerciale du Groupe prend en compte les impacts sur le personnel, sans perdre de vue les intérêts des parties prenantes et les risques matériels ;
– Gestion des impacts, risques et opportunités : mettre en œuvre des politiques, des processus de dialogue et des actions visant à atténuer les risques liés au personnel tout en favorisant les impacts positifs ;
– Indicateurs et cibles : réaliser le suivi d’indicateurs clés relatifs au personnel d’iliad, portant notamment sur la diversité, les salaires, la formation, la santé et la sécurité, afin d’assurer la transparence et d’adopter une démarche d’amélioration continue.
L’analyse réalisée dans le cadre de cette section porte sur les deux risques identifiés et décrits ci-dessous.
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N°
|
Type d’IRO
|
Description
|
Position dans la chaîne de valeur
|
Horizon temporel
|
|
10
|
Risque
|
Manque d’attractivité dû à la sous-représentation des femmes dans les fonctions techniques et dirigeantes
|
Propres activités
|
Court terme
|
|
11
|
Risque
|
Augmentation du turnover des salariés et perte de productivité en raison d’une insatisfaction des collaborateurs quant à leur bien-être, leurs salaires ou leurs avantages sociaux
|
Propres activités
|
Court terme
|
Stratégie
S1 SBM-2 - Intérêts et points de vue des parties prenantes
Le Groupe iliad s’efforce de prendre en compte les intérêts de ses collaborateurs dans sa stratégie d’entreprise par le biais de divers mécanismes, parmi lesquels : la présence de représentants des salariés au sein du Conseil d’administration et de son comité RSE, une solide culture de la diversité et de l’inclusion, des politiques proactives en matière de santé, de sécurité et de bien-être, et des pratiques de rémunération équitable. Il offre par ailleurs à ses salariés des opportunités d’évolution de carrière, de mobilité interne et de formation continue, et a mis en place un dispositif d’alerte éthique visant à protéger leurs droits. Toutes ces mesures témoignent de la volonté d’iliad d’aligner sa stratégie d’entreprise sur les intérêts de ses salariés, en faisant preuve de transparence et de réactivité dans la gestion de son personnel.
S1 SBM-3 - Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
Gestion des risques matériels
Le Groupe iliad a conscience que le déséquilibre entre les hommes et les femmes peut représenter un frein pour l’attraction des talents, l’innovation et la performance globale. En tant qu’entreprise technologique internalisant des fonctions techniques clés – allant du développement de produits et de systèmes informatiques au déploiement de réseaux – son personnel est majoritairement masculin, ce qui reflète les tendances générales du secteur. Cette sous-représentation des femmes dans les fonctions techniques et dirigeantes pourrait non seulement entraver la capacité du Groupe à attirer et fidéliser les meilleurs talents, mais aussi limiter la diversité des points de vue, pourtant propice à la créativité et à la résolution de problèmes. En outre, un manque d’inclusivité pourrait affecter l’engagement des salariés, réduire la productivité et ralentir la croissance à long terme. L’absence d’actions pour pallier ce déséquilibre pourrait à la fois porter atteinte à la réputation du Groupe et l’exposer à des conséquences d’ordres réglementaire, juridique et financier, ce qui renforce l’importance stratégique d’aborder cette problématique de manière proactive.
Le modèle économique d’iliad repose sur l’internalisation des compétences clés, notamment celles ayant trait aux domaines techniques, au développement de produits et aux relations clients. Cette stratégie lui permet de maintenir un niveau élevé de qualité, d’innovation et de rentabilité et de se différencier du reste du marché. Dans ce contexte, l’augmentation du turnover des salariés n’est pas seulement une enjeu RH, mais représente aussi un risque stratégique direct pour la compétitivité et le bon fonctionnement de l’entreprise. La perte accélérée de salariés hautement qualifiés, difficiles à remplacer en raison de la nature spécialisée des fonctions du Groupe et de sa forte culture interne, peut ralentir l’innovation, perturber la continuité des activités et, in fine, affecter la performance financière. En outre, le coût associé à la formation et à l’intégration de nouveaux talents, conjugué au risque d’affaiblissement de la culture d’entreprise, renforce la nécessité d’instaurer un environnement de travail attrayant, des politiques de rémunération compétitives et un programme axé sur le bien-être des salariés pour atténuer ce risque.
En œuvrant en faveur de l’égalité de genre, du bien-être des salariés et d’une rémunération équitable, iliad renforce sa faculté à attirer et à fidéliser les talents, favorise un environnement de travail plus inclusif et innovant, et améliore sa résilience et sa compétitivité à long terme.
Non-salariés
Le Groupe ne fait que rarement appel à des travailleurs non- salariés (prestataires indépendants ou travailleurs intérimaires) car il privilégie l’internalisation des tâches et le développement des compétences en interne. En 2024, il en a sollicité près de 300 en moyenne. Aussi l’exposition au risque associé est-elle considérée comme non matérielle. Les données publiées dans le présent rapport ne concernent donc que son personnel.
Impacts liés à la transition environnementale
Comme indiqué à la section ESRS E1, iliad met en œuvre un plan de transition en faveur de la durabilité environnementale afin d’atteindre des objectifs ambitieux. À cet égard, le développement de nouvelles compétences dans les domaines de l’efficacité énergétique, de l’économie circulaire et, plus généralement, des nouvelles technologies liées à l’environnement jouera un rôle essentiel. Si cette transition environnementale représente ainsi une opportunité majeure de développement de nouvelles qualifications et compétences pour le personnel d’iliad, le Groupe n’a en revanche pas identifié d’impact matériel sur celui-ci.
Gestion des impacts, risques et opportunités
S1-1 - Politiques concernant le personnel de l’entreprise
Les engagements d’iliad à l’égard de son personnel se concrétisent sous la forme d’un ensemble de politiques et de mécanismes de gouvernance axés sur la santé et la sécurité, le développement des talents, l’égalité de traitement, la diversité et l’inclusion, ainsi que l’éthique. Les collaborateurs peuvent faire part de leurs éventuelles préoccupations concernant ces politiques via le dispositif d’alerte éthique présenté dans le Code éthique du Groupe et à la section S 1- 3.
Respect des droits humains, travail forcé et travail des enfants
Le Code éthique d’iliad énonce des engagements formels en faveur du respect des droits humains et des travailleurs. Applicable à l’ensemble des salariés, il prône des principes de transparence, de confiance, d’égalité et de respect. Le Groupe observe les normes internationales en vigueur en matière de droits humains, notamment le PMNU, les Principes directeurs de l’OCDE et les conventions fondamentales de l’OIT. Ses politiques sont conformes aux instruments internationalement reconnus et garantissent le respect des droits humains et des droits des travailleurs au sein de son personnel. En outre, il cultive une politique de tolérance zéro quant aux violations de son Code éthique.
D’après les analyses menées à ce jour, le personnel du Groupe iliad n’est impliqué dans aucune activité ni implanté dans aucun pays à risque en termes d’exposition à des violations potentielles des droits humains et des droits des travailleurs, telles que le travail forcé ou le travail des enfants.
Politique en matière de diversité, d’équité et d’inclusion
Pour iliad, la diversité, l’équité et l’inclusion (DE&I) ne se résument pas à une politique, il s’agit de valeurs qui sont au cœur même dans son ADN. Les promouvoir est essentiel pour garantir l’équité des processus de recrutement, d’évaluation, de promotion et de rémunération et ainsi attirer et fidéliser les talents. C’est également un moyen de renforcer les relations avec les abonnés, qui sont conscients et reconnaissants de ces efforts.
Depuis sa création, le Groupe réunit des talents de tous horizons autour d’une passion commune : l’innovation technologique. Il considère la technologie numérique comme universelle et recherche la diversité chez ses talents, un principe sur lequel est axée sa stratégie de recrutement. Ainsi, 88 nationalités sont aujourd’hui représentées au sein de son effectif. Il est en outre fermement convaincu que l’universalité du monde numérique transcende toutes les frontières et les différences.
En favorisant l’égalité des chances ainsi qu’un environnement de travail inclusif, iliad bâtit une entreprise à l’image de la société, où chaque salarié peut s’épanouir et exprimer tout son potentiel.
En 2024, le Groupe a formalisé sa Politique DE&I qui s’articule autour de trois piliers et neuf engagements décrits ci-après axés sur la promotion de la diversité sous toutes ses formes, telles que l’égalité de genre, l’intégration des personnes en situation de handicap, de toutes origines ethniques et sociales et de toutes croyances religieuses et politiques, l’inclusion des personnes LGBTQIA+, ainsi que la diversité générationnelle.
Applicable à l’ensemble des 18 000 salariés d’iliad, dans chacun de ses métiers et pays d’implantation, cette politique est conforme aux réglementations locales, aux directives européennes et aux normes internationales telles que la CSRD et les ODD des Nations Unies. Les progrès accomplis dans le cadre des initiatives de DE&I sont régulièrement évalués au regard d’indicateurs spécifiques et des retours des collaborateurs.
Promouvoir la diversité dans l’ensemble du Groupe
– accroître la représentation des femmes dans les fonctions techniques et dirigeantes ;
– veiller à ce que les processus de recrutement soient exclusivement axés sur les compétences et le potentiel et exempts de toute forme de préjugé ou de discrimination ;
– intégrer des personnes éloignées du marché de l’emploi en leur proposant des initiatives spécifiques visant à améliorer leur employabilité et à favoriser leur évolution professionnelle.
Garantir des parcours professionnels équitables
– élaborer des processus équitables d’évaluation, de promotion et de rémunération fondés sur des critères objectifs et transparents ;
– garantir l’équité salariale à compétences, fonctions et expériences équivalentes ;
– favoriser des réseaux d’entraide internes axés sur les sujets de la diversité et de l’inclusion.
Favoriser un environnement de travail sûr et inclusif
– adopter une politique de tolérance zéro à l’égard de la discrimination en mettant en œuvre des procédures solides de signalement et de traitement des comportements discriminatoires ou inacceptables tels que le harcèlement ;
– miser sur la prévention, en formant et en sensibilisant régulièrement les équipes aux questions de diversité, aux biais inconscients et aux comportements inclusifs ;
– adapter les espaces de travail pour répondre aux besoins spécifiques des salariés et favoriser le développement personnel et professionnel.
Le Groupe iliad a la ferme conviction que la DE&I exige l’engagement actif de chacun pour devenir une réalité. Comme précisé dans la section S1- 4, chaque salarié est incité à agir en tant qu’ambassadeur de ces valeurs, en les intégrant dans ses actions quotidiennes, à travers ses interactions, ses décisions et ses collaborations. Les cadres dirigeants jouent un rôle crucial dans la promotion d’une culture de l’inclusion auprès de leur équipe. Les équipes RH locales sont quant à elles chargées de mettre en œuvre des pratiques conformes à la Politique DE&I du Groupe, par le biais de processus équitables et transparents. L’équipe dirigeante donne l’exemple en défendant ces principes et en en faisant une priorité.
Le Groupe iliad entend gérer cette politique avec rigueur et détermination, tant à l’échelle locale qu’au niveau de l’organisation tout entière. Il s’agit de mettre en œuvre des actions concrètes et adaptées dans chacun de ses pays d’implantation, tout en fixant des objectifs communs, gages de cohérence globale, le tout sous la supervision du directeur RSE du Groupe. iliad s’engage à évaluer régulièrement les progrès accomplis en matière de DE&I, au regard d’indicateurs spécifiques et du feed-back des salariés, des syndicats et des parties prenantes externes, dans l’optique de pérenniser ces valeurs au sein de l’entreprise.
Politique en matière de santé, de sécurité et de bien-être
Conscient que le fait de contribuer au bien-être de ses salariés peut lui permettre de les fidéliser, de gagner en productivité, de réduire ses coûts de recrutement et de formation, de préserver ses connaissances et de valoriser sa marque employeur, le Groupe iliad s’attache à offrir à ses effectifs un environnement de travail garant de leur santé physique et mentale, de leur bien-être ainsi que de leur sécurité.
En 2024, le Groupe a formalisé sa Politique en matière de santé, de sécurité et de bien-être, qui s’articule autour de trois piliers et de neuf engagements décrits ci-après, couvrant les activités et les conditions de travail de ses salariés. Applicable à l’ensemble des effectifs d’iliad, dans chaque métier et chaque pays d’implantation du Groupe, cette politique est conforme aux bonnes pratiques et aux réglementations mondiales mentionnées auparavant, ainsi qu’aux valeurs de bienveillance, de respect et de responsabilité cultivées par le Groupe. Les cadres dirigeants sont tenus d’instaurer des mesures de sécurité, de promouvoir une culture de la prévention et de contribuer au bien-être des salariés. Les équipes Environnement, santé et sécurité (ESS) locales sont chargées de piloter la mise en œuvre de la politique, de veiller à son bon respect et d’en contrôler les progrès au moyen d’audits et d’examens périodiques.
Favoriser un environnement de travail sûr et sécurisé
– identifier, évaluer et atténuer les risques de manière proactive afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
– instaurer des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité conformes aux normes internationales ;
– fournir aux salariés des équipements de protection individuelle adéquats et des protocoles de sécurité clairs et adaptés à leurs fonctions.
Promouvoir la santé et le bien-être des salariés
– offrir aux salariés une couverture santé complète et l’accès à des ressources pour prendre soin de leur santé physique et mentale ;
– favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée grâce à des modes de travail flexibles et des initiatives en faveur du bien-être ;
– améliorer en permanence l’environnement de travail afin d’accroître le confort, la productivité et la satisfaction des salariés.
Bâtir une culture de la prévention et de la responsabilité
– proposer régulièrement des programmes de formation et de sensibilisation pour permettre aux salariés de reconnaître les risques et d’y faire face ;
– encourager les salariés et les cadres dirigeants à contribuer activement aux initiatives en matière de santé, de sécurité et de bien-être ;
– contrôler, auditer et affiner les pratiques en matière de santé et de sécurité grâce à l’analyse de données, dans un souci d’amélioration continue et de respect constant des bonnes pratiques.
Les progrès accomplis sont évalués au regard d’indicateurs variés et des retours du personnel et des parties prenantes. En mettant ainsi l’accent sur la santé, la sécurité et le bien-être, le Groupe contribue à l’épanouissement de ses salariés ainsi qu’à sa résilience et à sa réussite future.
Politique en matière de formation et de développement des talents
Le Groupe iliad voit dans le développement des compétences un moteur de croissance pour ses salariés et un facteur de réussite pour son organisation. En 2024, il a formalisé sa Politique en matière de formation et de développement des talents (ci-après, la « PFDT ») pour souligner son engagement à promouvoir une culture de l’apprentissage continu et à accompagner ses salariés dans leur parcours professionnel. Applicable à l’ensemble des salariés d’iliad, dans chaque métier et chaque pays d’implantation du Groupe, sans exception, cette politique est conforme aux ODD des Nations Unies. Elle est pilotée par les directeurs des Ressources Humaines à l’échelle locale, qui veillent à sa conformité aux objectifs stratégiques et de durabilité.
Donner aux salariés les moyens de progresser par l’apprentissage continu
– proposer des programmes ambitieux d’intégration et de formation initiale afin de doter les nouvelles recrues des compétences et des connaissances nécessaires pour réussir ;
– fournir aux salariés les outils et les ressources nécessaires pour leur permettre d’apprendre et de s’adapter en permanence dans un monde en constante évolution ;
– offrir des possibilités d’apprentissage innovantes et accessibles, adaptées aux besoins et au parcours professionnel de chacun.
Favoriser la mobilité interne et l’évolution professionnelle
– favoriser l’évolution ou la transition professionnelle grâce à des programmes structurés de mobilité interne et géographique et à des plateformes et parcours dédiés dans le cadre d’entretiens annuels ;
– encourager la participation à des initiatives telles que des contrats d’apprentissage ou, de professionnalisation et des certifications en interne ;
– renforcer l’employabilité des salariés en leur offrant la possibilité de diversifier leurs compétences et d’explorer de nouvelles fonctions ;
– donner aux dirigeants les moyens d’accompagner le développement des équipes ;
– doter les cadres dirigeants des outils et ressources nécessaires pour encadrer et guider efficacement leur équipe ;
– identifier et valoriser les talents en interne afin de créer un vivier de futurs dirigeants.
Le pilotage de cette politique s’appuie sur des indicateurs qui permettent d’évaluer les progrès accomplis. Grâce à des révisions régulières et aux retours des collaborateurs, iliad peut maintenir une politique efficace et adaptée à ses besoins.
Les collaborateurs sont encouragés à prendre en main leur parcours d’apprentissage et leur évolution professionnelle. Les cadres dirigeants jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une culture de la croissance et dans l’identification des besoins des départements.
Conditions d’emploi et de travail équitables
Le Groupe iliad s’engage à respecter la législation locale et à garantir des conditions de travail équitables et responsables. Au total, 92 % de son personnel est en contrat à durée indéterminé (CDI), ce qui démontre sa volonté d’entretenir des relations stables et durables avec ses salariés. Le Groupe iliad vise à ce que 90 % de ses effectifs soient en CDI. Il applique un processus de recrutement rigoureux et privilégie les CDI. Afin de garantir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les heures de travail (heures supplémentaires comprises) sont strictement réglementées, conformément au droit du travail local. Les salaires sont conformes voire supérieurs aux seuils légaux, et le Groupe tend vers l’équité salariale entre les fonctions et entre les genres, ce qui contribue à fidéliser les salariés sur le long terme.
Ouvert au dialogue social et à la négociation collective, iliad échange activement avec les représentants des salariés et les syndicats, respecte le droit à la liberté d’association et prône une communication transparente et constructive.
Le Groupe protège rigoureusement les données personnelles de ses salariés, conformément aux réglementations applicables et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), auquel il est soumis (voir la section du DEU consacrée au RGPD pour de plus amples informations).
S1-2 - Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts
Le Groupe iliad entretient une forte culture interne de l’innovation et de la réactivité, fondée sur des principes tels que l’autonomie et l’agilité, dans le cadre d’une organisation à taille humaine où chaque individu compte. Ce faisant, il maintient un environnement propice à l’innovation, aux relations de qualité et à la mobilisation des collaborateurs. Pour préserver sa compétitivité et son attractivité, il doit impérativement gérer les impacts sur ces derniers et leur contribution à sa stratégie. Le Groupe s’engage par ailleurs à respecter les normes internationales, notamment le PMNU et les conventions fondamentales de l’OIT, dont il a intégré les grands principes dans son Code éthique.
Pour maintenir la motivation de ses salariés, sa compétitivité et son image de marque, iliad entretient un dialogue social régulier. Cette démarche lui permet d’atténuer les principaux risques liés aux ressources humaines, tels que le manque d’attractivité, le turnover des salariés ou encore la perte de productivité.
Le Groupe iliad dispose de plusieurs moyens pour communiquer avec ses salariés et recueillir leurs points de vue :
– représentation des salariés au sein du Conseil d’administration : deux salariés siègent au Conseil d’administration. Ils représentent les intérêts du personnel, veillent à ce que ses droits et ses conditions de travail soient pris en compte dans les décisions stratégiques de l’entreprise, et participent aux discussions sur la gestion des ressources humaines, les rémunérations et les politiques sociales ;
– dialogue social régulier : en France comme en Italie, les salariés sont couverts par la Convention collective nationale des télécommunications. En France, les réunions mensuelles avec les représentants des salariés, notamment dans le cadre du Comité social et économique (CSE), sont le théâtre de discussions et de consultations sur les conditions de travail et les changements au sein de l’organisation, ainsi que sur les risques les plus matériels liés à la promotion de la diversité et du bien-être.
En Pologne, Play collabore avec le syndicat Solidarnosć (Solidarité) dans le cadre d’un Accord sur les relations mutuelles garantissant des consultations régulières concernant la protection des salariés, le droit du travail et les politiques de rémunération. Malgré l’absence de convention collective, des réunions trimestrielles facilitent le dialogue. Les syndicats sont également tenus informés des projets en matière de santé et de sécurité au travail.
Grâce à ce dialogue social bien établi, les représentants des travailleurs peuvent activement prendre part aux processus décisionnels, et faire entendre le point de vue des salariés sur des sujets majeurs ;
– conventions collectives : l’ensemble des effectifs en France et en Italie sont couverts par des conventions collectives formelles, dont certaines fraîchement signées, concernant les conditions de travail. En 2024, le Groupe a notamment signé, pour toutes ses entités juridiques françaises, des conventions collectives annuelles obligatoires portant sur les salaires et les conditions de travail, un acte qui témoigne de son engagement en faveur d’un dialogue social fort. Fin 2024, les conventions suivantes étaient encore valables pour la majorité des entités : un accord sur l’équité salariale et la qualité de vie au travail, un accord sur le dialogue social et les droits syndicaux, un avenant à l’accord sur l’épargne, un accord sur le temps de travail ainsi qu’un accord sur l’emploi et l’intégration des travailleurs en situation de handicap ;
– canaux de communication directe : iliad utilise l’intranet ainsi que les réseaux sociaux, newsletters, webinaires et sessions de questions-réponses internes pour entretenir un dialogue continu avec le personnel de ses entités en France, en Italie, en Pologne et au Maroc ;
– enquêtes annuelles : chaque année, iliad mène des enquêtes anonymes auprès de ses salariés dans tous ses pays d’implantation sur des sujets tels que la motivation au travail, la santé et la sécurité, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la fierté d’appartenir au Groupe ou encore la rémunération. Les taux de participation à ces enquêtes annuelles sont très élevés. En 2024, ils sont de :
– 65 % en France et au Maroc (plus de 8 000 réponses au baromètre social annuel Free Voice),
– 99 % en Italie (plus de 900 réponses), et
– 81 % en Pologne (plus de 3 100 réponses).
Le Groupe vise un taux de réponse d’au moins 50 % à son baromètre social annuel.
Ces enquêtes permettent d’apprécier le climat au sein d’iliad et d’orienter les actions de suivi prioritaires au niveau des équipes et de l’entreprise. Par exemple, les résultats de l’enquête 2022 en France et au Maroc ont donné lieu à un projet axé sur l’amélioration des outils de travail et des méthodes de collaboration ;
– amélioration continue : les équipes RH locales collaborent directement avec des groupes de travailleurs pour améliorer continuellement les conditions de travail et les pratiques de l’entreprise. À titre d’exemple, la feuille de route d’iliad en matière d’égalité de genre prévoit la constitution de groupes de travail et de discussion visant à impliquer les salariés dans l’amélioration continue des politiques en la matière.
Les responsabilités sont réparties entre plusieurs niveaux de l’organisation :
– les Ressources Humaines : les équipes RH locales sont chargées de mettre en œuvre les initiatives de mobilisation des salariés et de veiller au respect des réglementations locales ;
– les représentants des salariés : en France, ils prennent activement part au CSE et à d’autres structures formelles pour faire entendre les préoccupations des salariés et influer sur les décisions ;
– le comité de pilotage RSE : sous la supervision du directeur général et du directeur RSE, ce comité veille à ce que les stratégies de mobilisation des salariés soient alignées sur les objectifs de durabilité de l’entreprise ;
– la direction Risque, audit et conformité : celle-ci supervise la gouvernance éthique et le dialogue avec les collaborateurs.
Les indicateurs relatifs au dialogue social et aux conventions collectives sont décrits à la section « S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social ».
S1-3 - Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
Le Groupe iliad fait en sorte que ses salariés puissent s’exprimer sur leurs conditions de travail, en mettant à leur disposition différents canaux et dispositifs. Engagé en faveur d’une culture d’entreprise fondée sur la transparence et l’éthique, il gère les impacts négatifs matériels au moyen de politiques bien établies, de mécanismes de réclamation et de mesures correctives.
Dispositif d’alerte éthique
iliad a mis en place un dispositif d’alerte éthique qui permet à ses salariés, comme à ses partenaires externes, de signaler en toute confidentialité tout comportement contraire à son Code éthique, y compris des cas de harcèlement ou de discrimination. Mis à jour en 2022, conformément à la loi Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte, ce dispositif s’accompagne de son propre site internet et d’une vidéo expliquant son fonctionnement. Les procédures de suivi des rapports visent à garantir que les enquêtes sur les incidents sont menées dans les meilleurs délais, et ce de manière indépendante et objective.
Le Groupe communique activement sur les questions d’éthique et de conformité, auxquelles il consacre des pages de son site Internet et de son intranet renvoyant aux politiques et procédures applicables en la matière. Les salariés sont, de plus, régulièrement formés sur des sujets tels que la protection des données personnelles. Cette démarche de communication et de formation vise à les informer et à les sensibiliser aux normes éthiques ainsi qu’aux voies de recours disponibles en cas de problème lié aux RH.
Pour plus d’informations, voir la section G1- 1 « Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise ».
Communication des préoccupations concernant les conditions de travail
En France, les salariés peuvent faire part de leurs préoccupations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail aux membres des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Des référents sécurité ont été mis en place au sein de plusieurs des entités techniques afin d’être le relais des équipes santé et sécurité sur le terrain et d’intervenir rapidement en cas de situation dangereuse. De même, en Italie, des représentants de la sécurité des travailleurs sont élus pour superviser les aspects de santé et de sécurité au travail, veiller au bien-être des salariés grâce à une évaluation des risques et des mesures préventives, et contribuer à l’élaboration des plans de sécurité. Ces instances et ces évaluations sont autant de mécanismes qui permettent de signaler les sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
En France, les salariés des boutiques, qui sont les plus exposés au risque de conflit avec les clients, peuvent remplir un formulaire en ligne ad hoc intitulé « Fiche d’incident », qui fait partie intégrante de la procédure de gestion des incidents et est supervisé par l’équipe Qualité de vie au travail (QVT). À réception du rapport d’incident, l’équipe QVT fournit un accompagnement au salarié concerné et aux membres de son équipe, et prend les mesures qui s’imposent, le cas échéant.
Plans de réparation
En cas d’alerte ayant trait aux RH ou à l’éthique, il est procédé à une enquête interne pouvant déboucher sur diverses actions : sanctions, formations, amélioration des processus, des outils ou de l’organisation, entre autres mesures appropriées. En fonction du problème, ces actions sont gérées par les équipes Éthique et Conformité, RH ou Environnement, Santé et Sécurité (ESS). Si besoin, le Groupe fournit également un accompagnement personnel, y compris un soutien psychologique.
S1- 4 - Actions visant à gérer les risques matériels concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions liées à la protection de la vie privée
Actions en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DE&I)
Favoriser le recrutement inclusif et les réseaux de diversité
Les pratiques de recrutement sont au fondement de toute stratégie visant à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion. Ainsi, les cadres dirigeants bénéficient de formations et d’outils qui leur permettent de se concentrer exclusivement sur des critères objectifs – à savoir, les compétences et les aptitudes du candidat – sans prêter attention à son âge, à son origine sociale ou à toute autre caractéristique personnelle. Ils sont également sensibilisés aux biais inconscients et aux clés de la communication inclusive grâce à des formations et des webinaires. Le Groupe incorpore en outre un volet sur la diversité et la prévention du harcèlement sexuel dans chacun de ses programmes nationaux d’intégration des salariés et de perfectionnement des cadres dirigeants.
En France, iliad a lancé, en 2024, une nouvelle campagne Marque Employeur visant à mettre en avant les opportunités de carrière, les valeurs d’entreprise et les avantages chez iliad-Free. Dans le cadre de cette initiative, un « kit de recrutement » a été mis en place pour donner aux cadres dirigeants les clés d’un recrutement efficace. Ce guide fournit les lignes directrices essentielles pour atténuer les préjugés, par exemple : utiliser des descriptifs de poste neutres, définir clairement les exigences du poste, mener des entretiens structurés et former les personnes chargées des entretiens. Parmi les autres pratiques de recrutement inclusif, le Groupe a testé les entretiens vidéo sans CV dans ses boutiques parisiennes. Il a également noué un partenariat avec la Fondation Mozaïk pour trouver des talents issus de milieux défavorisés. En Pologne, en 2024, Play a introduit, pour les cadres dirigeants, une formation obligatoire sur la lutte contre le harcèlement moral, la discrimination et les stéréotypes. Ce module sera étendu à l’ensemble des salariés en 2025, et la politique de lutte contre le harcèlement moral sera incluse dans le programme d’intégration des nouveaux arrivants. Toujours en Pologne, des représentants des différentes activités de Play ont été mis à contribution pour travailler sur la proposition de valeur aux employés, laquelle met l’accent sur l’inclusivité. Comme en France, ces messages s’inscrivent dans le cadre des activités internes et externes liées à la marque employeur. Les recruteurs polonais sont formés aux pratiques de recrutement inclusives, et les équipes de l’entreprise veillent à élaborer des descriptifs de postes qui soient inclusifs et dépourvus de biais afin d’encourager les candidatures féminines, notamment.
Le Groupe encourage l’implication de ses collaborateurs sur les enjeux de diversité et d’inclusion, et soutient les réseaux internes dans la promotion d’un environnement de travail plus équitable et inclusif. En France, le Groupe possède un réseau d’ambassadrices de la mixité femmes-hommes et de l’inclusion : iliad’elles. Lancé en 2023, ce réseau vise à accroître la représentation des femmes dans les fonctions techniques, à stimuler l’évolution de carrière et à lutter contre les stéréotypes au travail. Animé par des bénévoles, il est ouvert à toutes les femmes du Groupe. Un réseau similaire existe en Pologne. Sur le même modèle, un réseau interne dédié à l’inclusion des personnes LGBTQIA+, iliad Pride a été créé en 2024.
Promouvoir l’égalité de genre dans les fonctions techniques et dirigeantes
Le Groupe iliad a mis en œuvre des initiatives locales et globales visant à promouvoir activement la féminisation des fonctions techniques et dirigeantes dans des métiers historiquement dominés par les hommes, par le biais de processus d’évaluation, de promotion et de rémunération équitables. Les multiples actions déployées au fil des ans semblent porter leurs fruits puisque l’index égalité femmes-hommes du Groupe (obligatoire en France pour évaluer les écarts) atteint un solide score de 94/100 en 2024, un score en hausse par rapport à 2023 (90/100).
En France, iliad s’emploie à intégrer des femmes dans les métiers techniques, a fortiori depuis l’internalisation du déploiement de ses réseaux fibre et mobile, qui a contribué à l’embauche de nombreuses techniciennes, un domaine traditionnellement masculin.
En France et au Maroc, le mois de mars a été consacré à la sensibilisation aux enjeux de l’égalité de genre et aux actions menées par le Groupe, dont voici quelques exemples :
– une nouvelle série de vidéos intitulée « Inspirantes » a été lancée dans le but de montrer le parcours professionnel de plusieurs collaboratrices d’iliad, que quels que soient son genre, son niveau d’éducation et ses origines, chacun peut réussir sa carrière, en particulier chez iliad-Free ;
– vingt recruteurs issus de sept entités se sont réunis pour le tout premier Sourcathon « Women in Tech », qui a permis de recruter plus de 150 profils féminins dans le domaine de la tech ;
– les filiales françaises ont organisé des « cafés de l’égalité », des temps d’échanges entre les cadres dirigeants et leur équipe sur des sujets ayant trait à l’égalité de genre ;
– lors d’une conférence ouverte à tous les salariés, la boxeuse olympique française Sarah Ourahmoune a présenté son parcours inspirant et les défis qu’elle a dû relever en tant que femme dans un univers masculin ;
– une formation en ligne sur le sexisme et les biais inconscients a été déployée en France et au Maroc. Au total, 4 400 salariés y ont participé. Certains d’entre eux se sont vu remettre un questionnaire visant à identifier les éventuels points à améliorer concernant cette formation. Un nouveau module de formation en ligne sur le sexisme, mieux adapté aux besoins et aux défis de l’organisation, verra ainsi le jour en 2025 ;
– les collaborateurs ont également pu participer à des ateliers sur l’attitude à adopter face au sexisme. Ils y ont appris comment défendre la politique de tolérance zéro du Groupe à l’égard de la discrimination.
Un programme dédié au recrutement des femmes dans les fonctions techniques a également été lancé en partenariat avec France Travail. En Pologne, plusieurs initiatives majeures ont été menées à bien en 2024, notamment une table ronde sur l’égalité de genre à Mercer Marsh, la conférence « Power to Women », des partenariats avec les réseaux Strong Women in IT et Women in Tech, ainsi qu’une collaboration avec Campus 42, dans le cadre de laquelle des femmes ont été invitées à participer à la « Piscine », un programme visant à développer leurs compétences techniques.
Promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap
En France, iliad a mis en œuvre une stratégie d’inclusion des personnes en situation de handicap, assortie d’accords d’entreprise, de chartes et d’actions ciblées gérées localement et adaptées aux différentes fonctions et activités, le tout dans le but de créer un environnement accueillant pour les salariés concernés. Toutes les filiales françaises ont mis en place des postes de travail ergonomiques (fauteuils ergonomiques, plateformes assis-debout et autres accessoires utiles), reproduits à domicile pour faciliter le télétravail, ainsi que des programmes de sensibilisation ou de formation sur les défis liés au handicap.
Dans chaque filiale, un référent handicap au sein des ressources humaines a pour mission de promouvoir une culture inclusive, de sensibiliser les équipes au handicap, de participer aux échanges avec les salariés concernés, et d’évaluer les aménagements nécessaires pour garantir leur bien-être au travail.
Chaque année, iliad met en place une série d’événements dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, organisée à l’initiative de diverses parties prenantes telles que des organisations à but non lucratif. En 2024, le Groupe a engagé ses salariés dans de multiples actions de sensibilisation. Il a notamment participé au DuoDay, une opération nationale dans le cadre de laquelle un demandeur d’emploi en situation de handicap forme un binôme avec un salarié bénévole, le temps d’une journée, afin de découvrir un métier et un environnement de travail.
En Italie, toutes les nouvelles boutiques ont été équipées d’une plateforme d’accès pour les personnes à mobilité réduite, afin de permettre l’accessibilité des lieux à l’ensemble des salariés et abonnés.
Actions en faveur d’un environnement de travail plus sûr, plus sain et plus fédérateur
Prévenir les risques et promouvoir le bien-être des salariés
Les équipes environnement, santé et sécurité du Groupe iliad veillent à la sécurité et au bien-être des salariés, par la mise en œuvre de politiques, l’identification des risques et la fourniture d’équipements de protection. Elles s’efforcent d’améliorer les conditions de travail, proposent des formations spécialisées et collaborent avec les professionnels de la santé pour préserver la santé physique et mentale des salariés. Grâce à des audits réguliers, à un processus de gestion des incidents et à des actions de sensibilisation, elles s’assurent du respect des règles de sécurité, en particulier dans les secteurs à haut risque tels que celui de la distribution.
Les médecins du travail les épaulent et leur apportent leur expertise pour évaluer les risques, prévenir les accidents, améliorer les conditions de travail et adapter les postes de travail, dans une optique de bien-être et d’amélioration continue de l’environnement de travail. Ils mettent notamment à leur disposition des solutions ergonomiques visant à prévenir les maux de dos, des équipements de protection et des véhicules à transmission automatique pour le personnel de terrain, ainsi que des aménagements visant à améliorer les conditions de travail, tels que des espaces de détente.
Pour favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, une convention collective introduite début 2025 en France permettra aux salariés d’accumuler jusqu’à 10 jours de congés payés par an grâce à un compte épargne-temps. En outre, la politique française d’iliad en matière de congés prévoit 25 jours de congés payés par an, mais aussi des jours supplémentaires en fonction de l’ancienneté et des congés spéciaux pour les événements familiaux ou personnels.
Soucieux de la qualité de vie de ses salariés, le Groupe propose de solides avantages en matière de santé et de bien-être, notamment une complémentaire santé, un soutien financier en cas d’invalidité ou de décès, ainsi qu’un régime de surcomplémentaire avec part employeur couvrant le salarié et ses enfants.
Les salariés sont représentés au sein des commissions santé et sécurité, lesquelles œuvrent à la prévention des risques professionnels et veillent au respect des règles en réalisant des inspections et en examinant les politiques en place. En France, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est mis à jour chaque année afin d’adapter les conditions de travail et de prévenir les risques au moyen de plans d’action ciblés. Les indicateurs relatifs à la formation dans les domaines de la santé et de la sécurité sont décrits à la section « S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité ».
Atténuer les risques par la formation, le suivi et l’accompagnement des salariés
Formation et sensibilisation aux risques
Le Groupe iliad propose des formations obligatoires afin de garantir la sécurité sur le lieu de travail, en particulier pour les salariés occupant un poste à risque. Un réseau de référents sécurité a été mis en place pour anticiper les risques, mener des actions de sensibilisation et intervenir rapidement en cas de situation dangereuse. Les salariés bénéficient d’une formation santé et sécurité spécifique à leur poste, comprenant notamment des modules sur la gestion des incivilités, la résolution des conflits et les premiers secours, ainsi que des exercices d’évacuation en cas d’incendie. La filiale italienne d’iliad a renouvelé en 2022 sa certification ISO 45001 pour son système de management de la santé et de la sécurité au travail dans le cadre des dispositions d’installation de mise en service (intégration réseau) et maintenance des équipements électroniques d’installations de télécommunications pour les réseaux mobiles et fixes. Ce système inclut une évaluation des risques, une formation en matière de sécurité et des procédures internes.
Gestion des incidents et suivi de la sécurité
Le Groupe iliad procède à des audits sur site et suit de près les KPI relatifs à la santé et à la sécurité, tels que le taux d’absentéisme, le nombre d’accidents du travail et le taux de gravité. Dans les points de vente, les incidents qui impliquent des altercations avec des visiteurs ou des abonnés font l’objet d’un suivi hebdomadaire, de rapports mensuels destinés à la Direction et de bilans trimestriels et annuels à partir desquels sont élaborés des plans d’action ciblés. Une procédure spécifique de signalement et de gestion des conflits est en place pour les employés de boutique confrontés à des conflits avec les clients. En Pologne, Play nourrit une forte culture de la sécurité à travers des règles strictes, des formations obligatoires, des examens de prévention en santé et des initiatives pour le bien-être.
Accompagnement des salariés
iliad met en œuvre diverses initiatives pour offrir une bonne qualité de vie à ses salariés. En France, ces derniers bénéficient pour leur bien-être émotionnel et physique d’un programme d’assistance confidentiel disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 via une plateforme externe Workplace Options. En Pologne, les salariés disposent de la plateforme Mindgram et se voient proposer des consultations médicales spécialisées et des actions dans le domaine de la santé. En outre, en Italie, le Groupe a mis en place des programmes de psychothérapie, et un partenariat en faveur du bien-être physique devrait être lancé en 2025.
Les indicateurs relatifs à la formation dans les domaines de la santé et de la sécurité sont décrits à la section « S1- 14 Indicateurs de santé et de sécurité ».
Actions en faveur du développement des compétences et de l’apprentissage
Miser sur les programmes d’intégration et de formation des nouveaux arrivants
Le Groupe iliad fait en sorte d’améliorer l’employabilité et investit massivement dans les programmes d’intégration et de formation pour faciliter la transition des nouvelles recrues. Son processus de recrutement met l’accent sur les compétences plutôt que sur les diplômes, ce qui lui permet d’attirer des talents divers et de développer son expertise en interne. Les efforts sont axés sur l’embauche et la formation des jeunes et des personnes peu ou pas qualifiées ou rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Face à la rigidité du marché du travail et à la pénurie croissante de compétences, le Groupe a conçu des programmes d’intégration complets, concrets et adaptés à chaque fonction, en particulier pour les salariés de première ligne (en boutiques, sur le terrain et au service client). Ces programmes sont pilotés par des formateurs expérimentés qui partagent leur savoir avec les nouveaux venus afin de les doter des compétences pratiques dont ils ont besoin pour être rapidement opérationnels.
Chaque filiale dispose de son propre programme de formation initiale. Celui-ci comprend des séances de mentorat, de présentation de la culture d’entreprise et de partage des bonnes pratiques visant à insuffler un sentiment d’appartenance fort. Certains modules sont obligatoires, notamment ceux consacrés à la cybersécurité, au Règlement Général sur la Protection des Données et à la sécurité au travail, l’objectif étant que tous les salariés respectent les règles de conformité et de sécurité applicables. Ils sont dispensés par des formateurs internes ou par des plateformes de formation en ligne, offrant ainsi une expérience d’apprentissage flexible et efficace.
Par ailleurs, chaque mois en France, tous les deux mois en Italie et toutes les deux semaines en Pologne, iliad organise une journée d’accueil (Welcome Day), lors de laquelle les nouveaux salariés se voient présenter l’histoire et les activités du Groupe et ont la possibilité d’échanger avec l’équipe dirigeante. Grâce à ces initiatives, le Groupe renforce son engagement à long terme en faveur du développement, du perfectionnement et de l’autonomisation de son personnel, en vue d’une croissance durable.
Donner aux équipes les moyens de progresser par la formation et l’évolution professionnelle
La formation au service du développement des compétences et de l’évolution professionnelle
Le Groupe insiste sur la nécessité de former ses équipes dans les domaines d’activité actuels et émergents afin qu’elles soient à même de répondre aux besoins des clients et de s’adapter aux évolutions du marché, et notamment à l’expansion de la fibre optique à l’échelle nationale.
Tous les salariés bénéficient d’une formation visant à développer des compétences propres à leurs fonctions : nouveaux processus internes, nouvelles technologies spécifiques à leur poste, service à la clientèle, cross-selling, etc. Les formations réglementaires obligatoires couvrent des sujets tels que la santé et la sécurité, la cybersécurité, la lutte contre la corruption ou encore le Règlement Général sur la Protection des Données. Pour favoriser l’évolution professionnelle, le Groupe propose des modules de formation supplémentaires dans des domaines tels que la gestion du changement et la communication. En France et au Maroc, le Projet Voltaire aide les salariés à améliorer leur français écrit. En Pologne, le programme de reconversion Skill&Play, lancé en 2024, permet aux salariés qui en bénéficient d’acquérir des compétences analytiques en vue de leur futur changement de carrière. Le Groupe déploie par ailleurs des programmes de formation managériale afin d’harmoniser les pratiques de management et de former les nouveaux encadrants, notamment en ce qui concerne les entretiens annuels et la Diversité, Équité et Inclusion.
Les entretiens au service de l’évolution professionnelle
En 2024, les entités françaises et marocaines ont déployé un nouveau plan d’action pour la conduite des entretiens individuels et la revue des talents, qui s’accompagne d’un nouvel outil et d’un nouveau processus ad hoc. L’entretien individuel est l’occasion d’évaluer les compétences du salarié, d’examiner ses missions, les objectifs qui lui ont été fixés et leur degré de réalisation, ainsi que de discuter de ses aspirations professionnelles et de ses besoins en matière de formation.
En Italie, les efforts initiés en 2023 pour homogénéiser le processus d’évaluation des compétences des équipes opérationnelles terrain ont été poursuivis en 2024, dans le but de garantir l’adoption de bonnes pratiques, la définition d’objectifs clairs et l’identification de plans de formation. Les salariés se sont également vu proposer des ateliers pour apprendre à élaborer leur plan de développement individuel, à définir leurs objectifs de carrière et à collecter du feed-back. Les cadres dirigeants ont eux aussi bénéficié d’une formation pour accompagner des membres de leur équipe dans leur parcours d’évolution professionnelle.
En Pologne, les salariés travaillant au sein du réseau de vente et de service à la clientèle ont accès à des programmes de développement spécifiques qui leur offrent des perspectives claires en matière d’avancement professionnel. En outre, les salariés du siège participent depuis de nombreuses années à un processus d’évaluation annuel bien établi. En 2024, l’équipe de Play a mis en place un nouveau processus s’appuyant sur un outil en ligne. C’est dans ce cadre qu’une revue des talents à l’échelle de toute l’entreprise a été réalisée début 2025, avec l’objectif de mener une évaluation globale et de déterminer les perspectives d’évolution pour l’ensemble des salariés.
Favoriser l’apprentissage continu grâce aux Universités d’entreprise
Le Groupe iliad a créé des Universités d’entreprise dans ses différentes régions d’implantation. Si chacune a son propre modèle, toutes partagent le même objectif : permettre aux salariés de façonner leur avenir. En France, l’Université F233 met l’accent sur les programmes de formation continue, d’alternance et de certification. En Italie, l’iliad College propose un programme de formation pluridisciplinaire de huit semaines permettant à des professionnels de la vente d’acquérir des compétences pointues en la matière, tout en abordant de façon poussée les domaines de l’expérience client et des technologies de télécommunications. Conformément au principe de transparence promu par le Groupe, ce programme est également accessible aux personnes extérieures qui souhaitent développer des compétences spécifiques et se familiariser avec l’approche d’iliad centrée sur les utilisateurs. En Pologne, la Technology Academy explore la convergence entre les services TV, fibre et mobile et met en avant l’intelligence artificielle (IA) et les technologies du futur. Ces universités sont des moteurs d’apprentissage continu, d’évolution professionnelle, de promotion des valeurs de l’entreprise et d’employabilité à long terme.
Favoriser l’évolution professionnelle par la mobilité interne
L’évolution professionnelle est essentielle à la rétention des talents et au développement professionnel. En France et au Maroc, les salariés ont accès à la plateforme de mobilité « iliad UP », un outil interne facilitant le développement de leur carrière en proposant des postes ouverts à la mobilité interne, et leur permettant de postuler. Une communication leur est par ailleurs régulièrement adressée sur le sujet pour partager les témoignages des salariés en qui en ont bénéficié.
En Pologne, les salariés peuvent participer au programme Talent Boost, qui vise à favoriser la mobilité interne et à apporter un soutien aux candidats travaillant déjà au sein d’iliad. Ce programme accompagne les salariés qui présentent un fort potentiel pour un poste particulier, les aidant à acquérir les compétences spécifiques nécessaires (l’expertise technique, par exemple).
Garantir une rémunération équitable et fondée sur les performances
Le Groupe iliad applique une politique de rémunération équitable, fondée sur la performance et défend l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. La rémunération tient compte des ajustements liés à l’inflation. Le Groupe a mis en place pour ses salariés des dispositifs d’actionnariat salarié et de rémunération variable, un accord d’intéressement, ainsi qu’une couverture complète en matière d’assurance maladie et d’assurance vie. En 2024, il a lancé Up2Bond, une offre d’investissement salarié disponible en France, en Pologne et en Italie. Cette initiative permet aux salariés de souscrire des obligations iliad à des conditions préférentielles, avec la garantie de bénéficier d’un abondement correspondant à 300 % de leur apport personnel, dans la limite de 600 € bruts. À la fin de la campagne, 47 % des salariés éligibles avaient souscrit à l’offre. Grâce à cette politique de rémunération équitable et attrayante, iliad renforce la fidélité, la motivation et l’engagement de ses salariés sur le long terme.
Les indicateurs relatifs aux talents et à la formation sont décrits à la section « S1- 13 Indicateurs de formation et de développement des compétences ».
Indicateurs et cibles
S1-5 - Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels
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Santé, sécurité et bien-être
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Le Groupe iliad vise le zéro décès résultant d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Les indicateurs relatifs à la formation dans les domaines de la santé et de la sécurité sont décrits à la section « S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité ».
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Diversité, équité et inclusion
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Le Groupe iliad vise 40 % de femmes dans ses recrutements d’ici 2030 (en 2021, la proportion de femmes s’élevait à 34 %).
Les indicateurs relatifs à la DE&I sont décrits aux sections « S1-9 Indicateurs de diversité » et « S1-12 Personnes handicapées ».
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Développement des talents et apprentissage
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Le Groupe iliad vise à ce que, d’ici 2028, 90 % de ses salariés participent à des évaluations régulières de leurs performances et/ou de l’évolution de leur carrière au cours de l’année.
Il vise à maintenir une moyenne minimale de 24 heures de formation par salarié.
Les indicateurs relatifs aux talents et à la formation sont décrits à la section « S1-13 Indicateurs de formation et de développement des compétences ».
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Conditions de travail
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Le Groupe iliad vise un ratio de CDI d’au moins 90 % de ses effectifs.
Les indicateurs relatifs aux conditions de travail sont décrits aux sections « S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise » et « S1-10 Salaires décents ».
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Engagement des salariés
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Le Groupe iliad vise à maintenir un taux de participation aux enquêtes annuelles d’au moins 50 %.
Les indicateurs relatifs au dialogue avec les salariés sont décrits à la section « S1-2 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts ».
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S1-6 - Caractéristiques des salariés de l’entreprise
Au 31 décembre 2024 (date de clôture de la période de reporting), le Groupe iliad comptait 18 411 salariés à travers le monde. Au cours de la période considérée, sa croissance organique a permis de créer 539 emplois. La forte augmentation de ses effectifs entre 2020 et 2022 s’explique par l’acquisition de ses filiales Play et UPC en Pologne.
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Au 31/12/2022
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Au 31/12/2023 (a)
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Au 31/12/2024 (a)
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Effectifs France
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10 162
|
11 161
|
11 879
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Effectifs hors France
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6 562
|
6 711
|
6 532
|
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dont Italie
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812
|
1 043
|
1 126
|
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dont Maroc
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1 478
|
1 459
|
1 334
|
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dont Pologne
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4 272
|
4 209
|
4 072
|
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Effectifs totaux
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16 724
|
17 872
|
18 411
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– Évolution de l’effectif par zone géographique depuis 2003
– Ventilation des effectifs par pays et par catégorie de genre
Le Groupe iliad compte 12 768 hommes (69 %) et 5 643 femmes (31 %).
Plus de 11 800 salariés sont basés en France ; les autres sont basés en Italie, en Pologne et au Maroc.
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Effectifs au 31 décembre 2024
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Effectifs
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Pourcentage
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France
|
11 879
|
65 %
|
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Femmes
|
2 850
|
24 %
|
|
Hommes
|
9 029
|
76 %
|
|
Pologne
|
4 072
|
22 %
|
|
Femmes
|
1 788
|
44 %
|
|
Hommes
|
2 284
|
56 %
|
|
Italie
|
1 126
|
6 %
|
|
Femmes
|
364
|
32 %
|
|
Hommes
|
762
|
68 %
|
|
Maroc
|
1 334
|
7 %
|
|
Femmes
|
641
|
48 %
|
|
Hommes
|
693
|
52 %
|
|
Total
|
18 411
|
100 %
|
|
Femmes
|
5 643
|
31 %
|
|
Hommes
|
12 768
|
69 %
|
– Ventilation des effectifs par type de contrat et par catégorie de genre
Au 31 décembre 2024, 92 % des salariés d’iliad étaient en CDI. Les contrats temporaires sont utilisés pour des besoins ponctuels ou dans le cadre d’une prise de poste.
Le Groupe emploie 98 % de son personnel à temps plein, le temps partiel pouvant être négocié pour répondre aux besoins opérationnels ou aux souhaits personnels des salariés.
|
Au 31 décembre 2024
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Salariés permanents
|
17 002
|
92 %
|
|
Femmes
|
5 034
|
30 %
|
|
Hommes
|
11 968
|
70 %
|
|
Salariés temporaires
|
1 409
|
8 %
|
|
Femmes
|
609
|
43 %
|
|
Hommes
|
800
|
57 %
|
|
Salariés à temps plein
|
18 073
|
98 %
|
|
Femmes
|
5 460
|
30 %
|
|
Hommes
|
12 613
|
70 %
|
|
Salariés à temps partiel
|
338
|
2 %
|
|
Femmes
|
183
|
54 %
|
|
Hommes
|
155
|
46 %
|
|
Total
|
18 411
|
100 %
|
|
Au 31 décembre 2024
|
France
|
Pologne
|
Italie
|
Maroc
|
Total
|
|
Salariés permanents
|
11 440
|
3 182
|
1 050
|
1 330
|
17 002
|
|
Salariés temporaires
|
439
|
890
|
76
|
4
|
1 409
|
|
Salariés à temps plein
|
11 684
|
3 986
|
1 069
|
694
|
18 073
|
|
Salariés à temps partiel
|
195
|
86
|
57
|
640
|
338
|
Nombre de recrutements, de départs et turnover des salariés
En 2024, un total de 3 118 collaborateurs ont quitté l’entreprise. Le turnover des salariés s’est établi à 14,69 % au niveau du Groupe, un pourcentage qui prend en compte uniquement les salariés en activité en CDI.
Au cours de l’exercice considéré, le Groupe iliad a recruté plus de 3 900 salariés, dont 67 % en CDI.
Méthodes
Le Groupe iliad applique des méthodes transparentes pour calculer les données relatives aux salariés, conformément aux normes de reporting en vigueur. Ces données sont saisies à la fin de la période de reporting et mesurées au regard de l’effectif, c’est-à-dire le nombre total de salariés.
S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social
En 2024, 71 % de l’effectif total d’iliad était couvert par une convention collective.
|
Pays de l’EEE
|
Couverture des négociations collectives Pourcentage de salariés couverts par une convention collective Au 31 décembre 2024
|
Couverture du dialogue social Pourcentage de salariés représentés par des représentants des travailleurs Au 31 décembre 2024
|
|
France
|
100 %
|
100 %
|
|
Italie
|
99 %
|
99 %
|
|
Pologne
|
0 %
|
100 %
|
Bien que les salariés polonais ne soient pas couverts par une convention collective en raison de la législation nationale, ils sont cependant tous représentés par des représentants des salariés, Play collaborant avec le syndicat Solidarność.
Au Maroc, les salariés ne sont pas officiellement représentés par des représentants des travailleurs, mais ils ont tout de même plusieurs canaux à leur disposition pour s’exprimer, tels que le dispositif d’alerte éthique et le baromètre social annuel Free Voice.
En France, toutes entités juridiques confondues, le CSE s’est réuni 266 fois en 2024, et les représentants des salariés sont parvenus à négocier la signature de 24 accords.
Afin d’améliorer le dialogue interrégional, iliad envisage de créer un Comité d’Entreprise Européen (CEE). Aucun projet ni accord formel n’a encore été signé.
S1-9 – Indicateurs de diversité
Des talents de tous horizons
Le Groupe iliad promeut une culture d’inclusion et de diversité où la motivation et la personnalité priment dans le recrutement, ce qui donne lieu à une représentativité exceptionnelle dans ses équipes, avec des salariés de 88 nationalités différentes. Cette pluralité d’origines, de perspectives et d’expériences enrichit l’environnement de travail, stimulant la créativité et l’innovation.
Ventilation par âge
Soucieux d’employer aussi bien de jeunes talents que des personnes expérimentées, le Groupe veille à maintenir une pyramide des âges équilibrée. En 2024, 24 % des salariés ont moins de 30 ans, 66 % ont entre 30 et 50 ans, et 10 % ont plus de 50 ans.
Ventilation par catégorie de genre
Au sein du Groupe, 35 % des cadres dirigeants sont des femmes.
Les cadres dirigeants regroupent les postes à plus forte responsabilité au niveau du Groupe (à savoir le directeur général du Groupe et ses subordonnés directs) et au niveau national (à savoir le directeur général et/ou l’équipe dirigeante Pays et ses subordonnés directs).
|
Au 31 décembre 2024
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Femmes
|
18
|
35 %
|
|
Hommes
|
34
|
65 %
|
|
Total
|
52
|
100 %
|
Le Groupe iliad vise 40 % de femmes dans ses recrutements d’ici 2030 (en 2024, la proportion de femmes dans les recrutements du Groupe s’élevait à 34,4 %).
Index égalité femmes-hommes en France
En 2024, l’index égalité femmes-hommes du Groupe a atteint un score de 94/100 pour l’ensemble de ses entités françaises. Cette excellente performance confirme la solidité de sa politique en matière d’égalité de genre.
S1-10 – Salaires décents
Tous les salariés de Free perçoivent un salaire au moins égal au salaire minimum légal. En France, les salaires sont contrôlés tous les ans pour garantir leur conformité aux normes locales relatives au salaire de subsistance et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Tout écart identifié est corrigé lors du cycle de rémunération suivant.
S1-11 – Protection sociale
Tous les salariés d’iliad bénéficient dans leur pays d’implantation d’une protection sociale couvrant la santé, le chômage, l’invalidité, le congé parental et la retraite, conformément à la législation locale applicable.
S1- 12 – Personnes en situation de handicap
Le nombre de salariés en situation de handicap a progressé, passant de 2,6 % en 2022 à 2,9 % en 2023, puis à 3 % en 2024.
En France, grâce à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées, les travailleurs en situation de handicap ont droit à un aménagement de leur lieu de travail, à des aides financières et à des programmes d’insertion.
En Italie, les salariés relèvent d’un régime de catégorie protégée (au sens de l’article 1 de la loi italienne sur le handicap) et doivent suivre une procédure administrative auprès de l’organisme de sécurité sociale (Istituto nazionale della previdenza sociale, INPS) et de l’agence provinciale pour l’emploi. Ceux qui sont reconnus comme étant en situation de handicap bénéficient d’un aménagement de leur lieu de travail, d’outils de smart working adaptés et de congés spéciaux.
En Pologne, les travailleurs en situation de handicap doivent fournir un certificat officiel de handicap, tel que défini par la loi, pour pouvoir faire valoir leurs droits, notamment en matière d’avantages et d’aménagement de leur lieu de travail.
Au Maroc, le handicap relève du champ d’application d’une couverture d’assurance complémentaire. Les salariés concernés doivent soumettre leur dossier médical à l’examen de la médecine du travail et de la compagnie d’assurance pour pouvoir faire valoir leurs droits, notamment en matière d’avantages et d’aménagement de leur poste de travail.
S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences
En 2024, iliad a dispensé 623 146 heures de formation. Au cours de l’exercice considéré, 18 092 salariés ont participé à au moins une session de formation (y compris des personnes qui ont quitté le Groupe depuis).
La forte hausse du nombre d’heures de formation enregistrée en 2023 s’explique par : la croissance des boutiques et des équipes Free Proxi en France, qui a nécessité une extension du programme d’intégration des nouveaux arrivants ; le renouvellement des habilitations sécurité ; la mise en place de plans d’adaptation des compétences au sein des centres de contact ; et le renforcement des programmes de formation sur la polyvalence et le cross-selling dans les activités de relation abonné.
| |
Heures de formation annuelles
|
Effectifs mensuel moyen
|
Heures de formation annuelles/ effectifs moyen mensuel
|
|
2022
|
2023
|
2024
|
2022
|
2023
|
2024
|
2022
|
2023
|
2024
|
|
Groupe
|
535 776
|
752 314
|
623 146
|
16 488
|
17 724
|
18 296
|
32
|
42
|
34
|
|
dont France
|
362 125
|
515 944
|
404 218
|
9 876
|
10 727
|
11 604
|
37
|
48
|
35
|
|
dont hors France
|
173 651
|
236 370
|
218 927
|
6 611
|
6 997
|
6 692
|
26
|
34
|
33
|
Ventilation du nombre moyen d’heures de formation par pays et par catégorie de genre
iliad vise à maintenir une moyenne annuelle minimale de 24 heures de formation par collaborateur. Le tableau suivant présente la ventilation du nombre d’heures de formation des salariés d’iliad par pays et catégorie de genre au 31 décembre 2024 :
|
Au 31 décembre 2024
|
France
|
Italie
|
Pologne
|
Maroc
|
|
Femmes
|
38
|
29
|
26
|
55
|
|
Hommes
|
34
|
30
|
26
|
55
|
|
Total
|
35
|
29
|
26
|
55
|
Mobilité interne et promotions
Le Groupe iliad voit dans la mobilité interne un véritable levier de rétention et de développement professionnel. En 2024, 156 mobilités inter-entités légales ont eu lieu au sein du Groupe, représentant 4 % des entrées. De plus, 1 100 promotions, dont 125 passages au statut cadre, ont été recensées au niveau du Groupe.
Évaluations régulières des performances et de l’évolution de carrière
Le Groupe iliad vise à ce que, d’ici 2028, 90 % de ses salariés participent à des évaluations régulières de leurs performances et/ou de l’évolution de leur carrière au cours de l’année. Le tableau ci-dessous illustre la répartition par catégorie de genre des salariés ayant participé à ces évaluations :
|
Au 31 décembre 2024
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Femmes
|
2 605
|
46 %
|
|
Hommes
|
2 826
|
22 %
|
|
Total
|
5 431
|
29 %
|
S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité
En 2024, iliad a dispensé 79 377 heures de formation en matière de santé et de sécurité, à 9 353 salariés.
Tous les salariés du Groupe sont représentés au sein des commissions santé et sécurité, lesquelles œuvrent à la prévention des risques professionnels et veillent au respect des règles en réalisant des inspections et en examinant les politiques en place. En France, les équipes RH et les représentants des travailleurs ont organisé 45 CSSCT en 2024.
Au total, 99,99 % des salariés sont couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité fondé sur des exigences légales et/ou des normes ou lignes directrices reconnues.
En 2024, le Groupe iliad n’a enregistré aucun décès dû à des accidents et maladies professionnels au sein de son personnel ou parmi d’autres travailleurs œuvrant sur ses sites.
En 2024, le Groupe iliad a enregistré 553 accidents du travail.
Le Groupe suit avec vigilance le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail pour toutes ses entités. Au total, ce chiffre est en baisse au niveau de la France, mais en légère hausse pour l’ensemble du Groupe.
|
Taux de fréquence et taux de gravité des accidents du travail au niveau du Groupe et de la France
|
2022
|
2023
|
2024
|
|
Taux de fréquence Groupe
|
5,90
|
8,02
|
8,18
|
|
Taux de fréquence France
|
12,95
|
12,41
|
10,77
|
|
Taux de gravité France
|
0,85
|
0,74
|
0,87
|
S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Tous les salariés d’iliad bénéficient dans leur pays d’implantation d’une protection sociale garantissant leur droit à un congé familial, conformément à la législation locale applicable. Ainsi, tous bénéficient de ce type de congé.
– Pourcentage de salariés ayant pris un congé familial
| |
France
|
Italie
|
Pologne
|
Maroc
|
|
Femmes
|
33 %
|
16 %
|
32 %
|
26 %
|
|
Hommes
|
31 %
|
14 %
|
19 %
|
27 %
|
|
Total
|
32 %
|
15 %
|
25 %
|
27 %
|
S1-16 – Indicateurs de rémunération
En 2024, l’écart de rémunération non ajusté entre les femmes et les hommes au niveau du Groupe s’élevait à 14,8 %. Cet indicateur est défini comme la différence entre le salaire moyen des femmes et celui des hommes, exprimée en pourcentage du salaire moyen des hommes. Le Groupe iliad utilise une méthodologie ajustée en interne pour suivre cet indicateur qui est basée sur celle utilisée pour le calcul de l’index de l’égalité professionnelle en France. Ainsi, Free a obtenu un score de - 0,1 % en France (1,90 % avec la méthodologie non ajustée), ce qui témoigne des efforts engagés en faveur de l’égalité professionnelle et reflète son score élevé à l’indicateur d’égalité femmes-hommes. Les résultats sont légèrement moins favorables en Italie (5,3 %) et en Pologne (11,2 %, méthode ajustée), en raison notamment de facteurs démographiques et de la structure organisationnelle : dans les fonctions à dominante administrative, les femmes y sont surreprésentées, tandis qu’elles sont sous-représentées dans les postes techniques et à responsabilité. Le Groupe s’engage à réduire cet écart dans les années à venir, notamment en renforçant la représentation des femmes dans les métiers techniques et les fonctions de direction.
En 2024, le ratio de rémunération annuelle totale de la personne la mieux rémunérée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée) était de 37.
S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits humains
En 2024, 57 rapports d’incident ou de plainte ont été soumis par le biais du dispositif d’alerte éthique. Parmi eux, 20 étaient présentés comme des cas de harcèlement et/ou de discrimination par les parties concernées, dont trois étaient recevables selon les critères de signalement. Aucun n’a été reconnu comme un cas avéré de harcèlement et/ou de discrimination et quatre font encore l’objet d’une enquête.
Les cas et plaintes en question n’ont donné lieu à aucune amende, pénalité ou indemnisation. Aucun incident grave en matière de droits humains impliquant le personnel du Groupe n’a été signalé en 2024.
4.7 S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur
Les travailleurs impliqués dans la chaîne de valeur d’iliad contribuent activement à la résilience et à la durabilité de ses activités. Conformément à ses engagements en matière de responsabilité sociale, le Groupe veille à leur garantir des conditions de travail éthiques tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.
La présente section décrit la manière dont iliad prend en compte les aspects relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur dans le cadre de sa stratégie, selon les trois dimensions suivantes :
– Stratégie : assurer une gestion des IRO matériels qui soit cohérente avec la stratégie globale du Groupe ;
– Gestion des impacts, risques et opportunités : mettre en œuvre des politiques et processus visant à permettre le dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, à remédier aux impacts négatifs et à gérer les risques et opportunités associés ;
– Indicateurs et cibles : définir des indicateurs clés et des objectifs pour suivre les progrès accomplis.
Les impacts suivants ont été identifiés à l’issue de l’analyse menée par iliad :
|
N°
|
Type d’IRO
|
Description
|
Position dans la chaîne de valeur
|
Horizon temporel
|
|
12
|
Impact négatif
|
Exposition potentielle à des conditions de travail dangereuses au sein de la chaîne de valeur d’iliad, susceptibles d’entraîner des conséquences graves.
|
Amont
|
Court terme
|
|
13
|
Impact négatif
|
Obstacles potentiels aux droits des travailleurs, limitant l’accès à la syndicalisation et à une rémunération équitable.
|
Amont
|
Moyen terme
|
Stratégie
S2.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique
Pour aborder le volet des travailleurs de la chaîne de valeur d’iliad, il est important de comprendre la structure opérationnelle unique du Groupe, qui a stratégiquement choisi d’internaliser des activités essentielles, telles que la conception de produits, et qui opère principalement dans un secteur tertiaire sans contact direct avec les fournisseurs de matières premières. Ce positionnement distinctif a été soigneusement documenté au cours de l’analyse de double matérialité, grâce au feed-back recueilli dans le cadre d’entretiens et d’enquêtes menés auprès de dizaines de fournisseurs et d’acteurs clés du secteur.
Néanmoins, iliad considère le bien-être de son personnel et de celui de ses fournisseurs externes comme un principe fondamental, aussi bien pour le Groupe que pour le secteur. Bien qu’il ait adopté cette stratégie axée sur l’internalisation, le Groupe a pris la décision de publier les données requises par la norme ESRS correspondante, démontrant ainsi son engagement en faveur de la transparence et de pratiques responsables.
Le Groupe iliad s’attache également à garantir le respect des droits du travail dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement et surveille avec attention les risques liés aux conditions de travail dans le secteur des télécommunications. Les fournisseurs sélectionnés pour cette évaluation le sont sur la base d’une cartographie des risques éthiques et de non-conformité. Cette cartographie fait notamment intervenir des critères tels que le secteur d’activité, la zone géographique, des indices définis par des organisations non gouvernementales (par exemple, l’indice de perception de la corruption [IPC] de Transparency International) et le volume d’affaires. Dans ce cadre, le Groupe reste vigilant en ce qui concerne les risques liés au travail et veille au respect de sa Charte des relations partenaires, afin d’atténuer notamment les risques liés au travail des enfants et au travail forcé.
Les informations qui suivent (section S2) devraient être lues conjointement avec celles de la section G1, qui traite en partie des fournisseurs.
Gestion des impacts, risques et opportunités
S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
Charte des relations partenaires
Si le Groupe iliad est soucieux de la qualité des services et produits qu’il propose à ses abonnés, il est également attentif à la performance RSE de ses partenaires et de l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
Ainsi, en 2022, le Groupe a publié une Charte des relations partenaires qui définit les attentes du Groupe à l’égard de ses fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services et autres partenaires sur les plans éthique, social et environnemental, quelle que soit leur géographie. Elle permet de garantir le respect des réglementations nationales et internationales, tout en promouvant des pratiques commerciales responsables. Ces derniers sont tenus de s’y conformer dans toutes leurs activités internes et externes.
Il appartient aux directions Éthique et conformité et Relations fournisseurs de la superviser et de veiller à son bon respect, au moyen de procédures de conformité.
L’ensemble des partenaires du Groupe sont tenus, en vertu de la Charte des relations partenaires :
– d’appliquer toutes les dispositions relatives à l’élimination du travail des enfants et à la protection de l’enfance telles que définies dans les conventions de l’OIT ;
– de respecter, en toutes circonstances, l’ensemble des droits humains proclamés aux niveaux national et international ;
– de respecter les principes de liberté d’association, de protection du droit syndical et de négociation collective inscrits dans les conventions de l’OIT et la législation locale ;
– de procurer à leurs salariés un environnement sûr protégeant leur santé. Ils doivent ainsi identifier et évaluer les risques liés aux activités de leurs salariés, et faire tout leur possible afin de les maîtriser et prendre les mesures de précaution nécessaires ;
– d’appliquer la législation locale en matière de salaire minimum, de verser de façon régulière leurs salaires aux salariés, de leur communiquer clairement les conditions de la rémunération, et de rémunérer les heures supplémentaires conformément aux taux définis par la législation locale applicable.
Politique d’achats
En 2024, iliad a commencé à travailler sur une nouvelle Politique d’achat visant à garantir des pratiques d’achat équitables et transparentes dans l’ensemble du Groupe. Cette politique repose sur trois grands principes :
– renforcer et protéger les achats du Groupe en y intégrant plusieurs documents (Code de conduite anticorruption, Code éthique, conditions générales, etc.) et en analysant les risques et les dépendances de la chaîne d’approvisionnement ;
– promouvoir les engagements du Groupe en matière de RSE en intégrant la durabilité dès le début du processus d’approvisionnement. Les critères de durabilité sont inclus dans le processus de sélection au cas par cas ;
– contribuer à la performance du Groupe, notamment en appliquant un processus de sélection des fournisseurs équitable et responsable.
L’objectif est de finaliser la validation de cette politique avec les principales entités du Groupe en 2025.
Politique fournisseurs
Dans le cadre de son engagement en faveur d’une gestion responsable et efficace de sa chaîne d’approvisionnement, iliad a mis en place le 1er avril 2025 une Politique fournisseurs, applicable à l’échelle du Groupe. Celle-ci établit un cadre structuré régissant l’intégration et la gestion des fournisseurs et prestataires de services, et vise à contribuer au respect de normes éthiques, environnementales et opérationnelles. Cette politique est également à la base de la Plateforme fournisseurs du Groupe (voir ci-après).
S2- 2 et S2- 3 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts et canaux leur permettant de faire part de leurs préoccupations
À travers sa Charte des relations partenaires, iliad s’engage activement auprès des travailleurs de sa chaîne de valeur afin de prévenir et d’atténuer les impacts sociaux et environnementaux. Plus précisément, iliad organise des visites auprès de différents fournisseurs, dans le cadre desquelles ces derniers doivent notamment remplir des questionnaires de conformité.
Le Groupe possède en outre un dispositif d’alerte éthique auquel tous ses partenaires peuvent accéder afin de signaler une situation potentiellement contraire à l’éthique, y compris une violation des règles et principes de la Charte des relations partenaires. Ce dispositif est accessible à l’adresse suivante : alerteethique.iliad.fr. (Pour plus d’informations, voir la section G1).
S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur
Gestion des relations avec les fournisseurs
La pérennité des partenariats et relations d’affaires d’iliad est étroitement liée au partage de valeurs communes. Nous évaluons la performance RSE de nos fournisseurs stratégiques opérant dans des secteurs sensibles, sélectionnés sur la base d’une cartographie des risques approfondie. Cette sélection couvre les différentes équipes d’achats du Groupe et concerne des activités telles que la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les déploiements de réseau et l’approvisionnement en équipements.
On parle d’approvisionnement durable dès lors que les achats sont conformes aux principes éthiques énoncés dans la Charte des relations partenaires, lesquels visent à réduire au minimum les impacts négatifs sur l’environnement, sur la société ou sur les droits de l’humain qui pourraient résulter de la relation avec un fournisseur.
Afin de réduire au minimum d’éventuels problèmes avec ses fournisseurs et partenaires stratégiques, le Groupe met en œuvre la série de mesures suivante :
– un système d’évaluation des fournisseurs est en place dès le début de la relation commerciale et tout au long du partenariat ;
– le portefeuille de fournisseurs est géré avec soin pour limiter les dépendances ;
– le multi-approvisionnement est développé autant que possible, tandis que des partenariats stratégiques sont établis avec les fournisseurs des équipements les plus critiques ;
– les marchés concernés sont surveillés afin d’anticiper d'éventuels problèmes.
Plateforme fournisseurs
Dans une optique de gérer sa chaîne d’approvisionnement de façon toujours plus responsable, iliad a développé une Plateforme fournisseurs. Mis en œuvre à compter du 1er avril 2025, cet outil centralisé permet de structurer le processus d’intégration des fournisseurs et d’effectuer des vérifications de conformité avant de nouer une relation d’affaires. Ses principales fonctionnalités sont les suivantes :
– inscription obligatoire pour tous les nouveaux fournisseurs et prestataires de services ;
– contrôles de conformité basés sur les risques afin de garantir le respect des politiques d’approvisionnement d’iliad ;
– enregistrement précontractuel pour renforcer le processus de diligence raisonnable ; et
– demandes de documents en fonction du niveau de risque.
La plateforme propose également des manuels d’utilisation, des séances de formation et un système d’assistance pour aider les fournisseurs. Cette initiative contribue à renforcer la transparence et la responsabilité au sein de la chaîne d’approvisionnement d’iliad.
Indicateurs et cibles
S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités
En 2020, le Groupe a développé un outil interne de gestion de ses fournisseurs. Cet outil est imaginé pour faciliter les relations du Groupe avec ses parties prenantes, le respect de ses principes éthiques et le suivi de leur performance RSE. Les principaux résultats du Groupe dans le cadre de la norme ESRS S2 sont les suivants :
– iliad s’est fixé comme objectif de couvrir 50 % des dépenses par des évaluations EcoVadis en 2025. Cette cible a été dépassée en 2024, avec une couverture de 52 % ;
– à fin 2024, 811 fournisseurs ont été évalués par EcoVadis ;
– score moyen des fournisseurs du Groupe (61/100) supérieur de 14 points à la moyenne d’EcoVadis.
– comme indiqué à la section E1- 4, le Groupe assure un suivi rigoureux des actions environnementales mises en place par ses fournisseurs et ceux ayant engagé des démarches dans le cadre de l’initiative Science Based Targets.
| |
France
|
Italie
|
Pologne(a)
|
Total
|
|
% des dépenses de 2024 provenant de fournisseurs évalués par EcoVadis
|
57 %
|
77 %
|
24 %
|
52 %
|
| |
2022
|
2023
|
2024
|
|
% des nouveaux prestataires s’engageant à respecter les principes éthiques du Groupe
|
100 %
|
100 %
|
100 %
|
|
% des fournisseurs évalués ayant mis en place une politique anticorruption
|
77 %
|
78,4 %
|
85,6 %
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4.8 S3 – Communautés affectées
L’approche stratégique du Groupe repose sur une conviction : le numérique est un puissant moteur de développement et devrait être accessible à tous de manière équitable. Il est important pour iliad de dialoguer avec les communautés affectées par ses activités afin de comprendre et de traiter les impacts matériels qui en découlent. Fidèle à son engagement en faveur de pratiques commerciales durables, le Groupe veille à ce que ses activités génèrent des retombées positives pour les communautés locales, tout en remédiant à leurs impacts négatifs potentiels. La présente section décrit la manière dont iliad prend en compte ces aspects selon les trois dimensions suivantes :
– Stratégie : aligner les IRO liés aux communautés affectées sur la stratégie d’iliad, en tenant compte des points de vue des parties prenantes et des risques matériels ;
– Gestion des impacts, risques et opportunités : mettre en œuvre des politiques et processus visant à permettre le dialogue avec les communautés affectées, à remédier aux impacts négatifs et à gérer les risques et les opportunités matériels ;
– Indicateurs et cibles : réaliser un suivi des cibles et indicateurs clés permettant d’évaluer la gestion des impacts matériels auxquels sont exposées les communautés ainsi que l’efficacité des actions menées pour y remédier.
L’analyse porte principalement sur les mesures mises en œuvre pour gérer l’impact positif suivant :
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N°
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Type d’IRO
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Description
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Position dans la chaîne de valeur
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Horizon temporel
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14
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Impact positif
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Accès aux services numériques et de télécommunication pour les populations mal desservies ou vulnérables, y compris l’accès à l’information politique et aux outils de participation citoyenne
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Activités propres et activités en amont
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Court terme
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Stratégie
S3.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Approche stratégique et modèle économique
Depuis sa création, iliad n’a de cesse de développer son réseau dans ses géographies pour y garantir une couverture complète, y compris dans les zones mal desservies.
Cette conviction s’est concrétisée autour de trois axes stratégiques :
– concevoir des produits simples et proposer des offres abordables pour tous ;
– donner à tous un accès égal aux technologies numériques et à ses services, grâce à une politique d’investissements soutenue dans le déploiement d’équipements et d’infrastructures sur l’ensemble territoire ; et
– bâtir une entreprise ouverte et engagée qui accompagne l’inclusion et la formation au numérique pour ses salariés et pour la société.
Depuis 2006, le Groupe a entamé, en France, une longue et coûteuse phase d’investissement vers la fibre. Le déploiement de la Fibre chez Free et sa stratégie tarifaire témoignent de la volonté d’offrir un accès égal aux technologies numériques. Alors même que la majeure partie de ses concurrents imposent un prix supérieur à l’abonné si la connexion est basée sur la fibre, Free a fait le choix, depuis le premier jour, d’offrir un prix identique quelles que soient la technologie choisie par l’abonné et son adresse.
Pour rendre ses offres fibre accessibles à tous, Free a commencé à investir en 2006 dans les Zones Très Denses, en suivant les règles de l'ARCEP. Il a également cofinancé des investissements dans les réseaux verticaux, lancé la Fibre des Territoires (IFT) et créé une coentreprise avec InfraVia en 2020, afin d'assurer un accès égal à la fibre, même en dehors des zones très denses avec une couverture de 99,9 % de la population en 3G, de 99,6 % en 4G, et de plus de 94 % en 5G en 2024, le vaste réseau d’iliad garantit un accès à des services mobiles de qualité y compris dans les zones rurales et isolées.
Impact sur les communautés affectées
À travers les activités de sa chaîne de valeur, ses produits, ses services et ses relations d’affaires, iliad a un impact direct et indirect sur diverses communautés. Le Groupe œuvre sur plusieurs fronts pour fournir un accès aux services numériques et de télécommunications aux populations vulnérables et mal desservies :
1. Communautés connectées grâce aux infrastructures d’iliad : les infrastructures d’iliad (antennes, data centers et points de vente) jouent un rôle essentiel dans le développement de la connectivité numérique, car elles permettent à des zones mal desservies d’avoir accès à des services de télécommunications de haute qualité. Qui plus est, ces sites créent des emplois locaux, contribuent à l’aménagement des territoires et améliorent l’inclusion numérique.
2. Communautés le long de la chaîne de valeur : en promouvant un approvisionnement éthique et des pratiques de travail équitables, iliad veille à ce que le développement des services numériques ne porte pas atteinte aux droits des travailleurs ni à la qualité de vie des communautés.
3. Communautés aux extrémités de la chaîne de valeur : l’engagement d’iliad en faveur d’un approvisionnement responsable et d’une gestion consciente des déchets permet de garantir que les avantages de l’expansion numérique n’accablent pas les communautés affectées.
4. Société civile : iliad dialogue avec les communautés locales pour tâcher de comprendre leurs besoins et défis respectifs et de maximiser son impact positif, notamment par le biais de la Fondation Free. Conscient que certaines populations sont plus vulnérables – surtout celles qui vivent dans des zones à fort taux de chômage ou avec un accès limité aux services essentiels – le Groupe s’investit dans la création d’emplois locaux, dans des initiatives pédagogiques et dans des partenariats stratégiques afin de favoriser l’inclusivité et de veiller à ce qu’aucune communauté ne soit laissée pour compte dans la transition numérique.
En outre, bien que le Groupe n’opère pas directement dans des territoires autochtones, il s’efforce tout de même d’appréhender les impacts potentiels futurs, le cas échéant.
Champs électromagnétiques générés par les équipements de télécommunications
Les risques liés à l’inquiétude de certaines parties prenantes quant aux effets des ondes électromagnétiques sur la santé sont propres aux activités de réseaux mobiles. Les équipements de télécommunications sans fil génèrent un champ électromagnétique se propageant dans l’environnement sous forme d’ondes. En l’état actuel des connaissances, la criticité nette de ces risques en 2024 est considérée comme faible et non matérielle d’après l’analyse de double matérialité.
Depuis 2022, nombre de publications scientifiques conviennent qu’en l’état actuel des connaissances, les installations 5G ne présentent aucun risque pour la santé. Les autorités sanitaires internationalement reconnues s’accordent largement sur l’absence de risque sanitaire avéré en deçà des valeurs limites d’exposition établies par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). Ces normes sont fondées sur des travaux de recherche scientifique, menés notamment par les autorités sanitaires telles que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le Groupe respecte à la lettre les réglementations adoptées dans ce domaine par les autorités publiques.
Il est cependant légitime de se poser la question de l’impact de l’exposition à ces ondes électromagnétiques sur la santé des personnes. Si la communauté scientifique s’accorde à dire qu’elles ne présentent aucun risque pour la santé, le Groupe doit néanmoins faire face aux craintes exprimées par l’opinion publique et par certaines autorités locales, ainsi qu’aux actions de certains activistes opposés à l’installation d’antennes.
Malgré le vaste consensus scientifique et l’application scrupuleuse des recommandations techniques de l’ICNIRP, les réticences persistent et mènent parfois à l’hostilité. Les équipes d’iliad suivent de près la situation et entretiennent un dialogue constructif avec les autorités locales. Dans une optique de transparence, le Groupe il partage les dernières informations actualisées au regard des données scientifiques, organise des séminaires internes et participe à des forums de discussion aux niveaux européen, national, régional et départemental.
Gestion des impacts, risques et opportunités
S3-1 – Politiques relatives aux communautés affectées
Vue d’ensemble des politiques et règlements soumis à des impacts, risques et opportunités matériels
À travers son engagement de tarifs stables et équitables, iliad vise l’inclusion numérique des communautés vulnérables et mal desservies. En proposant des forfaits Free Mobile à prix abordable (le premier ne coûtant que 2 € par mois), le Groupe veille à ce que les nouvelles technologies soient accessibles à tous les revenus. Ces principes de tarification reposent sur un cadre solide constitué de politiques éthiques qui orientent les pratiques commerciales.
Le tableau ci-après récapitule les grands principes et politiques qui guident iliad dans sa mission d’avoir un impact positif sur les communautés affectées.
– Grands principes et politiques en faveur de l’accessibilité des services numériques et de télécommunications
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Stabilité des tarifs
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Free n’a pas augmenté le prix de ses forfaits mobiles (2 € et 19,99 €) depuis dix ans. En janvier 2022, à l’occasion du 10e anniversaire de Free Mobile, l’opérateur s’est engagé à ne pas le faire pendant encore les cinq prochaines années, soit jusqu’en 2027.
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Équité des tarifs
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iliad défend le principe d’un prix équitable pour un forfait téléphonique, afin de rendre les nouvelles technologies accessibles à tous. Le premier forfait Free Mobile, qui ne coûte que 2 € par mois, illustre bien cette ambition.
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Code éthique
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Ce code promeut des principes de transparence, de confiance, de responsabilité et de comportement éthique pour garantir la conformité et favoriser une culture d’entreprise positive.
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Code de conduite anticorruption
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Ce code établit des lignes directrices claires visant à prévenir la corruption. Il décrit le plan anticorruption d’iliad et informe les salariés sur leurs obligations en matière de conduite éthique.
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Charte des relations partenaires
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Cette charte sert de guide pour les interactions avec les partenaires et vise à garantir le respect des normes éthiques et une prestation de services équitable.
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Protection des données personnelles et cybersécurité
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iliad s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs – populations vulnérables y comprises – afin que ceux-ci puissent avoir confiance dans les services numériques. (Pour plus d’informations, voir la section S4.)
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Gestion des conflits d’intérêts
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iliad a instauré des lignes directrices afin de prévenir les conflits d’intérêts et d’entretenir des relations de confiance avec ses parties prenantes, tout en garantissant aux communautés une prestation de services neutre et équitable.
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Politique cadeaux et invitations
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Cette politique réglemente l’acceptation des cadeaux et des invitations afin de préserver l’intégrité du Groupe.
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S3-2 et S3-3 – Processus de dialogue avec les communautés affectées et canaux leur permettant de faire part de leurs préoccupations
Le Groupe iliad s’efforce d’établir une relation de confiance avec les communautés en échangeant avec elles, à la fois de manière directe et par l’intermédiaire de partenaires fiables. Il s’agit notamment de répondre à leurs préoccupations concernant le déploiement des réseaux, l’accessibilité des services ou encore l’inclusion numérique. Grâce à une communication transparente, iliad favorise l’aménagement des territoires et permet ainsi aux populations mal desservies d’accéder à des services essentiels. Le Groupe entretient en effet un dialogue continu avec les communautés en France, en Pologne, en Italie et ailleurs.
Processus de dialogue avec les communautés affectées
Soucieux d’entretenir une relation de confiance avec la société civile, iliad communique avec les communautés, à la fois de manière directe et par l’intermédiaire de partenaires fiables tels que des organisations à but non lucratif, pour être sûr de répondre à leurs besoins. À titre d’exemple, il dialogue régulièrement avec la presse, s’exprime sur les réseaux sociaux, et participe activement à des réunions d’information publiques qui permettent d’échanger sur des questions locales (voir la section « ESRS 2 SBM- 2 Intérêts et points de vue des parties prenantes »).
Par l’instauration de relations transparentes et collaboratives, iliad renforce son impact sur l’inclusion numérique et l’aménagement des territoires, notamment en améliorant l’accès aux services numériques et de télécommunications. Ces services sont essentiels pour les populations vulnérables ou mal desservies, car ils leur donnent les outils nécessaires pour participer à la vie civique et accéder à l’information politique.
En France, l’engagement régional de Free se reflète dans les relations étroites que l’opérateur entretient avec les acteurs locaux. Une équipe spécialement dédiée aux relations avec les autorités locales participe au déploiement national des réseaux Très Haut Débit Fixe et Mobile, en assistant à des séminaires et à des réunions publiques pour répondre aux éventuelles préoccupations des abonnés locaux, et en maintenant un dialogue de qualité, tant avec les abonnés qu’avec les élus locaux. En 2024, près d’un millier de réunions ont été organisées avec les autorités locales, y compris des réunions publiques, des réunions bilatérales (Free et élus) et des réunions multilatérales (opérateurs et élus). Tout au long de l’année, ses équipes régionales répondent aux questions des habitants sur des sujets variés (comme l’extinction du réseau cuivre, l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé ou le Service Après-Vente), en leur apportant des réponses rapides qui tiennent compte des spécificités locales. En Pologne, Play entretient un dialogue continu avec les autorités et les communautés locales et organise des campagnes d’information parmi les principales parties prenantes du déploiement des réseaux Fixe et Mobile. Depuis plusieurs années, Play participe à de nombreuses réunions avec les autorités et les communautés locales. En 2024, la direction des Affaires publiques de Play a participé à une centaine de réunions de ce type.
Outre les enjeux liés à la connectivité, iliad consulte également les communautés concernant des questions environnementales, comme la gestion des ressources hydriques dans le cadre de l’exploitation de ses data centers. Comme indiqué à la section E3, le Groupe s’appuie sur ses équipes internes et collabore avec des experts externes ainsi que des groupes locaux pour contrôler sa consommation d’eau, améliorer ses pratiques en matière de durabilité et répondre aux préoccupations environnementales locales.
À travers les initiatives de la Fondation Free, et notamment des projets communautaires locaux, le Groupe instaure un dialogue avec la société civile et renforce sa responsabilité sociale à l’échelle régionale. Ses différents partenariats avec la société civile, des universités et des organisations sectorielles (GSM Association, PMNU, ADEME, etc.) favorisent également l’inclusion numérique et le dialogue. En Pologne, Play est membre de plusieurs chambres et associations, avec lesquelles sont menées de nombreuses activités. De nombreuses initiatives dans le développement des réseaux de télécommunications sont mises en œuvre à travers des activités éducatives à destination des communautés locales.
Canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations
Le plan de remédiation d’iliad repose sur son engagement à fournir un accès équitable aux services numériques et de télécommunications aux populations vulnérables et mal desservies. À cet égard, le Groupe a mis en place :
– un dispositif d’alerte éthique conforme à la loi française Sapin 2, qui permet de signaler des menaces pour l’intérêt général ou des violations de la loi, du Code éthique ou des politiques du Groupe. Un Comité éthique examine chaque cas et détermine la marche à suivre (pour plus d’informations, voir la section G1) ; et
– des canaux de service à la clientèle et des initiatives de communication avec les communautés, qui permettent aux individus de faire part de leurs préoccupations.
S3-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées
Impact du Groupe sur les communautés à proximité des sites d’exploitation en tant qu’acteur de la vie locale
Grâce à des initiatives telles que Free Proxi et à ses efforts de création d’emplois à l’échelle régionale, le Groupe renforce également son engagement envers les territoires se traduit non seulement par la création d’emplois pérennes partout en France, en Italie et en Pologne, mais aussi par les relations de confiance qu’il entretient au quotidien avec ses abonnés.
En France, iliad compte, à fin 2024, plus de 11 800 salariés, répartis sur l’ensemble du territoire. Outre Paris, où se trouve le siège du Groupe, iliad compte deux grands bassins d’implantation : l’agglomération marseillaise, d’une part, où il a créé plus de 1 100 emplois depuis 10 ans avec notamment l’un de ses principaux centres de relation abonné et ses équipes Free Pro ; et la région Nouvelle-Aquitaine, d’autre part, où il compte aujourd’hui près de 1 000 salariés, dont la moitié environ est dédiée à la relation abonné au sein de son centre bordelais. Sa stratégie de proximité s’est par ailleurs traduite par le déploiement de son propre réseau de boutiques partout dans le pays (230 à fin 2023), générant des emplois locaux pérennes.
Impact global du Groupe sur les communautés le long de la chaîne de valeur
Le Groupe iliad intègre l’approvisionnement responsable dans sa chaîne de valeur, afin d’améliorer l’accès au numérique des populations vulnérables et mal desservies. Dans le cadre de son partenariat avec EcoVadis, le Groupe évalue la performance RSE de ses fournisseurs et instaure des normes éthiques, environnementales et sociales propices à la connectivité inclusive. La Charte des relations partenaires renforce ces engagements, en promouvant des pratiques commerciales responsables.
Pour plus d’informations sur la démarche du Groupe, voir la section S2.
Impact du Groupe sur les communautés aux extrémités de la chaîne de valeur grâce à l’économie circulaire
Le Groupe iliad contribue à l’inclusion numérique en intégrant notamment les principes de l’économie circulaire – réparer, reconditionner et recycler – dans ses activités en France, en Italie et en Pologne. Fort de son expérience, le Groupe s’efforce d’appliquer ces principes non seulement aux Freebox, mais aussi à l’ensemble de sa chaîne de valeur (éléments de réseaux, data centers, terminaux mobiles, etc.).
Les terminaux collectés sont reconditionnés puis remis en circulation à un prix inférieur grâce à une association, les Ateliers du Bocage, ce qui permet de prolonger leur cycle de vie, de réduire les déchets électroniques et d’améliorer l’accès aux services numériques et de télécommunications des populations défavorisées.
Pour en savoir plus sur la démarche d’économie circulaire du Groupe, voir la section E5.
Impact du Groupe sur la société civile
Fondée en 2006, la Fondation Free lutte depuis 17 ans contre la fracture numérique et illustre l’engagement social et sociétal du Groupe. Agissant en toute autonomie, la Fondation intervient pour favoriser les projets d’inclusion numérique sur l’ensemble du territoire, et promouvoir un numérique plus responsable et le logiciel libre. Elle bénéficie désormais d’un rayonnement interne et externe au service du plus grand nombre. L’objectif de la Fondation est de soutenir au minimum 10 projets par an.
Chaque année, la Fondation Free lance deux appels à projets :
– un appel à projets interne dans le cadre du programme Cohésion, qui récompense les associations dans lesquelles les salariés sont bénévoles et qui ont un impact numérique ; et
– un appel à projets externe, avec un thème différent d’une année à l’autre mais toujours en rapport avec le numérique. En 2024, il s’agissait de la protection des enfants en ligne, en 2023 de l’impact du numérique sur les communautés, et en 2022 de la culture.
L’association Konexio et la Fondation Free ont signé, en 2023, un partenariat en faveur de l’inclusion socioprofessionnelle par le numérique des publics éloignés de l’emploi ou en reconversion. Au travers de ce partenariat, Konexio et la Fondation Free mettent à profit leurs ressources et compétences pour aider des personnes exclues ou en reconversion à s’intégrer professionnellement. L’objectif est d’accompagner la montée en compétences numériques et de former aux métiers de la tech, un secteur qui offre de nombreuses opportunités de carrière. En complémentarité avec les programmes et actions du Groupe iliad concernant l’emploi des jeunes, la Fondation Free s’engage à accueillir en contrats d’alternance au sein de l’entreprise des apprenants formés par Konexio aux métiers de Développeurs web, Web Mobile et Technicien.ne Supérieur Systèmes et Réseaux.
En Pologne, les experts de Play partagent leurs connaissances avec les étudiants du Campus 42 de Varsovie afin de renforcer l’inclusion numérique. Ils échangent régulièrement leurs connaissances non seulement sur la technologie, mais aussi sur la manière dont leurs solutions peuvent être mises en pratique dans des projets concrets. Les premières conférences ont été organisées à l’automne 2023, et cette coopération avec le Campus 42 de Varsovie se poursuivra.
En 2023, iliad Italia a lancé iliadship, un programme de deux ans visant à soutenir de jeunes talents par le biais de bourses, d’ateliers et d’un accompagnement universitaire. Au cours des 10 prochaines années, 10 bourses de 15 000 euros chacune seront ainsi octroyées à des étudiants de moins de 24 ans en cycle universitaire qui choisissent de poursuivre un master dans les domaines des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), des sciences sociales, des arts ou de la littérature. En plus de bénéficier d’un accompagnement pédagogique personnalisé, les participants ont accès à une formule de mentorat assurée par des membres des équipes d’iliad et du Conseil consultatif, qui leur apportent de précieux conseils pour faire des choix judicieux s’agissant de leur parcours personnel, universitaire et professionnel. Ce programme a également vocation à créer une communauté d’étudiants soudée en encourageant la collaboration, le partage de connaissances et le développement de relations durables.
Indicateurs et cibles
S3-5 – Cibles et indicateurs liés à la promotion des impacts positifs
En 2024, iliad a investi un montant total de 2,0 milliards d’euros dans ses infrastructures afin d’améliorer l’Internet Haut Débit et la couverture mobile dans les régions rurales et à faible connectivité.
Déploiement des infrastructures
Le Groupe iliad a réalisé d’importants progrès dans le développement de ses infrastructures en Europe. En France, le taux de couverture 5G est de 94 % et 38,3 millions de foyers sont connectés à la Fibre Free. Bien que le pourcentage du chiffre d’affaires consacré aux investissements varie selon les pays (22,1 % en France, 23,6 % en Italie et 13,0 % en Pologne), iliad reste déterminé à stimuler la croissance par le développement continu de ses infrastructures.
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2022
|
2023
|
2024
|
|
% de couverture de la population en 5G en France
|
88 %
|
95 %
|
94 %
|
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% de couverture de la population en 4G en France
|
> 99 %
|
> 99 %
|
> 99 %
|
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Nombre de foyers couverts par la Fibre Free en France
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31,3 millions
|
35,3 millions
|
38,3 millions
|
|
Nombre de nouveaux sites mobiles 4G actifs déployés en France
|
2 206
|
2 445
|
2 282
|
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Nombre de nouveaux sites mobiles 4G actifs déployés en Italie (avant impact du partage de réseau avec WindTre)
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1 593
|
1 049
|
980
|
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% du chiffre d’affaires dédié aux investissements – France
|
26,6 %
|
25,7 %
|
22,1 %
|
|
% du chiffre d’affaires dédié aux investissements – Italie
|
42,7 %
|
22,9 %
|
23,6 %
|
|
% du chiffre d’affaires dédié aux investissements – Pologne
|
14,0 %
|
12,6 %
|
13,0 %
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Initiatives en matière de culture et d’inclusion numériques
Le Groupe iliad contribue activement à un certain nombre d’initiatives en matière d’inclusion numérique. À titre d’exemple, en 2024, plus de 2 900 terminaux ont pu être récupérés via les boîtes de collecte installées dans toutes les boutiques Free (contre 2 350 en 2023). Les terminaux sont réemployés et revendus à des personnes dans le besoin ou à des associations à un prix très abordable, grâce au programme Solidatech.
4.9 S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
La présente section décrit la manière dont iliad, en tant qu’acteur de premier plan dans le secteur des télécommunications en Europe, prend en compte les aspects relatifs aux consommateurs dans le cadre de ses activités, selon les trois dimensions suivantes :
– Stratégie : veiller à ce que les objectifs du Groupe soient cohérents avec les impacts et les risques pour les consommateurs ;
– Gestion des impacts, risques et opportunités : mettre en œuvre des politiques, actions et processus visant à gérer les impacts et les risques liés aux consommateurs ;
– Indicateurs et cibles : réaliser le suivi d’indicateurs clés de performance pour mesurer les impacts matériels sur les consommateurs et les utilisateurs finaux.
L’analyse porte sur les quatre IRO identifiés, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
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N°
|
Type d’IRO
|
Description
|
Position dans la chaîne de valeur
|
Horizon temporel
|
|
15
|
Impact négatif
|
Accès à des contenus en ligne préjudiciables pouvant causer des dommages psychologiques
|
Aval
|
Court terme
|
|
16
|
Impact positif
|
Fourniture de services abordables et innovants contribuant à renforcer l’accessibilité et l’inclusivité
|
Aval
|
Court terme
|
|
17
|
Risque financier
|
Perte de clientèle en raison d’un service client insatisfaisant
|
Aval
|
Court terme
|
|
18
|
Risque financier
|
Risques financier et réputationnel liés à la collecte de données, aux violations de données, aux atteintes à la vie privée et à la cybersécurité
|
Activités du Groupe, aval, amont
|
Court terme
|
Stratégie
S4.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Interaction de la stratégie et du modèle économique avec les consommateurs et les utilisateurs finaux
Le Groupe iliad est l’un des principaux acteurs des télécommunications en Europe, où il compte 50,5 millions d’abonnés. La stratégie et le modèle économique d’iliad reposent sur une offre Internet et de services mobiles à Haut Débit qui favorisent la connectivité, tirant parti d’une infrastructure de télécommunications de pointe et de solutions innovantes. L’ambition première d’iliad, depuis sa création, est de proposer à chacun, sur tout le territoire, un accès égal aux mêmes offres. Aussi le Groupe met-il ses infrastructures numériques de pointe, telles que ses réseaux 5G privés, au service de ses clients industriels et professionnels.
En tant que fournisseur de premier plan de services Cloud et de télécommunications, le Groupe iliad est exposé à des risques importants en raison du degré de sophistication croissant des cyberattaques. Ces menaces sont susceptibles de compromettre la sécurité des données et de provoquer des interruptions de service ou des pannes. Outre leur potentiel impact financier et réputationnel, de telles interruptions peuvent gravement perturber des services essentiels à la population, notamment des services d’alerte médicale, d’urgence et de télécommunications.
Types de consommateurs et d’utilisateurs finaux soumis à des impacts, risques et opportunités matériels
Le Groupe iliad emploie divers canaux de communication adaptés aux besoins spécifiques de chaque groupe de parties prenantes. Il consulte notamment ses abonnés, ses partenaires, les régulateurs et sa communauté d’utilisateurs au sens large en s’appuyant sur des mécanismes de feed-back et des forums de collaboration, ainsi qu’en entretenant un dialogue transparent avec toutes ces parties prenantes. Cette démarche permet à iliad d’identifier les catégories de consommateurs et/ou d’utilisateurs finaux susceptibles d’être plus exposées à des risques de préjudice en raison de leurs caractéristiques particulières ou des produits ou services qu’elles utilisent.
Les activités du Groupe iliad ont un impact sur les types de consommateurs suivants :
1. Consommateurs impactés par des questions relatives à la vie privée et à leurs droits
La sécurité des données personnelles et la protection des droits à la vie privée font partie des priorités d’iliad, qui s’attache en particulier à protéger les utilisateurs de ses services contre les violations de données et les cyberattaques.
2. Consommateurs ayant besoin d’informations précises
Les informations sur les produits d’iliad sont claires et accessibles, présentées dans des manuels ou des tutoriels, afin d’aider les abonnés à utiliser les services du Groupe de façon sûre et efficace.
3. Consommateurs vulnérables
Le Groupe s’engage à protéger les utilisateurs en situation de vulnérabilité, notamment les enfants et les personnes financièrement vulnérables. Il propose différentes fonctionnalités, telles que le contrôle parental dans les interfaces TV et Internet de Free, qui assure une expérience d’utilisation plus sûre pour ces groupes de consommateurs.
Le Groupe iliad s’attache à fournir des services et technologies sûrs et ne propose pas de produits intrinsèquement nocifs ou augmentant les risques de maladies chroniques. Le seul impact négatif matériel identifié, relevant de l’ESRS S4, « accès à des contenus en ligne préjudiciables causant des dommages psychologiques » n’est pas spécifique aux produits ou services du Groupe. Il concerne un enjeu plus large et systémique qui touche toutes les entreprises de télécommunications et de cloud.
Gestion des impacts, risques et opportunités
S4-1 et S4-4 – Politiques et actions relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
Depuis plus de 20 ans, le Groupe iliad contribue à la révolution du numérique. Les nouveaux usages de la numérisation ont un impact au quotidien, et les secteurs de l’économie concernés sont quasiment infinis : l’automobile, le logement, le divertissement, la santé, les services financiers, l’énergie, la distribution de biens et services, etc. En conséquence, les abonnés confient leurs données, parfois sensibles, à un nombre croissant d’acteurs, et celles-ci circulent notamment grâce aux infrastructures du Groupe iliad.
Le modèle économique des grandes sociétés de l’Internet repose en grande partie sur la monétisation des données, collectées et croisées grâce à des solutions innovantes reposant sur le big data et, de plus en plus, l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, les utilisateurs (citoyens, entreprises, institutions, etc.) expriment de fortes attentes non seulement sur la qualité et la fiabilité des réseaux de télécommunications, mais aussi sur la protection de leurs données personnelles et l’existence d’une relation de confiance avec leur opérateur.
Qu’il s’agisse de protéger ses systèmes d’information, les données personnelles qu’il collecte, les publics sensibles qui utilisent ses services ou encore la santé de la population à laquelle il apporte une couverture mobile, le Groupe iliad se mobilise pour sécuriser les données qui lui sont confiées. Pour contribuer à garantir un numérique responsable, iliad a fait de la protection des données et de la cybersécurité des piliers fondamentaux de son modèle économique, ces deux aspects jouant par ailleurs un rôle clé pour traiter les IRO matériels.
Les données personnelles et la cybersécurité, deux piliers fondamentaux
Traitement des données personnelles et protection des personnes physiques
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le Groupe est tenu de conserver les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation de ses services :
– les informations relatives à l’identité civile de l’utilisateur ;
– les informations fournies par l’utilisateur lors de la souscription d’un contrat ;
– les informations collectées aux fins de la prestation de services et au cours de celle-ci ;
– les informations relatives au paiement ;
– les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés ; et
– les autres données de trafic et les données de localisation nécessaires à la poursuite d’infractions pénales graves, à la prévention d’actes de terrorisme et/ou à la conduite d’enquêtes par les autorités de régulation. En dehors des informations précisées par le décret N° 2021-1361 du 20 octobre 2021, relatif aux catégories de données conservées par les opérateurs de communications électroniques, pris en application de l’article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques, le principe est celui de l’effacement des données par les opérateurs au-delà d’une année.
Le Groupe peut ainsi être amené à transmettre exclusivement aux autorités judiciaires et administratives nationales valablement compétentes toute donnée d’identification, de localisation et de connexion d’un utilisateur de ses services dont il disposerait, à l’exclusion de toute donnée relative au contenu des communications et informations consultées.
En application de l’article 100 du Code de procédure pénale et du Titre IV du Code de la sécurité intérieure, iliad est également sollicité pour procéder à des interceptions légales de communications électroniques sur ses réseaux fixe et mobile prescrites par les autorités judiciaires et administratives valablement compétentes. Ces activités sont strictement encadrées et réalisées par du personnel habilité au moyen d’équipements dûment autorisés et contrôlés par les autorités compétentes.
Par ailleurs, il convient de noter que la loi pour une République numérique (loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016) :
(i) a créé de nouveaux droits pour les personnes (affirmation du principe de maîtrise de ses données, confidentialité des correspondances électroniques, droit à l’oubli pour les mineurs, possibilité de déterminer le sort des données personnelles après la mort et possibilité d’exercer ses droits par voie électronique) ;
(ii) a augmenté le contenu de l’obligation d’information des contrats de fourniture de services de communications électroniques (neutralité, conséquences des mesures d’orientation du trafic en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et impact des limitations de volume, de débits ou d’autres paramètres sur la qualité de l’accès à Internet) ; et
(iii) a renforcé les pouvoirs de sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et lui a confié de nouvelles missions.
Certaines des dispositions de la loi pour une République numérique anticipaient l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données [RGPD]), abrogeant la directive 95/46/CE. Ce règlement d’application directe étend le champ d’application de la réglementation relative aux données à caractère personnel et renforce non seulement les droits des personnes, mais aussi les sanctions en cas de non-conformité, qui pourront aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial.
À la suite de l’entrée en vigueur du RGPD, la loi N° 2018-493 relative à la protection des données personnelles, complétée par le décret N° 2018-687, a été adoptée en vue de réviser la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, afin de mettre la législation nationale en conformité avec le RGPD et la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données. Cette loi offre également plus de pouvoirs à la CNIL pour mener à bien ses missions et supprime le système de déclarations et demandes d’autorisation auprès du régulateur.
La loi N° 2018-493 relative à la protection des données personnelles a été suivie, le 12 décembre 2018, de l’ordonnance N° 2018-1125, qui améliore la lisibilité de la loi N° 78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Enfin, un décret d’application de la loi, daté du 29 mai 2019, est entré en vigueur le 1er juin 2019. Il constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le RGPD.
Ce décret a pour objectifs principaux d’améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises en son application. Afin de prendre en compte les spécificités du secteur des communications électroniques, un règlement européen concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques, qui abrogera la directive « e-Privacy » 2002/58/CE, est également en cours de rédaction.
Une proposition de règlement visant à établir des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du RGPD a été présentée par la Commission européenne le 4 juillet 2023 et est en cours de rédaction. Ce règlement est attendu ; il devrait faciliter les traitements de dossiers portant sur un traitement transfrontalier de données personnelles et organiser la coopération entre les autorités nationales de protection de ces données.
Dans le prolongement de la protection des données personnelles, les données industrielles sont désormais, elles aussi, encadrées via le Data Act, un projet de règlement européen sur les données, pour lequel le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord le 27 juin 2023 et qui s’inscrit dans le plan d’action de la Commission européenne dans le cadre duquel avait été adopté, le 30 mai 2022, le Data Governance Act. Le Data Act vise à favoriser une répartition équitable des valeurs issues des données entre les différents acteurs concernés, et ce en particulier concernant l’Internet des objets (IDO), qui génère énormément de données au fort potentiel économique. Il sera ainsi un texte clé pour les projets du Groupe.
Exemple d’initiative en matière de protection des données en Pologne
La loi polonaise sur les télécommunications prévoit un régime de protection pour les « secrets de télécommunications » (données des utilisateurs, contenu des messages individuels, données de transmission, données de localisation et données relatives aux tentatives d’appel).
L’obligation de conserver les données de connexion, introduite au niveau de l’Union Européenne par la directive sur la conservation des données et mise en œuvre en Pologne, en 2009, par un amendement à la loi sur les télécommunications, s’applique à plusieurs catégories de données nécessaires à l’établissement d’une connexion vers ou depuis un réseau mobile :
(i) la source de la connexion ;
(ii) le numéro du destinataire ;
(iii) la date et l’heure ;
(iv) la durée de l’appel ;
(v) l’équipement du terminal de télécommunications utilisé ; et
(vi) le lieu où la connexion a été établie. La période requise de conservation des données varie, entre les États membres de l’Union Européenne, de six mois à deux ans. La loi polonaise prévoit que ces données doivent être conservées pour une période de 12 mois. Le RGPD est entré en vigueur en Pologne en mai 2018.
La cybersécurité, garante de la pérennité des activités
Dans le secteur des télécommunications, la cybersécurité est un enjeu particulièrement stratégique. En effet, tout incident de cet ordre affectant les différents acteurs du secteur, qu’il s’agisse des opérateurs, des équipementiers, des fournisseurs de services d’hébergement ou des centres d’interconnexion Internet, est susceptible d’entraîner des conséquences immédiates et systémiques. Si la disponibilité des services constitue une priorité majeure, elle ne doit pas prendre le pas sur la confidentialité des données ou sur l’intégrité des systèmes d’information, dont dépend la continuité de services essentiels notamment ceux de l’État, comme l’acheminement des appels d’urgence et l’accès à Internet.
Gouvernance
Le Groupe iliad met en place une gouvernance et une stratégie de cybersécurité fondées sur les principes de la norme ISO 27001 et placées sous la responsabilité de la direction de la Cybersécurité, afin non seulement de répondre aux défis actuels, mais aussi de faire face aux enjeux de demain, notamment en ce qui concerne la transposition de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (ci-après, la « directive SRI 2 » ou « NIS 2 ») au niveau national. Intégrée au processus d’élaboration du Système de management de la sécurité de l’information (SMSI), la gouvernance de la cybersécurité repose sur une structure claire et des responsabilités bien définies.
La gouvernance du Groupe en matière de cybersécurité est placée sous la responsabilité de la directrice générale déléguée, qui définit des orientations stratégiques et les met en œuvre en mobilisant les ressources nécessaires, avec l’aide, notamment, des responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) de chaque pays et de chaque ligne de métier.
Un comité de cybersécurité, présidé par la direction ou une personne habilitée, se réunit tous les mois en présence de représentants des différentes entités. Il supervise les actions menées et est chargé de réaliser un suivi des indicateurs de sécurité, d’établir l’ordre de priorité des mesures et de faire en sorte que les efforts de sécurité soient en phase avec les objectifs stratégiques du Groupe.
Des alertes de sécurité accompagnées de bulletins d’information sont régulièrement diffusées afin de sensibiliser les salariés aux cybermenaces qui sont susceptibles d’entraîner des violations de données ou des cyberattaques. Les directions des affaires publiques et réglementaires sont mises à contribution afin d’anticiper et d’analyser les demandes des régulateurs et des contreparties d’iliad.
Politiques
Toutes les entités d’iliad ont pour objectif prioritaire de garantir la sécurité, la fiabilité, la disponibilité, la continuité et la qualité des services de télécommunications du Groupe. À ce titre, il s’engage :
– à répondre aux exigences légales, réglementaires, contractuelles, sectorielles et organisationnelles en matière de sécurité de l’information et de continuité des activités ;
– à contrôler le respect des règles et exigences relatives à la sécurité des systèmes, des données et des services fournis ;
– à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les systèmes, les données, l’intégrité du réseau et les services sur la base d’évaluations des risques et conformément aux lignes directrices et normes applicables ; et
– à renforcer la cybersécurité en permanence.
Le Groupe iliad poursuit à ces fins les objectifs suivants :
– définir, planifier et mettre en œuvre des stratégies et des solutions visant à réduire au minimum le risque de perturbation de ses processus et services essentiels, à atténuer l’impact des éventuelles perturbations et à raccourcir leur durée ;
– préparer et améliorer constamment les plans et procédures relatifs à la continuité de l’activité pour faire face à d’éventuelles perturbations, afin de rétablir au plus vite les processus et services critiques ainsi qu’un fonctionnement normal ;
– maintenir une protection optimale des informations et assurer au mieux le fonctionnement des processus et services critiques en cas d’incident de sécurité ou de situation de crise ;
– assurer une communication efficace avec toutes les parties intéressées en cas d’incident de sécurité ou de situation de crise ;
– renforcer la sensibilisation et des collaborateurs et développer leurs compétences en vue de garantir la continuité de l’activité en cas de perturbation ou de situation de crise ;
– assurer le suivi des processus mis en œuvre en coopération avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants afin de garantir la sécurité des informations et la continuité de l’activité ;
– réaliser régulièrement des tests et des audits du système de management afin d’améliorer continuellement l’efficacité de celui-ci ;
– éviter les solutions qui ne s’appliquent qu’à un projet/processus particulier ;
– diversifier les prestataires de services de technologies de l’information et de la communication (TIC) tout en assurant la continuité des services et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement ; et
– définir des objectifs ainsi que des moyens de les mesurer (KPI), et consacrer suffisamment de ressources à leur réalisation.
Afin de renforcer la résilience d’iliad face aux perturbations et aux situations de crise connues, et compte tenu des exigences réglementaires locales ainsi que de la portée et de l’ampleur des activités menées par les entités du Groupe, il a été mis en place au sein de ces dernières un système de management (qui correspond à un ensemble de politiques, de procédures, de processus, de règles et de mesures de sécurité) conforme aux exigences des normes ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018 (systèmes de management de la sécurité de l’information), ISO 22301 (systèmes de management de la continuité d’activité), ainsi qu’aux lignes directrices de l’Agence de l’Union Européenne pour la cybersécurité (ENISA) et de l’Institut national des normes et des technologies (NIST).
Ce système de management permet d’assurer les fonctions suivantes :
– gestion des actifs et surveillance de la continuité des systèmes, réseaux et services ;
– évaluation des risques, au regard des menaces recensées, auxquels sont exposés les actifs critiques nécessaires à la continuité de la fourniture des services et du fonctionnement des réseaux ;
– application des principes de sécurité adoptés dans le cadre de la production, du développement et de la maintenance des systèmes, du maintien de l’intégrité du réseau, ainsi que de la fourniture des services ;
– attribution à chaque utilisateur d’une identité numérique constituée d’un ensemble de données (par exemple, identifiant, mot de passe, certificat) ;
– collecte d’informations sur les menaces et vulnérabilités potentielles et actuelles auxquelles sont exposés les systèmes, réseaux et services, y compris les composants/modules qu’ils intègrent, sur la base des sources disponibles et de leur analyse, avec l’objectif de définir et mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de contrer ou de réduire au minimum le risque d’incident de sécurité ;
– développement et renforcement des compétences en matière de cybersécurité et de cyberrésilience opérationnelle, y compris chez les prestataires de services TIC, sur la base des exigences de sécurité définies et des bonnes pratiques sectorielles ; et
– formation d’introduction à la sécurité obligatoire pour tous les salariés, qui sont tenus de se familiariser avec les politiques, procédures et instructions applicables au poste qu’ils occupent ;
– formation à des procédures ou technologies spécifiques et amélioration des compétences dans le cadre du plan de formation annuel ou d’événements prévus à cet effet. L’équipe du centre opérationnel de sécurité (Security Operations Centers, SOC) tient un registre des incidents de sécurité, détaillant notamment leur classification, leur ordre de priorité et leurs domaines d’impact. Elle pilote également la préparation de rapports périodiques et de recommandations dans le cadre du cycle de vie de réponse aux incidents.
Menaces
Les risques en matière de cybersécurité les plus caractéristiques et significatifs pour le secteur sont ceux liés :
– aux opérations d’espionnage, qui visent principalement à exfiltrer d’importants volumes de données traitées par les acteurs du secteur en ciblant des équipements critiques, notamment les routeurs au cœur des réseaux, via des attaques sophistiquées menées sur des périodes prolongées ;
– au vol d’identifiants et de données, ainsi qu’au phishing, qui découlent de l’utilisation croissante par les cybercriminels de techniques sophistiquées pour tromper les salariés et accéder sans autorisation à des systèmes et à des données sensibles ;
– à la déstabilisation, qui peut prendre la forme d’attaques par déni de service ou de vols de données publiées ;
– aux ransomware et aux opérations de sabotage (coupure intentionnelle de câbles ou destruction d’infrastructures physiques, telles que des réseaux et des équipements radio), auxquels peuvent recourir des acteurs proches de certains États ; et
– à la désinformation, susceptible de nuire à l’image de marque de l’opérateur.
La réalisation de l’un de ces risques pourrait entraîner des conséquences sur la disponibilité des services et sur la réputation du Groupe.
Identification des risques cyber
Le plan d’identification et de gestion des risques est régulièrement mis à jour afin d’adapter les mesures de prévention et d’atténuation correspondantes. Notamment, les procédures opérationnelles sont actualisées et mises en œuvre dans le cadre de :
– la gestion de la sécurité du réseau (p. ex. firewall et détection/prévention des intrusions dans les systèmes) ;
– la gestion des données et des systèmes (p. ex. sauvegarde, cryptage des données, patching, mise à la retraite et réutilisation des technologies, échange d’information) ;
– la gestion de la sécurité physique (p. ex. locaux sécurisés, gestion des accès, dommage et altération des systèmes) ; et
– la gestion des appareils (p. ex. ordinateurs, terminaux mobiles).
Prévention des incidents et réponse
Le processus de réponse aux incidents du Groupe est mis en œuvre conformément à la procédure de gestion des incidents qui est alignée sur les principes, rôles et exigences opérationnelles et légales applicables. Ce processus vise à limiter les dommages et à rétablir l’intégrité des réseaux, services, processus et systèmes d’information dans les délais prévus. Le cycle de vie de la réponse aux incidents est constitué des phases suivantes : (i) détection et analyse, (ii) maîtrise, (iii) éradication, (iv) récupération, et (v) activité postérieure à l’événement. La gestion des incidents au sein du Groupe iliad incombe au responsable du SOC et de l’équipe d’analyse de la cybersécurité.
Une procédure d’escalade a été mise en place pour remonter tout incident de sécurité, quelle que soit l’origine de la détection. Lors d’un incident de sécurité, les autorités en charge de la conformité au RGPD (comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France) et/ou de la cybersécurité (l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) en France) sont informées de l’incident conformément aux exigences réglementaires. La communication externe sur l’incident est décidée par la cellule de crise (présidée par le directeur général de l’entité concernée par l’incident), en lien avec le Conseil d’administration du Groupe iliad.
Mode opérationnel
Le système de management du Groupe contribue à renforcer sa cyberrésilience, d’une part en assurant une surveillance permanente des cybermenaces, qui sont en constante évolution, et, d’autre part, en facilitant l’adaptation des politiques et procédures d’iliad en conséquence. Il couvre, pour tous les processus, la gestion formelle des domaines critiques, la conformité avec les réglementations et les pratiques de sécurité harmonisées. Parmi ses principales fonctions figurent l’identification des incidents, l’amélioration continue de la sécurité et la gestion du cycle de vie des services et systèmes du Groupe. Le système de management met également l’accent sur la formation à la cybersécurité, l’atténuation des risques, la diversification des fournisseurs et le contrôle rigoureux des accès.
Par ailleurs, iliad le met à jour régulièrement afin de renforcer son efficacité s’agissant du maintien de la continuité de l’activité du Groupe et de la protection de ses actifs informationnels. Sa performance est également renforcée à travers des tests des plans de reprise et l’application de bonnes pratiques.
Les entités européennes du Groupe sont dotées de SOC. Les SOC des entités polonaise et italienne sont gérés en interne par des équipes spécifiques d’iliad, qui regroupent des analystes et d’autres spécialistes de la cybersécurité. En France, le SOC est externalisé auprès de la filiale ITrust et demeure donc sous l’égide du Groupe. Ces SOC assurent une surveillance permanente des applications, des serveurs et des postes de travail, permettant de détecter les menaces de façon préventive, de conduire des investigations et de remédier aux incidents, autant de fonctions qui contribuent à renforcer la posture de cybersécurité d’iliad.
Les équipements du Groupe sont hébergés dans ses locaux, et toutes ces mesures sont mises en œuvre par ses équipes techniques, avec le soutien d’ITrust, une société française pure-player et leader dans le domaine de la cybersécurité depuis 2007. Ses technologies robustes basées sur l’IA permettent d’identifier les menaces et de les traiter.
Ces choix stratégiques permettent à iliad non seulement de contrôler ses produits et services ainsi que l’ensemble de sa chaîne de valeur, mais également de réagir rapidement en cas d’incident ou de crise.
Culture, formation et sensibilisation
La sensibilisation des salariés est un facteur déterminant pour la cybersécurité, il est donc essentiel d’assurer une formation continue sur ce sujet afin de renforcer la protection d’iliad contre les menaces numériques. Pour garantir la bonne compréhension de ces enjeux par ses salariés, le Groupe déploie un plan de formation ad hoc et leur propose un accompagnement adapté en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles. Les programmes de sensibilisation et de formation d’iliad visent les objectifs suivants :
– promouvoir une culture de la cybersécurité accessible à tous ;
– former des profils d’horizons variés aux questions de cybersécurité, en encourageant la diversité et l’inclusion dans les équipes chargées de la sécurité ; et
– renforcer la sensibilisation aux impacts sociaux et environnementaux de l’utilisation des technologies.
Tous les salariés suivent une formation adaptée à leur exposition au risque cyber. Par exemple, les profils techniciens ou itinérants bénéficient de formations très ciblées. Ces dispositifs sont complétés par des politiques de sensibilisation au travers de campagnes de communication régulières, afin que les bonnes pratiques deviennent automatiques.
En 2024, 6 879 salariés d’iliad ont suivi une formation sur la cybersécurité (soit 44,1 % des effectifs). En Italie, tous les salariés ont suivi, en 2024, une formation obligatoire à la cybersécurité. Enfin, en France, en Italie et en Pologne, un module de formation à la cybersécurité est inclus dans le processus d’intégration, et tous les nouveaux arrivants en bénéficient dès leur arrivée. L’objectif du Groupe est de faire en sorte que 90 % des salariés aient suivi une formation à la cybersécurité au cours des deux années précédentes d’ici 2027.
Mesures de cybersécurité au service des clients du Groupe
La protection contre la cybercriminalité reposant sur la vigilance de tous, et notamment des clients du Groupe, diverses solutions d’accompagnement sont mises en place. Des solutions dédiées de cybersécurité sont proposées aux clients entreprises, utilisant notamment les produits d’ITrust. Dernièrement, les solutions de cybersécurité d’ITrust ont été intégrées à l’offre Freebox Pro, afin d’en faire bénéficier les entreprises.
Événements notables survenus en 2024 (incident CRM) et mesures prises par le Groupe
Face à la multiplication des cyberattaques, le Groupe iliad a développé des dispositifs de protection de ses systèmes d’information dans ses trois géographies. Malgré ces efforts, le Groupe iliad a subi, en 2024, une cyberattaque visant ses activités françaises de distribution. Cette attaque ciblant un système de gestion de la relation client (CRM) a entraîné un accès non autorisé à certaines données personnelles des abonnés (noms, prénoms, coordonnées et données contractuelles, entre autres). Le Groupe a immédiatement réagi pour stopper l’attaque et remédier à la situation, notamment en rétablissant la sécurité du système. iliad a signalé l’incident aux autorités de régulation et notifié les clients concernés. Une plainte pénale a également été déposée.
L’attaque essuyée par iliad et ses abonnés a été l’occasion de démontrer la capacité du Groupe à réagir rapidement et de manière organisée :
– les abonnés concernés ont été informés seulement deux jours après l’attaque, soit le temps nécessaire à iliad pour les identifier, conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences du RGPD (voir la section 1.6.2) ;
– la cellule de crise, mobilisée plusieurs fois par jour, a rapidement déployé les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir de nouvelles attaques ; et
– l’efficacité des mesures de sécurité mises en place a été évaluée à l’issue de la crise.
De nombreux facteurs, tels que des exigences croissantes de la part de la clientèle en matière de disponibilité des services de communication électronique, l’ampleur des activités des acteurs du secteur, les fusions et acquisitions en cours, les nouvelles réglementations ou encore la sophistication des cyberattaques, obligent le Groupe à actualiser en permanence son approche de la cybersécurité.
À la suite de la cyberattaque du quatrième trimestre 2024, le Groupe a élaboré un plan de mesures correctives fondé sur l’identification, la protection, la détection et la réaction, avec des priorités clés.
– fondation : Porté par une gouvernance solide et des objectifs clairs, iliad s’emploie à adapter et ajuster les principes fondamentaux constitutifs de son système de management de la sécurité de l’information et des politiques de sécurité connexes. Ces principes ont vocation à être appliqués à l’ensemble des systèmes, afin de garantir la mise en œuvre d’une stratégie de sécurité unifiée à l’échelle du Groupe ;
– renforcement de la gestion des risques : Guidé par ces principes fondamentaux, iliad renforce considérablement sa démarche de sécurité : les menaces sont identifiées, la sécurité est assurée au niveau de chaque projet, et les actifs stratégiques sont protégés par des processus d’authentification forte. Ces actions contribuent à renforcer la sécurité du Groupe, à anticiper les menaces et à garantir le respect des réglementations. En outre, iliad promeut une culture de la sécurité proactive, les aspects sécuritaires étant pris en compte dès l’étape du concept de produit ou service jusqu’à sa commercialisation.
Vue d’ensemble des politiques et règlements soumis à des impacts, risques et opportunités matériels
Le Groupe iliad reconnaît l’importance de mettre en cohérence ses politiques et ses efforts en matière de conformité réglementaire avec les IRO matériels auxquels sont exposées ses activités. Érigeant la liberté, l’honnêteté et la simplicité en valeurs fondamentales, la démarche d’iliad est en phase avec les normes internationales relatives aux droits humains.
Le tableau ci-dessous présente les politiques et règlements du Groupe et leur effet par rapport aux principaux IRO énoncés à la section S4. Ces éléments sont à considérer en relation avec les politiques et règlements mentionnés à la section S3.
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Politiques/ règlements importants
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Impact négatif : accès à des contenus en ligne préjudiciables
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Impact positif : services abordables et innovants
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Risque financier : perte de clientèle en raison d’un service insatisfaisant
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Charte de protection des données personnelles (au niveau du Groupe)
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Contribue à prévenir l’accès non autorisé à des contenus préjudiciables, en sécurisant les données des utilisateurs et les canaux de communication.
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Contribue à offrir un environnement numérique sécurisé favorisant l’innovation et encourageant l’adoption de nouveaux services.
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Renforce la confiance des clients et réduit le taux de désabonnement, en assurant la protection des données et la fiabilité des services.
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Politique de protection des données personnelles (Free S.A.S, Free Mobile)
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Législation sur les services numériques
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La législation sur les services numériques impose aux plateformes numériques des règles plus strictes en matière de modération de contenus, les obligeant à retirer les contenus illégaux et à conduire des évaluations des risques afin d’empêcher la diffusion de contenus préjudiciables.
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N/A
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La législation sur les services numériques renforce la transparence et la responsabilité des plateformes numériques, afin de permettre aux utilisateurs de faire des choix éclairés.
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Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
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La LCEN oblige les plateformes à supprimer les contenus illégaux et à mettre en place des mécanismes de signalement appropriés, contribuant à offrir aux utilisateurs un environnement numérique plus sûr.
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N/A
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Fondée sur des principes de transparence et de communication claire à l’égard des consommateurs, la LCEN renforce la protection de ces derniers et aide iliad à maintenir sa qualité de service ainsi qu’à réduire le taux de désabonnement.
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GSM Association
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Établit des lignes directrices à l’intention des fournisseurs de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne la protection des utilisateurs contre les contenus préjudiciables et les dispositifs de signalement associés.
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Contribue à placer la sécurité des consommateurs et l’accessibilité au cœur des efforts de développement des technologies mobiles.
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Favorise la satisfaction et la confiance des clients par le respect des bonnes pratiques.
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Code de la consommation
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Protège les consommateurs contre les contenus et pratiques abusifs en lien avec la conception ou la commercialisation de produits.
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Protège les consommateurs contre les pratiques déloyales et garantit la transparence des services dont ils bénéficient ainsi que leur accessibilité sur le plan financier.
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Contribue à prévenir les réclamations et les contentieux liés à la qualité du service ou aux pratiques déloyales.
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RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données
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Répond directement aux enjeux liés à l’utilisation préjudiciable de données, en garantissant une protection contre l’exploitation de contenus.
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Garantit le respect de la vie privée des consommateurs, une condition essentielle pour établir un climat de confiance et favoriser l’accès des utilisateurs aux services.
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Réduit les risques liés aux violations de données et à l’insatisfaction des clients.
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Loi pour une République numérique
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Contribue directement à la réglementation des contenus en ligne afin de protéger les utilisateurs contre les contenus préjudiciables ou illégaux.
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Renforce les droits numériques afin que les consommateurs puissent accéder en toute sécurité à des services bénéficiant de protections appropriées.
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Prévient la perte de clientèle attribuable à des préoccupations en matière de respect de la vie privée et de sécurité des données.
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Politique de cybersécurité
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Analyses régulières des risques cyber, mises à jour de la Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI), chiffrement des accès et collaboration avec des partenaires techniques de confiance afin de réduire l’exposition aux risques.
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N/A
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Formation à la cybersécurité, évaluations des risques et mise en place de mesures de sécurité rigoureuses, afin de garantir la continuité des services et de renforcer la confiance des clients.
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Politique de déploiement égalitaire d’équipements et d’infrastructures
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N/A
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Le Groupe met en œuvre une politique visant à proposer à chacun, sur tout le territoire, un accès égal aux technologies numériques.
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N/A
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Politique de R&D
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Dans la mesure du possible, le Groupe s’appuie sur la maîtrise interne de ses développements. iliad a mis en place des systèmes de supervision de détection des incidents, et ses réseaux sont isolés, avec un transport de données chiffrées de bout en bout.
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N/A
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Les dispositifs de détection des incidents et l’isolation du réseau garantissent la stabilité des services.
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Le Groupe iliad consacre des ressources importantes à la gestion des impacts négatifs et positifs :
– surveillance des contenus : investissements dans des systèmes de surveillance des contenus et des mesures d’application de la loi ;
– infrastructure et accessibilité : investissements continus dans des technologies faciles d’utilisation, une assistance multicanal et des infrastructures, afin de promouvoir l’inclusion numérique ; et
– amélioration des services : amélioration continue des services afin d’offrir une connectivité responsable et inclusive. Le Groupe iliad investit, par exemple, dans les technologies VDSL2 et de fibre 10G, afin d’améliorer la satisfaction des clients et de proposer une offre de services innovants.
Politiques et actions visant à lutter contre les contenus en ligne préjudiciables
Comme le montre le tableau ci-dessus, contribuer à un numérique responsable est un enjeu essentiel pour iliad, qui s’attache tout particulièrement à protéger les personnes vulnérables contre les contenus en ligne préjudiciables. Le Groupe a ainsi mis en place des politiques efficaces pour garantir la sécurité des utilisateurs, tout en respectant les cadres juridiques et réglementaires en vigueur. À titre d’exemple, Free propose les fonctionnalités suivantes :
– système de code parental pour le contrôle du contenu télévisuel ; et
– contrôle parental à distance et coupure planifiée du Wi-Fi via FreeboxOS et Freebox Connect, afin de gérer le temps d’écran et l’accès aux contenus.
Conformément à la législation française, le Groupe iliad conserve les données des utilisateurs et de connexion nécessaires pour soutenir les efforts de sécurité et réglementaires, en particulier à des fins de prévention du terrorisme et de poursuite d’infractions pénales graves. Par ailleurs, il collabore avec des autorités telles que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) dans le cadre de l’application des réglementations imposant le blocage de contenus illicites, comme ceux liés à la pédopornographie et les sites de jeux d’argent interdits.
La Charte de protection des données personnelles vise à préserver la confidentialité des informations des abonnés et leur sécurité, en s’appuyant sur des dispositifs de chiffrement, des protections anti-phishing ainsi qu’une infrastructure propriétaire, contribuant ainsi à renforcer la confiance et à garantir le respect de la réglementation. iliad a par ailleurs nommé des délégués à la protection des données (DPO) en France, en Italie et en Pologne, ainsi qu’un groupe de référents RGPD, afin de protéger les droits à la vie privée et assurer la transparence des pratiques de traitement des données.
Comme indiqué aux sections S4- 2 et S4- 3, le Groupe réagit immédiatement lorsqu’un impact négatif matériel est identifié via les canaux qu’il a mis en place, notamment à travers le service client et les procédures de réclamation accessibles dans les conditions générales d’abonnement.
Politiques et actions en faveur d’une offre de services toujours plus abordables et innovants
Le Groupe iliad s’est donné pour mission de rendre la technologie numérique accessible à tous en offrant des services innovants et abordables. À ce titre, le Groupe a pris plusieurs engagements :
– Réduire la fracture numérique
Le Groupe joue un rôle de premier plan dans l’aménagement du territoire et contribue à réduire la fracture numérique grâce à des investissements massifs dans ses réseaux Fixe et Mobile. Le respect de cet engagement passe également par le positionnement des politiques tarifaires d’iliad, qui permettent au plus grand nombre d’utiliser des services de télécommunications. Ainsi, le prix des forfaits mobiles Free les plus populaires (2 € et 19,99 €) n’a pas augmenté en 10 ans. En janvier 2022, Free s’est engagé à ne pas augmenter ces tarifs au cours des cinq années suivantes, soit jusqu’en 2027.
– Soutenir les populations défavorisées
Le Groupe iliad soutient activement les programmes visant à faciliter l’accès au numérique pour les personnes en difficulté. La Fondation Free supporte les Ateliers du Bocage, membre du mouvement Emmaüs en leur donnant des téléphones récoltés au sein d’iliad. Cette initiative a permis de fournir des outils numériques essentiels à des personnes en chômage de longue durée ou en situation de handicap.
– Garantir des services numériques inclusifs
Le Groupe iliad s’engage à rendre les télécommunications accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Conformément à la loi pour une République numérique, le Groupe fournit des services de traduction simultanée écrite et en langue des signes, afin de répondre aux besoins des personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou aphasiques.
– Promouvoir l’innovation ouverte
L’innovation est au cœur de la stratégie du Groupe. C’est pourquoi iliad soutient, par l’intermédiaire de la Fondation Free, les communautés du logiciel libre, en mettant des serveurs à disposition d’associations telles qu’Open Food Facts, qui gère une base de données mondiale de produits alimentaires, accessible gratuitement en ligne et reposant sur un modèle participatif, sous licence Open Database.
Politiques et actions visant à maîtriser le risque financier lié à la perte de clientèle en raison d’un service client insatisfaisant
Les problèmes de service client sont susceptibles de générer de l’insatisfaction, d’entraîner des désabonnements et de causer des pertes financières. Pour atténuer ces risques, le Groupe met l’accent sur l’accessibilité, la qualité du service et l’amélioration continue, en s’appuyant notamment sur :
– Une assistance multicanal
iliad est à même de traiter rapidement les demandes de ses clients et de résoudre leurs problèmes au premier contact grâce à une assistance multicanal (ligne téléphonique joignable 7 jours sur 7 et assistance par e-mail, sur les applications du Groupe, par courrier ainsi que sur les réseaux sociaux). En Italie, les abonnés mobiles du Groupe peuvent compter sur la direction du Service à la clientèle pour traiter leurs demandes.
– Des équipes locales Free Proxi
Les équipes Free Proxi offrent une assistance de proximité dans toutes les régions et fournissent aux clients une aide personnalisée, adaptée à leurs besoins. Disponibles de 8 h 00 à 21 h 00, elles mettent un point d’honneur à résoudre les problèmes dans un délai de 15 minutes.
– La formation et l’excellence des services
Le personnel du Groupe bénéficie d’une formation continue, notamment à travers le programme Skill & Play, qui contribue à améliorer sa réactivité et la qualité du service.
– La technologie au service de l’efficacité
Le Groupe iliad utilise des outils pour suivre, classer et traiter les demandes de manière efficace, et réalise des enquêtes post-contact pour recueillir un feed-back intégré en temps réel.
– Une présence physique et une assistance personnalisée
À titre d’exemple, avec plus de 700 magasins Play en Pologne, le réseau d’iliad permet de fournir une assistance en personne et des solutions adaptées à chaque segment de clientèle.
S4-2 et S4-3 – Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux visant à remédier à leurs préoccupations
Présentation des processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux
Le Groupe iliad adopte une démarche structurée de dialogue avec les consommateurs et les utilisateurs finaux. Le Groupe s’appuie notamment sur ses partenariats avec la société civile, des organisations sectorielles, des universités et des ONG pour anticiper les tendances sociales et favoriser l’inclusion.
Nous construisons des relations durables avec nos abonnés (B2C, B2B et acteurs publics) grâce à un dialogue régulier et approfondi. Cela nous permet de mieux comprendre les besoins de l’ensemble des consommateurs, y compris les publics vulnérables tels que les personnes en situation de handicap et les enfants. Notre participation à des initiatives sectorielles comme celles de la GSMA, de l’ARCEP ou de l’ADEME garantit que nos services répondent à des standards élevés en matière d’accessibilité. Des actions telles que celles menées par la Fondation Free ou nos collaborations avec des think tanks engagés dans le numérique responsable contribuent également à soutenir les publics marginalisés.
Principaux mécanismes de dialogue
Le Groupe iliad veille à accorder une place centrale aux points de vue des consommateurs et des utilisateurs finaux dans ses décisions en facilitant le dialogue à chaque étape du parcours client via différents canaux :
– Free Proxi : Les abonnés signalent facilement des problèmes et obtiennent rapidement de l’assistance grâce aux équipes Free Proxi, avec 90 % de satisfaction, améliorant ainsi le service et la satisfaction ;
– enquêtes de satisfaction client : elles permettent d’identifier les problèmes, d’améliorer les services et renforcer la relation-client ;
– dispositif d’alerte éthique : permet de signaler les contenus préjudiciables et les pratiques contraires à l’éthique, afin de garantir la transparence et de préserver la réputation d’iliad ;
– organismes de régulation (ARCEP, CNIL) : les utilisateurs peuvent s’adresser à ces organismes pour signaler des contenus illicites ou faire part de leur insatisfaction quant au service client si le Groupe n’a pas été en mesure de traiter leur demande ;
– organisations sectorielles et ONG : les collaborations avec ce type d’organismes visent à harmoniser les pratiques sectorielles afin d’améliorer les services et prévenir les problèmes.
Cette stratégie de dialogue structurée garantit la qualité, la réactivité et l’accessibilité des services pour l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux appartenant à des groupes vulnérables.
Réponse aux préoccupations des consommateurs et mise en œuvre des mesures correctives associées
En vertu des exigences réglementaires, le Groupe iliad est tenu de décrire ses processus visant à remédier aux impacts négatifs sur les consommateurs et les utilisateurs finaux, les canaux mis à leur disposition pour faire part de leurs préoccupations, ainsi que les mesures prises pour répondre efficacement à ces dernières.
Le Groupe respecte les cadres juridiques en vigueur, met en œuvre des politiques solides en matière de sécurité en ligne et opère en conformité avec les réglementations relatives à la protection des consommateurs. Il a par ailleurs mis en place un dispositif d’alerte éthique (voir la section G1) et décrit, dans ses conditions d’utilisation, les procédures de réclamation à disposition des abonnés. La direction Juridique passe en revue toutes les communications afin d’atténuer les risques juridiques et réputationnels, et s’emploie à résoudre efficacement tout problème de cet ordre. Les consommateurs peuvent faire part de leurs préoccupations en s’adressant à différentes autorités réglementaires françaises, notamment :
– la CNIL, si le problème a trait à la vie privée ou la protection des données ;
– l’ARCEP, si le problème est lié aux services de télécommunications ; et
– l’ARCOM, si le signalement concerne un contenu, un programme, une publicité ou une rediffusion.
En ce qui concerne les contenus illicites en ligne, les consommateurs peuvent, en vertu des dispositions prévues par la LCEN, contacter directement les sociétés du Groupe concernées et/ou saisir les autorités compétentes.
Les voies de réclamation à disposition dans le cadre des relations d’affaires sont énoncées dans la Charte des relations partenaires, qui mentionne l’approche du Groupe en matière de mécanismes de réclamation ainsi que l’existence d’un dispositif d’alerte éthique. Cette charte stipule que tout manquement du partenaire aux règles et principes exposés constituera un manquement à ses obligations contractuelles, susceptible d’entraîner l’application de mesures coercitives.
Il est mis à disposition des abonnés mobile un service d’assistance commerciale et technique via une plateforme téléphonique d’accueil abonné gérée par des prestataires du Groupe.
Indicateurs et cibles
S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels
Le Groupe iliad s’engage à réduire autant que possible les impacts négatifs sur les consommateurs et les utilisateurs finaux, tout en maximisant les retombées positives. À l’heure actuelle, les IRO matériels identifiés ne font pas l’objet de cibles spécifiques assorties d’échéances et axées sur les résultats. Néanmoins, reconnaissant l’importance de définir des objectifs structurés, le Groupe travaille à l’établissement de cibles mesurables, afin de renforcer ses initiatives axées sur les consommateurs. Bien qu’il ne soit pas possible de quantifier tous les aspects, iliad est en mesure de présenter les indicateurs suivants en lien avec la protection des données et la cybersécurité.
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2022
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2023
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2024
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Nombre de salariés du Groupe ayant suivi une formation sur la cybersécurité
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N/A
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N/A
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6 879
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En % des effectifs moyens du Groupe ayant suivi une formation sur la cybersécurité sur l’année
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N/A
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N/A
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44,1 %
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% de pays où le Groupe iliad opère avec un DPO
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100 %
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100 %
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100 %
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4.10 G1 – Conduite des affaires
La présente section expose les stratégies du Groupe iliad en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conduite des affaires, ainsi que les politiques associées, conformément aux exigences de publication de l’ESRS 2. Elle couvre les dimensions suivantes :
– Gouvernance : le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance dans la mise en œuvre de pratiques commerciales éthiques et l’alignement de la gouvernance sur les objectifs du Groupe ;
– Gestion des IRO : les processus d’identification, d’évaluation et de gestion d’enjeux matériels, tels que la corruption et l’influence politique ;
– Cibles et indicateurs : indicateurs clés de performance pour évaluer l’efficacité des pratiques de gouvernance.
Abordant chacun de ces aspects, l’analyse porte sur les risques et opportunités suivants qui ont été mis en évidence à travers l’analyse de double matérialité :
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N°
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Type d’IRO
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Description
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Position dans la chaîne de valeur
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Horizon temporel
|
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19
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Risque
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Exposition aux risques de corruption
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Amont
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Court terme
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20
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Opportunité
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Investissement dans les infrastructures et expansion du marché par le biais du dialogue politique
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Aval
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Moyen terme
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Comme l’indiquent les IRO identifiés, des facteurs tels que la corruption, une mauvaise gestion financière, ou encore les conditions politiques ou de marché peuvent contribuer aux retards de paiement des fournisseurs. Ces perturbations pouvant affecter à la fois la stabilité financière d’iliad et celle de ses fournisseurs, elles sont abordées dans les sections qui suivent. En s’attaquant à ces risques, le Groupe s’engage à une gestion responsable des paiements, au renforcement des relations de confiance et à la pérennité de ses opérations.
Gouvernance
G1.GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
Le cadre de gouvernance du Groupe iliad lui permet d’assurer une supervision efficace ainsi que de conduire ses affaires de manière éthique, tout en facilitant la prise de décisions stratégiques. Les organes d’administration, de direction et de surveillance jouent un rôle essentiel dans les orientations du leadership, la gestion des risques et le soutien des efforts en matière de durabilité déployés à l’échelle du Groupe, en particulier au regard des IRO recensés.
Voir la section ESRS 2 pour de plus amples informations sur la composition des organes d’administration, de direction et de surveillance et sur leurs possibilités d’acquérir une expertise et des compétences en ce qui concerne les enjeux de durabilité.
En outre, la section 3.1 du présent DEU précise la composition des organes d’administration et de direction d’iliad. La section 3.2 décrit, quant à elle, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration, et la section 3.3 porte sur l’organisation et le fonctionnement des organes de direction.
G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise
Le respect de l’éthique dans la conduite des affaires fait partie des engagements du Groupe iliad, qui accorde une place centrale à la transparence et à l’intégrité dans tous ses domaines d’activité. Afin de garantir une conduite éthique des affaires, iliad a mis en place un ensemble complet de mesures, qui comprennent un programme anticorruption, un dispositif d’alerte éthique ainsi qu’un plan de formation continue. Ces initiatives contribuent à garantir le respect des standards éthiques et renforcent l’engagement du Groupe en faveur de la durabilité et des pratiques commerciales responsables.
Culture d’entreprise
Assurer l’adéquation de la culture d’entreprise d’iliad avec ses objectifs et les attentes de ses salariés constitue une priorité stratégique pour le Conseil d’administration et l’équipe de direction du Groupe. Des évaluations s’appuyant sur des enquêtes d’engagement et des discussions avec les cadres dirigeants sont régulièrement menées à cette fin.
Si la culture d’entreprise repose sur des piliers différents selon les pays, iliad promeut une culture fondée sur le respect des spécificités locales et le partage des valeurs communes du Groupe que sont la Liberté, la Vérité et la Simplicité. Dictant la conduite des affaires du Groupe, ces valeurs sont à la base de ses relations avec ses clients, salariés et parties prenantes.
Culture d’entreprise par géographie
En France et au Maroc, la culture d’entreprise de Free repose sur cinq piliers, qui définissent sa marque employeur et son environnement de travail :
– l’impact, qui est lié à l’ambition de Free, depuis sa création, de bouleverser les pratiques du secteur et de défendre les droits des consommateurs ;
– l’agilité, qui favorise une culture entrepreneuriale dans laquelle les équipes sont encouragées à s’approprier leurs missions et à progresser rapidement ;
– la liberté, qui permet de créer un climat de confiance et d’autonomie encourageant la prise d’initiatives ;
– l’épanouissement des salariés, qui contribue à offrir un environnement de travail ouvert et inclusif, permettant à chacun de réaliser son plein potentiel ; et
– l’apprentissage et l’évolution qui sont activement encouragés, Free mettant un accent particulier sur la formation, le développement et la mobilité interne afin de donner à ses salariés les moyens de bâtir une carrière florissante au sein de l’entreprise.
En Italie, la culture d’entreprise d’iliad est fondée sur les valeurs de transparence, de simplicité, de travail d’équipe, d’engagement et de service aux abonnés. Le principe de transparence favorise une communication claire et ouverte, en interne et en externe, renforçant ainsi la confiance. Les activités opérationnelles et le service client sont guidés par un principe de simplicité, l’objectif étant d’offrir une expérience fluide et optimisée. La collaboration est au cœur de chaque projet. iliad met par ailleurs un fort accent sur le travail en équipe, et d’engagement souligne son attachement à l’excellence, motivant les équipes à s’améliorer et à innover en permanence. Enfin, la société place l’utilisateur au centre de chaque décision pour offrir la meilleure expérience possible.
iliad Italia a élaboré, avec la participation directe de ses salariés, un modèle de leadership reposant sur trois piliers : sa raison d’être, qui promeut des valeurs fondamentales, une vision commune et les relations humaines ; le développement des talents grâce à l’écoute, au dialogue et à l’autonomisation ; et l’ambition de se positionner en tant qu’acteur de l’avenir grâce à l’adoption d’un esprit d’entreprise, à une culture de l’agilité, et à la volonté de changement.
En Pologne, la culture de Play repose sur les valeurs de transparence, bienveillance, proactivité, passion pour le progrès et enthousiasme. La transparence constitue un gage de confiance tant au sein de l’entreprise qu’envers ses clients. La bienveillance correspond à un engagement fort en faveur du bien-être des salariés et de la satisfaction des clients. En encourageant la proactivité, Play promeut une culture axée sur la recherche de solution et la persévérance. La passion pour le progrès renvoie, quant à elle, à l’ambition de l’entreprise de s’améliorer en permanence et de repousser ses limites afin d’asseoir sa position de leader sur le marché polonais des télécommunications. Enfin, l’enthousiasme, qui se manifeste par la célébration des réussites, fait partie intégrante de la culture organisationnelle de Play.
Favoriser la culture d’entreprise et l’engagement des salariés dans l’ensemble du Groupe
Pour favoriser la culture d’entreprise à l’échelle du Groupe, iliad s’appuie sur ses responsables, donnant l’exemple au quotidien, avec des interactions et des décisions guidées par les valeurs de l’entreprise. Les processus décisionnels sont pensés pour encourager l’autonomie et l’agilité, favorisant une hiérarchie horizontale qui permet aux équipes de travailler avec rapidité et flexibilité. En matière de gestion des talents, l’évaluation de la compatibilité des candidats avec la culture de l’entreprise est une étape incontournable : il s’agit de déterminer s’ils seront capables de faire preuve de la capacité d’adaptation et du sens pratique nécessaires pour s’épanouir dans un environnement en constante évolution. Les évaluations des performances sont également étroitement liées à l’alignement culturel, afin d’encourager les salariés et dirigeants à incarner les valeurs de l’entreprise.
Pour renforcer sa culture d’entreprise, iliad communique régulièrement en interne, que ce soit par le biais de newsletters, d’événements ou de séances de questions-réponses, veillant à ce que les salariés soient en phase avec ses ambitions stratégiques et ses valeurs. Le baromètre social annuel permet d’obtenir un éclairage sur la satisfaction des salariés, leur bien-être au travail et leur alignement culturel.
Conduite responsable des affaires
Le Groupe iliad s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de conduite des affaires, garantissant la transparence, la responsabilité et le respect de l’ensemble de ses parties prenantes. Les pratiques éthiques du Groupe s’appuient sur des systèmes qui permettent de traiter les problèmes signalés et de protéger les lanceurs d’alerte, et contribuent ainsi à promouvoir l’intégrité dans l’ensemble de ses activités.
La présente section expose les principaux mécanismes mis en place par iliad dans ce domaine, tels que son dispositif d’alerte éthique, son programme de formation destiné aux salariés, les mesures d’incitation et l’exercice d’identification des fonctions à haut risque, lesquels contribuent tous au respect des valeurs fondamentales du Groupe. Pour plus d’informations sur les politiques contribuant à une conduite éthique des affaires, voir le paragraphe « Principales politiques d’iliad en matière de conduite responsable » ci-après.
Dispositif d’alerte éthique et protection des lanceurs d’alerte
Le Groupe iliad a mis en place un dispositif d’alerte éthique permettant d’identifier, de signaler et d’examiner les préoccupations relatives à des comportements illicites ou à des agissements contraires à son Code de conduite anticorruption ou à ses règles internes. Ce dispositif est accessible aux salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs externes, y compris les partenaires occasionnels. Le dispositif préserve l’anonymat des lanceurs d’alerte. Il garantit la confidentialité des signalements et assure l’intégrité de la procédure d’enquête, conformément à la réglementation en matière de protection des données.
Toutes les filiales internationales sont dotées de ce dispositif d’alerte éthique, qui respecte les réglementations locales et renforce la protection des lanceurs d’alerte conformément à la loi Waserman et à son décret d’application. Le Groupe iliad protège les lanceurs d’alerte contre les représailles, y compris la discrimination et les sanctions. Cette protection est par ailleurs étendue aux personnes qui aident les lanceurs d’alerte et à celles avec lesquelles ils entretiennent un lien professionnel.
En France, le dispositif d’alerte éthique a été conçu en conformité avec la directive (UE) 2019/1937, ainsi qu’avec les réglementations françaises, européennes et internationales applicables aux filiales du Groupe, notamment la loi Sapin 2 et la loi Waserman. Ce dispositif est accessible à tous les salariés internes et collaborateurs externes ou occasionnels, et permet d’offrir aux lanceurs d’alerte un environnement sûr qui les soutient dans leur démarche. Les signalements peuvent être soumis via une plateforme sécurisée et facile d’utilisation, accessible à l’adresse suivante : https://alerteethique.iliad.fr/. Une plateforme similaire peut être utilisée dans les autres territoires du Groupe, notamment en Italie (https://iliad.parrotwb.app/) et en Pologne (https://play.vco.ey.com/). Toutes ces plateformes garantissent la confidentialité des signalements et l’anonymat des lanceurs d’alerte. Le Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir une protection optimale des données. Le dispositif est régulièrement mis à jour et fait l’objet d’un suivi permanent, afin de maintenir son efficacité et sa conformité avec les exigences légales.
Le dispositif d’alerte éthique couvre un large éventail de domaines et permet notamment de signaler des crimes ainsi que des violations d’engagements internationaux, de législations européennes et nationales, et de réglementations. Les signalements peuvent également porter sur des menaces pour l’intérêt général et des violations du Code de conduite anticorruption (irrégularités comptables, faits de harcèlement, de discrimination ou de corruption, pratiques anticoncurrentielles, risque pour l’environnement, violations de droits humains, etc.).
Lorsque l’ouverture d’une enquête s’avère nécessaire, le Service Éthique et Conformité procède à une évaluation préliminaire afin d’en déterminer le bien-fondé. Dans l’affirmative, une enquête est lancée en interne. Ce processus est supervisé par le Comité éthique, qui est compétent pour enquêter sur les fraudes internes comme externes.
Programmes de formation
Afin de se familiariser avec les principes éthiques d’iliad, les nouveaux salariés suivent un parcours d’intégration complet, comprenant une journée d’accueil (Welcome Day) et des programmes d’intégration propres à chaque filiale.
En outre, tous les salariés du Groupe sont tenus de suivre des formations obligatoires sur la cybersécurité, le Règlement général sur la protection des données et la sécurité au travail. Les formations proposées par iliad sont assurées par le biais d’initiatives de sensibilisation, de modules d’apprentissage en ligne et de séances en présentiel. Leur contenu est régulièrement actualisé en fonction de l’évolution de la réglementation et des politiques de l’entreprise.
Le Groupe a par ailleurs mis en place des programmes de formation consacrés aux mesures anticorruption et au dispositif d’alerte éthique. Organisées par les Ressources Humaines et la direction Éthique et Conformité, ces formations permettent d’informer dûment les salariés, en particulier ceux occupant les postes les plus exposés, des procédures et des risques liés à la corruption.
Pour plus d’informations sur la formation anticorruption du Groupe, voir la section G1- 3.
Incitation et développement de carrière
Les salariés d’iliad bénéficient d’une politique de rémunération équitable, d’opportunités de mobilité interne, d’opportunités d’évolution professionnelle et d’une reconnaissance de leurs réalisations. Tenus à l’exemplarité, les cadres sont qualifiés pour accompagner les salariés dans leur avancement professionnel.
Fonctions exposées et gestion des risques
Le Groupe iliad a réalisé une cartographie des risques afin d’identifier les fonctions exposées à un haut niveau de risque en matière de corruption. Les principales fonctions concernées sont les postes liés à l’approvisionnement et aux achats, dont les missions portent notamment sur la sélection de fournisseurs et la négociation de contrats. Les personnes occupant un poste au sein des Ressources Humaines sont exposées à des risques de favoritisme et d’abus d’influence, notamment dans le cadre des décisions relatives au recrutement et aux promotions. Le personnel financier et comptable est exposé au risque de participer à des transactions financières frauduleuses. Les postes dans les domaines des relations publiques et du lobbying sont exposés aux risques inhérents aux interactions avec des agents de la fonction publique. Sont également considérées comme étant exposées toutes autres fonctions impliquant des échanges fréquents de cadeaux ou d’invitations, les postes nécessitant d’être régulièrement en contact avec des agents de la fonction publique, et les fonctions dotées d’un pouvoir de décision quant à la sélection de fournisseurs ou à l’attribution de contrats. Les salariés ayant accès à des informations confidentielles et les postes impliquant des interactions avec des collaborateurs externes sont également considérés comme présentant un risque élevé.
Principales politiques d’iliad en matière de conduite responsable
Le Groupe iliad met en œuvre tout un ensemble de politiques destinées à garantir une conduite responsable des affaires et l’intégrité de ses pratiques (pour plus d’informations sur la Politique d’achat d’iliad, voir la section G1- 2). Gérées par la Responsable Ethique et Conformité du Groupe, sous la supervision du Directeur, Risque, Audit et Conformité, ces politiques, présentées ci-après, couvrent un large éventail de domaines, tels que la déclaration des cadeaux et invitations, la résolution des conflits d’intérêts, ou encore les mesures anticorruption. Ces politiques sont adaptées aux réglementations et aux normes locales, ainsi qu’à la taille et aux activités de chaque entité. Pour le moment, elles ne s’appliquent pas à ITrust et Madiacom, ces entités ayant été récemment intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe. Cependant, iliad prendra prochainement des mesures visant à mettre en place des procédures équivalentes au sein de ces entreprises.
Politique cadeaux et invitations
S’appliquant à tous les salariés d’iliad, la Politique cadeaux et invitations définit des principes clairs en ce qui concerne la réception, l’offre et la gestion des cadeaux, invitations et gestes d’hospitalité au sein du Groupe. Elle couvre notamment leur déclaration.
Code éthique
Le Code éthique d’iliad doit être respecté par toute personne collaborant avec le Groupe. Il est attendu de tout collaborateur un comportement responsable dans le cadre de ses missions tant vis-à-vis des autres collaborateurs du Groupe que des clients, des fournisseurs et de toute autre personne extérieure au Groupe liée par une relation professionnelle. Pour rappel, en cas de manquement au Code éthique, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées.
Code de conduite anticorruption
Le Code de conduite anticorruption fixe des règles claires visant à prévenir les risques de corruption au sein du Groupe. Il décrit également le plan anticorruption d’iliad et informe les salariés sur leurs obligations et les bonnes pratiques, en indiquant notamment des exemples concrets de comportements à adapter ou à bannir. Son objectif est de promouvoir un comportement éthique et de garantir le respect de la réglementation.
G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs
Le Groupe iliad s’engage à bâtir des partenariats solides et à entretenir des relations éthiques avec ses fournisseurs. Le Groupe procède pour cela à des évaluations régulières et s’assure que ses partenaires partagent ses valeurs, notamment en matière d’éthique des affaires, de protection de l’environnement et de droits humains. La présente section décrit la politique d’achats du Groupe, les modalités d’évaluation de la performance RSE de ses fournisseurs, ainsi que ses pratiques de paiement respectueuses à l’égard de ces derniers. Y sont également mis en lumière les principaux résultats et indicateurs relatifs à l’engagement d’iliad en faveur de ses fournisseurs et aux efforts du Groupe en matière d’achats responsable.
Voir la section ESRS S2 pour de plus amples informations.
Politique d’achats
La pérennité des partenariats et des relations d’affaires d’iliad est étroitement liée au partage de valeurs communes. C’est pourquoi sa politique associe ses parties prenantes à une démarche d’évaluation et d’amélioration continue qui vise l’exemplarité sur les thématiques clés que sont l’éthique des affaires, la protection de l’environnement, ainsi que le respect des droits sociaux et des droits humains.
Les fournisseurs stratégiques du Groupe font l’objet d’une évaluation de leur performance RSE. Les fournisseurs sélectionnés aux fins de ces évaluations le sont sur la base d’une cartographie des risques éthiques et de non-conformité, qui repose sur des critères tels que le secteur d’activité, la zone géographique ou encore le volume d’affaires.
Le Groupe a par ailleurs publié une Charte des relations partenaires, qui vient rappeler les principes et les engagements qu’il s’impose à lui-même et que ses fournisseurs doivent suivre. Ces principes visent à renforcer les pratiques RSE, à améliorer la performance sociale et environnementale d’iliad et à contribuer à la gestion des risques.
En 2020, le Groupe a développé un outil interne de gestion de ses fournisseurs. Cet outil est conçu pour faciliter les relations du Groupe avec ses parties prenantes et le suivi de leur performance RSE. Comme indiqué à la section S2, les réussites clés en 2024 sont les suivantes :
– le Groupe iliad s’est fixé comme objectif de couvrir 50 % des dépenses par des évaluations EcoVadis en 2025. Cette cible a été dépassée en 2024, avec une couverture de 52 % ;
– à fin 2024, 811 fournisseurs ont été évalués par EcoVadis ;
– score moyen des fournisseurs du Groupe (61/100) supérieur de 14 points à la moyenne d’EcoVadis.
– comme indiqué à la section E1- 4, le Groupe assure un suivi rigoureux des actions environnementales mises en place par ses fournisseurs et ceux ayant engagé des démarches dans le cadre de l’initiative Science Based Targets.
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France
|
Italie
|
Pologne(a)
|
Total
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% des dépenses de 2024 provenant de fournisseurs évalués par EcoVadis
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57 %
|
77 %
|
24 %
|
52 %
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2022
|
2023
|
2024
|
|
% des nouveaux prestataires s’engageant à respecter les principes éthiques du Groupe
|
100 %
|
100 %
|
100 %
|
|
% des fournisseurs évalués ayant mis en place une politique anticorruption
|
77 %
|
78,4 %
|
85,6 %
|
Pratiques en matière de paiement
Le Groupe iliad met en œuvre des pratiques de paiement respectueuses qui sont formalisées dans ses conditions générales. Ces pratiques varient selon la réglementation locale des différents pays où le Groupe est présent.
– en France, les fournisseurs, indépendamment de leur type ou de leur taille, sont payés au plus tard 45 jours après la fin du mois de la facture. Des conditions d’achat spécifiques peuvent s’appliquer au cas par cas pour les petites entreprises, afin d’accélérer le règlement des factures ;
– en Pologne, un délai de paiement standard de 30 jours est prévu pour la majorité des contrats. Pour ce qui est des nouvelles entités, les délais de paiement sont compris entre 60 et 90 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture si le créancier est une grande entreprise appliquant des délais de paiement comparables dans ses transactions avec d’autres partenaires commerciaux, et compris entre 45 et 60 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture si le créancier est une microentreprise ou une PME ;
– en Italie, les fournisseurs, indépendamment de leur type ou de leur taille, sont payés au plus tard 60 jours après la fin du mois de la facture.
G1-3 – Prévention et détection de la corruption
S’appuyant sur le Code de conduite anticorruption décrit à la section G1- 1, iliad s’est doté d’un programme de conformité complet en vue de prévenir, de détecter et de lutter contre la corruption au sein du Groupe (voir l’IRO 19, risques de corruption). Intégrant un processus d’évaluation des risques et un plan de formation continue, il reflète sa politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption. Ce programme est complété par un dispositif d’alerte éthique efficace permettant de signaler et de traiter rapidement les violations potentielles, qui témoigne de l’engagement du Groupe à faire de l’éthique une priorité absolue dans la conduite de ses affaires.
Procédures de prévention, de détection et de lutte contre la corruption
Le Groupe iliad a mis en place un programme de conformité visant à prévenir, à détecter et à sanctionner tout acte de corruption au sein du Groupe. Piloté par une fonction de conformité qui lui est spécialement consacrée, ce programme s’appuie sur un processus complet d’évaluation des risques.
Le Groupe iliad a renforcé ce programme initialement mis en place en 2018 par le Secrétariat Général du Groupe en désignant un Responsable Ethique et Conformité. Poursuivant dans cette voie, le Groupe a ensuite créé, en 2022, un poste de Directeur Risque, Audit et Conformité, rattaché à la Direction financière et au Secrétariat Général du Groupe. Depuis lors, des programmes de conformité spécifiques à certaines activités (liées au déploiement du réseau, par exemple) et à certaines entités du Groupe ont été mis en place.
Fidèle à sa politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, iliad a élaboré un cadre global pour atténuer ces risques. Celui-ci comprend notamment une cartographie détaillée des risques de corruption, des mesures d’atténuation ciblées (décrites dans la section relative aux principales politiques du Groupe) ainsi qu’un plan de formation continue. Le respect des politiques d’iliad est garanti par des mécanismes de suivi. Les salariés du Groupe ainsi que ses collaborateurs externes ont accès à un dispositif d’alerte éthique qui leur permet de signaler les comportements répréhensibles (voir le paragraphe sur la protection des lanceurs d’alerte à la section G1- 1). Le Groupe procède en outre à des évaluations rigoureuses des risques de corruption liés aux tiers avec lesquels il collabore, renforçant son engagement à promouvoir des pratiques commerciales éthiques.
Le tableau ci-après récapitule les principales procédures mises en place pour remédier au non-respect des procédures de lutte contre la corruption.
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Principales actions
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Objectif
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Champ d’application
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Horizon temporel
|
État d’avancement
|
Ressources allouées
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Cartographie des risques de corruption
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Identifier, évaluer, hiérarchiser et gérer les risques de corruption
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Réalisée à tous les niveaux au sein du Groupe
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Processus continu
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Développement d’un outil structuré consacré à la gestion des risques et aux actions correctives
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Collaboration avec les représentants des activités concernées pour l’évaluation des risques
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|
Actions engagées pour prévenir la corruption dont les formations
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Prévenir le non-respect de la réglementation anticorruption et sensibiliser les salariés
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À l’échelle du Groupe et l’ensemble de ses salariés
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En cours, avec des mises à jour régulières
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Mise en place de programmes de formation à la lutte contre la corruption, de dispositifs de suivi continu et d’initiatives de sensibilisation à l’éthique.
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Programmes de formation présentiel et en ligne, documents accessibles aux formats physique et numérique
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Dispositif d’alerte éthique
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Fournir un moyen de signaler des comportements contraires à l’éthique et d’y remédier
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Accessible à tous les salariés du Groupe et aux collaborateurs externes
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Nouvel outil de signalement prévu en 2025
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Protection renforcée des lanceurs d’alerte, respect des réglementations locales
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Plateforme en ligne de signalement conforme à la loi Waserman et aux réglementations applicables aux filiales internationales
|
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Procédure d’évaluation des tiers
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Évaluer et gérer les risques de corruption liés aux relations avec des tiers
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Tout contact avec un tiers
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En cours
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Mises à jour et évaluations régulières
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Direction risque, audit et conformité
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Formation à la lutte contre la corruption
Conformément aux « Programmes de formation » de la section G1- 1, iliad sensibilise et forme régulièrement ses salariés au Code éthique, au Code de conduite anticorruption et à toutes les politiques de conformité connexes. Garantissant que ses salariés respectent les standards d’intégrité les plus élevés, la formation à la lutte contre la corruption revêt une importance centrale pour le Groupe. Ce programme comprend des modules d’apprentissage en ligne obligatoires, des séances en présentiel, ainsi que des formations spécialisées à l’intention des salariés occupant des postes particulièrement exposés aux risques de corruption. Le contenu des formations, qui portent notamment sur des études de cas réels et des scénarios concrets, est régulièrement actualisé selon l’évolution de la cartographie des risques et des enjeux opérationnels du Groupe. Ce programme s’applique de la même manière à toutes les entités d’iliad, avec les adaptations nécessaires en fonction des exigences locales en France, en Italie et en Pologne.
Diffusion et accessibilité des politiques de lutte contre la corruption
Les politiques de lutte contre la corruption est accessible à toutes les parties prenantes et communiquées dans le cadre d’une stratégie globale. Les supports essentiels, tels que le Code éthique et le Code de conduite anticorruption, ainsi que tous les documents et politiques connexes, sont distribués à l’ensemble des salariés et sont consultables en ligne. Cette documentation leur est remise, dans un premier temps, le jour de leur prise de poste, que ce soit sous forme physique, par courrier électronique ou via le contrat de travail, où est explicitement mentionné le Code éthique en annexe au règlement intérieur. De plus, cette documentation demeure accessible en tout temps sur le site institutionnel et sur l’intranet du Groupe. Une section Éthique et conformité est disponible en français et en anglais sur le site institutionnel du Groupe et sur son portail intranet. Elle offre un accès aux politiques et procédures éthiques à tout moment à chaque salarié. Cette stratégie s’applique uniformément à toutes les entités, y compris aux filiales, notamment iliad Italia et Play. Les procédures internes et les communications sont régulièrement actualisées et partagées avec les salariés afin qu’ils demeurent sensibilisés à ces questions.
Mécanismes de suivi, d’évaluation et de reporting
La cartographie des risques de corruption d’iliad consiste en une démarche d’identification, d’évaluation, de hiérarchisation et de gestion des risques de corruption inhérents à ses activités. Elle implique l’analyse des processus métiers à tous les niveaux du Groupe. Un exercice d’identification et d’évaluation des risques de corruption est ainsi réalisé en concertation avec les représentants des activités concernées. Cette cartographie est un outil de pilotage pour la Direction du Groupe dans l’élaboration du programme de conformité. C’est également la garantie de déployer un programme de conformité adapté, proportionné et efficace. Prenant la forme d’une documentation structurée, elle offre une vue d’ensemble des risques internes et externes de corruption à l’instance dirigeante, aux membres du Comité éthique, aux directeurs de filiale et à toute personne concernée par la mise en œuvre des actions correctives afférentes.
Supervision et respect des cadres réglementaires
Supervisé par le Service Éthique et Conformité, le programme de conformité est aligné sur les cadres réglementaires français et italiens, notamment la loi Sapin 2 et le décret législatif italien N° 231. Le contenu de la formation est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions de l’environnement réglementaire et des politiques internes du Groupe. Le Service Éthique et Conformité est chargé de promouvoir la transparence et la probité, veillant à ce que le programme contribue à une conduite professionnelle intègre et éthique, en accord avec les engagements d’iliad.
Indicateurs et cibles
G1- 4 – Cas de corruption
iliad est profondément engagé dans la lutte contre la corruption : aucun manquement, aucune amende, ni aucun cas avéré de corruption ne sont à relever sur les cinq dernières années. Le Groupe n’a connu aucun cas de corruption entraînant le licenciement de l’un de ses salariés, des mesures disciplinaires ou la résiliation de contrats avec des partenaires commerciaux.
À l’issue de chaque enquête sur des violations potentielles des procédures de lutte contre la corruption, l’équipe Éthique et Conformité formule des recommandations détaillées visant à atténuer les risques identifiés et à renforcer les contrôles internes. Les mesures correctives dépendent de la gravité de la violation et peuvent prendre la forme de mises à jour des politiques de conformité, d’une formation supplémentaire pour les salariés concernés ou d’améliorations des mécanismes de contrôle. En cas de violation avérée, des mesures disciplinaires appropriées sont appliquées en accord avec les règles internes d’iliad. Ces mesures sont garantes du maintien d’une culture de l’intégrité et de la responsabilité au sein du Groupe, et s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue de son cadre de conformité.
Pour de plus amples informations sur les mesures prises par le Groupe iliad pour remédier aux violations des procédures de lutte contre la corruption, voir les sections G1- 1 et G1- 3.
Le Groupe iliad attache une grande importance à ce que ses salariés prennent acte de ses codes de conduite et les respectent. De 100 % entre 2020 et 2022, la part de salariés ayant pris acte de ces codes a légèrement fléchi en 2023 (91,7 %) avant de remonter à 99,8 % en 2024, un résultat qui témoigne des efforts déployés par le Groupe pour promouvoir des pratiques commerciales éthiques.
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2022
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2023
|
2024
|
|
% de salariés ayant pris acte des codes de conduite
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100 %
|
91,7 %
|
99,8 %
|
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2024
|
|
Pourcentage de fonctions à risques couvertes par les programmes de formation
|
100 %
|
En 2024, 100 % des salariés occupant des fonctions à haut risque (voir la section G1- 3) ont suivi une formation sur la lutte contre la corruption. Une proportion qui traduit un niveau de conformité et une gestion des risques optimale.
G1-5 – Influence politique et activités de lobbying
Le Groupe mène ses activités de lobbying en toute transparence et dans le respect des réglementations en vigueur afin de servir ses objectifs stratégiques. La présente section décrit le cadre de gouvernance régissant les activités d’iliad liées à l’exercice de son influence politique, les priorités de lobbying du Groupe, ainsi que les principaux indicateurs dans ce domaine.
L’investissement dans les infrastructures et l’expansion du marché par le biais du dialogue politique a été identifié comme un IRO matériel dans le cadre de l’analyse de double matérialité. En effet, le dialogue politique est un mode d’action essentiel pour défendre les intérêts du Groupe sur le plan réglementaire et obtenir les approbations nécessaires.
Surveillance des activités du Groupe liées à l’exercice de son influence politique et des activités de lobbying
Les organes administratifs, de gestion et de supervision du Groupe iliad ont désigné des représentants chargés de superviser les activités d’influence politique et de lobbying. Cette supervision est essentielle pour garantir la transparence, le respect des exigences réglementaires et l’alignement avec les objectifs stratégiques de l’entreprise.
Les personnes chargées de gérer ces questions sont les suivantes :
France
– Ombeline Bartin, Directrice des Affaires publiques, est chargée de gérer les interactions et les échanges de l’entreprise avec les entités publiques et les parties prenantes. Elle est notamment responsable de la coordination des stratégies en matière d’affaires publiques et veille à ce que les activités du Groupe demeurent en phase avec les évolutions réglementaires et législatives ;
– Maxime Lombardini, vice-président, prodigue des conseils stratégiques et contribue à l’orientation des efforts de lobbying de l’entreprise, en cohérence avec les objectifs globaux du Groupe ;
– Laurent Laganier, directeur de la Réglementation, apporte une expertise sur le paysage réglementaire. Il est chargé d’assurer la conformité des activités de lobbying de l’entreprise avec les lois et normes en vigueur ;
– Ingrid Malfait-Guilbaud, Directrice des Affaires européennes, assure la gestion des activités de lobbying du Groupe en Europe et défend les intérêts d’iliad dans le cadre des discussions sur les politiques de l’UE ;
– Alexandre Durand, Responsable des Affaires publiques, contribue à la coordination et à l’exécution des stratégies de lobbying à différents niveaux du gouvernement.
Pologne
– Małgorzata Zakrzewska, Directrice des Affaires générales de Play et membre du comité exécutif, gère notamment les affaires publiques et tout ce qui a trait aux enjeux ESG. Elle représente l’entreprise au plus haut niveau auprès des chambres de commerce et des organisations sectorielles, ainsi qu’auprès de différentes parties prenantes dans les sphères gouvernementale, politique et réglementaire ;
– Jan Pilewski, directeur des Affaires publiques, est chargé de gérer les interactions et les échanges de l’entreprise avec les entités publiques, les parties prenantes et les ONG. Il est notamment responsable de la coordination des stratégies en matière d’affaires publiques et veille à ce que les activités associées demeurent en phase avec les évolutions de la réglementation et de la législation nationales ;
– Przemysław Frasunek, fondateur et directeur général de Redge Technologies, est une figure de premier plan dans les débats sur la cybersécurité en Pologne, participant aux discussions qui orientent les normes du secteur et la législation.
Italie
– Tiziana Talevi, Directrice de la Réglementation et de la Concurrence, collabore avec son équipe et les régulateurs afin de favoriser un environnement réglementaire qui soit propice à la croissance d’iliad Italia, le tout en conformité avec les lois et normes en vigueur ;
– Michele Rillo, Chef de cabinet et directeur des Affaires extérieures, pilote les affaires publiques et la stratégie de communication d’entreprise chez iliad Italia. Son équipe et lui-même ont pour mission de renforcer l’image de l’entreprise, notamment auprès des institutions, afin de soutenir le positionnement stratégique d’iliad ;
– Emmanuel Olivieri, Responsable des Affaires publiques, est chargé de définir la stratégie de l’entreprise en matière d’affaires publiques et de soutenir sa mise en œuvre. Il est responsable de l’équipe Affaires publiques et des relations avec les acteurs institutionnels aux niveaux central et local.
Priorités de lobbying dans le domaine des télécommunications et des politiques numériques
Les activités de lobbying du Groupe iliad portent sur les secteurs des télécommunications et du numérique, couvrant plusieurs thèmes clés, parmi lesquels :
– les infrastructures de télécommunications : iliad plaide en faveur du développement des infrastructures de télécommunications et pour l’évolution du cadre réglementaire. Le Groupe prône notamment le déploiement des réseaux 4G/5G et l’attribution de nouvelles bandes de fréquences. Ses activités de lobbying visent également à renforcer la continuité des activités en cas de crise similaire à celle du Covid-19, et à rééquilibrer la fiscalité des antennes-relais ;
– l’accès à Internet et au numérique : Le Groupe participe aux efforts législatifs visant à améliorer l’accès aux services Internet et aux réseaux de télécommunications. Il plaide notamment en faveur de changements au niveau de la réglementation pour faciliter l’accès aux contenus numériques tout en protégeant les œuvres culturelles ;
– la réglementation de l’audiovisuel et des médias : iliad s’emploie à influer sur les lois relatives à la réglementation audiovisuelle afin qu’elles favorisent une distribution équilibrée des contenus et contribuent à lutter contre la concentration des médias en France. L’objectif est d’adapter les réglementations au paysage de la distribution numérique ;
– les finances publiques : iliad agit en faveur de la compétitivité du marché du Cloud et prône des mesures fiscales telles que le plafonnement des taxes sur les réseaux fixes ;
– l’impact environnemental des activités numériques : Le Groupe participe aux discussions sur l’empreinte environnementale des activités numériques avec l’objectif d’influer sur les politiques relatives à l’impact du secteur des télécommunications ;
– la conservation des données et la protection de la vie privée : iliad travaille à l’établissement d’un nouveau régime de conservation des données de connexion en phase avec les directives de l’UE en matière de communications électroniques ;
– la protection des droits de propriété intellectuelle : iliad s’implique en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur audiovisuel et de la juste rémunération des auteurs. Le Groupe prend des mesures pour lutter contre la distribution non autorisée d’œuvres et le piratage numérique ; et
– la cybersécurité : iliad s’emploie à protéger les infrastructures de télécommunications contre les cyberattaques et les accès non autorisés à travers la promotion de normes sectorielles et l’adoption de technologies de pointe.
Adéquation avec les déclarations publiques du Groupe
Les déclarations publiques d’iliad soulignent l’importance de développer les infrastructures, de favoriser l’accès au numérique et de réglementer les médias de façon équilibrée ; elles sont donc en phase avec les activités de lobbying que le Groupe mène. Cette adéquation est un gage de la cohérence entre les objectifs déclarés d’iliad et ses activités de lobbying, ainsi que de leur transparence.
Le Groupe iliad et ses filiales sont inscrits aux registres de transparence suivants :
– Registre de transparence de l’UE – numéro d’enregistrement : 173343238166-37 ;
– Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – numéro d’organisation : 342376332 ;
– Pologne : le lobbying est réglementé, mais Play ne figure pas sur le registre parlementaire des activités de lobbying ; et
– Italie : iliad Italia S.p.A. s’est volontairement inscrite au :
– Registre de transparence du ministère des Entreprises et du Made in Italy (MIMIT) – numéro d’enregistrement : 2024-1720795518883-27 (depuis le 12 juillet 2024),
– Registre des représentants d’intérêts de la Chambre des députés – aucun numéro d’enregistrement attribué (depuis le 2 février 2024).
Déclaration relative à la nomination de membres possédant une expérience dans l’administration publique
Aucun des membres des organes d’administration, de gestion ou de contrôle de Free, Play et iliad Italia n’a occupé un poste comparable dans l’administration publique au cours des deux années précédant sa nomination pendant la période couverte par le présent rapport.
Principaux indicateurs
Le tableau ci-dessous fait valoir la transparence des activités de dialogue politique menées par le Groupe iliad, qui ne verse aucune contribution politique financière ou en nature dans le cadre de ses activités de lobbying.
|
Montants (en euros)
|
2024
|
|
Contributions politiques financières
|
0
|
|
Dépenses consacrées aux activités de lobbying interne et externe
|
908 141
|
|
Montant payé pour l’adhésion à des associations de lobbying
|
272 055
|
|
Contributions politiques en nature
|
0
|
|
Dépenses totales consacrées aux activités d’influence (activités de lobbying, campagnes politiques, adhésion à des organisations politiques et à des associations professionnelles)
|
1 180 197
|
G1-6 – Pratiques en matière de paiement
Le Groupe réalise le suivi de plusieurs indicateurs clés portant sur ses pratiques en matière de paiement et les délais associés (pour plus d’informations sur ces pratiques, voir la section G1- 2). Les résultats présentés ci-dessous reflètent l’importance pour iliad de payer ses collaborateurs rapidement et de faire preuve de transparence dans ses pratiques de paiement.
| |
2024
|
|
Délai moyen qu’il faut à l’entreprise pour payer une facture à compter de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou statutaire commence à courir
|
43
|
|
Pourcentage de paiements respectant les conditions standards de paiement
|
70 %
|
|
Nombre de litiges en cours pour retard de paiement
|
0
|
Plusieurs hypothèses ont été prises en compte pour le calcul de ces indicateurs. Les estimations relatives aux délais de paiement sont les suivantes :
– la moyenne des délais de paiement est calculée sur la base du nombre de factures ;
– une facture est considérée en retard de paiement après la première journée suivant la date d’échéance ; les factures émises en 2024 et réglées la même année ont été prises en compte ;
– les entités représentant moins de 2 % du chiffre d’affaires global n’ont pas été prises en compte ;
– le Groupe ne dispose actuellement que de chiffres globaux et n’est pas en mesure de présenter une répartition par sous-types de contreparties en raison du déploiement de nouveaux systèmes fournisseurs ; iliad s’efforcera de fournir ce type de données à l’avenir ; et
– pour la même raison, un certain nombre de factures, notamment en Pologne, n’ont pas été prises en compte (65 % des factures).
4.11 Annexes
Annexe A – IRO 2 Liste des points de données requis par d’autres actes législatifs de l’UE
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des exigences de publication et les points de données y relatifs prévus dans l’ESRS 2 et les ESRS thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’UE, conformément à l’appendice B de l’ESRS 2. Il précise, pour chaque point de donnée, la section correspondante dans le rapport annuel, ainsi que sa matérialité.
|
Exigence de publication
|
Point de données y relatif
|
SFDR
|
Pilier 3
|
Règlement sur les indices de référence
|
Loi européenne sur le climat
|
Matériel/non matériel
|
Section
|
|
ESRS 2 GOV-1
|
Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d)
|
X
|
|
X
|
|
Matériel
|
GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
|
|
ESRS 2 GOV-1
|
Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e)
|
|
|
X
|
|
Matériel
|
GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
|
|
ESRS 2 GOV-4
|
Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
GOV-4 Déclaration sur la diligence raisonnable
|
|
ESRS 2 SBM-1
|
Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i)
|
X
|
X
|
X
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS 2 SBM-1
|
Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii)
|
X
|
|
X
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS 2 SBM-1
|
Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii)
|
X
|
|
X
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS 2 SBM-1
|
Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv)
|
|
|
X
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS E1-1
|
Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 paragraphe 14
|
|
|
|
X
|
Matériel
|
E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
|
|
ESRS E1-1
|
Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » paragraphe 16, point g)
|
|
X
|
X
|
|
Non matériel
|
E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
|
|
ESRS E1-4
|
Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34
|
X
|
X
|
X
|
|
Matériel
|
E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
|
|
ESRS E1-5
|
Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS E1-5
|
Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique
|
|
ESRS E1-5
|
Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS E1-6
|
Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44
|
X
|
X
|
X
|
|
Matériel
|
E1-6 Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
|
|
ESRS E1-6
|
Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55
|
X
|
X
|
X
|
|
Matériel
|
E1-6 Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
|
|
ESRS E1-7
|
Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56
|
|
|
|
X
|
Matériel
|
E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
|
|
ESRS E1-9
|
Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66
|
|
|
X
|
|
Matériel
|
E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat
|
|
ESRS E1-9
|
Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a)
|
|
X
|
|
|
Matériel
|
E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat
|
|
ESRS E1-9
|
Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c)
|
|
X
|
|
|
Matériel
|
E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat
|
|
ESRS E1-9
|
Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c)
|
|
X
|
|
|
Matériel
|
E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat
|
|
ESRS E1-9
|
Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69
|
|
|
X
|
|
Matériel
|
E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat
|
|
ESRS E2-4
|
Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejeté dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS E3-1
|
Ressources hydriques et marines, paragraphe 9
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines
|
|
ESRS E3-1
|
Politique en la matière paragraphe 13
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines
|
|
ESRS E3-1
|
Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines
|
|
ESRS E3-4
|
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
E3- 4 Consommation d’eau
|
|
ESRS E3-4
|
Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
E3- 4 Consommation d’eau
|
|
ESRS 2 SBM 3 – E4
|
Paragraphe 16, point a) i
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS 2 SBM 3 – E4
|
Paragraphe 16, point b)
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS 2 SBM 3 – E4
|
Paragraphe 16, point c)
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS E4-2
|
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b)
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS E4-2
|
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c)
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS E4-2
|
Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d)
|
X
|
|
|
|
Non matériel
|
|
|
ESRS E5-5
|
Déchets non recyclés paragraphe 37, point d)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
E5-5 Flux de ressources sortants
|
|
ESRS E5-5
|
Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
E5-5 Flux de ressources sortants
|
|
ESRS 2 SBM3 – S1
|
Risque de travail forcé paragraphe 14, point f)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1. SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
|
|
ESRS 2 SBM3 – S1
|
Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1. SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
|
|
ESRS S1-1
|
Engagements à mener une politique en matière de droits humains paragraphe 20
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1-1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise
|
|
ESRS S1-1
|
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation Internationale du Travail paragraphe 21
|
|
|
X
|
|
Matériel
|
S1-1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise
|
|
ESRS S1-1
|
Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1-1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise
|
|
ESRS S1-1
|
Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
|
|
ESRS S1-3
|
Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
|
|
ESRS S1-14
|
Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c)
|
X
|
|
X
|
|
Matériel
|
S1- 14 Indicateurs de santé et de sécurité
|
|
ESRS S1-14
|
Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1- 14 Indicateurs de santé et de sécurité
|
|
ESRS S1-16
|
Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé paragraphe 97, point a)
|
X
|
|
X
|
|
Matériel
|
S1- 16 Indicateurs de rémunération
|
|
ESRS S1-16
|
Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1- 16 Indicateurs de rémunération
|
|
ESRS S1-17
|
Cas de discrimination paragraphe 103, point a)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S1- 17 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme
|
|
ESRS S1-17
|
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104
|
X
|
|
X
|
|
Matériel
|
S1- 17 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme
|
|
ESRS 2 SBM3 – S2
|
Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S2.SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique
|
|
ESRS S2-1
|
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
|
|
ESRS S2-1
|
Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18
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X
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|
Matériel
|
S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
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ESRS S2-1
|
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19
|
X
|
|
X
|
|
Matériel
|
S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
|
|
ESRS S2-1
|
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation Internationale du Travail, paragraphe 19
|
|
|
X
|
|
Matériel
|
S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
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ESRS S3-1
|
Engagements à mener une politique en matière de droits humains paragraphe 16
|
X
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|
|
|
Matériel
|
S3-1 Politiques relatives aux communautés affectées
|
|
ESRS S3-1
|
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17
|
X
|
|
X
|
|
Matériel
|
S3-1 Politiques relatives aux communautés affectées
|
|
ESRS S3-4
|
Problèmes et incidents en matière de droits humains paragraphe 36
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S3-4 Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées
|
|
ESRS S4-1
|
Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16
|
X
|
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|
|
Matériel
|
S4-1 et S4-4 Politiques et actions relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
|
|
ESRS S4-1
|
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17
|
X
|
|
X
|
|
Matériel
|
S4-1 et S4-4 Politiques et actions relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
|
|
ESRS S4-4
|
Problèmes et incidents en matière de droits humains paragraphe 35
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
S4-1 et S4-4 Politiques et actions relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
|
|
ESRS G1-1
|
Convention des Nations Unies contre la corruption paragraphe 10, point b)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise
|
|
ESRS G1-1
|
Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise
|
|
ESRS G1-4
|
Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin paragraphe 24, point a)
|
X
|
|
X
|
|
Matériel
|
G1-4 Cas de corruption
|
|
ESRS G1-4
|
Normes de lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin paragraphe 24, point b)
|
X
|
|
|
|
Matériel
|
G1-4 Cas de corruption
|
Annexe B – Glossaire et acronymes
Ce glossaire définit les principaux termes et acronymes employés dans le rapport CSRD. Il est conforme à la terminologie de la CSRD et des ESRS, telle que détaillée dans le lexique officiel du Conseil de l’Union Européenne.
|
Adaptation au changement climatique
|
Le processus d’ajustement au changement climatique présent et attendu et à ses impacts
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|
ADEME
|
Agence française de la transition écologique
|
|
Atténuation du changement climatique
|
Processus consistant à réduire les émissions de GES et à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète par rapport aux niveaux préindustriels pour la limiter à 1,5 °C, comme le prévoit l’Accord de Paris
|
|
CapEx
|
Dépenses d’investissement
|
|
CCA
|
Adaptation au changement climatique
|
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CCM
|
Atténuation du changement climatique
|
|
Consommation d’eau
|
Quantité d’eau prélevée dans l’enceinte de l’entreprise (ou d’une installation) et qui n’est pas rejetée dans le milieu aquatique ou vers un tiers au cours de la période de reporting
|
|
Crédit carbone
|
Instrument transférable ou négociable qui représente une réduction ou une absorption d’émissions d’une tonne équivalent CO2 (tCO2eq) et qui est émis et vérifié conformément à des normes de qualité reconnues
|
|
CSRD
|
Corporate Sustainability Reporting Directive. Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
|
|
Culture d’entreprise
|
La culture d’entreprise exprime des objectifs à travers des valeurs et des croyances. Elle guide l’entreprise dans ses activités à travers un ensemble d’hypothèses partagées et de normes communes, comme des valeurs ou des déclarations de mission
|
|
DMA
|
Analyse de double matérialité. Elle comporte deux dimensions : la matérialité d’impact et la matérialité financière
|
|
DNSH
|
Principe consistant à « ne pas causer de préjudice important »
|
|
Double matérialité
|
La double matérialité comporte deux dimensions : la matérialité d’impact et la matérialité financière. Un enjeu de durabilité répond au critère de la double matérialité s’il présente une matérialité d’impact, une matérialité financière, ou les deux
|
|
DR BP-1
|
Exigence de publication – Base générale pour la préparation des états de durabilité
|
|
DR BP-2
|
Exigence de publication – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
|
|
DR GOV-1
|
Exigence de publication – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
|
|
DR GOV-2
|
Exigence de publication – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes
|
|
DR GOV-3
|
Exigence de publication – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation
|
|
DR GOV-4
|
Exigence de publication – Déclaration sur la diligence raisonnable en matière de durabilité
|
|
DR GOV-5
|
Exigence de publication
|
|
DR IRO-1
|
Exigence de publication – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
|
|
DR IRO-2
|
Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par les états de durabilité de l’entreprise
|
|
DR SBM-1
|
Exigence de publication – Position de marché, stratégie, modèle(s) économique(s) et chaîne de valeur
|
|
DR SBM-2
|
Exigence de publication – Intérêts et points de vue des parties prenantes
|
|
DR SBM-3
|
Exigence de publication – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
|
|
EFRAG
|
Groupe consultatif pour l’information financière en Europe
|
|
Émissions de GES de Scope 1
|
Émissions directes de GES provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise.
|
|
Émissions de GES de Scope 2
|
Émissions indirectes résultant de la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de froid achetés ou acquis et consommés par l’entreprise.
|
|
Émissions de GES de Scope 3
|
Toutes les émissions indirectes de GES (non incluses dans les émissions de GES de Scope 2) produites dans la chaîne de valeur de l’entreprise déclarante, ce qui comprend les émissions produites en amont et en aval, soit 15 types d’émissions au total répertoriés par le GHG Protocol Corporate Standard (Protocole des GES dans la norme de comptabilisation et de déclaration à l’intention des entreprises)
|
| |
|
|
ERM
|
Gestion des risques de l’entreprise
|
|
ESRS 2
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité 2 – Informations générales à publier
|
|
ESRS E1
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité E1 – Changement climatique
|
|
ESRS E2
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité E2 – Pollution
|
|
ESRS E3
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité E3 – Ressources hydriques et marines
|
|
ESRS E4
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité E4 – Biodiversité et écosystèmes
|
|
ESRS E5
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire
|
|
ESRS G1
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité G1 – Conduite des affaires
|
|
ESRS S1
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité S1 – Personnel de l’entreprise
|
|
ESRS S2
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur
|
|
ESRS S3
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité S3 – Communautés affectées
|
|
ESRS S4
|
Norme européenne d’information en matière de durabilité S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
|
|
Gaz à effet de serre (GES)
|
Gaz énumérés à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil
|
|
Hectar
|
Campus agricole de plus de 600 hectares fondé par Xavier Niel dans la Vallée de Chevreuse, près de Paris, qui a pour vocation de valoriser la terre et ceux qui y travaillent en cultivant la connaissance et la reconnaissance
|
|
Impacts en matière de durabilité
|
L’effet que l’entreprise exerce ou pourrait exercer sur l’environnement et la population, y compris les effets sur les droits de l’homme, en raison de ses activités ou de ses relations d’affaires
|
|
ISO
|
Organisation internationale de normalisation
|
|
Leviers de décarbonation
|
Il s’agit de types d’actions d’atténuation agrégés, tels que l’efficacité énergétique, l’électrification, le changement de combustible, l’utilisation d’énergies renouvelables, la modification des produits et la décarbonation de la chaîne d’approvisionnement, adaptés aux actions spécifiques de l’entreprise
|
|
Matérialité
|
Un enjeu de durabilité est matériel s’il répond à la définition de la matérialité d’impact, de la matérialité financière, ou des deux
|
|
NACE
|
Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
|
|
Net zéro
|
État d’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines et les absorptions de ces gaz sur une période donnée
|
|
OIT
|
Organisation Internationale du Travail
|
|
OpEx
|
Dépenses d’exploitation
|
|
Opportunités en matière de durabilité
|
Événement ou contexte incertain en matière sociale, environnementale ou de gouvernance qui, s’il survient, peut avoir un effet positif matériel sur le modèle économique ou la stratégie de l’entreprise et sur sa capacité à atteindre ses objectifs et ses cibles et à créer de la valeur
|
|
Politique
|
Ensemble ou cadre d’objectifs généraux et de principes de gestion auxquels l’entreprise a recours pour la prise de décision
|
|
PPA
|
Contrat d’achat d’électricité
|
|
Protocole des gaz À effet de serre (Protocole des GES)
|
Cadre mondialement reconnu en matière d’évaluation, de gestion et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre générées par les organisations, les chaînes de valeur et les produits
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|
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
|
Responsabilité sociale, environnementale et sociétale
|
|
RH
|
Ressources Humaines
|
|
Risques en matière de durabilité
|
Événement ou contexte incertain en matière sociale, environnementale ou de gouvernance qui, s’il survient, peut avoir un effet négatif matériel sur le modèle économique ou la stratégie de l’entreprise et sur sa capacité à atteindre ses objectifs et ses cibles et à créer de la valeur
|
|
SBTi
|
Initiative Science Based Targets
|
|
SBTN
|
Réseau Science Based Targets
|
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VC
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Chaîne de valeur
|
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WUE
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Efficacité de l’utilisation des ressources en eau (Water Usage Effectiveness, WUE)
|
Annexe C – IRO 2 : Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise
Le tableau ci-dessous délimite le périmètre des informations publiées par iliad en vertu de la CSRD. Au vu de l’analyse de double matérialité, les normes E2 (pollution) et E4 (biodiversité) ont été écartées pour absence de matérialité. Le Groupe iliad s’engage à publier tous les points de données obligatoires et matériels en lien avec ses activités, conformément au document Implementation Guidance 3 : List of ESRS Datapoints (lignes directrices 3 relatives à la mise en œuvre : liste des points de données ESRS), publié par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). Comme il s’agit de la première année de publication, les informations à publier devraient s’améliorer au fil du temps, grâce à un apprentissage et à un affinage continus.
Pour plus d’informations sur les exigences de publication et les points de données connexes qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union Européenne, comme précisé à l’appendice B de la norme ESRS 2, voir l’annexe A du présent document.
|
ESRS
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Référence
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Nom
|
|
ESRS 2 Informations générales à publier
|
BP-1
|
BP-1 Base générale pour la préparation des états de durabilité
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BP-2
|
BP-2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
|
|
GOV-1
|
GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
|
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GOV-2
|
GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes
|
|
GOV-3
|
GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation
|
|
GOV-4
|
GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable
|
|
GOV-5
|
GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité
|
|
SBM-1
|
SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur
|
|
SBM-2
|
SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes
|
|
SBM-3
|
SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
|
|
IRO-1
|
IRO-1 Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
|
|
IRO-2
|
Annexe IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise
|
|
ESRS E1 Changement climatique
|
ESRS 2 GOV-3
|
E1 GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation
|
|
E1-1
|
E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
|
|
ESRS 2 SBM-3
|
E1.SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
|
|
ESRS 2 IRO-1
|
E1.IRO-1 Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat
|
|
E1-2
|
E1-2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
|
|
E1-3
|
E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique
|
|
E1-4
|
E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
|
|
E1-5
|
E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique
|
|
E1-6
|
E1-6 Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
|
|
E1-7
|
E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
|
|
E1-8
|
E1-8 Tarification interne du carbone
|
|
E1-9
|
E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat
|
|
ESRS E2 Pollution
|
|
Non matériel
|
|
ESRS E3 Ressources hydriques et marines
|
ESRS 2 IRO-1
|
E3.IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines
|
|
E3-1
|
E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines
|
|
E3-2
|
E3-2 Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines
|
|
E3-3
|
E3-3 Cibles en matière de ressources hydriques et marines
|
|
E3-4
|
E3-4 Consommation d’eau
|
|
ESRS E4 Biodiversité et Écosystèmes
|
|
Non matériel
|
|
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire
|
ESRS 2 IRO-1
|
E5 IRO- 1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
|
|
E5-1
|
E5-1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire
|
|
E5-2
|
E5-2 Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
|
|
E5-3
|
E5-3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
|
|
E5-4
|
E5-4 Flux de ressources entrants
|
|
E5-5
|
E5-5 Flux de ressources sortants
|
|
ESRS S1 Effectifs de l’entreprise
|
ESRS 2 SBM-2
|
S1. SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes
|
|
ESRS 2 SBM-3
|
S1. SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
|
|
S1-1
|
S1-1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise
|
|
S1-2
|
S1-2 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts
|
|
S1-3
|
S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
|
|
S1-4
|
S1-4 Actions visant à gérer les risques matériels concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions liées à la protection de la vie privée
|
|
S1-5
|
S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels
|
|
S1-6
|
S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise
|
|
S1-8
|
S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social
|
|
S1-9
|
S1-9 Indicateurs de diversité
|
|
S1-10
|
S1-10 Salaires décents
|
|
S1-11
|
S1-11 Protection sociale
|
|
S1-12
|
S1-12 Personnes en situation d’handicap
|
|
S1-13
|
S1-13 Indicateurs de formation et de développement des compétences
|
|
S1-14
|
S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité
|
|
S1- 15
|
S1- 15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
|
|
S1-16
|
S1-16 Indicateurs de rémunération
|
|
S1-17
|
S1-17 Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits humains
|
|
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
|
ESRS 2 SBM-3
|
S2. SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
|
|
S2-1
|
S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
|
|
S2-2
|
S2- 2 et S2- 3 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts
|
|
S2-3
|
S2- 2 et S2- 3 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts
|
|
S2-4
|
S2-4 Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions
|
|
S2-5
|
S2-5 Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités
|
|
ESRS S3 Communautés affectées
|
ESRS 2 SBM-3
|
S3. SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
|
|
S3-1
|
S3-1 Politiques relatives aux communautés affectées
|
|
S3-2
|
S3- 2 et S3- 3 Processus de dialogue avec les communautés affectées et canaux leur permettant de faire part de leurs préoccupations
|
|
S3-3
|
S3- 2 et S3- 3 Processus de dialogue avec les communautés affectées et canaux leur permettant de faire part de leurs préoccupations
|
|
S3-4
|
S3-4 Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées
|
|
S3-5
|
S3-5 Cibles et indicateurs liés à la promotion des impacts positifs
|
|
ESRS S4 Consommateurs/utilisateurs finaux
|
ESRS 2 SBM-3
|
S4. SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
|
|
S4-1
|
S4- 1 et S4- 4 Politiques et actions relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
|
|
S4-2
|
S4- 2 et S4- 3 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux visant à remédier à leurs préoccupations
|
|
S4-3
|
S4- 2 et S4- 3 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux visant à remédier à leurs préoccupations
|
|
S4-4
|
S4- 1 et S4- 4 Politiques et actions relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
|
|
S4-5
|
S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels
|
|
ESRS G1 Conduite des affaires
|
ESRS 2 GOV-1
|
G1. GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
|
|
G1-1
|
G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise
|
|
G1-2
|
G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs
|
|
G1-3
|
G1-3 Prévention et détection de la corruption
|
|
G1-4
|
G1-4 Cas de corruption
|
|
G1-5
|
G1-5 Influence politique et activités de lobbying
|
|
G1-6
|
G1-6 Pratiques en matière de paiement
|
4.12 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 d’iliad
(Exercice clos le 31 décembre 2024)
À l’assemblée générale de la société iliad,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes d’iliad. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le chapitre 4 du rapport de gestion du groupe (ci-après l’« État de durabilité »).
En application de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, iliad est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité d’iliad sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
– la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour « European Sustainability Reporting Standards ») du processus mis en œuvre par iliad pour déterminer les informations publiées, et le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail ;
– la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’État de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
– le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par iliad dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’iliad, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par iliad en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par iliad pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
– le processus défini et mis en œuvre par iliad lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans l’État de durabilité ; et
– les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par iliad avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons que à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par iliad pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes et des impacts, risques et opportunités ainsi qu’à l’évaluation de la matérialité d’impact et à la matérialité financière sont mentionnées au paragraphe « IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’État de durabilité.
– Concernant l’identification des parties prenantes
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par iliad pour identifier les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur.
Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :
– apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par iliad avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ;
– apprécier le caractère approprié de la description donnée dans le paragraphe « SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes » de l’État de durabilité.
– Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1, tel que présenté dans le paragraphe « SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique » de l’État de durabilité.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par iliad pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par iliad des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette analyse avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du groupe.
Nous avons :
– apprécié l’approche utilisée par iliad pour recueillir les informations au titre des filiales ;
– apprécié la manière dont iliad a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
– apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par iliad avec les analyses sectorielles disponibles ;
– apprécié si iliad a pris en compte les risques et opportunités pouvant découler d’événements à la fois passés et futurs du fait de ses activités propres ou de ses relations d’affaires.
– Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction Responsabilité Sociétale et Environnementale et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par iliad, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment :
– apprécié la cohérence des seuils ainsi déterminés avec notre connaissance de l’entité ;
– vérifié que l’ensemble des impacts, risques et opportunités réels ou potentiels identifiés par iliad ont fait l’objet d’une évaluation ;
– apprécié le caractère approprié du degré d’agrégation des impacts, risques et opportunités individuels des filiales au niveau du groupe ;
– apprécié si l’entité a évalué les IRO indépendamment des éventuelles mesures d’atténuation ;
– apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans le paragraphe « IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’État de durabilité.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’État de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
– les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l’État de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
– la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
– le périmètre retenu par iliad relativement à ces informations est approprié ; et
– sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’État de durabilité, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Observation
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant aux paragraphes « BP-1 Base générale pour la préparation des états de durabilité » et « BP-2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières » de l’État de durabilité décrivant les limites méthodologiques (y compris les limitations de périmètre), les estimations et les incertitudes inhérentes à la première année d’application de l’article L.233-28-4 du Code de commerce.
Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
– Informations fournies en application de la norme environnementale ESRS E1
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au paragraphe « E1 – Changement climatique » de l’État de durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
– nos diligences ont notamment consisté à :
– sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, apprécier si la description des politiques, actions et cibles mises en place par iliad couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique,
– apprécier le caractère approprié de l’information présentée au sein de la section « E1 – Changement climatique » de l’État de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.
– en ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre :
– nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval,
– nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par l’entité pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites, sur le scope 1, le scope 2,
– nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées,
– pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives,
– en ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles l’entité a eu recours, pour l’élaboration de son bilan d’émission de gaz à effet de serre,
par entretien avec la direction, nous avons pris connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces estimations,
nous avons apprécié si les méthodes ont été appliquées de manière cohérente ou s’il y a eu des changements depuis la période précédente, et si ces changements sont appropriés.
– Informations fournies en application de la norme sociale ESRS S1
Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) sont mentionnées au paragraphe « S1 – personnel de l’entreprise » de l’État de durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à :
– sur la base des entretiens menés avec les directions des ressources humains des principaux pays (France, Pologne et Italie) ou les personnes concernées, apprécier si la description des politiques, actions mises en place par iliad couvre les domaines de santé et sécurité ;
– pour les indicateurs caractéristiques des salariés de l’entreprise, tels que la ventilation de l’effectif par type de contrat et par genre, et de la diversité :
– prendre connaissance de la méthodologique d’établissement de ces indicateurs,
– apprécier la cohérence du périmètre considéré ;
– vérifier l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.
Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par iliad pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
– de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
– sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Paris-La Défense, le 22 avril 2025
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Le commissaire aux comptes
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Deloitte & Associés
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Ariane BUCAILLE
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